Publié le 30 Décembre 2013

Bonjour à tous

Récemment, Over-blog a annoncé une "mise à jour" du site et de la partie "administrateurs", avec des soi-disantes "fonctions améliorées".

J'ai eu le tort de ne pas me méfier !

Bêtement, j'ai cliqué sur le bouton de "mise à jour" d'overblog. Et là, c'est le drame, tout s'enchaine . Pêle-mêle :

  • Je ne peux plus revenir en arrière, sur l'ancienne version du site. Le changement est OBLIGATOIRE. Super !
  • Je ne peux plus insérer plusieurs images dans le corps du texte
  • Sur le texte que je suis en train d'écrire, là, maintenant, de nombreuses fonctionnalités n'apparaissent plus dans la barre de format

La fonction newsletter n'existe plus en partie, impossible de voir les abonnés.!, j'espère que cet article arrivera; ce sera un test !

  • Il n'y a plus de catégories pour classer/différencier les articles. A la place, il y a des "tags". Ce qui rend le tri plus difficile et apparemment ceux que j'ajoute n'apparaissent pas sur le site public.

J'ai passé une bonne partie des vacances à essayer de mettre un peu d'ordre, mais loin d'avoir remis tout en état, cela va prendre un peu de temps !

Je suis loin d'avoir fini d'examiner quelles autres fonctions utiles ont été retirées,

Me voilà dans la m...., avec un outil moins performant, moins facile à utiliser, moins agréable, et LIMITE !!!

Comme dit le dicton : on est jamais aussi bien servi que par soi-meme, aussi en ce début d'année "je me souhaite beaucoup de courage" !

 

Quant à vous, j'espère que vous avez passé de bonnes fêtes de fin d'année et je vous présente tous mes meilleurs voeux pour 2014.

Le webmaster : Patrick MICHEL

 

 

 

 

 

 

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Publié le 19 Décembre 2013

Vous trouverez toutes les informations sur le mouvement inter-académique 2014 sur le site national en suivant ce lien : mutation

 

Si vous formulez une demande de mutation pour une autre académie ou pour un poste proposé au mouvement national, vous pouvez adresser le double de votre dossier, complété le cas échéant de toutes pièces permettant aux commissaires paritaires nationaux de vous défendre au mieux, ainsi que les fiches de mutation et de bourses aux postes : au siège national d'A&I-UNSA

Tour Essor

Mouvement A, B ou C

14 rue Scandicci

93500 PANTIN

 

Vous pouvez poser vos questions aux coordonnateurs :

                             Antoine GUYON : antoine.guyon@ac-aix-marseille.fr

                              Alain ROSSI : alain.rossi@aeti-unsa.org

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 17 Décembre 2013

 

Comité Technique Académique

du 03 décembre 2013

 

Le CTA qui s'est réuni aujourd'hui était présidé par Monsieur le Recteur, en présence de Madame le Secrétaire Générale et de Madame et Monsieur les secrétaires généraux adjoints.

 

Les délégations des OS : UNSA  5 (3 tit-2 sup) - FSU  7 (5 tit-2 sup)  - CFDT  2 (1 tit-1 sup)  - CGT  2 (1 tit-1 sup)

 

Ouverture 14h12

Secrétaire-adjoint de séance : UNSA

 

DECLARATION LIMINAIRE : FSU

Réponse du Recteur : c’est un chantier à venir, étudier les fonctions du directeur d’école et déterminer quelles sont les tâches administratives dont il pourrait être soulagé…

 

Point 1 : PV des 6 et 28 juin 2013

CFDT, PV du 28 juin sur les CDEN, pas de réponse

Réponse Recteur nous étudierons les engagements ensuite lors de ce CTA.

Vote à l’unanimité

 

Point 1bis : liste des demandes des OS et réponses qui leur ont été apportées, à quelle date ou à venir

FSU demande un ordre du jour moins dense (11 points) pour terminer les CTA plus tôt au vu des délais de route de certains membres. Cette demande est coquace car c’est la FSU qui fait trainer le plaisir à chaque séance avec des préambules  qui peuvent prendre une heure et des déclarations systématiques sur tous les points, sans oublier les questions diverses. 

 

Point 2 : POLITIQUE INDEMNITAIRE

Présentation par la DRH : politique de revalorisation des régimes indemnitaires des personnels ATTS pour 2013, axée plus particulièrement la catégorie C et les EPLE

ORIENTTIONS :

  1. Revalorisation de l’ensemble des personnels des filières administrative, technique et sociale

2,3% en A, 2,9% en B et 4,7% en C

 

  1. Alignement des coefficients appliqués sur la part « R » sur les 2 BOP (services déconcentrés et EPLE), modulation : coefficient 2,5 pour les collègues classés « + » et coefficient 3,5 pour les collègues classés « ++ »

Le gain indemnitaire est significatif pour les collègues en EPLE.

 

  1. Versement exceptionnel du reliquat des crédits indemnitaires en fin d’année, pour les agents de catégorie C  de 100€ (300€ +100€), par rapport aux autres catégories qui percevront 300€, de même que les  agents non titulaires de catégorie C .

UNSA demande que nous soient fournis des éléments chiffrés sur les montants versés ainsi que la réunion des groupes de travail en amont de la décision.

Réponse Recteur : la vision sur les BOP n’est pas connue avant la date du groupe de travail. Jusque là, ils sont construits en déséquilibre et on connait au fur et à mesure de l’année par le ministère l’abondement des crédits. En théorie, on devrait retourner les crédits au ministère au lieu de verser les reliquats aux agents.

Sur le principe, vous avez raison pour la réunion du CTA avant la décision mais ce n’est guère possible.

Réflexion UNSA en préparatoire qui a été développée auprès du Recteur :

L’alignement du taux entre les 2 BOP pour les personnels administratifs a été évoqué au CTS, mais les personnels ITRF se demandent quand ils connaitront l’alignement entre services et EPLE ? En effet, les personnels de laboratoire  émargent à l’IAT/IFTS et sont au taux 5 alors que les personnels qui exercent dans les services touchent la PPRS. Il y a également une différence des montants.

Donc IAT/IFTS 357€ en EPLE MAIS PPRS + 215€ x 30% revalorisation en 2013= 280€ en services au mieux

OU 215 x 15% revalorisation en 2013 = 247€.   

Cette différence entre services et EPLE doit être nivelée.

 

Nous avons également demandé la révision des cotations de postes qui détermine la part « F »

 

Réponse Recteur : si le nouveau régime indemnitaire en préparation à la Fonction publique ne se met pas en place, nous réunirons un groupe de travail sur la cotation de la part « F ».

FSU : et les infirmières pour la prime de fin d’année

Réponse Recteur : elles n’ont pas de régime indemnitaire qui permet d’asseoir cette prime.

FSU : Eliot cas de détail adjoint administratif 1ère classe ? écart de départ ? Correction ?

SG : la correction est faite

FSU : abstention pour un système auquel on s’oppose

CFDT : politique nationale et politique académique, les améliorations nous vont bien

 

Vote :    ASTENTION   9    POUR  1 (cfdt)

 

 

Point 3 : agences comptables

SG :

  1. Mise en œuvre 2013-2014 + évolution 1er janvier 2014
  2. La carte comptable 2014-2015 cible : mise en œuvre suite à départ en retraite ou mutation des agents comptables. Des visites dans les EPLE ont été faites, 5 réunions Bazin, Revin, Sedan et Chaumont et Troyes : chefs d’établissements et agents comptables de 7 établissements. C’est le résultat de ces consultations qui vous sont soumises. Un groupe de travail a été réuni ensuite pour présenter aux personnels les situations.

Il est question du ressenti des équipes dans les EPLE. Arrivée d’un fondé de pouvoir au lycée Bazin par exemple, ressenti de la fermeture ou de la mise en place d’une agence comptable.

Givet/Revin : collègue de Givet et celle de Revin pourraient participer au mouvement et la situation n’est pas tranchée. Crainte de la part de Givet de voir supprimer les postes administratifs attachés à l’agence. A Revin, rattachement de Bogny et Monthermé  à Bazin ne semble pas adéquat. L’EPLE aurait souhaité les accueillir.

Sedan : la stabilité des équipes en place est la difficulté Il cherche à anticiper la fermeture de l’agence.

Troyes : mesure de Marie de Champagne est certaine avec transfert des collèges rattachés avec le lycée voisin. Equilibre avec Les Lombards. Départ futur de l’agent comptable du LP Val Moré ou Bar s/seine.

Les Lombards : création d’un poste de fondé de pouvoir

La phrase sur le professionnalisme des contractuels demande une formation dédiée

Problème de la formation des équipes en place ou qui se mettront en place

FSU : en parallèle il y a la fermeture des établissements par fusion des cités scolaires et la moyenne par établissement est supérieure à celle qui est annoncée

Est favorable au maintien de 3 agences par ville, Ardennes, Troyes, maintien de st Dizier, extrapolation jusqu’en 2016. Bazin repose uniquement sur une collègue expérimentée, de qualité mais qui partira bientôt en retraite.

Réponse Recteur : il faut avoir des équipes bien formées  dans des agences à taille rentable. La norme ne veut rien dire. 6 EPLE ruraux n’ont rien à voir par rapport à 6 EPLE tels Roosevelt.

CFDT : nous jugeons 4 situations nous sommes favorables à la proposition de l’UNSA d’équilibre des agences en particulier celle de Revin.

UNSA : intervention en relation avec le compte-rendu du groupe de travail en amont sur les agences comptables. Les contre propositions faites par les collègues de ce groupe de travail ont été présentées au Recteur.

ARDENNES

Nous nous opposons à la mise en œuvre du groupement comptable du lycée Bazin dans l'état de proposition (soit 11 établissement+GRETA+centre mutualisateur CAE). Nous comprenons l'opportunité de fermeture de Sévigné compte tenu du départ en retraite du comptable, mais il nous semble préférable une répartition équilibrée sur les 3 autres agences de Charleville :
- Bazin : collèges Signy le Petit, Nouzonville, Monthermé, Bogny S/Meuse, lycée Chanzy, le GRETA 08 et la mutualisation Paie CAE 08
- Monge : collèges Bayard, Scamaroni, Rimogne, Macé, Rimbaud et le lycée Sévigné
- Malaise : collèges Salengro, Lagrange, La Fontaine, Rouget De Lisle, Villers Semeuse et le lycée Etion
Il nous apparait également réalisable un regroupement futur sur Revin :
- J Moulin : collèges G. Sand, Vauban, Vireux Wallerand, Fumay, Rocroi et le lycée Vauban ainsi que le rattachement de Bogny s/meuse et Monthermé.
 Sedan : le regroupement proposé nous a semblé cohérent.

AUBE
Là encore il nous apparaît nécessaire de voir plus loin que la rentrée 2014, et donc, de s'opposer au regroupement proposé sur les Lombards. C’est la même projection future du type Bazin de Charleville.

Il pourrait donc être intéressant d'envisager une contre proposition visant à maintenir 3 agences sur Troyes : Lombards, Claudel, Chrétien ou Marie de Champagne (Marie de Champagne se libère, sa suppression apparaît donc plus aisée, ceci dit, et dans la mesure où le rectorat envisage aussi la suppression de Chrétien, il pourrait être opportun de proposer un maintien de Marie de Champagne au détriment de Chrétien, en faisant toutefois très attention à la situation du comptable de Chrétien...).
Aussi, et compte tenu par ailleurs de la suppression éventuelle de l'agence du LP Val Maré de Bar S/Seine, on pourrait avoir :
- Lombards : + LP Val Moré + collège Portier
- Marie de Champagne : + collèges Chaource, Ervy le Chatel  et Bouilly
- Herriot : +collèges Pithou, Marie Curie et  lycée Chrétien de Troyes.

MARNE 
Nous n’avons fait aucune remarque sur la mise en œuvre de la carte comptable dans ce département.

HAUTE MARNE

les modifications proposées concernant Langres/Chalindrey et Chaumont nous apparaissent cohérentes.

 

La proposition de rattachement de Monthermé et Bogny à Revin a retenu l’attention du Recteur comme possible par le Recteur.

 

Vote :   POUR 1 (cfdt)    CONTRE  8    ASTENTION 0    (1 fumeur FSU était sorti et n’a pas voté)

 

Point 4 : postes spécifiques nationaux

On nous soumet des créations de postes alors que la fermeture du serveur pour l’inscription des vœux est réelle depuis 4 heures.

Vote :   POUR 5               ASTENTION 5 (fsu)

 

Point 5 : situation des CIO

SG : décision du CG de la Marne de mettre fin aux financements départementaux, d’où la situation du CIO de Châlons en Champagne et d’Epernay. Le Recteur essaye de conserver le maillage territorial. Pour Reims, celui de la rue Boulard est à reloger (Reims I et Reims II ensemble) bd de la Paix.

FSU : Eliot : les personnels se sont sentis un peu seuls, manque d’infos. Déménagement au 1er janvier, c’est demain et ils ne connaissent pas les locaux dans lesquels ils vont travailler. Les locaux sont accueillants et assez spacieux, mais plus étroits qu’à Boulard.

Surprise qu’il n’y ait pas eu d’information publique

Réponse Recteur : l’information publique sera faite via le bulletin municipal et les EPLE

Fsu Eliot : la surface sur Châlons et Epernay sont minuscules (8m2 par bureau 2 bureaux 8 cop)

DASEN 51 : Réunions avec  les personnels le 10 pour Châlons, le 12 pour Reims et à fixer pour Epernay.

Et Troyes ? Les locaux sont en vente.

Réponse Recteur : il y aura un déménagement dans des locaux d’Etat avec un financement du CG pour le fonctionnement.

CFDT : nous avions réuni un groupe de travail le 6 juin pour présenter les mesures à mettre en œuvre

  1. Le recteur s’engage à maintenir l’orientation dans les départements. C’est fait

Il est dommage que rien n’ait abouti avec la Région. Sujet à remettre en discussion à l’avenir.

Le seul département qui ne poursuit pas sa mission, c’est la Marne avec pour conséquence un déménagement en janvier. Le soutenir jusqu’en juin.

  1. Maintenir le maillage sur le territoire pour une visibilité des CIO pour les usagers.
  2. Le lieu d’accueil proposé est visible, clairement identifié
  3. Une information régulière des personnels sur l’évolution du dossier : quel devenir des personnels : direction, administratifs, copspy ?
  4. En définitive, la situation juridique des CIO n’est pas réglée

Réponse Recteur : la communication n’a pas été faite, c’est clair. Pour les 2 postes de direction, il y en a une qui  part en retraite.

Sur le dossier des compétences, nous les aborderons plus facilement lorsque notre réflexion sur le rôle des copspy aura avancé.

FSU Charpentier : saisine du CHSCT pour le CIO de Reims?

Réponse Recteur : je ne sais pas.

FSU : c’est nécessaire

Réponse Recteur : nous étudierons la question, c’est faisable

FSU Dupont : a-t-on demandé à la municipalité ?

Réponse Recteur : oui, mais Reims a une politique de location. A Châlons, c’est pareil. La municipalité louait au département et elle loue à l’Etat maintenant.

 

Vote :   CONTRE 9           ABSTENTION 2

 

Point 6 : bilan des opérations de mutation

Réflexion UNSA en préparatoire : pour une fois, beaucoup moins de modif par rapport au projet car travail en amont des services académiques était bon par rapport à la circulaire.

Personnel ATSS : diminution des demandes. Le taux de satisfaction est en baisse à 48.5% mais le solde du mouvement inter est favorable avec plus d’entrées et moins de sorties.

2 priorités légales sur 159 demandes.

Postes vacants à l’issue du mouvement en C et en B suite à une mauvaise prévision des départs en retraite.

Titularisation des ANT : 46 éligibles dont 61% ont été titularisés.

Personnels enseignants : 20% de participation en moins. Un solde de l’inter est favorable de 148 entrées. Il a été profitable aux stagiaires. Il y a beaucoup de jeunes, moins de 30 ans.

200 postes sont restés vacants (2%) à l’issue du mouvement pourvus en grande partie par des CDI ou CDD.

Recteur demande que ces contractuels soient chiffrés sur les postes.

61 recrutés loi Sauvadet sont stagiaires cette année.

UNSA : à propos des stagiaires le corps des inspecteurs leur  a vendu les examens professionnalisés et garantie de faire le stage dans l’académie.

CFDT : et les collègues administratifs qui ne remplissent pas les conditions Sauvadet ?

Réponse DRH : des examens professionnels « dédiés » seront mis en œuvre en 2014 pour leur permettre d’être titularisés.

 

Point 7 : Constats d’effectifs d’élèves 1er et 2nd degré.

Augmentation sensible des effectifs mais moins favorable qu’au niveau national.

Mêmes caractéristiques pour l’académie qu’en 2013.

Recteur : il y aura péréquation entre les académies.

FSU Kosc : vous nous préparez pour la prochaine rentrée.

UNSA : Constat, vu que la région champagne Ardennes perd des habitants, il n’est pas si terrible que cela. Les 2 extrémités de l’académie se dégradent toujours, mais le constat depuis 2008 est important quant à la scolarité des enfants de – 2 ans. Il faudra 3 quinquennats pour récupérer les effectifs de 2008. Le résultat pédagogique sera en conséquence car il a été prouvé que la scolarité précoce est une chance de réussite. Ne faudrait-il donner un coup de pouce? On est toujours en avance mais sur un recul

SG : on est réputé avec des moyens trop élevés dans le 2nd degré, mais on scolarise fortement dans notre académie les enfants de – 2 ans dans et hors zone prioritaire.

UNSA Francis : le choix d’un élève est en fonction de l’endroit où il se situe et les filières sont en conséquence. Il n’y a non transférabilité des élèves.

Réponse Recteur : c’est un des sujets de fonds de l’orientation. On travaille avec de l’humain

 

Point 8 : transformation de cités scolaires en lycées polyvalents : problème de la codification des établissements

SG : présentation de la suite du processus.

Recteur : les fusions déjà opérées sont positives, une réunion des enseignants, un seul CA, un seul conseil pédagogique, une seule commission de la vie lycéenne, etc… Cohérence et lisibilité pour les élèves.

FSU Dupont : les fusions 2013 et celles envisagées sont différentes car les structures sont de taille plus importante.

Recteur : les moyens aux établissements sera opéré en dehors de ces fusions. Celles qui sont déjà effectives n’ont pas été l’occasion de suppression de postes.

CFDT : le lycée polyvalent nous va bien. Nécessité de faire un bilan des établissements déjà fusionnés pour éclairer les futures réalisations.

Recteur : j’ai reçu les chefs d’établissement qui ont fusionné et ceux à venir pour qu’ils échangent.

FSU : pourrait-on ne pas se contenter au degré de satisfaction des chefs d’établissement.

Recteur : nous sommes dans un système hiérarchique et le chef est le pilote de la politique des établissements et c’est lui qui prépare cette fusion en amont avec les personnels.

UNSA : interrogation sur le n° au répertoire des établissements des LP qui ne sont plus support et qui est pourtant nécessaire pour le mouvement (c’est le lycée qui le devient). Le nouveau lycée a un nouveau n° mais pas le SEP (professionnel). Il n’y a plus de fiche individuelle par établissement pourtant utile.

Recteur : cette remarque est forte intéressante et nous réfléchissons à cette question.

 

Point 9 : Résultats aux examens

Mme VIOT-LEGOUDA : Bac pro et bac technologique supérieur au niveau national

UNSA : DNB taux de réussite avec chute dans l‘Aube

Réponse DASEN 10 : ??? Globalement il y a des résultats constants, c’est dans la délibération des notes qu’il y a eu problème. Par ailleurs, nous avons un vrai sujet sur le contrôle continu mais également sur les acquis en mathématiques, nous sommes classés 4e sur l’académie. Il y a une grande sévérité dans ce département.

UNSA : Bac, nous sommes toujours en retard sur la moyenne nationale, de 2 points.

Réponse Recteur : nous sommes au-dessus en L. Mais nous avons un tissu social défavorisé dont le nombre allant au bac est le + élevé de France mais les résultats ne sont pas pour autant là.

FSU : problème de la disparité des résultats selon les centres d’examen.

Réponse DASEN 08 : il faut développer encore plus l’harmonisation. Consolider des résultats au bac c’est bien plus difficile que de les atteindre.

Réponse Recteur : voir sur le site, la valeur ajoutée par établissement en fonction de l’accès au bac.

Réponse DASEN 52 : nous emmenons plus d’élèves au bac qu’auparavant. C’est aussi une excellente chose.

 

Point 10 : Bilan de l’orientation 

M. DODE : présentation des chiffres

Etre vigilant sur le taux de réorientation mais des demandes croissantes de 2nde générale vers la 1ère technologique.

81% sont affectés sur leur 1er vœu.

CFDT : Evrard dit ne pas comprendre les chiffres présentés car il y a un mélange entre pourcentages et chiffres. Réponse Recteur : Grand nombre de questions dont les réponses seront fournies ultérieurement

 

Les débats se sont poursuivis sur les questions diverses posées par la FSU (auxquelles nous avions déjà eu des réponses pour la plupart auparavant) sans notre présence. L’UNSA a quitté la séance à 19h00.

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Publié le 17 Décembre 2013

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               COMPTE RENDU DE LA CAPA DES SAENES

       DU 11 DECEMBRE 2013

 

La commission administrative paritaire des SAENES est présidée par Mme DEPOYANT-DUVAUT, Secrétaire Générale adjointe de l’académie.

 

Madame TURLURE Pascale est nommé secrétaire de séance.

 

Madame MILLOT Martine est nommée secrétaire adjointe.

 

Madame DEPOYANT ouvre la séance en rappelant que la CAPA des SAENES n’a pu siéger le 5/12 faute de quorum (A&I ayant boycotté la CAPA en raison des convocations envoyées trop tardivement, notamment pour la réunion préparatoire). Elle a été repoussée au 11 décembre.

 

-  Mme la SGA souhaite revenir sur le règlement intérieur pour repréciser les règles. Le règlement ne  stipule pas en effet que l’administration doit convoquer les commissaires paritaires aux réunions préparatoires. Dorénavant, l’heure ni la date des réunions préparatoires ne figureront plus sur les convocations. Les organisations  syndicales devront prendre contact avec la DPATE afin de réserver les salles et demander à disposer des documents.

 

A&I indique que les temps de préparation peuvent être très variables d’une CAPA à l’autre et qu’il serait utile de préciser sur les convocations leurs durées. Mme DEPOYANT assure que ce sera fait lorsque le temps de préparation  dépasse la durée prévisible de la réunion et du compte rendu.

 

Mme PLAMONT demande que les CAPA se déroulent de préférence l’après-midi, afin de laisser le temps de préparation du matin et limiter les déplacements.

 

Mme DEPOYANT-DUVAUT indique que les CAPA sont toujours fixées  les après-midi mais que les agendas de la fin d’année étaient  chargés.

 

POINT 1 : Tableau d’avancement pour l’accès au grade de SAENES classe exceptionnelle au titre de l’année 2013.


Le tableau d’avancement au titre de l’année 2013 avait déjà été examiné à la CAPA du 28/03/2013. Un nouveau contingent permet de promouvoir 2 personnes supplémentaires.

En effet, Mme la SGA explique que seuls 3 candidats ont été retenus à l’examen professionnel, alors qu’il y avait 5 promotions possibles. L’administration a donc procédé à une bascule de ces deux promotions sur le tableau d’avancement.

Les organisations syndicales déplorent que le jury n’ait pas attribué l’ensemble des promotions aux candidats de l’examen professionnel.  Il est demandé à ce que les 4ème et  5ème candidats de l’examen professionnel soient retenus.

 

La SGA rappelle que le jury est souverain et que l’on ne peut pas revenir sur le résultat de l’examen.

A&I  estime que le jury n’a pas été cohérent car des candidats ont eu la moyenne et n’ont cependant pas été retenus. Mme PLAMONT regrette que le jury n’ait pas récompensé l’effort, l’investissement de ces candidats qui passent l’examen professionnel. L’attribution des promotions par liste d’aptitude retient d’ailleurs le critère de l’admissibilité. Les organisations syndicales demandent que le président de jury soit informé de nos objections.

 

Après examen des dossiers, Les deux candidats retenus sont :

  1. OMESS Françoise (retenue sur liste complémentaire à la CAPA de mars 2013).
  2. MIGNOT Nadine.

POINT 2 : Réductions majorations d’ancienneté au titre de l’année 2012


Mme la SGA précise qu’il n’y a aucune de contestation.

 

En préalable, Mme DEPOYANT évoque la tenue d’un groupe de travail, où il a été demandé que les documents de travail présentent un historique des 3 dernières années. La réduction d’ancienneté attribuée l’année N-3 apparaît donc dans le calcul total des réductions.

 

D’autre part, Madame la SGA indique qu’à partir de la campagne prochaine, les évaluateurs n’auront plus à se prononcer sur 2 mois, 1 mois ou 0 mais diront si OUI ou NON l’agent peut bénéficier de réductions d’ancienneté.

 

Rappel des critères de tri :

- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le grade

- total de réductions obtenues les 3 années précédentes.

En cas d’égalité, les agents sont départagés par ancienneté d’échelon puis par l’échelon le plus important.


CLASSE NORMALE : 224 agents évalués

67 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction

68 agents ont bénéficié de 1 mois de réduction

 

CLASSE SUPERIEURE : 73 agents évalués

22 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction

22 agents ont bénéficié de 1 mois de réduction

 

CLASSE EXCEPTIONNELLE: 66 agents évalués

20 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction

19  agents ont bénéficié de 1 mois de réduction

 

Mr MICHEL demande des précisions sur l’attribution des bonifications pour les personnels détachés.

Madame DEPOYANT indique que les personnels en situation de détachement sont gérés dans l’administration d’origine et également dans leur nouvelle administration.

 

POINT 3 : QUESTIONS DIVERSES

 

Aucune question diverse n’a été abordée. La séance est levée à 15h30.

 

Les commissaires paritaires d’A&I- UNSA


Patrick MICHEL, Chantal ROUX, Sophie PLAMONT, Cyril HENRY, Françoise OMESS

 

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Publié le 10 Décembre 2013

 

logo boutondéclaration préalable :  declaration CTS 26-11-13 declaration CTS 26-11-13

 

 

                                                                                                        

 

 

 

Compte-rendu du Comité Technique Spécial du 26.11.13

 

Séance présidée par M. Canerot, SG de l’académie, en remplacement de M. le recteur retenu par d’autres obligations.

 

Déclaration liminaire de l’UNSA éducation : (voir déclaration jointe)

 

Réponse du SG :

- la connaissance tardive de l’enveloppe budgétaire d’une part et les contraintes de la paie d’autre part n’ont pas permis la consultation du CTS avant la mise en œuvre de la paye. M. le SG prend note de nos remarques et s’engage à faire mieux l’an prochain.

- en ce qui concerne les dates de fermeture des services, il prévoit d’examiner les prochaines dates de fermeture au moins 6 mois à l’avance.

 

Points mis à l’ordre du jour :

 

1)     Approbation du PV de la réunion du 04.07.2013 (axée sur les problèmes d’hygiène et de sécurité)

 

Remarque de M. Dekint : il était présent à cette réunion en tant que représentant des personnels et non pas en tant qu’expert sur les problèmes d’hygiène et de sécurité. Après explications de Mme Avigliano, il est convenu que quand le CTS siègerait pour examiner ces problèmes, M. Dekint serait présent en tant qu’expert et que sa suppléante, Mme Klein deviendrait titulaire et représenterait les personnels.

Remarque du SG de la DSDEN 08 : contrairement à ce qui écrit dans le PV, il existe bien un document unique à la DSDEN des Ardennes. è les services vérifieront cette information auprès de M. Cakir.

 

Compte tenu de ces modifications, le PV est entériné.

 

2)     Organisation des services à la rentrée 2013 et perspectives pour 2014/2015.

 

- la déclinaison académique de la politique nationale se fait au niveau du rectorat qui a un rôle de pilotage, même pour le 1er degré.

- gestions des moyens du second degré : la gestion technique mutualisée au sein du rectorat se fera sans amputation des moyens DSDEN. Il y aura croisement entre les moyens alloués par l’administration centrale, le dialogue de gestion et la carte des formations afin d’offrir une meilleure exploitation de ces données. Le dialogue de gestion passera OBLIGATOIREMENT par les DSDEN, y compris pour les lycées.

L’UNSA éducation redoute que les DSDEN déjà fragilisées par les mutualisations passées, perdent une partie de leurs prérogatives (le pouvoir de décision revenant au rectorat) et que le travail d’expertise qui sera désormais menée dans les DSDEN ne sera plus assuré par les personnels administratifs. M. le SG répond qu’il faut percevoir cette réorganisation comme une requalification des tâches.

Mme la SGA, directrice des RH, propose d’inscrire des formations spécifiques pour accompagner les personnels en charge de ces dossiers.

- le poste « coordonnateur paye » proposé dans un premier temps au mouvement des personnels de l’éducation nationale n’a pas été pourvu. Il a fait l’objet d’une parution à la bourse interministérielle  aux emplois publics ( BIEP) et il y a quelques candidatures.

- présentation par les SG de chaque DSDEN des réalisations entreprises dans leurs services:

Ÿ 08 : Mise en place d’une division élèves et enseignements

         Mise en place d’une division des établissements et de la logistique

Ÿ 10 : Reprise de la gestion des remplacements des enseignants du 1er degré  à la DSDEN pour obtenir une meilleur efficience.

         Création d’un pôle « rythmes scolaires »

Ÿ 51 : Création d’un poste de directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

         Rattachement de la division des affaires générales à un chef de service

Ÿ 52 : évolution de l’expertise des agents sur l’aide au pilotage du 2nd degré (voir débat ci-dessus)

 

 

- perspectives d’évolutions académiques :

            Ÿ gestion des personnels du 1er degré public :  Il n’y aura pas de précipitation ;il faut réaliser déjà dans de bonnes conditions la mise en place de SIRHEN, atteindre un niveau plus important de dématérialisation et parvenir à une harmonisation des règles de gestion.

            Ÿ mutualisation  académique des frais de déplacement

 

3)     Politique indemnitaire 2013

- pas de consultation  préalable du CTS mais tenue d’un GT avant date limite de la paie de décembre pour prise en compte éventuelle des remarques des organisations syndicales

- revalorisation indemnitaire sous forme d’un rappel en décembre: 140 € pour catégorie A, 125 € pour catégorie B et 110 € pour catégorie C.  Cette revalorisation fera l’objet d’une mensualisation pour tous à compter de janvier 2014.

- Reconduction de la modulation de la part R de la PFR (cat A et B)

            Ÿ maintien ou augmentation moyenne (+) ou augmentation exceptionnelle (++)

Ä + = application d’un coefficient de 2,5

Ä ++ = application d’un coefficient de 3,5

- Reconduction de la modulation de la PPRS des ITRF (cat A et B)

            Ä + = augmentation de 15% de la PPRS (concerne 75 % des personnels)

            Ä ++ = augmentation de 30 % de la PPRS (concerne 25% des personnels)

- prime exceptionnelle de fin d’année : 300 € à tous les personnels. Cette somme sera portée à 400 € pour les personnels de la catégorie C et les contractuels (10m, 12m et cdisés)

Rappel : pas de minoration de l’indemnité mensuelle (IAT ou PFR) en cas de congés de maladie ordinaire. La prime de fin d’année, quant à elle, peut être minorée en fonction de la durée des absences.

 

VOTE : 9 abstentions, 1 contre

 

4)     Bilan de la formation des personnels

Exposé de Mme Defard.

- Recueil des besoins des personnels en 2011/2012 pour proposer un PAF plus adapté aux demandes et attentes des personnels

- augmentation de 50 % des candidatures

- plus forte participation de la catégorie C

- délocalisation dès que le nombre de candidatures le permettait

- existence d’un minimum de lien entre formation demandée et carrière

Suite à la demande de l’UNSA éducation, certains libellés ou intitulés de stage seront revus afin de ne pas exclure certains personnels notamment les ITRF hors EPLE et hors informatique.

De même, la CGT s’est inquiété du nombre limité de jours de formation è pas de réglementation à ce sujet.

Une formation à l’hygiène et à la sécurité sera mise en place en début d’année civile pour les représentants des personnels en CTS.

 

5)     Marché des médecins de prévention

- Difficulté à recruter des médecins de prévention du fait des statuts de ces personnels et du contexte géographique. Toujours 2 postes à pourvoir. L’administration envisage de récupérer 1 salaire de médecin de prévention pour pouvoir payer des prestations extérieures (association « santé au travail » pour les Ardennes et CHU pour la Marne)

- Si cela se met en place, il faudra hiérarchiser les contrôles/visites (personnels handicapés, personnels à risque, personnels ayant des problèmes de santé )

-          Signifier aux collègues retenus pour une visite de santé de prévenir l’administration en cas d’impossibilité de se rendre à la visite.

-          La Télémédecine est envisagée pour l’Aube et la Haute-Marne.

 

6)     Modalités de fermeture des services et permanences

Ÿ pour les congés de Noël, harmonisation entre le rectorat et les DSDEN des dates de fermeture au public et des bâtiments :

- Fermeture :  24 décembre au soir (16h)       Ouverture : 2 janvier au matin

- Besoin d’une permanence minime pour apporter une réponse à l’usager (donner une date de reprise de contact ultérieure) et pour repérer les urgences

- Possibilité de fermer les applications informatiques le 24/12 en début d’après midi en prévenant suffisamment tôt les collègues des services

- pour les dates de fermeture de Noël 2014 : examen lors du CTS du 13/03/2014

 

 

Ÿ Pour les congés d’été :

- Rectorat : plus grande amplitude d’ouverture car personnels plus nombreux :

Fermeture au public : 25/07 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

Fermeture des bâtiments : 01/08 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

- DSDEN :

Ÿ 08, 10, 52 :  Fermeture au public : 18/07 au soir - Ouverture : 18/08 au matin

                      Fermeture des bâtiments : 25/07 au soir -  Ouverture : 18/08 au matin

 

Ÿ 51 : fermeture au public et des bâtiments : 18/07 au soir  -  Ouverture : 18/08 au matin

Le cas particulier de la DSDEN 51, dont la fermeture des bâtiments est plus étendue que pour les autres services, sera rediscuté entre le SG et la DASEN concernée.

 

7)     Travaux réalisés et encours :

- Remplacement des fenêtres du rectorat : 70% des travaux seront réalisés fin décembre, le reste sera finalisé en mars/avril 2014 (calendrier prévisionnel respecté). Estimation du coût : environ 800 000 €

- local détente du rectorat : projet de déplacement de l’actuelle cafétéria vers l’appartement libéré par la concierge. Etude à mener et déclaration à faire pour changement de fonctionnalité. Si le projet est accepté, le SG pense que les travaux seront terminés avant l’été.

- réintégration des personnels de la DSDEN 51 dans leurs locaux rénovés vers fin mars 2014

 

8)     Questions diverses

- stationnement aux abords du rectorat : 125 places disponibles à partager entre les personnels du rectorat, les personnels de la direction régionale des finances publiques ( DRFIP), les visiteurs et les riverains.

            Ÿ problème récurrent

            Ÿ plusieurs pistes :

Ä Réserver des places pour les personnels handicapés (proches de l’entrée du rectorat). Signalisation de ces places par peinture

Ä Rédéfinir des places maîtrisées pour les voitures de service (niveau amphithéâtre)

Ä Echange de terrains entre la ville et l’état (niveau place Suzanne)

Ä Rencontre avec la DRFIP 

L’UNSA  intervient pour que l’administration demande à la ville pour ne pas mettre de stationnement payant dans les environs.

 

- fermeture du local fumeur : fermeture à brève échéance pour se mettre en conformité avec la loi. Réflexion pour un abri extérieur mais attention au contraintes

- réflexion pour un projet de mutualisation des abris vélo (Rectorat/DRFIP) avec financement commun et/ou interministériel

- problème à la cellule bureautique : local trop exigu pour le nombre de personnels qui y travaillent è faire signalement sur le registre CHSCT

 

Fin de séance à 17h15

 

Les représentants de l’UNSA : Marie-Claude Fortier ( Rectorat ), Sophie Plamont ( DSDEN 52 ), Lionel Knapick ( Rectorat ), Sylvie Froeliger ( DSDEN 52 ), Brigitte Léger ( Rectorat ), Fréderic Rivero

( Rectorat ), Daniel Muselli ( Rectorat ).

 

 

 

 

 

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Publié le 10 Décembre 2013

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Publié le 9 Décembre 2013

 

logo bouton                Compte rendu de la CAPA des ADJAENES

En date du 22 novembre 2013

 

La commission administrative paritaire des adjoints administratifs est présidée par Mme DEPOYANT-DUVAUT, secrétaire Générale adjointe de l’académie.

Elle ouvre la séance en rappelant les points mis à l’ordre du jour :

1°) Attribution des réductions d’ancienneté d’échelon au titre de 2013

2°) Questions diverses

 

Mme la SGA rappelle le groupe de travail inter-catégoriel du 5 juillet 2013 et informe les membres de la commission de la parution au BO spécial n° 7 du 21/11/2013 d’une note de service émanant de la DGRH et sur demande des organisations syndicales. Cette note concerne les carrières des agents notamment les promotions. Ces nouvelles consignes ne seront applicables qu’à partir de la prochaine campagne 2013/2014.

 

1°) Le 1er point à l’ordre du jour est abordé : réductions –majorations d’ancienneté

Mme Depoyant-Duvaut rappelle les critères de tri retenus, communs à chaque grade de la catégorie C

- avoir au-moins 1 an d’ancienneté dans le grade

- total de réductions obtenues les 3 années précédentes (nouvelle période de référence – auparavant, on n’examinait que sur une période de 2 années)

En cas d’égalité, les agents sont départagés par ancienneté d’échelon puis par l’échelon le plus important.

Elle rappelle que le nombre d’agents proposés pour une réduction de 2 mois est supérieur au nombre de promotions possibles. Aussi, un roulement est effectué pour que chaque agent proposé à 2 mois puisse bénéficier de la réduction au-moins une fois tous les 3 ans. 

 

 Comme d’habitude, les documents de travail présentent pour chaque grade :

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté de 2 mois,

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté d’1 mois

-          une liste des agents non proposés pour une réduction d’ancienneté

-          une liste des non ayants-droit (échelon terminal)

 

Avant l’examen de ces documents, Mme la SGA rappelle le principe retenu :

- Attribution de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon parmi la liste des agents proposés pour 2 mois dans le respect du contingent alloué

- Attribution d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon pour les agents proposés à 2 mois pour lesquels il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois (toujours dans le respect du contingent alloué)

Elle précise également que certaines bonifications sont inutiles en cas de changement de corps ou de départ à la retraite si elles ne permettent pas d’obtenir 6 mois d’ancienneté dans un changement d’échelon.

 

ADJENES PRINCIPAL 1ère classe : 120 agents évalués – aucune contestation

36 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

36 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

 

ADJENES PRINCIPAL 2ème classe : 139 agents évalués –  aucune contestation

42 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

41 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

 

ADJENES 1ère classe : 237 agents évalués – aucune contestation

71 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

71 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

 

ADJENES 2ème classe : 114 agents évalués - aucune contestation

34 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

35 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

 

2) Questions diverses

 

Aucune question diverse n’est abordée et la séance est levée à 16h15.

 

 Les commissaires paritaires d’A et I –UNSA (STALLA Marie Jeanne, FORTIER Marie Claude, NORE Jean Michel, ROBERT Valérie, ROVILLE Evelyne)

 

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Publié le 9 Décembre 2013

  

logo boutonCAPA des attachés 

 

16 octobre 2013

www.aeti-unsa.org

www.aeti-ac-reims.com

 

 

La commission administrative paritaire des attachés, présidée par le Secrétaire général d’Académie, avait pour ordre du jour les attributions des réductions d’ancienneté d’échelon au titre de la campagne du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 à la fois pour les CASU, les APAENES et ADAENES, une information sur l’intégration des CASU et des attachés dans le nouveau corps des attachés d’administration de l’Etat  ainsi que des questions diverses.

La CAPA siégeait en formation conjointe à la fois pour les CASU et les attachés, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM).

 

- Réductions d’ancienneté

 

Les réductions d’ancienneté sont attribuées aux agents ayant au moins un an d’ancienneté dans le corps selon le schéma suivant :

 

-                      attribution des 2 mois de bonifications dans la liste des agents proposés à 2 mois

-                      attribution des 1 mois de bonifications dans la liste des agents proposés à 2 mois pour qui il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois

-                      attribution des bonifications restantes, s’il en reste, dans la liste des agents proposés à 1 mois.

 

Dans chaque liste, sont classés en priorité, les agents qui n’ont pas eu de bonification les deux années précédentes, puis ceux qui ont obtenu le moins de bonifications dans les années N-1 et N-2 ( avec en cas de nombre de mois de réduction égal sur le total des deux années, priorité aux agents ayant eu le moins de bonifications à N-1) puis ceux ayant le plus d’ancienneté dans l’échelon et enfin, ceux étant à l’échelon le plus élevé.

 

Aucune majoration du temps de passage dans l’échelon n’a été demandée par un supérieur hiérarchique

 

CASU

 

Il y avait 11 agents évalués et 10 mois de bonification à répartir.

3 collègues ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté et 4 d’un mois, soit au total 7 conseillers.

 

Attachés principaux

 

Il y avait 47 agents évalués et 56 mois de bonification à répartir.

14 collègues ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté et 14 d’un mois, soit au total  28 attachés principaux.

 

Attachés

 

Il y avait 127 agents évalués et 114 mois de bonification à répartir.

38 collègues ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté et 38 d’un mois, soit au total 76 attachés.

 

Des collègues partant à la retraite au 31/08/2014 ont demandé à ne pas être évalué. Aucune contestation n’est à noter cette année, ni sur les propositions de réduction, ni sur les compte-rendus d’entretien, simplement quelques observations.

 

 

Information sur l’intégration des corps des CASU et des ADAENES au corps interministériel des attachés d’administration de l’État

 

Informations issues du document Rectorat/DRH/DPATE2 présenté  à la commission :

A compter du 2 octobre 2013, entre en vigueur le décret n°2013-876 relatif à l’intégration de seize corps ministériels (dont ceux des CASU ET ADAENES) dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouveture de recrutements réservés dans ce corps.

 

Le corps des attachés d’administration de l’État comprend 3 grades et un grade en voie d’extinction :

-          Attaché d’administration de l’État (intégration des ADAENES)

-          Attaché principal d’administration de l’État (intégration des APAENES)

-          Directeur des services (intégration des CASU) : grade en voie d’extinction

-          Attaché d’administration de l’État hors classe : permet aux agents qui relèvent d’un corps culminant à l’indice brut 966 d’atteindre l’indice brut 1015 puis d’accéder à un échelon spécial doté de l’échelle A.

 

Intégration :

L’intégration et le reclassement des ADAENES, APAENES et CASU dans les 3 premiers grades sont effectués à échelon-indice égaux et conservation de l’ancienneté d’échelon.

 

Condition d’accès :

Accès au 1er grade : IRA, concours interne ou au choix

 

Accès au 2ème grade : examen professionnel (3 ans catégorie A + 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon) ou au choix (7 ans catégorie A + 1 an dans le 9ème échelon)

 

Accès au 4ème grade à accès fonctionnel (GRAF) : accessible aux attachés principaux et CASU par inscription au tableau d’avancement dans les conditions suivantes :

-          Être attaché principal au 6ème échelon minimum ou CASU au 7ème échelon minimum

ET      

-          Soittotaliser 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant à l’indice brut 1015 durant les 10 ans qui précèdent la date d’établissement du tableau d’avancement

-          Soittotaliser 8 ans d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, d’expertise correspondant à un niveau élevé de responsablilité dans un corps culminant à l’indice brut 966 durant les 12 ans qui précèdent la date d’établissement du tableau d’avancement.

 

Dans l’académie, 17 CASU sont classés au 7ème échelon et 45 APAENES au 6ème échelon.

 

Dans le cadre du corps interministériel, il est prévu qu’une réduction d’ancienneté  d’un mois soit accordée automatiquement à chaque agent, sans consultation de la commission administrative paritaire.

 

Une déclaration du représentant des CASU exprime le sentiment de collègues au regard des évolutions passées, actuelles et futures de la carrière des CASU, dont l’intégration est prévue dans le corps des directeur de service, lui-même voué à disparaître très prochainement.

 

Monsieur le Secrétaire Général d’Académie indique qu’en principe le ministère devrait être très structurant dans les orientations données pour la mise en œuvre de ce nouveau corps et dans les conditions d’accès au GRAF. L’arrêté ministériel est attendu prochainement car la gestion du corps reste ministérielle.

 

Un groupe de travail, issu des CAPA devra se réunir en début d’année 2014 en vue d’une CAPN en mars.

 

Le groupe de travail devra vérifier la liste des agents promouvables et étudier les critères de proposition des agents dans le cadre des orientations ministérielles.

 

Les propositions seront arrêtées par le Recteur et soumises à la CAPN.

 

PFR

 

Des informations complémentaires sont demandées sur l’avenir de la PFR.

Madame le Secrétaire Général Adjointe indique qu’elle pourrait être remplacée à l’avenir par un autre dispositif. Des discussions sont en cours au Ministère mais il semble qu’il n’y ait pas de changement cette année.

Un groupe de travail doit se réunir le 17/10 précisément sur les questions de la PFR et des régimes indemnitaires pour les corps non concernés par la PFR

 

 

Les commissaires paritaires académiques d’A et I-UNSA : Chantal Destrumelle (Lycée Paul Verlaine de Rethel), Alexandra Luzi ( URCA ) et Anne Belloeil ( Collège Louis Ortiz de Saint-Dizier ).

 

 

 

            aeti-adm

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Publié le 6 Décembre 2013

 

logo bouton                                                                         Reims, le 06 décembre 2013

 

 

 

Chers Collègues,

 

A la suite de notre courrier adressé au recteur le 04 décembre lui demandant un report de la CAPA des SAENES du 5 décembre 2013, qui devait examiner les réductions d’ancienneté et le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle, celui-ci l’a reportée au 11 décembre prochain.

Dans ces conditions, les commissaires paritaires A&I-UNSA pourront siéger valablement.

En votre nom, nous l’en remercions.

 

Vos commissaires paritaires

Sophie PLAMONT . Patrick MICHEL. Cyril HENRY. Françoise OMESS. Chantal ROUX. Nadège LENFANT ;

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Publié le 5 Décembre 2013

     logo bouton   Reims, le 05 décembre 2013                  

 

 

Chers Collègues,

 

Les commissaires paritaires A&I-UNSA ont décidé de ne pas siéger à la CAPA des SAENES du 5 décembre 2013 qui doit examiner les réductions d’ancienneté et le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle.

 

Nous sommes confrontés à une situation que nous ne pouvons pas accepter dans l’intérêt de tous. Nous avons été informés de la tenue d’une réunion préparatoire le 03 décembre le matin pour l’après-midi, donc dans l’incapacité de nous y rendre et avons reçu en même temps la convocation pour le 05 décembre (le délai réglementaire est de 8 jours).

 

Par conséquent, nous n’avons pas pu étudier les documents pour l’avancement à la classe exceptionnelle.

Nous ne pouvons pas, dans ces conditions, siéger en toute sérénité.

Ce manque de considération n’est pas acceptable.

 

lire le courrier adressé au Recteur : courrier Recteur courrier Recteur

 

Nous nous tenons à votre disposition pour vos questions éventuelles.

 

Vos commissaires paritaires

Sophie PLAMONT . Patrick MICHEL. Cyril HENRY. Françoise OMESS. Chantal ROUX. Nadège LENFANT ;

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