courrier SA 10-06-24 à la Région: TELETRAVAIL

Publié le 11 Juin 2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 10-06-24 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région.

Ce courrier fait suite à la présentation au CSA du 04/06/2024 (plus d'info ICI) du protocole de l'académie de Reims et de la réponse apportée par M le recteur aux propos tenus de la Région GE le 29/01/24 concernant le courrier d'A&I UNSA du 07/12/23 (plus d'info ICI) sur la compétence de la région en ce qui concerne l'équipement du matériel informatique aux agents d'EPLE.

Pour M le recteur, il s'avère que les domaines de compétences de l'Etat et des collectivités territoriales sont assez explicites . L'EPLE, Etablissement Public Local d'Enseignement a bien son rattachement juridique à une collectivité territoriale. Ce n'est pas un établissement public national. Les domaines de compétence de la région sont notamment -Acquisition et maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a eu des échanges avec l’académie. Un groupe de travail a eu lieu le 21/05/24 puis un protocole académique de mise en œuvre du télétravail applicable au 1er septembre 2024 a été présenté au Comité Social d’administration (CSA) de l’académie de Reims le 4 juin 2024. Ce protocole fait suite à l’accord-cadre qui a été signé le 12/06/23 et à l’arrêté du 29/11/23 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims souhaiterait savoir comment les services compétents de la Région GE vont-ils procéder au déploiement du matériel informatique auprès des personnels d’EPLE qui auront signés un protocole télétravail ?

La section A&I UNSA de l’académie de Reims rappelle également l'impact écologique que peut engendrer les trajets quotidiens de certains personnels en poste dans les EPLE. L’application du télétravail dans les EPLE au vu du nombre d’établissements dans la région, participerait activement à la réduction de l'impact carbone et du gaz à effet de serre créé par les moyens de transports utilisés. La section A&I UNSA de l’académie de Reims sait par ailleurs au combien la région Grand Est est engagée dans un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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courrier SA A&I UNSA 10-06-2024 sur l'application du protocole académique de mise en œuvre du télétravail, équipement informatique par la région.

POUR MEMOIRE : La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023.

- article 8 intitulé « équipements de travail et outils collaboratifs » précise que « les personnes en télétravail sont dotées des équipements adaptés, et a minima d’un ordinateur portable leur permettant une connexion aux applications nécessaires à leur activité et d’un équipement permettant un accès vocal (une solution de voix sur IP ou un téléphone portable). Dans les EPLE, l’Etat, le cas échéant conjointement avec les collectivités territoriales, prend en charge cet équipement. Les directions du numérique (nationale, locales) seront mobilisées pour permettre un accès sécurisé à distance des applications métier ».

Pour A&I UNSA et l’UNSA Éducation, cet accord, adapté aux spécificités des métiers de l’éducation, doit maintenant permettre au télétravail de se mettre en place dans les services déconcentrés, dans les EPLE et dans les différents établissements, dans les conditions prévues, alors que l’accord « fonction publique » de 2021, à ce sujet, faisait encore l’objet de blocages. Le télétravail donne ainsi droit à la fourniture d’un matériel numérique et d’une indemnité forfaitaire spécifique.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a eu l’occasion de faire part à Mme Atissar HIBOUR, Présidente de Commission Lycée Durable et Education et Mme Christèle WILLER, Vice-Présidente de la Région Grand Est déléguée au Lycée Durable et Education de cette annonce par le biais des questions diverses lors de la réunion du 15/11/2023, à savoir la mise en place du télétravail dans les EPLE notamment par l’existence de l’accord cadre depuis le 12/06/2023 et de la question de l’équipement évoqué dans l’article 8.

A&I UNSA : dialogue Région GE 15-11-23 - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims

http://www.aeti-ac-reims.com/2023/11/a-i-unsa-dialogue-region-ge-15-11-23.html

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité savoir si les services compétents de la Région GE ont eu un échange avec l'employeur Etat (les recteurs) sur les modalités énoncées par l'accord cadre concernant l’équipement et si une solution a été trouvée

Pour mémoire : La section A&I UNSA de Reims a échangé à plusieurs reprises avec les autorités académiques concernant le télétravail. Des rencontres ont eu lieu en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et cette année.

Télétravail pour les EPLE et autres : La section A&I UNSA vous rappelle également ses demandes précédentes auprès de l’employeur sur la mise en place du télétravail pour les personnels d’EPLE et d’autres services.

2023-2024 :
La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 20-09-2023 concernant la demande de GT relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023 sur le télétravail. L'employeur avait répondu par courrier le 18/10/2023. Il n'était pas contre un groupe de travail mais est en attente des textes réglementaires.

La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le président de la Région Grand Est le 07-12-2023 sur la mise en place du télétravail relatif à l'accord cadre du 12 juin 2023.

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23. L'employeur avait répondu favorablement par courriel le 05/01/24 par la mise en place d'un GT le 21/05/24 avec les OS représentatives.

Un GT a eu lieu le 21/05/24 sur le protocole académique télétravail.

2021-2022 : Cependant lors du CTA du 16/03/2022, sur la mise en place en urgence du télétravail en EPLE, Monsieur le recteur avait répondu que compte tenu de la présence des élèves dans l’EPLE, les personnels devaient également être présents, ce qui pour A&I UNSA n’est pas conforme au décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Dans un précédent courrier en date du 13 juin 2022, la section A&I UNSA de Reims avait demandé d’étendre le protocole académique du télétravail (réservé uniquement aux agents des services académies), aux EPLE et autres services. L'ancien Recteur avait répondu par un courrier du 8 juillet 2022 qu’il convenait de différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles. Son analyse étant que la principale activité des agents non enseignants est majoritairement l’accueil des élèves, il réservait l’accès au télétravail aux seuls agents des services académiques.

2020-2021 : Au CHSCTA du 12/11/2020, l’employeur avait rappelé que le protocole ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux personnels administratifs des services académiques, ce qui laissait espérer par la section A&I UNSA à une application plus large dans un futur proche.

Télétravail pour les services académiques :

2022-2023 : Lors du CSA-SA (ex CTS) du 14-03-2023 l'UNSA Education avait questionné l'employeur dans le cadre des jours flottants sur le télétravail en direction des agents non cadres. plus d'information ICI.

2021-2022 : La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 02-12-2021 concernant le dossier télétravail. L'employeur avait répondu le 05/01/2022 . Par exemple : Sur le groupe de suivi télétravail : Suite au courrier d'A&I UNSA, L'employeur a programmé un GT le 27/01/2022. Sur le forfait télétravail : L'employeur a répondu qu'il y aura bien une nouvelle circulaire avec effet au 01/09/2021.

Un GT temps de travail & télétravail le 27/01/2022, mise en place par l'employeur à la demande d'A&I UNSA. L'Unsa avait demandé pour les jours télétravaillables, les demies journées, le forfait télétravail, les campagnes de demandes etc.

2020-2021 : Un 1^er GT du 09/11/2020 et suite à cela des interventions avaient été faites également lors de la présentation du projet au CTA du 17/11/2020 lors d’une déclaration liminaire à l’occasion du 01/12/2020, l’UNSA Education avait rappelé la nécessité du télétravail.)