CHSCT Académique du 12 novembre 2020

en visioconférence - durée 3H

Ont siégé pour l'UNSA Education : Jean-Michel Alavoine, Mickaël Adamkiewicz et Aline Geeraerts .

3  fédérations siègent (UNSA - FSU - SGEN)

Ordre du jour :

• 1. Approbation des PV des CHSCTA des 3 juin et 7 juillet 2020
• 2. Actualité sanitaire
• 3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne
• 4. Point d’étape programme triennal de prévention et OSM 2020-2021
• 5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS
• 6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)
• 7. Bilan de l’inspection de l’ISST
• 8. Bilan des accidents de service
• 9. Point enquêtes du CHSCT
• 10. Protocole télétravail

DECLARATION UNSA EDUCATION au CHSCT A du 12 novembre 2020

Après les multiples alertes et réunions de ces derniers jours, l’UNSA Education appelle le gouvernement à répondre au plus vite aux demandes et à la colère des personnels de l’Éducation nationale  

Nous avons solennellement averti l’exécutif de l’état d’exaspération et d’épuisement de tous les personnels, de leur inquiétude concernant leur santé et celle de leurs élèves. Le système ne tient que par la conscience professionnelle de ses agents.

Nous demandons

• la diminution des groupes d’élèves dès qu’il n’est pas possible d’appliquer le protocole ;
• la suspension de toutes les réunions et formations non-urgentes ou leur tenue en distanciel si possible
• la mise en place de journées banalisées s’il faut passer à de nouvelles étapes (nouveau protocole, fonctionnement pédagogique en alternance ou continuité pédagogique) ;
• des recrutements de personnels en particulier par le recours aux listes complémentaires, des recrutements d’assistant d’éducation dans le 1er comme dans le 2d degré.
• Un aménagement des programmes pour faire face à la crise. 

Ces avertissements et demandes ont été portées à tous les niveaux et dans de multiples instances : CTM, réunion ministérielle faisant suite à l’alerte sociale, interventions auprès du ministère, du rectorat.

L’UNSA Education a porté 7 avis devant le CHSCT ministériel du 10 novembre (avis votés à l’unanimité) : en voici la substance :

Avis 1 : concerne l'information directe des personnels sur la publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements/services

Avis 2 : concerne le cadrage sur les réponses à apporter quand les familles refusent le port des masques pour leurs enfants.

Avis 3 : concerne l'EPS et la dotation de masques particuliers aux professeurs d'EPS

Avis 4 : concerne la demande d'une information hebdomadaire sur l'évolution de la situation dans l'Education Nationale.

Avis 5 : concerne la demande de recrutement pour répondre à l'urgence sanitaire.

Avis 6 : concerne la demande de l’application immédiate de la circulaire fonction publique relative à la continuité du service public qui prévoit que les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Avis 7 : concerne la demande de mise à disposition d'une fiche thématique pour donner un cadre d’accompagnement à la mise en œuvre du protocole qui doit être proposé pour les CDI et les personnels qui y travaillent.

Ces demandes peuvent être rapidement suivies d’effet dans notre académie.

Les personnels attentent un soutien et un accompagnement à la hauteur de la gravité de la situation de la part de leur hiérarchie

Nous portons toutes ces demandes aujourd’hui devant vous Madame la rectrice.

Le CHSCT était présidé par Mme Connan (secrétaire générale du rectorat) assistée de M. Bourgery DRH, M. Cakir, Conseiller de prévention, Mme Stienne, médecin de prévention, Mme Glorian, Psychologue du travail, M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au travail. Les secrétaires généraux des départements sont présents.

1/ Mme la secrétaire générale fait une information aux membres du CHSCT sur l'agression qui a eu lieu une semaine plus tôt d'un enseignant par un lycéen au lycée Jean Jaurès de Reims.

Elle explique les faits et expose les modalités d'accompagnement mises en place par l'institution pour le collègue très affecté, mais aussi pour l'équipe sur place. Elle informe aussi le CHSCT des modalités concernant l'élève.

2/ Actualité sanitaire : Mme Connan, expose les tenants et aboutissants du nouveau protocole "intermédiaire". La crise évolue, le protocole aussi. De nouveaux aménagements  pour les lycées, pas  forcément en demi-groupe mais 50% de présentiel possible pour réduire en particulier le nombre d'élèves en restauration scolaire et internat. Liberté est donnée aux chefs d'établissements et leur équipe pédagogique, avec avis préalable des IA Dasen. Mardi 10 novembre, 12 lycées étaient concernés. Ce sera revu au bout de 2 semaines. Rien de prévu pour le moment pour les collèges.

Les membres du CHSCT ont formulé 2 avis votés à l'unanimité des élus des personnels. Le rectorat a un délai pour répondre à ces 2 demandes.

Avis 1 : Afin de répondre aux exigences sanitaires, le CHSCTA demande une diminution immédiate du nombre d’élèves par classe dans le but de permettre les gestes barrières et la distanciation nécessaire; cela sans alourdir la charge de travail des personnels . Tous less moyens doivent être en mis en oeuvre pour une organisation adaptée.

Avis 2 : Les modifications de l’organisation du travail, liées aux évolutions des conditions sanitaires, notamment les modifications de protocole, doivent s’accompagner de temps de concertation et de préparation organisés sur le temps de service.

Mise au point des chiffres COVID données aux médias : Mme la secrétaire générale a eu connaissance d'un mail d'une (autre) organisation syndicale qui estime que le rectorat ment à propos des chiffres sous estimés de cas covid élèves et personnels. Elle indique qu’il n’y a pas de rétention d’information. Les chiffres communiqués sont ceux remontés du terrain. Il peut y avoir quelques distorsions, mais les chiffres de l'ARS sur les covid des tranches d'âge ne sont pas que ceux recensés par le rectorat (université aussi puisque tranche d'âge jusque 19 ans).

• Au 10 novembre : covid avéré > recensement de 233 élèves, 47 personnels du ministère educ (Enseignant), 12 personnels autres.
• Cas contact : 757 élèves ; 95 personnels du ministère22 personnels extérieur (CL ) 864 personnes cas contacts

Nouveau texte sur les personnels vulnérables : Le travail peut être mené en présentiel si seul au bureau et si toutes les conditions requises. Le Dr Stienne précise que des critères sont ajoutés aux 11 initiaux (surtout des pathologies neurologiques).

Certains agents  "vulnérables" redoutent la mise en retrait.

Quels sont les actes administratifs à formaliser ? les personnels peuvent-ils être mis d'office en ASA ? Réponse : il y a une formalisation minimum, un écrit pour sécuriser la modalité de travail à distance ou l'ASA. Le travail à distance implique des obligations, il faut en être conscient. L'organisation du service est précisée par le chef de service N+1. C'est bien sur demande de l'agent, il n'y a pas de mise en ASA ou télétravail d'office.

Nous témoignons que les personnels vivant avec des personnes vulnérables sont inquiets, en particulier les enseignants de maternelle au contact d'enfants non masqués et les enseignants d'EPS. Mme Connan indique que les adultes sont protégés par le port du masque.

Autres questions : La demande des enseignants d'EPS est bien d'avoir un masque qui protège dans les 2 sens. Le DRH indique que les masques distribués sont aux normes de filtration.

Il est aussi indiqué la difficulté d'identifier les masques Dim mis à l'écart des autres masques, car en début d'année il y a eu plusieurs marques de masques distribuées. La SG attend l'avis du haut conseil à la sécurité publique pour les masques Dim.

Nous indiquons que les personnels infirmiers demandent du matériel de désinfection adapté.  Mme la SGA est très étonnée qu’il n’y ait pas de produit pour la désinfection. Nous indiquons que les produits virucides ne sont sans doute pas ceux utilisés habituellement. C'est sur le budget des collectivités territoriales. Il est aussi évoqué la charge de travail croissante des infirmiers et infirmières. Le DRH indique qu'il y a une attention faite pour les infirmières mais également les médecins.  Il y a eu aussi des appels faits sur des travaux de tracings sur une base de volontariat. Il tenait à souligner leurs engagements comme cela avait été fait lors du 1^er confinement. Il y a eu également des formations supplémentaires.

3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne

Mme la SGA explique qu’il y a la DSDEN de 52 qui est mobilisé sur la gestion des AESH. 6 ETP vont arriver à la DSDEN 52 à partir de janvier. Tout ceci nécessite la réorganisation des locaux et un jeu de chaises musicales pour que chacun trouve sa place. Le bâtiment du logement non occupé du Dasen permettra d'y installer le CIO et évitera que du public pénètre dans les étages de la DSDEN. Des travaux sont à prévoir.

Les services départementaux Jeunesse et Sports intègrent le ministère de l'éducation nationale et ils doivent avoir des bureaux en DSDEN en janvier. Ce sera fait progressivement. La programmation des travaux pourles accueillir est prévu au mois de décembre sur 15 jours.

CE qui permettra une réorganisation avec une restructuration des services. Les services se sont pas regroupés actuellement. Au fur et à mesure que la DSDEn s'est agrandie il n'y a pas eu de déménagement successif. Aujourd'hui il convient de faire des mouvements et de réorganiser les services.

Madame la secrétaire Générale d'académie explique que l'organisation de l'espace est pour "mieux vivre au travail". Elle regardera de très près l'organisation des espaces ouverts (open space).

Nous demandons à avoir un point sur le sujet dans les 4 départements. Les SG des départements expliquent ce qu'il en est :

• Pour la DSDEN de l’AUBE l’établissement est complet. Il y a un travail actuel avec jeunesse et sport pour trouver des locaux avec la mairie entre autres une ancienne école non loin de la DSDEN.
• Pour la DSDEN de la MARNE, pour l’heure les agents resteraient dans leurs locaux. Il y a également une réorganisation de la DDSPP. Il n’y a pas de locaux disponibles pour les accueilir. Il y aura demain une réunion prévue.
• Pour la DSDEN des ARDENNES, les agents des DSDEN et des circo le 1^er 2eme et 3eme étage. Au rez de chaussée il y a déjà des agents de la DDFPP  et ceux de jeunesse et sport prendraient la place de ces agents qui iraient dans le bâtiment jumeaux.

M le DRH SGA explique qu’il y a un travail de fait en lien étroit avec leur direction il y a un suivi individualisé des agents. Il y a une vingtaine d’agents concernés.

4. Point d’étape programme triennal de prévention 2020-2021

• M le conseiller explique que les actions de formations des représentants du CHSCT ont été reporté en automne dû au protocole sur la crise sanitaire.
• Formations des assistants de prévention agents de l’état.
• Accompagnement fait aux directeurs des écoles très positif sur un groupe de parole à Reims. Les groupes de paroles seront étendu aux autres départements.
• Il y aura également un groupe d’intervention des personnels infirmiers. 4 groupes aussi destinés aux personnels d'encadrement.

Nous demandons à ce que l’on oublie pas le GT canicule : 3ème trimestre

5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS

• Il y a eu un point de travail avec la MGEN du réseau PAS (convention ministère/Mgen). Il y a bien des élargissements de prévu
• L’idéal c’est d’avoir des groupes de paroles et la demande de présentiel par ateliers.
• Il y aura une relance de GT avec les PERDIR. Il y a eu une demande réelle qui a été faite du terrain.
• Ses modules supplémentaires ne remettent pas en cause les formations déjà présentes. 

6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)

Les actions du CHSCT sont répertoriées et suivies. Présentation par le conseiller.

7. Bilan de l’inspection de l’ISST

Présentation du document synthèse de l’inspecteur ISST.  27 établissements, services et écoles inspectées (un peu moins que d'habitude avec le confinement). Son rapport annuel est envoyé à tous les niveaux hiérarchiques . A ce jour, l'ISSt est obligé de faire des inspections en visio sur les contrôles administratifs.

Les établissements qui présentent des problèmes graves peuvent avoir un court délai pour mettre en place des mesures immédiates. Sinon, un retour est fait à 6 mois. Certains établissements élaborent un livret d'accueil sécurité et prévention au travail. C'est une bonne chose. 40% des remarques concernent des risques incendie (la grande majorité non grave).

Nous remarquons qu'il y a très peu de remarques sur les installations sanitaires. Cela posait il y a quelques années un vrai problème dans les écoles.  Est-ce qu’il y a un vrai progrès ? Oui, dans les écoles il y a un gros effort de fait depuis 10 ans et dans les écoles rurales il peut y avoir effectivement des points noirs. Le code du travail n’est pas très sévère en la matière et c'est la base de l'inspection.

8. Bilan des accidents de service

Le nombre des accidents de services de service a baissé et ce à cause du confinement. La moitié des accidents sans arrêt de travail. 

9. Point enquêtes du CHSCT

Un point est fait sur les enquêtes CHSCt de Revin et de Sedan.

10 . Point du GT protocole télétravail

Concerne les services académiques. Une enquête a eu lieu, avec un retour sur confinement et un croisement avec d'autre protocoles mis en place. 54% des personnels concernés ont répondu et présentent un vif intérêt pour cette modalité de travail. Dans beaucoup d’autres académies le télétravail est déjà en place. Ce protocole sera valable du 1^er janvier 2021 au mois d’aout. Il pourra évoluer et être amendé au besoin pour la prochaine rentrée.

Mise en place d’un groupe de suivi avec les OS mais aussi des télétravailleurs et les managers des télétravailleurs.

Concerne les personnels des services académiques en excluant les corps d’inspections. (pas administratifs des Eple).

Le DRH précise que c'est une autre forme de travail, il y aura des formations pour les agents pour la mise en place de cette modalité. Les éléments de prévention sont importants au niveau vie perso-vie pro. Il faut garder le lien social et d'activité entre les agents et au niveau du management d'équipe. Il y a des contraintes techniques. L'aspect conditions de travail est important.

Proposition de faire 2 jours de télétravail par semaine maximum. Le mercredi sera exclu pour ne pas mener à une confusion entre temps partiel (pour les enfants) et le télétravail (cela pourra évoluer). Faire les mêmes horaires en télétravail qu'en présentiel (pas de décalage horaires). Mise en place au 1^er février. Les avis positifs seront aussi en conséquence du matériel disponible. De nombreux ordinateurs ont été achetés.

Question de l’indemnisation d’internet : pas possible budgétairement 

Le lieu de télétravail déclaré doit faire l’objet d’une couverture d’assurance adaptée. La plupart des assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point.

Dans la procédure il sera notifier un délai de réponse d'un moi de la part de l'employeur.

Nous indiquons la vive demande d'autres personnels à télétravailler de temps en temps  : les conseillers pédagogiques et les Erun, par exemple. Le protocole est pour les administratifs mais nous demandons à faire évoluer les choses, en autorisant le travail à distance sur les missions télétravaillables. 

les représentant.e.s de la fédération Unsa Education de l'académie de Reims

Mme Aline Geraerts, M Jean-Michel Alavoine, M Mickaël Adamkiewicz

l’UNSA Éducation adresse un signalement d’alerte au ministère !

Signalement d’alerte adressé au ministre EN par l’UNSA Éducation

Conformément à l’article 5.6 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982

En notre qualité de membres du CHSCT ministériel, nous avons le devoir de vous alerter sur une situation professionnelle présentant un risque élevé pour la santé des personnels relevant du périmètre de ce CHSCT.

Le ministère a pris l’habitude d’informer ses personnels de ses décisions et des orientations de notre ministère, non plus à travers des circulaires ou des notes de service, mais à travers des canaux « grand public ». Cette tendance s’est accentuée avec la crise sanitaire pour atteindre son acmé avec l’hommage à Samuel Paty.

D’autre part, cette communication faite d’injonctions de dernière minute, d’ordres et de contre-ordres désorganise le service et met les personnels sous pression créant de la souffrance au travail.
Les délais dédiés aux différentes tâches exigées par le Ministère, les changements opérés demandant des adaptations au sein de l’établissement de la classe ou des services dans des temps irréalistes, sont autant de signaux d’alerte pour les personnels et cela participe au malaise général.

Les agents déplorent le constat que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation et sans tenir compte de leur avis ou de leur situation sur le terrain. Les personnels se sentent tiraillés entre le respect des consignes sanitaires et la réalité du terrain. Ils s’épuisent à essayer de tendre vers ce qui est demandé et le fait de ne pas y parvenir réellement. Alors que pour exercer efficacement et sereinement leur métier, les agents ont besoin de temps pour pouvoir s’organiser et se projeter dans la durée.
Il en résulte un fort sentiment de frustration et de découragement.

Celle méthode n’est aucunement respectueuse des personnels et de leur bien-être.;
La pression permanente et le manque de visibilité sont autant anxiogènes qu’ils génèrent inévitablement des risques psycho-sociaux et de l’épuisement professionnel chez les personnels.

Par conséquent, je demande à l’employeur de procéder sans délai à une enquête du CHSCT, afin d’analyser les causes objectives de ces dysfonctionnements et prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Conformément à l’article 5.7 du décret précédemment cité, je souhaite participer à cette enquête en ma qualité de membre du comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail ministériel.

L’employeur a l’obligation comme indiqué dans l’article 2-1 du décret 82-453 modifié, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Signalement adressé par A. Brousse , pour l’UNSA Éducation

CHSCT MEN du 10 novembre 2020

source : https://www.unsa-education.com/CHSCT-MEN-du-10-11-2020-l-UNSA-Education-adresse-un-signalement-d-alerte-au

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CHSCTA du 16/09/2020

• Etaient présents pour l’Unsa Education : Mickaël Adamkiewicz, Valérie De Schutter, Aline Geeraerts
• Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
• Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour :

• Présentation de la gestion de la crise sanitaire dans les EPLE et les services académiques
• Présentation de la mise en œuvre de la procédure de télétravail dans les services du rectorat et des Dsden, élaboration d’un protocole
• Questions diverses

Déclaration intersyndicale au CHSCT extraordinaire du 16/09/2020

CFDT – FSU - UNSA

Nous constatons que, malgré les déclarations du ministre, la rentrée soi-disant "normale" a donné lieu à un certain flou sur la mise en œuvre de la sécurité des personnels dans notre académie, en particulier sur la mise à disposition des matériels de protection.

Nous dénonçons la réduction des critères de vulnérabilité du décret du 29 août 2020 qui met en danger une partie des personnels.

Dans cette situation de crise particulière, le retour de la journée de carence est incompréhensible et représente une menace pour la santé de toute la communauté éducative.

Nous demandons également qu'une information systématique sur les cas de suspicion ou avérés de covid dans les établissements ou services soit faite auprès des personnels afin de couper court aux rumeurs et de réduire les sources d'inquiétudes.

Réponse de la Secrétaire Générale à la déclaration liminaire : les masques sont diffusés dès réception, à partir des plateformes départementales. Elle remercie les équipes mobiles de sécurité qui se sont chargées de la distribution dans les circonscriptions et les EPLE.

Sur le protocole sanitaire, Mme la SGA précise les différents textes diffusés et précise que le rectorat essaie de s’adapter à cette règlementation mouvante.

Quelques chiffres académiques : cas covid confirmés 83 élèves/235000 élèves, personnels 23/23000 personnels, personnels extérieurs à l’EN 6/23000. Soit un total de 112 cas confirmés (élèves et personnels) dans l’académie au 16/09/2020.

Personnes écartées : 964 élèves, 95 personnels EN, 28 personnels hors EN

Aucun département actuellement dans le rouge (au 16/09/2020) dans la grande région selon la secrétaire générale même si la ville de Reims (Marne) est plus touchée que d’autres territoires ainsi que la Haute Marne.

Sur la communication publique : Mme la SG répond qu’elle est cadrée à 3 : IA-Dasen, Préfet, ARS. Il y a une com commune avec l’ARS et il y a consultation des autorités académique avant fermeture de l’école en question.

Le CHSCTA demande à ce qu’il y ait une meilleure communication à l’intérieur des établissements et regrette que les équipes apprennent parfois par voie de presse les cas covid confirmés.

Mme la SG répond que diffuser une annonce de Covid et faire peur à tout le monde par une annonce directe sans discernement et sans avoir eu au préalable l’aval de l’ARS, de l'IA-Dasen ou Préfet aurait l’effet inverse que celui de rassurer. Un équilibre doit être trouvé entre informer et rassurer.

EPS : Inflation des textes et confusion des textes relatifs à l’EPS sur les activités et sur la protection des personnels enseignants en EPS. Le CHSCTA demande des clarifications. Cela a causé de l’émoi.

Point sur les masques par Mme la SG : distribution avant les congés d’été. Réassort juste avant la rentrée et surtout masques de type 2 pour personnels vulnérables. Sur la boite de masques chirurgicaux par 50, pas de mention « type 2 ». Cette bizarrerie a été remontée au ministère et le ministère a certifié que ces masques sont aux normes (type 2) (précision : type 2 n’est pas Ffp2).

Point sur les personnes vulnérables, M le SGA DRH précise les différents décrets expliquant la vulnérabilité.

Le CHSCTA réclame que ces textes concernant la vulnérabilité des personnels soient accessibles facilement à tous. Information sur site par exemple pour que l’information soit transmise à la même échelle pour tous. Actuellement pas de connaissance par le rectorat du nombre de personnes vulnérables. Seul un % assez aléatoire existe : taux observé 8% mais très variable et très difficile à évaluer objectivement. Les personnels qui se sont fait connaitre sont suivis, nous indique Mme la SG du rectorat.

L’UNSA EDUCATION demande des précisions sur les masques transparents :

L’employeur répond remontée au ministère des besoins pour les personnels qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s : marché au niveau national et peu de fabricants (5 au niveau national) labellisés. 10 à 12 euros pièce, courant du 1^er trimestre, ne concernera que les personnels pas les élèves et aux dernières nouvelles ni les enseignant.e.s de maternelle (malgré les déclarations du ministre), seulement primaire et secondaire. Recensement des enseignant.e.s qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s. Le ministère n’équipe pas les élèves et il ne s’avance pas sur une date.

Distribution des masques : Le CHSCTA informe qu’ils ne sont pas toujours faits à la prérentrée. La distribution des masques sur le territoire est très aléatoire selon les lieux. C’est un flou artistique.

Mme la SGA répond que les livraisons se sont étalées au-delà de la prérentrée. Masques distribués en juin et à la pré-rentrée pour un usage professionnel pas pour les activités de loisir. Lingettes et gel, le ministère ne fournit pas le 2d degré. Sur la distribution des masques les consignes ont été les mêmes partout. Dans certains EPLE effectivement il n’y a pas eu de respect de la distribution ce qui a créé des ruptures.

Le CHSCTA explique qu’il peut y avoir aussi des enseignant.e.s malentendant.e.s qui ont besoin d’avoir des masques transparents mais ces mêmes enseignant.e.s devraient voir les élèves qui devraient donc être équipés avec des masques transparents.

Le Docteur Stienne répond que plusieurs enseignant.e.s  l’avaient contactés. Elle a eu plus de demandes de prise en charge sur le fond pour le handicap pour des prothèses auditives. Elle explique qu’il n’a pas la possibilité de connaitre les chiffres des personnels vulnérables dans l’académie.

Sur la position administrative des personnels qui se sont retrouvés en CMO après cas contact, l’UNSA EDUCATION réclame que ces personnels bénéficient de l’ASA de manière rétroactive dès le 1 septembre 2020.

Mme la SGA répond que le texte le prévoit. 

l’UNSA EDUCATION  demande si la régularisation sera-t-elle automatique ?

Mme la SGA répond OUI, avec peut-être un délai suivant ce qui a été enregistré ou non, il y aura régularisation automatique mais pas forcément sur la prochaine paye car il y aura le délai de traitement.

Sur les problèmes de voix : le Dr Stienne indique qu’il peut y avoir des solutions de micro mais indique que l’hydratation est essentielle pour éviter ces problèmes du fait de l’assèchement de l’air.

Avis n°1 : Les ARS semblent avoir des avis différents en ce qui concerne le type de protection des masques en tissu.

Le CHSCTA demande que des masques chirurgicaux soient mis à disposition de tous les personnels qui se trouvent en présence d'élèves qui n'ont pas l'obligation de porter de masques (1^er degré, profs d'EPS, surveillants de cantine)..

En cas de cas positif à la covid-19, les personnels cités ci-dessus doivent être prioritaires pour les tests.

Avis n°2 : Le CHSCTA a été alerté sur l'absence de dotations de certains personnels en matériels de sécurité. Le CHSCTA demande la diffusion d'une fiche définissant une procédure de mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique et lingettes désinfectantes afin que tous les personnels en disposent en quantité suffisante dans leurs espaces de travail.

Avis n°3 : Le CHSCTA demande que soit diffusée à tous les personnels une information sur les droits des personnes vulnérables.

Avis n°4 : Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix soient prises.

Mme la SGA informe que le télétravail ne concerne pas les enseignant.e.s mais les personnels des services académiques et déconcentrés (Rectorat, DSDEN, CIRCO et CIO). Cela ne concernera que les missions « télétravaillables ». Le texte sur le télétravail existe depuis 2016, mais n’est pas appliqué dans notre académie, qui est donc en retard. La psychologue du travail est associée à cette étude.

Mme la SGA  explique que Mme la rectrice souhaite avoir rapidement un retour d’expérience post-confinement.

2 axes sont actuellement étudiés :

-1/ une enquête pour recueillir « anonymement » sur le ressenti des agents (conditions matérielles, charge de travail, communication au sein de l’équipe, conciliation vie personnelle-vie professionnelle, conditions de vie). Enquête étalée sur une période assez courte sur la période de septembre.

-2/ le travail sera engagé à la fois avec chaque agent mais aussi en parallèle dans le collectif de travail avec les chef.f.e.s de service (management, le fonctionnel, la gestion humaine) sur leurs perceptions de management durant cette période de confinement et sur une équipe à distance.

Cela restera une modalité de travail possible à la demande de l’agent et non imposé par l’employeur cependant ce n’est pas non plus de droit pour l’agent. 

M le SGA DRH explique qu’il y aura analyse du poste de l’agent et de la situation au cas par cas. Mettre en place le télétravail c’est mettre en place une autre organisation du travail comme par exemple certains agents qui pourront avoir des horaires déportés (disponible de 18h à 22h) que faire avec cette disponibilité ? Un agent peut être opérationnel en télétravail d’autre non. Avoir une adaptation pour former les personnels en responsabilité d’équipe dans le cadre du télétravail.

Mme la SGA informe que les organisations syndicales (OS) seront associées au bilan de l’enquête. Un Bilan en fin d’année scolaire serait fait puis chaque année. L’employeur prévoira un groupe de travail avec les OS prochainement. Il y aura la mise en place d’un protocole circulaire pour un dispositif actif en janvier 2021 dans le cadre d’une période expérimentale avec un suivi. Il y aura un maximum de 3 jours « télétravaillable » par semaine et selon les missions de l’agent. Le télétravail n’est ni du travail à distance, ni du temps partiel. Il faut prendre aussi la contrainte du matériel et donc le fait qu’il ne ni aura pas de possibilité de satisfaire l’ensemble des collègues immédiatement. La distance du travail ne doit pas empêcher de garder une certaine cohésion

Le Dr Stienne précise qu’il y a souvent confusion entre ce qui s’est passé en gestion de crise et le véritable télétravail. Le travail effectué en télétravail s’impose de fait aux autres agents du collectif de travail, et qu’il y a forcément vigilance.

Pour l’Unsa Education, ce qui s’est passé pendant le confinement ne peut pas être assimilé à du télétravail. Il y a aussi une vigilance importante à apporter sur les missions : en effet un agent peut être positionné sur plusieurs types de missions (accueil, travail en autonomie etc). Certaines personnes ont besoin d’être en présentiel pour le lien social, et casser l’isolement personnel.

l’Unsa Education demande quand le télétravail se fera dans les EPLE ?

Mme la SGA répond qu’il fera partie d’un travail ultérieur. Il y a encore des difficultés d’accès à distance aux logiciels nationales. Mais se fera partie dans un second temps d’une étude.

M le SGA DRH explique qu’au sein de l’EPLE il y a plusieurs services soit 4 réalités différentes (secretériat, accueil intendance etc).

Dr Stienne par rapport au délai elle est souvent sollicité par ce dispositif de la part les agents en situation de handicap et d’autres. C’est une forte demande.

Les membres du CHSCTA souhaitent voir aboutir très rapidement l’enquête sur un suicide dans les Ardennes.

Le protocole sur les situations suicidaires n’a pas été finalisé pour cause du confinement. Il faut reprendre ce travail et prévenir les collègues qui seront entendus dans le cadre de cette enquête du CHSCT. Les responsables du rectorat en sont d’accord.

Cette enquête doit effectivement être menée. Il y a un travail sur le protocole de suicide qui doit être finaliser. Il faut avancer et finaliser le travail sur le protocole où il y a eu une co construction sur ce protocole.

3 CHCTA ordinaires seront programmés cette année. Nous demandons à éviter les dates sur les mercredis.

cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CHSCTA du 03/06/2020

Avis de l'UNSA Education suite à la réunion

L’UNSA Education de Reims estime que si les choses avaient été posées dès le début à savoir un discours ministériel clair pour les familles et les personnels, nous n'en serions pas là : « le déconfinement par étape avec un volontariat de reprise de la classe en présentiel transitoire jusqu’au 31 mai et une obligation en juin, selon les possibilités d’accueil sanitaire »  clairement annoncé  n’aurait pas mis les personnels dans les difficultés que l’on connait.

Le dialogue social avec le ministre est réduit à peau de chagrin. Pourtant les représentants des personnels sont à même d’expliciter les situations de terrain et leur expertise est essentielle.

Le système ne tient à bout de bras que par les personnels de terrain par leur sens du service public et leur dévouement. Chacun, à son niveau de responsabilité en est réduit à se débrouiller comme il peut. Nous considérons que nous sommes abandonnés par notre ministre. Est-ce normal d’apprendre par les médias la veille pour le lendemain, les informations essentielles à l’exercice de nos missions, par un décret paraissant le dimanche soir, ou par une mise à jour de la FAQ ministérielle ?

Nous recevons des témoignages de collègues qui nous disent : « je ne savais pas que mon employeur était la communauté de communes ». C’est dire la fracture qui est apparue avec cette crise. 

La crainte de vivre la rentrée de septembre dans les mêmes conditions se fait jour. Le ministre doit absolument tirer expérience de ce qui se passe actuellement. L'urgence et la précipitation ne seront pas acceptables ni compréhensibles pour organiser la rentrée 2020.

Les représentants de l'Unsa Education de Reims

Etaient présents pour l’UNSA Education : Jean-Michel Alavoine (SE-UNSA), Mickaël Adamkiewicz (AetI UNSA), Aline Geeraerts (SE-UNSA).

Présidence : Mme Connan, secrétaire générale du rectorat, assistée de M. Bourgery, DRH. Le docteur Stienne médecin de prévention était présente ainsi que M. Cakir, conseiller de prévention.

Ordre du jour : 1/Bilan d’ouverture suite au déconfinement, 2/ Réouverture dans le 2^nd degré, 3/ questions diverses

Bilan de la réouverture des écoles dans l’académie.

963 écoles publiques et privées sont réouvertes sur 1028. Les écoles qui n’ont pas encore réouvert (au nombre de 65 dont 59 écoles publiques) sont très majoritairement des écoles très rurales pour lesquels il y a une problématique de transports scolaire ou des difficultés d’accueil autres que celles relevant du fait de l’Éducation nationale. Ce sont par exemple des problèmes de locaux, des ATSEM en nombre insuffisant pour les classes maternelles ou pour le périscolaire. Dans l’Aube par exemple, il y a encore 2 RPI où l’école n’a pas réouvert (discussions en cours) et une école où aucun élève n’était présent jusqu’alors.

La livraison du matériel de protection.

Pour les personnels de l’État (enseignants, AESH…), les masques sont livrés en nombre largement suffisant. Dans un premier temps il y a eu plus de masques pédiatriques distribués dans les écoles que de masques pour les personnels, mais depuis il y a eu des réapprovisionnements. Au collège, ce sont des masques réutilisables et lavables jusque 20 fois.

Les circonscriptions livrent en ce moment des masques, un paquet de lingettes par personnel ainsi qu’un thermomètre par école.

Concernant les AESH, ils sont destinataire comme tous les personnels d’État de masques chirurgicaux et de gel. Quant à la question d’un équipement spécifique, notamment d’une surblouse en cas d’élèves à accompagner qui présentent des spécificités particulières (certains peuvent parfois cracher ou baver…) le rectorat a précisé que selon l’ARS, le port de surblouse n’est pas préconisé pour le moment, la pénurie sur ce genre de matériel faisant que les surblouses sont réservées au milieu hospitalier.

Certaines DSDEN ont fourni des équipements de protection supplémentaires pour des cas très précis et dans la mesure où elles ont pu se fournir en matériel. Ainsi dans le 52, certains AESH ont bénéficié d’une visière. Dans l’Aube, il y a eu assez peu de demande d’équipement spécifique. Deux surblouses et quelques visières ont été distribuées. Dans le 51, quelques lunettes de protection et visières ont été mis à disposition d’AESH qui en ont fait la demande pour des situations particulières. Il y a même eu une combinaison pour l’AESH quand la situation demandait une protection très renforcée.

Un représentant du CHSCTA fait remarquer que c’est une évaluation des risques particuliers qui doit déclencher la fourniture d’équipement de protection particulier et non pas une demande du personnel. Il serait bon de connaître cette liste de risques et de critères spécifiques. La SGA répond que sur ce sujet, le rectorat est allé au-delà de ce qui était demandé. Il y a certes, eu un flottement au départ, mais compte tenu de certains élèves à problématiques particulière, l’Administration a estimé qu’il fallait plus équiper certains AESH. Le recensement est fait avec les circonscriptions ASH.

Le Docteur STIENNE précise qu’effectivement, dans l’idéal il doit y avoir une évaluation des risques. Mais faire une évaluation individuelle des risques dans le contexte actuel, c’est très compliqué.

Elle rappelle enfin que toutes les personnes AESH vulnérables ont été mises en ASA.

Nos questions sur les équipements pour les services académiques :

Pour le RECTORAT : concernant le gel et les masques dans les services académiques il y a des bidons de gel hydro à proximité de chaque photocopieur.

Il y a entre 30 et 50 personnels au maximum dans le rectorat et pas tous les jours et pas aux mêmes heures. Un dispositif de marquage a été mise en place. Public accueilli sur RDV dans une salle réservée beaucoup de choses se traitent par téléphone et/ou courriel. Il n’y a que les personnels du rectorat qui peuvent circuler.

Restauration : Mise en place d’une salle pour la restauration et des quelques tables et chaises à l’extérieur de manière à ce que les personnels puissent se restaurer dans un cadre agréable et avec un air « pur » quand le temps est beau. Condamnation des frigos et micros ondes.

Mme Connan, SGA explique qu’ils vont rester dans ce pourcentage-là. Certes il y aura petit à petit une incitation à certains personnels à revenir prendre contact dans les bureaux, pour retrouver un lien avec les collègues. Si maintien de ce mode de travail jusqu’à la rentrée, il y aura un travail « non optimal » du fait de n’avoir pas eu de contact avec les collègues et les supérieurs hiérarchiques dans le sens où socialement il y a un besoin pour les personnels et plus encore pour ceux qui sont seuls. Les conditions de nettoyage ont été renforcées au rectorat de Reims. Il y a eu décision de l’allongement de la plage de nettoyage avec un second passage en début d’après-midi sur les poignées de porte et rampe etc.

Pour la DSDEN10 : Mise en place d’un sens de circulation dans le bâtiment de la DSDEN. Utilisation des escaliers pour éviter que les personnes se croisent. Disposition du gel hydro alcoolique à l’entrée du bâtiment et mise à disposition de masques. Sur certains photocopieurs éloignés des points d’eau il y a eu la mise en place de flacon de gel hydro alcoolique. Une vigilance particulière du ménage a été faite sur les poignées de portes, rampes d’escaliers, écrans des ordinateurs et des photocopieurs. L’accueil des visiteurs doit se fait sur RDV. Depuis le 11 mai 2020 il y a du public qui arrive sans RDV pour un échange RH ou pour les services de la scolarité. Une salle a été dédiée au 1^er étage de la DSDEN. Concernant la restauration : tous les micro-ondes et frigos ont été condamnés. Les personnels viennent par demi-journée et donc il n’y a pas forcement de repas pris sur place.

Pour la DSDEN 08 : l’organisation est quasi identique. Il y a un sens de circulation, fléchage etc. une personne par bureau. Juste un bureau type « open space » de par sa taille où il y a 2 personnes avec le respect des distanciations appliquées. Pour l’accueil une salle a été réservée pour la prise de RDV. Pour l’accueil spontané il y a un filtrage à l’entrée d’une manière à avoir qu’une personne externe dans l’entrée. Il y a du gel hydro alcoolique partout. Tous les chefs de services ont des masques pour pallier aux besoins. Il y a eu des distributions de spray virucide pour le nettoyage de la table de travail. Le personnel a un réel besoin de revenir en présentiel même pour une demi-journée. Une personne par bureau. Le parking aérien était toujours ouvert et le parking du sous-sol qui était condamné va rouvrir à partir de lundi prochain suite à la montée en puissance des agents qui reviennent sur poste.

Pour la DSDEN 52 : l’organisation est un peu près pareille. Un groupe de travail avait été fait avec les chefs de services, inspecteurs pour l’écriture du protocole. Un travail régulier est fait sur le temps d’échanges avec les personnels. Mme la SG constate aussi qu’il y a un besoin des agents de revenir prendre contact en présentiel. Une installation de système de rotation a été mise en place entre les agents afin de respect le protocole. L’organisation de la position dans les bureaux soit une personne par bureau a été mise en place. Neutralisation des micro-ondes et frigo. Il y a eu également une modification du service de nettoyage le matin et le midi particulièrement dans les sanitaires. Le public arrive sur RDV mais il n’y a pas de fréquentation exponentielle sur le flux.  

Pour la DSDEN 51 : même type d’organisation.

L’UNSA EDUCATION fait la remarque que quand l’ARS ne préconise pas la surblouse c’est parce qu’il n’y a pas de matériel disponible sur le marché mais s’il y en avait, elle l’aurait sans doute préconisé. Cela est difficilement entendable.

Au début les masques pour les personnels étaient distribués de manière drastique et il y avait aussi disproportion entre le stock adultes et enfants.

Nous avons des remontées d’agents administratifs sur le fait que les masques ne sont pas distribués systématiquement et doivent être demandés au compte-goutte.  Pourquoi ne fait-on pas confiance aux agents en leur donnant un lot de masques comme aux enseignants ?

Que les agents ne portent pas leur masque quand ils sont seuls dans leur bureau, c’est normal, mais non masqués lors des déplacements cela interroge car c’est la protection la plus élémentaire.

Mme la SGA répond que sur la distribution des masques les circonscriptions ont distribué les masques en fonction de ce qu’elles recevaient. Elle approuve le fait qu’il y a eu au début moins de masques adultes que de masques enfants avec les difficultés que cela a engendré mais depuis ils se sont adaptés.  Elle explique qu’au rectorat il n’y a pas de distribution de manière systématique de masque au car les agents arrivent déjà avec un masque et parfois personnalisé. Dès l’instant qu’un agent en demande il obtient 2 masques pour la journée. Il n’y a pas de restriction au rectorat. Dans les EPLE, la règle n’est pas la même les enseignants ont l’obligation du port du masque si moins d’un mètre et lors des déplacements.

Mme la SGA explique que concernant le port du masque, ils pourront revoir en cas de problème.

Pour l’UNSA EDUCATION il ne faut pas attendre qu’un cas de covid se déclare pour prendre les précautions les plus élémentaires et il faut faire confiance aux agents qui sauront gérer leurs équipements individuels.

L’UNSA EDUCATION fait état d’un autre point constaté sur le ménage non fait tous les jours dans certains services dont il y a un prestataire externe comme les circonscriptions. Cela inquiète. Une vérification de la part des DSDEN sera souhaitable pour réguler cette problématique.

Pour les AESH, et les enseignants ayant des élèves qui habituellement nécessitent le contact, il est difficile de respecter        *
µles gestes barrières. Travailler avec une combinaison, n’est pas non plus facile, et donc le contact est une évidence (tenir la main par ex, pour rassurer …), il faut en être conscient.   

l’UNSA EDUCATION insiste sur le fait qu’en tant qu’agent de l’état les personnels administratifs en l’occurrence se doivent d’obtenir des masques dans les mêmes conditions que d’autres et de les porter lorsqu’il y a mouvement hors de leur bureau d’autant plus que le public accueilli en RDV peut fait le constat du non-respect des règles des agents alors qu’eux sont fortement incité au gestes et protocole sanitaire pour pouvoir accéder aux services de cette même institution.

l’UNSA EDUCATION demande s’il y aura bilan de fait sur les situations positif au COVID19 des agents.

Mme la SGA répond que dans les services académiques il y a eu un cas positif au rectorat au début, quelques cas de suspicion dans le département des Ardennes mais non positif.

Mme la SGA répond sur la dernière question il faut faire remontrer plus d’information aux SG des DSDEN et à la SGA. Elle acquiesce que pour les AESH effectivement il y a une difficulté accrue.

Une question est posée sur les Risques psychosociaux pour les agents et les démarches à faire. Monsieur Bourgery, DRH, précise que les dispositions prises par la DRH sont actives (cellule d’écoute covid19, assistantes sociales des personnels, médecin de prévention, médecins scolaires, dispositions MGEN, réseau PAS, réseau des assistants de prévention). La vigilance doit être collective et si une tension était mise en évidence, le traitement serait adapté à la situation.

Bilan cellule écoute covid19 :  Depuis la mise en place de la cellule 70 agents ont interpellé la cellule (plus de femmes que d’hommes, et bcp plus d’enseignants 45 enseignants et 25 ATSS). L’essentiel des échanges recouvre les problèmes d’isolement, le besoin d’écoute, l’articulation vie pro et vie perso, quelques cas de violence conjugale.   70 sollicitations, c’est peu, mais cela a permis une écoute ciblée et une approche rassurante. Les personnels ont pu solliciter directement les assistantes sociales et les médecins. 

Préparation du déconfinement dans les établissements du 2nd degré

Mme la SGA indique que 900 000 MASQUES ont été livrés dans l’académie sur des plateformes de livraison dans chaque département. Seul l’Aube en a 2, les autres départements (Ardennes, Marne et Haute Marne) ont 3 plateformes dans des lycées ayant des lieux de stockage sécurisés.

Ces masques lavables (pochettes de 6) sont destinés aux personnels d’état, y compris AED et AESH. Les collectivités équipent leurs agents, et les parents, leurs enfants. Ces masques lavables doivent permettre de tenir jusqu’au 4 juillet. A notre demande de précision, il est indiqué qu’il n’y a pas de distribution prévue en masques FFP2 (infirmières scolaires, médecins…)

Mme la SGA réitère que lorsqu’il y a des situations extrêmement précises il faut les faire remonter aux DSDEN et au rectorat afin de voir ce qui peut être fait.

L’UNSA EDUCATION demande qu’en est-il de la dotation sur les structures plus petites (circo, CIO etc) hors services centraux (DSDEN rectorat), ainsi que pour les enseignants travaillant en structures médico-sociales.

Mme la SG08 de la DSDEN répond qu’une dotation spécifique a été faite pour les CIO des Ardennes. Dotation en plexiglass, masques gel hydro et produit virucide par exemple pour le CIO de Charleville. Pour les autres CIO ils ont trouvé portes closes lors de la distribution. Cependant certains CIO ouvrent une fois à la semaine.

Pour les collègues travaillant dans des structures ASH, c’est la circonscription ASH qui a organisé la distribution des équipements.

L’UNSA EDUCATION pose la question du droit des personnels qui, même en étant agents prioritaires n’ont pas de place pour la garde d’enfants. Peuvent-il rester en distanciel ? Le ministère n’a pas été clair (Nota Unsa : depuis la FAQ ministérielle du 3 juin a clarifié ces droits) Sachant qu’il a encore un travail en distanciel à fournir. L’Unsa Education pose aussi la question du risque de double journée des enseignants, qui ne souhaitent pas abandonner leurs élèves restant à la maison. Même si le ministère a indiqué qu’il n’y a pas à faire de double journée, beaucoup d’enseignants s’épuisent actuellement à assurer le lien pour tous, c’est une réalité. C’est le sens du service public et la conscience professionnelle.

Mme la SGA répond que toute liberté est laissée à l’appréciation des chefs d’établissements concernant l’accueil des élèves. Le rectorat est attentif il ne peut faire que des recommandations. Pour les agents vulnérables pas de travail présentiel donc travail à distance avec un certificat médical.

Mme la SGA informe qu’il n’y a plus de volontariat des familles, les élèves doivent retourner à l’école. Sauf si une école n’est pas forcement en capacité d’accueillir les élèves tous les jours, le directeur ou le chef d’établissement produit une attestation aux familles.  

L’UNSA EDUCATION répond que si plus de volontariat des familles, quelles sont les dispositions pour faire effectivement revenir les élèves dont les décrocheurs ?  Comment cela se passe pour le contrôle d’assiduité ? Le discours du ministre n’a pas fait passer ce message aux parents. C’est un souhait pas une obligation.

Mme la SGA répond que l’instruction est obligatoire depuis toujours et qu’il faut inciter les élèves à reprendre le chemin en présentiel de l’école lorsque ces dernières sont ouvertes avec la mise en place du protocole sanitaire.

M le  DRH, c’est un principe d’ordre de remise progressive en marche, car tous les enfants ont le droit d’aller à l’école, le droit à l’instruction. Revenir en présentiel mais avec un certain nombre de contraintes sanitaires. On n’est plus sur un choix d’un parent de mettre ses enfants à l’école. Les contraintes sont multiples, le retour tous les jours de tous les élèves est pour le moment impossible mais l’important est de faire revenir les élèves.

Pour l’UNSA EDUCATION, ces propos mettent les collègues en difficulté. Bien évidemment nous poursuivons le même objectif de faire revenir les enfants à l’école, mais la réalité est bien loin des principes !   Actuellement, la main est donnée aux collectivités territoriales qui décident de presque tout, qui imposent et les personnels ne maîtrisent pas grand-chose. Cela met en extrême difficulté les directeurs d’école, les chefs d’établissement. Les ordres et contre-ordres dans la même journée, qui obligent à reconsidérer de nouvelles organisations pédagogiques dans l’urgence du jour au lendemain, épuisent, et finissent aussi pas créer des tensions dans les équipes. Il n’est pas admissible d’apprendre par les médias la veille ce qui doit être fait le lendemain. Ce sont les personnels au plus près du terrain qui doivent résoudre la quadrature du cercle. Nous craignons les retombées pour les personnels au moment où les vacances arriveront, car actuellement chacun tient parce qu’il faut tenir. L’institution doit en être consciente.  Nos propos valent pour toute la chaîne des personnels, cadres y compris. L’UNSA EDUCATION alerte encore une fois sur le fait qu’il faudra vraiment anticiper la rentrée de septembre 2020.

Mme la SGA indique que le rectorat est conscient de ce qui se passe. C’est toute la difficulté à mettre en place la communication ministérielle, il faut trouver la juste mesure.

Autres informations :

La mise à disposition du registre de sécurité santé au travail dématérialisé pour les services académiques, rectorat et Dsden sera effective incessamment. Une notice explicative sera diffusée. C’était une demande récurrente des membres représentants des personnels dans les CHSCT.

Mme la SGA conclut en insistant sur la nécessiter de faire remonter les problématiques très précises pour un traitement rapide des situations.

La délégation Unsa Education

CHSCT départemental de la MARNE du 25/05/2020 - visioconférence 

Etaient présent pour l’Unsa Education : Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier, Solenne Massicard.

Ordre du jour :

1/ approbation du PV de la session précédente,

2/ suivi des avis donnés par les membres du CHSCT,

3/ Analyse des registres SST sur les signalements COVID et protocole,

4/ Questions diverses.

1/ approbation du PV de la session précédente

PV précédent adopté à l’unanimité

2/ suivi des avis donnés par les membres du CHSCT

Suite des avis donnés, en particulier après la visite du collège d’Anglure. Les avis sont remontés aux bons interlocuteurs : ce qui est académique est renvoyé au rectorat (comme la gestion des AED par ex). La question du manque de sanitaires pour certains bâtiments est à « revoir » à la lumière de la situation épidémique actuelle.

Sur des points particuliers comme les bulletins de paie des AESH, il est confirmé que ces derniers les ont à disposition dans leur espace Ensap.

3/ Analyse des registres SST sur les signalements COVID et protocole

 signalements spécifiques « Covid ».

- 1 école a fait un droit d’alerte sur une demande de reprise repoussée. Cela avait été refusé car le protocole sanitaire était applicable.

- 1 collègue signalait son stress et mal -être vis-à-vis de la pression des élus sur elle (en télétravail, petite école)

- 1 école dans le rural signalait ses vives inquiétudes vis-à-vis d’un protocole non applicable au vu des locaux vétustes et sanitaires vétustes. La situation avait été traitée avec le soutien de l’IEN, la collectivité avait fini par donner les moyens d’assurer le sanitaire. Depuis, une suspicion de Covid a été détectée juste avant le week-end de l’ascension chez un adulte non enseignant.  Le traitement de la situation a causé beaucoup de stress à l’équipe enseignante, puisque les décisions devaient être prises par l’EN, la collectivité, l’ARS. Cela s’est fait dans le flou. Les familles demandant à être informées, les enseignants n’ayant pas de réponses. Fermeture ou pas de l’école. Qui tranche ?

L’IA-Dasen confirme que cela n’a pas été facile à traiter, car le protocole de l’ARS précise que le cas de covid doit être avéré pour la fermeture de l’école, et avec le long week-end, les résultats des tests sont arrivés (négatifs) tardivement. Cet « évènement » permet de revoir quelle doit être la place de chacun. L’école ne doit pas être au milieu d’un flou qui lui serait préjudiciable. Le médecin scolaire a été un appui à l’équipe. L’ensemble des deux protocoles (Ed. Nat + ARS) doit pouvoir clarifier les réponses aux intéressés.

Le Dr Stienne, médecin de prévention, souligne qu’il y a beaucoup de stress, d’angoisse et que chacun veut des réponses rapides et claires, mais que ces réponses ne peuvent pas toujours être données. Chaque échelon administratif est souvent au même niveau d’information, mais les directeurs sont à la croisée de multiples responsabilités des différents acteurs.

Pour l’Unsa, c’est bien les RPS (Risques Psycho-Sociaux) dont il est question dans la gestion de cette crise sanitaire et surtout pour les directeurs d’école. Ils doivent garder la confiance des familles

Un signalement fait état d’une remontée d’inquiétude sur les réunions en présentiel en collège. L’inspecteur Santé et sécurité au travail, M. Hourriez a aussi été sollicité sur ce sujet plusieurs fois. L’IA-Dasen confirme qu’on ne peut pas imposer le présentiel même si beaucoup de personnels veulent se retrouver en présentiel. Si la CHS s’est prononcé pour du présentiel, car le protocole sanitaire est garanti, il n’y a pas non plus d’interdiction de présentiel. Un courrier de l’IA avait été envoyé aux chefs d’établissement.

4/ Questions diverses

Quel a été le rôle des professions de santé dans l’accompagnement des équipes ?

Les médecins scolaires et les infirmières, y compris celles des lycées sont allés dans les écoles (96% des écoles) pour aider à la mise en place de l’organisation et la formation-information sur les gestes barrières.  Les demandes sont différentes selon les écoles : formation des enseignants, des élèves ou les deux. Les personnels de santé font savoir qu’ils sont à disposition des écoles et maintenant des collèges également.  Ils ont aussi répondu à d’autres questions des équipes enseignantes.

Cet accompagnement n’est pas posé comme obligatoire, mais il est possible de revoir avec les infirmières si besoin de revenir pour les élèves.

Les représentants des personnels demandent une enquête rapide sur la mise en place du protocole : L’Inspecteur d ‘académie n’y est pas favorable, car les éléments du protocole sont suffisamment explicites pour avoir les réponses (réception des masques et du gel …) sans faire d’enquête.

Fourniture d’équipements pour les personnels de santé : Les masques sont fournis par l’Etat. Il n’y a pas de surblouses disponibles. Mais certains personnels ont pu garder celles qui ont été faites par les bénévoles. Des combinaisons ont été achetées. Si besoin de lunettes de protection, il y en a, au cas par cas. 

La question vaut pour les AESH  (voir protocole spécial pour les AESH) : si besoin de lunettes, il faut s’adresser par l’intermédiaire du directeur au service de Mme Couvert.

Bilan de la cellule « écoute-covid » : Mme Giardini, assistante sociale des personnels indique que la cellule a été finalement peu utilisée, car les personnels ont plutôt contacté les personnes ressources directement.  Il y avait surtout un besoin d’écoute. Il y a eu surtout des réorientations vers le Dr Stienne, et vers le réseau PAS-Mgen (cellule d’écoute par un psychologue)

Les élèves MDPH sont prioritaires, mais qu’en est-il s’il y a impossibilité de respecter les gestes barrière ? Pour l’Inspecteur d’académie, le rôle d’apprentissage de l’école est essentiel sur ce sujet aussi, les équipements de protection individuelle sont là, … s’il n’y a pas de solution, il faut revoir avec l’IEN ASH au cas par cas.. Le travail mené par les enseignants et les AESH est essentiel, et les enfants ont besoin d’être scolarisés. Les familles aussi en ont besoin.

Les masques : dans le 2^nd degré, il y aurait des « masques grand public » en tissu, donc lavable. Est-ce que ces masques apportent la même protection que les jetables ? Qui les entretient ?

M. Hourriez, ISST indique que ce sont des masques aux normes dites non sanitaires. Ils font partie des équipements de travail.

Chacun aura à sa charge de les entretenir.  

Il est confirmé que sans masque, pas de reprise en présentiel.

L’UNSA témoigne que dans le 1^er degré le tableau de traçage de la distribution des masques est lourd à gérer par les directeurs. Un simple cahier d’émargement suffirait, il faut faire confiance. D’autant que suivant la taille des écoles cela peut prendre beaucoup de temps. Sans aide administrative, c’est pénible à gérer.

L’IA-Dasen explique qu’il préfère que ce soit géré ainsi, non par manque de confiance, mais parce que les masques restent une denrée « sensible », le besoin de tracer la distribution est avéré. Cela protège les directeurs aussi, il n’y a pas d’ambiguïté.  Il cite un cas de mésusage (changement de masque toutes les deux heures), un vol, une distribution du colis des masques en l’absence du directeur… Il verra si cela peut être allégé.

La délégation Unsa Education

CHSCT départemental de la HAUTE-MARNE du 11/05/2020 - visioconférence 

Suite au déconfinement et reprise

Une réunion du CHSCT départemental s'est tenue en visio conférence hier après-midi. Nous avons souligné que c'était la première depuis le début de la crise sanitaire mais qu"il n'était jamais trop tard pour bien faire et s'intéresser à la santé des personnels ! Nous vous proposons à télécharger un compte rendu des échanges tenus lors de cette réunion.

Siégeaient pour l’Unsa Education : Félicien Bouard et François Demont.

Organisation actuelle et montée en charge éventuelle (en juin)

L'IA-DASEN a évoqué des groupes qui pouvaient être « à géométrie » variable (nb d’élèves par groupe) et une montée en charge qui pourrait arriver après le 1er juin.

Nous avons expliqué qu’il était déjà très difficile d’organiser l’espace pour une classe et respectant les distances et les cheminements. Si en théorie, des groupes variables pour dégager du temps pour que certains enseignants assurent le distanciel avec leurs élèves était une bonne idée, cela se révélait quasi impossible sur le terrain. De même, une montée en charge du nombre d’élèves nous semble impossible si les conditions et exigences sanitaires ne s’assouplissent pas. L'IA-DASEN a expliqué que, si les normes sanitaires ne bougent pas, il faudra prioriser et tous les élèves ne pourront être accueillis, comme c’est le cas aujourd’hui dans certaines écoles.

Responsabilité des enseignants

Le Dr Stienne, Médecin de Prévention auprès de la Rectrice, et M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au Travail du Rectorat, ont expliqué que cette question de la responsabilité en cas de contamination d’un élève, crée une grande anxiété chez les personnels. Toutefois, l’Etat se substitue à ses agents en termes de responsabilité. Il faudrait qu’il y ait une faute grave de la part de l’agent pour que celui-ci puisse être inquiété, ce qui implique un acte répété, délibéré (Par exemple, un collègue qui refuserait catégoriquement de mettre en œuvre le protocole sanitaire.).

Nous avons exposé qu’il sera cependant assez facile de trouver des points du protocole sanitaire qui n’auront pas été appliqués et que des collègues, en cas de contamination d’élèves, risquent de se voir lynchés sur les réseaux sociaux. L'IA-DASEN a répondu que, comme à chaque fois qu’il y avait « attaque » sur les réseaux sociaux, le procureur de la République était averti et appliquait les mesures adaptées.

Protocoles locaux

Nous avons regretté l’absence de validation par une autorité extérieure des protocoles sanitaires mis en place localement avant la reprise de la classe. Cela aurait évité beaucoup des tensions qui commencent à apparaître entre enseignants et collectivités locales sur l’élaboration et la mise en œuvre du protocole.

Sur l’obligation pour les collectivités de fournir du gel hydroalcoolique. L'IA-DASEN a répondu que ce n’était pas prévu dans le protocole sanitaire. Nous avons pointé le fait que, dans le compte rendu du dernier Comité de Pilotage, il était noté que les collectivités fourniront le savon, le gel et les thermomètres. L'IA-DASEN a expliqué que c’était mal formulé… Ce point sera réabordé lors du prochain COPIL (mardi 12 mai).

Gestion des cas de COVID

Des documents d’accompagnement des équipes pour la gestion d’éventuels cas de COVID sont à l’étude (marche à suivre, documents pour aviser les familles…).

Masques

Les approvisionnements en masques ont suscité beaucoup d’émoi dans les écoles. L'IA-DASEN a apporté des précisions : les masques pédiatriques doivent être réservés aux enfants. C’est une dotation pour une longue période qui a été acheminée. Pour les masques adultes, la livraison n’est que partielle. Un approvisionnement hebdomadaire est prévu dans les écoles. En cas de risque de manque, les directeurs doivent contacter rapidement l’IEN. Un petit stock de sécurité existe à la DSDEN.

Préparation de la 2è phase (en juin)

Les directeurs qui auraient besoin de temps pour préparer cette deuxième phase (sondage, organisation…) peuvent en faire la demande aux IEN. Cette demande sera satisfaite autant que les moyens le permettront.

A la demande de journées banalisées (une ou deux) pour permettre le travail d’équipe dans les écoles,L'IA-DASEN a expliqué que, comme des formations n’auraient pas lieu, on pouvait estimer que ce temps de concertation pourrait entrer dans les 18 h de formations !!! Ben, oui… dans les fameuses 108 heures fourre-tout !

PEFS

Les PEFS ne doivent être présents dans les écoles qu’aux jours habituels. Aucune modification de calendrier n’est possible. C’est une question de responsabilité Etat / Université.

ZIL, BDFC, RASED, collègues en temps partagé…

La situation de ces collègues itinérants a été abordée. Ils pourront se déplacer.

Les ZIL et Brigades pourront être sollicités pour renforcer des équipes.

Les personnels des RASED seront en renfort dans leurs écoles de rattachement mais pourront se déplacer si les enfants qu’ils suivent habituellement ont repris l’école.

Pour les collègues en temps partagé (complément de services), les situations sont à voir au cas par cas, selon que toutes les écoles où ils travaillent rouvrent ou non. L’idée générale est « Je travaille dans les écoles qui ouvrent et en distanciel pour les autres. »

AESH

Les AESH accompagnent les enfants dont ils s’occupent si ceux-ci ont repris.

Les AESH dont les élèves n’ont pas repris sont en appui dans leurs écoles pour aider les élèves et aider au respect des gestes barrière par exemple.

Ils pourraient aussi être appelés pour accompagner dans une école proche de la leur des élèves bénéficiant d’un(e) AESH qui n’aurait pas repris le travail. Cela se fera avec lettre de mission et frais de déplacement, le tout dans un secteur géographique très proche de l’école d’affectation habituelle.

En aucun cas les AESH ne sont là pour effectuer des tâches de désinfection qui relèvent de la collectivité locale.

Formations

Les infirmières scolaires préparent des formations aux gestes barrières en direction des enseignants et des élèves. Ces formations seront dispensées au plus vite à la reprise de la classe.

MDPH

Au regard du contexte sanitaire, les droits MDPH sont prolongés pour 6 mois.

Divers

Nous avons questionné sur l’utilisation des photocopies avec les élèves.

Le Dr Stienne a exprimé sa surprise de ne pas avoir vu ce sujet abordé dans le protocole car cela questionne. Elle a expliqué que l’utilisation des photocopies est possible mais en respectant le conseil suivant : prévoir les copies suffisamment à l’avance et les déposer sur les tables des élèves afin de les laisser plusieurs heures sans les toucher. C’est le même principe que pour les pochettes de documents qui sont parfois transmises aux familles pour le travail à distance.

La délégation Unsa Education

source :  http://sections.se-unsa.org/52/spip.php?article804

CHSCT départemental de la MARNE du 07/05/2020 - visioconférence 

Suite au déconfinement et reprise

Présents pour l’Unsa : Aline Geeraerts, Solenne Massicard, Sylvie Ganthier. Rappel : sont élus l’Unsa et la FSU

L’inspecteur d’académie avait aussi convié Mme Lavail, médecin coordonnateur, Mme Giardini Assistante sociale.

Déclaration des membres du CHSCT envoyée la veille (voir ci-dessous)

Monsieur Claval, IA-Dasen , présente la situation depuis le dernier CHSCT : la parution des protocoles sanitaires et la circulaire ministérielle, suivie de documents d’accompagnements.

Il Indique faire au mieux pour réunir les membres du CHSCT (réponse à la déclaration). Le niveau de classes est déterminé localement.

Il informe ne pas encore avoir la synthèse du volume d’élèves à accueillir sur le département.

Le plan départemental de reprise sera présenté au CTSD de mardi 12 mai (visio)

Il insiste le sens de la « réouverture » : Le retour aux apprentissages est clairement défini. Ce n’est pas une garderie. On reste dans la logique de la continuité pédagogique mais il faut la dépasser, pour aller dans les apprentissages, progressivement et dans de nouvelles conditions.

Il insiste sur le « caractère progressif » : la sécurisation sanitaire reste première mais complémentaire de l’objectif des apprentissages.

Sur la limitation à 10 élèves : il ne peut indiquer ce cadrage qui serait contraire au protocole. Mais le niveau de 15 élèves est un maximum selon les possibilités réelles d’accueil, car les conditions sanitaires doivent être garanties. Il ne peut pas y avoir d’ambiguïté, le sanitaire est central et personne ne doit être mis en danger.

Il est en contact avec les élus locaux qui ont bien conscience de cette situation et c’est pour cela que certaines écoles n’ouvrent que le 18 (doivent prendre un arrêté municipal)

Il met tout en œuvre pour aider les équipes : des outils ministériels sont prévus et les équipes départementales de formateurs produisent des aides, y compris des magistères qui sont très suivis.

Il revient sur la question des transports (organisés par la région) : aucun appel d’offre complémentaire ne pourra être fait, et cela se fait avec le nombre de véhicules actuels à 50% des capacités des cars

Il revient sur la formation des personnels : Les médecins scolaires et infirmières , seront mis à disposition des écoles et un parcours est en train d’être organisé pour aider sur la mise en place des gestes barrière. Il est dans l’accompagnement humain, et pas que tutoriels numériques.

Les masques : Les masques sont arrivés hier en circonscription. La gestion de ces masques devra être rigoureuse. (traçabilité). Il y aura 2 masques chirurgicaux par jour et par personne. Tous les enseignants devraient en avoir lundi.

Mme Déjardin revient sur l’accueil des enfants de soignants et demande une vigilance pour conserver les liens tissés avec ces enfants, ce qui les rassure. Reims précise que ce sera le cas du 11 au 15 mai

L’IA-Dasen a interpelé le maire de Reims et est aussi en contact avec la responsable au CHU.  C’est bon, sur les 3 sites d’accueil sur Reims.  Cela nécessite de faire cohabiter les classes d’âge, et il y a aussi des difficultés si les maternelles n’ouvrent pas. Il est conscient de tout le travail qui a été fait par les enseignants et personnels volontaires.

Le secrétaire du CHSCT, M. Carret, regrette que le CHSCT ne puisse prendre toute sa place dans cette crise, sur la prévention et ainsi aboutir à une rentrée sereine. Il demande à ce que le plan de reprise soit co-construit avec les membres du CHSCT.

L’IA-Dasen le comprend, mais il n’y a pas le temps de produire des outils départementaux. Il a la volonté de partager les informations avec les représentants des personnels au CHSCT.

Intervention de l’Unsa Education :

Nous revenons sur ce qui a été une grande mobilisation des enseignants, du jour au lendemain, à bouleverser toute leur pédagogie et leur organisation pour assurer la continuité pédagogique pendant le confinement… et là, on leur demande à nouveau, et pour le premier degré d’abord, de tout bouleverser à nouveau. Il faut entendre que c’est très difficile pour les personnels.

Nous témoignons des nombreux messages que nous recevons, d’inquiétude et de stress (risques psycho-sociaux) de la part des directeurs, qui certains sont  pris d’insomnies et se médicamentent alors que ce n’est pas le cas habituellement. Ils doivent résoudre la quadrature du cercle. De la part des enseignants aussi. C’est grave.

Nous sommes satisfaits de voir que le cœur de métier qui est l’enseignement et les apprentissages est un objectif de la reprise. Les personnels, tous les personnels doivent pouvoir être dans leur cœur de mission … mais avec le protocole et le temps mis à pratiquer la sécurisation sanitaire (1h30 par jour ?), pourront-ils réussir à être pleinement dans les apprentissages ? D’autant qu’il ne faut pas abandonner les élèves qui ne reviennent pas en présentiel. Attention aux injonctions contradictoires.

Nous attirons l’attention sur la question de l’école inclusive : les élèves à besoins particuliers, les personnels qui les accompagnent AESH et enseignants, (également dans les IME) (handicaps graves, troubles autistiques…). La proximité physique fait partie du quotidien de cet accompagnement, sur des gestes sanitaires ou de l’aide aux apprentissages. Les AESh se sont aussi sentis oubliés pendant le confinement. Ils ne doivent pas être considérés comme des personnes supplémentaires , de bonne volonté, pour aider à l’entretien, ou la vie scolaire par ex.

Quid des collègues en service partagé, des membres du Rased : ils vont d'un établissement à un autre, ils doivent s'adapter à de multiples protocoles. C'est compliqué !

Nous savons qu’il est difficile de trouver le bon dosage entre le cadrage et la souplesse donnée aux équipes. Mais sur certaines choses, nous estimons que le cadre doit être posé, pour soulager les directeurs, et que sur d’autres la souplesse doit être de mise. Pourquoi est-ce la collectivité qui détermine les niveaux d’accueil des élèves ?  Pourquoi est-il imposé de faire un accueil un jour sur deux quand cela peut-être autrement ? (cela ne va pas dans le sens d’aider les parents à reprendre le travail) Nous demandons aussi la confiance.

Réponses de l’IA Dasen :

Il entend toute cette inquiétude. Il doit produire une circulaire aux enseignants aujourd’hui et reverra quelques points après nos interventions. Il indique qu’il n’y a pas d’ambigüité ; il fait pleinement confiance aux équipes et son rôle est d’aider les enseignants à trouver les réponses à leurs questionnements, car ce sont bien les enseignants qui sont face aux élèves.

Il réaffirme qu’il n’y a pas de cadrage aussi rigoureux demandé aux équipes (sur les groupes accueillis un jour sur deux). Il souligne que tout ceci est difficile pour tout le monde (et on veut bien le croire), même les IEn, inquiets aussi légitimement. Il peut y avoir des interprétations, c’est humain. L’humain reste premier, mais il y a besoin de rigueur.

Les élèves à besoin particulier et les AESH : Le service de l’école inclusive travaille sur ces questions avec Mme Couvert et Mme Collin.  Une FAQ va être mise en ligne sur le site académique. Mais toutes les réponses n’y seront pas. C’est un travail aussi progressif, qui se fait en collaboration avec les IEN.

Il faut bien entendu centrer les AESH sur leur cœur de mission qui est l’accompagnement des élèves porteurs de handicap ou avec un pps

L’IA-Dasen revient sur les conditions de reprise des personnels :

Les personnels en situation de vulnérabilité , avec des pathologies : ils ne sont pas en présentiel. Ils font une demande à l’IEn pour être placés en télétravail si possible ou ASA sinon, un certificat médical sera demandé. Considérant que les médecins vont être débordés au déconfinement, le Dasen fera confiance, (attestation sur l’honneur) et ensuite production du certificat médical.

Pour les enseignants-parents : ceux qui n’ont pas de solution de garde d’enfant. Une attestation sur l’honneur sera demandée pour préciser que le parent-enseignant est bien seul à pouvoir garder son enfant. L’enfant peut tout à fait être accueilli dans l’école d’ailleurs. S’il y a un conjoint-parent, il faudra produire une attestation de l’employeur comme quoi l’autre parent est dans l’obligation de reprendre le travail. Le télétravail est encore privilégié par le ministre. L’IA-DAsen va écrire tout cela dans une circulaire aujourd’hui.

Mme Giardini, assistante sociale des personnels indique que les enseignants en difficulté peuvent la contacter , ou la cellule d’écoute.

L’IA -Dasen précise également que les services sociaux répondent aux situations d’urgence qui peuvent être aussi financières. Il souligne que les personnels ne doivent pas se sentir isolés par l’institution.

L’Unsa intervient également sur le problème dans le second degré de convocation à des réunions en présentiel avec de nombreux collègues et pose la question de la sécurité sanitaire : L’IA Indique que des solutions peuvent être trouvées sur du mixte présentiel et distanciel et reverra avec les chefs d’établissement.

Le CHSCT procède au vote des AVIS  (voir après le CR):

Avis 1 : sur le besoin d’une semaine complète de préparation. L’IA-Dasen précise qu’il ne peut pas être dans une autre optique que ce qui est dit par le ministère (les élus locaux en partenariat décident de l’ouverture. L’Unsa fait remarquer qu’il est étrange que la ville de Chalons ait communiqué sur une reprise le 12. 2 jours semblent le minimum quand même. L’IA-Dasen informe que finalement ce sera une reprise au 14 pour les élèves, suite justement à une remontée des difficultés.)

Avis 2 : sur la co-construction du plan de reprise avec le CHSCT. L’IA-Dasen confirme que le temps ne lui permet pas de le faire formellement, mais invite les membres du CHSCT à lui faire remonter des propositions.

La délégation Unsa Education

Déclaration des membres du CHSCT de la Marne pour l’instance du 7 mai

Pour la deuxième fois, nous nous retrouvons réunis sans que l'organisation de ce rendez-vous n'ait été co-construite avec le secrétaire de l'instance. Cela nous semble en contradiction avec le décret 82-453 mais aussi avec les récentes déclarations du ministre de l’Éducation Nationale. Nous insistons ici sur le respect de ces procédures qui permettent de construire en amont les échanges et
ainsi de les enrichir pour un dialogue social véritable.
Concernant le plan de reprise maintenant, pour assurer les conditions sanitaires à une réouverture des écoles en confrontant les exigences du
protocole national aux réalités des écoles et permettre ainsi une prise en charge et un accompagnement des élèves optimal, les enseignants ont besoin de temps.
Les enseignant·es n'auront pas trop de la semaine du 11 au 15 mai pour en faire une semaine de prérentrée avant une possible réouverture des écoles.
Cette préparation s’appuiera sur les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe, architecture des locaux…) et le nombre d’adultes (enseignants, AESH et ATSEM) réellement disponibles.
Le maxima de 10 élèves en élémentaire comme pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, doit être la référence. Il doit être bien moindre en maternelle.
Le travail de préparation de réouverture des écoles doit être présenté en conseil d’école qui pourra également saisir l’avis de la commission de sécurité. Aucun protocole local ne doit être imposé arbitrairement. Chaque élément du protocole doit être respecté. Dès lors, si les conditions sanitaires d’une réouverture de l’école ne sont pas réunies, l’école ne doit pas réouvrir. Partout la santé de la population doit primer. La responsabilité est grande. Nous appelons le
gouvernement à différer la réouverture des écoles primaires des départements classés « rouges » et à poursuivre le maintien du lien scolaire à distance.
Nous appelons le gouvernement à faire confiance localement à la communauté éducative pour organiser un retour progressif des élèves sans pression ni injonction, notamment en termes de contenu scolaire, et en leur donnant le temps nécessaire.
Les équipes ont su organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables en période de confinement. Elles sauront faire les choix nécessaires dans le respect des exigences sanitaires et des
besoins des élèves. La reprise doit être suspendue à la mise en place des garanties sanitaires indispensables et à une organisation pédagogique acceptable.

Projets d’avis :
Avis n°1 :
Le CHSCT de la Marne demande le report de la rentrée des élèves dans le premier degré au moins jusqu'au 18 mai pour permettre la construction et la validation d’un plan de reprise comprenant un premier volet concernant le retour en toute sécurité des personnels sur leur lieu de travail puis dans un second la rentrée des élèves.

Avis n°2 :
Avec le covid-19, un grand nombre de personnels ont vu modifier l’organisation de leur travail et sont en souffrance car ils peinent à accéder à une information fiable et sûre sur les cadres de cette organisation. Les membres du CHSCT départemental demandent la diffusion de documents d'information, en s’appuyant sur des échanges et une co-construction avec les membres de cette instance, sur :
- la question de la responsabilité des agents dans les circonstances actuelles
- les autorisations d’absences (clarifier les questions autour de la vulnérabilité des personnes)
- les modalités de validation du plan de reprise d’un établissement

CHSCT departemental des Ardennes du 06/05/2020 - Visioconférence

Représentant au titre de l'UNSA Éducation : B. PIERRET

Préambule de M. Ribaud, IA-DASEN des Ardennes

La réouverture des écoles fait partie du plan global de déconfinement.

> Il s'agit d'un impératif de justice social, pour les plus fragiles qui peuvent se trouver en difficulté ou en décrochage.

> Il s'agit d'un impératif pédagogique.

> Il s'agit enfin d'un impératif économique pour permettre aux familles de reprendre leur travail et pour permettre le redémarrage de l'activité.

Cette reprise est progressive, avec un impératif de sécurité sanitaire.

La rentrée ne se fera pas à marche forcée.

La progressivité va permettre de mettre à l'épreuve les dispositifs retenus.

On est dans la co-construction avec les élus.

Cette co-construction dépend de 3 facteurs :

> l'effectif enseignant présent effectivement

> le taux d'élèves qui reprennent (on est sur une moyenne départementale de 25% environ)

> l'organisation des locaux.

La cadrage national est décliné école par école ce qui rend encore plus complexe l'exercice.

Le protocole sanitaire a eu un effet négatif sur certains élus. Il peut paraître lourd, mais il était nécessaire qu'il soit le plus exhaustif possible.

Les activités culturelles et sportives qui pourraient être mises en place par les collectivités pourront aussi, le cas échéant, d'alléger les effectifs dans les classes (si les effectifs élèves venaient à être trop nombreux par rapport à la capacité d'accueil de l'école.)

La ville de Charleville-Mézières, si elle a décidé de repousser la rentrée, laissera les accueils de loisirs ouvert pour l'accueil des enfants de soignants.

Les masques :

Une première livraison est arrivée dans les circonscriptions ce mercredi 6 mai. Ils seront distribués dans les écoles lundi et mardi. Ce sont des masques chirurgicaux. Il est prévu aussi du gel hydroalcoolique et des lingettes désinfectantes.

Pour le second degré, une livraison est attendu ce week-end.

La communication est importante, notamment l'explication aux familles des dispositifs d'accueil. Dans le plan de reprise départemental, de multiples possibilités d'organisations sont décrites.

L'organisation concrète de chaque école reste à finaliser et à communiquer.

Si le personnel n'est pas suffisant par rapport au nombre d'élèves qui souhaitent reprendre, l'alternance des groupes sera possible.

Questions Diverses

→ La formation des personnels aux règles et consignes sanitaires et aux aspects psychologiques de l'accueil des différents publics : comment sera-t-elle mise en place ?

> les personnels peuvent s'appuyer sur les fiches prévues à cet effet sur educsol

> les personnels médicaux de l'EN sont déjà très mobilisés sur la gestion du Covid-19.

> les directeurs d'écoles, les chefs d'établissement pourraient former leurs collègues.

Présentiel / distanciel /ASA

> Le distanciel se fait à la maison. Qui pourra rester en distanciel ? Cela dépendra de l'organisation mise en place dans l'école.

Les personnels « vulnérables » doivent se signaler et rester en distanciel. Il sera demandé par la suite un justificatif.

Le docteur Stienne, médecin de prévention du rectorat , apporte quelques précisions :

Les justificatifs demandés (vulnérabilité de la personne ou de quelqu'un dans la cellule familiale) ne sont pas des certificats médicaux, mais des attestations que la situation médicale de la personne est incompatible avec un retour sur site. Elle précise bien qu'il ne s'agit pas là d'un arrêt maladie.

Sont considérées comme personnes vulnérables, ceux qui ont des caractéristiques listées dans le Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849680&categorieLien=id

Les personnels qui ne peuvent / veulent pas scolariser leurs enfants et qui n'ont pas d'autre mode de garde, peuvent demander

> de rester en télétravail, si c'est compatible avec la garde des enfants

> une autorisation spéciale d'absence.

Ces dispositions sont valables jusqu'au 2 juin.

Les enseignants en postes fractionnés :

Il s'agit là-aussi d'éviter le plus possible les brassages. Les enseignants en postes fractionnés devraient être fixés sur une de leurs écoles par les IEN.

Retour sur les responsabilités :

M. l'IA-DASEN rappelle que, concernant la responsabilité civile, l'Etat se substitue à l'agent.

Concernant la responsabilité pénale, il estime que les risques d'être poursuivi en pénal sont extrêmement faibles. Il faudrait prouver que l'agent a manqué à ses obligations de prudence, a mis en dager de manière délibéré les autres...

Si besoin, la protection fonctionnelle sera accordée à l'agent.

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle :

Le docteur Stienne explique que ce n'est pas le cas pour le moment.

Question sur la particularité des maternelles et les difficultés à envisager leur accueil dans les conditions actuelles *

M. l'IA-DASEN reconnaît que cela ne sera pas facile, notamment pour la mise en place des gestes barrières.

Décharges de direction :

la circulaire de reprise envisage la possibilité de décharger les directeurs pour les laisser sur des aspects organisationnels et de relations aux familles.

M. l'IA-DASEN explique que cet aspect de la circulaire n'a pas encore été réfléchi au sein de l'équipe DSDEN, en raison de la charge de travail actuelle.

Impact de la « couleur » du département sur la rentrée :

Quelle que soit la couleur, le 1er degré reprend à partir du 11.

Si le département est vert → les collèges redémarrent le 18 mai (6ème-5ème).

Si le département est rouge → la reprise en collège est reportée.

La délégation Unsa Education

Ont siégé pour l’Unsa Education : Jean-Michel Alavoine et Aline Geeraerts.

Mme la Rectrice présidait la séance. Le Docteur Stienne était présente aussi.

C’est un CHSCT à ordre du jour unique « Reprise après le déconfinement du 11 mai ».

Les membres du CHSCT dont une déclaration liminaire. (Lire plus bas ci-dessous).

1/ La Rectrice présente les grandes lignes des protocoles sanitaires et de la circulaire ministérielle. Indique qu’ils sont très détaillés et contraignants, mais sont intangibles. Elle les estime rassurants.  

-Déconfinement pour les services administratifs en Dsden et Rectorat. Pour les personnels administratifs, elle organise un maximum de télétravail pour environ 50% des personnels, et adapte suivant les mêmes règles de distanciation physique dans les bureaux.

-Environ 30 à 40 % des familles indiquent vouloir remettre leur enfant à l’école.

-Les infirmières scolaires et médecins feront des formations aux gestes sanitaires dans les écoles et établissement.

-Les masques seront livrés cette semaine et doivent être sur site le 11 mai (en circo pour le 1^er degré, nous nous demandons s’ils seront dans les écoles à cette date). Ils seront renouvelés autant que de besoin. Des flacons individuels de gel seront aussi livrés, ainsi que des lingettes virucides.

-La carte de déconfinement « rouge / vert » : mise à jour tous les 15 jours. Pour le 2^nd degré, si rouge, pas de reprise. Les choses pourront être revues (on n’a pas d’infos)

-Mme la rectrice communiquera aux personnels jeudi 7.

​​​​​​​-Un comité de suivi sanitaire est constitué : les représentants des personnels demandent à en faire partie. C’est non, en interne. (Nous pensons avoir toute légitimité pour en faire partie). La rectrice confirme que « toutes les cases doivent être cochées » pour la reprise

-La reprise est progressive

Pour l’Unsa éducation, c’est bien parce que nous sommes dans une espèce d’urgence à la reprise, sans réponses à un ensemble de questions que les personnels sont très inquiets, alors que le virus est très présent dans notre région. La précipitation n’est pas admissible. Nous avons témoigné de l’extrême stress des directeurs en particulier, quant à l’organisation de la reprise, qui représente un vrai casse-tête.

Mme la rectrice indique aussi que la notion de « classe » pourra organiser des roulements.

Pour l’Unsa Education, les enseignants ont fait un travail énorme, ont bouleversé leurs façons d’enseigner à distance pour les 8 semaines de confinement, et on leur demande maintenant de rebouleverser tout à nouveau pour 30 jours de classe. On en demande beaucoup, et particulièrement au premier degré. Dans la circulaire parue hier, il y a quand même des objectifs d’apprentissage, est-ce réaliste ? L’application des gestes sanitaires va facilement représenter 1h30 à 2h chaque jour. Cela interroge quand même le sens de nos missions. La question de la maternelle est prégnante aussi. Il y a beaucoup de différences d’organisation dans notre département.

Mme la rectrice précise être bien consciente de tout ce travail fourni par les enseignants. Elle l’a exprimé dans ses prises de parole par circulaire. Elle indique aussi que l’accueil des enfants de soignants n’a pas posé de difficulté et remercie les personnels, également pour leur réactivité. Elle conseille encore de prendre son temps.  Pour les collèges et lycées, il y en a encore plus. 

Mme la rectrice estime que le taux de remplissage des « locaux » devrait être de 50% dans un premier temps et voir ensuite à augmenter en fonction de la situation sanitaire. (Ce qui ne nous rassure pas et implique que les choses soient souvent revues, c’est épuisant)

C’est un temps d’expérimentation car le virus n’aura pas disparu à la rentrée de septembre.

 2/ Des échanges ont lieu avec les représentant.e.s des personnels :

-Personnels en fragilité de santé, vulnérable, « à risque », ou en proximité de membres de la famille à risque : Ils sont sur demande placés en télétravail s’ils peuvent travailler, ou en autorisation d’absence, si impossibilité d’effectuer du télétravail. Faire la demande au supérieur hiérarchique

-Personnels-parents dont les enfants ne peuvent reprendre la scolarité (pas d’accueil …pas de crèche) : ils font une demande pour être placés en télétravail

-Personnels-parents qui choisissent de ne pas remettre leur enfant en classe : ils font une demande de mise en télétravail, mais doivent justifier que l’autre parent ne peut garder l’enfant. (L’Unsa a beaucoup insisté pour que ce soit clairement dit. Confirmé nationalement au comité technique)

-Quid des enseignants affectés sur plusieurs écoles ? il faudra qu’ils s’imprègnent des protocoles de toutes leurs écoles ? Quid des remplaçants ? La rectrice convient que c’est une vraie question et recherchera des solutions

-Quid des personnels de Rased ? doivent-il rester dans leur école de rattachement ? Des BDFC ? les formations sont supprimées … Quel est leur service ?

-Les réunions d’équipe ? Il y a facilement plus de 10 personnes.--> Mettre des masques et se distancier. Si possible par téléconférence.  

-Qui juge de la faisabilité du protocole ? Comment s’opposer à la volonté de réouverture de la collectivité territoriale ? les questions de responsabilité inquiètent. La rectrice indique que toute l’organisation est faite avec les partenaires, en concertation. (Nous en doutons). S’il y a besoin de temps pour s’organiser avec les mairies, il faut prendre ce temps.

-Quelle légitimité a la collectivité à choisir elle-même les niveaux de reprise des élèves ? N’est-ce pas aux enseignants de le faire ? à C’est un partenariat. (Nous sommes sceptiques)

-Entretien des locaux : parfois fait par des prestataires, qui en temps ordinaire ne sont pas toujours efficients ... Inquiétude encore. Même réponse : si pas application du protocole pleinement, pas d’ouverture.

-Les AESH sont très inquiets. Ils sont en grande proximité avec les élèves dont ils s’occupent. Il n’y a pas de préconisation pour eux dans la circulaire--> ils auront des masques comme tous les personnels.

-Intervention du Dr Stienne : Le virus va continuer à circuler, il faut donc être dans un processus d’éducation aux gestes sanitaires et aux bonnes habitudes, pour tout dans la vie. Pour les questions des équipements des infirmières et médecin, il y aura des équipements, mais il n’y aura sans doute pas de visites médicales avant longtemps. Les locaux dédiés aux centres médicaux doivent être entretenus par les collectivités, il faut leur rappeler si nécessaire.

-L’inspecteur SST , Monsieur Hourriez, indique qu’il faudra intégrer les principes de prévention sur le sujet des pandémies grippales au plan de prévention académique.

Ce CHSCT s’est déroulé sous une forme inhabituelle. Nous ressentons bien l’urgence à avoir des réponses. Ce n’est pas le lieu pour cela.

La délégation Unsa Education

 

Déclaration CHSCTA 05/05/2020

FSU - UNSA

Le ministère avait indiqué vouloir co-construire les modalités de retour des élèves à l’école. Madame la rectrice avait par ailleurs communiqué le 27 avril à l’ensemble de la profession que la reprise « se construira dans l’échange et le dialogue avec l’ensemble des acteurs du système éducatif, collectivités locales, représentants des personnels, des parents et des élèves, au cas par cas, de manière progressive, pragmatique et adaptée aux réalités de terrain ». Pourtant, aucun représentant des personnels n’a été associé pour le moment à la réflexion qui a été conduite depuis le 14 avril.

Nul doute que la tenue de ce CHSCT exceptionnel est surtout l’occasion pour les représentants du personnel de rappeler que cette instance est avant tout une instance de débat sur les conditions de travail qui ne saurait se limiter à une communication d’informations et de justifications comme nous pouvons trop souvent le constater.

Le contexte sans précédent dans lequel nous nous nous trouvons aujourd’hui ne permet pas de remettre en cause cette prérogative. Au contraire ! Il aurait dû être l’occasion de s’emparer collectivement d’une problématique évidente et essentielle à cette instance : la prévention !

Est-il nécessaire de rappeler aux acteurs de la prévention que nous sommes qu’elle repose sur trois domaines : les facteurs humains, organisationnels et matériel.

Si un protocole sanitaire, fortement inspiré des recommandations du conseil scientifique, était attendu, nul doute qu’il serait nécessaire de réfléchir à sa mise en œuvre en l’intégrant dans un plan de prévention qui déclinerait les actions et les moyens précis pour atteindre les objectifs affichés. Cette réflexion a-elle été menée et est-il aujourd’hui raisonnable de penser qu’elle puisse raisonnablement l’être avec les représentants des personnels ?  Impossible !

Rien ne peut donc garantir aujourd’hui que la réouverture des écoles a été pensée pour préserver la santé des personnels et des familles surtout quand la prévention se limiterait à assigner des objectifs difficilement atteignables et reposant trop facilement sur les ressources personnelles de ses agents.

Un rendez-vous manqué ? Une représentation dépassée du dialogue social ? Une culture de la santé au travail qui fait défaut à tous les niveaux de notre ministère ? Autant de questions auxquelles il sera urgent d’apporter des réponses d’autant que l’épisode que nous traversons restera un modèle du genre…

Dans l'académie de Reims, le retour en classe ne pourra se faire que lorsque toutes les garanties seront assurées. La sécurité doit être la seule priorité.

Madame la Rectrice Agnès Walch Mension-Rigau a décidé la réunion de ce CHSCT académique extraordinaire pour faire un point sur la situation de crise par rapport à l’épidémie sur le coronavirus.

Les représentants des personnels membres du CHSCTA souhaitent que soient abordés les points suivants :

• accueil des enfants de personnels soignants.
• personnels restant en poste et pouvant être en contact avec des personnes extérieures (personnels de direction des EPLE par exemple).
• cellule d'écoute ecoutecovid@ac-reims.fr.
• multiplicité des injonctions alourdissant le travail à distance et renforçant les facteurs de RPS.

Pour l’ Unsa Education, deux déléguées : Valérie De Schutter et Aline Geeraerts

Pour l’administration, Mme la Rectrice, Mme la Secrétaire Générale (Mme Connan) et le  DRH (M. Bourgery)

Notre compte-rendu :

Mme la Rectrice rappelle qu’elle a écrit dernièrement à tous les personnels de l’académie, rappelant sa confiance, l’adoption des gestes barrière, et indiquant les préconisations du Dr Stienne (médecin de prévention du rectorat) sur le télétravail.

Elle indique également que les enseignants sont d’office en télétravail. Certains personnels administratifs sont exceptionnellement dans l’obligation de se déplacer sur leur lieu habituel pour assurer certaines opérations et missions, comme le paiement des bourses ou la gestion des paies. Ils sont donc dans ce cas une autorisation de déplacement, également pour les enseignants en accueil des enfants de soignants. Une autorisation spéciale d’absence est aussi possible pour ceux qui ne peuvent assurer le télétravail. Il n’y a pas l’intention de contrôler les personnels, mais il s’agit de donner une position administrative sécurisante, ne pas rompre le lien avec l’employeur.

A la remontée d’information du secrétaire du CHSCT comme quoi, dans certains établissements le chef d’établissement demande la présence de tous les administratifs. Mme la Rectrice reverra ces situations particulières.

Accueil des enfants de personnels soignants : la mise en place s’est faite de façon réactive, peu d’enfants sont accueillis pour le moment, et c’est surtout un accueil dans les écoles. Cela mobilise environ 200 agents sur l’académie, c’est suffisant pour le moment. Il y a constitution d’un pôle de réserve d’enseignants volontaires. Les mairies sont coopératives.

A la question du ménage pas effectué sur quelques pôles et du manque de masques, Mme la rectrice répond que les problèmes d’entretien ont été résolus au cas par cas. Pour les masques il y a eu des masques distribués surtout dans l’Aube, y compris pour les enseignants. La rectrice a eu contact avec le président de région du Grand Est qui a commandé des masques et qui fait un recensement des besoins.

D’ici demain, il devrait y avoir des masques (2/jour/personne) dans toutes les écoles accueillantes ce qui devrait rassurer. Ce port du masque a pour but de renforcer l’efficacité des gestes barrière. Avec les enfants de maternelle, c’est toujours difficile de ne pas être proches des petits. Il n’y a pas vraiment de masques pour enfants (le Dr Stienne précise que cela existe pour la chimiothérapie), et que le port reste difficile de toute façon.

Sur l’entretien des locaux, le secrétaire du Chsct indique que la préoccupation peut venir des services externalisés qui n’auraient pas à respecter (ou connaissance) un protocole sanitaire, comme il en existe un à Strasbourg.

M. Hourriez, inspecteur Santé et Sécurité au travail ISST, signale que les ISST du territoire se sont interrogés sur un protocole à adopter et ont fait une proposition au ministère.

UNSA : nous demandons, si un roulement entre enseignants volontaires dans les écoles pourrait être élargi, car ces enseignants assurent et l’accueil et la continuité pédagogique de leur classe. Mme la rectrice indique que c’est fait, et informe que même si cela peut paraître symbolique, le ministère envisage une gratification (même symbolique) des personnels (d’où le pointage des personnels engagés, pas de contrôle)

La rectrice précise que les personnels volontaires ne doivent pas eux-mêmes être à risque.

Le périmètre des soignants pouvant déposer leurs enfants s’est élargi au fil des jours (voir site du ministère). Il a fallu choisir les pôles au plus proche des besoins des familles. Deux groupes d’enfants ne peuvent se croiser dans les écoles d’accueil, ce qui fait qu’il n’y a pas plus de 5 à 6 enfants dans les groupes. L’accueil du dimanche pour le moment ne concerne que 2à 3 enfants sur l’académie. Il va falloir organiser aussi l’accueil pendant les vacances scolaires avec tous les partenaires.

UNSA : nous avons eu connaissance de quelques soucis de paie sur le traitement principal : est-il possible de procéder à des réajustements sans attendre le prochain versement

M. Bourgery, DRH, précise que la paie de mars avait été préparée avant la crise du covid-19. Si souci, il faut s’adresser au gestionnaire habituel (mail). A partir d’avril, la paie de mars sera répliquée avec le traitement indiciaire, et les éléments récurrents de paie (ex les jours de grève ne seront pas répliqués, les reprises manuelles attendront …) Si soucis, les assistantes sociales sont mobilisables sur les mails habituels.

Cellule d’écoute ecoutecovid@ac-reims.fr : au bout de ce mail, c’est le service Rh . Il a été voulu sur un mail « point d’entrée unique », et les personnels sont ensuite redirigés vers le service ou le personnel le plus adapté. Le médecin de prévention, les assistantes sociales, les psychologues scolaires volontaires aussi.

La question de la disponibilité des infirmières scolaires, médecins scolaires, voire enseignants en biochimie (pour aide aux labos) a évolué. Il n’y aura pas de réquisition même si la procédure est prévue.    Les personnels avec une technicité particulière peuvent donc se porter volontaires à la « réserve sanitaire » (certains enseignants sont d’anciens infirmiers par ex, d’autres STMS volontaires en Ehpad …). Ces personnels qui peuvent assurer une aide citoyenne seront en cumul d’activité et auront une ASA ce qui les déliera ponctuellement de leur service habituel. Le ministère est en lien avec l’ordre des médecins. Un mail a été envoyé aux personnels concernés, à titre d’information. Il s’agit de faciliter le soutien aux soins.

Sur la multiplicité des injonctions : La Rectrice souligne qu’elle a fait passer la consigne qu’il ne faut pas s’épuiser, ne pas s’imposer trop de choses, rester modestes dans les moyens utilisés. Tout est un peu paradoxal, après un démarrage et un surinvestissement dans les deux premières semaines, il va falloir en cette 3^ème semaine adapter le travail. Sans doute être moins ambitieux sur la quantité de travail, car l’essentiel est de garder le lien avec les élèves et les familles, perdre le moins possible les enfants décrocheurs habituels. L’implication des parents est essentielle, il faut les aider en leur donnant des consignes simples et claires, avoir un apport plus didactique aux parents.

La Rectrice réaffirme sa confiance en les enseignants. Elle ne veut pas faire de contrôles. Sur la remontée de terrain, comme quoi il y aurait des tableaux à remplir, nominatifs par enseignants sur les modalités de continuité pédagogique, elle indique qu’elle n’a rien demandé de la sorte. Elle demande par contre que les équipes se concertent, pour ne pas donner trop de travail, et surtout pas tous en même temps. Il s’agit de stabiliser l’organisation sur le temps long qui s’ouvre devant nous.

Sur les familles en difficulté : il y a des familles qui ne se manifestent jamais, des élèves décrocheurs habituellement. L’important c’est d’essayer de garder le lien, s’il est possible de faire avancer les connaissances tant mieux sinon, avoir d’autres objectifs comme une meilleure autonomie de l’élève.  Les remontées qui lui parviennent sont plutôt très positives.

Lors du retour à la normale il faudra mettre en place des dispositions pour accompagner ces élèves, car en effet il y a risque de creusement des inégalités. Du soutien scolaire sera mis en place aux grandes vacances, comme il en existe déjà (école ouverte, Sran, sur une semaine ou 2 avant la rentrée)

A une demande de précision, la rectrice indique :  Il ne doit pas y avoir de documents à aller chercher dans les écoles, nous sommes en confinement. Un accord avec la Poste est recherché, pour prendre en charge des documents qui seraient imprimés par la poste et envoyés gratuitement.  Des solutions multiples sont recherchées, tout comme il serait possible de faire diffuser des contenus plutôt à destination des parents sur des médias locaux sans concurrence avec « Nation Apprenante »

Pendant les vacances de printemps, les enseignants feront selon leur libre appréciation, des envois ou pas aux familles.  

La rectrice conclut par  « nous faisons tous ce que nous pouvons, toutes les bonnes idées sont les bienvenues. »

Le CHSCTA sera réuni si besoin en plus des réunions déjà programmées.

source : SE UNSA de la Marne