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Publié le 1 Juillet 2020

procédure rupture conventionnelle

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue

vous trouverez en pièce jointe, la procédure concernant l'application de la rupture conventionnelle.

ou ici au besoin ( https://www.aeti-unsa.org/rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique/ )

 

Vous trouverez également le décret : 

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039727613&categorieLien=id) 

 

 

La DGRH en lien avec la DGAFP et la DGFIP est en attente de cadrage sur les calculs de cotisations. Selon la DAF il n'y aurait rien avant fin octobre minimum.

 

Vous trouverez ci-après un extrait d'une réponse qui a été formulée par la DAF ministérielle récemment ;

« Si le cadre juridique relatif au dispositif de rupture conventionnelle et à l'indemnité spécifique mise en place est effectivement connu depuis début février, plusieurs obstacles ne permettent pas encore d’en assurer la liquidation

 

En 1er lieu, les textes prévoient des régimes sociaux et fiscaux différents selon que le montant calculé pour l'indemnité dépasse certains plafonds. Pour les indemnités dont le montant se situerait en deçà, la DGFIP a déjà créé des codes indemnités, qu'il reste à transposer dans nos nomenclatures. En revanche, pour les indemnités d'un montant supérieur à ces plafonds, une évolution de l'application PAY de la DGFIP est nécessaire, qui ne sera pas disponible avant le mois d'octobre.

 

Mais surtout, nous restons en attente d'un cadrage ministériel (DGRH), voire interministériel (DGAFP) sur les motifs des demandes d'indemnisation et de définition des montants de l'indemnité entre le plancher et le plafond définis par les textes. Ce cadrage n'a toujours pas été produit, et ne permet pas de conclure les conventions. La DGRH nous indique que ce travail est en cours, mais sans date d’atterrissage.

 

Ceci étant dit, les demandes déposées depuis le début de l'année peuvent être instruites, le décret ne fixant pas de date limite après la tenue du dernier entretien pour la signature des conventions de rupture. En revanche, faute d'éléments de cadrage suffisant pour en fixer le montant, voire d'actualisation des SI côté comptable, la liquidation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est à ce jour impossible ».

 

 

Je crains malheureusement comme annoncé dans la note qu’aucune consigne ne soit communiqué avant fin octobre 2020.

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #CATEGORIEL, #REMUNERATIONS

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Publié le 24 Juin 2020

Déclaration des commissaires paritaires académiques des attachés A et I-UNSA Séance du 17 juin 2020

Compte rendu de la CAPA des attachés du 17 juin 2020

 

La séance de la CAPA, qui s’est déroulée en visioconférence, était présidée par Mme Sandrine Connan, Secrétaire Générale d’Académie, secondé par le Directeur des Ressources Humaines, M. Cyril Bourgery.

 

Des déclarations préalables ont été faites, celle des représentants d’A & I-UNSA est jointe à ce compte-rendu.

 

Le compte rendu de la dernière séance du 23 mai 2019 est approuvé.

 

Titularisations  au  1er septembre 2020 :

 

Les trois propositions de titularisation soumises concernent deux personnes issues du concours interne et une bénéficiaire de l’obligation d’emploi. Ces titularisations ont reçu un avis favorable des autorités hiérarchiques. Ces collègues seront titularisés sous réserve de l’avis de la commission BOE.

 

Intégration dans le corps des attachés  au 1er septembre 2020 :

 

4 collègues ont reçu un avis favorable de leur hiérarchie pour être intégrés après détachement : une professeure agrégée, deux professeurs des écoles, un ingénieur de recherches.

 

Liste d’aptitude au corps des attachés :

 

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 3 possibilités de promotion pour 32 candidats. L’an passé, il y avait 4 possibilités de promotion pour 36 candidats.

Trois candidats en poste dans les EPLE ont été retenues et un agent en fonction au CROUS a été inscrit sur la liste complémentaire.

 

Tableau d’avancement au grade d’attaché principal :

 

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement et 16 candidats. 18 candidats en 2019 pour 2 promotions. Une collègue en poste en établissement et une autre en poste en EPLE ont été retenues. Une collègue de l’URCA a été inscrite sur la liste complémentaire.

 

Points divers abordés en fin de séance :

 

M. BOURGERY, SGA DRH indique que le mouvement se resserrait en raison d’une baisse des demandes. Il nous a été précisé que certains postes étaient préemptés, avant mouvement, pour préparer l’arrivée d’élèves IRA de septembre et de mai, suite aux nouvelles modalités de scolarités de ceux-ci..

 

En fin de séance, Mme la Secrétaire Générale a remercié, en son nom, mais aussi en celui de Mme la rectrice, les personnels administratifs de leur engagement et de leurs actions pour assurer la continuité du service durant cette période de crise sanitaire, et ce, malgré une surcharge de travail dans les services et les EPLE.

 

 

Les commissaires paritaires d’A & I-UNSA : Christophe Schlienger (Lycée Clémenceau de Reims) Daniel Muselli (Rectorat), Laurent Raous (lycée Diderot de Langres).

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CAPA, #CARRIERE

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Publié le 3 Juin 2020

 

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

après plusieurs échanges entre les organisations syndicales et l'employeur lors des instances CTA, CTS et CHSCTA, le calendrier des commissions de la DPATE mis à jour vient d'être publié. Vous trouverez ci-dessous les dates des prochaines commissions  sous réserve de modifications liées aux opérations de gestion :

 

CAPA AAE Tableau d'avancement et Liste Aptitude 17/06/2020 à 14H00 En visioconférence
CAPA SAENES LA/TA 26/06/2020 à 15H00 En visioconférence
CAPA ADJAENES Avancement 02/07/2020 à 14H30 En visioconférence

 

Accès direct sur l'application IRIA 51 des personnels via votre identifiant et mot de passe de messagerie pro :

https://intra.ac-reims.fr/images/stories/Vie_agent/Comit%C3%A9s_et_commissions_acad%C3%A9miques/planning_OS_DPATE_au_28.05.2020_Commissions_DRH_2019-2020.xls

 

Vos commissaires paritaires sont à votre disposition : 

CAPA :  http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html

CPE :  http://www.aeti-ac-reims.com/2014/04/les-elus-cpe-et-ccp-ant.html

 

 

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Publié dans #CAPA, #CARRIERE

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Publié le 21 Mai 2020

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue ,

suite à l'annonce du 1er ministre des interrogations émergent sur cette prime COVID 19 pour les collègues administratifs :


 

Comment la prime exceptionnelle sera répartie aux agents de l’éducation nationale éducation

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 crée une prime exceptionnelle à destination de certains agents de la fonction publique pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

 

Les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents de l’éducation nationale ont été présentées aux organisations syndicales mardi 19 mai 2020. Les agents éligibles sont répartis en trois groupes et certains d’entre eux pourront percevoir jusqu’à 1 000 euros de primes

 

La mise en œuvre de la prime dite exceptionnelle débute dans les ministères. Lors d’un échange avec les organisation syndicales, mardi 19 mai, le ministère de l’Éducation nationale a détaillé les modalités de déclinaison prévues, au sein de son périmètre, du décret du 14 mai “relatif au versement d’une prime à certains agents publics mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire”. Un schéma qui a vocation à évoluer dans les jours qui viennent en fonction des retours des représentant.e.s du personnel.

 

Ce décret permet aux employeurs de l’État et de la fonction publique territoriale de donner une prime à leurs agents “particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”. Et ce, qu’ils soient titulaires ou contractuels, mais aussi en présentiel ou en télétravail. 

 

Le décret stipulait notamment que la liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué de cette reconnaissance financière devaient être “déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels”. Dans tous les cas, le montant de cette prime sera modulable “en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents”. 3 taux sont prévus à cet effet :

le taux 1 à 330 euros,

le taux 2 à 660 euros et

le taux 3 à 1 000 euros,

à savoir le montant plafond de la prime. 

 

 

ersonnels administratifs et techniques 

 

Le second groupe de personnels éligibles concerne quant à lui les agents du ministère réquisitionnés ou volontaires qui sont allés prêter main forte dans les centres médicaux, les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou pour aider les sans-abri. À savoir, précisément, les infirmiers et médecins scolaires. Ceux-ci percevront une prime au taux maximum, c’est-à-dire 1 000 euros. 

 

Le troisième groupe de personnels susceptibles de bénéficier d’une prime, enfin, concerne les personnels administratifs mais aussi techniques de l’éducation nationale qui ont connu un surcroît quantifié de travail durant la crise sanitaire. Et ce qu’ils travaillent en administration centrale ou dans les services déconcentrés, en télétravail ou non. Les exemples des informaticiens et des agents de propreté ont notamment été cités par le ministère lors de son échange avec les organisations syndicales. 

 

Entre 60 000 et 65 000 agents éligibles 

 

Pour les agents de ce troisième groupe, c’est au niveau local que s’organisera la modulation de la prime et notamment son montant, toujours dans un plafond de 1 000 euros. Des indications devraient être rapidement transmises aux académies sur ce point. 

 

Le ministère de l’Éducation nationale a expliqué aux représentant.e.s du personnel que le versement de la prime n’interviendrait qu’à la fin du mois d’août, voire en septembre.

Au total, ce sont entre 60 000 et 65 000 agents de l’éducation nationale qui devraient bénéficier de la prime dite exceptionnelle sur un total d’1,3 million d’agents. 

 

 

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Publié dans #SITUATION DE CRISE, #CARRIERE, #PRIME COVID

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Publié le 27 Mai 2019

Dernière minute pour répondre !

Vous travaillez :

  • dans un Rectorat,
  • une DSDEN,
  • une circonscription d'IEN,
  • une des Administrations centrales,
  • dans un CIO,

le questionnaire "services ministériels et déconcentrés" est pour vous.

Vous êtes titulaire C, B, A, contractuel·le, remplissez ce questionnaire avant le 29 mai 2019 :

répondez en quelques minutes en cliquant ici ou sur l'image ci-dessous

Pour tous les autres collègues, à très bientôt !

Suivez A&I UNSA sur les réseaux sociaux et partagez les informations

Cliquez sur les logos pour rester inform·é·s :

Facebook, Twitter, YouTube et Instagram.

Site internet : www.aeti-unsa.org

Cet email a été envoyé à christophe.guillet@aeti-unsa.org, cliquez ici pour vous désabonner.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE

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Publié le 21 Mars 2019

L'adjoint gestionnaire, cette inconnue

Pour consulter les résultats sous forme de fiches infographiques, cliquez ici.

Première étape d’une démarche d’ampleur sur l’ensemble des champs professionnels occupés par les personnels administratifs de l’éducation nationale de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, l’enquête « adjoint gestionnaire » lancée par A&I UNSA a suscité un intérêt considérable chez nos collègues puisque nous avons recueilli près de 3500 réponses ce qui n’est pas négligeable compte tenu du nombre d’EPLE.

« Inconnue » peut prendre ici deux significations. Celle de l’équation mathématique ou celle de la femme que l’on méconnaît. A lire l’enquête qu’A&I UNSA a conduite, il se pourrait que les deux acceptions aient du sens.

Tout d’abord, sur les 3500 collègues participants, plus de 72 % sont des femmes. Sauf à considérer que les adjoints gestionnaires hommes sont tous particulièrement timides et muets, cela est révélateur de la réalité de la profession. De ce fait, l’enquête contribue bien à mieux connaître et faire connaître ces adjoints gestionnaires qui sont majoritairement des femmes.

Ensuite, femme ou homme, il apparaît que l’adjoint gestionnaire est bien, pour partie du moins, une « inconnue » au sens où sa valeur, qui contribue au quotidien à faire fonctionner les collèges et les lycées, est peu ou mal évaluée et reconnue.

Ainsi, bien que nos collègues se sentent utiles à plus de 95 %, près de 61 % considèrent que la hiérarchie ne reconnaît pas leur travail. Il s’agit essentiellement de la hiérarchie académique et ministérielle, puisque la reconnaissance au sein de l’équipe de direction est acquise à 66%. Ces chiffres nous semblent particulièrement révélateurs de la tension professionnelle vécue par nos collègues, source de malaise, d’inquiétude voire de souffrance au travail.

De plus, alors que le ministère définit la fonction d’adjoint gestionnaire comme relevant de la catégorie A, 32 % des collègues ayant répondu sont de catégorie B, ce qui constitue un motif majeur d’insatisfaction et de possible malaise au sein d’une équipe de direction dont tous les autres membres sont de catégorie A.

Le ministère nourrit de grands projets en termes de gestion des ressources humaines de proximité. A cette occasion, l’inspection générale s’est souvenue qu’il existe des adjoints gestionnaires en EPLE et qu’ils pourraient être des acteurs utiles de la mise en œuvre de cette ambition au service des enseignants. A cela, nous répondrons que la gestion des ressources humaines ne concerne pas que les enseignants et que pour bien s’occuper des autres, faut-il encore être suffisamment reconnu, formé, valorisé, rémunéré.

Au sein de l’équation du service public d’éducation, il est temps de donner à cette inconnue que représente l’adjoint gestionnaire toute la valeur qui est la sienne.

A&I UNSA, première organisation représentative de la profession, s’y emploie.

Pantin, le 21 mars 2019

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général

Contact presse

Jean-Marc Boeuf, Secrétaire général

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Publié dans #CARRIERE

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Publié le 23 Janvier 2019

Vous êtes adjoint·e gestionnaire d'un collège ou d'un lycée ? Répondez à nos questions pour mieux vous défendre et mieux vous représenter.
D'autres personnels seront concernés dans les mois à venir.
https://www.aeti-unsa.org/questionnaire-adjoints-gestionna…/

Aucune description de photo disponible.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 2 Février 2018

La loi n°2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites a instauré un droit à l’information retraite et un compte individuel de retraite (CIR) pour tous les assurés sociaux. Ces comptes,  gérés par le Service des Retraites de l’État pour les fonctionnaires, comportent le récapitulatif des droits acquis auprès de divers régimes de retraite auprès desquels l’agent a cotisé.
La mise en oeuvre de cette réforme s'accompagne également de l'ouverture d'un espace numérique sécurisé des agents publics ( ENSAP). 

Ce portail est un espace privé et sécurisé qui offre  aux fonctionnaires de l'Etat, des services personnalisés relatifs à l'information retraite. Il permet de consulter et de mettre à jour à tout moment leurs données personnelles et pour les agents de plus de 45 ans de procéder à des simulations de retraite.

A compter du 19 février 2018, les fonctionnaires de l'éducation nationale pourront accéder à ce portail via le site internet:

 http://www.education.gouv.fr/pid34327/la-retraite-des-personnels-de-l-education-nationale.html 

détail en pièce jointe (trombone)

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE

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Publié le 15 Janvier 2018

Mutations ADJAENES 2018

BOEN Spécial n° 3 du 23 novembre 2017

Le Ministère a ouvert le serveur AMIA https://amia.phm.education.gouv.fr/amia/Amia le 11 janvier 2018, il fermera le 8 février 2018, il s’agit d’une pré-inscription (3 vœux soit 3 académies au maximun).

Afin de procéder aux opérations de mobilité inter-académique des personnels administratifs de catégorie c.

Durant cette période et jusqu'aux CAPA, prévue suivant le calendrier de chaque académie ;

vos élu·e·s nationaux A&I UNSA sont à votre écoute pour vous guider, vous conseiller et suivre votre dossier tout au long d'une démarche que l'on sait importante pour la carrière professionnelle des agents et leur vie personnelle.

Afin de faciliter ce suivi, nous vous invitons à nous adresser la copie de votre inscription administrative, accompagnée de toutes les pièces justificatives et des informations que vous souhaiterez nous communiquer et à renseigner la fiche syndicale « mutation nationale » et la fiche « bourse aux postes » 2018.

Vous trouverez ces documents et toutes les informations nécessaires à l’établissement de votre demande de mutation (guide, barème) sur notre site : mutations 2018 ADJAENES

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #MOUVEMENT

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Publié le 21 Juin 2016

GROUPE DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2016

REQUALIFICATION DES POSTES

 

Ce groupe de travail est présidé par la secrétaire générale adjointe, DRH Mme VIOT-LEGOUDA.

Il consiste à identifier les critères qui permettront de définir les postes requalifiables de B en A et de C en B en EPLE et en services académiques.

Il est à noter et à préciser que la liste d’aptitude reste principalement la base de la promotion suivant les critères d’avancement définis lors des précédents groupes de travail.

La requalification a pour but de mettre en adéquation le statut des agents avec les fonctions exercées. Le nombre de promotions restant très faible, il est nécessaire de définir des critères précis.

En EPLE de B en A :

Le statut de la catégorie B ne prévoit pas qu’un agent B soit Adjoint - Gestionnaire. Cette fonction relève d’une catégorie A. Il y a environ 70 Adjoints - Gestionnaires de catégorie B dans notre académie.

Les critères retenus par ordre de priorité sont les suivants :

  1. La catégorie de l’établissement
  2. L’appartenance à REP – REP+
  3. Le volume financier
  4. Le nombre de personnels ATTE

Les autres personnels en EPLE qui pourraient prétendre à une requalification sont les B exerçant des fonctions de fondé de pouvoir en agence comptable. Pour départager 2 candidats, la taille de l’agence comptable serait prise en compte.

EN SERVICES ACADEMIQUES DE B EN A :

Seraient concernés :

  1. Les chefs de bureau au Rectorat
  2. Les chefs de division dans les DSDEN
  3. Les responsables de service mutualisé

EN EPLE DE C EN B :

Seraient concernés :

  1. En Intendance, les chargés de comptabilité
  2. En Secrétariat, les secrétaires de direction en Lycée

A et I Unsa précise que toutes les secrétaires de direction sont des postes requalifiables. En effet, les compétences attendues sur ces types de postes dépassent les tâches d’exécution qui concernent les catégories C.

Il a été évoqué que les postes de secrétaires des établissements n’ayant pas de principaux adjoints (notamment les établissements de catégories 1) pourraient être envisagés. Cependant se pose la question des Adjoints – Gestionnaires de catégorie B qui se retrouveraient aux mêmes grades que les secrétaires. La requalification des adjoints – gestionnaires doit déjà s’opérer.

EN SERVICES ACADEMIQUES DE C EN B :

Le registre des métiers prévoit qu’un gestionnaire peut être aussi bien C que B pour occuper cette fonction. A défaut de pouvoir requalifier tous le C en B, il faut différencier les postulants par d’autres critères.

Seraient concernés, les agents qui assumeraient des fonctions transversales à leur poste de travail (tutorat, formations de collègues, référent CIC, fonctions particulières…).

Par ailleurs, pour respecter une certaine équité dans chaque service, A et I Unsa a demandé l’analyse de la cartographie des postes. Le rectorat a indiqué qu’en cas de départ à la retraite ou d’une mutation, un travail serait mené pour obtenir un équilibre du nombre de C et de B dans les bureaux.

A et I en profite pour vous rappeler l’importance de la fiche de poste.

Marie Claude FORTIER – Chantal DESTRUMELLE – Nacima FARES – Patrick MICHEL – Christophe SCHLIENGER

Vos représentants d’A&I UNSA

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #GT, #CARRIERE

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