Commentaire de l’UNSA-Éducation  sur cette réunion du CTA

Depuis plusieurs mois, nous sentons bien un raidissement des relations avec l’Administration. Le dialogue social « vit » désormais à l’heure de la loi de transformation de la Fonction Publique associée à la RGPD.

Les personnels de l’Éducation nationale, notamment ceux qui participent aux mutations, commencent d’ailleurs à prendre la mesure de ce changement radical.

D’où nos propos sur le dialogue social dans notre déclaration liminaire.

La réunion que nous avons vécue est l’illustration parfaite du fait que le dialogue social est entré dans une nouvelle phase: celle du mépris des représentants des personnels pourtant élus par la profession.

En différant la fourniture des éléments statistiques après la rentrée scolaire, l’Administration fait clairement le choix d’entraver notre activité de représentants des personnels, tout comme en refusant de nous communiquer les listes des collègues que nous représentons.

L’UNSA-Education a toujours fait preuve d’une démarche constructive, considérant qu’elle est un « partenaire » poursuivant des objectifs progressistes en faveur des personnels et des élèves.   

En conclusion de ce dernier CTA de l’année, Madame la Rectrice espère que ce CTA nous a rassurés sur le dialogue social. 

Pas vraiment !

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 01 juillet 2020 à 14H en visio

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020

Point 2 : Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Point 3 : Carte des formations professionnelles (pour avis)

Point 4 : Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Point 5 : Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Point 6 : Carte d’implantation des ULIS et UPE2A (pour information)

Point 7 : Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020 (pour information)

Point 8 : questions diverses

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire

Le SGEN-CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire puis quitte le CTA.

Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020 

UNSA-Éducation : Dans le PV de la réunion du CTA du 20 mars, à la fin de la page 3 "L'Unsa pose la question des primes des 2 DCIO de Charleville" . La réponse de Monsieur le SGA DRH n'a pas été inscrite dans le PV. La réponse de M. le SGA DRH était qu'il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision. " 

L’UNSA-Éducation souhaite connaitre la raison de la non inscription au PV de la réponse de M. le DRH ? et le cas échéant  demande de bien vouloir inscrire cette réponse au PV.

Mme la SGA répond qu’il n’y a pas de problème il y aura bien le maintien des rémunérations et des primes à titre dérogatoire car normalement il n’y a qu’un DCIO. La modification sera apportée au PV

VOTE : POUR

Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Mme Charlier présente le cahier des charges de la formation s’adosse au projet académique de Reims sur 3 ans (jusqu’en 2021). Il s’articule autour de 7 principes nationaux et 3 axes nationaux. Il a évolué cette année encore avec un focus essentiel : celui de la justice sociale. Il prend en compte les premières analyses de cette crise sanitaire. L’objectif est de permettre aux enseignants d’avoir des formations par rapport à des situations de crise et des situations d’enseignement nouvelles. Donc des formations pour aider les personnels à travailler à distance et d’utiliser les outils numériques sans difficultés (avec la DANE).

Chaque proposition de formation cette année doit émaner d’une analyse de besoins, (les besoins exprimés par le terrain :  les formations de proximité en petits groupes. Besoin de formations transversales, comme l’évaluation) avec des formations de proximité privilégiées. Des offres devraient être proposées pendant les vacances, uniquement sur la base du volontariat.

Besoin de formateurs de proximité donc nouvelles formations pour les former. Des formations dès la rentrée pour les PFS.

1191 propositions de formation, 734 modules retenus pour le Second degré (contre 766 en 2019), 1257 modules pour le Premier degré (plus nombreux car les animations pédagogiques sont incluses dedans).

Pas beaucoup d’évolution au niveau du volume de formation pour les axes, toujours l’axe deux ( Faire réussir tous les élèves en reconnaissant la diversité des excellences) qui est prioritaire

Augmentation du nombre de formations hybrides avec Magistère

Mme Charlier  souligne enfin, la qualité du travail avec l’Inspé.

UNSA-Éducation : Plusieurs  remarques que nous faisons chaque année, hélas. Pour nos collègues administratifs, certes des formations sont proposées, cependant encore trop souvent, ils ne peuvent pas y  assister car ils ne parviennent pas à se libérer (charge de travail,…) ; pour les ITRF, ils ont bien des formations spécifiques, mais ils aimeraient toutefois  faire partie des publics conviés pour les formations pour les nouveaux programmes, formations trop souvent réservées aux professeurs.

Mme Charlier rappelle que la formation est un droit. Les ITRF seront contactés pour savoir à quelle formation ils souhaitent être associés.

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

Carte des formations professionnelles (pour avis)

Monsieur REGHOUYA : ce sont uniquement des évolutions.

Transformation au LPO Marie de Champagne d’une demi-division de BCP MCV- option A (suppression de 18 places) en une demi-division de BCP MCV –Option B (ouverture de 18 places)

Transformation tardive dans le calendrier, car liée aux vœux des élèves

Les deux options seront donc présentes dans tous les lycées.

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Implantation de l’enseignement de spécialité « Anglais monde contemporain » en classe de Première à la rentrée 2020 : deux dans les Ardennes (Lycée Monge, Lycée Mazaryk), trois dans l’Aube (lycée Herriot, Joliot Curie à Romilly, Lycée Claudel) quatre dans la Marne (Lycées Bayen, Chagall, Libergier, Jaurès), un dans la Haute-Marne (Bouchardon)

Ouverture de l’enseignement de spécialité LLCE Anglais au lycée Libergier de Reims ; 31 établissements sur 35 proposent désormais cet enseignement dans l’académie.

UNSA-Éducation : Nous sommes satisfaits de voir que le Rectorat fait des ajustements quand ils sont nécessaires. Nous savons dire quand cela ne va pas, nous savons dire quand cela va !

VOTE :  4 POUR (UNSA-Éducation) et 1 Abstention (SGEN)

Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Option Maths expertes proposé dans 4 lycées supplémentaires (Bachelard à Bar-sur-Aube, Talon à Châlons en Champagne, François 1er à Vitry-le-François, Arago à Reims) donc ce sont 33 des 35 lycées qui vont proposer cette option (dans les deux autres pas de demandes suffisantes pour envisager une ouverture)

Option Droit et grands enjeux du monde contemporain proposé au lycée Joliot-Curie de Romilly et au lycée Marie de Champagne donc  option présente dans 17 établissements à la rentrée 2020.

91 dispositifs ULIS implantées dans 69 collèges et 14 LP.

Ouverture de 5 nouvelles ULIS à la rentrée : 4 en collège et une en lycée : Rimbaud  à Charleville, collège de Mourmelon-le-Grand, Georges Braque à Reims, Terres-rouges à Epernay, Lycée Brière à Reims

Le nombre d’heures par classe a baissé en ULIS ; les 4 heures reprises dans les établissements accueillant une ULIS (Heures de synthèse)  ont permis l’ouverture de ces nouvelles ULIS ;

6 projets ont été déposés, une dotation complémentaire de 2 à  4 heures  sont accordées.

UPE2A : toujours une forte croissance d’arrivées d’élèves non allophones (+ 55 % dans l’académie de Reims depuis ces dernières années) = 47 dispositifs UPE2A dans 44 établissements ;

Ouverture à Sorbon à Rethel, au collège Bachelard de Bar-sur-Aube, à Perrot d’Ablancourt à Châlons, au lycée Colbert à Reims,)

Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020

(pour information)

Explication des documents et des variations des différents BOP.

Questions diverses posées par l’UNSA-Éducation

L’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID.  Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ?  Et selon quels critères ?

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims  a répondu avoir été informé par le ministère sur la manière de mettre en place cette prime COVID notamment sur son "champ" d'application c'est à dire sur la période de confinement uniquement (non du déconfinement).

Elle a expliqué que la prime COVID sera versée à tous les personnels éducatifs selon le nombre de demi-journées effectuées ; elle sera versée à toutes les infirmières réquisitionnées ou non, ayant travaillé en établissements hospitaliers ou en ehpad ; elle sera également versée à certains personnels de l'académie ayant eu un surcroît d'activité pendant le confinement.

Elle a bien entendu que le déconfinement a créé une surcharge de travail pour les agents. Mais pour le moment, l'accent est mis sur la continuité administrative durant le confinement et surtout sur la continuité de la paie. Les DASEN ont fait remonter les personnels concernés.

L'UNSA Education  a répliqué que  la réponse apportée ce jour est insuffisante et qu'il y avait une grande colère des administratifs. Aucun chef d'établissement n'avait eu de tableau à renseigner comme cela avait été le cas dans d'autres académies (Orléans-Tour). 

L'UNSA Education a insisté à plusieurs reprises sur la non compréhension de la réponse faite.

Mme la Rectrice a répondu que d’autres personnels toucheront la prime COVID après son arbitrage; cela concerne tout particulièrement  les personnels qui ont permis de réaliser les payes afin que l'ensemble des agents puissent avoir un salaire durant le confinement. Elle a précisé que tous les personnels ont eu des temps de surcharges de travail et  que du coup cela fait un ensemble qui ne permet pas la distribution de la prime covid dans ces temps "exceptionnels". Budgétairement parlant cela n'est pas possible car ils n'ont pas de levier possible. 

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims a ajouté que les agents durant le confinement qui ont œuvré pour la DGH, le mouvement et le maintien de la paye ont été sélectionnés comme pouvant bénéficier de la prime. même si dans ce contexte ce sont tous les agents qui ont fait un effort plus qu’honorable.

L'UNSA Education a demandé si les personnels en question ayant eu une surcharge de travail faute d'avoir la prime COVID pouvaient demander à utiliser le CIA pour avoir exécuté des missions exceptionnelles comme cela est décrit dans les textes concernant le CIA.

Mme la Rectrice a répondu que cela n'était pas possible et que le rectorat ne pouvait pas rémunérer tous les agents.

Où en est-on de la mise en place de la rupture conventionnelle ? Combien y-a- t-il de demandes de rupture conventionnelle en attente ?

Madame la secrétaire Générale : Rupture conventionnelle = 25 demandes de renseignement et 15 demandes déposées surtout par des enseignants (dont 4 du Premier degré, 11 du Second degré)

Pas de cadrage financier ministériel, donc pas de possibilité de répondre aux demandes pour l'instant.

L’Unsa-Education demande la fourniture de documents suite aux opérations de mutation de l’ensemble des personnels (liste des agents avec leur affectation, statistiques sur les mouvements des différentes catégories de personnels, nombre de recours remontés jusqu’à présent, dans les DSDEN et au rectorat)

M. Bourgery, DRH : Il n’y a plus de communication de documents collectifs. La communication des résultats se fait uniquement vers les agents eux-mêmes ; les opérations de mutations ont pu se tenir dans les calendriers prévus. Les affectations des lauréats des concours seront plus tardives.

L’UNSA Education : Nous ne comprenons pas pourquoi les statistiques ne nous sont pas communiquées ! Il n’y a pas de RGPD, qui tienne. Ce ne sont que des statistiques. Quelle est alors l’utilité de faire des CT ?

Le DRH explique que le temps du mouvement va venir, un certain nombre de données seront transmis dans le bilan nous sommes encore dans la phase du mouvement. Il y en aura un bilan, mais plus tard.

L'UNSA Education répond que jusqu’à présent, dans les départements, il y avait les retours statistiques juste après les CAP mutations. L’absence de ces documents nous empêche dans notre action de représentants des personnels.

Le DRH : C’est une année particulière (plan de continuité et plan de reprise d’activité).

L'UNSA Education : Concernant le bilan social nous demandons que soit ajouté pour les personnels de direction le % de collègues satisfaits en genre dans la prochaine édition du bilan social

Est-ce que les AESH auront tous connaissance de leur affectation, dès la fin de l’année scolaire ? Ont-ils pu faire des vœux ?

Non mais la majorité ont déjà leur affectation  (contrat de 3 ans) mais pas de réponse encore pour les élèves sortants du dispositif ou quittant la région. À cela s’ajoute un retard de la MDPH.

77% des AESH sont déjà sur un PIAL.

Où on est-on du vadémécum sur les AESH qui devait paraître en décembre ? Pourra-t-on l’avoir à la rentrée ?

Madame la secrétaire générale : un vadémécum national vient d’arriver mais pas eu le temps de l’adapter localement. Groupe de travail sur la rémunération des AESH à la rentrée.

M. Bourgery : des travaux ont déjà été conduits.

Nous avons appris lors de ce CTA qu’un GT sur les modalités de la rémunération des AESH se tiendra à la rentrée.

Autres points divers

Mise en oeuvre des différents volets des Vacances apprenantes

Madame SIMON-LASSED : Il est important de rappeler son histoire. Nous aborderons l’école ouverte, l’été pro, l’école ouverte buissonnière. Le public cible est les élèves décrocheurs. Il y a une grosse montée en puissance de ces dispositifs. Tous les niveaux sont concernés à partir du CP et tous les territoires.

L’été pro, dans les lycées professionnels, public qui a beaucoup souffert du confinement.

L’école ouverte buissonnière ; élèves urbains pris en charge dans le rural. C’est bien sur une base du volontariat ; l’appel à candidature est en cours 174 établissements dont 85 écoles avec 5000 élèves pour l’instant.

Chaque DASEN pilote son dispositif dans son département sur une base du volontariat des directeurs et des chefs d’établissement et des personnels participant à ces dispositifs.

Une majorité des projets seront financés, les arbitrages se feront le jeudi 2 juillet après midi

IA-DASEN des Ardennes : Une belle mobilisation autour de l'action l'été du pro (5 LP engagé sur 6) dans les Ardennes.

L'UNSA Education : demande et obtient qu’un bilan plus précis soit présenté lors d’une prochaine instance : combien d’enseignants, de catégories de personnels mobilisés ?

Bilan des demandes d’utilisation du CPF, des accords et des refus.

Le CPF : campagne du 13 février au 20 avril pour les personnels du second degré. Commission le 27 mai ;

36 demandes et deux avis sur deux dossiers d’enseignement du privé (uniquement un avis à formuler) ; 1500 euros pour le projet maxi. 24 dossiers ont été retenus, refus liés par le non-respect de l’évolution professionnelle, coût total d’environ de 30 000 euros (3 personnes de 0 à 500 €, 6 personnes de 500 à 900 €, 15 personnes de 1200 à 1500 €). Deux personnes non retenues car nombre d’heures insuffisant…

L'UNSA Education  note qu’il s’agit uniquement de chiffres sur le second degré. Rien sur le premier degré.  D’ailleurs de  nombreux collègues du 1^er degré nous font part de leurs difficultés pour utiliser ce dispositif. Cela était d’ailleurs bien visible dans le bilan social de l’année dernière.

L'UNSA Education  demande d'un bilan complet par département au prochain CTA.

Point d’étape du protocole ressources humaines GA : nombre de demandes de reconversion/changements de discipline/changements de corps ; nombre des accords et des refus ; motivation des refus.

13  personnes ont souhaité bouger : deux cartes scolaires, 4 départs en congé professionnel, deux départs dans le corps des personnels du second degré,  des détachements

Forfait de mobilités durables 

Le forfait est de 200 €. Une attestation sur l’honneur doit être faite avant le 31 décembre 2020, pour être versée en 2021. Une circulaire technique ministérielle devrait sortir en octobre.

La délégation Unsa Education

Compte-rendu CTA mardi 19 mai 2020 en visio-conférence

Ont siégé pour l’UNSA Education :

Jean-Michel Alavoine (SE UNSA),

Sylvie Ganthier (SE UNSA),

Véronique Braconnier (SNPDEN UNSA),

Mickaël Adamkiewicz (A&I UNSA)

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux du CTA du  30 mars 2020

2. la stratégie de déconfinement

3. Questions diverses

Déclaration de la FSU

Déclaration de l’UNSA Education : Nous avons insisté sur la préparation en urgence de cette reprise en présentiel, qui occasionne beaucoup de stress et d’inquiétudes chez tous les personnels. La réalité du « terrain » semble ne pas avoir été perçue par le ministère. Les étapes suivantes du 2 juin et la rentrée de septembre sont redoutées. Nous avons informé l'institution que les personnels administratifs avaient eu le sentiment d'être les oubliés de cette crise.

Point 1 : Approbation des PV du 30 mars 2020

Vote : POUR à l’unanimité

Point 2 : la stratégie de déconfinement

Madame la rectrice fait un bilan de l’ouverture des écoles apres une semaine.

Cette ouverture était un souhait du premier ministre. Le travail de l’Académie, des DSDEN et des directeurs a été réalisé en partenariat avec les mairies et les collectivités territoriales ; ce sont les maires qui ont le dernier mot ! Ce travail de négociation s’est fait dans le respect du protocole sanitaire, très long, très contraignant et exigeant pour éviter les contacts entre élèves trop rapprochés. Les adultes ont reçu la préconisation du port du masque.

Actuellement, hormis dans des communes rurales (Haute-Marne et Ardennes) où le protocole ne peut pas être respecté (problème de locaux), il n’y a pas de commune où au moins une école n’ait été ouverte avec une réouverture progressive. Dans l’académie, la plupart des écoles a ouvert le 18 mai. Certaines écoles ouvriront le 25 et d’autres début juin car des demandes de délais supplémentaires ont été demandées.

30 % des élèves du Premier degré avec suffisamment d’enseignants présents.

Concernant les 30 % des élèves rentrés, cela s’est fait sur la base du volontariat des parents : aucun moyen de coercition. L’institution garde l’espoir que si tout se passe bien, les parents remettent progressivement leurs enfants à l’école d’ici la fin de l’année scolaire.

Concernant les enfants des publics prioritaires : tous les enfants ont trouvé un « point de chute ».

Les modalités de retour des enseignants sont diverses :

- Enseignants (ou personnels administratifs) en situation de vulnérabilité ou dont le conjoint est dans ce type de situation, un simple certificat médical du médecin traitant suffit. Pour eux le télétravail continue.

- Enseignants ayant garde d’enfant : ces enseignants déclarent être parent isolé ou que leur conjoint est obligé de retravailler en présentiel. Il faut alors un certificat de l’employeur du conjoint. Pour eux, le télétravail continue ou ils bénéficient d’une ASA. (actuellement, 2% des enseignants bénéficient d’une ASA)

- Enseignants en présentiel : problème pour gérer distanciel et présentiel. Les situations sont très variables : Beaucoup d’école ont libéré des jours pour le distanciel. D’autres ont pu faire une nouvelle répartition des classes entre les enseignants... Dans d’autres écoles, l’enseignant, à un moment de la journée fait une visioconférence en classe avec les élèves restés chez eux …

- Lors de la prérentrée (du 11 au 15 mai selon les écoles), les infirmières scolaires sont revenues dans les établissements pour former les enseignants aux gestes barrières. Elles seront présentes tout le temps sur le terrain, notamment en cas de suspicion d’enfant atteint du covid-19 où elle pourront reprendre le relai du personnel.

Un complément d’instruction de l’ARS grand Est a été envoyé il y a peu à l’institution soit le 17/05/2020. Il y aura diffusion dans les plus brefs délais.

- Que les agents, les directeurs d’école les enseignants se rassurent car il ne peut pas y avoir mis en cause de leur responsabilité : l’Etat se substitue à tous agents dans cette période d’urgence sanitaire. Il n’y a aucune responsabilité de l’agent !

- En ce qui concerne les masques et le matériel sanitaire : les DSDEN ont été livrées en masques depuis 15 jours, le gel a aussi été livré plutôt moins que plus ! En prévision d’une ouverture éventuelle des collèges et des lycées (pré-rentrée  première semaine de juin), les DSDEN vont être approvisionnées à partir de la semaine du 2 juin. Le rectorat ne sait pas si les collèges et les lycées vont rouvrir en juin il ne sait pas la position du 1^er ministre. Mais si tel est le cas la forme ne sera certainement pas en forme de cours.  L’institution s’assurera que chaque établissement soit bien livré en EPI avant d’acter l’ouverture au public (élève, usager)..

Après cette présentation par la rectrice, il y a eu une série de questions diverses

Questions des personnels : - beaucoup d’écoles n’ont pas encore reçu de gel ni de lingettes, ni de matériel signalétique pour matérialiser les accès, question du cumul du travail présentiel /distanciel ; pour le second degré, quel est le statut de l’évaluation pendant ce 3^ème trimestre et qu’en est-il de la continuité du travail à distance quand il y a des réunions obligatoires dans les établissements ? Question aussi des AESH ? des GRETA (souvent oubliés, nettoyage des locaux, restauration, qui fournit le matériel sanitaire..) ? Quelle rentrée envisagée en septembre ?

Madame la Secrétaire générale : ce sont les circonscriptions qui ont livrées en masques et ensuite les IEN ont dû répartir les masques entre les différentes écoles. Des livraisons en plus dans les DSDEN pour les AESH ; ce sont des masques chirurgicaux. Pour le second degré ce sont des masques lavables (8 par personne) livrés dans la semaine du 2 juin : ouverture des établissements que quand les masques auront été livrés. Sur les livraisons de gel, pour le moment pas de livraison de reçues.

Les GRETA doivent se fournir en masques, pour les locaux, la région a autorisé les personnels à revenir dans les établissements supports (personnel ATTE). Pour la restauration, c’est au cas par cas.

Concernant l’apprentissage, il reprend et les apprentis reviennent en classe.

UNSA Education  (A&I UNSA) : toujours des interrogations sur le régime spécifique des ASA, l’académie de Reims va-t-elle produire un document officiel à l'image de l'académie d'Aix Marseille ? afin d'éviter les incidents qui se sont produits par certains encadrant.e.s vis à vis des collègues administrifs par exemple.

Madame la Secrétaire générale : le rectorat va produire un texte limpide pour bien réexpliquer le système des ASA pour l'ensemble des personnels afin de pouvoir éviter toute confusion.

M le secrétaire général adjoint DRH : il y a une plateforme d'échange qui est en place à la DGRH et qui permet aux académies de pouvoir échanger des documents. L'autorité académique est en lien étroit et permanent avec la DGRH.

Quelle articulation entre protocole et vigipirate ? et PPMS ?

Madame la rectrice : dans le cadre de vigipirate, les enfants sont peu nombreux et les entrées encore plus surveillées qu’avant. Pas de contradiction pour le moment car faibles effectifs.

Pour la rentrée 2020, difficile d’anticiper pour le moment. Les universités ont déjà prévu d’augmenter le volume des cours à distance pour septembre.

Quel cadrage concernant les postes composés ?

Madame la Secrétaire générale : Ils vont dans les établissements de rattachement et sont à disposition des chefs d’établissement.

Dasen de l’Aube : un rased peut se mettre à disposition d’une équipe pour arriver en soutien.

Dasen de la Haute-Marne : grande diversité des organisations, parfois un remplaçant peut être dans deux écoles en limitant les déplacements. Cela était nécessaire pour ouvrir dans de nombreux endroits.

UNSA Education : différence entre le papier et la réalité... intervention de l’infirmière en cas de symptômes, cependant il y a des secteurs sans infirmières ;

M le secrétaire général adjoint DRH : : la problématique des infirmières est prise en compte. Sollicitation des infirmières de lycées pour effectuer ces missions de prévention. Il faudra signaler les secteurs découverts si des personnels sont en situation de fragilité.

UNSA Education : La région oublie souvent que les collèges existent et il n’y a aucune information notamment sur les transports !

Madame la Secrétaire générale : les transports sont maintenus avec un remplissage à moitié et la région ne peut pas augmenter le nombre de cars pour des raisons budgétaires et de recrutement difficile de chauffeurs de cars. Il va être demandé à la Région de communiquer en direction des collèges.

Concernant les internats, que va-t-il se passer ? Si les CA décident de ne pas ouvrir, pas de pression ?

Madame la Secrétaire générale : les CA ne donnent qu’un avis. La latitude est laissée aux chefs d’établissement. C’est aussi au cas par cas. Si les locaux ne s’adaptent pas, pas de pression. Ce qui compte c’est la sécurité sanitaire à tenir.

L’évaluation du Bac et du Brevet : pas d’évaluation chiffrée pendant le confinement mais maintenant que le confinement est fini ? Besoin de reclarifier les choses.

Madame la rectrice : L’évaluation ne peut pas de faire sous forme de note car les établissements ne sont pas réouverts. Pour le moment, la grosse difficulté est de remplir des bulletins scolaires sans note pour le dernier trimestre. Des appréciations à formuler à partir de la persévérance de l’élève qui aura montré des signes qu’il a essayé d’être relié à ses professeurs. Prévoir peut-être un retour des élèves sous la forme d’une discussion individuelle ou en petit groupe pour faire un bilan de cette période.

UNSA-Education : questions techniques sur le DNB, or le ministre dit que les évaluations comptent pour le 3^ème trimestre et les enseignants fixent les modalités !

Madame la rectrice : il faut éviter les notes et mettre des appréciations bienveillantes.

Demande d’ouverture d’un dialogue sur le travail à distance : besoin de clarifier le télétravail

Madame la Secrétaire générale :  Le télétravail n’est pas ce qui est mis en place, plutôt du travail à distance. Engagement sur le sujet du télétravail avec un protocole académique après cette période de crise. Besoin d’un vrai texte. 

UNSA-Education : Attention, il y a de grosses différences entre le second et premier degré. Cela a été possible grâce à un gros investissement des personnels mais aussi des parents : sans l’investissement des parents, un travail à distance n’aurait pas été possible. Mais cela ne peut pas continuer ainsi.

UNSA-Education (A&I UNSA) : comptez-vous faire un message de remerciement aux personnels administratifs (des EPLE entre autres) qui se sentent un peu oubliés dans cette crise alors que leurs engagement est total ?

Madame la Rectrice : peut-être besoin effectivement d’un message en plus des deux premiers déjà diffusés.

Madame la Secrétaire générale : ce sont les chefs d’établissement qui doivent faire vivre leurs équipes.

M l'IA Dasen des Ardennes : de nombreux messages ont été diffusés dans les départements envers les AESH, les chefs d’établissement,...

UNSA-Education : demande de clarifications sur deux points : Que va-t-il se passer pour les enseignants qui sont actuellement chez eux, après le 2 juin ? En ce qui concerne la rentrée de septembre, est-ce certain que nous aurons des précisions dès la fin juin ?

Madame la Rectrice : Concernant la rentrée de septembre, nous attendons de savoir...la difficulté est que nous sommes tributaires de ce que dit le comité scientifique et de ce que décide le Premier Ministre.

Concernant le 2 juin, nous n’avons aucune idée car il faut voir l’évolution au jour le jour.

Le risque sanitaire est supportable car les enfants ont peu de probabilité de développer la maladie. La réouverture des écoles ne peut pas mettre en péril les enfants, quant aux personnels, la probabilité des formes graves dépend de la vulnérabilité des personnels.

UNSA-Education : qui distribue les masques dans le second degré ? Donne-t-on 8 masques par personnes ?

Madame la Secrétaire générale : les personnels recevront leurs 8 masques soit 2 masques par jour et les gèreront jusqu’aux vacances scolaires.

UNSA-Education : qu’en est-il du port de masque pour l’accueil du public ? Peut-on obliger un individu qui pourrait rentrer dans un établissement scolaire à porter un masque ? 

Madame la Secrétaire générale : Des masques seront à disposition à l’accueil et cet accueil ne doit se faire que sur rendez-vous. Mais on n’a pas les moyens de contraindre qui que ce soit à porter un masque. Par contre, en cas de refus d'application des gestes barrières, on peut ne pas le recevoir car il se met en danger et il nous met en danger. Besoin de faire de la pédagogie.

UNSA-Education : quand auront lieu les prochaines CAPA ?

M le secrétaire général adjoint DRH : Le calendrier prévisionnel des CAPA est en phase de finalisation et sortira demain ou après-demain. Les prochaines CAPA auront lieu en visioconférence. Il y a un souhait à vouloir les faire le plus possible avant la fin de l’année scolaire. Le mois de juin sera chargé en CAPA.

La délégation Unsa Education

CTS du 13/05/2020 de 10h00 à 12h00

En visio conférence compte tenu le contexte de crise sanitaire

En présence de :

• Madame la rectrice
• Madame la secrétaire générale de l’académie
• Madame et Monsieur  les secrétaires généraux adjoints
• Madame la cheffe de la Dpate
• Mesdames et Monsieur les secrétaires généraux des DSDEN

Toutes les représentations syndicales sont présentes et le quorum est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du 02/04/20
• Bilan de la crise sanitaire et plan de reprise dans les services académiques
• Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat
• Questions diverses

Introduction de Madame la rectrice :

Madame la rectrice nous remercie de notre présence et nous adresse ses encouragements dans ce moment compliqué et spécial de début de déconfinement et  de mise en application du plan de reprise des personnels académiques.

Elle souligne que la période de confinement s‘est bien passée et salue l’effort de tous les agents pour avoir réussi à mener leurs missions à distance dans les délais impartis car toutes les actions ont été menées sans retard.

S’agissant du retour dans les services académiques, elle indique que la règle qui prime est celle du télétravail et de la protection des personnels les plus vulnérables.

Elle cède la parole à Madame la secrétaire générale.

1. Approbation du PV du 02/04/20 :

Le compte-rendu précédent n’a pas pu être envoyé, le vote est reporté au prochain CTS.

2. Bilan de la crise et plan de reprise dans les services académiques :

Le CTS était prévu le 25/26 mai mais celui-ci a été avancé en raison de la réception du protocole de reprise d’activités qu’il était indispensable de partager pour guider les services académiques qui commenceraient à reprendre en présentiel.

Le CTS de ce jour n’a pas été reporté car :

• Les emplois du temps sont très contraints compte tenu le contexte
• Le temps était suffisant pour  la prise de connaissance des documents car ils sont presque tous similaires et ne diffèrent pas tellement les uns des autres.

Tous les documents transmis reprennent :

• Les gestes barrière
• Les bonne pratiques quand on revient en présentiel
• Les points spécifiques selon les locaux, les obligations de service et notamment la question de l’accueil du public.

Ils rappellent également qu’il convient de privilégier autant que possible le télétravail durant cette phase de déconfinement progressif.

D’ailleurs, le télétravail a fait ses preuves :

• les services n’ont pas cessé de travailler durant le confinement, nous sommes donc dans la continuité
• tous les délais ont été tenus
• les agents ont toujours été en lien avec leurs supérieurs hiérarchiques.

Le déconfinement sera progressif, il ne s’agit donc pas de rouvrir la possibilité à tous de réintégrer le bureau afin de continuer à se protéger et de protéger les autres.

Pour les agents devant garder des enfants n’ayant pas école, ils seront mis en autorisation spéciale d’absence.

Madame la secrétaire générale explique que pour toute les consignes, il convient de garder à l’esprit qu’elles sont évolutives en fonction notamment des prochaines déclarations du Premier Ministre début juin.

Donc ne reviennent au bureau physiquement que les personnes dont la présence est obligatoire avec des modalités adaptées temporairement :

• Les personnels d’entretien : arrivée avancée à 5h du matin et 8h pour le reste du personnel qui serait amené à venir au rectorat (laissant ainsi une plage de 3h pour l’entretien).
• Les chauffeurs
• Tout personnel pour motif exceptionnel : dossier papier à prendre, à consulter, photocopies à faire…la présence de ces personnels doit être géré par le chef de service afin qu’il n’y ait pas plus de 50% du personnel présent en même temps.

Les réunions en visio conférence sont désormais la règle.

Les modalités d’accès aux bâtiments du rectorat et aux DSDEN sont également modifiées pour sécuriser au maximum les personnels et limiter les contacts.

Les modalités d’accueil des usagers sont également adaptées selon la configuration des locaux et les moyens disponibles de chaque structure : salle dédiée avec prise de rdv, salle dédiée avec RDV en visio…

Chaque DSDEN a passé en revue l’organisation et les consignes sanitaires mises en place dans son département (cf documents qui ont été transmis aux membres du CTS).

Les organisations se sont mises en place de manière concertée et restent évolutives. Elles nécessitent l’adhésion et la compréhension de tous pour rassurer les personnels qui seraient amenés à se rendre dans les services académiques.

3. Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat :

Le rectorat a profité de la demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale pour les 3 caméras existantes pour demander l’autorisation d’installer des caméras supplémentaires à des points d’entrée sensibles du rectorat. 3 caméras supplémentaires seront donc installées.

4. Réponses aux questions diverses :

• Utilisation des photocopieurs sécurisée avec mise à disposition de gel hydro alcoolique.
• Dans tous les services il y a des masques à la disposition de tous les personnels enseignants ou non enseignants. En présence d’élèves , le masque est obligatoire. En présence d’adultes uniquement, seule la distanciation physique est obligatoire ; le port du masque n’est pas obligatoire au rectorat ou en DSDEN, mais il est vivement recommandé si on risque de se retrouver à moins d’un mètre de son interlocuteur. 
• Pour une personne de plus de 65 ans et donc fragile, le télétravail est préconisé mais il n’y a pas d’obligation c'est-à-dire pas d’interdiction de venir au bureau dans le respect des consignes en vigueur.

Le médecin de prévention peut être sollicité en cas de besoin.

• Le calendrier scolaire est maintenu pour l’instant mais il n’est pas possible d’en dire plus sur d’éventuelles modifications concernant les congés d’été. Tout dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.
• Les résultats du mouvement seront connus le 17 juin conformément à la date indiquée dans la circulaire académique concernée.
• Toutes les instances seront maintenues autant que possible avant les congés d’été. Les reports de commission à l’automne seront évités autant que possible pour ne pas engendrer une surcharge d’activité à la rentrée.

Il faut retenir que :

• Les travaux des CAPA se feront à distance
• Reste à préciser les modalités de consultation des dossiers.

Madame la secrétaire générale insiste de nouveau sur le caractère évolutif des consignes qui s’adapteront à la situation sanitaire et aux protocoles nationaux.

Elle précise que de nouvelles modalités de travail et de vie collective s’écrivent là au fur et à mesure compte tenu d’un contexte particulier.

Madame la secrétaire générale souligne à son tour l’investissement de tous les personnels dans ce contexte particulier et insiste sur le travail rendu par la DSI qui a été très sollicitée depuis le début de la crise.

La séance est levée à 11h10.

CTS du 13/05/2020 de 10h00 à 12h00

En visio conférence compte tenu le contexte de crise sanitaire

La délégation UNSA EDUCATION représenté par :

Mme Haraziuk (A&I), Mme Dhap (A&I) et Mme Benoiton (SNASEN)

En présence de :

• Madame la rectrice
• Madame la secrétaire générale de l’académie
• Madame et Monsieur  les secrétaires généraux adjoints
• Madame la cheffe de la Dpate
• Mesdames et Monsieur les secrétaires généraux des DSDEN

Toutes les représentations syndicales sont présentes et le quorum est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du 02/04/20
• Bilan de la crise sanitaire et plan de reprise dans les services académiques
• Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat
• Questions diverses

Introduction de Madame la rectrice :

Madame la rectrice nous remercie de notre présence et nous adresse ses encouragements dans ce moment compliqué et spécial de début de déconfinement et  de mise en application du plan de reprise des personnels académiques.

Elle souligne que la période de confinement s‘est bien passée et salue l’effort de tous les agents pour avoir réussi à mener leurs missions à distance dans les délais impartis car toutes les actions ont été menées sans retard.

S’agissant du retour dans les services académiques, elle indique que la règle qui prime est celle du télétravail et de la protection des personnels les plus vulnérables.

Elle cède la parole à Madame la secrétaire générale.

1. Approbation du PV du 02/04/20 :

Le compte-rendu précédent n’a pas pu être envoyé, le vote est reporté au prochain CTS.

2. Bilan de la crise et plan de reprise dans les services académiques :

Le CTS était prévu le 25/26 mai mais celui-ci a été avancé en raison de la réception du protocole de reprise d’activités qu’il était indispensable de partager pour guider les services académiques qui commenceraient à reprendre en présentiel.

Le CTS de ce jour n’a pas été reporté car :

Les emplois du temps sont très contraints compte tenu le contexte

Le temps était suffisant pour  la prise de connaissance des documents car ils sont presque tous similaires et ne diffèrent pas tellement les uns des autres.

Tous les documents transmis reprennent :

Les gestes barrière

Les bonne pratiques quand on revient en présentiel

Les points spécifiques selon les locaux, les obligations de service et notamment la question de l’accueil du public.

Ils rappellent également qu’il convient de privilégier autant que possible le télétravail durant cette phase de déconfinement progressif.

D’ailleurs, le télétravail a fait ses preuves :

- les services n’ont pas cessé de travailler durant le confinement, nous sommes donc dans la continuité

- tous les délais ont été tenus

- les agents ont toujours été en lien avec leurs supérieurs hiérarchiques.

Le déconfinement sera progressif, il ne s’agit donc pas de rouvrir la possibilité à tous de réintégrer le bureau afin de continuer à se protéger et de protéger les autres.

Pour les agents devant garder des enfants n’ayant pas école, ils seront mis en autorisation spéciale d’absence.

Madame la secrétaire générale explique que pour toute les consignes, il convient de garder à l’esprit qu’elles sont évolutives en fonction notamment des prochaines déclarations du Premier Ministre début juin.

Donc ne reviennent au bureau physiquement que les personnes dont la présence est obligatoire avec des modalités adaptées temporairement :

- Les personnels d’entretien : arrivée avancée à 5h du matin et 8h pour le reste du personnel qui serait amené à venir au rectorat (laissant ainsi une plage de 3h pour l’entretien).

- Les chauffeurs

- Tout personnel pour motif exceptionnel : dossier papier à prendre, à consulter, photocopies à faire…la présence de ces personnels doit être géré par le chef de service afin qu’il n’y ait pas plus de 50% du personnel présent en même temps.

Les réunions en visio conférence sont désormais la règle.

Les modalités d’accès aux bâtiments du rectorat et aux DSDEN sont également modifiées pour sécuriser au maximum les personnels et limiter les contacts.

Les modalités d’accueil des usagers sont également adaptées selon la configuration des locaux et les moyens disponibles de chaque structure : salle dédiée avec prise de rdv, salle dédiée avec RDV en visio…

Chaque DSDEN a passé en revue l’organisation et les consignes sanitaires mises en place dans son département (cf documents qui ont été transmis aux membres du CTS).

Les organisations se sont mises en place de manière concertée et restent évolutives. Elles nécessitent l’adhésion et la compréhension de tous pour rassurer les personnels qui seraient amenés à se rendre dans les services académiques.

3. Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat :

Le rectorat a profité de la demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale pour les 3 caméras existantes pour demander l’autorisation d’installer des caméras supplémentaires à des points d’entrée sensibles du rectorat. 3 caméras supplémentaires seront donc installées.

4. Réponses aux questions diverses :

• Utilisation des photocopieurs sécurisée avec mise à disposition de gel hydro alcoolique.
• Dans tous les services il y a des masques à la disposition de tous les personnels enseignants ou non enseignants. En présence d’élèves , le masque est obligatoire. En présence d’adultes uniquement, seule la distanciation physique est obligatoire ; le port du masque n’est pas obligatoire au rectorat ou en DSDEN, mais il est vivement recommandé si on risque de se retrouver à moins d’un mètre de son interlocuteur. 
• Pour une personne de plus de 65 ans et donc fragile, le télétravail est préconisé mais il n’y a pas d’obligation c'est-à-dire pas d’interdiction de venir au bureau dans le respect des consignes en vigueur.
• Le médecin de prévention peut être sollicité en cas de besoin.
• Le calendrier scolaire est maintenu pour l’instant mais il n’est pas possible d’en dire plus sur d’éventuelles modifications concernant les congés d’été. Tout dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.
• Les résultats du mouvement seront connus le 17 juin conformément à la date indiquée dans la circulaire académique concernée.
• Toutes les instances seront maintenues autant que possible avant les congés d’été. Les reports de commission à l’automne seront évités autant que possible pour ne pas engendrer une surcharge d’activité à la rentrée.

Il faut retenir que :

• Les travaux des CAPA se feront à distance
• Reste à préciser les modalités de consultation des dossiers.

Madame la secrétaire générale insiste de nouveau sur le caractère évolutif des consignes qui s’adapteront à la situation sanitaire et aux protocoles nationaux.

Elle précise que de nouvelles modalités de travail et de vie collective s’écrivent là au fur et à mesure compte tenu d’un contexte particulier.

Madame la secrétaire générale souligne à son tour l’investissement de tous les personnels dans ce contexte particulier et insiste sur le travail rendu par la DSI qui a été très sollicitée depuis le début de la crise.

La séance est levée à 11h10.

la délégation Unsa Education

COMPTE RENDU CTS DU 02/04/2020.

CTS réalisé en visioconférence compte tenu les mesures de confinement dans le contexte

de crise sanitaire Covid19.

POINT 1 : le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

POINT 2 : fonctionnement des services académiques durant la crise sanitaire.

• CONFINEMENT :

Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires faite le 12 mars dernier et à celle relative au confinement le 17 mars, confinement confirmé pour les personnels administratifs afin de :

• Pallier les problèmes de garde d’enfants
• Ralentir la propagation du virus

• CONTINUITE ADMINISTRATIVE :

Equipement :

• Réactivité des services de la DSI qui, dès les annonces ont été faites, ont recensé les ordinateurs portables et clés OTP disponibles afin de les prêter aux personnels jugés prioritaires (notamment ceux en charge de la paye de tous les agents de l’académie), le but étant de faciliter la continuité administrative.
• Le matériel disponible étant insuffisant, Mme la secrétaire générale a également autorisé à titre exceptionnel le prêt d’ordinateur fixes et écrans.
• En DSDEN, les mêmes démarches ont été appliquées de manière variable selon les moyens à disposition.

Position des personnels :

• Mme la secrétaire générale a envoyé un mail à tous les agents mais aussi à tous les personnels encadrants, chefs de service et de division le but étant de fixer les règles du télétravail et de maintenir un lien bienveillant dans ce contexte si particulier.

Tous les personnels sont donc en télétravail sauf :

• Rectorat : la rectrice, son cabinet et la secrétaire générale (aujourd’hui rejoints par M. Bourgery et Mme Hoffman)
• Dsden : les IADASEN et leur adjoint

Les personnels sont donc :

• Soit en télétravail
• Soir en autorisation d’absence spéciale (ASA) pour garde d’enfant
• En congé
• En arrêt maladie

Mise en place d’une cellule d’écoute accessible à tous les agents gagnés par l’angoisse ; la RH de proximité fera le lien avec les assistants sociaux.

Focus sur la paye :

La 1^èrse priorité dégagée toutes structures confondues est de maintenir et garantir la paye de tous les agents. En avril ; décision prise au niveau national de répliquer la paye de mars pour la paye d’avril sur la base des traitements indiciaires et indemnités récurrentes. Seules les indemnités spécifiques qui nécessitent des interventions manuelles sont suspendues.

Pour les congés CLD et CLM :

Maintien de la situation de mars. Une attention particulière est portée afin qu’il n’y ait aucune incidence négative sur la paye des personnels suite à l’absence de commission médicale qui aurait du statuer sur leur situation.

Pour les personnels contractuels (personnels administratifs ou enseignants) : tous les contrats en cours sont maintenus.

Un effort individuel et collectif salués :

Monsieur Bourgery souligne que l’académie est particulièrement opérationnelle par rapport à d’autres académies, les échanges avec la DRFIP sont fluides même si pour si elle est elle-même en télétravail et qui plus est en cours de réorganisation.

L’engagement de la DSI a été souligné, il faut aussi souligner celui de la DRH qui s’active à préparer la rentrée 2020.

Les personnels encadrants sont également très exposés avec une surcharge de travail et un important travail de liaison (le volume des mails académiques a doublé).

L’effort individuel et collectif est exceptionnel et Monsieur Bourgery remercie l’ensemble des personnels.

Mme la secrétaire générale confirme que tout le monde a fait un « effort de guerre » (pour faire le lien avec les propos du président de la République) pour assurer la continuité administrative et la continuité pédagogique.

Mme la secrétaire générale ajoute qu’elle souhaite profiter du retour d’expérience du télétravail imposé par le confinement pour le développer par ailleurs dans l’académie.

Elle rappelle les règles du télétravail qui implique le respect des plages horaires de travail mais aussi de repos.

Un point est fait sur la mobilisation des personnels médicaux ou médico-sociaux : aucune réquisition de nos personnels Education nationale mais des actions de volontariat sont accompagnées pour des personnels ayant répondu notamment à des sollicitations d’EPHAD. (autorisations de cumul d’activité).

Question des congés de printemps :

D’ici la fin de semaine prochaine, les agents recevront un message sur le sujet. Le mot d’ordre est « repos » pour les personnels administratifs et les personnels enseignants.

• Poser des congés comme on a l’habitude de le faire
• Les congés posés restent posés
• Si aucun congé n’est posé, poser au moins une semaine

Le but étant de ne pas reporter ni cumuler des congés qui ne seraient de toute façon pas autorisés après le confinement afin de mobiliser le maximum de personnels pour la reprise de l’activité dans un contexte très contraint.

Pour l’instant, le ministère n’envisage pas de modifier les congés d’été ; des permanences en rectorat ou DSDEN restent une éventualité.

Rappel : une journée de travail = 7h34 par jour, que l’on soit en télétravail ou en ASA. Pas de cumul des 20 minutes (ce dernier point fera l’objet d’une évolution souhaitée par Mme la secrétaire générale dans les mois à venir).

POINT 3 : Rentrée 2020 : mesures d’emplois

Un poste administratif doit être rendu sur le BOP 214. Cette mesure d’emploi portera sur le secrétariat DRH , poste supprimé à la faveur d’un départ en retraite. Cette suppression sera complétée par une réorganisation du service car le nombre de réunion est commissions à organiser par les personnels restants est en nette diminution

POINT 4 : Nouvelles modalités relatives au mouvement.

Celles-ci correspondent à un système d’aiguillages successifs avec avant tout la prise en compte de priorités légales (ex handicap, rapprochement de conjoint etc…) .

Disparition de la prise en compte du barême.

Le mouvement est ouvert depuis hier et pour 15 jours. La liste des postes vacants est évolutive, la consulter régulièrement et prendre contact par mail pour obtenir des informations.

POINT 5 : registre de santé et de sécurité

Les services académiques passeront au registre de santé et de sécurité dématérialisé d’ici la fin de l’année 2020. Les personnels seront prévenus.

La consultation par les membres du CTS reste à confirmer.

POINT 6 : questions diverses.

-Sur le télétravail, Mme la secrétaire générale explique que cette évolution des modalités de travail seront présentées en CTA afin d’en fixer les règles précises.

Il est demandé que les personnels soient associés à la rédaction de la circulaire et déclare avoir déjà lancé une enquête sur le sujet.

-S’agissant de la mutualisation des services académiques dans le cadre de la région académique : pour l’instant les dossiers n’ont pas évolué. Mais une réunion est prévue lundi 6 avril réunissant les 3 secrétaires généraux, le SG région académique, les 2 rectrices et le recteur de région académique.

La question de la méthodologie de la rédaction des projets de service et le calendrier reste à définir mais il est indispensable d’impliquer les agents.

La séance est levée à 11h08.

Les représentants UNSA : Patrick MICHEL, Céline HARASIUK, Daniel MUSELLI, Estelle DHAP

cher.e adhérente, cher.e collègue,

la Fédération Unsa Education a participé au Comité Technique Académique VDU en vision conférence lundi 30/03/2020, suite aux votes contre à  L’UNANIMITÉ concernant les mesures d'emploi pour la rentrée 2020/2021. La fédération UNSA Education a voté encore CONTRE les mesures de suppressions d'emplois pour la rentrée prochaine.

vous trouverez en pièvce jointe les postes supprimés pour les personnels ATSS à la rentrée prochaine.

Compte-rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l'académie de Reims

du lundi 30 mars 2020 à 14h30 en visio-conférence

(suite à vote de défiance unanime lors du CTA du 20/03/2020)

Ce sont les mêmes mesures, que celles présentées au CTA du 20 mars 2020, qui sont soumises au vote.

http://www.aeti-ac-reims.com/2020/03/cr-cta-en-visio-du-20/03/2020.html

Les élu.e.s du personnels UNSA-Éducation, FSU et SGEN ont une nouvelle fois voté unanimement contre ces mesures.

Points divers abordés :

Concernant le mouvement des personnels enseignants du second degré.

- Le ministère a mis en place une application qui enverra directement et automatiquement les accusés de réception des vœux sur la boîte mail i-prof des collègues ayant participé aux mutations.

- Le rectorat est conscient que l’envoi de pièces jointes peut s’avérer problématique (document dans un autre lieu que celui dans lequel le collègue est confiné, dossier médical non traité avant le confinement, etc…) et sera donc plus compréhensif.

- La durée de saisie des vœux est prolongé jusqu’au vendredi 3 avril à midi.

Concernant la tenue des examens et concours : Madame la Rectrice n’a pas d’informations particulières sur le sujet. Elle attend la décision du ministre qui devrait être connue dans quelques jours.

Doit-on évaluer les élèves pendant le confinement ?

À l’issue de cette période de confinement, il faudra que les enseignants donnent une appréciation sur le travail fourni. Ce pourra être sur la régularité du travail, sur les progrès éventuels de l’élève, notamment en terme d’autonomie.

Ce ne pourra pas être, par contre une évaluation sommative. D’autant qu’en fonction de l’âge des élèves, de leur degré d’autonomie, le travail fait à la maison repose très souvent sur les épaules des parents.

Calendrier des CAPA

Il est évidemment chamboulé. Les CAPA sont reportées et un nouveau calendrier est en préparation

Les prochaines CAPA se feront normalement en vidéoconférence. Des dispositions réglementaires ont été prises par voie d’ordonnances.

Reste désormais au rectorat à arrêter les modalités pratiques et à s’organiser pour que les commissaires paritaires puissent avoir accès aux documents afin de préparer ces CAPA.

Documents de remontées sur la continuité pédagogique : Des collègues enseignants, du 1^er et 2^nd degré, des chefs d’établissement, des directeurs d’école ont reçu des documents à remonter.

La Rectrice a bien précisé qu’elle n’avait demandé aucune remontées de ce genre.  

Autorisation spéciale d'Absence / télétravail 

La rectrice précise que la règle est le télétravail. Une ASA peut être accordée quand le télétravail n'est pas possible (pb équipement et applications informatiques par exemple,). La garde des enfants du foyer se cumule avec le télétravail.

cher.e adhérente, cher.e collègue,

la Fédération Unsa Education a participé au Comité Technique Académique en vision conférence , vendredi 20/03/2020. Ce CTA était initialement prévu le 17/03/2020 mais reporté.

Suite aux votes contre à  L’UNANIMITÉ concernant les mesures d'emploi pour la rentrée 2020/2021, un prochain CTA en vision conférence aura lieu le 30/03/2020. La fédération UNSA Education votera encore CONTRE les mesures de suppressions d'emplois pour la rentrée prochaine.

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du vendredi 20 mars  2020 à 14h00 en visio

Ordre du jour

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28/11/19, 11/12/19 et 20/01/20

Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)

Point 3 : DGH des lycées, LP et collèges (pour information)

Point 4 : service social en faveur des élèves (pour information)

Point 5 : questions diverses

Mme la rectrice se réjouit que ce CTA ait lieu afin de ne pas prendre de retard. Les instances vont se tenir de manière régulière et au maximum aux dates prévues. La semaine prochaine, nous entamerons la seconde semaine de crise. Le rectorat est plutôt satisfait car tout se passe bien malgré la mise en route soudaine. Tous les personnels sont très (trop ?) investis. Les choses vont se réguler au fil du temps. L’objectif est de maintenir le lien entre tous les membres (personnels, élèves, parents). L’objectif est de rester en contact. Madame la Rectrice remercie tous les personnels et tous les membres des organisations.

La FSU, le SGEN-CFDT font lecture de leur déclaration liminaire.

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire : (voir la pièce jointe)

N°1 : Approbation du PV de la séance du 28/11/19, 11/12/19 et 20/03/20

 VOTE : POUR à l’unanimité

N°2 : Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)

a- Les personnels enseignants

Mme La secrétaire Générale rappelle les 70 suppressions : 64 emplois au titre du rééquilibrage et 6 ETP transformées en heures supplémentaires. (aucune suppression en LP)

VOTE : CONTRE à l’unanimité

b- Personnels administratifs non enseignants

Mme la secrétaire générale note la baisse de 9 postes et un poste de personnel de direction avec en parallèle des mesures de rééquilibrage vont :

4,5 postes en moins en EPLE dont 3 en mesure de carte scolaire.

Mme la secrétaire générale explique que désormais qu’il y aura une intégration lors des prochains GT sur les mesures d’emploi du BOP 214 (services académiques) et plus du BOP 141.

Dans les services académiques (BOP 214), un poste de catégorie C : souhait de ne pas faire supporter cette suppression sur les DSDEN donc ce sera sur les services académiques du rectorat au niveau de la DRH au secrétariat commun avec un poste vacant lié à un départ à la retraite

c. Personnels de laboratoire

Mme la secrétaire générale note le retrait de deux postes.

d. Assistants sociaux

Mme la secrétaire générale explique qu’il n’y a pas de modification sur les postes, aucune mesure n’est proposée.

e. Infirmiers

Mme la secrétaire générale explique qu’il n’y a pas de modification sur les postes, aucune mesure n’est proposée, régularisation d’une situation au lycée et collège Colbert de Reims et un redéploiement entre les départements.

f. Psy EN / directeurs de CIO (postes vers CIO Charleville-Mézières) 

Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura 2 postes de DCIO jusqu’au départ à la retraite de la personne qui vient du CIO de Sedan.

L’UNSA demande si il y a deux postes de DCIO au CIO de Charleville comment cela va fonctionner au niveau des primes et des NBI pour les deux DCIO ?

M. le SGA DRH répond qu’il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision.

UNSA demande quand les personnels auront une communication officielle sur la situation, l’organisation du CIO et l’avancement du dossier ?

M. l'IA DASEN des Ardennes : des réunions de travail ont été organisées avec les DCIO de Sedan et de Charleville : un compromis jusqu'au départ à la retraite de la collègue du CIO de Sedan. Encore besoin d’affiner la permanence de Sedan et non l’ouverture d’une annexe qui serait assimilé à un CIO sur sedan à la rentrée, attention au terme utilisé. Les personnels seront informés officiellement en temps et en heure.

g. CPE

Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura suppression d’un poste de CPE vacant à Oehmichen et création d’un poste à la clinique Soins études de Vitry-le-François.

Les personnels font remarquer que le poste de CPE supprimé à Oemichen va poser des problèmes et le reploiement vers la clinique n’est pas acceptable car on prend sur les crédits académiques.

h. Personnels de direction

Mme la secrétaire générale explique qu’il y aura un retrait mais besoin de créer un poste pour la clinique de Vitry-le-François donc deux postes supprimés =  un poste d’adjoint au collège de Bogny sur Meuse et un poste d’adjoint au lycée Saint-Exupéry à Saint-Dizier.

UNSA : le poste de personnel de direction de la clinique de Vitry-le François est un poste national. Comment se fait-il que l’on prenne sur des postes académiques. Aucun groupe de travail n’a eu lieu.

Mme la rectrice : pas de GT pour les personnels de direction. La demande d’un financement a été demandée et s’il arrive les propositions seront bien évidemment revues. Les propositions ont été évoquées dans le groupe Blanchet.

Les CTSD et les CAPD vont tous êtres décalés.

VOTE : CONTRE à l’unanimité

N°3 : point sur les DGH

UNSA : un tableau sans les effectifs et sans divisions pour les collèges est un document qui n’a pas de sens.

N°4 : service social en faveur des élèves (pour info)

Mme Detret : en 2017, circulaire sur les missions du service social avec les priorités nationales et académiques

Les collèges des REP et les écoles en REP+, les collèges avec ULIS, UP2A, les LP, les établissements avec internat … = tous les établissements sont donc couverts mais de manière différente soit par une présence régulière ou bien par une présence occasionnelle et à la demande. GT au printemps 2009 pour préciser les critères de la circulaire académique :

- Dans les Ardennes 4LP,  17 collèges et 7 LPO avec un temps de présence et les autres étant en réseau. L’an dernier un poste provisoire dans les Ardennes (les collèges de Douzy, Villers semeuse et Raucourt) avec un bilan de chaque assistante sociale étudié en fin d’année lors du CTSD des Ardennes.

- Dans l'Aube : 16 collèges, les 4 LP 4 LPO et LGT

- Dans la Haute-Marne 23 collèges 6 LP et EREA et 5 LG ET LPO

27 collèges, 4 LP et EREA et 10 LGT et LPO = 22 équivalent TP

Les représentants des personnels : Constat pas assez de personnel pour couvrir tous les besoins et le taux de CSP défavorisé n'est pas le seul critère à prendre en compte.

Madame la secrétaire : d’accord mais besoin de trouver un critère objectif et celui des CSP en est un

UNSA : les CSP donnent une simple indication et les problèmes touchent toutes les catégories de la population. Compliqué au niveau des violences au sein des familles.

N°5 : questions divers

La continuité administrative :

 M. le SGA DRH informe qu'il y a une priorité de garantir le maintien des traitements de l’ensemble des agents : tout d’abord la paie de mars est validée par les services de l’Education Nationale et donc aucun problème. Il y a un traitement de la paie un mois à l’avance. Pour la paie d’avril, mise en place d’une procédure d’urgence au niveau national et donc décidé de répliquer la paie de mars sur celle d’avril (traitement indemnitaire (régulier (HSA,), indiciaire et le cas échéant même procédure pour la paie de mai. En dehors les HSE, le compte épargne temps, congé maladie,

Autres situations particulières pour agents titulaires prise en compte des congés formations : ils le seront dans la paie d’avril, situations liés aux congés maladies (interventions au cas par cas) avec maintien des traitements au niveau ils sont avec une régularisation ultérieure

Les contractuel.le.s :

M. le SGA DRH informe que tous les contrats en cours vont à leur terme ; en revanche pas de prolongation systématique des contrats qui arrivent à échéance ; quelques situations prises en compte avec des contrats qui viennent en suppléance de congé maladie de courte durée qui se répètent et des personnels en fin de CLM ou CLD avec forte probabilité de prolongement = accord pour que les contractuels soient prolongés et contrats renouvelés. Un travail est engagé avec le service de la DPE 4 pour faire les attestations employeur à destination de pôle emploi pour la prise en compte de la situation des agents. 

Prise en compte des AED et AESH : continuité des paiements

Concernant le problème de la retenue des jours de grève : c'est une situation examinée, la réplique de la paie de mars ne reconduit pas les jours de grève décomptés sur la paie de d’avril

UNSA : pour une personne en période d’essai ?

M. le SGA DRH informe qu'il y a peu de cas ; mais si la personne n’a pas posé problème, le contrat continue mais s’il y a eu une difficulté  peut-être mise fin. Rares contrats courts.

Concernant les difficultés d’avoir au téléphone les inspections académiques : peu de personnels présents à cause du confinement les standards sont opérationnels et des renvois d’appel donc contact plus par mail.

M. le SGA DRH informe que le versement des bourses vis-à-vis des familles continuent de l’être et forte attention pour les aides sociales, les allocations,…

Pour le mouvement des personnels administratifs et tech : calendrier maintenu début avril

Pour le mouvement des personnels 2^nd degré : ouverture le mardi 18 jusqu’au 31 mars. La liste des postes sera disponible au plus tard mardi 24/03/2020. Il y a eu quelques décalages pour le CTA et donc un décalage technique.

Pour le mouvement des personnels du premier degré : autre complexité sur la gestion de la carte scolaire les opérations sont maintenues dans le calendrier prévu mais défi de le maintenir.

Concernant la campagne d’avancement d’échelon : pas de modification du calendrier mais des interrogations. Il y a des échanges avec la DGRH mais le SGA DRH ne peut pas en dire plus pour le moment.

M. le SGA DRH explique qu’il n’y a pas de réquisition, il n’y a pas d’agents réquisitionné.e.s, même sur les personnels soignants.

Il explique que la continuité administrative veut dire que notre activité doit continuer et même sur certaines instances. Il ne s’agit pas de supprimer les instances. Si situation d’urgence nous devrons les traiter, il ne s’agit pas de tout arrêter dans l’attente de la reprise.

UNSA : soucis pour transmettre les pièces justificatives liées aux demandes de mutations.

Les justificatifs avec accusé réception dématérialisé : communication spécifique le 25 mars.

Les représentants des personnels : Trop perçus des salaires ? et personnel des GRETA mis en chômage partiel ?

M. le SGA DRH répond que sur les GRETA des contractuel.le.s avec des contrats différents et certains sont avec des contrats qui relèvent du régime du chômage partiel ; les trop perçus sont liés à des versements exceptionnels or ces versements  ne seront pas reconduits sur avril mais cas des personnels qui ont une diminution de la quantité de travail diminué et grande attention pour les personnels qui devraient passer à demi-traitement : grande vigilance ; toujours possibilité de demander un étalement.

 Inquiétudes pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants

M. l'IA DASEN des Ardennes : Personnels soignants : une priorité mais sur une base de volontariat 150 volontaires hier et 170 dans le second degré mais toujours des problématiques de masques et de gel ; ce matin 47 élèves accueillis et ce soir un accueil est mis en place pour pour le week-end

UNSA : pour Kosmos, qu’en est-il du partage de la connexion collège lycée ?

Mme la rectrice répond qu'une expérimentation pour pallier au problème de sous capacité de l’ENT est en cours. Tentative pour augmenter le débit ; mardi et jeudi pour les collèges et les autres jours pour les lycées. Ce n’est pas une mesure officielle c’est juste une mesure transitoire jusqu’à ce que Kosmos soit opérationnel. C’est aussi un moyen pour réguler le travail des enfants et des personnels.

M. le SGA DRH explique qu’il sera bien prévu d’informer le CHSCTA sur les procédures et mesures mises en place dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Quel calendrier pour la fin de l’année scolaire

Mme la rectrice : Attention ce qui est dit aujourd’hui peut être infirmé la semaine prochaine. A ce jour, le calendrier est maintenu, le ministre a assuré que tous les examens se tiendraient en 2020 mais pas de réponse sur leur rythme, leur modalité. Pas de prolongation à ce jour.

UNSA : une directrice d’école de Reims découvre que son école est une école d’accueil ! Comment parler de bienveillance !

Regrettable mais l’état d’urgence fait qu’on a pu oublier parfois de prévenir les intéressés.

CTA VDU le 30 mars à 14H00

cher.e adhérent.e, cher.e collègue, 

Un 1er CTA eu eu lieu le mercredi 05/02/2020 pour la présentation des LDG pour l'académique de Reims L'ensemble des organisations syndicales ont VOTE CONTRE à L’UNANIMITÉ.

Un prochain CTA est prévu le vendredi 14/02/2020 pour re-proposer les LDG (extrait de la déclaration liminaire du CTA du 05/02/2020) :

ce que dénonce l’UNSA-Éducation dans ce « dialogue social nouvelle formule », c’est tout ce qui ne s’y trouve plus et qui constituait une part importante du dialogue social de qualité que nous avions dans notre académie.

La réduction drastique des compétences des CAP, les cantonnant à l’examen des recours, amenuise le dialogue social.

Le Ministère a annoncé la non communication des documents collectifs concernant les affectations et l’an prochain les promotions et changement de grade, cela détériore profondément le dialogue social.

Car s’il ne faut bien évidemment pas réduire le dialogue social au paritarisme, exclure de fait les représentant.e.s du personnel des opérations de gestion de carrière des personnels est une attaque sans précédent du droit syndical.

L’Unsa Education n’a jamais revendiqué une quelconque cogestion avec l’administration. A chacun son rôle et sa fonction. Notre fédération a toujours eu à cœur de travailler en bonne intelligence avec les services. Nous avons toujours eu une démarche constructive, dans l’intérêt de tous, personnels et service public. L’institution reconnait d’ailleurs notre expertise complémentaire sur ces sujets.

En nous refusant la possibilité de certifier aux collègues que les opérations les concernant se sont bien passées dans le respect des règles et que leur situation a bien été examinée avec bienveillance ; En refusant de nous transmettre les documents collectifs ne nous permettant même plus de savoir qui est où, nous serons empêchés de jouer notre rôle de représentant des personnels.

Comment en effet pourrons-nous avoir une vision d’ensemble des opérations concernant la carrière des collègues ? Et donc comment pourrons nous détecter d’éventuelles erreurs ou d’éventuelles améliorations possibles ? N’était-ce pas la valeur ajoutée des représentant.e.s des personnels dans le dialogue social ?

A l’Unsa Education nous continuons de dénoncer cette réforme qui ne fait que des perdants. Et ce n’est pas la multiplication des CTA ou des GT avec les organisations syndicales représentatives sur les grandes orientations type LDG qui sauraient lieu de dialogue social.

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 05/02/2020

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

• Mme INSEL, Rectrice d’académie
• Madame CONNAN, Secrétaire Générale Académique
• M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH
• Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes
• Madame Christelle GAUTHEROT, DASEN de la Haute Marne
• Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube
• Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne
• Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, Secrétaire Générale adjointe
• Monsieur Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE
• Madame Elza VAN de VIJVER, Secrétaire générale adjointe

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

• Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
• Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims
• Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
• Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019

Point 2 : Présentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra académique 2020 1^er degré, 2^nd degré et ATSS (pour avis)

Point 3 : Questions diverses 

 Présentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra académique 2020 1^er degré, 2^nd degré et ATSS (pour avis) 

Monsieur Bourgery DRH: les Lignes Directrices de Gestion sur les mobilités des différents personnels est un nouveau document qui découle de la loi de transformation de la Fonction publique.

Tous les personnels sont concernés par ces lignes directrices.

C’est donc un document stratégique avec des circulaires spécifiques pour chaque corps. Le document national vient éclairer le document académique. Ces lignes sont fixées pour 3 ans mais au terme d’un an il y aura un ajustement. C’est donc un élément de cadrage.

L’an prochain, il y aura un autre document stratégique : les Lignes Directrices de Gestion sur les carrières des agents.

 Ces LDG académiques doivent être larges pour prévoir la totalité des cas de figure rencontrés pour chaque catégorie. Les LDG académiques se sont donc appuyées sur le cadre national et sur la relecture des circulaires académiques déjà existantes.

Par rapport au document examiné en GT, les acronymes ont été expliqués et une modification a été intégrée pour les personnels de direction.

Les élu.e.s du personnel sont intervenus pour rappeler que l’ensemble des organisations syndicales étaient contre ces nouvelles dispositions et ont d’ailleurs voté unanimement contre les règles nationales en CTM. Cela va dégrader le travail de nos collègues et les mouvements de ces mêmes collègues. On peut penser que les recours devraient être nombreux, mais seront-ils suivis d’effets positifs, pour les collègues ? Cette organisation ne va pas dans le bon sens.

Monsieur Bourgery : Il faut stabiliser les éléments objectifs de chaque agent. Ils doivent ensuite être pris en compte pour les départager. Les agents auront un temps pour vérifier leur barème. Cela devrait éviter des recours. Le calendrier a donc dû être modifié pour permettre d’avoir ce temps.

Mme CONNAN, Secrétaire Générale d’Académie : L’intervention syndicale que vous aviez doit être changée, il faut le faire en amont.

L’UNSA-Éducation intervient pour remercier Madame la Secrétaire Générale d’expliquer aux représentants des personnels ce qu’ils ont à faire ! (ironie). Et de continuer notre intervention en précisant que c’est bien ce que l’on fait déjà tous ici mais que pour faire ce travail de conseil en amont, il nous faut des règles stabilisées bien en amont. L’UNSA-Éducation rappelle que les circulaires départementales et académique concernant les mutations devraient être présentées en Comité Technique précisant que si les procédures deviennent très rigides alors nous allons l’être aussi.

 Les élu.e.s du personnel rappellent que le travail qu’ils faisaient aidaient tant les collègues que l’administration. Tout le monde va désormais y perdre. (cf déclaration de l’UNSA-Éducation)

 Mme la Rectrice rappelle qu’il s’agit d’une loi Fonction Publique qui concerne donc l’ensemble des fonctionnaires. Concernant la circulaire académique, elle n’a jamais été présentée en instance et elle ne sera pas bouleversée. Ce qui va changer c’est notre mode de travail avec vous.

 VOTE des représentants des personnels : CONTRE à l’unanimité.

La rectrice annonce ensuite son départ avec une certaine tristesse pour Grenoble, regrettant l'académie de Reims, et remercie les représentants des personnels  pour la qualité du dialogue, le respect et la confiance mutuels.

 Rappel Pétition pour un mouvement transparent et équitable ici

Il est important de la signer en masse pour signifier à notre hiérarchie que nous n'acceptons pas de ne plus avoir les moyens de contrôler les opérations de mutation. Concerne tous les personnels.

ARTICLE SUR LES GT SUR LES LDG ATSS DU 24/01/20 ET ENSEIGNANT.E.S DU 29/01/20 :

http://www.aeti-ac-reims.com/2020/02/gt-lignes-directrices-de-gestion-24/01/20.html

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

Un 1er CTA s'est tenu le 20/01/2020 sur les mesures de carte pour la rentrée 2020/2021 Un second CTA a eu lieu le 05/02/2020 suite au vote contre à l'unanimité sur les mesures de rentrée 2020/2021.

Un prochain GT se tiendra au rectorat le 12/02/2020 concernant les postes ATSS qui seront présentés au prochain CTA de MARS 2020. Nous invitons les collègues administratifs à solliciter les chef.f.es de services et d’établissement afin qu'ils/elles fassent remonter auprès de nous mais aussi de l'employeur le besoin crucial de personnels administratifs dans leurs établissements.

Nous vous invitons aussi à nous faire part de votre situation dans votre établissement et service . (Retraite l'année prochaine, manque de personnel, handicap etc ..)

Compte rendu du comité Technique Académique 

(suite au vote défavorable unanime du 20 janvier) du mercredi 5 février 2020 à 14h00 au rectorat (Reims)

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s CTA VDU DU 05/02/2020

Mme INSEL, Rectrice d’académie

Madame CONNAN, Secrétaire Générale Académique

M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH

Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes

Madame Christelle GAUTHEROT, DASEN de la Haute Marne

Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube

Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne

Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, Secrétaire Générale adjointe

Monsieur Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE

Madame Elza VAN de VIJVER, Secrétaire générale adjointe

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s CTA VDU DU 05/02/2020

Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims

Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims

Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims

Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019

Point 2 : Carte des formations (pour avis)

Point 3 : Répartition des emplois du 1^er degré (pour avis)

Point 4 : Répartition des emplois d’enseignement du Second degré (pour avis)

Point 4 : Mesures de rentrée en emplois autres personnels (pour avis)     

Point 5 : Questions diverses

Secrétaire adjoint de séance : l’UNSA

Mme la Rectrice présente ses vœux et informe le CTA du départ de Monsieur Philippe en Nouvelle Aquitaine. Madame Viot est secrétaire générale adjointe en attendant la nomination d’un nouveau secrétaire général.

DECLARATION LIMINAIRE UNSA EDUCATION DU 20/01/2020 :

Madame la Rectrice

Mesdames, Messieurs,

Avant de commencer sa déclaration liminaire, l’Unsa-Éducation tient à exprimer sa profonde tristesse et sa sympathie à la famille et aux collègues de l’enseignant au LPO de Revin qui s’est suicidé durant les congés de fin d’année.

L’attachement viscéral de l’Unsa-Education au « bien vivre ensemble » nous incite à nous conformer au traditionnel échange de bons vœux en début d’année. Aussi, Madame la Rectrice, Mesdames Messieurs, recevez, à titre personnel, les meilleurs vœux de l’Unsa-Education. A titre personnel, car institutionnellement parlant, l’exercice est, cette année, particulièrement difficile, même pour une organisation syndicale ouverte au dialogue comme l’Unsa, tant le climat politique et les tensions sociales sont vives et persistantes.

En effet, comment l’année pourrait-elle être bonne pour les personnels que nous représentons ?

La réforme des retraites, les suppressions de postes à la rentrée prochaine, ou encore la mise en place de la loi de transformation de la Fonction publique à compter du 1^er janvier 2020 sont autant de sujets anxiogènes pour les personnels de l’Éducation nationale.

La réforme des retraites génère au mieux de vives inquiétudes quant elle ne provoque pas des réactions épidermiques de rejet. Et force est de constater que jusqu’à présent, rien ne permet d’affirmer que cette réforme ne fera pas de perdant. Cependant, si ce gouvernement n’a pas jusqu’ici produit un projet convenable, il est déterminé à le faire passer. Doit-on alors se contenter de demander le retrait de ce projet, retrait qui ne sera pas prononcé, c’est évident ...et ainsi laisser faire ce gouvernement ? A l’Unsa, nous pensons que non, et que nous devons tout faire pour obtenir des avancées et éviter les reculs. Nous faisons le choix d’un syndicalisme de l’efficacité qui agit à la fois dans la mobilisation et dans la négociation. C’est notre approche réformiste exigeante des dossiers, qui nous fait prendre le temps de regarder précisément les tenants et aboutissants de ce dossier très complexe et technique.

Mais au-delà des inquiétudes et désaccords exprimés par les personnels sur la réforme des retraites, la durée du mouvement témoigne aussi du ras le bol de ne pas voir reconnues les difficultés dans l’exercice des métiers qui se compléxifient alors que les discours et décisions ministériels péremptoires les déstabilisent sans cesse.

Un autre grand sujet du moment réside dans les mesures de carte scolaire pour la rentrée prochaine. Une fois de plus notre académie se trouve fortement impactée. 30 retraits d’emplois dans le 1^er degré, 70 dans le second degré auxquels s’ajoute 9 suppressions chez les personnels administratifs et de laboratoire et 1 suppression de poste de personnel de direction.

Comment peut -on croire que la qualité de l’enseignement apportée aux élèves ne sera pas impactée ? Les discours ministériels ne convainquent pas les personnels. Et ce n’est pas l’augmentation du P/E qui suffira à faire passer la pilule. Les difficultés des personnels sur le terrain sont toujours bien là…

Du côté des personnels administratifs le malaise est tout aussi fort. Pour tout dire, la situation est alarmante. Comment entendre qu’il s’agit de mesures de rééquilibrage quand chacun au quotidien croule sous les dossiers ? Bien souvent les personnels n’ont même pas le temps d’être en arrêt maladie alors que leur santé l’exigerait, comme ils n’ont pas plus le temps de participer à des actions de formation, car pendant ce temps des dossiers viendraient encore grossir la pile des tâches à accomplir.

Autre sujet : le nouveau périmètre du dialogue social issu de la mise en place de la loi de transformation de la Fonction publique.

 Nous vivons nos dernières CAPA dans le cadre des dispositifs d’avancement d’échelon et de changement de grade. Nous n’avons déjà plus de CAPA mutations et nous n’aurons pas plus de groupes de travail, à moins que localement, Madame la Rectrice fasse preuve de souplesse comme nous le revendiquons. Tout comme nous exigeons de continuer à être destinataire de tous les documents collectifs ayant trait à la carrière des collègues. C’est en effet dans l’intérêt de tous (personnels que nous représentons et hiérarchie) que nous voulons continuer à exercer nos mandats et nos missions de vérification des opérations, de propositions d’amélioration et d’information en direction des collègues. Ce démantèlement des CAP ne peut que produire de la méfiance, défiance et crispation envers leur employeur !

La perte de confiance des enseignants envers l’institution impacte immanquablement leur qualité de vie au travail.

Alors, bien sûr, le dialogue social ne se résume pas aux seules CAPA et groupe de travail mouvement/mutation. Nous participerons désormais à d’autres groupes de travail, plus généralistes… mais concernant le suivi des collègues tout est fait pour nous tenir à l’écart. Les collègues qui n’avaient jusqu’à présent pas encore réalisé ce qu’il y avait dans cette loi commencent à comprendre. La défiance vis-à-vis du ministère et plus généralement de l’État déjà forte risque bien de s’intensifier encore.

Autre sujet, plus pédagogique, celui-ci : les E3C.

C’est aujourd’hui que débute la période de passation des E3C. Qui se sent aujourd’hui suffisamment armé pour les mettre en place ? Tant les chefs d’établissement que les enseignants ou encore les personnels administratifs s’interrogent.

La communication ministérielle n’a une fois encore convaincue personne. Car pratiquement la banque nationale numérique des sujets n’a été disponible qu’en décembre. Qui va numériser les copies ? Comment le système va-t-il absorber les 3 millions de copies attendues avec 10.000 correcteurs dans un temps restreint ? On pourrait aussi parler des programmes impossibles ou mal ciblés et d’un alourdissement des tâches des enseignants.

Enfin, concernant la mise en place de la RH de proximité, Lorsqu’on examine la fiche de poste et la rémunération afférente on peut s’interroger sur les moyens réels mis en place. Un rapide calcul fait apparaître que les candidats à ces fonctions, pas évidentes sur le plan humain, toucheront environ 10 € de l’heure…  Heureusement qu’il s’agit d’une priorité nationale.

Pas de VOTE car pas de PV

Madame VIOT : Document proche de celui présenté lors du dernier CTA

VOTE axe 1 : ABSTENTION UNSA, FSU (=9) Pour : SGEN

Vote Axe 2 : Abstention SGEN, FSU (=6) POUR UNSA

Vote Axe 3 : abstention FSU (5), CONTRE SGEN (1), POUR UNSA

Vote Axe 4 : abstention UNSA, CONTRE : FSU, SGEN (6)

Vote  voie technologique : POUR à l’unanimité

VOTE : CONTRE à l’unanimité

              VOTE : CONTRE à l’unanimité

Madame VIOT : suppression de 9 emplois (8 en second degré et 1 sur le Rectorat/ DSDEN) un poste de personnel de direction. Mise en place de GT.

UNSA : Quel recrutement pour le poste de Vitry-le-François ?

Madame VIOT : Déjà publié et même pourvu, géré par le ministère. Transparence respectée car publication officielle

UNSA : indignation devant la suppression de ces emplois administratifs, cette nouvelle rajoute un poids supplémentaire sur nos collègues alors qu’ils sont déjà sous pression (manque de remplacement). Augmentation du nombre de demande de temps partiel lié au surcroit de travail.

           VOTE : CONTRE à l’unanimité

UNSA : modalités de rupture conventionnelle

Monsieur Bourgery : Textes publiés récemment, dispositif bien accessible dans le principe mais besoin des éléments d’application donc trop tôt pour envisager une mise en oeuvre académique, donc pas assez d’éléments

Question des E3C ?

Madame la Rectrice : Les E3C ont démarré ce matin, la banque nationale des sujets a démarré avec une semaine de retard, mais uniquement une semaine. L’inquiétude est montée de toute part. Une banque qui s’alimente au fur et à mesure. Il est prévu qu’elle soit ouverte à tous l’an prochain. Les E3C sont un compromis entre un contrôle continu qui suppose un travail régulier des élèves pour rompre avec le bachotage et un examen final. Idée de répartir les risques et possibilités de progresser grâce aux annotations des copies. Cela n’est qu’un contrôle continu et non pas une épreuve de bac finale. C’est la raison pour laquelle chaque établissement organise ses épreuves comme il le souhaite.

Comité Technique Académique N°1 du 11/10/2019 

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 01/07/2019

Point 2 :

2.1. Réexamen triennal de l'IFSE des personnels administratifs, des médecins, des CTSS et des assistants de service social (pour avis)

2.2. Politique indemnitaire 2019 des personnels IATSS (pour avis)

Point 3 : Evolution de la carte des CIO (pour avis)

Point 4 : Mise en oeuvre du progiciel Op@le, au lycée Diderot de Langres (pour information)

Point 5 : Carte des PIAL (pour information)

Point 6 : Plan de formation 2018-2019 : bilan définitif (pour information)

Point 7 : Bilan des résultats aux examens (pour information)

Point 8 : Bilan de l’orientation (pour information)

Point 9 : Présentation des groupes de suivi de la transformation des lycées (pour information)

Point 10 : Région académique : calendrier du dialogue social (pour information)

Point 11: Questions diverses

Après deux années ô combien éprouvantes, où les bouleversements dans l’éducation nationale ont été faits à marche forcée, sans réelle concertation et sans réel dialogue, les personnels de l’éducation nationale aspiraient à reprendre leur souffle.

Et si cette année, les personnels avaient le temps de digérer ce qui était déjà acté avant que ne continue le chamboule tout de notre système scolaire ? Et si cette année les personnels pouvaient enfin exercer leur métier dans un climat de travail plus serein ? Et si cette année notre ministre nous faisait enfin confiance ?

Malheureusement c’était sans compter avec l’inventaire à la Blanquer :

Réforme des lycées

Ecole inclusive

Formation continue

Formation initiale

Réorganisation territoriale

Loi de la transformation de la fonction publique

Réforme des retraites

Il est impossible d’être exhaustif tant l’agenda social de cette rentrée est chargé !

La réforme des lycées impacte également d’autres personnels et bien évidemment les personnels de direction dont le travail s’est considérablement alourdi avec la complexité des emplois du temps et le fait que désormais dans une même classe il y ait maintenant bien plus d’une quinzaine de professeurs qui interviennent. Toutes les équipes (ITRF, administratifs, agents territoriaux,…) sont impactées. Aussi l’Unsa-éducation sera-t-elle vigilante lors des comités de suivi sur la réforme des lycées qui seront mis en place dans notre académie.

Concernant le dialogue social, l’Unsa-éducation exprime ses plus vives inquiétudes avec l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique. L’appauvrissement des compétences des CAP, le changement probable du périmètre de ces CAP, ainsi que la disparition du CTA et du CHSCTA au profit d’une nouvelle instance le CSA ne présagent rien de bon en matière de dialogue social. Il est donc urgent, Madame la rectrice, d’envisager sérieusement les formes que pourraient revêtir un dialogue social de qualité dans notre académie. Les premières interventions du Ministre sur l’interdiction de tenue de GT en lieu et place de CAPA actuellement existantes nous inquiètent quant à la volonté réelle de notre ministre de favoriser un dialogue social de qualité.

En cette rentrée l’Unsa-éducation est prête à mobiliser sur l’ensemble des sujets que nous avons abordés. La qualité de notre système éducatif repose sur le bien être des personnels qui le composent. Malheureusement, ce bien-être au travail est absent ou menacé chez nombre de nos collègues. Une RH de proximité apparaît de plus en plus indispensable et c’est là encore un vaste chantier qui nous attend collectivement, si un espace de dialogue nous est donné.

A l’occasion du 1er CTA de l’année scolaire, A&I UNSA a fait part auprès de Mme la Rectrice d’un constat alarmant concernant l'état d’épuisement des personnels administratifs depuis le début de la rentrée.

A&I UNSA a profité de ce moment pour attirer l’attention de Mme la Rectrice sur les difficultés toujours croissantes que vivent au quotidien les personnels des EPLE (Administratifs et chefs d’établissement), en particulier sur le sujet