Séance dédiée à la thématique HSCT, présidée par Mme VIOT-LEGOUDA, Secrétaire générale adjointe de l’académie, directrice des Ressources humaines.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjointe de séance : CGT

Mme la Secrétaire Générale adjointe, DRH salue la présence de Mme LAVAL, nouvelle secrétaire générale de la DSDEN de Haute-Marne qui a pris ses fonctions depuis le 2 mai ainsi que Mme FIALAIRE, remplaçante de M. Adamkiewicz. Comme il n’y a pas de déclaration liminaire, elle aborde les points mis à l’ordre du jour

1. Approbation du PV de la séance du 1^er mars 2017

Adopté à l’unanimité

2. Mesure relative aux emplois dans les services académiques

Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que le retrait d’un emploi réalisé au rectorat (BOP 214) portera sur le service de la Division des examens et concours et plus précisément à la DEC 2. Ce poste est actuellement occupé par un contractuel.

3. Evolution des accidents de service dans les services académiques sur 3 ans

Ce dossier est présenté par Tayfun Cakir, Conseiller de prévention académique. Il apporte un rectificatif pour les chiffres donnés par la DSDEN de Haute-Marne en ce qui concerne les circonscriptions (au lieu de 10 lire 0).

On constate une certaine stabilité dans le nombre d’accidents ainsi que dans le nombre de jours d’arrêt de travail. Les accidents sont de faible gravité et répartis de façon homogène.

Mme la Secrétaire Générale adjointe souhaite connaître les causes de ces accidents mais M. Cakir n’a pas assez d’éléments pour donner une réponse.

L’UNSA indique que la gestion de ce dossier est de plus en plus lourde car il faut souvent réclamer des pièces aux agents accidentés notamment le certificat final ou de consolidation.

La FSU précise également que traiter les factures dans le logiciel Anagram est chronophage.

L’UNSA demande à M. Cakir s’il existe des dossiers accidents de service dus aux RPS. A sa connaissance il en existe une dizaine dans l’académie.

4.  Mise en place du WIFI dans les services académiques

Mme VIOT-LEGOUDA donne la parole à Mme JAMOTTE, cheffe de la DSI

Avec la multiplication des appareils mobiles, des intervenants qui regrettent de ne pas pouvoir se connecter sur internet pour présenter leur préparation etc, il est nécessaire d’importer le réseau WIFI dans les services académiques.

Il s’agit d’une approche académique et cela concernera le rectorat et ses antennes ainsi que les 4 DSDEN.

Mme Jamotte précise qu’après un suffrage lancé dans les services, le terme d’HERMES a été retenu pour nommer le projet. Il faut également vérifier la réglementation et la sécurité du dispositif qui sera déployé sur 3 années. Afin d’optimiser la sécurité, un réseau parallèle dédié au WIFI sera implanté.

Après la phase d’étude (coût, choix techniques) la phase d’élaboration (budgétaire et conception  technique) débutera en juin.

La phase de déploiement interviendra mi octobre et commencera par les salles de réunion : 5 bornes au rectorat et 2 dans chaque DSDEN. Ensuite le nombre de bornes sera adapté aux besoins constatés, Les IEN et CIO seront également dotés.

Mme Jamotte rappelle également qu’une étude sanitaire a été effectuée en 2013 et le résultat démontre que le rayonnement d’une borne WIFI est 10 fois moindre qu’un téléphone portable.

Elle informe l’assemblée que les services de la DSI pourront tracer les connexions : qui s’est connecté et sur quel site…

La FSU interroge Mme Jamotte pour savoir combien d’agents ont répondu à l’enquête sur la mise en place du Wifi. 564 réponses sur 1400. M. Bourgery est satisfait de constater qu’1/3 des agents a répondu, taux élevé si on le rapporte au nombre réel de futurs utilisateurs du WIFI que sont les personnels d’encadrement.

5. Point sur les travaux :

M. Bourgery, Secrétaire Général adjoint, directeur des supports et moyens précise qu’il va évoquer les travaux de réfection, les travaux d’urgence et les travaux de maintenance courante.

Il rappelle que les travaux de maintenance sont fixés en fonction des budgets (BOP 214 et BOP 724 : ce dernier est piloté par le préfet de région) et qu’il fallait aussi mettre en œuvre le plan d’accessibilité aux différents sites académiques.

w Le chantier le plus ancien et le plus lourd concerne la remise en état des façades de la DSDEN de l’Aube. Il précise que le périmètre de la DSDEN est très protégé et le projet soumis à des contraintes en terme d’intégration environnementale et de rénovation. En outre, c’est un nouvel architecte qui a repris le dossier et qui a présenté un pré-projet sur la base d’une nouvelle approche en termes d’étanchéité. Au lieu de rénover les façades, il propose de les couvrir d’une armature métallique très légère.

M. Bertin, secrétaire général de la DSDEN de l’Aube espère que l’architecte des bâtiments de France appréciera ce nouveau projet très novateur.

Les travaux d’accessibilité sont en cours et il restera le sas d’entrée à finaliser.

w Au Rectorat, il faut s’attaquer aux chêneaux qui présentent des problèmes d’étanchéité et de fragilisation des corniches. De plus il va falloir se mettre aux normes incendie : améliorer le cloisonnement des couloirs, mise en sécurité des zones techniques (chaufferie, local poubelles), cloisonnement des combles. Les études de réalisation sont lancées.

Des travaux sur les colonnes sanitaires défectueuses ont été réalisés tant au bénéfice des agents que des usagers. En outre, ces travaux permettent de valoriser la compétence des agents d’entretien.

w Un autre chantier consiste à refaire les câblages informatiques des DSDEN de l’Aube et de Haute-Marne. Le point a été fait il y a déjà 1 an et une 1^ère tranche de 60 000 € a été dédiée à ces travaux

w D’autres travaux d’urgence (sur les crédits académiques) à la DSDEN des Ardennes ont été réalisés ou sont en cours : changement de portes anciennes qui étaient difficiles à manœuvrer, travaux sur l’ascenseur qui dysfonctionnait en terme de température.

w Boulevard de la Paix, la plateforme qui servait pour les personnes à mobilité réduite est tombée en panne et la Préfecture de Région a débloqué des crédits pour le renouvellement du matériel. Toujours boulevard de la Paix, le site précédemment géré par Réseau Canopé a nécessité des travaux d’étanchéité et des remises aux normes d’évacuation des eaux sanitaires. La gestion du site boulevard de la Paix qui accueille cinq entités (Canopé, CIO, ONISEP, GIP EFTLV, archives rectorat) a été reprise par le rectorat. Les frais sont refacturés à chaque entité ou bien chaque entité prend en charge un aménagement. Par exemple, le GIP a assuré la réfection de l’espace de convivialité et son adaptation aux personnes à mobilité réduite.

Les représentants des personnels souhaiteraient la poursuite de la rénovation des sanitaires du rectorat mais M. Bourgery explique que l’administration doit prioriser ses choix en fonction de son budget et que les travaux seront faits au fur et à mesure des possibilités budgétaires.

6. Présentation des missions de la psychologue du travail :

Mme la Secrétaire Générale adjointe donne la parole à Mme GLORIAN, psychologue du travail en poste depuis le 2 novembre 2016.

Elle devait avant tout appréhender le monde de l’Education nationale et avoir une vision plus précise de la faisabilité des choses par rapport à sa fiche de poste.

Mme Glorian explique ses missions : actions de conseil, de prévention primaire (éviter que les risques ne surviennent), sensibilisation et prévention des risques psychosociaux (RPS).

Elle intervient dans l’organisation du travail et la qualité de vie au travail. Elle apporte son expertise en cas de constat de détérioration des conditions de travail.

Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que des actions de communication vont être mises en place pour les tous personnels et pas seulement pour les personnels en souffrance.

Il faut diffuser une culture de prévention des RPS et sensibiliser le plus grand nombre et on part de très loin puisqu’avant il n’y avait rien.

La CGT demande si la Psychologue du travail pourra recevoir du personnel. Mme la Secrétaire Générale adjointe répond par la négative : la psychologue du travail ne pourra pas s’occuper individuellement des 23000 agents de l’académie. Un personnel en souffrance sera orienté vers l’assistante sociale ou le médecin de prévention. Mme la SGA DRH informe que le plan de prévention des risques sera présenté en CHSCT. Bien que modeste, il a cependant la prétention de se vouloir positif car axé sur la qualité de vie  au travail afin de toucher tout le monde et pas uniquement les personnels en situation de mal être au travail. La psychologue pourra être saisie via les CHSCTD , les assistants de service social, le médecin de prévention, le réseau PAS MGEN, le chef de service…

La FSU voudrait une définition des RPS. Au vu de la réponse de la psychologue du travail (exigences de plus en plus pressantes, surcharge de travail), l’UNSA signale qu’un bon nombre d’agents se retrouvent dans cette définition.

L’UNSA souhaite également parler du travail des gestionnaires en charge du dossier CLM/CLD. Une formation serait nécessaire pour ces agents afin de leur permettre de gérer le stress dû aux « annonces » entendues au cours de la gestion des différents dossiers. En outre, M. Bertin rappelle que leur tâche s’est alourdie avec la gestion des temps partiels thérapeutiques qui ne dépend plus du comité médical.

7. Questions diverses :

La CGT s’étonne que les agents d’entretien effectuent le nettoyage des fenêtres dans des conditions dangereuses alors qu’habituellement ce travail était effectué par une entreprise privée.

M. Bourgery en prend note.

L’UNSA demande si l’information sur la mise en place de Pétrel a été lancée. Mme la Secrétaire Générale adjointe précise que le flyer est prêt et sera prochainement diffusé.

La FSU pensait avoir un compte rendu sur le travail SERAC. Mme la Secrétaire Générale pense qu’il y a eu un malentendu mais que le Rectorat a tenu compte de certains paramètres constatés dans les DSDEN puisque un poste a été maintenu dans l’Aube et la Haute-Marne pour compenser le déséquilibre constaté dans SERACA. Une analyse plus fine n’a pas encore été effectuée.

Une gestionnaire du dossier « pension » précise que ce n’est pas un poste qui est maintenu mais environ ½ poste car les dossiers des personnels 1^er degré resteront dans les DSDEN et qu’il faudra remonter les données au Rectorat.

Mme la Secrétaire Générale adjointe convient que cela va générer des activités qui n’étaient pas prévues au départ. Toutefois, pour faciliter les tâches des uns et des autres, une réflexion est menée : scan des pièces et dépôt sur un espace partagé.

La gestionnaire financier des accidents de service intervient pour dire qu’une DSDEN envoie le scan des factures en noir et blanc au lieu de couleur et précise que ces scans sont illisibles.

Mme la Secrétaire Générale de la DSDEN concernée demandera aux informaticiens de trouver une solution.

Fin de la séance à 16h00

Les représentants UNSA Éducation

Daniel MUSELLI (Rectorat), Chloé FIALAIRE (DSDEN 08), Catherine MIRSA et Patrick MICHEL (DSDEN 51), Sylvie FROELIGER (DSDEN 52).

CR du CTS du 01.03.2017

Séance présidée par M. GUIDET, Secrétaire général de l’académie.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjoint de séance : UNSA (M. Patrick MICHEL)

M. le Secrétaire Général académique demande à l’assistance d’observer un moment de recueillement en mémoire de Martine Merle, membre de cette instance et décédée.

Il annonce également le remplacement de M. Knapik, démissionnaire du SNPTES et remplacé par Mme Guyot Sophie (OK vérifié)

Quant à la présence de M. Adamkiewicz, l’administration n’est pas complètement certaine qu’il puisse légalement siéger du fait de son affectation en CIO. Aussi, en attendant d’éclaircir cette situation, sa présence est acceptée et s’il n’entre pas dans le champ de compétence, l’UNSA devra re-proposer un autre collègue.

Points mis à l’ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 9 novembre 2016

Adopté à l’unanimité

2. Modalités de fermeture et de permanences des services

M. le Secrétaire Général académique apporte une modification au document remis aux membres de cette assemblée ; il signale que la rentrée après les vacances de Noël 2017 se fera le 3 janvier 2018.

NOEL 2017 pour le Rectorat et les DSDEN :

- Fermeture au public et des bâtiments : le 22/12/2017 au soir

- Ouverture au public et des bâtiments : le 03/01/2018

ETE 2018 pour le Rectorat :

- Fermeture au public : le 20/07/2018 au soir

- Fermeture des bâtiments : le 27/07/2018

- Ouverture au public et des bâtiments : le 16/08/2018 au matin

ETE 2018 pour les DSDEN :

- Fermeture au public et des bâtiments : le 20/07/2018 au soir

- Ouverture au public et des bâtiments : le 16/08/2018 au matin

Cette proposition est adoptée à l’unanimité moins 1 voix.

M. le Secrétaire Général académique attire toutefois l’attention des services du Rectorat. Suite à la réforme de la masterisation des étudiants, certains services devront peut être assurer une permanence en dehors des dates de permanence évoquées ci-dessus. Il n’y a pas encore de lisibilité sur le calendrier mais selon la volumétrie des recours, les étudiants devront avoir une affectation avant la rentrée universitaire

3. Mesures d’emplois pour la rentrée 2017 : situation SERACA – consommation des emplois sur le BOP 214

L’académie de Reims doit rendre 6 postes à la rentrée 2017. 5 postes seront retirés aux EPLE (dont 4 agents de laboratoire) et 1 poste au Rectorat. M. le Secrétaire Général académique précise que nationalement il n’y a pas de retrait d’emplois et cette décision correspond à l’effort solidaire entre les académies puisque la nôtre est très excédentaire par rapport à d’autres.

En ce qui concerne le service du rectorat qui sera concerné par la mesure de retrait d’emploi, il n’est pas encore connu le service concerné, mais l’administration précise que l’agent touché par la mesure de carte scolaire sera prévenu avant les opérations du mouvement.

L’indicateur SERACA place l’académie de Reims en surdotation d’environ 30 (à vérifier avec les collègues car pour moi 14) postes et M. Guidet souligne que non seulement l’académie est en surdotation mais également en «sur consommation de plus de 9 personnels»

En ce qui concerne cette surdotation, l’administration a commencé une analyse sur les structures des services académiques : à savoir la situation des excédents et déficits entre le rectorat et les DSDEN. Un point précis sera donné lors du prochain CTS, en juin.

4. Réorganisation des services suite à la mise en place de PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne)

PETREL est un outil développé par le SRE (Service des Retraites de l’Etat) suite à la loi de 2003 relative à la réforme des retraites.

L’académie fait partie de la 3^ème et dernière vague et PETREL sera effectif à compter de la rentrée 2017.

Cela implique :

- un pôle mutualisé au Rectorat pour les retraites du 1^er et second degré

- 2 services retraites seront supprimés en DSDEN (10 et 52). En revanche les moyens seront maintenus dans ces DSDEN au titre du rééquilibrage des moyens pour l’Aube et au renforcement du service de la mutualisation des AESH pour la Haute-Marne.

En ce qui concerne les services des retraites des DSDEN 08 et 51, les collègues intègreront le pôle mutualisé académique mais resteront physiquement dans leur structure pour l’instant.

La responsable du pôle mutualisé (Mme Fonseca) rencontrera prochainement les collègues des DSDEN 08 et 51 pour expliquer la nouvelle organisation.

L’UNSA s’inquiète sur la taille de certaines structures et se demande s’il ne faudrait pas définir un seuil sous lequel certaines structures ne pourraient plus fonctionner convenablement.

5. Questions diverses :

w Redéploiement des postes administratifs en DSDEN

Déjà évoqué précédemment lors de la mesure de retrait d’emploi, il est précisé que ce sujet fait l’objet d’une étude par les services du Rectorat suite :

- au retrait d’emploi au Rectorat

- à l’installation de PETREL (des moyens ont été maintenus alors qu’ils auraient pû disparaître des DSDEN)

- à l’indicateur SERACA qui permet de comparer les missions entre dotation réelle et dotation théorique. Il faut donc évaluer la charge de travail de chaque structure et cette analyse est d’autant plus complexe que les DSDEN ne fonctionnent pas toutes de la même façon..

Le résultat de cette analyse qui servira à d’éventuels redéploiements ou fermetures sera présenté lors du prochain CTS de juin

w Retour des appels au standard du rectorat

Les 2 collègues standardistes constatent un nombre important de retour d’appels non aboutis ce qui n’est pas toujours bien perçu par l’usager et entraîne une agressivité verbale.

M. Bourgery déplore ce problème récurrent et souligne que l’accueil téléphonique reflète l’image que les services donnent de l’administration, et que nous devons faire des améliorations dans le cadre de la charte Marianne.

Des consignes existent déjà pour la mise en place d’un système de renvoi. Un nouveau mémento simplifié pour améliorer la connaissance du poste téléphonique a été diffusé et les flux téléphoniques sont connus des services.

Il faudra aussi une connaissance des congés afin que le standard ne passe pas des communications vers des services « vides » .

w Emplacement pour stationnement véhicule réservé à la mobilité réduite devant le rectorat

Un nouvel emplacement pour personne à mobilité réduite est demandé.

M. Bourgery annonce qu’il existe déjà 7 places de ce type dans le périmètre du rectorat et que la création d’une place pour personne handicapée nécessite un espace spécifique sur la voie publique ce que ne permet pas la rue Navier, trop étroite.

Il se rapprochera des services de la ville pour étudier s’il est possible d’augmenter le nombre de ces emplacements.

w Installation d’une marquise au-dessus de la porte d’entrée des personnels du rectorat.

Après avoir écouté la demande et les explications de certains personnels, M. le secrétaire Général académique répond que cette demande n’est pas une priorité

w Occupation du local syndical au Rectorat

Les personnels de l’accueil souhaitent être tenus au courant quand des personnes extérieures au rectorat utilisent le local syndical .

M. le Secrétaire Général académique précise que ce local est à disposition des organisations syndicales et l’utilisent quand bon leur semble . Toutefois, dans le cadre de vigipirate, il apparaît nécessaire de prévenir l’accueil d’éventuelles utilisations du local syndical.

w Accès à l’application SIRHEN pour les personnels de la DPE

Certains gestionnaires de la DPE n’ont pas accès à des informations contenues dans SIRHEN. Mme Hofmann précise que chaque chef de bureau a un accès et qu’il n’est pas nécessaire que tous les gestionnaires aient un accès.

w Problème d’archivage à la DSDEN de la Marne

L’UNSA par le biais du référent de la DSDEN de la Marne signale qu’il n’y a plus suffisamment de place pour archiver les dossiers des professeurs des écoles, que les cartons d’archivage s’entassent au sol du local d’archives et maintenant sur les armoires ou dans les couloirs et qu’à terme il peut y avoir un problème de sécurité. Le même problème existe également à la DSDEN de la Haute-Marne.

M. Bourgery prend note et va étudier le problème avec les SG de chaque structure.

w Salle de convivialité à la DSDEN de la Marne

Le local où les agents de la DSDEN 51 se restaurent est trop exigu (14 m2 au maximum dans lequel il y a 2 distributeurs, 1 réfrigérateur, 1 micro-onde et 1 fontaine à eau,). Il faut savoir que de 13 à 25 personnes occupent régulièrement ou occasionnellement cet espace pour y prendre leur repas. Contrairement à la législation, certains agents prennent leur repas dans leur bureau faute de place. L’UNSA interroge l’administration sur la possibilité d’utiliser une pièce adjacente, que cette salle servait de salle de repos pour les personnels de la DSDEN auparavant, qu’elle a été rendue à tord à la cité et que cette salle, jusqu’à présent restait inoccupée. Cette salle devrait être reprise par la cité en mars 2017

L’UNSA ajoute que, bien qu’il y ait un restaurant administratif à proximité, les personnels ne souhaitent pas s’y rendre pour des raisons financières notamment. L’UNSA demande donc qu’une solution soit trouvée, en conformité avec le lDécret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

M. Bourgery demandera au SG de la Marne de voir s’il y a possibilité de trouver une plus grande salle en partenariat avec les autres administrations de la cité administrative.

Fin de la séance à 16h30

Les représentants A&I-UNSA :Sylvie FROELIGER, Patrick MICHEL, Catherine MIRSA, Mickaël ADAMKIEWICZ, Daniel MUSELLI, Brigitte LEGER

CTS DU 09.11.2016

M. le SG préside la séance .

Présentation de 2 nouveaux représentants des personnels : Mme MIRSA au nom de l’UNSA et Mme ALVES ESTEVES au nom de la CGT.

Présentation également de Mme GLORIAN, psychologue du travail, arrivée la semaine dernière et actuellement en phase d’observation.

Secrétaire de séance : Mm Avigliano – Sécrétaire adjoint : SNPTES

Pas de déclaration liminaire. Toutefois, l’UNSA demande que le CTS se tienne avant le CTA. M. le SG ne sait pas si institutionnellement c’est obligatoire mais il vérifiera. Rappelle aussi que l’avis du CTA était nécessaire pour la mise ne place de certains points notamment le régime indemnitaire.

Ensuite, M. le SG aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 19/05/16

Ce PV est adopté à l’unanimité

Point 2 : Politique indemnitaire  ATSS 2016. 

Après plusieurs réunions et GT par filières, Mme Viot Legouda balaie les différents corps concernés et les indemnités retenues. En ce qui concerne la filière administrative, le CIA sera de :

- 500 € pour la catégorie A

- 166 € pour la catégorie B

- 150 € pour la catégorie C.

L’an passé, seuls 25% des personnels bénéficiait du régime « ++ ». Cette année tout le monde bénéficiera du CIA

La prime de fin d’année pour les contractuels s’élèvera à 400 € pour un exercice tout au long de l’année civile à temps complet. Sinon, elle sera versée au prorata.

Pour les personnels ITRF, les négociations au sujet du RIFSEP sont toujours en cours. Mais dès qu’il sera mis en place, le Rectorat procèdera de la même façon que pour les autres filières (réunions et GT)

Point 3 : Bilan du mouvement 2016 des personnels dans les services académiques

Un document est présenté . La CGT, à l’issue de cette demande, souhaiterait obtenir plus d’informations que celles décrites dans le document notamment le bilan d’occupation des postes.

Mme Hoffman peut fournir le nombre de non titulaires

En 2015, il y avait 22 non titulaires au Rectorat et 19 en 2016.

A la DSDEN  08, 2 non titulaires en 2015 ; 1 en 2016

A la DSDEN 10, pas de non titulaire en 2015 ; 1 en 2016

A la DSDEN 51, 3 non titulaires en 2015 ; 1 en 2016

A la DSDEN 52, 3 non titulaires en 2015 ; 2 en 2016

Des représentants de la FSU estime que la DSDEN de l’Aube semble défavorisée en terme de personnels.  M. le SG académique précise que cela nécessiterait une analyse plus fine, plus pointue et structure par structure.

Il rappelle également que l’Académie de Reims est une des académies les plus excédentaires . 14% de plus par rapport au niveau national ce qui représente 34 administratifs de trop…Il faudra certainement s’atteler à ce dossier mais pour le moment d’autres dossiers plus urgents requièrent l’attention du Rectorat

Point 4 : Application de la fiche horaire

Après 2 mois d’utilisation, certains dysfonctionnements sont apparus et la DSI s’y est attelée.

D’autres problèmes sont évoqués et seront également à régler.

Les personnels d’accueil émettent un avis favorable ; avec cette application il leur est plus facile de renseigner les usagers.

Point 5 : Travaux réalisés et en cours

Présentation de ce point par M. Bourgery . Il liste les différents travaux ainsi que leur avancée :

• Mise ne œuvre de l’agenda d’accessibilité(DSDEN 52 et Rectorat )
• travaux d’entretien (CIO d’Epernay, IEN de Bar/Aube et Bar/Seine, DSDEN 10 et 51, Site mutualisé Canopé et Rectorat)
• Travaux à venir :

wCIO de St-Dizier qui doit déménager à la sous-préfecture à la rentrée 2017

w1ère tranche des cablages informatiques dans les DSDEN 10 et 52

wpoursuite de la phase préparatoire à la réfection des façades de la DSDEN 10

wfinalisation des études de mise aux normes incendie du Rectorat et si crédits début des travaux

w2ème tranche de réfection des chéneaux au Rectorat

wlancement des études de confortation des appuis de fenêtre du Rectorat

wréalisation d’un parc à vélo au Rectorat et point sur le même thème dans les DSDEN (existant et éventuellement réalisable)

Point 6 : Questions diverses

L’UNSA avait demandé l’attribution d’un poste définitif à la DSDEN 52 pour la mutualisation de la gestion des AESH.

M. le SG ne prend pas un engagement formalisé mais espère récupérer un emploi du BOP 141 à la rentrée 2017 ou 2018. En tout cas, il tiendra l’engagement de son prédécesseur à savoir un moyen provisoire en attendant de pouvoir attribuer un poste définitif

La CGT interroge le SG pour savoir si un exercice d’évacuation aura lieu. Comme pas mal de responsables de zone et de “serre-fil” ont été renouvelés, il faut déjà donner une formation à ces personnels avant de faire ledit exercice.

Un document (affichette) va être diffusé aux services académiques dans le cadre des attentats et de le vigilance à avoir

Précisions sur le public qui entre au Rectorat et sur l’utilisation du local syndical

Mme Viot Legouda apporte une information : Dans le cadre du partenariat MGEN/Education Nationale, une opération “bouger – manger, c’est facile” se tiendra début 2017 au Rectorat avec 4 thèmes (activités physiques, offres sportives sur la ville, alimentation-diététique, rencontres santé). Chaque agent, selon les nécessités de service, pourra passer 15mn par stand.

Recyclage de la formation 1er secours à prévoir

Réorganisation des postes de travail des femmes de ménage et bonnes postures à prévoir

Les représentants A&I-UNSA : Céline HARASIUK, Daniel MUSELLI et Brigitte LEGER pour le rectorat – Sylvie FROELIGER pour la DSDEN 52 – Patrick MICHEL et Catherine MIRSA pour la DSDEN 51

Compte-rendu CTA du 18 octobre 2016

 Déclaration du SE-UNSA (cf pièce jointe - TROMBONE)

Mme la Rectrice répond à certains points évoqués dans notre déclaration (et pas à celle de la FSU qui n’aborde que des questions nationales…)

·         Recrutement de contractuels  dans le 1^er degré.

La Rectrice indique que lorsque le recrutement de contractuels a été lancé, c’était pour anticiper les besoins en personnels 1^er degré de l’académie… Et à ce moment la liste complémentaire n’était pas encore ouverte par le ministère.

Depuis le ministère a autorisé l’ouverture de la liste complémentaire du CRPE pour 8 personnes. Pas plus…

 ·         Restructuration du réseau des collèges ardennais

Mme la Rectrice nous dit avoir rencontré le Président du Conseil Départemental des Ardennes pour réactiver le dossier du réseau des collèges.

Il apparait que le réseau des collèges ardennais est trop vaste et qu’il a un coût trop élevé pour le département.

Il y a une taille critique en deçà de laquelle le fonctionnement notamment pédagogique est difficile.

L’idée est de partager un diagnostic entre le Rectorat et le Conseil Départemental des Ardennes. Ce travail de concertation dépassera le Conseil départemental pour se faire aussi avec d’autres élus  des grandes villes, des communautés d’agglomération, ainsi qu’avec les représentants de la communauté éducative (parents, enseignants, personnels de direction…)

L’objectif affiché par la Rectrice est de construire ensemble un autre réseau des collèges ardennais.

 ·         Mesures de sécurité dans les établissements scolaires et besoin de formation

Les responsables académiques et départementaux (rectorat et DSDEN) ont été formés à ces questions. Ce sera prochainement au tour des chefs d’établissement. Les autres personnels suivront.

 ·         Concernant notre demande sur les AESH

Le DRH du rectorat nous explique que le contenu du diplôme d’AESH n’a été défini que dans le courant du mois de juillet.

Il n’a donc pas été possible d’inscrire la préparation à ce nouveau diplôme dans le plan académique de formation 2016/2017(PAF). Cette formation figurera dans le PAF de l’an prochain et pourra bien évidemment être suivie sur le temps de travail.

Le Rectorat nous précise que ce diplôme relève de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Quant à savoir si on pourrait obtenir ce nouveau diplôme par VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) cela devrait être possible. Le Rectorat se rapprochera de la DRJSCS pour examiner les modalités.

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du PV du CTA du 22 juin 2016

2/ Politique indemnitaire 2016 relative aux personnels ATSS (pour avis)

3/ RIFSEEP concernant les infirmiers (pour avis)

4/ Bilan des mouvements des personnels

5/ Bilan des résultats aux examens

6/ Bilan de l’orientation

 Approbation à l’unanimité

 2/ Politique indemnitaire 2016 relative aux personnels ATSS (pour avis)

 ·         Mise en œuvre du CIA pour les Assistants des Services Sociaux et les Infirmiers

La proposition du rectorat était de verser un CIA d’un montant de 100€.

L’Unsa-Education est intervenu pour faire remarquer que cette somme était insuffisante, notamment quant on regardait ce que percevaient d’autres personnels de même catégorie.

Les autres OS étaient sur le même discours.

Mme la Rectrice a entendu ces remarques et a décidé en séance de faire un geste en proposant de passer le montant du CIA de 100€ à 150€.

 Lors du vote sur cette proposition, l’Unsa-Education s’est abstenue considérant que si la nouvelle proposition allait dans le bon sens, cet effort n’était pas encore suffisant.

 ·         Mise en œuvre du CIA pour les personnels administratifs (cf. Communiqué du 20 octobre 2016)

La proposition du rectorat était de verser un CIA d’un montant de :

o   150€ pour l’ensemble des personnels de catégorie C (sous réserve d’une évaluation positive)

o   500€ pour 33% des personnels de catégorie B

o   1500€ pour 33% des personnels de catégorie A

L’Unsa-Education est intervenue pour dire que nous étions opposés au principe même d’une prime « au mérite » et dont le versement était incertain tous les ans…

Nous avons également fait valoir les différences importantes de prime entre les catégories A, B et C.

Pour la même enveloppe budgétaire, l’Unsa-Education a proposé que l’ensemble des personnels ait la même prime : 200€.

 La Rectrice a fait en séance une nouvelle proposition : Chaque année l’ensemble des personnels percevra (sous réserve d’une évaluation positive) la prime suivante :

§  500€ pour tous les personnels de catégorie A

§  166€ pour tous les personnels de catégorie B

§  150€ pour tous les personnels de catégorie C

Lors du vote, l’Unsa-Education s’est abstenue considérant que si le versement chaque année pour l’ensemble des personnels était une avancée, les écarts entre les A, B et C ne nous convenait toujours pas.

 Le rectorat a présenté la cartographie et les barèmes du RIFSEEP pour le corps des infirmiers. Un GT s’était tenu sur le sujet le 4 octobre 2016, suite aux préconisations (tardives) du ministère.

 L’Unsa-Education s’est dite effarée des propositions faites pour les infirmières dont l’IFSE s’élève à 316€/mois alors que les personnels de catégorie A dans le groupe le plus bas de la filière administrative est de 660€…

Nous avons rappelé notre revendication de revalorisation de la catégorie des infirmières…

L’Unsa-Education a voté contre la proposition faite par le rectorat.

·         Bilan des opérations de mutation des personnels ATSS, des personnels de direction et des personnels d’inspection

·         Bilan des opérations de mutation des personnels ATSS, des personnels enseignants

 Pas de remarque particulière sur ces sujets qui sont une succession de tableaux de chiffres.

 5/ Bilan des résultats aux examens

 DNB : Après l’année 2015 particulièrement bonne, le taux de réussite au DNB est 1.6 inférieur au taux national (85,9% pour l’académie contre 87,5% en France métropolitaine)

Bac Pro : L’écart avec la moyenne nationale reste stable… et réduit.

81,4% pour l’académie contre 82% en France métropolitaine

Bac Techno : L’écart avec la moyenne nationale reste également stable… et tout aussi réduit.

90,1% pour l’académie contre 90,7% en France métropolitaine

Bac Général : L’écart avec la moyenne nationale est de près de 2%.

89,5% pour l’académie contre 91,4% en France métropolitaine

CAP : Le taux de réussite est en baisse de 2,5% par rapport à 2015. 80,2% de réussite en 2016.

BEP : Après une baisse en 2015 de 1,1%, le taux de réussite 2016 augmente de1,3% pour atteindre 82,9%.

CFG : Stabilité du taux de réussite autour de 77%

BTS : Après une baisse en 2015 de 1,8%, le taux de réussite 2016 remonte de 1,7% pour atteindre 77,3%.

 Explication de l’orientation au collège, lycée et la suite des études supérieures.

Déclaration de l’UNSA-Education (en pièce jointe - trombone : thème principaux : baromètre des métiers et égale considération de tous les personnels)

Déclaration de la FSU sur l’actualité (Loi travail / droit de manifester / rupture de confiance entre les personnels et leur administration)

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du CTA du 21 mars 2016
2. Plan académique de formation 2016-2017
3. Bilan social 2015-2016
4. Cartographie du RIFSEEP des emplois fonctionnels
5. Présentation des BOP académiques
6. Questions diverses

Point n°1 : Approbation PV du CTA du 21 03 2016

Adopté unanimité

Point n°2 : Plan académique de formation (pour avis)

Mme la Rectrice fait une présentation introductive du PAF en insistant sur le changement de méthode par rapport à ce qui se faisait jusqu’à présent. La loi sur la refondation impose une transformation importante de l’offre de formation.

Désormais, le PAF s’adresse au 1er et au second degré, à toutes les catégories de personnel, enseignants et non enseignants.

Le cahier des charges est resserré sur des priorités précises :

Mme la Rectrice a rappelé les orientations prioritaires nationales de l’année scolaire 2016-2017 :

• L’accompagnement de la mise en œuvre de la politique d’éducation prioritaire
• Le 1er degré
• Le cycle 3 et l’articulation école-collège
• L’accompagnement de la réforme du collège
• La lutte contre le décrochage scolaire
• La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République

Il a été précisé que comme cela se fait depuis quelques années, une partie des personnels a été consultée pour donner son avis sur la formation continue dispensée dans l’académie. Cette année ce sont les personnels non enseignants qui ont été visés par cette enquête.

Pascal GIRODET, DRH adjoint à la formation apporte ensuite quelques précisions sur l’élaboration du PAF et fait le lien avec le projet académique.

Chaque axe du projet académique est piloté par un référent académique. Les priorités académiques en termes de formation sont évoquées :

• L’innovation et l’expérimentation
• La maîtrise de la langue française par tous les élèves
• Les formations au et par le numérique
• L’évaluation
• Le climat scolaire
• La professionnalisation des acteurs

Concernant plus précisément les formations pour les personnels administratifs, de santé et sociaux, la formation tournera autour de 3 axes :

• Anticipation des évolutions professionnelles
• Adaptation a l’emploi sous forme de tutorat
• Intégration de la mission éducative de l’école dans tous les métiers de l’éducation

L’UNSA-Education a dit se reconnaître dans les principes et les orientations développés lors de la présentation du PAF.

Nous avons également demandé des précisions sur l’axe « Professionnalisation des acteurs », notamment en ce qui concerne l’accompagnement des personnels en difficulté, l’accompagnement des personnels en reconversion ou encore la valorisation des acquis de l’expérience et des compétences particulières des personnels.

Il nous est répondu qu’il s’agit de collègues méritant une attention particulière : L’année dernière une quarantaine de personnes ont bénéficié de formation individualisée en lien avec la cellule RH du rectorat.

L’UNSA-Education s’est aussi faite la porte-parole des ATRF-EPLE-Laboratoire qui demandent que le temps alloué à leur formation en sciences expérimentales (sciences physiques et biologie) soit plus important.

L’UNSA-Education a également attiré l’attention de la Rectrice sur le fait que nombre d’enseignants du 1er degré se sentent bien démunis lorsqu’ils accueillent des élèves a besoin spécifique dans leur classe. Si les collègues savent que l’inclusion dans les classes « ordinaires » est désormais la règle, ils regrettent souvent de ne pas avoir ne serait-ce qu’une information sur ce qu’il est possible de faire avec l’élève accueilli. Des pistes de travail seraient les bienvenues. Trop souvent les collègues ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes.

Madame la Rectrice a été attentive à notre propos. Elle a dit que les enseignants en formation à l’ESPE bénéficiaient maintenant d’un module de formation sur le sujet. Pour les autres, il ne faut pas hésiter à solliciter les ressources ASH départementales ainsi que les conseils des RASED.

35 modules de formation sur les élèves à besoins particuliers figurent dans le PAF.

Concernant l’ASH, l’UNSA-Education dit penser que ce n’est pas vraiment une priorité gouvernementale. Il y a en effet que fort peu de départs en formation et de nombreux postes sont occupés à titre provisoire par des jeunes collègues non formés…

M. GIRODET précise que les formations en 2CASH ont été multipliées par 2.5. Il y voit un mouvement encourageant

L’UNSA-Education (et le SGEN) ont voté en faveur du Plan académique de formation. La FSU s’est abstenue.

Point n°3 : Bilan social 2015-2016

Une présentation rapide du document nous est faite avant les remarques, les demandes de précisions et les interrogations des représentants des personnels.

Ce document de 96 pages est consultable sur le site du rectorat.

Il est articulé autour de 7 grands chapitres :

1. Effectifs et caractéristiques démographiques des personnels
2. Vie des personnels
3. Carrière
4. Formation
5. Politique d’action sociale
6. Santé, sécurité et conditions de travail
7. Dialogue social

Devant les très nombreuses remarques faites, Madame la Rectrice a décidé d’améliorer encore la méthode de travail qui présidait à l’élaboration de ce bilan social ;

Un groupe de travail sera organisé rapidement après la rentrée 2016 afin de dégager des axes particuliers de travail et un autre groupe de travail se réunira également avant la rédaction finale du document.

Point n°4 : Cartographie du RIFSEEP des emplois fonctionnels (pour avis)

L’UNSA-Education est intervenue pour constater que les Agents comptables des anciennes catégories 6 sont lésés pour la part R, puisque leurs indemnités seront revues à la baisse, passant de 13.637 € à 13.000 €.

Même s’il est acquis que les agents en poste ne verront pas leurs indemnités baisser, mais que ce sont les futurs agents qui seront impactés, l’UNSA-Education a trouvé dommage que l’ensemble des agents comptables ne soient pas tous alignés sur 13.637€ et a demandé que les quelques collègues concernés retrouvent leur indemnités à hauteur des 13.637€.

Madame la Rectrice n’a pas accéder à notre demande. Cette décision a été justifiée par le fait que les agents ne perdent rien. Le montant de la PFR retenue est une moyenne de l’ancien système et s’il y a un peu moins pour ceux qui étaient à la catégorie 6, il y a plus pour tous les autres.

Vote : Abstention de l’UNSA-Education. Le SGEN et la FSU votent pour.

Point n°5 : Présentation des BOP académiques (pour info)

Présentation

5 budgets pour un montant total de 1,3 Milliard d’euros, dont 95 % de masse salariale (titre 2)

Les 5% restant (Hors titre 2) sont les autres dépenses de fonctionnement : vie de l’élève, rémunération

L’UNSA-Education a fait remarquer que si on pouvait se réjouir des 53,5 ETP supplémentaires sur notre académie, l’augmentation est due principalement aux 42 apprentis recrutés. Et cela ne doit pas faire oublier les 5 suppressions d’emplois chez les personnels administratifs et les ATRF/ITRF. Nous avons dit notre espoir que ces retraits continus depuis plusieurs années cessent dès l’an prochain.

Concernant les emplois de l’assistance éducative, L’UNSA-Education a regretté la stabilité du contingent quand la politique nationale de notre ministère met l’accent sur l’éducation prioritaire, la mixité des publics et l’inclusion scolaire.

Point n°6 : Questions diverses posées par l’UNSA-Education

1/ Diplôme d'État d'Accompagnant Educatif et Social
Suite à l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, nous souhaiterions avoir des informations sur les modalités et la mise en œuvre de ce diplôme dans l’académie de Reims.

L'UNSA-Education souhaite connaître aujourd’hui les organismes, les acteurs de la formation, et son coût éventuel.

D’autre part, dans la mesure où l’article 8 du décret du 27 juin 2014 prévoit que les AESH déjà en poste, par définition non-titulaires de ce diplôme, « pourront bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme ».

L'UNSA-Education souhaite que vous précisiez les modalités de mise en œuvre de ce droit dans notre académie.

Réponse :

La Rectrice nous fera une réponse écrite très prochainement. Les services n’ont pas eu le temps nécessaire pour répondre précisément aux demandes faites.

Par contre, nous avons appris la transformation des 182 ETP (Equivalent Temps Plein) Contrats aidés (20h) en 104 ETP d’AESH (35h).

Le volume horaire global reste inchangé… Cette transformation entraine une stabilisation d’emploi pour les bénéficiaires de ces contrats aidés transformés en AESH. Mais toutes les personnes n’ont pas vu leur contrat transformé.

La durée officielle de ces contrats est de 35h par semaine. Cette durée peut être adaptée en fonction des besoins… Le recrutement peut aussi se faire à temps incomplet.

La répartition départementale de ces ETP AESH est la suivante :

• 21,5 ETP pour les Ardennes,
• 22,5 ETP pour l’Aube
• 38,5 ETP pour la Marne qui bénéficie également de création la création d’1 ETP
• 21,5 ETP dans 52

2/ Contingent départemental de promotions Hors-Classe pour les PE

Le contingent académique de promotions à la hors-classe pour les Professeurs des écoles est fixé cette année à 270. Nous souhaitons connaître la répartition départementale de ces 270 promotions possibles.

Réponse :

55 promos HC dans les Ardennes

64 promos HC dans l’Aube

109 promos HC dans la Marne

42 promos HC dans la Haute-Marne

3/Stagiaires 1er degré

L'UNSA-Education souhaite connaître la répartition quantitative des stagiaires 1erdegré à la rentrée prochaine entre les quatre départements de l’Académie.

Réponse :

25 PES dans le 08

52 PES dans le 10

111 PES dans le 51

32 PES dans le 52 soit 220 stagiaires

Pas de recours à la liste complémentaire prévu par le ministère, sauf désistement de lauréat…

4/ Liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d’EPS

Tous les enseignants titulaires du ministère de l'Éducation nationale, qu’ils soient du 1er ou du 2nd degré peuvent accéder au corps des certifiés ou des Professeurs d’EPS par liste d’aptitude, à condition d’être âgés d’au moins 40 ans et de justifier de 10 ans de services effectifs d'enseignement.

L'UNSA-Education constate que cette possibilité n’est pas portée à la connaissance de l’ensemble des enseignants, notamment des Professeurs des écoles. Nous vous demandons, Madame la Rectrice de bien vouloir mettre en œuvre, dès la rentrée 2016, les modalités d’accès par liste d’aptitude aux corps des Certifiés et des Professeurs d’EPS et d’en assurer la communication aux intéressés.

Réponse : La circulaire rectorale a été faite en janvier et il était prévu que l’information soit transmise par circulaire académique.

Comme il semble que l’information ne soit pas arrivée auprès des PE, Mme la Rectrice a décidé que l’année prochaine, la circulaire rectorale sera directement dans les écoles.

Le Rectorat précise que ce n’est pas parce qu’on postule que le dossier est retenu. Encore faut-il que cela réponde à un besoin.

CTS dédié aux questions d’hygiène, sante et conditions de travail

Séance présidée par Mme VIOT-LEGOUDA, SG adjointe, directrice des RH, en remplacement de M. le Secrétaire général de l’académie retenu par d’autres obligations.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjointe de séance : SGEN

Points mis à l’ordre du jour :

1) Approbation du PV de la séance du 23 février 2016

Adopté à l’unanimité

2) Point sur les travaux

Dossier présenté par M. Bourgery, SG adjoint, directeur des supports et moyens

diagnostic amiante de la DSDEN de l’Aube

La présence d’amiante est reconnue dans ce bâtiment (façades) et le suivi réglementaire est assuré par des visites périodiques.

Dégradation de certains sols due aux « roulements » des sièges. Cela pourrait libérer de l’amiante et à titre préventif des protections mobiles ont été installées. M. Bertin, SG de la DSDEN affirme qu’à aucun endroit, l’amiante n’est mise à nue.

L’architecte est venu sur place cette semaine étudier la programmation des futures travaux et évaluer les risques dûs à la libération de l’amiante. Cette phase d’étude pourrait durer 6m et les travaux commenceraient en 2017. En outre si l’enveloppe dévolue aux travaux le permet, il serait envisagé de régler en même temps les problèmes d’étanchéité (fenêtres) et éventuellement le remplacement des dalles.

De toute façon, il va falloir gérer la problématique de la réalisation des travaux et de l’occupation des locaux pendant les travaux puisque les ouvriers travailleront sous protection et qu’il n’est pas question de prendre des risques avec la santé des employés et usagers de la DSDEN

Accessibilité aux locaux

Pas de problématique à la DSDEN de la Marne et des Ardennes.

Les travaux au Rectorat sont presque achevés (modification de la pente trop abrupte et absence de pallier) ; il reste à finaliser l’éclairage

La circulation entre le rectorat et le restaurant administratif des impôts , actuellement difficile d’accès pour les personnes à mobilité réduite, va être revue. La DDFIP et la ville de Reims ont donné leur accord pour une remise en état des trottoirs et d’un passage protégé. Les travaux se feront dans les prochains mois. La CGT demande de veiller à ce que cet accès ne soit pas gêné par les voitures en stationnement

Mme Morelle, SG de la DSDEN de la Haute-Marne signale qu’un enrobé bi-couche sera installé sur le devant de l’entrée principale (actuellement gravier) et qu’un parking y sera également identifié pour les personnes à mobilité réduite. De même les toilettes du rez de chaussée seront rendus accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

3) Evolution des accidents de service dans les services académiques sur 3 ans

Dossier présenté par M. Cakir, conseiller académique de prévention

Peu d’accidents relevés dans les services académiques . Toutefois, la comptabilisation des accidents au Rectorat n’est pas toujours rendue. Mme Viot-Legouda demande à M. Cakir de revoir avec la DSDEN de la Marne qui gère les accidents du rectorat pour avoir des données fiables.

Mme la SG de la Hte-Marne remarque qu’il y a peu d’accidents de trajets eu égard aux kilomètres parcourus.

L’Unsa s’étonne de l’absence d’accidents déclarés pour les personnels non titulaires

4) Application de la fiche horaire des services académiques

Exposé de Mme Viot-Legouda

Suite au GT du 25 mars 2016, la DSI a travaillé sur la fiche horaire et les demandes de congés

L’objectif est de faire figurer les absences liées à la récupération du temps de travail des agents.

Le Rectorat veut tester l’application avant la fin d’année scolaire pour une mise en place à la rentrée 2016

Pour cela, le rectorat veut proposer un outil simple qui permette l’harmonisation au niveau académique et qui fasse le lien avec l’outil congés. Cela permettra de connaître le planning de tous les agents

Avant d’entamer le débat, l’UNSA demande si cette application sera imposée aux DSDEN. Car les agents de ces structures ne voient pas l’utilité d’adopter le modèle du rectorat alors qu’ils ont déjà leur propre modèle qui de plus donne toute satisfaction. Mme la SG adjointe répond par l’affirmative et s’étonne de la « suspicion » des collègues des DSDEN.

Ensuite, les représentants des personnels et de l’administration débattent longuement sur le terme « pause ». Le rectorat convient qu’il va falloir clarifier cette notion de pause

D’autres questions sont soulevées par les représentants des personnels

- tous les types d’absence seront-ils prévus ? à à vérifier avec la DSI

- Obligation de prendre les RTT par demi-journée ? à arrangement possible avec le chef de service

- les chefs de bureau ont-ils droit aux RTT ? réponse affirmative : c’est un droit pour tous.

- Refus du code couleur pour la fiche congé

Mme Viot précise que l'on continue d'appliquer les règles comme auparavant, rien n'est remis en cause, et qu'une réunion d'information sera planifiée à l'attention des chefs de bureau avant la mise en pratique de l'application.

5) Questions diverses

- local syndical

Désormais, si l’administration a besoin d’utiliser le local syndical , elle en fera la demande auprès des organisations syndicales . M. Bourgery demande que chaque organisation syndicale désigne une personne référente

- problème de poids des chariots des femmes de ménage

Un agent de service qui a des problèmes de santé éprouve des difficultés à assurer sa mission du fait du poids des chariots. M. Bourgery connaît la situation et se demande si le fait d’alléger ou de remplacer le chariot réglera le problème ?

- communication sur la procédure d’urgence en cas de malaise d’un agent

Débat sur une situation connue au rectorat. Il est rappelé qu’en cas d’urgence il faut appeler le 15 et en attendant trouver une personne formée aux premiers secours.

Il est convenu qu’une procédure sera diffusée pour rassurer les collègues confrontés à ce gnre de situation. De plus, une liste actualisée des personnes formées sera également mise à disposition des agents

Les points mis à l’ordre du jour étant terminés, Mme Viot-Legouda interroge l’assemblée pour savoir s’il y a d’autres questions diverses

- demande d’ installation de rideaux au local syndical pour isoler et assurer la confidentialité quand rencontre avec un agent

- Installation d’un ordinateur dans le local syndical (à voir : problèmes de connexion, récupération des données, utilisation des imprimantes…)

- photocopieur trop lent

- problèmes avec le scanner : trop lent notamment quand plus de 6 pages à scanner et difficultés à recevoir le scan sur messagerie

- fermeture du local à vélos : les travaux sont programmés. Ils ont été retardés car priorité a été donnée à la DSDEN de la Haute-Marne pour leur problème d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

- demande d’une formation de remise à niveau pour les personnels formés aux premiers soins

Mme Fortier déclare qu’elle vient d’assister à son dernier CTS puisqu’elle a fait valoir ses droits à la retraite à la prochaine rentrée.

Mme la Secrétaire Générale adjointa, directrice des RH la remercie pour son investissement tout au long de sa carrière

Fin de séance à 16h30

COMPTE RENDU DU CTS DU 23.02.2016

Mme la Rectrice préside la séance.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano – Secrétaire adjoint : Madame GILMENT

Pas de déclaration liminaire.

Un tour de table est effectué pour présentation des membres à Mme la Rectrice.

Les collègues de la DSDEN 52 sont excusées car elles accueillent la nouvelle IA-DASEN, Mme Nadette Fauvin.

Ensuite, Mme la rectrice aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 12/11/2015

Ce PV est adopté à l’unanimité

Point 2 : Fermeture des services et permanences : Noël 2016 et été 2017

Fermeture Rectorat :

Noël 2016 : fermeture vendredi 23 décembre soir / ouverture lundi 2 janvier matin.

Eté 2017 : fermeture au public vendredi 21 juillet soir (des bâtiments vendredi 28 juillet soir) / ouverture mercredi 16 août matin.

Fermeture DSDEN :

Noël 2016 : fermeture vendredi 23 décembre soir / ouverture lundi 2 janvier matin.

Eté 2017 : fermeture au public et des bâtiments vendredi 21 juillet soir / ouverture mercredi 16 août matin.

Permanences : M. le SG rappelle que les agents présents lors des permanences (en principe la moitié des effectifs) se doivent d’intercepter les communications téléphoniques des collègues absents et d’y répondre (renvois d’appels).

Ces modalités sont approuvées à l’unanimité.

L’UNSA attire l’attention sur le pont de l’ascension 2016 puisque le vendredi 6 mai est vaqué pour les écoles et EPLE, mais les services académiques restent ouverts. M. le SG précise que les mêmes recommandations s’appliquent : les chefs de service arbitreront les demandes de congé avec bienveillance, au cas par cas selon l’activité des services.

Point 3 : Dispositif indemnitaire et modalités d’exercice des enseignants exerçant dans les services académiques

Dossier présenté par Mme la SG adjointe DRH. Elle précise que les 53 enseignants concernés sont actuellement traités de manière hétérogène, sans lien entre le niveau de responsabilité et le régime indemnitaire. L’objectif est d’harmoniser les indemnités (IFTS) en fonction des responsabilités (définir des emplois-types), et en parallèle avec ce qui est fait pour les personnels administratifs.

Mise en œuvre du dispositif : définir des montant associés aux emplois-types (attaché avec encadrement, attaché sans encadrement, IGE) et comparer avec le régime actuel. Si le nouveau montant est inférieur au régime actuel : maintien ; si le montant proposé est supérieur : rattrapage depuis le 01/01/2016. Ainsi, 28 enseignants conserveraient le régime actuel, et 25 bénéficieraient d’une revalorisation.

La contrepartie est que ces enseignants se soumettent au même régime que les personnels administratifs, à savoir les 1607 heures annuelles et la saisie des congés dans l’application dédiée.

Il est demandé si les intéressés seront prévenus individuellement, Mme la SGA répond que oui, un courrier leur sera adressé. M. le SG ajoute que la finalité est la transparence et une égalité de traitement, notamment avec les collègues administratifs.

L’UNSA demande sur quel budget seront imputées ces IFTS. M. le SG dit que ce sera les BOP 141, voire 140, comme c’est le cas actuellement.

Le SNPTES demande quand sera mis en place ce dispositif : rattrapage depuis janvier 2016 sur le traitement d’avril et mise en place de la fiche horaire et des congés en septembre.

Ce dispositif est adopté à l’unanimité.

Point 4 : Mesures d’emplois pour la rentrée 2016

Aucune mesure de fermeture de poste n’est annoncée pour le rectorat. M. le SG précise qu’il aurait pu être question de rééquilibrage (la DSDEN de l’Aube aurait pu être étoffée), mais rien n’a été mis en place pour l’année prochaine.

Point 5 : Bilan sur la prime de fin d’année 2015 versée aux contractuels

Mme la SGA précise que, comme il en a été convenu lors du CTS de février 2015, une prime de fin d’année a été versée aux contractuels au prorata de la durée de leur contrat, alors que l’an dernier, seuls les contractuels 10 mois en avaient perçu. Au total, on compte 43 nouveaux bénéficiaires.

Point 6 : Retour sur l’enquête sur les besoins en formation des personnels administratifs

Dossier présenté par Mme Defard : sur 1566 administratifs destinataires de l’enquête début décembre, 700 ont ouvert le formulaire et 500 y ont répondu, soit 33%. Le profil des répondants est pour 56% issu d’EPLE, 22% du rectorat et 18% de DSDEN et IEN. Les attentes générales sont une actualisation des connaissances, une adaptation à l’évolution du métier ou poste de travail et l’acquisition de qualifications nouvelles.

Les besoins prioritaires de formations sont le numérique, les préparations de concours, gestion financière et comptabilité, l’adaptation à l’emploi, santé et sécurité, gestion des ressources humaines, thèmes juridiques et autres.

La suite donnée à cette enquête sera de transmettre les remarques aux acteurs du PAF pour actualisation, en complément de la liste des priorités ministérielles. Le PAF 2015 sera donc reconduit en 2016 et enrichi de propositions nouvelles.

Point 7 : Questions diverses

M. le SGA précise que les travaux récemment commencés aux abords du rectorat concernent la réfection de la rampe d’accès conformément à la mise aux normes sur l’accessibilité, ainsi que la réalisation d’une dalle lisse et de l’éclairage latéral.

A la DSDEN de l’Aube, des travaux de confort sont en cours (isolation, étanchéité) mais l’immeuble est vétuste et les matériaux de construction comportent de l’amiante.

Les collègues de la DSDEN présentes demandent que ce dossier sensible soit porté à l’ordre du jour du prochain CHSCT du 19 mai, il est répondu qu’il y sera inscrit.

Il est réitéré la demande d’un GT concernant la fiche horaire ; Mme la SGA répond qu’elle va se charger de ce dossier.

La séance est levée à 16 h 15.

Estelle DHAP, Céline HARASUK, Patrick MICHEL

L’UNSA procède à la lecture d’une déclaration (voir le trombone)

REPARTITION DES EMPLOIS DU 1ER DEGRE

Le rectorat explique qu’il est constaté une baisse d’effectifs sur le plan académique.

• - 1100 élèves en 2016
• - 1400 élèves en 2017
• - 1165 élèves en 2018

Il est expliqué la manière dont le calcul des 10 ETP a été fait pour à l’académie de Reims.

• -50 ETP critère démographique
• +30 ETP critère social
• +30 ETP critère priorité du 1er degré

Pour les services du Rectorat et la Rectrice, le taux d’encadrement (P/E) est élevé (est plutôt bon) dans deux départements (le 08 et le 52), le Rectorat s’est engagé depuis plusieurs années à ne pas augmenter le P/E de ces deux départements. L’atténuation des moyens dans l’académie s’explique sur le constat de discrimination entre les 4 départements : Défense du territoire.

La moyenne nationale du P/E est de 5,28. Le rectorat explique que c’est l’élément pris en compte comme référence et indicateur.

L’UNSA demande plus d’éclaircissement notamment sur les 3 priorités identifiées. Il est demandé le détail des répartitions par départements des -50 +30 +30. Nous n’avons pas eu de réponse de la Rectrice ni des représentants des services du Rectorat. L’UNSA évoque une répartition « au doigt mouillé ».

L’UNSA demande quel est l’objectif d’amélioration du taux de scolarisation des moins de 3 ans. L’UNSA dit qu’actuellement il y a une moyenne de 12,65 % par rapport aux années 2000 où il y avait 40 %. Nous n’avons pas obtenu de réponse de la Rectrice. L’UNSA a fait remarquer que dans les prévisions de rentrée pour 2017 et les années suivantes, il n’y avait pas d’évolution mais stagnation du taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

L’UNSA demande quels sont les objectifs et quels moyens ont été mis en œuvre pour améliorer ce taux de scolarisation par rapport à la ruralité, les brigades de formation continue …Là encore nous n’aurons pas de réponse de la Rectrice, même si celle-ci se dit être attentive à la formation continue pour les enseignants.

L’UNSA a demandé aussi que nous soit donné dans les documents du CTA pour les années prochaines les effectifs de prévisions de rentrée. Actuellement, figurent sur le document du CTA, les effectifs de la rentrée scolaire 2015/2016 mais pas les prévisions de rentrée 2016/2017.

Le Rectorat dit que c’est un arbitrage qui se fait au niveau national. D’autres académies sont déficitaires et ont une hausse démographique ce qui n’est pas le cas de l’académie de Reims.

Sur le problème de répartition, il y a une tendance à la baisse au niveau démographique sur plusieurs années. Deux départements sont plus importants au niveau de leur P/E. Il faut être vigilant à la probabilité de creuser un gros écart. La répartition s’est faite en fonction du P/E mais il n’y a pas eu de blocage.

L’UNSA insiste sur le fait que nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les répartitions.

Après avoir posé plusieurs fois avec insistance la question de comment la répartition des moyens entre les départements avait-elle été faite dans le premier degré, L’UNSA a enfin eu un premier élément de réponse avec le « gel de l’augmentation » du P/E pour le 08 et le 52 et un rattrapage du P/E pour le 10 et le 51.

Le Rectorat répond que le modèle de répartition académique n’est pas le même que le ministère. La position académique est la suivante : la répartition se fait en fonction du P/E.

Le fait de bloquer le P/E dans les Ardennes et la Haute Marne est fait pour ne pas creuser trop d’écart entre les départements.

L’objectif est de rééquilibrer les 4 départements.

Pour l’UNSA, cela confirme ce que nous évoquions précédemment d’une répartition au « doigt mouillé ».

Le Rectorat précise que les réseaux d’éducation prioritaire sont compris dans la répartition.

L’UNSA vote contre.

REPARTITION DES EMPLOIS D’ENSEIGNEMENT DU 2ND DEGRE

De même dans le second degré, forte perte d’élèves aux collèges avec des déséquilibres départementaux.

Un rééquilibrage des effectifs doit se faire par département. Le Rectorat fait un point sur les prévisions des suppressions d’emplois et la réalité.

Prévision : Réalité :

14 ETP de suppression d’emplois 12,02 ETP suppression d’emplois

-31 ETP COLLEGE -27 ETP

+17 ETP LYCEE +15 ETP

La dotation se décide par structure pour les collèges.

Il y a une stabilité d’emplois pour les LP.

L’UNSA indique que dans les collèges il est plus difficile d’absorber les HSA qu’en lycée même si des limites sont à ne pas dépasser. L’UNSA se réjouie donc de l’attention portée aux lycées mais demande au rectorat à rester vigilant vis-à-vis des collèges surtout en cette période de réforme.

L’UNSA dit que le calendrier est communiqué trop tardivement aux EPLE par rapport à la tenue des commissions permanentes et des CA en février dans les EPLE et que la date du 1er février pour la remontée des TRMD est beaucoup trop tôt pour assurer un dialogue social des plus serein dans les EPLE.

L’UNSA s’abstient au vote

EVOLUTION DE LA CARTE DES CIO DE L’AUBE ET DE LA HAUTE MARNE

Transformation de deux CIO en CIO d’ETAT : TROYES / SAINT DIZIER. Il restera un seul CIO départemental : CIO Charleville Mézières.

Le Rectorat explique la fermeture des trois CIO: LANGRES / VITRY LE FRANCOIS / BAR SUR AUBE.

• Travailler en partenariat avec des collectivités.
• Réorganisation du travail et impact sur les ressources humaines.

Des propositions sont en cours de discussion pour l’affectation des directeurs de CIO.

Le Rectorat explique que le transfert du CIO de Bar sur Aube à Troyes va être repris en termes de budget sur le budget académique (40 000 euros).

Il n’y aura pas plus de déplacements pour les COP si ce n’est pour les réunions internes.

Pour lutter contre une perte de proximité consécutive à la disparition de trois CIO, le rectorat envisage de travailler avec le SPRO (Service Public Régional de l’Orientation). Des conventions existent d’ailleurs avec le SPRO champardennais. Il s’agirait d’occuper une partie des locaux et d’y faire des permanences de CIO.

Le rectorat doit maintenant prendre contact avec la nouvelle région pour voir si de tels accords sont toujours envisageables.

L’UNSA demande à être informée du suivi de ce dossier.

L’UNSA demande à ce qu’il y est une vigilance accrue sur les conditions de travail des collègues qui subissent les déménagements et les mesures de carte scolaire.

L’UNSA s’abstient au vote.

MESURES DE RENTREE EN EMPLOIS DES :

• Personnels administratifs et laboratoire

Le Rectorat explique qu’il y a trois postes de personnels administratifs supprimés et deux postes de personnels de laboratoire à la rentrée 2016.

L’UNSA indique que c’est de nouveau les CIO qui sont impactés. Il apparait qu’au nombre d’élèves par poste administratif il y a une trop grosse disparité entre CIO et de ce fait ce n’est pas un bon indicateur pour analyser le travail administratif en réalité.

Le Rectorat répond que s’il y a un rééquilibrage, il y aurait trop d’impact sur l’ensemble du personnel.

L’UNSA demande au rectorat d’être vigilant à la charge de travail des collègues qui récupère les CIO fermées en mettant des moyens humains.

Le Rectorat répond que chaque situation sera analysée individuellement.

Pour les personnels de laboratoire, il est indiqué qu’un groupe de travail va être organisé pour l’étude de ces deux suppressions.

L’UNSA vote CONTRE

• Personnels de direction

Le Rectorat explique qu’il va y avoir deux suppressions de postes de personnel de direction. Selon les situations, un CPE pourra être mis à la place.

L’UNSA fait alors remarquer qu’il n’y a pas de création de poste de CPE.

Le rectorat répond qu’il faudra vraisemblablementsupprimer un poste à un endroit et en créer là où il en faudra. Un travail sera mené en groupe de travail le 4 février prochain et fera l’objet d’un point à l ‘ordre du jour du CTA de mars.

L’UNSA vote CONTRE

• Assistants sociaux

Le Rectorat dit qu’il y aura à la rentrée 2016, un poste supplémentaire.

L’UNSA fait remarquer qu’au CTM, ce n’est pas une création, mais deux créations de postes d’assistants sociaux qui ont été annoncées pour l’Académie de Reims.

Le Rectorat répond que pour le moment il n’est officiellement informé que de la création d’un seul poste. Le suivant devrait suivre…

L’UNSA précise également qu’il y a une erreur dans les dénominations des BOP. Il s’agit des BOP 230 et non 141 pour les assistants sociaux.

L’UNSA vote POUR

BAREME DES PERSONNELS INFIRMIERS

Il est fort de constater qu’il y a une évolution dans les collèges pour tous… fort besoin en collège.

Un travail est mené depuis 2000 pour l’étude de la réorganisation d’affectation des infirmières. D’où le travail sur le barème pour avoir une lisibilité de la situation en groupe de travail.

Le barème reste non satisfaisant car il est difficile réellement de le mettre en application. Le barème doit rester un outil d’aide mais pas un outil de décision au vu des calculs qui en résultent.

L’UNSA dit que quelques critères n’ont pas tous été indiqués dans le barème présenté par exemple, pour les allophones.

Le Rectorat répond qu’il va être difficile de quantifier le nombre exact mais qu’une attention particulière sera retenue dans la répartition des postes.

Il est aussi répondu que si tous les critères ne sont pas indiqués dans le barème, ils peuvent cependant être intégrés comme indicateur.

L’UNSA demande que soit indiqué en bas du barème, pour mémoire ces indicateurs et ces critères.

Il est précisé que les EREA sont assimilés comme des LP sinon ils seraient toujours désavantagés.

Les demandes d’ajouts faites par le SNIES-UNSA ont été prises en considération (sauf pour les enfants allophones).

L’UNSA vote POUR

CARTE DES LANGUES

7 classes bilangues Anglais/Allemand dites « de continuité » seront maintenues à la rentrée prochaine : 4 dans des collèges ardennais et 3 dans des collèges marnais.

Parallèlement il y aura 21 classes bilangues Anglais/Allemand dites « d’amorçage » à la rentrée prochaine : 6 dans des collèges ardennais, 5 dans les collèges aubois (où il y aura aussi une bilangue anglais/arabe) 7 dans des collèges marnais et 3 dans les collèges haut-marnais.

L’allemand sera mis en avant dans les écoles primaires rattachées à ces collèges. L’objectif est clairement d’amener les élèves à être bilingues.

POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE ACADEMIQUE DES DIRECTEURS D’ECOLE

Il est rappelé qu’il y a une étude en cours sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs.

Rappel des objectifs: Tableau bord des écoles : logique de portail avec différents éléments. L’objectif est d’éviter les enquêtes répétitives. Portail pédagogique avec espace dédié aux directeurs (aide et dossier pédagogique). Expertise départementale, réflexion pour un guichet unique. Constitution d’une enquête pour recenser le vécu de cette mise en œuvre du protocole par les directeurs d’école.

L’UNSA précise que toutes les contraintes ne sont pas indiquées et n’ont pas été prises en compte dans la simplification. D’ailleurs il y a de plus en plus de postes vacants à cause d’augmentation des tâches administratives et de moins en moins d’enseignants du premier degré à postuler à un emploi de direction lors des mouvements intra-départementaux (ex du 08).

Autre dimension qui n’est pas intégrée dans le tableau de simplification : les sollicitations des parents, de l’administration sur des périodes hors temps scolaire.

L’UNSA énumère les retours des collègues de la Marne sur quelques mois de simplification des tâches qui est plutôt positif malgré tout.

Le Rectorat souhaite et a la volonté affirmée pour aller plus loin dans les simplifications des tâches.

L’UNSA rappelle qu’une formation sur la gestion des conflits entre collègues ou autre est vivement souhaitable pour éviter les conflits ; Il faut pouvoir intervenir rapidement, dès le début d’un conflit afin de pouvoir résoudre plus facilement celui-ci. La recherche de contact à part l’IEN est aussi une contrainte. On ne sait pas trop à qui s’adresser à part l’IEN. L’UNSA évoque la possibilité de faire intervenir des médiateurs (ex : anciens directeurs…)

Le Rectorat indique que sur le volet de la formation des directeurs d’école, une réflexion est en cours et notamment sur la gestion des conflits.

QUESTIONS DIVERSES

Question posée par l’UNSA : Le contexte est celui des abonnements aux transports publics, remboursés à 50% par l’employeur. Il semblerait que les collègues qui, dans le cadre de cet abonnement, prennent un coupon hebdomadaire (cas de mois avec vacances scolaires) au lieu d’un coupon mensuel, ne puissent pas percevoir le remboursement des 50%. Peut-on avoir une explication ?

Le Rectorat dit que les textes prévoit désormais que l’abonnement puisse être hebdomadaire et indique avoir donné des consignes en ce sens aux gestionnaires concernés.

L’UNSA demande combien d’Assistant d’Education vont être recrutés cette année. Le Rectorat répond que le sujet ne sera pas abordé avant avril 2016.

COMPTE RENDU DU CTS DU 12.11.2015

En l’absence de Mme la rectrice, Monsieur le Secrétaire Général préside la séance

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Avigliano – Secrétaire adjoint : Martine MILLOT

Déclaration liminaire d’UNSA-Education :

• Vigilance sur la réforme territoriale : demande d’une concertation préalable du CTS en amont du CTA
• Demande de précision sur la bascule de la PFR en RIFSEEP, notamment au sujet des 25% de part R à 3,5
• Demande de précision sur l’item « développement personnel » du formulaire de recensement des besoins en formations

CGT : Remerciement est fait à Mme la rectrice sur la fermeture du 24 décembre

FSU : Des permanences téléphoniques à Noël seront-elles organisées comme l’an dernier au rectorat ?

Réponses de M. le SG :

- Nouvelle région et formation : ces points sont à l’ordre du jour et seront évoqués dans le déroulement de la séance.

- RIFSEEP : un second GT est prévu la semaine prochaine ; à propos du « ++ », M. le SG précise que le RIFSEEP étant constitué de l’IFSE (ex part F + part R majorée au coefficient 2,5) et du CIA (complément annuel), l’ancien « ++ » donnera lieu à CIA l’an prochain, sur proposition du chef de service.

Ensuite, M. le SG aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 08/06/2015

Ce PV est adopté à l’unanimité

Point 2 : Point d’étape sur la réforme territoriale

M. le SG reconnait que le dialogue social est compliqué à mettre en place car il existe des instances au niveau régional (Nancy) et académique (CTS-CTA). Il précise qu’un décret déjà diffusé par l’AEF sera publié très prochainement. Les principes suivants ont été réaffirmés : il n’y aura pas de mobilité géographique forcée (mais il peut y avoir des mobilités fonctionnelles…), et les recteurs restent recteurs en gardant le titre de chancelier des universités, ainsi que la gestion des ressources humaines et la gestion des moyens. Le décret crée la fonction de recteur de région académique RRA (Nancy) ainsi qu’un comité régional académique CRA qui disposera de son secrétariat propre. Les thèmes abordés par le CRA seront pilotés par le RRA dans un contexte solidaire, en concertation avec les 3 recteurs. Le socle réglementaire prévu concerne les sujets en liaison avec le président de région et le préfet de région (ex : contrat de plan Etat/Région, orientation, apprentissage, carte des formations professionnelles (LP/BTS), schéma prévisionnel de formation des EPLE). La réforme territoriale ouvre la possibilité de 2 types de mutualisation : les obligatoires (1 seul DRONISEP par grande région et le contrôle budgétaire et administratif des universités), et les facultatives (création d’un service inter-académique, mutualisation d’activités comme concours à faible effectif, formations des enseignants, contrôle et conseil aux EPLE, formation continue des GRETA…). Les recteurs doivent établir une feuille de route, et l’information sera transmise au CTS.

Point 3 : Politique indemnitaire 2015

Dossier présenté par Mme la SG adjointe. Elle précise que l’on ne parle pas du RIFSEEP car les GT sont en cours et le prochain CTA prévu le 26 novembre, mais bien de l’année 2015. Elle précise que les administratifs de catégorie A et B ont déjà été mensualisés à 2,5 dès le 1er janvier 2015, et que fin 2015, 25 % d’entre eux bénéficieront d’une modulation de la part R à 3,5. Rien n’a changé par rapport à l’année 2014 : maintien de la prime « de noël » à 400€ pour les catégories C, et 300€ pour les A et B. Mme Hofmann précise que les contractuels bénéficient des mêmes primes proratisées comme évoqué l’an dernier. M. le SG ajoute que la totalité du budget est ainsi mobilisée, et que ces dispositions ont déjà été votées à l’unanimité lors du dernier CTA.

Point 4 : Enquête sur les besoins en formation des personnels administratifs

Mme la SGA DRH indique qu’il y a 3 ans, un recensement avait déjà été réalisé, mais cette fois les modalités sont différentes : les participations anonymes se feront dans une application informatique. Le GT du début de semaine a fixé 4 engagements pour le PAF 2016 : sensibilisation CNIL, communication du taux de participation à l’enquête au bout de 10 j de connexion aux organisations syndicales, rappel aux supérieurs hiérarchiques pour incitation à l’inscription aux formations, et formation aux entretiens d’évaluation pour les néo-titulaires. Il sera demandé de répondre avant les congés de noël pour mise en place du PAF 2016. Réponse à la question UNSA : « développement personnel » se retrouve dans les thèmes transversaux (gestion du stress, confiance en soi…). M. Knapik fait remarquer que les offres de formation sont trop sectorisées, « conduire un projet » revient à chacun et non pas uniquement aux conseillers techniques… Mme Viot reconnait que certains axes devraient être accessibles à un public plus large.

Point 5 : Travaux réalisés et en cours

Dossier présenté par M. Cyril CREPPY, Ingénieur Régional de l'Equipement. Il rappelle qu’en application de la loi 2005 sur l’accessibilité, un document a été rendu en septembre 2015 au préfet de région sur des propositions de travaux. Il en ressort 4 familles de travaux allant des grosses interventions aux interventions urgentes. Dans l’académie en 2015 les réalisations suivantes sont à noter : accessibilité du RDC de la DSDEN de l’aube, réfection de bureaux dans l’aube et la haute-marne, réparation d’une fuite d’eau dans les ardennes, et travaux actuels devant le garage du rectorat pour changer une canalisation des eaux usées. Prévisions pour 2016 : façades de la DSDEN de l’aube présentant de l’amiante, rampe extérieure au rectorat (mars 2016), contrats d’apprentis en services académiques (peinture), expérimentation d’un éclairage à LED au rectorat.

Réponse à la « question diverse » concernant l’amiante à la DSDEN de l’aube -malgré l’absence des représentants des personnels concernés : la présence d’amiante est identifiée depuis 1997, et fait l’objet d’un suivi régulier sur l’évolution de conservation des matériaux en contenant (calorifugeage, dalles de sol, mastic des fenêtres) ; le dernier état date d’octobre 2014. De plus, des mesures ont été prises récemment : pose de 70 tapis de sol pour pallier à l’usure des sols due au frottement des roulettes des fauteuils.

Point 6 : Questions diverses

UNSA : demande de possibilité de vaccination antigrippale des personnels du rectorat et DSDEN, sur la base du volontariat. M. le SG indique qu’il manque de médecins dans l’académie pour effectuer ces vaccinations (il est prévu de recruter des infirmiers de prévention), mais que l’on pourrait demander à la MGEN d’intervenir ?

FSU : bilan de la mise en place d’ELISE : M. le SG affirme que cela fonctionne bien au niveau des gros secrétariats. Il réfléchit néanmoins à la possibilité d’un système d’accompagnement à la pratique. La seconde étape des « parapheurs électroniques » est à mettre en place, ainsi que le déploiement en DSDEN avec un « expert » dans chacune d’elle qui pourrait venir se former au rectorat.

UNSA : demande de mise à disposition de fontaines à eau : M. le SG souligne que le coût est très élevé, et qu’il préfère que l’on achète des packs d’eau à distribuer en cas de besoin, comme lors des fortes chaleurs de cet été, pour lesquelles il faudra être plus vigilent. Il va demander tout de même une étude auprès de M. Anger.

UNSA : demande d’augmentation de la subvention repas pour la cantine des impôts, actuellement de 67cts d’€ : Mme la SGA répond que c’est un point à débattre au CCAS, mais qu’il s’agit de choix budgétaires, et qu’une petite augmentation a déjà été effectuée l’an dernier.

UNSA : demande de précisions sur l’organisation du temps de travail et des RTT : Mme la DRH dit que la fiche horaire et sa notice sont diffusées tous les ans à la rentrée à l’ensemble des personnels : M. le SG sait qu’il existe en pratique plusieurs fiches horaires… Mme Hofmann précise que les 20 minutes accolées au temps de travail sont bien à ajouter en cas de départ en formation par exemple. Suite à la demande d’explications, M. le SG indique qu’ils vont travailler sur le sujet : possibilité d’une application comme pour les congés, la fiche horaire, la formulation des règles, et travail avec les DSDEN. Mme la SGA confirme qu’il ne s’agit pas de revenir sur le principe, mais d’uniformiser. Un groupe de travail sera mis à l’étude

Plus aucune question diverse n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16H15.

Les représentants A et I UNSA

Marie-Claude FORTIER, Sylvie FROELIGER, Estelle DHAP, Patrick MICHEL, Brigitte LEGER, Daniel MUSELLI, Céline HARASIUK