Publié le 19 Février 2018

Compte rendu de la réunion au titre de l’heure d’information syndicale « SPECIALE EPLE » du vendredi 2 février 2018 de 14h00 à 17h30 à la Maison des Syndicats à Reims

 

Intervenant.e.s du syndicat A et I Unsa :

Monsieur Jean -Marc Cazaudumec, Secrétaire National en charge de l’enseignement scolaire A et I Unsa Reims

Mme Nacima Farès, Secrétaire Académique A et I Unsa Reims

 

En préambule, notre syndicat a marqué ses inquiétudes sur la position de l’adjoint gestionnaire, placé comme « majeur assisté » auprès du chef d’établissement et il doit y avoir une véritable réflexion sur son rôle et l’évolution de ses missions.

 

Les questions de l’évolution du rôle du chef d’établissement et de la structure EPLE, dans le cadre d’une administration de proximité redéfinie sont posées.

 

En vue d’ensemble au niveau national, on se rend compte que les collectivités travaillent différemment d’un département à un autre.

D’une manière générale, les Départements ont pris le leadership. Pour exemple : la manifestation qui a eu lieu le 07 février 2018 à la grande métropole parisienne ; tous les élus des 7 couronnes parisiennes ont appelé leurs personnels à ne pas venir travailler. Le pouvoir des collectivités n’est pas qu’au niveau financier, cela va plus loin.

 

Ce que nous vivons actuellement au travers les décisions des Départements et des Régions est voué à évoluer. D’autres académies ont déjà connu ces moments de crise avec les collectivités en première phase.

 

Même si les collectivités sont dans leurs domaines de compétences, celles – ci ne mettront jamais en difficulté les EPLE.

 

Il faut tendre vers une évolution de communication vis-à-vis des collectivités. Par exemple, il existe déjà dans d’autres régions des dialogues individualisés dans lesquels on discute dans chaque établissement de la situation, des besoins et des évolutions nécessaires. Pour cela il faut convaincre les collectivités. On se met à table avec les spécialistes et analystes financiers. Il faut accepter l’idée de faire un travail d’analyse financière avec la collectivité pour l’obtention des moyens financiers supplémentaires. C’est du donnant/donnant. Le dialogue est un passage obligatoire pour se faire entendre et développer les idées qui nous amène à vouloir obtenir plus.

 

Dans ces échanges, on doit se justifier, négocier, expliquer la situation, les difficultés rencontrées et les priorités. Il y a programmation tri annuel dans le cadre du PPI. L’avantage c’est qu’une négociation se fait sur tous les problèmes (ressources humaines, structures…). Il y a une cohérence puisqu’il y a un engagement.

 

L’inconvénient c’est que les planifications qui sont faites sont cycliques car il y a un vote tous les 3 ans. On ne peut presque pas discuter hors de ces planifications. A notre sens, il ne faut pas engager un forcing avec les collectivités mais les convaincre de travailler avec nous. De plus, l’Etat considère que les collectivités sont indépendantes et il y a un appui des choix de la collectivité par l’Etat.

 

Les grandes régions, les collectivités au sens large sont en général demandeuses de dialogue. Par exemple dans la région

«Hauts de France » lors des négociations en groupe de travail il y a l’ensemble des compétences pour discuter des critères. Résultat : la plupart des propositions sont mises à la signature des élus. Pour autant, il faut être conscient qu’il y a un déficit de formation sur l’expertise en « Analyse financière » par exemple. Beaucoup de collègues travaillent avec les acquis de base.

 

La question se pose sur la légitimité des conseils d’administration. Est-ce que l’autonomie financière a réellement été présente structurellement ?

 

La grosse problématique se pose sur le calcul de fonctionnement dans la collectivité. Elle ne s’intéresse qu’au fait qu’il faut donner les moyens aux établissements pour qu’ils puissent fonctionner en prenant souvent la moyenne des besoins de fonctionnement des 3 années précédentes. C’est une machine égalitaire qui apporte des moyens financiers. Dans la pratique cela correspond à environ 80% de l’EPLE (+/-). Les 20% restant sont en trop (fond de roulement) ou n’ont pas assez (besoin spécifique pondérant).

Dans de nombreuses régions, il existe le dispositif correctif. Pour obtenir une subvention, il y a 2 périodes à respecter : Février et octobre de l’année. Il faut voir au delà du fonctionnement du calendrier scolaire.

 

Le rôle de l’adjoint gestionnaire, une vraie question :

 

 L’Etat actuellement pense que l’Adjoint Gestionnaire fait de la comptabilité et le suivi de la trésorerie. L’Etat ne comprend pas que l’adjoint gestionnaire va au delà des fonctions dites Etat, alors que cela correspond à 10% des missions. Le métier est en constante évolution.

 

Le Chef d’établissement s’occupe de la politique éducative et non de la problématique de fonctionnement (structurel). Sur ce dernier point, c’est le rôle de l’adjoint gestionnaire. Il faut valoriser les mises en œuvre de stratégie politique (restauration par exemple avec les circuits courts) faites l’expert gestionnaire qui est le seul dépositaire de ce savoir.

 

L’inquiétude de voir les agents des collectivités s’emparer de ces missions, ou d’intégrer les gestionnaires, n’intéresse pas les collectivités. En effet les missions sont faites par les agents de l’Etat et payé par l’Etat.

 

Le système date de 1985 : le chef d’établissement est le pilote politique et donc le président du CA. Mettre un gestionnaire appartenant à la collectivité remettrait la notion d’EPLE en cause.

 

Le syndicat A&I Unsa affirme qu’il n’y aura pas d’agents territoriaux sur des postes en EPLE vu le contexte actuel avec les 70 000 postes d’agents territoriaux qui doivent être supprimés sur le quinquennat de Macron.

Réglementairement, « l’autonomie de l’EPLE » oui dans la pédagogie mais non dans les relations avec les collectivités.

 

On parle de « fonctionnement » qu’est-ce c’est ?

Région « clos du couvert » et l’Etat la « pédagogique ». La compétence est partagée. Avec les conventions tripartites, l’Etat demande à travailler en plus étroite collaboration avec la collectivité. Des collègues diront qu’on n’est pas obligé de la signer mais la collectivité peut nous l’imposer selon son domaine de compétence. Il y a donc un intérêt à négocier car la collectivité va prendre une part importante dans la pédagogie des élèves. Il faut défendre nos métiers.

 

La collectivité met de l’argent pour le fonctionnement, et l’Etat les dotations en moyens pédagogiques. La collectivité veut intervenir dans la pédagogie, elle est déjà entrée dans l’intimité pédagogique de l’EPLE. Il y aura prochainement et progressivement intérêt de la collectivité sur les projets pédagogiques de l’EPLE. IL y aura donc une intervention sur la pédagogie, il y aura un rythme à tenir avec les instances des collectivités et à leurs rythmes (exemple des commissions permanentes).

Pour A et I Unsa notre intérêt c’est qu’il faut continuer à être EPLE et être acteur de tout cela. Les adjoints gestionnaires ont des connaissances et des compétences à mettre à profit. Dans certaines académies il y a l’audit Académique.

 

Les fonds de réserves accumulées / écrêtage

Depuis une dizaine d’années les réserves sont mal vues. La première année il y a eu un écrêtage, les EPLE ont dépensé plus qu’il ne fallait. Le contrôleur de gestion a émis une question sur les réserves de sécurité. Il y a eu discussion sur le calcul du coût journalier en EPLE (hors dotation Etat…). Le calcul n’était pas fait de la même façon. En bref l’écrêtage des EPLE a eu comme résultat aucune catastrophe majeure. Cette approche a fait des économies pour les collectivités sans pour autant engendrer de soucis de fonctionnement pour les EPLE. Il faut qu’il y ait un mécanisme correcteur pour éviter la problématique de trésorerie pour les EPLE.

 

Evolution dans 2-3 ans soit vers 2021 :

La DAF du ministère a rappelé les objectifs du programme de modernisation de la fonction financière en EPLE. L’utilisation des bénéfices du numérique, l’augmentation de la qualité « métier » en améliorant la sécurité, l’alignement des EPLE sur les meilleures pratiques du Service Public. OPER@ (outil de pilotage et de rémunér@tion en EPLE) et OP@LE (outil de pilotage et d’@dministration financière en EPLE).

 

Tout le contenu technique sera à jeter et un nouveau contenu technique sera mise en place. Exemple de l’informatisation de la présence de l’élève ou de son absence. C’est une idée de gain de temps pour faire autre chose. Qu’est-ce qui va changer ? Le système de bourse de collège par exemple sera entièrement informatisé. L’idée  est d’aider les personnes qui n’arrivent pas à renseigner les demandes de bourses pour au final une augmentation des boursiers…

Il y a un vrai enjeu de relations avec les usagers. Il faut améliorer cette partie c’est une réflexion faite sur le temps gagné qui permettra l’amélioration de la relation EPLE et l’usager. Car il y a une remise en cause complète de cet aspect.

 

La carte comptable :

Notre syndicat a précisé notre position lors d’une audience au ministère sur la fonction comptable : nous considérons que nous avons été suffisamment loin en termes de regroupement, et dans la redéfinition de la fonction comptable.

 

Le ministère considère que les nouveaux outils permettront de mettre en œuvre ce qui est présenté comme le meilleur des pratiques publiques : dématérialisation, service facturier, contrôle interne plus rigoureux… Ils doivent aussi mener à une réflexion sur les missions et l’organisation.

 

Selon le DAF du MEN, l’évolution des organisations comptables pourrait se poursuivre. Il ne s’agira probablement plus de réfléchir en termes de nombre d’établissements rattachés, mais de se centrer sur le fonctionnement des agences comptables, la réorganisation de la fonction paye, l’actualisation de la cartographie des organisations…

Pour le directeur, le déploiement des nouveaux outils doit s’accompagner d’un effort de formation exceptionnelle. Les risques du projet ne sont pas techniques, mais dans notre capacité à anticiper les évolutions, à faire évoluer nos métiers et nos organisations. L’enjeu n’est pas l’outil, mais la transformation de la fonction financière.

 

Pour OPER@, le successeur de GOSPEL, il s’agit d’avoir une meilleure connaissance de la masse salariale de tous les personnels rémunérés par l’EPLE. Cet outil n’est pas fait pour gérer la paye des enseignants. Il doit permettre le déploiement du prélèvement à la source, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. Son déploiement se fera en 2 vagues : 2019 et 2020. Il nécessitera technicité, expertise et contrôle. Le principe d’universalité de la DSN imposera une nouvelle mutualisation géographique.

 

L’aspect et la mise en œuvre du contrôle interne comptable sont abordés. On s’aperçoit que la grande majorité des agences n’applique pas le contrôle interne comptable faute de temps. La DGFIP ne comprend pas qu’il n’y a pas d’obligation faite partout alors que cela s’impose à tous du fait de la possession de deniers publique.

 

Beaucoup d’établissement doivent se mettre en conformité il y a seulement 20% de la profession qui est en conformité sur tout le territoire. Nous pensons que pour bien réussir il faut les compétences et les moyens. Si ces deux notions ne sont pas présentes il y a donc difficultés dans l’EPLE.

 

Attention au réseau trésor / comptable qui est en train de se restreindre. Il y a de plus en plus de détachement des inspecteurs du trésor qui vont sur les postes de nos agents dans notre ministère.

 

Nos agents participent avant tout à la réussite de l’élève et l’adjoint gestionnaire / comptable aussi. Il s’agit ici de faire évoluer la culture Education Nationale.

 

Peu importe l’importance de la taille de l’agence comptable, il faut y mettre les moyens au final. Un fondé de pouvoir est une profession de comptable, il faut le rappeler. A notre sens, pour être un vivier de futurs comptables, le fondé de pouvoir doit participer aussi à la gestion (formation à faire) car la gestion c’est le cœur du métier.

 
  

Nacima FARES, Jean Marc CAZAUDUMEC, Mickaël ADAMKIEWIC

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #REUNIONS D'INFOS

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Publié le 12 Février 2018

Catégorie B

Est publié au JO n°30 du 6 février 2018 l’arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade, classe normale, de divers corps de fonctionnaires de catégorie B.

legifrance

Catégorie C

Est publié au JO n°30 du 6 février 2018 l’arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C.

legifrance

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 6 Février 2018

Reunions d'Informations Syndicales (RIS) dans toute l'académie de Reims :

- lundi 29 janvier 2018 de 9h30 à 11h00 à la DSDEN de Charleville-Mézières, département des Ardennes 08,
- lundi 29 janvier 2018 de 14h30 à 16h00 au rectorat de Reims, département de la Marne 51,
- mardi 30 janvier 2018 de 9h30 à 11h00 à la DSDEN de Chaumont, département de la Haute Marne 52,
- mardi 30 janvier 2018 de 14h30 à 16h00 au lycée Camille Claudel à Troyes, département de l'aube 10.

 

Intervenant.e.s du syndicat A et I Unsa :

Mme Sylviane Jeanne, Secrétaire nationale chargée des AAE et de la Fonction Publique et des Revendications Corporatives, Commissaire paritaire nationale des AAE

M Dominique Chassagne, Secrétaire nationale chargée de la Fonction Publique et des Revendications Corporatives, Commissaire paritaire nationale des Directeurs de Service et APAE

M Patrick Michel, Trésorier général adjoint, Secrétaire académique adjoint chargé de la communication, Coordonnateur et Commissaire paritaire académique des SAENES

M Mickaël Adamkiewicz, Commissaire paritaire National et Académique des ADJAENES, Coordonnateur Académique des ADJAENES

Mme Géraldine Kutter, Secrétaire Départementale des Ardennes (RIS DSDEN 08)

Mme Nacima Farès, Secrétaire Académique (RIS MARNE 51)

M Daniel Muselli, Coordonnateur et Commissaire paritaire Académique des AAE, Secrétaire Départementale de la Marne (RIS MARNE 51)

Mme Laurence Perardot, Secrétaire Départementale de l’Aube (RIS LEGT 10)

Mme Sylvie Froeliger, Secrétaire Départementale de la Haute Marne (RIS DSDEN 52)

 

Personnels présent-e-s (hors représentant.e.s du personnel et intervenant.e.s) :

36 personnels dont 15 adhérent.e.s A et I Unsa

Par grade dont adhérent.e.s :

Personnel de catégorie A (AA.E)           = 6 dont 5 adhérent.e.s A et I Unsa

Personnel de catégorie B (SAENES)     = 7 dont 3 adhérent.e.s A et I Unsa

Personnel de catégorie C (ADJAENES) = 20 dont 7 adhérent.e.s A et I Unsa

Personnel non titulaire (CONTRACTUEL) = 3 dont 0 adhérent.e.s A et I Unsa

 

Ordre du jour lu par Dominique Chassagne :

 

1-Réorganisation territoriale avec les projets de mutualisations

2- PPCR- reporté, les reclassements et les requalifications

3- Évolution des cotisations- CSG-taux pension civile- MGEN

4- Évolution EPLE et des métiers

5- Suppression de postes- 200 au national et 12 sur Reims

6- Projet filière administrative- conséquences- CAPI

 

 

1-Réorganisation territoriale avec les projets de mutualisations

 

2- PPCR- reporté, les reclassements et les requalifications

Toutes les mesu­res sta­tu­tai­res et indi­ciai­res pré­vues à partir du 1er jan­vier 2018 sont repor­tées d’un an. Cela concerne les reva­lo­ri­sa­tions indi­ciai­res, les créa­tions d’échelons, la seconde partie du trans­fert « primes/points » pour les agents de caté­go­rie A.

Ce déca­lage d’un an est une rup­ture dans la parole de l’État. Elle pourra se tra­duire pour cer­tains, par un report de leur date de départ à la retraite, ou par un moin­dre mon­tant de leur pen­sion de retraite.

 

3- Évolution des cotisations- CSG-taux pension civile- MGEN

Sur la salaire de janvier les agents ont constaté une baisse de leur salaire. Cela s'explique par :

 

1- l'évolution du taux pension civile qui doit augmenter chaque année pour les fonctionnaires pour atteindre en 2020 le même taux que celui  des salarié.e.s du privé soit 11% environ. Au 1er janvier 2018 elle a donc augmenté de 0,4% passant de 10.29% à 10,56% de votre traitement brut. C'est au nom du principe d'égalité qu'il a été décidé de monter les retenues des fonctionnaires au niveau de celles des salariés du secteur privé pour atteindre le même effort contributif.

 

2- l’augmentation du taux de cotisation de la mutuelle complémentaire MGEN.

 

3- l'évolution du taux de contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée (CSG) aug­mente à la même date de 1,7 point (de 7,5% à 9,2%). La contri­bu­tion excep­tion­nelle de soli­da­rité est sup­pri­mée. Une indem­nité com­pen­sa­trice de la hausse de la CSG sera versée men­suel­le­ment, dès la paye de jan­vier 2018. L’UNSA Fonction publi­que a obtenu que cette indem­nité soit versée à tous les agents publics (fonc­tion­nai­res et agents contrac­tuels de droit public), y com­pris pour les entrants à partir du 1er jan­vier 2018

 

 

4- Évolution EPLE et des métiers

 

 

5- Suppression de postes- 200 au national et 12 sur Reims

C'est au titre de l'optimisation que le gouvernement a décidé de supprimer 200 postes ATSS pour la rentrée 2018 alors qu'il y a 1 an c'etait aussi au titre de optimisation qu'il avait décidé de créer 100 postes ATSS.

 

 

6- Projet filière administrative- conséquences- CAPI

 

 

lundi 29 RIS- le 29-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Charleville-Mézières, département des Ardennes 08,

lundi 29 RIS- le 29-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Charleville-Mézières, département des Ardennes 08,

RIS- le 29-01-18 de 14h30 à 16h au rectorat de Reims, département de la Marne 51,
RIS- le 29-01-18 de 14h30 à 16h au rectorat de Reims, département de la Marne 51,RIS- le 29-01-18 de 14h30 à 16h au rectorat de Reims, département de la Marne 51,

RIS- le 29-01-18 de 14h30 à 16h au rectorat de Reims, département de la Marne 51,

RIS- le 30-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Chaumont, département de la Haute Marne 52,
RIS- le 30-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Chaumont, département de la Haute Marne 52,RIS- le 30-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Chaumont, département de la Haute Marne 52,

RIS- le 30-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Chaumont, département de la Haute Marne 52,

RIS- le 30-01-18 de 14h30 à 16h au lycée Camille Claudel à Troyes, département de l'aube 10.
RIS- le 30-01-18 de 14h30 à 16h au lycée Camille Claudel à Troyes, département de l'aube 10.RIS- le 30-01-18 de 14h30 à 16h au lycée Camille Claudel à Troyes, département de l'aube 10.

RIS- le 30-01-18 de 14h30 à 16h au lycée Camille Claudel à Troyes, département de l'aube 10.

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Rédigé par Mickaël ADAMKIEWICZ

Publié dans #REUNIONS D'INFOS

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Publié le 2 Février 2018

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 2 Février 2018

La loi n°2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites a instauré un droit à l’information retraite et un compte individuel de retraite (CIR) pour tous les assurés sociaux. Ces comptes,  gérés par le Service des Retraites de l’État pour les fonctionnaires, comportent le récapitulatif des droits acquis auprès de divers régimes de retraite auprès desquels l’agent a cotisé.
La mise en oeuvre de cette réforme s'accompagne également de l'ouverture d'un espace numérique sécurisé des agents publics ( ENSAP). 

Ce portail est un espace privé et sécurisé qui offre  aux fonctionnaires de l'Etat, des services personnalisés relatifs à l'information retraite. Il permet de consulter et de mettre à jour à tout moment leurs données personnelles et pour les agents de plus de 45 ans de procéder à des simulations de retraite.

A compter du 19 février 2018, les fonctionnaires de l'éducation nationale pourront accéder à ce portail via le site internet:

 http://www.education.gouv.fr/pid34327/la-retraite-des-personnels-de-l-education-nationale.html 

détail en pièce jointe (trombone)

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE

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Publié le 1 Février 2018

Découvrez les établissements dans lesquels A et I Unsa Reims sont allés à la rencontre des collègues en Janvier 2018 :

 

- Visite du collège Rimbaud, Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018

- Visite du lycée Sévigné Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018

- Visite de la DSDEN, Charleville-Mézières - Ardennes le 29/01/2018

- Visite du collège Roger Salengro REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018

- Visite du collège Léo Lagrange REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018

 

De nombreuses réponses ont été apportées aux différentes interrogations que vous aviez, nous sommes là aussi pour ça.

C'est avec plaisir que nos visites continuent... Peut être chez vous demain... !!

Visite du collège Rimbaud, Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018Visite du collège Rimbaud, Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018

Visite du collège Rimbaud, Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018

Visite du lycée Sévigné Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018Visite du lycée Sévigné Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018

Visite du lycée Sévigné Charleville-Mézières - Ardennes le 24/01/2018

Visite de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, Charleville-Mézières - Ardennes le 29/01/2018

Visite de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, Charleville-Mézières - Ardennes le 29/01/2018

Visite du collège Roger Salengro REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018Visite du collège Roger Salengro REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018

Visite du collège Roger Salengro REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018

Visite du collège Léo Lagrange REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018
Visite du collège Léo Lagrange REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018Visite du collège Léo Lagrange REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018
Visite du collège Léo Lagrange REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018

Visite du collège Léo Lagrange REP+, Charleville-Mézières - Ardennes le 31/01/2018

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Rédigé par Mickaël ADAMKIEWICZ

Publié dans #VISITE ETABLISSEMENT

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