Publié le 23 Septembre 2020

MODELE DE RECOURS PRIME COVID19

Bonjour cher.e.s collègues administratifs de l'académie

 

Il semblerait que bon nombre d’entre vous n’avez pas reçu cette prime sur votre salaire d’AOUT.

Pour évoquer les personnels administratifs en particulier, jamais le terme très à la mode de « transparence » ne pourrait être mieux choisi : non visibles, non reconnus, bref, en un mot, « non enseignant.e.s », ce qu’on ne voudrait plus entendre. Et pourtant, au plus fort de la crise COVID 19, vous avez contribué, voire parfois assumé seules et seuls, en services académiques, en établissements, à tous les échelons du système éducatif et universitaire, la continuité administrative, l’irrigation d’un système qui sinon aurait été un arbre mort.

Tout cela vous l’avez fait sans grands mots dire, parfois au prix de vos congés d’été et de votre équilibre personnel car pour certains et certaines d’entre vous, cette année, de l’adjoint-e administratif à l’attaché-e en passant par le et la secrétaire puis d'adjoint.e administratif, la rentrée aura été de n’être jamais vraiment sorti. 

 

- Qu'est-ce que la prime Covid et qui devait en bénéficier ?

Au sortir du confinement en mai dernier le Gouvernement décidait de reconnaître et de récompenser les personnels qui avaient été « particulièrement mobilisés lors de  la  crise  du  Covid-19». Cette prime, d'un plafond de 1 000€, est modulable en fonction de la durée d'implication des agents, pendant cette période. Cette modulation s'organise en trois niveaux : 330 / 660 / 1000 euros.

Trois catégories de personnels étaient concernées  dont Les agents administratifs ayant connu un surplus significatif de travail durant la période.

 

Plus que jamais, A&I UNSA est à l’écoute de toutes et de tous, sans a priori et sans complaisance. C'est pour cela  qu'un modèle de recours est mis à votre disposition par la section d’A&I UNSA REIMS. 

Si vous estimez avoir été injustement écarté·e de ce dispositif, nous vous invitons à formuler un recours gracieux avec  un courrier à envoyer en AR à Mme la Rectrice et le même courrier (copie) à envoyer par voie hiérarchique avant la fin du mois de septembre en utilisant notre modèle de courrier pré rempli 

Nous restons à votre disposition et à votre écoute :  http://www.aeti-ac-reims.com/contact ou aeti-reims@aeti-unsa.org

 

 

Articles publiés :

- A&I UNSA a envoyé 3 courriers à Mme la Rectrice sur le dossier de la prime exceptionnelle COVID et sur les modalités d'attribution de la prime Covid.

La section d’A&I UNSA Reims a écrit et a interpellé (lors d’instances) plusieurs fois Mme la Rectrice pour dénoncer le manque de dialogue social et de transparence sur ce sujet. Pour lire les message :

1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html 

2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html

3ème courrier A&I UNSA PRIME COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/09/3eme-courrier-prime-covid19-adm.html 

Le Secrétaire Général d’A&I UNSA, avait échangé avec la DGRH dès fin juin 2020  pour faire part d’un fort mécontentement. (http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html)

 Informations sur la prime exceptionnelle COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/tag/prime%20covid/

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #PRIME COVID, #REMUNERATIONS, #COURRIER A EMPLOYEUR

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Publié le 22 Septembre 2020

CHSCTA du 16/09/2020

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

 

vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CHSCTA du 16/09/2020

 

 

Compte rendu du CHSCTA extraordinaire du mercredi 16 septembre 2020 à 14h30

  • Etaient présents pour l’Unsa Education : Mickaël Adamkiewicz, Valérie De Schutter, Aline Geeraerts
  • Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
  • Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
  • Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour :

  • Présentation de la gestion de la crise sanitaire dans les EPLE et les services académiques
  • Présentation de la mise en œuvre de la procédure de télétravail dans les services du rectorat et des Dsden, élaboration d’un protocole
  • Questions diverses

 

 

1/ Une déclaration intersyndicale liminaire est lue


Déclaration intersyndicale au CHSCT extraordinaire du 16/09/2020

CFDT – FSU - UNSA

Nous constatons que, malgré les déclarations du ministre, la rentrée soi-disant "normale" a donné lieu à un certain flou sur la mise en œuvre de la sécurité des personnels dans notre académie, en particulier sur la mise à disposition des matériels de protection.

Nous dénonçons la réduction des critères de vulnérabilité du décret du 29 août 2020 qui met en danger une partie des personnels.

Dans cette situation de crise particulière, le retour de la journée de carence est incompréhensible et représente une menace pour la santé de toute la communauté éducative.

Nous demandons également qu'une information systématique sur les cas de suspicion ou avérés de covid dans les établissements ou services soit faite auprès des personnels afin de couper court aux rumeurs et de réduire les sources d'inquiétudes.


Réponse de la Secrétaire Générale à la déclaration liminaire : les masques sont diffusés dès réception, à partir des plateformes départementales. Elle remercie les équipes mobiles de sécurité qui se sont chargées de la distribution dans les circonscriptions et les EPLE.

 

2/ Bilan de rentrée sur la crise sanitaire

 

Sur le protocole sanitaire, Mme la SGA précise les différents textes diffusés et précise que le rectorat essaie de s’adapter à cette règlementation mouvante.

Quelques chiffres académiques : cas covid confirmés 83 élèves/235000 élèves, personnels 23/23000 personnels, personnels extérieurs à l’EN 6/23000. Soit un total de 112 cas confirmés (élèves et personnels) dans l’académie au 16/09/2020.

Personnes écartées : 964 élèves, 95 personnels EN, 28 personnels hors EN

Aucun département actuellement dans le rouge (au 16/09/2020) dans la grande région selon la secrétaire générale même si la ville de Reims (Marne) est plus touchée que d’autres territoires ainsi que la Haute Marne.

Sur la communication publique : Mme la SG répond qu’elle est cadrée à 3 : IA-Dasen, Préfet, ARS. Il y a une com commune avec l’ARS et il y a consultation des autorités académique avant fermeture de l’école en question.

Le CHSCTA demande à ce qu’il y ait une meilleure communication à l’intérieur des établissements et regrette que les équipes apprennent parfois par voie de presse les cas covid confirmés.

Mme la SG répond que diffuser une annonce de Covid et faire peur à tout le monde par une annonce directe sans discernement et sans avoir eu au préalable l’aval de l’ARS, de l'IA-Dasen ou Préfet aurait l’effet inverse que celui de rassurer. Un équilibre doit être trouvé entre informer et rassurer.

EPS : Inflation des textes et confusion des textes relatifs à l’EPS sur les activités et sur la protection des personnels enseignants en EPS. Le CHSCTA demande des clarifications. Cela a causé de l’émoi.

 

Point sur les masques par Mme la SG : distribution avant les congés d’été. Réassort juste avant la rentrée et surtout masques de type 2 pour personnels vulnérables. Sur la boite de masques chirurgicaux par 50, pas de mention « type 2 ». Cette bizarrerie a été remontée au ministère et le ministère a certifié que ces masques sont aux normes (type 2) (précision : type 2 n’est pas Ffp2).

 

Point sur les personnes vulnérables, M le SGA DRH précise les différents décrets expliquant la vulnérabilité.

Le CHSCTA réclame que ces textes concernant la vulnérabilité des personnels soient accessibles facilement à tous. Information sur site par exemple pour que l’information soit transmise à la même échelle pour tous. Actuellement pas de connaissance par le rectorat du nombre de personnes vulnérables. Seul un % assez aléatoire existe : taux observé 8% mais très variable et très difficile à évaluer objectivement. Les personnels qui se sont fait connaitre sont suivis, nous indique Mme la SG du rectorat.

 

L’UNSA EDUCATION demande des précisions sur les masques transparents :

L’employeur répond remontée au ministère des besoins pour les personnels qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s : marché au niveau national et peu de fabricants (5 au niveau national) labellisés. 10 à 12 euros pièce, courant du 1er trimestre, ne concernera que les personnels pas les élèves et aux dernières nouvelles ni les enseignant.e.s de maternelle (malgré les déclarations du ministre), seulement primaire et secondaire. Recensement des enseignant.e.s qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s. Le ministère n’équipe pas les élèves et il ne s’avance pas sur une date.

 

Distribution des masques : Le CHSCTA informe qu’ils ne sont pas toujours faits à la prérentrée. La distribution des masques sur le territoire est très aléatoire selon les lieux. C’est un flou artistique.

Mme la SGA répond que les livraisons se sont étalées au-delà de la prérentrée. Masques distribués en juin et à la pré-rentrée pour un usage professionnel pas pour les activités de loisir. Lingettes et gel, le ministère ne fournit pas le 2d degré. Sur la distribution des masques les consignes ont été les mêmes partout. Dans certains EPLE effectivement il n’y a pas eu de respect de la distribution ce qui a créé des ruptures.

Le CHSCTA explique qu’il peut y avoir aussi des enseignant.e.s malentendant.e.s qui ont besoin d’avoir des masques transparents mais ces mêmes enseignant.e.s devraient voir les élèves qui devraient donc être équipés avec des masques transparents.

Le Docteur Stienne répond que plusieurs enseignant.e.s  l’avaient contactés. Elle a eu plus de demandes de prise en charge sur le fond pour le handicap pour des prothèses auditives. Elle explique qu’il n’a pas la possibilité de connaitre les chiffres des personnels vulnérables dans l’académie.

 

Sur la position administrative des personnels qui se sont retrouvés en CMO après cas contact, l’UNSA EDUCATION réclame que ces personnels bénéficient de l’ASA de manière rétroactive dès le 1 septembre 2020.

Mme la SGA répond que le texte le prévoit. 

l’UNSA EDUCATION  demande si la régularisation sera-t-elle automatique ?

Mme la SGA répond OUI, avec peut-être un délai suivant ce qui a été enregistré ou non, il y aura régularisation automatique mais pas forcément sur la prochaine paye car il y aura le délai de traitement.

Sur les problèmes de voix : le Dr Stienne indique qu’il peut y avoir des solutions de micro mais indique que l’hydratation est essentielle pour éviter ces problèmes du fait de l’assèchement de l’air.

 

Les membres du CHSCT A votent à l’unanimité plusieurs avis. L’administration doit donner une réponse et la publier.

Avis n°1 : Les ARS semblent avoir des avis différents en ce qui concerne le type de protection des masques en tissu.

Le CHSCTA demande que des masques chirurgicaux soient mis à disposition de tous les personnels qui se trouvent en présence d'élèves qui n'ont pas l'obligation de porter de masques (1er degré, profs d'EPS, surveillants de cantine)..

En cas de cas positif à la covid-19, les personnels cités ci-dessus doivent être prioritaires pour les tests.

 

Avis n°2 : Le CHSCTA a été alerté sur l'absence de dotations de certains personnels en matériels de sécurité. Le CHSCTA demande la diffusion d'une fiche définissant une procédure de mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique et lingettes désinfectantes afin que tous les personnels en disposent en quantité suffisante dans leurs espaces de travail.

 

Avis n°3 : Le CHSCTA demande que soit diffusée à tous les personnels une information sur les droits des personnes vulnérables.

 

Avis n°4 : Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix soient prises.

 

3/ Protocole de télétravail 

 

Mme la SGA informe que le télétravail ne concerne pas les enseignant.e.s mais les personnels des services académiques et déconcentrés (Rectorat, DSDEN, CIRCO et CIO). Cela ne concernera que les missions « télétravaillables ». Le texte sur le télétravail existe depuis 2016, mais n’est pas appliqué dans notre académie, qui est donc en retard. La psychologue du travail est associée à cette étude.

Mme la SGA  explique que Mme la rectrice souhaite avoir rapidement un retour d’expérience post-confinement.

2 axes sont actuellement étudiés :

-1/ une enquête pour recueillir « anonymement » sur le ressenti des agents (conditions matérielles, charge de travail, communication au sein de l’équipe, conciliation vie personnelle-vie professionnelle, conditions de vie). Enquête étalée sur une période assez courte sur la période de septembre.

-2/ le travail sera engagé à la fois avec chaque agent mais aussi en parallèle dans le collectif de travail avec les chef.f.e.s de service (management, le fonctionnel, la gestion humaine) sur leurs perceptions de management durant cette période de confinement et sur une équipe à distance.

Cela restera une modalité de travail possible à la demande de l’agent et non imposé par l’employeur cependant ce n’est pas non plus de droit pour l’agent. 

M le SGA DRH explique qu’il y aura analyse du poste de l’agent et de la situation au cas par cas. Mettre en place le télétravail c’est mettre en place une autre organisation du travail comme par exemple certains agents qui pourront avoir des horaires déportés (disponible de 18h à 22h) que faire avec cette disponibilité ? Un agent peut être opérationnel en télétravail d’autre non. Avoir une adaptation pour former les personnels en responsabilité d’équipe dans le cadre du télétravail.

Mme la SGA informe que les organisations syndicales (OS) seront associées au bilan de l’enquête. Un Bilan en fin d’année scolaire serait fait puis chaque année. L’employeur prévoira un groupe de travail avec les OS prochainement. Il y aura la mise en place d’un protocole circulaire pour un dispositif actif en janvier 2021 dans le cadre d’une période expérimentale avec un suivi. Il y aura un maximum de 3 jours « télétravaillable » par semaine et selon les missions de l’agent. Le télétravail n’est ni du travail à distance, ni du temps partiel. Il faut prendre aussi la contrainte du matériel et donc le fait qu’il ne ni aura pas de possibilité de satisfaire l’ensemble des collègues immédiatement. La distance du travail ne doit pas empêcher de garder une certaine cohésion

Le Dr Stienne précise qu’il y a souvent confusion entre ce qui s’est passé en gestion de crise et le véritable télétravail. Le travail effectué en télétravail s’impose de fait aux autres agents du collectif de travail, et qu’il y a forcément vigilance.

Pour l’Unsa Education, ce qui s’est passé pendant le confinement ne peut pas être assimilé à du télétravail. Il y a aussi une vigilance importante à apporter sur les missions : en effet un agent peut être positionné sur plusieurs types de missions (accueil, travail en autonomie etc). Certaines personnes ont besoin d’être en présentiel pour le lien social, et casser l’isolement personnel.

l’Unsa Education demande quand le télétravail se fera dans les EPLE ?

Mme la SGA répond qu’il fera partie d’un travail ultérieur. Il y a encore des difficultés d’accès à distance aux logiciels nationales. Mais se fera partie dans un second temps d’une étude.

M le SGA DRH explique qu’au sein de l’EPLE il y a plusieurs services soit 4 réalités différentes (secretériat, accueil intendance etc).

Dr Stienne par rapport au délai elle est souvent sollicité par ce dispositif de la part les agents en situation de handicap et d’autres. C’est une forte demande.

 

4/ Questions diverses des membres du CHSCT A

 

Les membres du CHSCTA souhaitent voir aboutir très rapidement l’enquête sur un suicide dans les Ardennes.

Le protocole sur les situations suicidaires n’a pas été finalisé pour cause du confinement. Il faut reprendre ce travail et prévenir les collègues qui seront entendus dans le cadre de cette enquête du CHSCT. Les responsables du rectorat en sont d’accord.

Cette enquête doit effectivement être menée. Il y a un travail sur le protocole de suicide qui doit être finaliser. Il faut avancer et finaliser le travail sur le protocole où il y a eu une co construction sur ce protocole.

3 CHCTA ordinaires seront programmés cette année. Nous demandons à éviter les dates sur les mercredis.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CHSCT, #SITUATION DE CRISE

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Publié le 15 Septembre 2020

Bonjour cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues, logé.e.s

 

Une information concernant la Taxe d'habitation.  La réforme de la TH n'oblige plus les personnels logés à déclarer les logements de fonction en résidence principale. Les personnels concernés peuvent se faire rembourser les majorations depuis 2018.
 

Taxe d’habitation pour les logements de fonction : demander une exonération !

Certains collègues ont 2 résidences du fait du logement de fonction. Selon les cas, la résidence principale est leur logement de fonction et de fait leur résidence privée devient une résidence secondaire.

Pour d'autres collègues qui ont déclaré leur résidence privée en résidence principale, notamment pour obtenir un prêt ou des dégrèvements d'impôts pour travaux sur résidence principale, ils ont été obligés de déclarer leur logement de fonction comme résidence secondaire, voire ont constaté que les services des impôts avaient directement appliqué ce principe.

Depuis la réforme de 2018, les choses ont changé. Votre logement de fonction peut être tout à fait considéré comme votre résidence secondaire. A ce titre, vous pouvez être exonérés de la majoration de la taxe d’habitation, du fait de l'utilisation de ce logement pour des raisons professionnelles en fournissant votre arrêté de nomination.

Bien sûr il restera toujours 2 taxes d'habitation à payer mais la majoration des 20 % supprimée est non négligeable.

 

sources : SNPDEN (Hebdo N° 83 - mercredi 2 septembre 2020) et economie.gouv (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/paiement-taxe-habitation-residence-secondaire)

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #DIVERS

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Publié le 9 Septembre 2020

Courrier SA A&I UNSA à Mme la rectrice d'A&I UNSA du 08-09-2020

 

cher.e.s adhérent.e.s du SCO, cher.e.s collègues

 

Vous trouverez en pièce jointe un troisième courrier de la section d'A&I UNSA envoyé à Mme la Rectrice concernant la PRIME COVID19.

La section d'A&I UNSA n'a pas arrêté d'alerter Mme la Rectrice sur les conditions des agents administratifs et plus particulièrement durant cette crise sanitaire. 

Ce sujet sensible relatif à la reconnaissance du personnel administratif suscite actuellement une injustice suite à la décision de ne pas attribuer cette prime exceptionnelle à l'ensemble des collègues qui ont oeuvrés durant cette pandémie mais seulement à une poignée d'entre nous. Nous avons demandé à Mme la Rectrice de publier une note à destination de l'ensemble des personnels administratif notifiant les critères académiques qui ont été retenu dans le choix des agents pouvant bénéficier de la "PRIME EXCEPTIONNELLE COVID". Effectivement aucune circulaire n’avait été jusqu’à présent diffusée.

 

Bons nombres de collègues ont demandé au syndicat comment pouvoir protester face à cette injustice. C'est pour cela que le syndicat A&I UNSA a préparé pour vous un courrier modèle de recours qui sera envoyé prochainement aux adhérent.e.s.   A&I UNSA est là pour vous épauler dans ces démarches.

 

 

Pour rappel la section d'A&I UNSA de l'académie de Reims avait donc écrit une première fois à Madame la rectrice en date du 26/06/2020 (voir courrier  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html) afin de connaitre les modalités du versement de la prime exceptionnelle et que parce qu'il n'y avait pas eu de présentation du dossier dans le cadre du dialogue social local. Il n'y a pas eu de retour ni de réponse à ce courrier lors du CTA du 01/07/2020 mais la délégation de la fédération UNSA EDUCATION avait porté aux questions diverses cette même problématique. (CR du CTA DU 01/07/2020  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html ).

Un second courrier avait été envoyé en date du 08/07/2020 (voir courrier  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html ) afin de pouvoir éclaircir la note de la DGRH qui avait été envoyé aux rectorats. Également préciser à Mme la Rectrice l'entretien que notre Secrétaire Général d'A&I UNSA, M Jean-Marc BŒUF, avait eu avec la DGRH au sujet de la prime exceptionnelle COVID et enfin exprimer notre incompréhension de ne pas être associé à des groupes de travail pour pouvoir encadrer la mise en place du versement de cette prime dans le cadre du dialogue social.


 

A&I UNSA exige , en urgence une réunion d’information vers les organisations syndicales où seront précisés :

- Le montant de l’enveloppe.

- Les modalités d’attribution.

- Le calendrier de versement.

 

Il est plus que temps de stopper la suspicion qui est en train de se répandre et la colère justifiée des collègues qui ont œuvré. Nous ne pouvons-nous résoudre à croire qu’à ce niveau-là de l’état, un tel mensonge soit possible.

 

La section d'A&I UNSA ne manquera pas de vous tenir informés de l'évolution

 

cordialement

 

Articles publiés :

Information PRIME COVID  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html 

2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID   : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html

Compte Rendu du CTA du 01/07/2020 et constat UNSA :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #SITUATION DE CRISE, #PRIME COVID, #REMUNERATIONS, #COURRIER A EMPLOYEUR

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Publié le 1 Septembre 2020

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale Grand Est  sont notamment compétentes pour proposer des actions nouvelles d'initiative régionale à caractère interministériel.

L'action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Ces actions vous sont ouvertes, que vous soyez actifs ou retraités. Vos ayant-droits peuvent aussi en bénéficier.

 

Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les agents de la Fonction Publique d'Etat exerçants dans la région Grand Est ou les retraités de la Fonction Publique d'Etat résidants dans la région Grand-Est.

Peuvent également bénéficier des actions de la SRIAS, les agents publics de l’État rémunérés sur le budget des établissements publics administratifs ayant contribué au programme n°148 et figurant, au titre de la prestation, sur la liste d’établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21.

Votre appartenance ministérielle se retrouve dans le "code MIN" , en haut à gauche de votre fiche de paie. Pour notre ministère c'est  : Éducation nationale et jeunesse 206

 

N’hésitez pas à consulter régulièrement le site site du SRIAS GE ou leur page Facebook pour prendre connaissance des actions proposées par l’ensemble des membres de la SRIAS Grand Est.

La SRIAS travaille en commissions qui se réunissent souvent afin de recenser et analyser les besoins des agents.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #ACTION SOCIALE, #REMUNERATIONS, #INDEMNITAIRE

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