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Publié le 10 Mai 2020

courriel intersyndical sur le gel des postes administratifs des CIO

cher.e adhérent.e, collègue

 

L'académie de Reims a une nouvelle fois pris la décision de geler les postes administratifs des personnels des CIO pour la rentrée 2020/2021 sans avoir eu d’échange préalable auprès des représentant.e.s du personnel. Nous n'avions pas été prévenu lors du dernier groupe de travail du 12/02/2020 portant sur les emplois ATSS.

C'est suite à cette nouvelle  que A&I UNSA par le biais de sa fédération UNSA EDUCATION, le SGEN CFDT, la FSU et la CGT, en intersyndicale, avons envoyé un courrier à Madame la Rectrice demandant l'annulation de cette décision et la publication au mouvement des postes.

Vous pouvez retrouver toutes nos actions faites pour les CIO ici :  http://www.aeti-ac-reims.com/tag/cio/

 

bien cordialement

Mickaêl Adamkiewicz, secrétaire Académique d'A&I UNSA Reims

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CIO, #MOUVEMENT, #INTERSYNDICAL.E

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Publié le 1 Avril 2020

Opérations de gestion des personnels 2020

 
Cher.e adhérent.e, cher.e collègue,
 
Malgré la situation sanitaire exceptionnelle que nous traversons, la continuité administrative s'applique aussi aux opérations de gestion des personnels. Nous nous en félicitons et saluons la mobilisation des collègues permettant cette continuité, et qui sont dans les mêmes difficultés que nous tous.

Nous formons le vœu que chacune et chacun soit en bonne santé. 
 
Les inscriptions pour l'académie au mouvement intra-académique 2020 des personnels administratifs de catégorie A, B et C ont lieu ce mercredi 1er au lundi 15 avril 2020 inclus via l'application AMIA (penser à se munir de son NUMEN) :
https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

Vous pourrez prendre connaissance des procédures réglementaires de ces opérations sur la page suivante :
https://intra.ac-reims.fr/index.php?vie__w=article&id=567#adm  

 
A&I UNSA vous accompagne :

 

Si vous souhaitez que nous vous accompagnons dans votre demande de mutation et notamment pour la formulation de vos vœux, mais aussi pour vos dossiers de liste d'aptitude ou de tableau d'avancement, cliquez sur le lien suivant :

 

Fiche de contact A&I UNSA

Ne restez pas isolé.e, adhérez à A&I UNSA en cliquant ICI

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #MOUVEMENT

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Publié le 11 Février 2020

cher.e adhérent.e, cher.e collègue, 

Un 1er CTA eu eu lieu le mercredi 05/02/2020 pour la présentation des LDG pour l'académique de Reims L'ensemble des organisations syndicales ont VOTE CONTRE à L’UNANIMITÉ.

Un prochain CTA est prévu le vendredi 14/02/2020 pour re-proposer les LDG (extrait de la déclaration liminaire du CTA du 05/02/2020) :

ce que dénonce l’UNSA-Éducation dans ce « dialogue social nouvelle formule », c’est tout ce qui ne s’y trouve plus et qui constituait une part importante du dialogue social de qualité que nous avions dans notre académie.

La réduction drastique des compétences des CAP, les cantonnant à l’examen des recours, amenuise le dialogue social.

Le Ministère a annoncé la non communication des documents collectifs concernant les affectations et l’an prochain les promotions et changement de grade, cela détériore profondément le dialogue social.

 

Car s’il ne faut bien évidemment pas réduire le dialogue social au paritarisme, exclure de fait les représentant.e.s du personnel des opérations de gestion de carrière des personnels est une attaque sans précédent du droit syndical.

L’Unsa Education n’a jamais revendiqué une quelconque cogestion avec l’administration. A chacun son rôle et sa fonction. Notre fédération a toujours eu à cœur de travailler en bonne intelligence avec les services. Nous avons toujours eu une démarche constructive, dans l’intérêt de tous, personnels et service public. L’institution reconnait d’ailleurs notre expertise complémentaire sur ces sujets.

 

En nous refusant la possibilité de certifier aux collègues que les opérations les concernant se sont bien passées dans le respect des règles et que leur situation a bien été examinée avec bienveillance ; En refusant de nous transmettre les documents collectifs ne nous permettant même plus de savoir qui est où, nous serons empêchés de jouer notre rôle de représentant des personnels.

 

Comment en effet pourrons-nous avoir une vision d’ensemble des opérations concernant la carrière des collègues ? Et donc comment pourrons nous détecter d’éventuelles erreurs ou d’éventuelles améliorations possibles ? N’était-ce pas la valeur ajoutée des représentant.e.s des personnels dans le dialogue social ?

A l’Unsa Education nous continuons de dénoncer cette réforme qui ne fait que des perdants. Et ce n’est pas la multiplication des CTA ou des GT avec les organisations syndicales représentatives sur les grandes orientations type LDG qui sauraient lieu de dialogue social.

 

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 05/02/2020

 

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

  • Mme INSEL, Rectrice d’académie
  • Madame CONNAN, Secrétaire Générale Académique
  • M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH
  • Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes
  • Madame Christelle GAUTHEROT, DASEN de la Haute Marne
  • Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube
  • Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne
  • Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, Secrétaire Générale adjointe
  • Monsieur Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE
  • Madame Elza VAN de VIJVER, Secrétaire générale adjointe

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

  • Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
  • Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims
  • Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
  • Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims


Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019

Point 2 : Présentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra académique 2020 1er degré, 2nd degré et ATSS (pour avis)

Point 3 : Questions diverses 

 

 Présentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra académique 2020 1er degré, 2nd degré et ATSS (pour avis) 

Monsieur Bourgery DRH: les Lignes Directrices de Gestion sur les mobilités des différents personnels est un nouveau document qui découle de la loi de transformation de la Fonction publique.

Tous les personnels sont concernés par ces lignes directrices.

C’est donc un document stratégique avec des circulaires spécifiques pour chaque corps. Le document national vient éclairer le document académique. Ces lignes sont fixées pour 3 ans mais au terme d’un an il y aura un ajustement. C’est donc un élément de cadrage.

L’an prochain, il y aura un autre document stratégique : les Lignes Directrices de Gestion sur les carrières des agents.

 Ces LDG académiques doivent être larges pour prévoir la totalité des cas de figure rencontrés pour chaque catégorie. Les LDG académiques se sont donc appuyées sur le cadre national et sur la relecture des circulaires académiques déjà existantes.

Par rapport au document examiné en GT, les acronymes ont été expliqués et une modification a été intégrée pour les personnels de direction.

Les élu.e.s du personnel sont intervenus pour rappeler que l’ensemble des organisations syndicales étaient contre ces nouvelles dispositions et ont d’ailleurs voté unanimement contre les règles nationales en CTM. Cela va dégrader le travail de nos collègues et les mouvements de ces mêmes collègues. On peut penser que les recours devraient être nombreux, mais seront-ils suivis d’effets positifs, pour les collègues ? Cette organisation ne va pas dans le bon sens.

Monsieur Bourgery : Il faut stabiliser les éléments objectifs de chaque agent. Ils doivent ensuite être pris en compte pour les départager. Les agents auront un temps pour vérifier leur barème. Cela devrait éviter des recours. Le calendrier a donc dû être modifié pour permettre d’avoir ce temps.

Mme CONNAN, Secrétaire Générale d’Académie : L’intervention syndicale que vous aviez doit être changée, il faut le faire en amont.

L’UNSA-Éducation intervient pour remercier Madame la Secrétaire Générale d’expliquer aux représentants des personnels ce qu’ils ont à faire ! (ironie). Et de continuer notre intervention en précisant que c’est bien ce que l’on fait déjà tous ici mais que pour faire ce travail de conseil en amont, il nous faut des règles stabilisées bien en amont. L’UNSA-Éducation rappelle que les circulaires départementales et académique concernant les mutations devraient être présentées en Comité Technique précisant que si les procédures deviennent très rigides alors nous allons l’être aussi.

 Les élu.e.s du personnel rappellent que le travail qu’ils faisaient aidaient tant les collègues que l’administration. Tout le monde va désormais y perdre. (cf déclaration de l’UNSA-Éducation)

 Mme la Rectrice rappelle qu’il s’agit d’une loi Fonction Publique qui concerne donc l’ensemble des fonctionnaires. Concernant la circulaire académique, elle n’a jamais été présentée en instance et elle ne sera pas bouleversée. Ce qui va changer c’est notre mode de travail avec vous.

 VOTE des représentants des personnels : CONTRE à l’unanimité.

 

La rectrice annonce ensuite son départ avec une certaine tristesse pour Grenoble, regrettant l'académie de Reims, et remercie les représentants des personnels  pour la qualité du dialogue, le respect et la confiance mutuels.


 

 


 

 Rappel Pétition pour un mouvement transparent et équitable ici

Il est important de la signer en masse pour signifier à notre hiérarchie que nous n'acceptons pas de ne plus avoir les moyens de contrôler les opérations de mutation. Concerne tous les personnels.

 

ARTICLE SUR LES GT SUR LES LDG ATSS DU 24/01/20 ET ENSEIGNANT.E.S DU 29/01/20 :

http://www.aeti-ac-reims.com/2020/02/gt-lignes-directrices-de-gestion-24/01/20.html

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #MOUVEMENT

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Publié le 2 Février 2020

Cher.e collègue, cher.e adhérent.e,

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité.
Ainsi, dans le cadre de la stratégie de pilotage des ressources humaines, les présentes lignes directrices de gestion fixent pour l’académie de Reims les orientations générales en matière de mobilité. Elles sont définies dans le respect des lignes directrices de gestion ministérielles. Ces lignes sont fixées pour 3 ans mais au terme d’un an il y aura un ajustement.

Pour RAPPEL : L’ensemble des organisations syndicales ont voté unanimement contre les règles nationales en Comité Technique Ministériel (CTM). Cela va dégrader le travail de nos collègues et les mouvements de ces mêmes collègues !!

Même si notre syndicat et notre fédération est contre la mise en place des LDG en lieu et place des CAPA,  nous n'avons pas pour habitude de faire la politique de la chaise vide. C'est dans cet esprit que nous avons été présent.e.s aux GT et avons fait des remarques à l'employeur.

GROUPE DE TRAVAIL LDG POUR LES PERSONNELS ATSS LE 24/01/2020

Un 1er groupe de travail à eu lieu le vendredi 24/01/2020 sur les lignes directrices de Gestion (LDG) pour les personnels ATSS. La section A&I UNSA Reims dans une délégation UNSA Education a participé avec le syndicat des techniciens (ITRF BIO UNSA) ainsi que le syndicat des infirmier.e.s  (SNIES UNSA). Après lecture du document de travail, quelques échanges ont eu lieu :

Sur le critère 5 avec notamment la mention de Mayotte et d'un EPLE avec internat. A&I UNSA avait proposé d'enlever la référence à Mayotte et étendre en échange la notion d'affectations particulières dans des zones difficilement attractives où des collègues sont en postes depuis 3 ans par exemple comme les zones rurales. Cela pourrait permettre de valoriser la mobilité des collègues en poste dans ce type de zone et donc de dire que : « Si vous allez là-bas, vous serez ainsi valorisés en termes de mobilité »

L’employeur avait répondu que le Ministère a demandé expressément de les prendre en tant que tel donc de ne pas toucher à Mayotte par exemple. L’employeur avait envisagé d’intégrer cette mesure de 3 ans sur poste zone géographique mais qu’ils ne pourraient pas cette année car affinage sur l’ensemble des corps selon le nombre de poste diffèrent. Une zone qui peut être un désert pour les ATSS ne le serait pas pour les enseignant.e.s. (La GRH ATSS aurait demandé à l'employeur de ne pas le faire de suite).

Sur la partie « priorités légales », A&I UNSA avait proposé d’enlever la référence aux CIMM qui ne concerne que l'outre-mer et donc le mouvement inter-académique et non l'intra-académique. Cela permettrait d'éviter des confusions chez les collègues avec cette référence des centres d'intérêts matériels et moraux qui peut en fait, concerner tout le monde.

L’employeur avait répondu qu’il fallait les conserver car les LDG s’appliquent au niveau inter et intra aussi même si peu de demande cela doit être maintenu.

L’UNSA EDUCATION demande si l’employeur pourra transmettre les documents après la fin du mouvement. L'employeur a répondu qu’il n’y aura plus de données collectives ni en amont ni après.

L’UNSA EDUCATION a rappelé à l’employeur qu’elle pourra faire des bilatérales afin de présenter les cas particuliers autant de fois que nécessaire.

L’UNSA EDUCATION a rappelé que les LDG académiques doivent être compatibles avec les LDG nationales ce qui ne signifie pas qu’elles doivent être identiques : faire une lecture comparative critique avec le texte national.

L’UNSA EDUCATION a dénoncé cette nouvelle mesure des LDG ! elle a fait savoir qu'elle sera au plus près des collègues et les accompagnera jusqu'au recours administratif si nécessaire !!!

 

GROUPE DE TRAVAIL LDG POUR LES ENSEIGNANT.E.S LE 29/01/2020

Un autre groupe de travail a eu lieu le 29/01/2020 sur les LDG pour les enseignant.e.s. La délégation UNSA Education était représentée par le SE UNSA.

L’UNSA EDUCATION ne veut pas d’harmonisation des règles du mouvement 1er degré sur les 4 départements.

L’UNSA EDUCATION souhaite une stabilité des règles de mutation intra, 1er et 2nd degré. Beaucoup de choses ont changé l’an passé. L’UNSA EDUCATION ne souhaite pas de bouleversements à nouveau.

L’UNSA EDUCATION souhaite que les collègues puissent avoir des documents les plus précis possibles, il ne doit pas y avoir de flou. La nomenclature des postes doit être lisible.

L’UNSA EDUCATION demande à avoir ces documents avant diffusion aux personnels, dans les comités techniques, compétents en la matière et demande à ce que l’administration réponde sur ces sujets lorsquil y aura sollicitation de L’UNSA EDUCATION.

L’UNSA EDUCATION demande à obtenir les fichiers de résultats afin d’assurer correctement notre mission de représentants des personnels.

article Compte rendu complet ICI :  http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article1774

Pétition "Pour un mouvement transparent et équitable" 

NON aux mutations injustes et opaques !
En signant cette pétition, je m’oppose à un mouvement opaque, arbitraire et injuste. Je demande le retour à un contrôle des opérations de mutations par nos représentants du personnel. Je demande donc que l’administration fournisse aux délégués des personnels, les documents habituels, nécessaires au suivi individuel et collectif.

Je demande à l’UNSA Education d’agir pour que le mouvement reste au bénéfice des personnels et ne soit pas un mouvement subi.

Concerne tous les personnels de notre académie (pour la pétition) : enseignants et autres personnels.

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #MOUVEMENT, #CAPA

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Publié le 6 Janvier 2020

 

 

SPÉCIAL MUTATIONS 2020 INTER ACADEMIQUE

Le ministère ouvrira le serveur AMIA https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia

du 10 décembre 2019 au 7 janvier 2020 inclusafin de procéder aux opérations de mobilité inter-académique des personnels administratifs de catégories C, B et A et vers les COM pour les personnels A et B.

Durant cette période et jusqu’à la date de la décision de la DGRH, prévue :

  • le 10 avril 2020 pour les corps des SAENES et des AAE,

  • selon les dates arrêtées par les académies pour le corps des ADJAENES (mouvement déconcentré)

Les représentants nationaux A&I UNSA sont à votre écoute pour vous guider, vous conseiller et suivre votre dossier tout au long d'une démarche qu’ils savent importante pour votre carrière et votre vie personnelle.

Afin de faciliter ce suivi, nous vous invitons à nous adresser la copie de votre inscription administrative, accompagnée de toutes les pièces justificatives et des informations que vous souhaiterez nous communiquer, et à renseigner la fiche syndicale « mutation nationale ».

Vous trouverez ces documents et toutes les informations nécessaires à l’établissement de votre demande de mutation sur notre site : Spécial mutations 2020

Vos représentants, commissaires paritaires nationaux :

SAENES
Yves Paploray
yves.paploray@aeti-unsa.org
AAE
Dominique Chassagne
dominique.chassagne@aeti-unsa.org
ADJAENES
Thierry Mercier-Renoir
thierry.mercier-renoir@aeti-unsa.org
 

 

 

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Publié dans #MOUVEMENT

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Publié le 2 Juin 2019

cher.es collègues

un groupe de travail pour l’examen des demandes de mutation inter-académique des ADJAENES a été réuni au rectorat de Reims le 17/05/2019.

Il était présidé par le :

Monsieur Bourgery, SGA, DRH,

Madame Hofmann, cheffe de division DPATE 2,

Madame Schmidt, cheffe de bureau DPATE 2

Madame Faucher, bureau DPATE 2

 

Représentant des personnels UNSA Education

Monsieur Adamkiewicz, SA A&I UNSA Reims


Début de la séance à 10h30.


M. Bourgery, SGA DRH souhaite la bienvenue aux représentant.e.s du personnel. Il rappelle la gestion académique pour le mouvement cette année 8 possibilités d’accueil.

Il évoque l'évolution des services, la prise en compte de l'accompagnement des collègues lors de leurs  prises de postes et l'importance d'échanger sur les situations personnelles autant que possible auprès des services compétents du rectorat.

Il y a 8 possibilités d'entrant.e.s dans l’académie de Reims. 6 dossiers ont été présentés et étudiés (3 de Paris, 1 de Strasbourg, 1 de Créteil et 1 de Dijon). Il y a eu 3 motifs de demandes pour convenances personnelles, 1 raisons médicales, 1 rapprochement de conjoint et une mesure de carte scolaire.

1 personne a eu un avis défavorable de son académie d'origine. 

 

A l'issu du GT, sur les 6 dossiers, 4 avis ont été favorables et 1 avis a été défavorable et 1 dossier non traité car avis défavorable par l'académie d'origine à savoir 2 collègues de l'académie de Paris (convenances personnelles, mesure de carte scolaire), 1 collègue de l'académie de Strasbourg (rapprochement de conjoint) et 1 collègue de l'académie de Créteil (convenances personnelles).

Fin de la séance à 11h30

le représentant du personnel d'A&I UNSA

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #GT, #MOUVEMENT

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Publié le 4 Avril 2019

courrier A&I UNSA Reims de demande de modification du barème académique pour la MCS

Modification du barème académique concernant la Mesure de Carte Scolaire (MCS)

 

Le syndicat A&I UNSA dans un courrier du 28 mars 2019 (en pièce jointe) a demandé à Madame la Rectrice de bien vouloir appliquer le texte de  Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 60 Modifié par Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 85 où il est précisé dans le quatrième alinéa l’ensemble des priorités légales dont fait partie « la mesure de carte scolaire ».

Effectivement Il est notifié : - Lorsqu'un service ou une administration ne peut offrir au fonctionnaire affecté sur un emploi supprimé un autre emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'une priorité d'affectation sur tout emploi correspondant à son grade et vacant dans un service ou une administration situé dans la même zone géographique, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

 

Effectivement dans le contexte actuel des suppressions de postes à savoir 17 postes pour la rentrée prochaine, le nombre de mesures de cartes scolaires ne cesse d'augmenter. (voir compte rendu CTA en cliquant ici)

 

Dans un courrier du 1er avril 2019, Madame la Rectrice nous a répondu que le barème académique qui prévoyait pour les mesures de carte scolaire « qu’en cas de concurrence avec une priorité légale, le départage s’opère par l’AGS la plus élevée » (en pièce jointe) n’a jamais encore été appliquéElle a convenu d’enlever cette mention afin d’être en cohérence avec les dispositions législatives évoquées supra.

 

Victoire pour A&I UNSA !!!

La Mesure de Carte Scolaire est désormais la priorité des priorités légales dans l'académie de Reims.

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #MOUVEMENT

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Publié le 18 Mars 2019

LETTRE INFO MOUVEMENT 2019 INTRA – ACADÉMIQUE CADÉMIQUE

 

Voici (re)venu le temps des demandes de mutations…

Il est attendu par beaucoup. Mettez toutes les chances de votre côté. Il faut savoir que la Rectrice consulte la Commission Administrative Paritaire Académique avant de décider de toute mutation.

Nous vous rappelons que le syndicat A&I UNSA Reims est majoritaire à la CAPA , puisqu'il détient, grâce à votre vote de décembre 2018, 8 sièges sur 14 toutes catégories confondues. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour que vous obteniez satisfaction, dans le respect de l'équité.

Le serveur AMIA sera ouvert jusqu'au 31 mars inclus suite à un retard d'ouverture.

 

1. Organisation du mouvement intra-académique 2019

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

3. Le barème de Mutation

 

Les commissaires paritaires A&I UNSA Reims.

 

1. Organisation du mouvement intra-académique 2019

    1. PUBLICATON DES POSTES, SAISIE DES VŒUX :

Toutes les demandes de mutation doivent être réalisées sur AMIA par le biais du serveur à l’adresse suivante :

http://www.ac-reims.fr rubrique: « Personnel » (bandeau noir et gris tout en haut de la page d’accueil)

Le nombre de vœux est limité à 6.

 

    1. POSTES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

L’article L.712-2, 7ème alinéa, du code de l’éducation dispose que : « (…) aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ». Un contact préalable pourra être utilement pris par le candidat avec la direction des ressources humaines de l’établissement d’enseignement supérieur visé par la demande de mutation. Tous les postes en Université sont étiquetés « postes profilés » (PPr).

Les vœux formulés sur ce type de postes vacants seront classés automatiquement en vœu de rang 1.

Dans le cas d’une demande de mutation pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne, l’Université de technologie de Troyes, ou l’école nationale supérieure des arts et métiers de Châlons-en-Champagne, il est obligatoire de joindre les annexes 2-1 et 2-2 et de les accompagner d’un curriculum-vitae, à la confirmation de mutation.

Attention : le vœu « tout poste sur commune, groupement de communes, département ou académie » n’inclut pas les postes implantés dans un établissement d’enseignement supérieur.

1.3/ CALENDRIER :

PUBLICATION DES POSTES + SAISIE DES VŒUX : du 18 MARS au 31 MARS 2019 suite au retard d'ouverture

ÉDITION DE LA CONFIRMATION DE DEMANDE ET RENVOI DU DOSSIER* :  du 1er AVRIL au 5 AVRIL 2019

RENVOI DU DOSSIER AVANT :                                                                               le 13 AVRIL 2019

ENTRETIEN AVEC LES STRUCTURES D’ACCUEIL (PPr)* AVANT :           le 13 AVRIL 2019

 

DATES DES CAPA :

CAPA de la catégorie C (ADJAENES) :         le 4 JUIN 2019

CAPA de la catégorie B (SAENES) :              le 12 JUIN 2019

CAPA de la catégorie A (AA) :                        le 23 MAI 2019

 

*Les annexes correspondantes doivent accompagner la confirmation de mutation.

 

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

 

2.1- COMMENT REMPLIR SA DEMANDE DE MUTATION :

Vos vœux peuvent être :

- précis sur des établissements.

- larges : tout poste dans une commune, un groupement de communes, un département ou l’académie.

- sur des postes « profilés » et dans ce cas, identifiés sous la rubrique PPr profilés.

Le classement de vos vœux a une grande importance :

Voici quelques exemples et quelques préconisations :

Une demande de mutation est un acte réfléchi et responsable qui peut entraîner des répercussions sur la poursuite de sa carrière. Prenons conscience des conséquences qu’elle peut générer.

N’oublions pas qu’un maximum de 6 vœux peut être formulé et que tout poste demandé même le dernier peut être attribué et devra être accepté au même titre que les autres vœux de rang supérieur (dans le passé, nous avons refusé l’entrée d’une personne pour rapprochement de conjoint car l’année précédente, nous lui avions attribué un poste qu’elle a refusé alors qu’elle l’avait inscrit dans ses vœux sans se renseigner sur le trajet journalier à effectuer).

Une autre collègue a dû muter en raison de l’attribution de son poste au mouvement alors qu’elle avait annulé sa demande de mutation très tardivement.

 

Pour réussir au mieux sa demande de mutation, plusieurs critères doivent être analysés.

Souhaite-t-on obtenir un poste bien précis : dans ce cas, on se limite à ce poste et uniquement à celui-ci.

Souhaite-t-on se rapprocher d’une ville : dans ce cas, on inscrit le code postal de la ville voulue, ce qui entraîne que tout poste libre ou libéré pourra être proposé indifféremment en secrétariat, sans spécialité ou non gestionnaire pour la catégorie C.

Souhaite-t-on privilégier la nature du poste (secrétariat, non gestionnaire, profilé ou sans spécialité) : dans ce cas, on ne formule que les postes précis où sont étiquetés ces postes.

Ne pas oublier que les 600 points de majoration pour mesure de carte scolaire ne peuvent pas être attribués sur un poste précis. Seuls les postes sur une commune, une zone géographique, un département ou sur l’académie ouvrent droit à cet avantage. En cas de concurrence, l’employeur souhaite utilisée l’ancienneté générale de services la plus élevée pour départager les agents.

Ne pas formuler des vœux uniquement au vu des postes publiés vacants. Par le jeu du mouvement, par les départs dans une autre académie, par une retraite ou une disponibilité non actée au moment de l’envoi de la circulaire ou pour une autre raison valable, les postes présentés au mouvement peuvent évoluer et intéresser des collègues qui ne pressentaient pas leur vacance possible.

Il est préconisé le maintien de 3 ans sur le même poste mais il est possible de lever cette recommandation dans certains cas (situation familiale, médicale ou sociale difficile par exemple). A l’appui d’un dossier argumenté, il est possible de faire lever l’avis défavorable et ainsi de présenter le dossier en CAPA, n’hésitez pas à tenter la mutation.

 

Si vous souhaitez des renseignements plus précis, si vous vous posez des questions, nous vous invitons vivement à nous contacter pour nous exposer votre situation. Nous sommes vos représentants et notre rôle consiste à vous aider et vous éclairer dans vos démarches.

« FICHE A REMPLIR ET A FOURNIR A VOS COMMISSAIRES PARITAIRES »

 

2.2- ATTENTION :

Les temps partiels ne sont pas reconductibles en cas de mutation. Rapprochez-vous de votre gestionnaire au Rectorat.

 

3. Le barème de mutation (validé au CTA du 16/03/18)

 

Affectation dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP)

 

200 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste) + ajout de 50 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste)

 

Priorité légale liée au handicap :

 

200 points si l’affectation demandée a pour conséquence une amélioration des conditions de travail ou de vie de l’agent mais elle doit être justifiée par le médecin de prévention.

 

Rapprochement de conjoints sur « toute possibilité d’accueil-fonction indifférente logement indifférent » sur le département où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint ou dans un département limitrophe pour les agents dont le conjoint exerce sa profession dans un pays frontalier.

 

200 points et ajout de points en fonction de la durée de séparation au 1er septembre de l’année du mouvement.

1 an = 20 points, 2 ans = 40 points, à partir de 3 ans = 60 points.

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Rapprochement de la résidence de l'enfant dans le cas de la garde alternée avec décision de justice

Durée de séparation au 1er septembre de l’année du mouvement :

Moins de 1 an = 5 points, 1 an = 10 points, 2 ans = 12 points, 3 ans = 15 points

+ 3 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Priorité pour raisons médicales pour améliorer les conditions de travail

 

50 points après avis du médecin de prévention sur la situation de l’intéressé.e et sur le vœu à valoriser.

 

Mesure de carte scolaire

 

600 points sur les vœux étiquetés : tout poste de la commune, du groupement de communes, du département et de l’académie. En cas de concurrence avec une priorité légale, prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de services) la plus élevée pour départager les agents. 

Le syndicat A&I UNSA dans un courrier du 28 mars 2019 a demandé à Madame la Rectrice de bien vouloir appliquer le texte de  Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 60 Modifié par Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 85 . Dans un courrier du 1er avril 2019, Madame la Rectrice a répondu que le barème académique qui prévoyait pour les mesures de carte scolaire « qu’en cas de concurrence avec une priorité légale, le départage s’opère par l’AGS la plus élevée » n’a jamais encore été appliqué et que cette mention sera enlevée afin d’être en cohérence avec les dispositions législatives évoquées supra.

Victoire d’A&I UNSA !!? la Mesure de Carte Scolaire est désormais la priorité des priorités légales dans l'académie de Reims.

Plus d’information ici : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/05/modification-du-bareme-academique-mcs.html

 

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre le conjoint

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre conjoint :

A partir d’1 an = 30 points, 2 ans = 40 points, 3 ans = 60 points

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Ancienneté dans le dernier poste

1 an = 0 point, 2 ans = 0 point, 3 ans = 30 points, 4 ans = 40 points, 5 ans = 70 points

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

 

Ancienneté dans le corps actuel

2 points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 30 points.

 

Ancienneté Générale de Services (AGS) dans l’Education Nationale et hors Education Nationale validée

Le stagiaire ou titulaire EN et hors EN  bénéficie d’1 point par an. Il en est de même pour les services auxiliaires validés EN et hors EN. Les deux cumulés ne peuvent excéder 10 points.

 

Pour votre information, l’employeur a supprimé les points attribués au critère « Rapprochement de conjoint sur un groupement de communes où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint » car il n’apparaît pas dans le BO.

 

VOS COMMISSAIRES PARITAIRES ACADEMIQUES :

http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html

 

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Rédigé par A&I UNSA REIMS

Publié dans #MOUVEMENT, #LETTRE INFOS

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Publié le 20 Mars 2018

LETTRE INFO MOUVEMENT 2018 INTRA – ACADÉMIQUE

 

Voici (re)venu le temps des demandes de mutations…

Il est attendu par beaucoup. Mettez toutes les chances de votre côté. Il faut savoir que la Rectrice consulte la Commission Administrative Paritaire Académique avant de décider de toute mutation.

Nous vous rappelons que le syndicat A&I UNSA Reims est majoritaire à la CAPA, puisqu'il détient, grâce à votre vote de décembre 2014, 11 sièges sur 18 toutes catégories confondues. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour que vous obteniez satisfaction, dans le respect de l'équité.

1. Organisation du mouvement intra-académique 2018

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

3. Le barème de Mutation

 

Les commissaires paritaires A&I UNSA Reims.

1. Organisation du mouvement intra-académique 2018

 

1. Organisation du mouvement intra-académique 2018

 

    1. PUBLICATON DES POSTES, SAISIE DES VŒUX :

Toutes les demandes de mutation doivent être réalisées sur AMIA par le biais du serveur à l’adresse suivante :

http://www.ac-reims.fr rubrique: « Personnel » (bandeau noir tout en haut de la page d’accueil)

  • mouvement des personnels
  • cliquer sur : «mouvement intra-académique 2018»
  • sélectionner sa filière d’appartenance
  • cliquer sur « participation au mouvement intra-académique sur l’application AMIA ».

Le nombre de vœux est limité à 6.

 

    1. POSTES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

L’article L.712-2, 7ème alinéa, du code de l’éducation dispose que : « (…) aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ». Un contact préalable pourra être utilement pris par le candidat avec la direction des ressources humaines de l’établissement d’enseignement supérieur visé par la demande de mutation. Tous les postes en Université sont étiquetés « postes profilés » (PPr).

Les vœux formulés sur ce type de postes vacants seront classés automatiquement en vœu de rang 1.

Dans le cas d’une demande de mutation pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne, l’Université de technologie de Troyes, ou l’école nationale supérieure des arts et métiers de Châlons-en-Champagne, il est obligatoire de joindre les annexes 3-1 et 3-2 et de les accompagner d’un curriculum-vitae, à la confirmation de mutation.

Attention : le vœu « tout poste sur commune, groupement de communes, département ou académie » n’inclut pas les postes implantés dans un établissement d’enseignement supérieur.

1.3/ CALENDRIER :

PUBLICATION DES POSTES + SAISIE DES VŒUX :                      du 19 MARS au 30 MARS 2018

ÉDITION DE LA CONFIRMATION DE DEMANDE ET RENVOI DU DOSSIER* :  du 31 MARS au 05 AVRIL 2018

RENVOI DU DOSSIER AVANT :                                                                            le 13 AVRIL 2018

ENTRETIEN AVEC LES STRUCTURES D’ACCUEIL (PPr)* AVANT :          le 13 AVRIL 2018

 

DATES DES CAPA :

CAPA de la catégorie C (ADJAENES) :         le 11 JUIN 2018

CAPA de la catégorie B (SAENES) :              le 1er JUIN 2018

CAPA de la catégorie A (AA) :                        le 22 MAI 2018

 

*Les annexes correspondantes doivent accompagner la confirmation de mutation.

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

 

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

 

2.1- COMMENT REMPLIR SA DEMANDE DE MUTATION :

Vos vœux peuvent être :

- précis sur des établissements.

- larges : tout poste dans une commune, un groupement de communes, un département ou l’académie.

- sur des postes « profilés » et dans ce cas, identifiés sous la rubrique PPr profilés.

Le classement de vos vœux a une grande importance :

Voici quelques exemples et quelques préconisations :

Une demande de mutation est un acte réfléchi et responsable qui peut entraîner des répercussions sur la poursuite de sa carrière. Prenons conscience des conséquences qu’elle peut générer.

N’oublions pas qu’un maximum de 6 vœux peut être formulé et que tout poste demandé même le dernier peut être attribué et devra être accepté au même titre que les autres vœux de rang supérieur (dans le passé, nous avons refusé l’entrée d’une personne pour rapprochement de conjoint car l’année précédente, nous lui avions attribué un poste qu’elle a refusé alors qu’elle l’avait inscrit dans ses vœux sans se renseigner sur le trajet journalier à effectuer).

Une autre collègue a dû muter en raison de l’attribution de son poste au mouvement alors qu’elle avait annulé sa demande de mutation très tardivement.

 

Pour réussir au mieux sa demande de mutation, plusieurs critères doivent être analysés.

Souhaite-t-on obtenir un poste bien précis : dans ce cas, on se limite à ce poste et uniquement à celui-ci.

Souhaite-t-on se rapprocher d’une ville : dans ce cas, on inscrit le code postal de la ville voulue, ce qui entraîne que tout poste libre ou libéré pourra être proposé indifféremment en secrétariat, sans spécialité ou non gestionnaire pour la catégorie C.

Souhaite-t-on privilégier la nature du poste (secrétariat, non gestionnaire, profilé ou sans spécialité) : dans ce cas, on ne formule que les postes précis où sont étiquetés ces postes.

Ne pas oublier que les 600 points de majoration pour mesure de carte scolaire ne peuvent pas être attribués sur un poste précis. Seuls les postes sur une commune, une zone géographique, un département ou sur l’académie ouvrent droit à cet avantage. En cas de concurrence, l’employeur souhaite utilisée l’ancienneté générale de services la plus élevée pour départager les agents.

Ne pas formuler des vœux uniquement au vu des postes publiés vacants. Par le jeu du mouvement, par les départs dans une autre académie, par une retraite ou une disponibilité non actée au moment de l’envoi de la circulaire ou pour une autre raison valable, les postes présentés au mouvement peuvent évoluer et intéresser des collègues qui ne pressentaient pas leur vacance possible.

Il est préconisé le maintien de 3 ans sur le même poste mais il est possible de lever cette recommandation dans certains cas (situation familiale, médicale ou sociale difficile par exemple). A l’appui d’un dossier argumenté, il est possible de faire lever l’avis défavorable et ainsi de présenter le dossier en CAPA, n’hésitez pas à tenter la mutation.

 

Si vous souhaitez des renseignements plus précis, si vous vous posez des questions, nous vous invitons vivement à nous contacter pour nous exposer votre situation. Nous sommes vos représentants et notre rôle consiste à vous aider et vous éclairer dans vos démarches.

« FICHE A REMPLIR ET A FOURNIR A VOS COMMISSAIRES PARITAIRES »

 

2.2- ATTENTION :

Les temps partiels ne sont pas reconductibles en cas de mutation. Rapprochez-vous de votre gestionnaire au Rectorat.

 

3. Le barème de mutation (validé au CTA du 16/03/18)

 

Affectation dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP)

 

200 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste) + ajout de 50 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste)

 

Priorité légale liée au handicap :

 

200 points si l’affectation demandée a pour conséquence une amélioration des conditions de travail ou de vie de l’agent mais elle doit être justifiée par le médecin de prévention.

 

Rapprochement de conjoints sur « toute possibilité d’accueil-fonction indifférente logement indifférent » sur le département où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint ou dans un département limitrophe pour les agents dont le conjoint exerce sa profession dans un pays frontalier.

 

200 points et ajout de points en fonction de la durée de séparation au 1er septembre de l’année du mouvement.

1 an = 20 points, 2 ans = 40 points, à partir de 3 ans = 60 points.

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Rapprochement de la résidence de l'enfant dans le cas de la garde alternée avec décision de justice

Durée de séparation au 1er septembre de l’année du mouvement :

Moins de 1 an = 5 points, 1 an = 10 points, 2 ans = 12 points, 3 ans = 15 points

+ 3 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Priorité pour raisons médicales pour améliorer les conditions de travail

 

50 points après avis du médecin de prévention sur la situation de l’intéressé.e et sur le vœu à valoriser.

 

Mesure de carte scolaire

 

600 points sur les vœux étiquetés : tout poste de la commune, du groupement de communes, du département et de l’académie. En cas de concurrence avec une priorité légale, prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de services) la plus élevée pour départager les agents.

 

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre le conjoint

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre conjoint :

A partir d’1 an = 30 points, 2 ans = 40 points, 3 ans = 60 points

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Ancienneté dans le dernier poste

1 an = 0 point, 2 ans = 0 point, 3 ans = 30 points, 4 ans = 40 points, 5 ans = 70 points

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

 

Ancienneté dans le corps actuel

2 points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 30 points.

 

Ancienneté Générale de Services (AGS) dans l’Education Nationale et hors Education Nationale validée

Le stagiaire ou titulaire EN et hors EN  bénéficie d’1 point par an. Il en est de même pour les services auxiliaires validés EN et hors EN. Les deux cumulés ne peuvent excéder 10 points.

 

Pour votre information, l’employeur a supprimé les points attribués au critère « Rapprochement de conjoint sur un groupement de communes où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint » car il n’apparaît pas dans le BO.

 

VOS COMMISSAIRES PARITAIRES ACADEMIQUES :

http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html

 

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Rédigé par A&I UNSA

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Publié le 16 Mars 2018

Compte-rendu du Groupe de Travail sur le barème de mutation des personnels ATSS

 mercredi 31 janvier 2018 au Rectorat de Reims

 

 

Etaient présent-e-s de l’administration de l’académie de Reims :

 

Mme Viot-Legouda, DRH, rectorat de Reims

Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE, rectorat de Reims

Mme Schmidt, cheffe de bureau de la DPATE 2, rectorat de Reims

Mme Bernaert, cheffe de bureau de la DPATE 3, rectorat de Reims

 

Etaient présent-e-s de la fédération Unsa Education :

 

M. Adamkiewicz, du syndicat A et I Unsa

Mme Mahoudiaux, du syndicat ITRF BI.O Unsa

Mme Jouniaux,  du syndicat SNASEN Unsa

 

 

 

Madame Viot-Legouda fait état de la publication au BO spécial n°4 du 23-11-2017 et de la note ministérielle n°2017-171 du 22-11-2017 relative à la carrière des personnels BIATSS pour 2018.

 

Lecture des barèmes de mutations académiques et modifications proposées par l’employeur qui souhaite se rapprocher du barème national.

Une majoration de barème de 200 pts est attribuée aux agents quelle que soit la priorité légale dont ils relèvent de manière à les favoriser par rapport aux agents dont la demande de mutation relève de la convenance personnelle. Pour les agents réunissant plusieurs priorités légales, le cumul des 200 pts de barème est accordé pour chaque motif de priorité légale justifiée (extrait du BO n°4 du 23-11-2017).

 

Barème commun aux différentes catégories de personnels

 

Affectation dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP)

Initialement 200 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec ancienneté de poste) et 50 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (cumulables avec ancienneté de poste).

L’employeur propose 200 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste) + ajout de 50 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste).

 

Priorité légale liée au handicap :

Initialement 200 pts si l’affectation demandée a pour conséquence une amélioration des conditions de travail ou de vie de l’agent.

L’employeur maintient les 200 pts dans le même but mais à condition qu’il soit justifié par le médecin de prévention.

A et I UNSA réitère que chaque demande de mutation pour une personne handicapée doit être faite en vue d’une amélioration de son état de santé. Cette amélioration doit porter sur le trajet domicile travail, sur le matériel disponible au sein de l’établissement ou service (bureau, ascenseur, accessibilité des locaux).

Mme Viot-Legouda répond que chaque cas de demande de mutation est bien analysé pour permettre à l’agent de bénéficier des meilleures dispositions possibles.

 

 

Rapprochement de conjoints sur « toute possibilité d’accueil-fonction indifférente logement indifférent » sur le département où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint ou dans un département limitrophe pour les agents dont le conjoint exerce sa profession dans un pays frontalier.

Initialement durée de séparation au 1er septembre : moins d’1 an = 160 pts, 1 an = 170 pts, 2 ans = 180 pts, 3 ans = 190 pts et + 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année.

L’employeur attribue 200 points et ajoute des points supplémentaires en fonction de la durée de séparation au 01/09 de l’année du mouvement en s’alignant sur le barème national soit : 1 an = 20 pts, 2 ans = 40 pts, à partir de 3 ans = 60 pts.

L’employeur propose de garder les 10 pts supplémentaires par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année même si ce dernier critère est hors BO.

A et I UNSA intervient et demande s’il n’est pas possible d’établir un barème plus approprié sur le rapprochement de conjoint en tenant compte de la distance et non du fait d’être nommé dans le même département que son conjoint. Certains établissements scolaires dans 2 départements mitoyens sont très proches alors que par exemple le collège de Sézanne est très éloigné de celui de Saint-Ménéhould. Lors des dernières CAPA B et C, nous avions déjà fait cette demande et la présidente de la commission nous avait répondu qu’elle n’était pas favorable à ce dispositif car il imposait des calculs complexes pour chaque cas.

Mme Viot-legouda réitère les propos tenus lors de nos précédentes demandes en CAPA B et C à savoir la grande difficulté pour ses services de mettre en place ce mode de calcul. Elle précise que chaque critère de mutation est établi de la manière la plus pragmatique. L’administration précise que le travail effectué lors des demandes de mutation est appliqué dans la réglementation et au cas par cas par les services et avec bienveillance.

 

 

Rapprochement de conjoints si un vœu exprimé sur groupement de communes où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint

Initialement durée de séparation au 1er septembre : moins d’1 an = 5 pts, 1 an = 10 pts, 2 ans = 12 pts, 3 ans = 15 pts + 3 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année.

L’employeur supprime les points attribués à ce critère car il n’apparaît pas dans le BO.

 

 

Rapprochement de la résidence de l'enfant dans le cas de la garde alternée  avec décision de justice

Initialement durée de séparation au 01/09 de l’année du mouvement soit moins d’1 an = 5 pts, 1 an = 10 pts, 2 ans = 12 pts, 3 ans = 15 pts + 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09 de l’année du mouvement.

L’employeur propose de supprimer ce barème. (Suite au CTA du 16-03-2018, il a été conservé)

 

 

Priorité pour raisons médicales pour améliorer les conditions de travail

Initialement 100 pts (avis du médecin conseil + avis sur vœu à valoriser).

L’employeur propose de supprimer ce barème car ce dernier n’apparait pas au BO. Il estime injustifié que ce barème permette de dépasser les priorités légales.

Plusieurs organisations syndicales s’opposent à la suppression de ce barème et demandent que des points restent attribués à ce critère.

L’employeur propose de mettre 50 pts après avis du médecin de prévention sur la situation de l’intéressé et sur le vœu à valoriser.

 

 

Mesure de carte scolaire

Initialement 600 pts sur les vœux étiquetés : tout poste de la commune, du groupement de communes, du département et de l’académie.

L’employeur maintient le barème. Dans le cas où il y a concurrence avec une priorité légale, l’employeur positionnera sur le poste l’agent qui cumule la plus importante AGS (ancienneté générale de services).

A et I UNSA intervient en expliquant que les agents ne sont pas responsables de la fermeture des structures et qu’il faudrait tout de même prendre en compte la distance du nouveau poste par rapport à l’ancien poste.

Mme Viot-Legouda informe que la mesure de carte scolaire n’est pas une priorité légale et que celle-ci ne peut-être reléguer au second plan. Cependant les services seront attentifs à la nouvelle affectation des agents dans ce cas.

 

 

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre le conjoint

L’employeur maintient le même barème que précédemment. Pour les agents qui réintègrent après disponibilité, congé parental ou détachement pour suivre leur conjoint : 1 an = 30 pts, 2 ans = 40 pts, 3 ans = 60 pts + 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans.

 

 

Ancienneté dans le dernier poste

Initialement 1 an = 0 pt, 2 ans = 0 pt, 3 ans = 30 pts, 4 ans = 40 pts, 5 ans = 70 pts.

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

L’employeur maintient le même barème à savoir 1 an = 0 pt, 2 ans = 0 pt, 3 ans = 30 pts, 4 ans = 40 pts, 5 ans = 70 pts.

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

 

 

Ancienneté dans le corps actuel

Initialement 5 pts par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 70 pts.

L’administration propose 2 pts par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 30 pts.

 

 

Personnel infirmier exerçant en internat

Initialement ancienneté de poste : 1 à 2 ans = 0 pt, 3 ans = 10 pts, 5 pts par année supplémentaire.

L’employeur propose de maintenir l’ancienneté de poste : 1 à 2 ans = 0 pt, 3 ans = 10 pts, 5 pts par année supplémentaire.

 

 

Ancienneté Générale de Services dans l’Education Nationale et hors Education Nationale validée

Initialement le stagiaire ou titulaire EN et hors EN bénéficie d’1 point par an. Il en est de même pour les services auxiliaires validés EN et hors EN. Les deux cumulés ne peuvent excéder 10 points.

L’employeur maintient ce barème à l’identique.

 

 

Mickaël Adamkiewicz, A&I Unsa Reims

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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