Comité Technique des Services de l'académie de Reims du 01/12/2020

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

 

Le CTS a eu lieu mardi 01/12/2020 en visio-conférence en présence du nouveau Recteur.

Le syndicat A&I UNSA par le biais de la fédération Unsa Education a fait des remarques sur plusieurs points dans la déclaration liminaire :

Constat fait de l'épuisement des personnels et du ressentiment lié à une reconnaissance insuffisante de leur métiers comme de leur investissement (fiasco de la prime COVID). Malgré cela, les personnels sont encore en poste pour assurer la continuité du services public d'éducation. Malgré cette "transparence" des "non enseignant.e.s" ces derniers ont contribué souvent seul.e.s à entretenir l'engrenage du système éducation nationale qui sinon aurait été "grippé" et donc à l'arrêt. Il n'en est rien car la continuité administrative a été assurée dans tous les services scolaires et universitaires et à tous les échelons. 

 

Constat fait sur le plan local de la politique indemnitaire à savoir l'incompréhension de l'absence de groupe de travail cette année dans ce domaine alors qu'il était plus que nécessaire de pour échanger.

Constat fait sur une demande de soutien primordial et d'engagement de la part de l'employeur vis à vis des collègues qui se mobilisent quotidiennement dans l'exercice de leur missions.

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CTS du 01/12/2020

Monsieur le recteur, récemment nommé dans l’académie de Reims ouvre la séance.

Il salue les représentants des personnels présents et indique qu’il accorde beaucoup d’importance au dialogue social et qu’il ne s’agit pas là d’une posture de convenance.

Madame la secrétaire générale prend la parole et déclare que le point essentiel de ce CTS portera sur la mise en place du télétravail dans l’académie.

Avant d’aborder les points prévus à l’ordre du jour, l’UNSA souhaite faire une déclaration liminaire.

En réponse, Madame la secrétaire générale revient sur les points évoqués dans la déclaration qui vient d’être lue :

• Dans le cadre du 1^er confinement qui a été brutal, tous les personnels ont rencontré plusieurs difficultés ; la mise en place du travail à distance qui en a résulté est à distinguer du prochain télétravail qui va être mise en place dans le cadre d’un protocole qui s’appliquera dès le 1^ER janvier 2021.
• Sur le transfert des services de la jeunesse et des sports, elle ne se prononcera pas car c’est un point essentiel du CTS interacadémique prévu le lendemain.
• Sur la politique indemnitaire des personnels de santé, Monsieur Bourgery interviendra plus tard
• Enfin, elle réfute le qualificatif « d’invisibles » pour les personnels administratifs qu’elle qualifie de « colonne vertébrale » de l’Education nationale.
• Elle nous assure de toute la reconnaissance des cadres supérieurs de l’académie, pour que tous les personnels administratifs se sentent à leur place et reconnus comme tel.

Secrétaire adjoint de séance : Patrick MICHEL A&I-UNSA

1. Approbation des PV précédents :

Les PV du CTS du 2 avril et du 13 mai sont approuvés.

2. Dates de fermeture des bâtiments pour les congés :

Les dates suivantes ont été actées en concertation avec les IA-DASEN :

Congés de fin d’année : fermeture du 23 décembre 2020 au soir au 4 janvier 2021 au matin.

Congés d’été : du 23 juillet 2021 au 16 août 2021

3. Protocole académique relatif au télétravail : d’abord eu une enquête

Madame la secrétaire générale confirme son souhait de proposer à l’ensemble des personnels administratifs la possibilité de recourir au télétravail.

Un calendrier de travail sur le sujet est mis en place depuis le mois de septembre. Et le télétravail mis en place dès le 1^er janvier jusqu’au 31 août sera une phase de test.

Il ya tout d’abord eu une enquête menée auprès des agents suite au 1 er confinement.

Sur 826 agents interrogés le 15 septembre dernier, il y a eu 452 réponses.

Monsieur Cakir expose une synthèse des résultats de l’enquête :

• Plus de 93% des personnels étaient en travail à distance.
• Les conditions matérielles à mettre en place étaient compliquées mais 60% déclare n’avoir pas eu de problème de connexion ou autre problème technique.
• Les problèmes rencontrés étaient essentiellement liés aux visioconférences.
• 3,2 % du personnel était en ASA dont 2% pour garde d’enfants.
• ¾ des encadrants ont déclaré avoir dû travailler beaucoup plus
• 55% des non encadrants ont déclaré la même chose
• Il est constaté que 93,6% des tâches seraient télétravaillables
• Un peu moins de 50% de l’ensemble des agents (encadrants et non encadrants) souhaitent télétravailler.
• ¾ des encadrants déclarent être plus efficaces à distance car moins dérangés.
•  

Mme Avigliano explique que des entretiens ont été menés avec les chefs de division et des services, soit 21 personnes au total rencontrées pour échanger sur le sujet.

Ces échanges ont permis de bâtir le protocole présenté aujourd’hui et qui a été présenté au CTA et au CHSCTA dernièrement.

Monsieur Bourgery insiste sur tout le travail préparatoire qui a été conduit et rappelle que le protocole concernera l’ensemble des services académiques à savoir :

• Le rectorat, les DSDEN et les services rattachés.

Il s’agit d’un protocole ACADEMIQUE.

Il s’agit de mettre en place une autre organisation de travail avec de nouvelles modalités qui prend en compte une organisation personnelle mais dans sa considération collective. C’est-à-dire qu’il faut avoir une approche de l’agent mais également une approche des besoins du service.

Il est important que le collectif demeure.

Chaque service doit déterminer les missions qui sont télétravaillables et les périodes où cela est possible.

 Il a semblé opportun d’écarter de ce dispositif les personnels suivants pour lesquels la présence et le lien permanent concourent à la formation :

• Les stagiaires,
• les reconversions
• et les postes adaptés

Toutes les situations médicales spécifiques impliqueront des dérogations.

• Le télétravail sera possible dans la limite de 2 jours par semaine, à charge pour le chef de service de réguler et de maintenir le lien.
• Il devra également tenir compte des temps partiels.
• Les horaires restent les horaires de travail classiques, identiques à ceux du travail en présentiel.
• Obligation de la pause méridienne de 45 minutes.
• Droit à la déconnexion.
• Le mercredi est exclu en raison des temps partiels (régulation plus simple pour le chef de service) car il faut éviter la confusion entre le temps partiel et le télétravail.
• Le télétravail respecte le droit à congés et le droit à congé maladie.
• L’agent continue de conserver son poste de travail au sein des locaux.
• Le lieu du télétravail doit être déclaré.
• L’administration équipera les agents de clés OTP et d’ordinateurs pour des connexions sécurisées.
• Des formations sont prévues pour les agents et les chefs de service.

Un temps de bilan sera mené en fin d’année avec les chefs de service et les représentants des personnels ; Madame la secrétaire générale a également souhaité la mise en place d’un groupe de suivi avec différents acteurs.

Se pose également la question de l’assurance dans le cadre du télétravail. L’assurance responsabilité civile devrait couvrir l’exercice de l’activité professionnelle au domicile, sinon il faut voir avec son assurance.

Se pose également la question des transferts d’appels vers les téléphones personnels. Il est bien précisé l’importance du respect de la vie privée et des coordonnées privées des agents ; les transferts d’appel devront être faits de manière manuelle et non permanente.

Madame la secrétaire générale insiste sur l’importance du groupe de suivi pour des évolutions éventuelles à apporter en septembre prochain.

4. Politique indemnitaire académique :

Pour les personnels de santé et sociaux, des requalifications ont été opérées, notamment pour les infirmières. Reste la revalorisation des personnels sociaux à effectuer.

Un groupe de travail annoncé en CTA a dû être décalé, les dates vont être proposées rapidement. Bien évidemment la revalorisation sera rétroactive.

Pour le CIA, déjà passé en CTA, il n’ya pas eu de groupe de travail car il s’agit de la reconduction des CIA 2019

5. Bilan du mouvement dans les services académiques :

La loi de transformation de la fonction publique prévoit les différentes phases de la gestion administrative dans le mouvement.

• Les CAPA ne sont plus saisies des opérations préparatoires à la mise en œuvre des opérations de gestion.

• Le contexte technique particulier : pour les ATSS il n’y a plus de système de barème mais des priorités.

Il y a donc eu une réorganisation des modalités de fonctionnement des opérations de mouvement, qui plus est dans le contexte de crise sanitaire du printemps dernier.

La continuité administrative tournait autour des deux axes suivants :

• La paye
• Les opérations de mobilité

Le but était de permettre une plus grande fluidité des activités en septembre mais il a fallu faire face à la difficulté de pouvoir disposer des pièces justificatives ex pour le rapprochement de conjoint etc…

Tous les agents de la DPE, DPATE ou en DSDEN se sont fortement impliqués.

Par ailleurs, on constate depuis plusieurs années que le mouvement est modéré., que ce soit en DSDEN ou au rectorat.

Les représentants UNSA de Reims

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 17 novembre. Ci-dessous le compte-rendu et en fin de page la déclaration de l'Unsa Education.

En prime, voici les réponses à nos questions diverses.

• Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
• Prime COVID ? demande de précisions sur les montants et plus particulièrement les TAUX versés : Madame la Secrétaire Générale : les précisions demandées sont prêtes, les documents vont être mis à disposition des membres du CTA
• Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère aussi bien sur qui aurait ses tests et qui les feraient passer.

Voir les autres questions diverses au bas du document.

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Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims du mardi 17 novembre à 8h30 en visio

• Point 1 : Approbation des PV du 19 mai, du 1^er juillet, du 7 octobre
• Point 2 : Postes spécifiques nationaux (pour avis)
• Point 3 : Charte des administrateurs informatiques de l’académie de Reims (pour avis)
• Point 4 : Télétravail : bilan de l’enquête et protocole académique (pour avis)
• Point 5 : bilan   du   mouvement   des   personnels enseignants   du   second   degré, report   du   CTA   du 07/10/2020 (pour information)
• Point 6 : Bilan des effectifs 2020 et prévisions 2021
• Point 7 : Questions diverses

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire : ( à retrouver en fin de page)

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Mme la rectrice répond après les déclarations liminaires : quel est le chef d’établissement qui s’est vu refuser le plan d’hybridation car ce n’est pas le cas. Il faut bien vérifier ses sources. Les communications rectorales ne sont pas faites dans la précipitation mais cherchent à anticiper au maximum  pour bien aller jusqu’aux vacances de Noël.

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Madame la secrétaire générale : ces postes spécifiques sont remontés au ministère.

Monsieur Grégory REGHOUYA présente :

4 créations de postes :

• Conducteur routier (P6310) au LP le Château de Sedan dans le cadre du CAP Opérateur de service Relation client et livraison,
• Biotechnologies, santé environnement (L7200) au lycée de Bazeilles 
• Histoire-géo (L1000) au lycée Clémenceau de Reims (option Cinéma audiovisuel)
• Eco-gestion option gestion administration (L8013) au LP de Wassy

1 suppression : Electrotechnique aux Lombards à Troyes (poste vacant suite à un départ à la retraite)

 Et 6 transformations dont 2 conduisent à des suppressions de postes et donc à des mesures de cartes scolaires : une au Lycée Chagall en L6500 (Arts appliqués) et une en Eco gestion option administration (P8039) au LP de Wassy.

VOTE : ABSTENTION UNSA et SGEN (=5), FSU POUR

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Madame la secrétaire générale : C’est une charte déontologique qui respecte l’administrateur, s’il y a « une sortie de route » c’est le supérieur hiérarchique qui doit prendre les mesures nécessaires.

Le document a été transmis tardivement aux OS ce qui n’a pas permis de l’étudier correctement.

VOTE : ABSTENTION UNANIME

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Mme la SGA souhaite établir ce qui n’existait pas dans l’académie : un protocole de télétravail afin d’être en règle avec les directives nationales du ministère de la Fonction Publique. L’an dernier tout s’est accéléré et c’est le travail à distance qui s’est mis en place. Ce protocole s’est basé sur une enquête afin d’avoir le ressenti après les vacances d’été. Des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à la mise en place de ce protocole avec les organisations syndicales.

M le SGA DRH : c’est un exercice particulier car construction d’un protocole avec un banc test forcé avant ! Ce banc test a été mis à profit pour tenir compte des remarques, des critiques, des suggestions des personnels. Enquête auprès de 826 agents et 452 ont répondu complètement (54.7%) et 93 % des agents qui ont répondu étaient en travail à distance lors du confinement. 72.5 % des agent ont utilisé un ordinateur professionnel cela montre donc l’effort de déploiement de la DSCI pour permettre aux agents de continuer à travailler. Sur la charge de travail, on peut mesurer des distinctions entre les personnels qui assurent des fonctions d’encadrement et qui avaient besoin de maintenir un lien d’équipe et les agents. Ce sondage montre que le travail à distance a nécessité un travail supplémentaire des agents.

Des éléments d’attention sont le temps de travail, l’articulation vie pro et vie privée.

Moins de 50 % souhaitent poursuivre en télétravail.

Choix d’un protocole clair avec un télétravail sur la base du volontariat, sans surcharge de travail ; les missions doivent être définies car toutes les missions ne sont pas « télétravaillables ». Des points de vigilance :

• Besoin aussi d’avoir des outils adaptés (matériel à fournir, capacité de réseau). Il sera ouvert à tout type d’agent sauf les stagiaires et les personnels en cours de reclassement.
• Un télétravail sur deux jours maximum (en journée entière plutôt que des demi-journées) avec des dérogations pour les raisons de santé.
• Importance du lien collectif avec le service pour éviter l’isolement, l’exclusion d’un agent.
• Besoin aussi de maintenir une continuité téléphonique en préservant la vie personnelle et privée des agents

Un groupe de suivi va être formé pour suivre la mise en place de ce protocole. Tous les impacts doivent être pris en compte (sur la santé, l’organisation, les impacts techniques, …). Des formations des personnels vont débuter dès cette semaine.

Mme la SGA : Ce protocole sera mis en place du 1^er janvier au 31 août afin de le tester et de l’évaluer. Ce protocole sera donc évolutif. C’est une phase d’expérimentation et le groupe de suivi sera réuni régulièrement.

Intervention de l’UNSA sur le dossier :

L’employeur a bien stipulé que le protocole n’est pas inscrit dans le marbre et qu’il fera l’objet d’ajustement.

- Regret tout de même sur le jour du mercredi qui est exclu pour cette première période.

- Regret aussi de la non-participation au forfait internet qui aurait permis de la part des agents de pouvoir améliorer leurs forfait internet en bonne condition avec le télétravail même s’il y a des espaces de coworking qui permettent le télétravail. Voir également si ces espaces permettent l’utilisation de l’ensemble des outils de l’académie.

- Point d’attention à apporter aussi sur la police d’assurance qui devra être adapter pour le télétravail. Effectivement beaucoup de polices d’assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point mais pas toutes, ce qui peut interroger dans le cadre de la mise en télétravail d’un agent d’un surcout éventuel même si ce dernier reste limité

- Regret qu’il n’y ai pas de possibilité de jour flottant mais uniquement question de jour fixe. Car il y aura pu y avoir des adaptations au calendrier scolaire en lieu et place d’annulation de journée de télétravail.

- point sur la téléphonie, l’employeur doit et non peut mettre en place un système de téléphonie avec un transfert d’appel de leur poste pour éviter tout désagrément des agents étant sur poste dans les services.

- Attention à ce que les agents en télétravail puissent utiliser leur messageries pro et non perso (GMAIL par exemple).

 

Mme la SGA répond que pour les les jours flottants pas elle n’est pas contre ni fermé mais il est difficile pour une mise en place directement du protocole de les mettre en œuvre tout de suite. Pour la mise en place du télétravail ils ont fait le choix des jours fixes de 2 jours maximum pour commencer. il s’agit d’un cadre pour que tous ceux qui veuillent essayer cette manière de travailler puissent le faire

Mme la SGA explique que le télétravail c’est du travail. Il y a des agents pour lesquels cela ne fonctionnera pas pour d’autre il pourrait y avoir plus que 2 jours de télétravail. C’est au cas par cas.

Mme SGA explique que pour le mercredi elle n’est pas fermée non plus mais elle souhaite juste qu’il n’y ai pas de confusion entre le télétravail et les temps partiels (garde enfant par exemple).

Sur les liaisons téléphoniques c’est un projet qui coute cher. La mise en place se fera progressivement car c’est l’objectif pour que chaque agent puisse avoir son téléphone sur son ordinateur (téléphonie IP).

Mme la SGA explique que l’on ne peut pas payer une indemnité qui n’est pas dans les textes en plus du cout budgétaire que cela peut occasionner sur le budget académique. Les services du rectorat vont travailler sur la téléphonie par IP pour régler une partie de ce problème.

Concernant la messagerie utilisée par les agents en télétravail Mme la SGA répond qu’il est plus que souhaitable qu’ils utilisent les messageries professionnelles. Et non personnelles.

Mme la SGA informe que les stagiaires ont été mis de côté car il intègre le poste sur l’année donc pas de télétravail pour eux. Concernant les agents non titulaires il n’y a pas de frein sur le télétravail car pour beaucoup les agents ont déjà travaillés et leur expertise peut permettre si leurs missions sont télétravail ables à faire partie des agents position de télétravail.

M le SGA DRH, mercredi pose une difficulté un certain nombre d’agent porte sur le fait qu’ils sont déjà en temps partiel. Il peut y avoir cumul du nombre d’absence sur ce cette journée. C’est un point d’attention à avoir. L’objectif est de favoriser ce télétravail sans créer des écueils. C’est donc une précaution sur cette première période et non pas un blocage. Et ce d’autant plus que certains services sont fortement sollicités le mercredi car de nombreux enseignants n’ont pas cours à ce moment-là. Les familles appellent aussi souvent le mercredi.

 Il y a également un certain nombre d’agents qui ont exprimé une attention ou une confusion entre télétravail et temps partiel.

M le SGA DRH explique que nous sommes sur un dispositif règlementaire sur le temps et ce temps de travail doit être pareil pour les agents en télétravail que ceux en présentiel. Certains agents souhaitaient aussi téléporter le télétravail sur des horaires autres que celles en présentiel. On n’est pas dans la journée de travail à l’américaine sans cadre horaire. C’est donc une précaution sur cette première période et non pas un blocage

L’UNSA : Cela fait du bien de voir que sur certains sujets on peut revenir à de bonnes méthodes de travail dans cette académie ! Nous demandons qu’il y ait une réflexion pour d’autres catégories de personnels comme les conseillers pédagogiques par exemple. Il y a donc encore des points à faire évoluer

L’UNSA s’interroge sur le fait qu’il y a mise au vote pour AVIS au CTA et également le même point au VOTE pour le CTS du 01/12/2020 est-ce normal ?

Réponse : Non c’est pour information au CTS.

Autre question : qu’en est-il du délai d’un mois entre la candidature et la réponse donnée. ?Mme la SGA explique que ce n’est pas forcément sur le protocole que cette information sera faite.

Mme la SGA informe cependant que l’administration devra tenir l’objectif d’un mois pour la réponse. Il sera donc notifié à la page 4 du retour de réponse de l’employeur. (Demande faite en CHSCTA par les représentant.e.s du personnel).

Besoin de ce délai pour voir la disponibilité du matériel informatique. Souhait d’une campagne avant l’été pour que cela débute en septembre.

VOTE : ABSTENTION UNSA, FSU (= 9), CONTRE SGEN

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Monsieur Bourgery : élément intégré au bilan social et retour aussi lors des Lignes directrices de gestion. Un mouvement réglementé par les LDG dans un contexte de crise sanitaire avec les personnels tous à distance. Diminution du nombre de stagiaires qui intègrent l’académie (208 contre 225 en 2019) et avec ¾ des stagiaires sans aucune expérience professionnelle. Diminution du nombre de participants à l’inter comme à l’intra. 34 cartes scolaires : donc forte augmentation. Moyenne des entrants : 32 ans, 71.4 % des entrants sont des néo-titulaires. Taux de maintien des stagiaires dans l’académie : 45 %. Plus de dossiers au titre du handicap (passage de 15 à 22 agents qui ont bénéficié des bonifications au titre du handicap).

Le mouvement intra a été compliqué à gérer : tout a été dématérialisé pour la première fois. La difficulté pour produire les attestations ont été prises en compte (demande RQTH, changement d’état civil) et toutes les situations ont été consolidées lors du déconfinement. Moins de postes au mouvement (495) et moins de participants. 169 postes sont restés vacants surtout en Technologie (déficit de personnel car aucun recrutement au titre des concours) et en Eco-gestion ; 11 % des postes SpéA sont restés vacants et grosse difficulté pour recruter en ULIS. Le taux de satisfaction sur le 1^er vœu de 37 % (comme en 2019) et 63 % affectés sur un des 5 premiers vœux. Par corps, situations variées entre le corps des PSY-EN (taux de 84 %) et les professeurs agrégés (taux de 39 %). 61.6 % pour les PLP.

12 recours formulés dont 1 a été retenu chez les certifiés.

Questions : Va-t-on avoir un groupe de travail sur les LDG académiques ? Qu’en est-il sur la liste des personnels que nous devions avoir ?

Monsieur Bourgery : Les LDG vont être revues sans être pour autant remise à plat (notamment question des barèmes à ajouter). Un GT est prévu prochainement, le calendrier va être finalisé. Sur la diffusion des listes des personnels, les éléments sont en cours d’extraction. Cela devrait se faire très rapidement (en novembre).

L’UNSA félicite les personnels pour la qualité des documents de ce bilan mais le tableau pour le premier degré fait pâle figure ! Nous pourrions comme pour le second degré avoir les taux de satisfaction sur les vœux 2,3, … les taux différenciés Hommes/femmes, le focus sur la prise en compte des situations au titre du handicap et du social…

Monsieur Bourgery : Deux mouvements pas tout à fait similaires mais le rectorat va se rapprocher des services départementaux.

Questions : Peut-on avoir une répartition territoriale des postes vacants ? 12 recours et combien d’APA formulées et acceptées ?

Monsieur Bourgery : possibilité de donner une répartition géographique, pour les APA le chiffre sera communiqué ultérieurement.

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Le rectorat présente une "photo des effectifs" d’un jour donné or les effectifs évoluent sans cesse, donc besoin de consolider ces résultats sur tout le mois de septembre :

• Grosse baisse des effectifs dans le 1^er degré : - 3000 élèves ; la baisse est très importante, elle avait été anticipée mais pas à ce niveau (surtout dans le pré-élémentaire aux âges de 3 et 4 ans) ! C’est un écart constaté au niveau national. Probablement lien avec la pandémie.
• Baisse continue depuis 10 ans : raisons démographiques (baisse des naissances de 1 % par an depuis 2017 + solde migratoire très bas)
• Prolongement de la baisse des effectifs dans le 1^er degré encore pendant de longues années : pour 2021, prévision de 106 614 élèves dans le Public (baisse de 2600 élèves) prévision de 11 846 élèves dans le privé (baisse de 137)
• Dans le second degré : 112 901 élèves avec une baisse aussi (- 436 élèves dans le public et – 29 élèves dans le privé) surtout dans les Ardennes et la Haute-Marne. La hausse des effectifs commence à se tasser. Stagnation pour 2021

Madame la SG rappelle que les moyens alloués par le ministère à l’académie dépendent de la prévision d’effectifs

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UNSA :

• Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
• Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  pour le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août. Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
• Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.
• Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère.
• Demande de report de l’évaluation des établissements du second degré en raison du contexte de crise sanitaire. Madame la rectrice : Pas possible de reporter l’évaluation des établissements car il faut avoir fait l’évaluation de tous les établissements dans 5 ans, certes contexte peu propice et donc 3 mesures :
• Seuls les établissements volontaires vont poursuivre l’évaluation cette année,
• Renforcement du soutien de ces établissements par l’équipe en charge dans l’académie,
• Enfin assouplissement du calendrier, le processus d’auto évaluation va jusqu’aux vacances de printemps et l’évaluation externe jusqu’en juillet

Si moins d’établissements que prévus sont évalués cette année, il faudra qu’il y en ait plus l’an prochain

• Demande de communication des résultats genrés du mouvement des personnels de direction (question déjà posée au CTA précédent) : Madame la Secrétaire Générale : ils seront communiqués au prochain CTA

• Revalorisation IFSE AS : groupe de travail début décembre,

• Les listes demandées par les représentants des personnels après accord du ministère seront communiquées avant fin novembre.
• Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  p our le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août . Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
•  Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.

Madame la Rectrice : Pas d’info sur les moyens attribués pour le recrutement des AED pour le moment suite à l’annonce du ministre, confirmation par Madame la Rectrice que les établissements n’ont pas été informés d’un possible recrutement d’AED supplémentaires.

Madame la Rectrice donne son accord pour mettre à disposition des membres du CTA les protocoles de continuité pédagogique soumis à son approbation par les établissements, mais précise qu’ils sont évolutifs et qu’aucun établissement ayant déposé une demande d’aménagement n’a essuyé de refus.

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Cette réunion s’est déroulée dans des conditions techniques de visio très mauvaises qui ne facilitent pas le dialogue social.

 

 

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Madame la Rectrice,

Mesdames, Messieurs,

Nos déclarations au CTA se suivent et se ressemblent depuis quelques mois. Non pas qu’à l’UNSA-Éducation nous manquions d’inspiration, mais parce que nos avons le sentiment que Monsieur le Ministre reste désespérément sourd à ce que disent les personnels.

Et ce n’est pas faute que l’UNSA Éducation ait, à maintes reprises, appeler le gouvernement à prendre très rapidement la mesure de l’état de tension et de colère des personnels de l’Éducation et à apporter les réponses aux questions légitimes qu’ils se posent.

Certes, ce contexte de crise sanitaire et de menace terroriste que nous subissons nous oblige tous, mais les personnels sont exténués et en colère. Leur conscience professionnelle, leur engagement pour les élèves sont particulièrement solides mais les personnels ne tiendront pas indéfiniment.

Que faut-il faire pour attirer l’attention de notre Ministre ?

Certains collègues ont choisi de faire grève le 10 novembre.

D’autres ont préféré écrire au Ministre pour lui dire en substance : Entendez-moi, Monsieur le ministre !

L’UNSA-Éducation souhaite vous faire partager, Madame la Rectrice, la teneur de ce courrier en guise de déclaration liminaire.

Monsieur le ministre,

Vous déclarez souvent dans les médias que vous entendez ce que vous disent les personnels, mais aujourd’hui, je vous écris pour vous faire part de mon état d’esprit personnel et que vous puissiez le prendre en compte : je ressens de la colère, de l’exaspération et de l’épuisement.

Je suis en colère car j’ai l’impression de naviguer à vue depuis déjà plusieurs mois, et cela bien avant la crise sanitaire. Au-delà des ordres et contre-ordres récurrents dont l’hommage national à Samuel Paty du 2 novembre en est l’exemple le plus récent alors que la laïcité et la défense des valeurs de la République sont des sujets primordiaux, j’ai l’impression que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation, au dernier moment et sans prendre en compte l’avis des professionnels dont je fais partie. Un proverbe dit que faire et défaire c’est toujours travailler, mais encore faut-il comprendre l’intérêt de ce que l’on nous demande de faire. Je n’ai plus confiance dans le pilotage actuel de l’Éducation nationale, et cela depuis des mois. Je n’y vois plus aucun sens si ce n’est celui de l’agitation permanente, vacances et week-end inclus. Pour exercer sereinement mon métier, j’ai besoin d’un cadre clair et posé, j’ai besoin de sérénité, j’ai besoin de reconnaissance et de respect. Aujourd’hui l’Éducation nationale ne m’apporte rien de cela.

Je ressens aussi de l’exaspération de ne recevoir ni reconnaissance ni considération de mon professionnalisme par ma hiérarchie. Mon professionnalisme est nié quand les consignes et instructions ne me parviennent qu’après communication à l’opinion publique. Ma hiérarchie locale n’est pas en mesure de m’apporter les précisions nécessaires à vos annonces. La pression permanente et le manque de visibilité sont anxiogènes pour moi. Pour exercer efficacement mon métier, j’ai besoin de temps pour pouvoir m’organiser, j’ai besoin de pouvoir me projeter dans la durée. Aujourd’hui, dans l’Éducation nationale ce n’est plus possible, tout se décide au dernier moment et est à mettre en œuvre dans la précipitation.

Enfin l’épuisement me gagne chaque jour un peu plus. Physiquement et moralement. Mon travail m’épuise pour toutes les raisons citées ci-dessus qui me mettent en colère et qui m’exaspèrent, et pour bien d’autres encore. Depuis des mois je tiens le coup pour les élèves qui sont confiés au système scolaire car ma conscience professionnelle me pousse à faire du mieux que je peux dans leur intérêt. Mais je voudrais que vous sachiez que c’est uniquement pour eux que je tiens.

Je vous remercie d’avoir pris connaissance de mon état d’esprit car je pense qu’il est nécessaire que vous en ayez pleinement conscience.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en mon dévouement le plus profond à l’École publique laïque.

L’UNSA Éducation et ses syndicats continueront de se faire l’écho sans relâche de la situation insupportable dans laquelle les personnels sont placés. Car si la crise n’est pas imputable à l’exécutif, sa gestion est de la responsabilité du gouvernement, et donc corrélativement de notre Ministre de l’Éducation Nationale.

Il n’est jamais trop tard pour entendre les professionnels que nous sommes, Monsieur le Ministre.

L’UNSA Éducation s’attachera à ce que le Grenelle de l’Éducation, lancé le 22 octobre, soit à la hauteur des attentes profondes de nos collègues, tant en terme de reconnaissance que de rémunération.

« Nous sommes le ministère de l’humain, et un système public de l’éducation qui fait réussir ses élèves passe par une attention absolue à ses personnels, à leur bien-être, au respect des élèves et des familles, au soutien de l’institution. » Tels sont les propos ministériels.

Soyez certaine, Madame la Rectrice, que nos collègues ne se contenterons pas de belles paroles… Les personnels, des enseignants aux AESH et AED, en passant par les CPE, PsyEN, les chefs d’établissement, les personnels de la filière administrative et technique, comme ceux de la filière médicale, paramédicale et sociale ou encore les personnels d’inspection, attendent du concret, maintenant !

Si le ministre a annoncé hier (lundi 16 novembre), ses arbitrages sur la répartition des 400 millions d’euros dédiés à la revalorisation 2021 des enseignants, l’UNSA Éducation continue de demander de la visibilité sur la loi de programmation. Certes, des améliorations ont été apportées aux premiers projets présentés en octobre mais des écueils et des manques demeurent.

Et justement parce que l’Ecole démontre encore son rôle central quand notre pays affronte des crises multiples et de long cours, y compris la remise en cause des valeurs de la République, il est urgent de donner des perspectives collectives budgétairement consolidées. Et pas seulement aux enseignants. De trop nombreux personnels de catégorie B et C dans notre ministère, titulaires comme contractuels, attendent une indispensable revalorisation de leur carrière et la correction des écarts de rémunérations.

L’UNSA Éducation vous demande, Madame la Rectrice, de faire remonter ce message auprès du Ministre.

 

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

vous trouverez ci-dessous le compte rendu fait suite au CTA extraordinaire du 03/11/2020 et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION.

Ordre du jour :

Point 1 : Protocole sanitaire, Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty, Point 3 : Questions diverses

Vous trouverez ici un point fait sur le protocole sanitaire : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/protocole-sanitaire.html

 

A&I UNSA par le biais de sa fédération avait posée des questions diverses pour les personnels administratifs concernant la mise en place du travail à distance et des personnels vulnérables :

"PERSONNELS VULNERABLES"

Fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret n°2020-521 du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

Mise à jour de la Foire aux Questions de notre ministère au 1er novembre 2020 ICI.

 

"TRAVAIL A DISTANCE"

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Mme la secrétaire Générale répond  qu'il faut parler de travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

 

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (exemple au CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

 

nous restons à votre disposition au besoin

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 3 novembre  2020 à 14h00 en visio.

 

Secrétaire adjoint de séance : M. Girardin de la FSU

Point 1 : Protocole sanitaire

Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty

Point 3 : Questions diverses

 

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le SGEN CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire.

L’UNSA EDUCATION fait lecture de sa déclaration liminaire (voir pièce jointe)

 

Madame La rectrice : contrairement à ce qui a pu être compris, toutes les mesures ne sont pas applicables du jour au lendemain mais dans les jours qui viennent (pour lundi ou mardi prochains). Il y a un principe de réalité et tous les établissements ne sont pas du jour au lendemain capable d’appliquer le protocole. C’est aussi le sens de « dans la mesure du possible ».

• Concernant le protocole : pas élaboré dans la précipitation mais depuis l’été dernier ; 3 protocoles avaient été élaborés par une équipe d’experts dont des pédiatres ; la version 3 est celle du déconfinement avec des distanciations physiques et des jauges d’élèves réduits, la version 1 est celle de la rentrée de septembre (uniquement les gestes barrière). La version 2 est la version 1 renforcée, mise en place en ce moment. : masque obligatoire et gestes barrières renforcés. Le non brassage des élèves est le point le plus sensible ; l’objectif est d’éviter que des classes, des groupes ou des niveaux se croisent. Le port du masque a montré son efficacité. La grande difficulté est que l’on préconise que les élèves se déplacent peu et donc que l’on leurs attribue une salle mais cela n’est pas possible dans certains établissements. Certains lycées (de l’Aube pour le moment) ont demandé à titre expérimental une hybridation des enseignements avec du distanciel et du présentiel un jour sur deux ou une semaine sur deux). Les lycées sont en 4.0 et peuvent facilement mettre des cours en visio, par mesure dérogatoire la rectrice a accepté ces demandes pour ces 5 lycées. La continuité pédagogique doit être assurée et le temps à la maison ne doit pas être un temps de désoeuvrement et de loisirs. Cette dérogation est valable pour une session de 15 jours renouvelable. Il y a donc de la souplesse et on adapte le protocole. La grande difficulté reste la cantine, c’est une raison pour laquelle cette hybridation a été acceptée dans ces lycées. La rectrice est consciente de la grande adaptabilité des personnels et de leurs engagements. Les personnels font tout ce qu’ils peuvent pour trouver sur le terrain des solutions réalistes et efficaces.

Madame la rectrice / madame la Secrétaire Générale : Les infirmières et infirmiers scolaires continuent à travailler selon leurs missions habituelles.

L’UNSA demande s’ils peuvent être sollicités pour expliquer dans les écoles où les familles sont récalcitrantes, la nécessité du port du masque dès 6ans. 

Réponse : oui cela rentre dans leur mission de prévention

Personnels vulnérables : fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

L’UNSA souhaite aussi que les assistants .es de service sociale n’est pas à se déplacer dans les familles pour des questions de protection.

• Concernant les réunions des personnels : si possible en distanciel, ou bien si pas possible en présentiel, par contre tout ce qui concerne les réunions avec les parents doivent être différées pour éviter les brassages.  La vie administrative des établissements doit se tenir, si possible en distanciel, sinon en présentiel avec gestes barrières. Pour les CA, réponse attendue du ministère (légitimité des votes en visio)
• Les sorties scolaires : Les classes peuvent se rendre dans un équipement sportif en dehors de leur établissement, pour les autres sorties, elles doivent être réduites, étant donné que tout est fermé.
• Les examens : peu d’info pour le moment, ; dans les LP, les stages en milieu professionnel ont été réduits de 22 à 10 semaines sur 3 ans ; la rectrice peut aussi donner des dérogations. Cela pose énormément de problèmes pour les lycées mais ils peuvent proposer des organisations particulières. En fin d’année, il n’y aura aucun blocage si certaines périodes de stage n’ont pas pu être effectuées. Les entreprises en ce moment prennent peu de stagiaires.
• Les AESH : tout le monde continue à travailler, leurs gestionnaires aussi.

 

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Réponse : travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

 

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (ex : CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

 

EPS : La publication des fiches repères EPS suscite des questions (2 mètres de distance, faisabilité avec des effectifs importants en lycée, pratique en salle et AS). Une discussion est engagée et la rectrice est ouverte sur la possibilité de faire des aménagements. Elle reste ouverte à des modalités qui prennent sens. Pour le sport scolaire, les élèves qui sont habitués à faire du sport dans ces groupes peuvent continuer. Il faut pouvoir identifier les cas contacts même si les groupes sont différents. Le plan vigipirate n’interdit pas de déplacement vers les structures sportives mais les plans de déplacement doivent être bien identifiés.

Tous les personnels et tous les élèves peuvent être testés et peuvent être prioritaires. Cette mesure va être mise en place dans l’académie.

 

L’UNSA demande des précisions sur la distribution des masques inclusifs et sur la protection des AESH au contact d’élèves non masqués (fournir des masques de type 2, visières ?). A qui doivent-ils s’adresser ?

Réponse : La distribution des masques inclusifs est en cours, c’est une question de jours maintenant ; Les AESH font remonter par les Pials et au service centralisé inclusif des DSDEN. Des visières dans certains départements ont été achetées. Le rectorat reverra dès demain avec les secrétaires généraux des DSDEN.

 

Madame la rectrice : Pas de traitements dédaigneux des enseignants mais difficultés avec le confinement et de la menace terroriste renforcée. Il a fallu revoir l’organisation et développer cet hommage en aval de la minute de silence, problème aussi d’une rentrée à 10h avec les transports scolaires. Dans certains établissements, les moments d’échange ont été maintenus. La minute a été bien respectée, il y a eu 5 cas dans l’académie qui ont été remontés à la cellule de veille du ministère.

La rectrice a souhaité que le travail du Pôle valeur de la république soit mieux mis en valeur et accessible : la mallette laïcité de notre académie est bien faite et peu utilisée hélas.

L’UNSA demande que cette journée de la laïcité du 9 décembre soit un temps fort, que cela prenne corps. Beaucoup d’enseignants se sentent démunis et la formation à la laïcité doit être possible pas uniquement pour les enseignants d’histoire géographie mais pour tous les personnels.

La semaine de la Liberté de la presse en mars est aussi propice à un travail pédagogique sur la liberté d’expression.

 

La rectrice rappelle qu’une boite mail académique recense les faits portant atteinte à la laïcité. Elle souhaite que tout personnel confronté à ce genre de problème, même sur des situations « moins graves », mais qui témoignent d’un état d’esprit, puisse saisir le sujet sur cette messagerie. Un programme de prévention peut être élaboré. Ce sera mis en ligne sur le site académique

 

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues vous trouverez le compte rendu du 1er CTA de l'année scolaire.

 

A&I UNSA par le biais de sa fédération avait posée une question diverse concernant la prime COVID afin de connaitre le nombre exact de personnels qui avaient perçu la prime. Un début de réponse a été apporté mais le rectorat s'est engagé à nous fournir plus de détails prochainement.

Un point a été fait également sur le mouvement des personnels ATSS avec une remarque : moins de demande de mutation.

Enfin il a été présenté sans même avoir eu de groupe de travail en amont avec les organisations syndicales la politique indemnitaire des personnels ATSS. La encore A&I UNSA par le biais de sa fédération Unsa Education est intervenu sur le sentiment d'amoindrissement du dialogue social car la loi transformation de la fonction publique n'a pas exclue la mise en place de GT interne par nature non officielle (pas une instance).

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30 au rectorat (Reims)

 

 

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2020

Point 2 : Politique indemnitaire ATSS 2020 (pour avis)

Point 3 : Plan de formation 2019-2020 : bilan définitif

Point 4 : Bilan des résultats aux examens

Point 5 : Bilan de l’orientation     

Point 6 : Bilan du mouvement des personnels 2020

Point 7 : Bilan de la campagne 2020-2021 relative au compte personnel de formation pour le 1^er degré

Point 8 : Questions diverses

 

Secrétaire adjoint de séance : l’UNSA EDUCATION

Avant les déclarations liminaires les OS rappellent la procédure actée en CTA de mise à disposition des documents, qui n’a pas été respectée pour cette séance.

 

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le SGEN CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire.

L’UNSA EDUCATION fait lecture de sa déclaration liminaire :

 

 

Pas de VOTE car pas de PV, en cours de signature

 

M. le SGA DRH présente la politique indemnitaire et dit que les éléments indemnitaires de 2019 ont été repris.

Personnels administratifs :
Il est proposé de renouveler ces montants pour 2020 (à savoir que le montant versé en 2019 à ces personnels a été le même) :
500 € aux attachés ;
250 € aux SAENES ;
150 € aux adjoints administratifs.
 

Les personnels contractuels ne peuvent pas être associés à ce régime indemnitaire mais dans l’académie de Reims mise en place d’une politique indiciaire (400 euros pour les personnels C, 300 euros pour les A et B). Ce régime indemnitaire ne concerne pas les personnels contractuels enseignants ou AESH.

Mme la SGA  rappelle qu’il y a un budget global qui dépend du niveau de la région académique. Cette année, reprise du budget de l’an dernier pour être dans l’enveloppe. Il y aura à terme un travail à effectuer avec les autres académies de la région sur une convergence de cette indemnité CIA.

UNSA EDUCATION : pourquoi pas de groupe de travail cette année, alors que c’était le cas les autres années, c’est donc un non dialogue social. Toujours une grande incompréhension des collègues et reprendre un modèle de copier / coller de l’an dernier ne semble pas adapté. Nous sommes très déçus.

M. le SGA DRH : il ne faut pas y voir un manque de reconnaissance ni une inconsidération des agents.

UNSA EDUCATION : besoin d’une précision, lors du groupe de travail de l’an dernier prévision que la catégorie des infirmières sera revue cette année, or ce n’est pas le cas ! toujours attente d’un groupe de travail qui ne vient alors qu’ils sont déjà organisés dans d’autres académies !

M. le SGA DRH : Sur la revalorisation des infirmières, les textes sont arrivés récemment.

Mme la SGA  : Pas de budget complémentaire prévu, c’est un budget minimum avec comme objectif de maintenir ce qui a été donné l’an dernier. Les services auront des précisions pour ne pas pénaliser les collègues qui n’auront pu avoir leur entretien professionnel cette année à cause du confinement.

UNSA EDUCATION :  demande à l’employeur si la totalité de l’enveloppe du CIA a été utilisé pour le calcul présenté dans ce dossier sans qu’il reste une part infime pour son utilisation d’origine à savoir l’indemnisation de mission exceptionnelle.

M. le SGA DRH : confirme que la totalité de l’enveloppe est bien utilisée pour la répartition présentée dans ce document.

UNSA EDUCATION : déplore que la circulaire 2015 ne soit pas respectée et que cette indemnité ne peut donc pas être versée au titre de son première usage, même si le souhait de l’UNSA EDUCATION est de voir cette indemnité être intégré à l’IFSE pour qu’il y ai pérennisation des sommes.

VOTE axe 1 : ABSTENTION UNSA EDUCATION, FSU (=9) CONTRE : SGEN (=1)

 

Le rectorat présente un bilan très particulier avec le confinement, donc difficilement comparable avec les plans précédents.  Diminution des actions du PAF de 21 % avec la crise sanitaire. Certaines actions ont été transformées en distanciel (module sur les outils numériques, …). Si des formations sont proposées pendant les vacances, elles ne seront pas obligatoires.

1^ère réunion du conseil académique de formation le jeudi 15 octobre

UNSA EDUCATION : sur l’absentéisme des personnels au PAF, mais la politique de suppression de poste fait que les agents administratifs ont une forte pression sur leur travail  (personnels administratifs) et donc c’est de plus en plus difficile pour un agent de prendre ce temps de formation. La difficulté à se rendre disponible pour être former sans qu’il y a d’impact sur le service mais également les collègues et le travail se fait très rare.

 

Mme la SGA  se réjouit du taux particulièrement élevé de réussite de cette année avec cette année exceptionnelle.

 

Le rectorat présente le bilan et rappelle la mise en place du téléservice cette année. L’académie compilait jusque-là sur une application académique (REVE) les vœux, puis passage sur Siècle-Orientation qui a une autre manière de calculer (on compte le premier vœu et pas les autres) = d’où une variation entre 2018 et 2019. Parallèlement, valorisation de la voie pro en même temps. Cette année, des chiffres donc plus fiables, mais période de confinement et donc probablement pas une année de référence.

•  64.2% des élèves de 3^ème ont été admis en Seconde Générale ou technologique et 3629 élèves ont émis un vœu d’entrer en seconde professionnelle et 3460 ont été affectés en seconde pro.
• 94.5% des élèves de seconde GT ont été admis en classe de première ; Les choix des enseignements de spécialité en 1^ère générale mettent en évidence la combinaison Maths/Phys/SVT pour 22.6 % ; 46.5% des élèves ont choisi l’enseignement de spécialité SES et 23.37 % ont choisi « Humanité, Littérature et Philosophie »
• Parcours sup : 10809 places disponibles dans l’académie 372 formations disponibles) ; plus de candidats que les autres années car plus de réussite donc création de places supplémentaires. Une classe passerelle dans chaque département a été mise en place vers des BTS pour les publics les plus fragiles et sans proposition d’admission sur Parcours sup.

 

L’an prochain les indicateurs seront fournis selon les 4 axes :

• Discrimination par genre
• Education prioritaire / hors éducation prioritaire
• Ruralité
• Handicap ou problème de santé

 

M. le SGA DRH : Mouvement des ATSS particulier avec un barème avec des priorités dégressifs et mis en place pendant le confinement ; diminution du nombre de participants à ce mouvement (confirmation de cette tendance depuis 3 ans) avec un niveau élevé de satisfaction sur le vœu 1. Diminution des sorties de l’académie. Aucune demande de recours mais des demandes d’explications de la part des agents.

La communication sur l’affectation des personnels va faire l’objet d’un cadrage national et sera donc transmis ensuite. Cette année, en amont et en aval du mouvement, il y aura une information particulière pour les agents et la mise en place d’un comparateur de mobilité plus particulièrement pour les enseignants.

UNSA EDUCATION : documents transmis sur le mouvement des personnel, l’UNSA EDUCATION avait demandé lors du CTA du 18/11/2019 des informations genrées pour le mouvement des personnels de direction notamment pour les postes de catégorie 4, or cela n’est pas fait cette année.

L’UNSA EDUCATION fait état du manque de transparence des mouvements puisque les représentant.e.s élu.e.s des personnels ne sont plus présent.e.s.

 

Mme la SGA  : 27 candidatures déposées dans les 4 départements avec 2 renoncements ; 7 sont retenues. Les refus portent sur des dossiers inaboutis et qui ne sont pas des projets de mobilité donc besoin de communiquer plus.

UNSA EDUCATION : déficit d’information claire pour les collègues ; dispositif trop tardif dans l’année avec un délai trop court pour monter le dossier et besoin d’un accompagnement ; les collègues doivent aussi être informés en amont que la prise en charge de leur formation ne se fera que sur facture acquittée en fin de formation. C’est donc une indication à donner dans la circulaire !

M. le SGA DRH : diminution globale de l’ensemble de ces dispositifs alors que le nombre d’entretiens avec la cellule mobilité du rectorat.

 

L’UNSA EDUCATION a demandé :

 

1.  PFS

• Au 1er octobre, il y aurait encore des PE T1 sans arrêté de titularisation. Quand la situation sera-t-elle régularisée ?

Vérification dans les départements

• Combien de stagiaires 1er et 2nd degré ont démissionné sur l’année scolaire 2019/2020 ?
• 12 démissions sur le 1^er degré et 12 sur le second degré ;
• Ouverture de la liste complémentaire des PE, afin de remplacer les démissions et abonder la cohorte des remplaçants insuffisante du fait de la situation sanitaire actuelle ? pas de réponse !

 

2. Concernant les AESH

• Bilan des emplois AESH ... Nombre par département, quotité de travail, l'accès aux formations, initiales mais surtout continue qui est peau de chagrin
• Certains AESH ne la perçoivent plus l’indemnité compensatrice de CSG alors qu'ils le devraient. Pouvez-vous vérifier ce versement ?
• Sur les heures de fractionnement : elles sont bien intégrées dans le calcul des heures et on les place pendant les vacances scolaires. C’est bien 1607 heures moins les heures de fractionnement. Le rectorat va refaire un point précis dans les 4 départements.
• Sur les quotités de service : au 5 octobre : 82 % des AESH avec un quotité de 50 % (contre 91 % en 2019)
• Sur l’indemnité : pas possibilité de la mettre en paiement car ce n’est pas une problématique de notre académique , donc en attente d’un cadrage de la DGRH !

 

L’avis de l’UNSA EDUCATION : UNSA EDUCATION : indemnité compensatrice CSG, c’est le décret 2017-1889 : l’indemnité est versée aux agents recrutés avant le 01. 01.2018. Donc seuls les CDI et CDD qui étaient sous contrat au 31.12.2017 peuvent la percevoir. Pour ceux recrutés après le 01.01.2018, ils ne paient plus la cotisation maladie ni la CES ce qui compense la hausse de la CSG)

Heures de fractionnement. 14 h pour un 100 % : Soit déduits à la base des 1607h (ou au prorata)  soit en jours / heures de congés supplémentaires ou demande d’absence.

Il faut que cela soit claire pour les AESH. Ils doivent en être informés. Les PIALS sont une strate supplémentaire qui n’apporte pas grand-chose, c’est une usine à gaz. Au bout du bout, l’institution se repose sur les directeurs.

Nécessité d’avoir un groupe de travail AESH. Besoin d’avoir un bilan des emplois AESH (combien quittent ou ont quitté leur emploi ?

AESH-CO : tous ceux qui le veulent doivent passer aux 24H (23h30), au 62 % (60%)

UNSA EDUCATION regrette le changement de contrat non anticipé et ce après la rentrée qui a mis les personnels devant le fait accompli !

Aide sociale sur CESU : pas accessible aux AESH recrutés par les établissements car « pas sur le budget de l’Etat ». C’est inadmissible.

M. le SGA DRH : L’action sociale est pour les personnels gérés par l’Etat, et ces AESH relèvent de la Haute-Marne = travail en cours au ministère car c’est une problématique nationale.

1288 AESH en ETP, 650 hors titre deux, 638 sur le titre 2 + 35 sur le titre 2. 308 sur le 08, 552 sur le 51, 209 sur le 10, 207 sur le 52

Oui pour un groupe de travail.

 

3. « Evaluation des établissements du second degré : cadre d’évaluation et annexes ».

Le ministère annonce vouloir évaluer 20% des EPLE par an.

Le document cadre précise que : « Le recteur d’académie établit annuellement la liste de établissements évalués, sur la base de critères explicités. […] Les critères de sélection des établissements, à l’instar de ceux couvrant toute la procédure, doivent être explicites et connus de tous. »

•  Comment ou dans quelles instances et selon quel calendrier avez-vous prévu de communiquer les critères de sélection des établissements évalués cette année ainsi que ceux couvrant l’ensemble de la procédure. 
• Dans cette période de crise sanitaire qui entraine un surcroit de travail important, et alors que les personnels vous alertent sur leur état de fatigue, pouvez-vous reporter cette évaluation ?

Les critères académiques sont :

• Les établissements engagés l’an dernier dans l’expérimentation de cette démarche
• Priorité aux collèges
• Priorité aux établissements qui ont réalisé une enquête locale de climat scolaire
• Arrivée d’un nouveau chef d’établissement ou d’une nouvelle cheffe d’établissement

59 établissements sont concernés, chaque établissement a été contacté et 34 établissements se sont portés volontaires ; un accompagnement national avec un Magistère à partir du 3 novembre + un comité de pilotage académique.

UNSA EDUCATION demande pourquoi commencer cette année alors que les personnels sont déjà fatigués !

Mme La rectrice : il faut bien commencer à un moment car c’est sur 5 années et donc c’est un environ ¼ des établissements cette année.

 

4. Prime exceptionnelle covid 19

Répartition des bénéficiaires par missions et métiers concernant le versement de la prime exceptionnelle covid 19 comme suit :

Le nombre d'agent par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros), mission et métiers

Mme la SGA : il y a eu 756 agents concerné .e.s

Pour la mission N°1 : Accueil des enfants de personnels soignants 453 personnels (des enseignants, des chefs d’établissement, des administratifs et des AESH.)

Pour la mission N°2 : Personnels de santé 85 personnels

Pour la mission N°3 Personnels non enseignants : 218 personnels

 

UNSA EDUCATION : demande faite de pouvoir obtenir plus de détail sur la répartition de la prime COVID  dans les 3 missions comme le talbeau envoyé ci-dessous à l’administration

Pour la mission N°1 Accueil des enfants de personnels soignants :

1/ enseignants 1er et 2nd degré privé,

2/ enseignants 1er degré public,

3/ enseignants 2nd degré public,

4/ AED et AESH,

5/ personnels de direction

6/ personnels administratifs en EPLE.

Pour la mission N°2 Personnels de santé :

7/ personnels infirmiers

8/ médecins

Pour la mission N°3 Personnels non enseignants :

9/ personnels administratifs et techniques des services académiques

10/ personnels des EPLE (paie ou logistique masques)

11/ IEN 1er degré

 

Mme la SGA : pas de soucis le détail sera envoyé sur ECA.

 

 

 

D’autres questions ont été posées :

 

Allègements des tâches de direction dans le premier degré : Où en est-on ? On constate avec le protocole sanitaire et la mise en place des PIAL une aggravation alors qu'aucune compensation n'a été proposée. On ajoute mais ne retire rien. Certains collègues sont épuisés et écœurés. Y aura-t-il un geste pour les alléger de certaines obligations. Pour exemple : la lourdeur des élections de parents d'élèves là où il n'y a qu'une liste. A-t-elle un sens en face des enjeux sanitaires ?

Le rectorat : des mesures mises en place dans les départements avec des dispositifs de formation continue (2 jours dans l’année, 6 h au titre du cadre des animations pédagogiques), des décharges ponctuelles à voir avec les DASEN, mise en place des groupes de travail sur la mutualisation des pratiques, développement d’outils comme des espaces numériques partagés (élaboration dans la Marne d’un Kit administratif). Création d’un poste directeur de vie scolaire dans la Marne, déchargé à 50%. Décalage de certaines tâches administratives.

 

Référents RH de proximité : où en est-on? Nombre, quotité de décharge, fonctions, rôles ?

M. le SGA DRH : campagne prévue le 18 et 19 mars 2020 ! Reprise du recrutement la semaine prochaine. Déploiement à partir de ce premier trimestre.  12 à 14 décharges d’une ½ journée avec des fonctions d’accompagnement, de conseils, …

Visite médicale des enfants de 6 ans : Le confinement, s’ajoutant au manque de médecins scolaires, n’a pas permis de réaliser les visites programmées. Afin que cette génération de jeunes élèves ne soit pas sacrifiée, des mesures sont-elles envisagées ?

Le rectorat : Bilan de santé sur les grandes sections et 6ème non réalisées en totalité l’an dernier et rattrapage des bilans difficiles car personnels de santé mobilisés pour la gestion de la crise. En priorité, les bilans obligatoires pour les publics cibles puis cibler les publics fragiles,

Forfait mobilité durable

Comment va-t-il être concrètement mis en œuvre ?

1. Montant de l'enveloppe académique pour les ruptures conventionnelles ; Y-a-t-il une répartition entre département ?

Le rectorat : Quelques demandes, mise à jour en ce moment pour évaluer une fourchette avant une négociation. Pas d’abondement financier du ministère pour régler ces indemnités donc à prendre sur le budget de fonctionnement normal de l’académie. Une réservation du budget titre 2 doit être faite.

 

Sur plusieurs points le rectorat s’engage à fournir des données précises qui manquent cruellement lors des réponses données en CTA, l’UNSA EDUCATION sera vigilant sur la transmission de ces informations et ne manquera pas de les réclamer si besoin.

cher.e.s adhérent.e.s cher.e.s collègues,

A&I UNSA est la seule organisation syndicale qui depuis le début s'est "battue" pour obtenir une transparence sur cette reconnaissance. A plusieurs reprises nous avons interpellé Madame la Rectrice sur la grande fatigue des collègues administratifs et sur les

Le premier Comite Technique Académique (CTA) de cette année scolaire (07/10/2020) au Rectorat de Reims s'est tenu dans une atmosphère "orageuse" en présence de Madame la Rectrice, Madame la Secrétaire Générale d'académie, de Monsieur le SGA DRH et des 4 IA-DASEN.

A&I UNSA par le biais de sa fédération UNSA Education avait posé en question diverse une demande de détail sur le déploiement de la prime COVID19 dans notre académie en demandant la répartition des bénéficiaires par missions, métiers et par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros) concernant le versement de la prime exceptionnelle COVID 19 comme suit : 

 

Le nombre d'agent par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros), mission et métiers

Pour la mission N°1 Accueil des enfants de personnels soignants :

1/ enseignants 1er et 2nd degré privé, 2/ enseignants 1er degré public, 3/ enseignants 2nd degré public, 4/ AED et AESH, 5/ personnels de direction 6/ personnels administratifs en EPLE.

Pour la mission N°2 Personnels de santé :

7/ personnels infirmiers, 8/ médecins

Pour la mission N°3 Personnels non enseignants :

9/ personnels administratifs et techniques des services académiques , 10/ personnels des EPLE (paie ou logistique masques), 11/ IEN 1er degré

Force est de constater que l'employeur n'a pas établit les détails de notre demande pourtant envoyée dans les délais d'une semaine en amont du CTA dans un premier temps nous avons eu que peu d'information par Madame la Secrétaire Générale d'académique à savoir :

Un total de 756 agents concerné.e.s par cette prime répartie sur les 3 missions :

Pour la mission N°1 : Accueil des enfants de personnels soignants ; 453 agents.

Pour la mission N°2 : Personnels de santé ; 85 agents.

Pour la mission N°3 : Personnels non enseignants ; 218 agents.

la délégation UNSA Education a demandé à obtenir plus de détail sur le versement de la prime COVID19 comme elle l'avait notifié dans sa question diverse. Madame la secrétaire Générale d'Académie a répondu favorablement à  cette requête.

 

A ce jour la section A&I UNSA n'a toujours pas eu de réponses de la part de Mme le Rectrice aux 3 courriers adressés ( 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html ; 2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html ; 3ème courrier A&I UNSA PRIME COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/09/3eme-courrier-prime-covid19-adm.html   ). Alors que l'on nous avait prévenu de réponses imminentes de sa part. Force est de constater un amoindrissement du dialogue social de la part de l'employeur académique. La section A&I UNS sera vigilante quand aux réponses qui doivent lui être apportées car c'est au nom de l'ensemble des agents que nous agissons.

 

 

 

Commentaire de l’UNSA-Éducation  sur cette réunion du CTA

Depuis plusieurs mois, nous sentons bien un raidissement des relations avec l’Administration. Le dialogue social « vit » désormais à l’heure de la loi de transformation de la Fonction Publique associée à la RGPD.

Les personnels de l’Éducation nationale, notamment ceux qui participent aux mutations, commencent d’ailleurs à prendre la mesure de ce changement radical.

D’où nos propos sur le dialogue social dans notre déclaration liminaire.

La réunion que nous avons vécue est l’illustration parfaite du fait que le dialogue social est entré dans une nouvelle phase: celle du mépris des représentants des personnels pourtant élus par la profession.

En différant la fourniture des éléments statistiques après la rentrée scolaire, l’Administration fait clairement le choix d’entraver notre activité de représentants des personnels, tout comme en refusant de nous communiquer les listes des collègues que nous représentons.

L’UNSA-Education a toujours fait preuve d’une démarche constructive, considérant qu’elle est un « partenaire » poursuivant des objectifs progressistes en faveur des personnels et des élèves.   

En conclusion de ce dernier CTA de l’année, Madame la Rectrice espère que ce CTA nous a rassurés sur le dialogue social. 

Pas vraiment !

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 01 juillet 2020 à 14H en visio

 

 

 

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020

Point 2 : Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Point 3 : Carte des formations professionnelles (pour avis)

Point 4 : Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Point 5 : Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Point 6 : Carte d’implantation des ULIS et UPE2A (pour information)

Point 7 : Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020 (pour information)

Point 8 : questions diverses

 

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire

Le SGEN-CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire puis quitte le CTA.

Approbation des procès-verbaux des 20 mars et 8 avril 2020 

UNSA-Éducation : Dans le PV de la réunion du CTA du 20 mars, à la fin de la page 3 "L'Unsa pose la question des primes des 2 DCIO de Charleville" . La réponse de Monsieur le SGA DRH n'a pas été inscrite dans le PV. La réponse de M. le SGA DRH était qu'il y aurait effectivement les primes et les NBI comme si se doit, dans la mesure d’une direction conjointe le régime indemnitaire va suivre cette décision. " 

L’UNSA-Éducation souhaite connaitre la raison de la non inscription au PV de la réponse de M. le DRH ? et le cas échéant  demande de bien vouloir inscrire cette réponse au PV.

Mme la SGA répond qu’il n’y a pas de problème il y aura bien le maintien des rémunérations et des primes à titre dérogatoire car normalement il n’y a qu’un DCIO. La modification sera apportée au PV

VOTE : POUR

 

Plan de formation 2020-2021 (pour avis)

Mme Charlier présente le cahier des charges de la formation s’adosse au projet académique de Reims sur 3 ans (jusqu’en 2021). Il s’articule autour de 7 principes nationaux et 3 axes nationaux. Il a évolué cette année encore avec un focus essentiel : celui de la justice sociale. Il prend en compte les premières analyses de cette crise sanitaire. L’objectif est de permettre aux enseignants d’avoir des formations par rapport à des situations de crise et des situations d’enseignement nouvelles. Donc des formations pour aider les personnels à travailler à distance et d’utiliser les outils numériques sans difficultés (avec la DANE).

Chaque proposition de formation cette année doit émaner d’une analyse de besoins, (les besoins exprimés par le terrain :  les formations de proximité en petits groupes. Besoin de formations transversales, comme l’évaluation) avec des formations de proximité privilégiées. Des offres devraient être proposées pendant les vacances, uniquement sur la base du volontariat.

Besoin de formateurs de proximité donc nouvelles formations pour les former. Des formations dès la rentrée pour les PFS.

1191 propositions de formation, 734 modules retenus pour le Second degré (contre 766 en 2019), 1257 modules pour le Premier degré (plus nombreux car les animations pédagogiques sont incluses dedans).

Pas beaucoup d’évolution au niveau du volume de formation pour les axes, toujours l’axe deux ( Faire réussir tous les élèves en reconnaissant la diversité des excellences) qui est prioritaire

Augmentation du nombre de formations hybrides avec Magistère

Mme Charlier  souligne enfin, la qualité du travail avec l’Inspé.

 

UNSA-Éducation : Plusieurs  remarques que nous faisons chaque année, hélas. Pour nos collègues administratifs, certes des formations sont proposées, cependant encore trop souvent, ils ne peuvent pas y  assister car ils ne parviennent pas à se libérer (charge de travail,…) ; pour les ITRF, ils ont bien des formations spécifiques, mais ils aimeraient toutefois  faire partie des publics conviés pour les formations pour les nouveaux programmes, formations trop souvent réservées aux professeurs.

Mme Charlier rappelle que la formation est un droit. Les ITRF seront contactés pour savoir à quelle formation ils souhaitent être associés.

 

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

 

Carte des formations professionnelles (pour avis)

Monsieur REGHOUYA : ce sont uniquement des évolutions.

Transformation au LPO Marie de Champagne d’une demi-division de BCP MCV- option A (suppression de 18 places) en une demi-division de BCP MCV –Option B (ouverture de 18 places)

Transformation tardive dans le calendrier, car liée aux vœux des élèves

Les deux options seront donc présentes dans tous les lycées.

VOTE :  5 POUR (UNSA-Éducation et SGEN)

 

Carte des enseignements de spécialités au LEGT (pour avis)

Implantation de l’enseignement de spécialité « Anglais monde contemporain » en classe de Première à la rentrée 2020 : deux dans les Ardennes (Lycée Monge, Lycée Mazaryk), trois dans l’Aube (lycée Herriot, Joliot Curie à Romilly, Lycée Claudel) quatre dans la Marne (Lycées Bayen, Chagall, Libergier, Jaurès), un dans la Haute-Marne (Bouchardon)

Ouverture de l’enseignement de spécialité LLCE Anglais au lycée Libergier de Reims ; 31 établissements sur 35 proposent désormais cet enseignement dans l’académie.

UNSA-Éducation : Nous sommes satisfaits de voir que le Rectorat fait des ajustements quand ils sont nécessaires. Nous savons dire quand cela ne va pas, nous savons dire quand cela va !

VOTE :  4 POUR (UNSA-Éducation) et 1 Abstention (SGEN)

 

Carte des enseignements optionnels au LEGT (pour information)

Option Maths expertes proposé dans 4 lycées supplémentaires (Bachelard à Bar-sur-Aube, Talon à Châlons en Champagne, François 1er à Vitry-le-François, Arago à Reims) donc ce sont 33 des 35 lycées qui vont proposer cette option (dans les deux autres pas de demandes suffisantes pour envisager une ouverture)

Option Droit et grands enjeux du monde contemporain proposé au lycée Joliot-Curie de Romilly et au lycée Marie de Champagne donc  option présente dans 17 établissements à la rentrée 2020.

 

 

91 dispositifs ULIS implantées dans 69 collèges et 14 LP.

Ouverture de 5 nouvelles ULIS à la rentrée : 4 en collège et une en lycée : Rimbaud  à Charleville, collège de Mourmelon-le-Grand, Georges Braque à Reims, Terres-rouges à Epernay, Lycée Brière à Reims

Le nombre d’heures par classe a baissé en ULIS ; les 4 heures reprises dans les établissements accueillant une ULIS (Heures de synthèse)  ont permis l’ouverture de ces nouvelles ULIS ;

6 projets ont été déposés, une dotation complémentaire de 2 à  4 heures  sont accordées.

UPE2A : toujours une forte croissance d’arrivées d’élèves non allophones (+ 55 % dans l’académie de Reims depuis ces dernières années) = 47 dispositifs UPE2A dans 44 établissements ;

Ouverture à Sorbon à Rethel, au collège Bachelard de Bar-sur-Aube, à Perrot d’Ablancourt à Châlons, au lycée Colbert à Reims,)

 

Présentation des BOP académiques : exécution 2019 et budget 2020

(pour information)

Explication des documents et des variations des différents BOP.

 

Questions diverses posées par l’UNSA-Éducation

L’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID.  Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ?  Et selon quels critères ?

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims  a répondu avoir été informé par le ministère sur la manière de mettre en place cette prime COVID notamment sur son "champ" d'application c'est à dire sur la période de confinement uniquement (non du déconfinement).

Elle a expliqué que la prime COVID sera versée à tous les personnels éducatifs selon le nombre de demi-journées effectuées ; elle sera versée à toutes les infirmières réquisitionnées ou non, ayant travaillé en établissements hospitaliers ou en ehpad ; elle sera également versée à certains personnels de l'académie ayant eu un surcroît d'activité pendant le confinement.

Elle a bien entendu que le déconfinement a créé une surcharge de travail pour les agents. Mais pour le moment, l'accent est mis sur la continuité administrative durant le confinement et surtout sur la continuité de la paie. Les DASEN ont fait remonter les personnels concernés.

L'UNSA Education  a répliqué que  la réponse apportée ce jour est insuffisante et qu'il y avait une grande colère des administratifs. Aucun chef d'établissement n'avait eu de tableau à renseigner comme cela avait été le cas dans d'autres académies (Orléans-Tour). 

L'UNSA Education a insisté à plusieurs reprises sur la non compréhension de la réponse faite.

Mme la Rectrice a répondu que d’autres personnels toucheront la prime COVID après son arbitrage; cela concerne tout particulièrement  les personnels qui ont permis de réaliser les payes afin que l'ensemble des agents puissent avoir un salaire durant le confinement. Elle a précisé que tous les personnels ont eu des temps de surcharges de travail et  que du coup cela fait un ensemble qui ne permet pas la distribution de la prime covid dans ces temps "exceptionnels". Budgétairement parlant cela n'est pas possible car ils n'ont pas de levier possible. 

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims a ajouté que les agents durant le confinement qui ont œuvré pour la DGH, le mouvement et le maintien de la paye ont été sélectionnés comme pouvant bénéficier de la prime. même si dans ce contexte ce sont tous les agents qui ont fait un effort plus qu’honorable.

L'UNSA Education a demandé si les personnels en question ayant eu une surcharge de travail faute d'avoir la prime COVID pouvaient demander à utiliser le CIA pour avoir exécuté des missions exceptionnelles comme cela est décrit dans les textes concernant le CIA.

Mme la Rectrice a répondu que cela n'était pas possible et que le rectorat ne pouvait pas rémunérer tous les agents.

Où en est-on de la mise en place de la rupture conventionnelle ? Combien y-a- t-il de demandes de rupture conventionnelle en attente ?

Madame la secrétaire Générale : Rupture conventionnelle = 25 demandes de renseignement et 15 demandes déposées surtout par des enseignants (dont 4 du Premier degré, 11 du Second degré)

Pas de cadrage financier ministériel, donc pas de possibilité de répondre aux demandes pour l'instant.

L’Unsa-Education demande la fourniture de documents suite aux opérations de mutation de l’ensemble des personnels (liste des agents avec leur affectation, statistiques sur les mouvements des différentes catégories de personnels, nombre de recours remontés jusqu’à présent, dans les DSDEN et au rectorat)

M. Bourgery, DRH : Il n’y a plus de communication de documents collectifs. La communication des résultats se fait uniquement vers les agents eux-mêmes ; les opérations de mutations ont pu se tenir dans les calendriers prévus. Les affectations des lauréats des concours seront plus tardives.

L’UNSA Education : Nous ne comprenons pas pourquoi les statistiques ne nous sont pas communiquées ! Il n’y a pas de RGPD, qui tienne. Ce ne sont que des statistiques. Quelle est alors l’utilité de faire des CT ?

Le DRH explique que le temps du mouvement va venir, un certain nombre de données seront transmis dans le bilan nous sommes encore dans la phase du mouvement. Il y en aura un bilan, mais plus tard.

L'UNSA Education répond que jusqu’à présent, dans les départements, il y avait les retours statistiques juste après les CAP mutations. L’absence de ces documents nous empêche dans notre action de représentants des personnels.

Le DRH : C’est une année particulière (plan de continuité et plan de reprise d’activité).

L'UNSA Education : Concernant le bilan social nous demandons que soit ajouté pour les personnels de direction le % de collègues satisfaits en genre dans la prochaine édition du bilan social

Est-ce que les AESH auront tous connaissance de leur affectation, dès la fin de l’année scolaire ? Ont-ils pu faire des vœux ?

Non mais la majorité ont déjà leur affectation  (contrat de 3 ans) mais pas de réponse encore pour les élèves sortants du dispositif ou quittant la région. À cela s’ajoute un retard de la MDPH.

77% des AESH sont déjà sur un PIAL.

Où on est-on du vadémécum sur les AESH qui devait paraître en décembre ? Pourra-t-on l’avoir à la rentrée ?

Madame la secrétaire générale : un vadémécum national vient d’arriver mais pas eu le temps de l’adapter localement. Groupe de travail sur la rémunération des AESH à la rentrée.

M. Bourgery : des travaux ont déjà été conduits.

 

Nous avons appris lors de ce CTA qu’un GT sur les modalités de la rémunération des AESH se tiendra à la rentrée.

 

Autres points divers

Mise en oeuvre des différents volets des Vacances apprenantes

Madame SIMON-LASSED : Il est important de rappeler son histoire. Nous aborderons l’école ouverte, l’été pro, l’école ouverte buissonnière. Le public cible est les élèves décrocheurs. Il y a une grosse montée en puissance de ces dispositifs. Tous les niveaux sont concernés à partir du CP et tous les territoires.

L’été pro, dans les lycées professionnels, public qui a beaucoup souffert du confinement.

L’école ouverte buissonnière ; élèves urbains pris en charge dans le rural. C’est bien sur une base du volontariat ; l’appel à candidature est en cours 174 établissements dont 85 écoles avec 5000 élèves pour l’instant.

Chaque DASEN pilote son dispositif dans son département sur une base du volontariat des directeurs et des chefs d’établissement et des personnels participant à ces dispositifs.

Une majorité des projets seront financés, les arbitrages se feront le jeudi 2 juillet après midi

IA-DASEN des Ardennes : Une belle mobilisation autour de l'action l'été du pro (5 LP engagé sur 6) dans les Ardennes.

L'UNSA Education : demande et obtient qu’un bilan plus précis soit présenté lors d’une prochaine instance : combien d’enseignants, de catégories de personnels mobilisés ?

Bilan des demandes d’utilisation du CPF, des accords et des refus.

Le CPF : campagne du 13 février au 20 avril pour les personnels du second degré. Commission le 27 mai ;

36 demandes et deux avis sur deux dossiers d’enseignement du privé (uniquement un avis à formuler) ; 1500 euros pour le projet maxi. 24 dossiers ont été retenus, refus liés par le non-respect de l’évolution professionnelle, coût total d’environ de 30 000 euros (3 personnes de 0 à 500 €, 6 personnes de 500 à 900 €, 15 personnes de 1200 à 1500 €). Deux personnes non retenues car nombre d’heures insuffisant…

L'UNSA Education  note qu’il s’agit uniquement de chiffres sur le second degré. Rien sur le premier degré.  D’ailleurs de  nombreux collègues du 1^er degré nous font part de leurs difficultés pour utiliser ce dispositif. Cela était d’ailleurs bien visible dans le bilan social de l’année dernière.

L'UNSA Education  demande d'un bilan complet par département au prochain CTA.

Point d’étape du protocole ressources humaines GA : nombre de demandes de reconversion/changements de discipline/changements de corps ; nombre des accords et des refus ; motivation des refus.

13  personnes ont souhaité bouger : deux cartes scolaires, 4 départs en congé professionnel, deux départs dans le corps des personnels du second degré,  des détachements

Forfait de mobilités durables 

Le forfait est de 200 €. Une attestation sur l’honneur doit être faite avant le 31 décembre 2020, pour être versée en 2021. Une circulaire technique ministérielle devrait sortir en octobre.

 

La délégation Unsa Education

 

 

Compte-rendu CTA mardi 19 mai 2020 en visio-conférence

 

Ont siégé pour l’UNSA Education :

Jean-Michel Alavoine (SE UNSA),

Sylvie Ganthier (SE UNSA),

Véronique Braconnier (SNPDEN UNSA),

Mickaël Adamkiewicz (A&I UNSA)

 

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux du CTA du  30 mars 2020

2. la stratégie de déconfinement

3. Questions diverses

Déclaration de la FSU

Déclaration de l’UNSA Education : Nous avons insisté sur la préparation en urgence de cette reprise en présentiel, qui occasionne beaucoup de stress et d’inquiétudes chez tous les personnels. La réalité du « terrain » semble ne pas avoir été perçue par le ministère. Les étapes suivantes du 2 juin et la rentrée de septembre sont redoutées. Nous avons informé l'institution que les personnels administratifs avaient eu le sentiment d'être les oubliés de cette crise.

 

Point 1 : Approbation des PV du 30 mars 2020

 

Vote : POUR à l’unanimité

 

Point 2 : la stratégie de déconfinement

 

Madame la rectrice fait un bilan de l’ouverture des écoles apres une semaine.

Cette ouverture était un souhait du premier ministre. Le travail de l’Académie, des DSDEN et des directeurs a été réalisé en partenariat avec les mairies et les collectivités territoriales ; ce sont les maires qui ont le dernier mot ! Ce travail de négociation s’est fait dans le respect du protocole sanitaire, très long, très contraignant et exigeant pour éviter les contacts entre élèves trop rapprochés. Les adultes ont reçu la préconisation du port du masque.

Actuellement, hormis dans des communes rurales (Haute-Marne et Ardennes) où le protocole ne peut pas être respecté (problème de locaux), il n’y a pas de commune où au moins une école n’ait été ouverte avec une réouverture progressive. Dans l’académie, la plupart des écoles a ouvert le 18 mai. Certaines écoles ouvriront le 25 et d’autres début juin car des demandes de délais supplémentaires ont été demandées.

30 % des élèves du Premier degré avec suffisamment d’enseignants présents.

Concernant les 30 % des élèves rentrés, cela s’est fait sur la base du volontariat des parents : aucun moyen de coercition. L’institution garde l’espoir que si tout se passe bien, les parents remettent progressivement leurs enfants à l’école d’ici la fin de l’année scolaire.

Concernant les enfants des publics prioritaires : tous les enfants ont trouvé un « point de chute ».

 

Les modalités de retour des enseignants sont diverses :

- Enseignants (ou personnels administratifs) en situation de vulnérabilité ou dont le conjoint est dans ce type de situation, un simple certificat médical du médecin traitant suffit. Pour eux le télétravail continue.

- Enseignants ayant garde d’enfant : ces enseignants déclarent être parent isolé ou que leur conjoint est obligé de retravailler en présentiel. Il faut alors un certificat de l’employeur du conjoint. Pour eux, le télétravail continue ou ils bénéficient d’une ASA. (actuellement, 2% des enseignants bénéficient d’une ASA)

- Enseignants en présentiel : problème pour gérer distanciel et présentiel. Les situations sont très variables : Beaucoup d’école ont libéré des jours pour le distanciel. D’autres ont pu faire une nouvelle répartition des classes entre les enseignants... Dans d’autres écoles, l’enseignant, à un moment de la journée fait une visioconférence en classe avec les élèves restés chez eux …

- Lors de la prérentrée (du 11 au 15 mai selon les écoles), les infirmières scolaires sont revenues dans les établissements pour former les enseignants aux gestes barrières. Elles seront présentes tout le temps sur le terrain, notamment en cas de suspicion d’enfant atteint du covid-19 où elle pourront reprendre le relai du personnel.

Un complément d’instruction de l’ARS grand Est a été envoyé il y a peu à l’institution soit le 17/05/2020. Il y aura diffusion dans les plus brefs délais.

 

- Que les agents, les directeurs d’école les enseignants se rassurent car il ne peut pas y avoir mis en cause de leur responsabilité : l’Etat se substitue à tous agents dans cette période d’urgence sanitaire. Il n’y a aucune responsabilité de l’agent !

- En ce qui concerne les masques et le matériel sanitaire : les DSDEN ont été livrées en masques depuis 15 jours, le gel a aussi été livré plutôt moins que plus ! En prévision d’une ouverture éventuelle des collèges et des lycées (pré-rentrée  première semaine de juin), les DSDEN vont être approvisionnées à partir de la semaine du 2 juin. Le rectorat ne sait pas si les collèges et les lycées vont rouvrir en juin il ne sait pas la position du 1^er ministre. Mais si tel est le cas la forme ne sera certainement pas en forme de cours.  L’institution s’assurera que chaque établissement soit bien livré en EPI avant d’acter l’ouverture au public (élève, usager)..

 

 

Après cette présentation par la rectrice, il y a eu une série de questions diverses

 

Questions des personnels : - beaucoup d’écoles n’ont pas encore reçu de gel ni de lingettes, ni de matériel signalétique pour matérialiser les accès, question du cumul du travail présentiel /distanciel ; pour le second degré, quel est le statut de l’évaluation pendant ce 3^ème trimestre et qu’en est-il de la continuité du travail à distance quand il y a des réunions obligatoires dans les établissements ? Question aussi des AESH ? des GRETA (souvent oubliés, nettoyage des locaux, restauration, qui fournit le matériel sanitaire..) ? Quelle rentrée envisagée en septembre ?

 

Madame la Secrétaire générale : ce sont les circonscriptions qui ont livrées en masques et ensuite les IEN ont dû répartir les masques entre les différentes écoles. Des livraisons en plus dans les DSDEN pour les AESH ; ce sont des masques chirurgicaux. Pour le second degré ce sont des masques lavables (8 par personne) livrés dans la semaine du 2 juin : ouverture des établissements que quand les masques auront été livrés. Sur les livraisons de gel, pour le moment pas de livraison de reçues.

Les GRETA doivent se fournir en masques, pour les locaux, la région a autorisé les personnels à revenir dans les établissements supports (personnel ATTE). Pour la restauration, c’est au cas par cas.

Concernant l’apprentissage, il reprend et les apprentis reviennent en classe.

 

UNSA Education  (A&I UNSA) : toujours des interrogations sur le régime spécifique des ASA, l’académie de Reims va-t-elle produire un document officiel à l'image de l'académie d'Aix Marseille ? afin d'éviter les incidents qui se sont produits par certains encadrant.e.s vis à vis des collègues administrifs par exemple.

Madame la Secrétaire générale : le rectorat va produire un texte limpide pour bien réexpliquer le système des ASA pour l'ensemble des personnels afin de pouvoir éviter toute confusion.

M le secrétaire général adjoint DRH : il y a une plateforme d'échange qui est en place à la DGRH et qui permet aux académies de pouvoir échanger des documents. L'autorité académique est en lien étroit et permanent avec la DGRH.

 

Quelle articulation entre protocole et vigipirate ? et PPMS ?

Madame la rectrice : dans le cadre de vigipirate, les enfants sont peu nombreux et les entrées encore plus surveillées qu’avant. Pas de contradiction pour le moment car faibles effectifs.

Pour la rentrée 2020, difficile d’anticiper pour le moment. Les universités ont déjà prévu d’augmenter le volume des cours à distance pour septembre.

 

Quel cadrage concernant les postes composés ?

Madame la Secrétaire générale : Ils vont dans les établissements de rattachement et sont à disposition des chefs d’établissement.

Dasen de l’Aube : un rased peut se mettre à disposition d’une équipe pour arriver en soutien.

Dasen de la Haute-Marne : grande diversité des organisations, parfois un remplaçant peut être dans deux écoles en limitant les déplacements. Cela était nécessaire pour ouvrir dans de nombreux endroits.

 

UNSA Education : différence entre le papier et la réalité... intervention de l’infirmière en cas de symptômes, cependant il y a des secteurs sans infirmières ;

M le secrétaire général adjoint DRH : : la problématique des infirmières est prise en compte. Sollicitation des infirmières de lycées pour effectuer ces missions de prévention. Il faudra signaler les secteurs découverts si des personnels sont en situation de fragilité.

 

UNSA Education : La région oublie souvent que les collèges existent et il n’y a aucune information notamment sur les transports !

Madame la Secrétaire générale : les transports sont maintenus avec un remplissage à moitié et la région ne peut pas augmenter le nombre de cars pour des raisons budgétaires et de recrutement difficile de chauffeurs de cars. Il va être demandé à la Région de communiquer en direction des collèges.

 

Concernant les internats, que va-t-il se passer ? Si les CA décident de ne pas ouvrir, pas de pression ?

Madame la Secrétaire générale : les CA ne donnent qu’un avis. La latitude est laissée aux chefs d’établissement. C’est aussi au cas par cas. Si les locaux ne s’adaptent pas, pas de pression. Ce qui compte c’est la sécurité sanitaire à tenir.

 

L’évaluation du Bac et du Brevet : pas d’évaluation chiffrée pendant le confinement mais maintenant que le confinement est fini ? Besoin de reclarifier les choses.

Madame la rectrice : L’évaluation ne peut pas de faire sous forme de note car les établissements ne sont pas réouverts. Pour le moment, la grosse difficulté est de remplir des bulletins scolaires sans note pour le dernier trimestre. Des appréciations à formuler à partir de la persévérance de l’élève qui aura montré des signes qu’il a essayé d’être relié à ses professeurs. Prévoir peut-être un retour des élèves sous la forme d’une discussion individuelle ou en petit groupe pour faire un bilan de cette période.

 

UNSA-Education : questions techniques sur le DNB, or le ministre dit que les évaluations comptent pour le 3^ème trimestre et les enseignants fixent les modalités !

Madame la rectrice : il faut éviter les notes et mettre des appréciations bienveillantes.

 

Demande d’ouverture d’un dialogue sur le travail à distance : besoin de clarifier le télétravail

Madame la Secrétaire générale :  Le télétravail n’est pas ce qui est mis en place, plutôt du travail à distance. Engagement sur le sujet du télétravail avec un protocole académique après cette période de crise. Besoin d’un vrai texte. 

UNSA-Education : Attention, il y a de grosses différences entre le second et premier degré. Cela a été possible grâce à un gros investissement des personnels mais aussi des parents : sans l’investissement des parents, un travail à distance n’aurait pas été possible. Mais cela ne peut pas continuer ainsi.

 

UNSA-Education (A&I UNSA) : comptez-vous faire un message de remerciement aux personnels administratifs (des EPLE entre autres) qui se sentent un peu oubliés dans cette crise alors que leurs engagement est total ?

Madame la Rectrice : peut-être besoin effectivement d’un message en plus des deux premiers déjà diffusés.

Madame la Secrétaire générale : ce sont les chefs d’établissement qui doivent faire vivre leurs équipes.

M l'IA Dasen des Ardennes : de nombreux messages ont été diffusés dans les départements envers les AESH, les chefs d’établissement,...

 

UNSA-Education : demande de clarifications sur deux points : Que va-t-il se passer pour les enseignants qui sont actuellement chez eux, après le 2 juin ? En ce qui concerne la rentrée de septembre, est-ce certain que nous aurons des précisions dès la fin juin ?

Madame la Rectrice : Concernant la rentrée de septembre, nous attendons de savoir...la difficulté est que nous sommes tributaires de ce que dit le comité scientifique et de ce que décide le Premier Ministre.

Concernant le 2 juin, nous n’avons aucune idée car il faut voir l’évolution au jour le jour.

Le risque sanitaire est supportable car les enfants ont peu de probabilité de développer la maladie. La réouverture des écoles ne peut pas mettre en péril les enfants, quant aux personnels, la probabilité des formes graves dépend de la vulnérabilité des personnels.

 

UNSA-Education : qui distribue les masques dans le second degré ? Donne-t-on 8 masques par personnes ?

Madame la Secrétaire générale : les personnels recevront leurs 8 masques soit 2 masques par jour et les gèreront jusqu’aux vacances scolaires.

 

UNSA-Education : qu’en est-il du port de masque pour l’accueil du public ? Peut-on obliger un individu qui pourrait rentrer dans un établissement scolaire à porter un masque ? 

Madame la Secrétaire générale : Des masques seront à disposition à l’accueil et cet accueil ne doit se faire que sur rendez-vous. Mais on n’a pas les moyens de contraindre qui que ce soit à porter un masque. Par contre, en cas de refus d'application des gestes barrières, on peut ne pas le recevoir car il se met en danger et il nous met en danger. Besoin de faire de la pédagogie.

 

UNSA-Education : quand auront lieu les prochaines CAPA ?

M le secrétaire général adjoint DRH : Le calendrier prévisionnel des CAPA est en phase de finalisation et sortira demain ou après-demain. Les prochaines CAPA auront lieu en visioconférence. Il y a un souhait à vouloir les faire le plus possible avant la fin de l’année scolaire. Le mois de juin sera chargé en CAPA.

 

La délégation Unsa Education

 

 

 

CTS du 13/05/2020 de 10h00 à 12h00

En visio conférence compte tenu le contexte de crise sanitaire

En présence de :

• Madame la rectrice
• Madame la secrétaire générale de l’académie
• Madame et Monsieur  les secrétaires généraux adjoints
• Madame la cheffe de la Dpate
• Mesdames et Monsieur les secrétaires généraux des DSDEN

Toutes les représentations syndicales sont présentes et le quorum est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du 02/04/20
• Bilan de la crise sanitaire et plan de reprise dans les services académiques
• Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat
• Questions diverses

Introduction de Madame la rectrice :

Madame la rectrice nous remercie de notre présence et nous adresse ses encouragements dans ce moment compliqué et spécial de début de déconfinement et  de mise en application du plan de reprise des personnels académiques.

Elle souligne que la période de confinement s‘est bien passée et salue l’effort de tous les agents pour avoir réussi à mener leurs missions à distance dans les délais impartis car toutes les actions ont été menées sans retard.

S’agissant du retour dans les services académiques, elle indique que la règle qui prime est celle du télétravail et de la protection des personnels les plus vulnérables.

Elle cède la parole à Madame la secrétaire générale.

1. Approbation du PV du 02/04/20 :

Le compte-rendu précédent n’a pas pu être envoyé, le vote est reporté au prochain CTS.

2. Bilan de la crise et plan de reprise dans les services académiques :

Le CTS était prévu le 25/26 mai mais celui-ci a été avancé en raison de la réception du protocole de reprise d’activités qu’il était indispensable de partager pour guider les services académiques qui commenceraient à reprendre en présentiel.

Le CTS de ce jour n’a pas été reporté car :

• Les emplois du temps sont très contraints compte tenu le contexte
• Le temps était suffisant pour  la prise de connaissance des documents car ils sont presque tous similaires et ne diffèrent pas tellement les uns des autres.

Tous les documents transmis reprennent :

• Les gestes barrière
• Les bonne pratiques quand on revient en présentiel
• Les points spécifiques selon les locaux, les obligations de service et notamment la question de l’accueil du public.

Ils rappellent également qu’il convient de privilégier autant que possible le télétravail durant cette phase de déconfinement progressif.

D’ailleurs, le télétravail a fait ses preuves :

• les services n’ont pas cessé de travailler durant le confinement, nous sommes donc dans la continuité
• tous les délais ont été tenus
• les agents ont toujours été en lien avec leurs supérieurs hiérarchiques.

Le déconfinement sera progressif, il ne s’agit donc pas de rouvrir la possibilité à tous de réintégrer le bureau afin de continuer à se protéger et de protéger les autres.

Pour les agents devant garder des enfants n’ayant pas école, ils seront mis en autorisation spéciale d’absence.

Madame la secrétaire générale explique que pour toute les consignes, il convient de garder à l’esprit qu’elles sont évolutives en fonction notamment des prochaines déclarations du Premier Ministre début juin.

Donc ne reviennent au bureau physiquement que les personnes dont la présence est obligatoire avec des modalités adaptées temporairement :

• Les personnels d’entretien : arrivée avancée à 5h du matin et 8h pour le reste du personnel qui serait amené à venir au rectorat (laissant ainsi une plage de 3h pour l’entretien).
• Les chauffeurs
• Tout personnel pour motif exceptionnel : dossier papier à prendre, à consulter, photocopies à faire…la présence de ces personnels doit être géré par le chef de service afin qu’il n’y ait pas plus de 50% du personnel présent en même temps.

Les réunions en visio conférence sont désormais la règle.

Les modalités d’accès aux bâtiments du rectorat et aux DSDEN sont également modifiées pour sécuriser au maximum les personnels et limiter les contacts.

Les modalités d’accueil des usagers sont également adaptées selon la configuration des locaux et les moyens disponibles de chaque structure : salle dédiée avec prise de rdv, salle dédiée avec RDV en visio…

Chaque DSDEN a passé en revue l’organisation et les consignes sanitaires mises en place dans son département (cf documents qui ont été transmis aux membres du CTS).

Les organisations se sont mises en place de manière concertée et restent évolutives. Elles nécessitent l’adhésion et la compréhension de tous pour rassurer les personnels qui seraient amenés à se rendre dans les services académiques.

3. Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat :

Le rectorat a profité de la demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale pour les 3 caméras existantes pour demander l’autorisation d’installer des caméras supplémentaires à des points d’entrée sensibles du rectorat. 3 caméras supplémentaires seront donc installées.

4. Réponses aux questions diverses :

• Utilisation des photocopieurs sécurisée avec mise à disposition de gel hydro alcoolique.
• Dans tous les services il y a des masques à la disposition de tous les personnels enseignants ou non enseignants. En présence d’élèves , le masque est obligatoire. En présence d’adultes uniquement, seule la distanciation physique est obligatoire ; le port du masque n’est pas obligatoire au rectorat ou en DSDEN, mais il est vivement recommandé si on risque de se retrouver à moins d’un mètre de son interlocuteur. 
• Pour une personne de plus de 65 ans et donc fragile, le télétravail est préconisé mais il n’y a pas d’obligation c'est-à-dire pas d’interdiction de venir au bureau dans le respect des consignes en vigueur.

Le médecin de prévention peut être sollicité en cas de besoin.

• Le calendrier scolaire est maintenu pour l’instant mais il n’est pas possible d’en dire plus sur d’éventuelles modifications concernant les congés d’été. Tout dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.
• Les résultats du mouvement seront connus le 17 juin conformément à la date indiquée dans la circulaire académique concernée.
• Toutes les instances seront maintenues autant que possible avant les congés d’été. Les reports de commission à l’automne seront évités autant que possible pour ne pas engendrer une surcharge d’activité à la rentrée.

Il faut retenir que :

• Les travaux des CAPA se feront à distance
• Reste à préciser les modalités de consultation des dossiers.

 

Madame la secrétaire générale insiste de nouveau sur le caractère évolutif des consignes qui s’adapteront à la situation sanitaire et aux protocoles nationaux.

Elle précise que de nouvelles modalités de travail et de vie collective s’écrivent là au fur et à mesure compte tenu d’un contexte particulier.

Madame la secrétaire générale souligne à son tour l’investissement de tous les personnels dans ce contexte particulier et insiste sur le travail rendu par la DSI qui a été très sollicitée depuis le début de la crise.

La séance est levée à 11h10.

 

CTS du 13/05/2020 de 10h00 à 12h00

En visio conférence compte tenu le contexte de crise sanitaire

 

La délégation UNSA EDUCATION représenté par :

Mme Haraziuk (A&I), Mme Dhap (A&I) et Mme Benoiton (SNASEN)

En présence de :

• Madame la rectrice
• Madame la secrétaire générale de l’académie
• Madame et Monsieur  les secrétaires généraux adjoints
• Madame la cheffe de la Dpate
• Mesdames et Monsieur les secrétaires généraux des DSDEN

 

Toutes les représentations syndicales sont présentes et le quorum est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du 02/04/20
• Bilan de la crise sanitaire et plan de reprise dans les services académiques
• Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat
• Questions diverses

Introduction de Madame la rectrice :

Madame la rectrice nous remercie de notre présence et nous adresse ses encouragements dans ce moment compliqué et spécial de début de déconfinement et  de mise en application du plan de reprise des personnels académiques.

Elle souligne que la période de confinement s‘est bien passée et salue l’effort de tous les agents pour avoir réussi à mener leurs missions à distance dans les délais impartis car toutes les actions ont été menées sans retard.

S’agissant du retour dans les services académiques, elle indique que la règle qui prime est celle du télétravail et de la protection des personnels les plus vulnérables.

Elle cède la parole à Madame la secrétaire générale.

 

1. Approbation du PV du 02/04/20 :

Le compte-rendu précédent n’a pas pu être envoyé, le vote est reporté au prochain CTS.

 

2. Bilan de la crise et plan de reprise dans les services académiques :

Le CTS était prévu le 25/26 mai mais celui-ci a été avancé en raison de la réception du protocole de reprise d’activités qu’il était indispensable de partager pour guider les services académiques qui commenceraient à reprendre en présentiel.

Le CTS de ce jour n’a pas été reporté car :

Les emplois du temps sont très contraints compte tenu le contexte

Le temps était suffisant pour  la prise de connaissance des documents car ils sont presque tous similaires et ne diffèrent pas tellement les uns des autres.

Tous les documents transmis reprennent :

Les gestes barrière

Les bonne pratiques quand on revient en présentiel

Les points spécifiques selon les locaux, les obligations de service et notamment la question de l’accueil du public.

 

Ils rappellent également qu’il convient de privilégier autant que possible le télétravail durant cette phase de déconfinement progressif.

D’ailleurs, le télétravail a fait ses preuves :

- les services n’ont pas cessé de travailler durant le confinement, nous sommes donc dans la continuité

- tous les délais ont été tenus

- les agents ont toujours été en lien avec leurs supérieurs hiérarchiques.

 

Le déconfinement sera progressif, il ne s’agit donc pas de rouvrir la possibilité à tous de réintégrer le bureau afin de continuer à se protéger et de protéger les autres.

Pour les agents devant garder des enfants n’ayant pas école, ils seront mis en autorisation spéciale d’absence.

Madame la secrétaire générale explique que pour toute les consignes, il convient de garder à l’esprit qu’elles sont évolutives en fonction notamment des prochaines déclarations du Premier Ministre début juin.

Donc ne reviennent au bureau physiquement que les personnes dont la présence est obligatoire avec des modalités adaptées temporairement :

- Les personnels d’entretien : arrivée avancée à 5h du matin et 8h pour le reste du personnel qui serait amené à venir au rectorat (laissant ainsi une plage de 3h pour l’entretien).

- Les chauffeurs

- Tout personnel pour motif exceptionnel : dossier papier à prendre, à consulter, photocopies à faire…la présence de ces personnels doit être géré par le chef de service afin qu’il n’y ait pas plus de 50% du personnel présent en même temps.

Les réunions en visio conférence sont désormais la règle.

Les modalités d’accès aux bâtiments du rectorat et aux DSDEN sont également modifiées pour sécuriser au maximum les personnels et limiter les contacts.

Les modalités d’accueil des usagers sont également adaptées selon la configuration des locaux et les moyens disponibles de chaque structure : salle dédiée avec prise de rdv, salle dédiée avec RDV en visio…

Chaque DSDEN a passé en revue l’organisation et les consignes sanitaires mises en place dans son département (cf documents qui ont été transmis aux membres du CTS).

Les organisations se sont mises en place de manière concertée et restent évolutives. Elles nécessitent l’adhésion et la compréhension de tous pour rassurer les personnels qui seraient amenés à se rendre dans les services académiques.

 

3. Dispositif de caméras supplémentaires au rectorat :

Le rectorat a profité de la demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale pour les 3 caméras existantes pour demander l’autorisation d’installer des caméras supplémentaires à des points d’entrée sensibles du rectorat. 3 caméras supplémentaires seront donc installées.

 

4. Réponses aux questions diverses :

• Utilisation des photocopieurs sécurisée avec mise à disposition de gel hydro alcoolique.
• Dans tous les services il y a des masques à la disposition de tous les personnels enseignants ou non enseignants. En présence d’élèves , le masque est obligatoire. En présence d’adultes uniquement, seule la distanciation physique est obligatoire ; le port du masque n’est pas obligatoire au rectorat ou en DSDEN, mais il est vivement recommandé si on risque de se retrouver à moins d’un mètre de son interlocuteur. 
• Pour une personne de plus de 65 ans et donc fragile, le télétravail est préconisé mais il n’y a pas d’obligation c'est-à-dire pas d’interdiction de venir au bureau dans le respect des consignes en vigueur.
• Le médecin de prévention peut être sollicité en cas de besoin.
• Le calendrier scolaire est maintenu pour l’instant mais il n’est pas possible d’en dire plus sur d’éventuelles modifications concernant les congés d’été. Tout dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.
• Les résultats du mouvement seront connus le 17 juin conformément à la date indiquée dans la circulaire académique concernée.
• Toutes les instances seront maintenues autant que possible avant les congés d’été. Les reports de commission à l’automne seront évités autant que possible pour ne pas engendrer une surcharge d’activité à la rentrée.

Il faut retenir que :

• Les travaux des CAPA se feront à distance
• Reste à préciser les modalités de consultation des dossiers.

 

Madame la secrétaire générale insiste de nouveau sur le caractère évolutif des consignes qui s’adapteront à la situation sanitaire et aux protocoles nationaux.

Elle précise que de nouvelles modalités de travail et de vie collective s’écrivent là au fur et à mesure compte tenu d’un contexte particulier.

Madame la secrétaire générale souligne à son tour l’investissement de tous les personnels dans ce contexte particulier et insiste sur le travail rendu par la DSI qui a été très sollicitée depuis le début de la crise.

La séance est levée à 11h10.

la délégation Unsa Education

 

 

COMPTE RENDU CTS DU 02/04/2020.

CTS réalisé en visioconférence compte tenu les mesures de confinement dans le contexte

de crise sanitaire Covid19.

POINT 1 : le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

POINT 2 : fonctionnement des services académiques durant la crise sanitaire.

• CONFINEMENT :

Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires faite le 12 mars dernier et à celle relative au confinement le 17 mars, confinement confirmé pour les personnels administratifs afin de :

• Pallier les problèmes de garde d’enfants
• Ralentir la propagation du virus

• CONTINUITE ADMINISTRATIVE :

Equipement :

• Réactivité des services de la DSI qui, dès les annonces ont été faites, ont recensé les ordinateurs portables et clés OTP disponibles afin de les prêter aux personnels jugés prioritaires (notamment ceux en charge de la paye de tous les agents de l’académie), le but étant de faciliter la continuité administrative.
• Le matériel disponible étant insuffisant, Mme la secrétaire générale a également autorisé à titre exceptionnel le prêt d’ordinateur fixes et écrans.
• En DSDEN, les mêmes démarches ont été appliquées de manière variable selon les moyens à disposition.

Position des personnels :

• Mme la secrétaire générale a envoyé un mail à tous les agents mais aussi à tous les personnels encadrants, chefs de service et de division le but étant de fixer les règles du télétravail et de maintenir un lien bienveillant dans ce contexte si particulier.

Tous les personnels sont donc en télétravail sauf :

• Rectorat : la rectrice, son cabinet et la secrétaire générale (aujourd’hui rejoints par M. Bourgery et Mme Hoffman)
• Dsden : les IADASEN et leur adjoint

Les personnels sont donc :

• Soit en télétravail
• Soir en autorisation d’absence spéciale (ASA) pour garde d’enfant
• En congé
• En arrêt maladie

Mise en place d’une cellule d’écoute accessible à tous les agents gagnés par l’angoisse ; la RH de proximité fera le lien avec les assistants sociaux.

 

Focus sur la paye :

La 1^èrse priorité dégagée toutes structures confondues est de maintenir et garantir la paye de tous les agents. En avril ; décision prise au niveau national de répliquer la paye de mars pour la paye d’avril sur la base des traitements indiciaires et indemnités récurrentes. Seules les indemnités spécifiques qui nécessitent des interventions manuelles sont suspendues.

 

Pour les congés CLD et CLM :

Maintien de la situation de mars. Une attention particulière est portée afin qu’il n’y ait aucune incidence négative sur la paye des personnels suite à l’absence de commission médicale qui aurait du statuer sur leur situation.

Pour les personnels contractuels (personnels administratifs ou enseignants) : tous les contrats en cours sont maintenus.

Un effort individuel et collectif salués :

Monsieur Bourgery souligne que l’académie est particulièrement opérationnelle par rapport à d’autres académies, les échanges avec la DRFIP sont fluides même si pour si elle est elle-même en télétravail et qui plus est en cours de réorganisation.

L’engagement de la DSI a été souligné, il faut aussi souligner celui de la DRH qui s’active à préparer la rentrée 2020.

Les personnels encadrants sont également très exposés avec une surcharge de travail et un important travail de liaison (le volume des mails académiques a doublé).

 

L’effort individuel et collectif est exceptionnel et Monsieur Bourgery remercie l’ensemble des personnels.

Mme la secrétaire générale confirme que tout le monde a fait un « effort de guerre » (pour faire le lien avec les propos du président de la République) pour assurer la continuité administrative et la continuité pédagogique.

Mme la secrétaire générale ajoute qu’elle souhaite profiter du retour d’expérience du télétravail imposé par le confinement pour le développer par ailleurs dans l’académie.

Elle rappelle les règles du télétravail qui implique le respect des plages horaires de travail mais aussi de repos.

 

Un point est fait sur la mobilisation des personnels médicaux ou médico-sociaux : aucune réquisition de nos personnels Education nationale mais des actions de volontariat sont accompagnées pour des personnels ayant répondu notamment à des sollicitations d’EPHAD. (autorisations de cumul d’activité).

 

Question des congés de printemps :

D’ici la fin de semaine prochaine, les agents recevront un message sur le sujet. Le mot d’ordre est « repos » pour les personnels administratifs et les personnels enseignants.

• Poser des congés comme on a l’habitude de le faire
• Les congés posés restent posés
• Si aucun congé n’est posé, poser au moins une semaine

Le but étant de ne pas reporter ni cumuler des congés qui ne seraient de toute façon pas autorisés après le confinement afin de mobiliser le maximum de personnels pour la reprise de l’activité dans un contexte très contraint.

Pour l’instant, le ministère n’envisage pas de modifier les congés d’été ; des permanences en rectorat ou DSDEN restent une éventualité.

Rappel : une journée de travail = 7h34 par jour, que l’on soit en télétravail ou en ASA. Pas de cumul des 20 minutes (ce dernier point fera l’objet d’une évolution souhaitée par Mme la secrétaire générale dans les mois à venir).

POINT 3 : Rentrée 2020 : mesures d’emplois

Un poste administratif doit être rendu sur le BOP 214. Cette mesure d’emploi portera sur le secrétariat DRH , poste supprimé à la faveur d’un départ en retraite. Cette suppression sera complétée par une réorganisation du service car le nombre de réunion est commissions à organiser par les personnels restants est en nette diminution

POINT 4 : Nouvelles modalités relatives au mouvement.

Celles-ci correspondent à un système d’aiguillages successifs avec avant tout la prise en compte de priorités légales (ex handicap, rapprochement de conjoint etc…) .

Disparition de la prise en compte du barême.

Le mouvement est ouvert depuis hier et pour 15 jours. La liste des postes vacants est évolutive, la consulter régulièrement et prendre contact par mail pour obtenir des informations.

POINT 5 : registre de santé et de sécurité

Les services académiques passeront au registre de santé et de sécurité dématérialisé d’ici la fin de l’année 2020. Les personnels seront prévenus.

La consultation par les membres du CTS reste à confirmer.

POINT 6 : questions diverses.

-Sur le télétravail, Mme la secrétaire générale explique que cette évolution des modalités de travail seront présentées en CTA afin d’en fixer les règles précises.

Il est demandé que les personnels soient associés à la rédaction de la circulaire et déclare avoir déjà lancé une enquête sur le sujet.

-S’agissant de la mutualisation des services académiques dans le cadre de la région académique : pour l’instant les dossiers n’ont pas évolué. Mais une réunion est prévue lundi 6 avril réunissant les 3 secrétaires généraux, le SG région académique, les 2 rectrices et le recteur de région académique.

La question de la méthodologie de la rédaction des projets de service et le calendrier reste à définir mais il est indispensable d’impliquer les agents.

La séance est levée à 11h08.

Les représentants UNSA : Patrick MICHEL, Céline HARASIUK, Daniel MUSELLI, Estelle DHAP