Publié le 28 Mars 2018

Découvrez les établissements dans lesquels les représentant·e·s du syndicat Administration et Intendance de l'Union National des Syndicats Autonomes (A&I UNSA)  élu·e·s du personnel :

Madame KUTTER, Secrétaire Départementale (Ardennes) et Monsieur ADAMKIEWICZ, Secrétaire Académique, sont allé·e·s à la rencontre des collègues et déposer de la documentation en Mars 2018:

 

- Visite du collège Grandpré-Buzancy, Grandpré - Ardennes le 21/03/2018

- Visite du collège Rouget de Lisle REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018

- Visite du collège Fred Scamaroni REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018

 

Des réponses ont été apportées aux interrogations que vous aviez, nous sommes là aussi pour ça.

C'est avec plaisir que nos visites continuent... Peut être chez vous demain... !!

 

Visite du collège Grandpré-Buzancy, Grandpré - Ardennes le 21/03/2018Visite du collège Grandpré-Buzancy, Grandpré - Ardennes le 21/03/2018

Visite du collège Grandpré-Buzancy, Grandpré - Ardennes le 21/03/2018

- Visite du collège Rouget de Lisle REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018- Visite du collège Rouget de Lisle REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018

- Visite du collège Rouget de Lisle REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018

Visite du collège Fred Scamaroni REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018Visite du collège Fred Scamaroni REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018

Visite du collège Fred Scamaroni REP, Charleville-Mézières - Ardennes le 28/03/2018

 

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Rédigé par A&I Unsa Reims

Publié dans #VISITE ETABLISSEMENT

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Publié le 28 Mars 2018

Compte-rendu du Groupe de Travail Bilan de mise en œuvre du RIFSEEP

 vendredi 23 février 2018 au Rectorat de Reims

 

Personnes présent.e.s  de l’employeur :

M. Philippe, Secrétaire Général, rectorat de Reims

Mme Viot, Secrétaire Générale Adjointe DRH, rectorat de Reims

Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE, rectorat de Reims

Mme Schmidt, cheffe de bureau de la DPATE 2, rectorat de Reims

Mme Bernaert, cheffe de bureau de la DPATE 3, rectorat de Reims

 

Personnes présent.e.s  du syndicat AetI UNSA Reims :

M. Adamkiewicz, Secrétaire Académique

Mme Farès

 

M. Philippe informe de l’opportunité de réaliser un bilan après deux années de mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels de la filière administrative, d’une part, et ceux de la filière médico-sociale, d’autre part.

L’employeur demande d’énoncer les propositions et remarques des organisations syndicales :

 

Sur l’indemnité IFSE :

 

A&I Unsa regrette qu’il n’y ait pas eu harmonisation des montants IFSE servis aux collègues dans les 30 académies. Cette absence d’harmonisation amène de fortes disparités entre les académies pour un même groupe de fonction, ce qui ne peut que nuire à la mobilité des agents.

A&I Unsa annonce qu’Il serait temps qu’une politique d’harmonisation soit conduite au niveau national afin de permettre un traitement équitable pour les collègues tout en tenant compte des spécificités locales lorsque c’est justifié.

 

Mme Viot répond que l’académie de Reims est au-dessus de la moyenne nationale pour la filière administrative.

 

A&I Unsa s’étonne que l’on continue à faire apparaître des montants par grade car le classement des agents dans la cartographie des groupes repose uniquement sur les fonctions. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 est pourtant très claire : « les groupes de fonctions sont déconnectés du grade. Ainsi, une fonction peut être occupée par des agents d’un même corps, titulaires de grades différents ».

A&I Unsa demande qu’à l’avenir ces moyennes soient présentées par groupes de fonctions et non par grade.

Mme Viot répond que la présentation par grade dans les montants de l’IFSE permet de respecter la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 qui notifie que « dans l’intitulé réexamen de l'IFSE en cas de changement de grade suite à une promotion, le réexamen de l'IFSE, consécutif au changement de grade suite à une promotion, donnera lieu à une augmentation. Celle-ci sera forfaitaire ».

 

A&I Unsa demande que les personnels logés et non logés aient la même indemnité IFSE. A&I Unsa rappelle que ces collègues sont à priori les seuls pour lesquels le régime indemnitaire est touché par cet avantage en nature qui est également un revenu imposable. Dans la logique même imposée du RIFSEEP, c’est la fonction exercée qui peut être discriminante et non pas les conditions d’exercice de la fonction. A fonction jugée égale, rémunération égale. A l’inverse de la PFR, le RIFSEEP permet un traitement plus équitable entre logés et non logés car il n’impose pas directement un plafond. Il apparaît urgent de demander à Madame la Rectrice d’agir en ce sens afin de rétablir une équité de traitement indemnitaire entre les agents.

 

A&I Unsa demande quelle sera la procédure mise en place par l’académie de Reims sur le réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Effectivement nous sommes dans la 3ème année consécutive de l’IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Vous êtes invité à procéder au réexamen de l'IFSE au minimum tous les trois ans. Celui-ci conduira à une augmentation lors de la première échéance du réexamen, sauf cas dans lesquels les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants. »

 

L’employeur répond que la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 précise qu’il faudra veiller à ce que les modulations retenues localement, suite au réexamen de l’IFSE, s’effectuent dans le respect de l’enveloppe de crédits indemnitaires qui est déléguée à chaque académie. Il sera difficile de procéder à l’augmentation de l’IFSE compte tenu de la marge de manœuvre restreinte au niveau de l’académie qui travaille à budget constant. Les BOP ne sont pas fongibles.

 

Les organisations syndicales demandent que l’indemnitaire bénéficie d’une augmentation globale de tous les montants des groupes IFSE.

 

A&I Unsa demande que les ADJAENESdu groupe 2 IFSE soient sur le groupe 1 IFSE qui est plus rémunérateur car les missions effectuées et notifiées sur la carte cible sont les mêmes que celles notifiées pour un·e secrétaire du groupe 1 IFSE.

 

M. Philippe répond que l’académie travaille par progression compte tenu d’un budget à moyen constant. Le ministère distribue une enveloppe qui est la même partout sans distinction d’académies. Par exemple en Guyane il y a eu une forte augmentation des primes. Il n’est donc pas possible d’augmenter l’indemnitaire car la mise en place du RIFSEEP a été actée par le biais de groupes de travail. De plus, il explique qu'il n'a pas forcement de marge de manœuvre du point de vue budgétaire.

 

En ce qui concerne les agents de la catégorie C, ils représentent une masse salariale importante et l'employeur ne constate pas d'anomalies particulières pour cette catégorie.

 

L’employeur explique les composantes de la masse salariale : ce sont les salaires et les indemnités puis les groupes et corps qui occupent des emplois. Il faut prendre en compte l’ensemble de ces critères pour pouvoir obtenir la masse salariale et en l’occurrence les écarts disponibles avec le budget.

 

A&I Unsa demande que le groupe IFSE soit notifié sur les postes vacants pour le mouvement intra et inter académique dans l’application nationale AMIA afin que les agents puissent faire une demande de mutation en toute connaissance de cause sur le changement ou non de groupe selon le poste sollicité, ce qui pourrait avoir un éventuel impact sur leur salaire.

Mme Viot répond qu’ils vont analyser la situation pour savoir s’il est possible de la mettre en pratique.

 

A&I Unsa constate un frein à la mobilité car désormais Il y un impact financier en cas de changement de groupe IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 notifie « qu’en cas de changement de fonctions vers un groupe de fonctions inférieur, il sera procédé à un réexamen de l'attribution de l'IFSE de l'agent en veillant à prendre en compte sa situation particulière ».

Sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

 

A&I Unsa informe que l’académie de Reims ne respecte pas la circulaire ministérielle en ce qui concerne la distribution du complément indemnitaire annuel (CIA). Le ministère commence à pointer du doigt les académies qui ne respectent pas la procédure.

 

A&I Unsa s’inquiétude sur le risque que le ministère supprime cette indemnité complémentaire au vu de l’utilisation inappropriée par notre académie (complément qui devrait être versé en une ou deux fois tout au long de la carrière de l'agent pour un travail exceptionnel) Effectivement la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que :

« Si vous mettez en œuvre le CIA, je vous recommande de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond règlementaire. D'une façon générale, lorsqu'une augmentation de l'attribution indemnitaire est envisagée, elle devra être faite dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA, sauf accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail qui pourrait alors être reconnu par ce dernier. Tout gain indemnitaire éventuel sera de préférence reconnu par une revalorisation de l'IFSE plutôt que par le CIA. Le montant du CIA sera déterminé, le cas échéant, au vu des trois critères suivants : la manière de servir de l’agent ; sa contribution au collectif de travail et sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant. Le compte-rendu de l'entretien professionnel prévu par le décret n'2010-888 du 28 juillet 2010 fera l'objet d'une adaptation pour tenir compte de ces critères dans le cadre du nouveau dispositif. Le versement du CIA pourra être effectué en une ou deux fois. »

 

A&I Unsa demande qu’une grande partie de la somme réservée au CIA soit transférée et incluse dans l’indemnité IFSE pour que celle-ci soit pérennisée par le biais de la mensualisation et propose de garder un fond pour l’application de la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015. En tout état de cause, A&I Unsa souhaite que le CIA n’excède pas 5%.

 

L’employeur répond que les agents sont très attachés à cette somme en fin d’année. Par ailleurs, la circulaire fait une recommandation.  L’employeur n'a pas jugé utile de l’appliquer et a préféré opter pour un versement en fin d’année à chaque agent.

 

M Philippe doute sur le fait que le ministère récupère les fonds du CIA.

Proposition faite par l’employeur sur les montants IFSE de la filière administrative :

 

Mme Viot fait état qu’il existait des montants différents pour des groupes de fonctions identiques avant le RIFSEEP. Elle explique qu’il a été procédé à des régularisations de ces anomalies pour des personnels de catégories A et B. Pour la catégorie C, il n’y a pas d’anomalies.

35 agents ont été revalorisés sur le BOP 214 de 29 € à 1 661 €   -   85 agents ont été revalorisés sur le BOP 141 de 29 € à 1 435 €

 

Mme Viot détaille le protocole sur l’amélioration de l’indemnité de tutorat relative aux adjoints gestionnaires en difficulté. Les agents chargés de la mission exceptionnelle de tutorat bénéficient d’une revalorisation de leur CIA car les indemnités de tutorat ne sont pas assez attrayantes.

 

Les organisations syndicales reconnaissent le bien-fondé de cette méthode et proposent d’informer l’employeur des situations qui seraient susceptibles de mériter une revalorisation de leur indemnité. Si tel est le cas, il faut anticiper et prendre contact avec le service compétent du rectorat pour faire état de la situation.

L’employeur informe qu’en cas d’intérim d’un poste, l’indemnité est également revalorisée.

 

Fin de séance

 

Les réprésentant·e·s du personnel : M. Adamkiewicz et Mme Farès

 

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Rédigé par A&I Unsa Reims

Publié dans #GT

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Publié le 23 Mars 2018

Compte-rendu du groupe de travail du 15 mars 2018

relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2018.

 

Un groupe de travail, issu de la CAPA, concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni.

Il était présidé par le nouveau DRH et comprenait des représentants des personnels des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

 

En préambule, nous avons revendiqué, comme les années précédentes, que les représentants des personnels puissent donner leur avis sur les propositions de l’Académie transmises au ministère. Le DRH a répondu qu’il en ferait part à la Rectrice.

 

Il existe désormais trois viviers de candidats pour la hors classe.

Le premier vivier concerne les APA ayant atteint au moins le 5ème échelon et les DDS ayant atteint le 7ème échelon qui comptent au moins 6 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel.

Le deuxième vivier est relatif aux APA et DDS remplissant les conditions d’échelon précitées et ayant occupé pendant 8 ans au moins des fonctions à haute responsabilité.

Le troisième vivier concerne les APA justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 9éme échelon et les DDS au 14éme échelon ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

39 agents remplissent les conditions d’échelon. 24 remplissent également celles afférentes aux fonctions et 18 sont candidats.

Il n’y a pas de candidats issus du premier vivier dans l’Académie cette année ; la quasi-totalité de ceux-ci fait partie du deuxième vivier. Il n’y a pas non plus de candidats issus de l’enseignement supérieur cette année.

A partir de 2018, le nombre de promotions prononcé dépendra uniquement du nombre d’AAHC quittant définitivement le corps au niveau national. On ne connait pas actuellement le nombre attribué à l’Académie de Reims.

 

La DGRH du ministère préconise le classement des candidatures en groupes, selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% des candidats (5 candidats seront proposés par l’Académie).

. sans opposition : 80 %

Le classement dans chaque groupe arrêté par la Rectrice est  transmis à la DGRH.

 

 

 -Critères retenus pour proposer le classement en groupes :

 

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité 

-Fonctions à haute responsabilité :

EPLE :

  • Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
  • Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

Services académiques :

  • Niveau de responsabilité
  • Taille de la structure
  • Taille de l’encadrement

 Enseignement supérieur :

  • Niveau de responsabilité
  • Taille de la structure
  • Taille de l’encadrement

Critères transversaux

  • Valeur professionnelle
  • Avis de la hiérarchie
  • Mobilité fonctionnelle
  • Mobilité géographique
  • Durée des services dans les fonctions éligibles

- Promotions à l’échelon spécial de la hors classe :

 

En ce qui concerne les promotions à l’échelon spécial, quatre collègues remplissent la condition de trois ans d’ancienneté dans le 6ème échelon et sont promouvables pour l’Académie de Reims, soit un nombre supérieur à celui des autres années.

 

L’ensemble des promotions prendra effet au 1er janvier 2018.

 

Les représentants d’A&I Unsa Reims : Christophe Schlienger (Lycée Roosevelt de Reims) et Daniel Muselli (Rectorat)

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 20 Mars 2018

 

Chèr·e adhérent·e,

je reviens vers toi concernant l'invitation à participer à l’Assemblée Générale de la section Académique de Reims du Syndicat Administration & Intendance UNSA du Jeudi 5 Avril 2018 à partir de 13h30 à la Maison des syndicats à Reims, salle Jean Jaurès 15 Boulevard de la Paix – 51100 REIMS.

 

Nous avons été informé récemment de l'appel à la grève (d'avril à juin) des transports qui témoigne du contexte social actuel avec le gouvernement.Suite à cela nos secrétaires nationaux en charges des interventions à cette journée ainsi qu'une grande partie de nos collègues adhérent·e·s,  nous ont fait état de la situation critique pour prendre le train afin de pouvoir venir assister à l'Assemblée Générale.

Je suis au regret de t'informer de l'annulation de l'Assemblée Générale du Jeudi 5 Avril 2018 et son report à une date ultérieure que je ne manquerais pas de te communiquer.

Merci de ta compréhension
 
amicalement
 

 

 

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Rédigé par Mickaël ADAMKIEWICZ

Publié dans #REUNIONS D'INFOS

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Publié le 20 Mars 2018

LETTRE INFO MOUVEMENT 2018 INTRA – ACADÉMIQUE

 

Voici (re)venu le temps des demandes de mutations…

Il est attendu par beaucoup. Mettez toutes les chances de votre côté. Il faut savoir que la Rectrice consulte la Commission Administrative Paritaire Académique avant de décider de toute mutation.

Nous vous rappelons que le syndicat A&I UNSA Reims est majoritaire à la CAPA, puisqu'il détient, grâce à votre vote de décembre 2014, 11 sièges sur 18 toutes catégories confondues. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour que vous obteniez satisfaction, dans le respect de l'équité.

1. Organisation du mouvement intra-académique 2018

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

3. Le barème de Mutation

 

Les commissaires paritaires A&I UNSA Reims.

1. Organisation du mouvement intra-académique 2018

 

1. Organisation du mouvement intra-académique 2018

 

    1. PUBLICATON DES POSTES, SAISIE DES VŒUX :

Toutes les demandes de mutation doivent être réalisées sur AMIA par le biais du serveur à l’adresse suivante :

http://www.ac-reims.fr rubrique: « Personnel » (bandeau noir tout en haut de la page d’accueil)

  • mouvement des personnels
  • cliquer sur : «mouvement intra-académique 2018»
  • sélectionner sa filière d’appartenance
  • cliquer sur « participation au mouvement intra-académique sur l’application AMIA ».

Le nombre de vœux est limité à 6.

 

    1. POSTES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

L’article L.712-2, 7ème alinéa, du code de l’éducation dispose que : « (…) aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ». Un contact préalable pourra être utilement pris par le candidat avec la direction des ressources humaines de l’établissement d’enseignement supérieur visé par la demande de mutation. Tous les postes en Université sont étiquetés « postes profilés » (PPr).

Les vœux formulés sur ce type de postes vacants seront classés automatiquement en vœu de rang 1.

Dans le cas d’une demande de mutation pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne, l’Université de technologie de Troyes, ou l’école nationale supérieure des arts et métiers de Châlons-en-Champagne, il est obligatoire de joindre les annexes 3-1 et 3-2 et de les accompagner d’un curriculum-vitae, à la confirmation de mutation.

Attention : le vœu « tout poste sur commune, groupement de communes, département ou académie » n’inclut pas les postes implantés dans un établissement d’enseignement supérieur.

1.3/ CALENDRIER :

PUBLICATION DES POSTES + SAISIE DES VŒUX :                      du 19 MARS au 30 MARS 2018

ÉDITION DE LA CONFIRMATION DE DEMANDE ET RENVOI DU DOSSIER* :  du 31 MARS au 05 AVRIL 2018

RENVOI DU DOSSIER AVANT :                                                                            le 13 AVRIL 2018

ENTRETIEN AVEC LES STRUCTURES D’ACCUEIL (PPr)* AVANT :          le 13 AVRIL 2018

 

DATES DES CAPA :

CAPA de la catégorie C (ADJAENES) :         le 11 JUIN 2018

CAPA de la catégorie B (SAENES) :              le 1er JUIN 2018

CAPA de la catégorie A (AA) :                        le 22 MAI 2018

 

*Les annexes correspondantes doivent accompagner la confirmation de mutation.

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

 

2. Les réponses aux questions que vous vous posez

 

2.1- COMMENT REMPLIR SA DEMANDE DE MUTATION :

Vos vœux peuvent être :

- précis sur des établissements.

- larges : tout poste dans une commune, un groupement de communes, un département ou l’académie.

- sur des postes « profilés » et dans ce cas, identifiés sous la rubrique PPr profilés.

Le classement de vos vœux a une grande importance :

Voici quelques exemples et quelques préconisations :

Une demande de mutation est un acte réfléchi et responsable qui peut entraîner des répercussions sur la poursuite de sa carrière. Prenons conscience des conséquences qu’elle peut générer.

N’oublions pas qu’un maximum de 6 vœux peut être formulé et que tout poste demandé même le dernier peut être attribué et devra être accepté au même titre que les autres vœux de rang supérieur (dans le passé, nous avons refusé l’entrée d’une personne pour rapprochement de conjoint car l’année précédente, nous lui avions attribué un poste qu’elle a refusé alors qu’elle l’avait inscrit dans ses vœux sans se renseigner sur le trajet journalier à effectuer).

Une autre collègue a dû muter en raison de l’attribution de son poste au mouvement alors qu’elle avait annulé sa demande de mutation très tardivement.

 

Pour réussir au mieux sa demande de mutation, plusieurs critères doivent être analysés.

Souhaite-t-on obtenir un poste bien précis : dans ce cas, on se limite à ce poste et uniquement à celui-ci.

Souhaite-t-on se rapprocher d’une ville : dans ce cas, on inscrit le code postal de la ville voulue, ce qui entraîne que tout poste libre ou libéré pourra être proposé indifféremment en secrétariat, sans spécialité ou non gestionnaire pour la catégorie C.

Souhaite-t-on privilégier la nature du poste (secrétariat, non gestionnaire, profilé ou sans spécialité) : dans ce cas, on ne formule que les postes précis où sont étiquetés ces postes.

Ne pas oublier que les 600 points de majoration pour mesure de carte scolaire ne peuvent pas être attribués sur un poste précis. Seuls les postes sur une commune, une zone géographique, un département ou sur l’académie ouvrent droit à cet avantage. En cas de concurrence, l’employeur souhaite utilisée l’ancienneté générale de services la plus élevée pour départager les agents.

Ne pas formuler des vœux uniquement au vu des postes publiés vacants. Par le jeu du mouvement, par les départs dans une autre académie, par une retraite ou une disponibilité non actée au moment de l’envoi de la circulaire ou pour une autre raison valable, les postes présentés au mouvement peuvent évoluer et intéresser des collègues qui ne pressentaient pas leur vacance possible.

Il est préconisé le maintien de 3 ans sur le même poste mais il est possible de lever cette recommandation dans certains cas (situation familiale, médicale ou sociale difficile par exemple). A l’appui d’un dossier argumenté, il est possible de faire lever l’avis défavorable et ainsi de présenter le dossier en CAPA, n’hésitez pas à tenter la mutation.

 

Si vous souhaitez des renseignements plus précis, si vous vous posez des questions, nous vous invitons vivement à nous contacter pour nous exposer votre situation. Nous sommes vos représentants et notre rôle consiste à vous aider et vous éclairer dans vos démarches.

« FICHE A REMPLIR ET A FOURNIR A VOS COMMISSAIRES PARITAIRES »

 

2.2- ATTENTION :

Les temps partiels ne sont pas reconductibles en cas de mutation. Rapprochez-vous de votre gestionnaire au Rectorat.

 

3. Le barème de mutation (validé au CTA du 16/03/18)

 

Affectation dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP)

 

200 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste) + ajout de 50 points à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste)

 

Priorité légale liée au handicap :

 

200 points si l’affectation demandée a pour conséquence une amélioration des conditions de travail ou de vie de l’agent mais elle doit être justifiée par le médecin de prévention.

 

Rapprochement de conjoints sur « toute possibilité d’accueil-fonction indifférente logement indifférent » sur le département où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint ou dans un département limitrophe pour les agents dont le conjoint exerce sa profession dans un pays frontalier.

 

200 points et ajout de points en fonction de la durée de séparation au 1er septembre de l’année du mouvement.

1 an = 20 points, 2 ans = 40 points, à partir de 3 ans = 60 points.

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Rapprochement de la résidence de l'enfant dans le cas de la garde alternée avec décision de justice

Durée de séparation au 1er septembre de l’année du mouvement :

Moins de 1 an = 5 points, 1 an = 10 points, 2 ans = 12 points, 3 ans = 15 points

+ 3 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Priorité pour raisons médicales pour améliorer les conditions de travail

 

50 points après avis du médecin de prévention sur la situation de l’intéressé.e et sur le vœu à valoriser.

 

Mesure de carte scolaire

 

600 points sur les vœux étiquetés : tout poste de la commune, du groupement de communes, du département et de l’académie. En cas de concurrence avec une priorité légale, prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de services) la plus élevée pour départager les agents.

 

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre le conjoint

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre conjoint :

A partir d’1 an = 30 points, 2 ans = 40 points, 3 ans = 60 points

+ 10 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année du mouvement.

 

Ancienneté dans le dernier poste

1 an = 0 point, 2 ans = 0 point, 3 ans = 30 points, 4 ans = 40 points, 5 ans = 70 points

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

 

Ancienneté dans le corps actuel

2 points par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 30 points.

 

Ancienneté Générale de Services (AGS) dans l’Education Nationale et hors Education Nationale validée

Le stagiaire ou titulaire EN et hors EN  bénéficie d’1 point par an. Il en est de même pour les services auxiliaires validés EN et hors EN. Les deux cumulés ne peuvent excéder 10 points.

 

Pour votre information, l’employeur a supprimé les points attribués au critère « Rapprochement de conjoint sur un groupement de communes où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint » car il n’apparaît pas dans le BO.

 

VOS COMMISSAIRES PARITAIRES ACADEMIQUES :

http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html

 

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Rédigé par A&I UNSA

Publié dans #MOUVEMENT, #LETTRE INFOS

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Publié le 16 Mars 2018

Compte-rendu du Groupe de Travail sur le barème de mutation des personnels ATSS

 mercredi 31 janvier 2018 au Rectorat de Reims

 

 

Etaient présent-e-s de l’administration de l’académie de Reims :

 

Mme Viot-Legouda, DRH, rectorat de Reims

Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE, rectorat de Reims

Mme Schmidt, cheffe de bureau de la DPATE 2, rectorat de Reims

Mme Bernaert, cheffe de bureau de la DPATE 3, rectorat de Reims

 

Etaient présent-e-s de la fédération Unsa Education :

 

M. Adamkiewicz, du syndicat A et I Unsa

Mme Mahoudiaux, du syndicat ITRF BI.O Unsa

Mme Jouniaux,  du syndicat SNASEN Unsa

 

 

 

Madame Viot-Legouda fait état de la publication au BO spécial n°4 du 23-11-2017 et de la note ministérielle n°2017-171 du 22-11-2017 relative à la carrière des personnels BIATSS pour 2018.

 

Lecture des barèmes de mutations académiques et modifications proposées par l’employeur qui souhaite se rapprocher du barème national.

Une majoration de barème de 200 pts est attribuée aux agents quelle que soit la priorité légale dont ils relèvent de manière à les favoriser par rapport aux agents dont la demande de mutation relève de la convenance personnelle. Pour les agents réunissant plusieurs priorités légales, le cumul des 200 pts de barème est accordé pour chaque motif de priorité légale justifiée (extrait du BO n°4 du 23-11-2017).

 

Barème commun aux différentes catégories de personnels

 

Affectation dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP)

Initialement 200 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec ancienneté de poste) et 50 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (cumulables avec ancienneté de poste).

L’employeur propose 200 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste) + ajout de 50 pts à partir de 5 ans d’exercice effectif en établissement situé en REP+ (non cumulables avec d’autres points pour ancienneté de poste).

 

Priorité légale liée au handicap :

Initialement 200 pts si l’affectation demandée a pour conséquence une amélioration des conditions de travail ou de vie de l’agent.

L’employeur maintient les 200 pts dans le même but mais à condition qu’il soit justifié par le médecin de prévention.

A et I UNSA réitère que chaque demande de mutation pour une personne handicapée doit être faite en vue d’une amélioration de son état de santé. Cette amélioration doit porter sur le trajet domicile travail, sur le matériel disponible au sein de l’établissement ou service (bureau, ascenseur, accessibilité des locaux).

Mme Viot-Legouda répond que chaque cas de demande de mutation est bien analysé pour permettre à l’agent de bénéficier des meilleures dispositions possibles.

 

 

Rapprochement de conjoints sur « toute possibilité d’accueil-fonction indifférente logement indifférent » sur le département où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint ou dans un département limitrophe pour les agents dont le conjoint exerce sa profession dans un pays frontalier.

Initialement durée de séparation au 1er septembre : moins d’1 an = 160 pts, 1 an = 170 pts, 2 ans = 180 pts, 3 ans = 190 pts et + 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année.

L’employeur attribue 200 points et ajoute des points supplémentaires en fonction de la durée de séparation au 01/09 de l’année du mouvement en s’alignant sur le barème national soit : 1 an = 20 pts, 2 ans = 40 pts, à partir de 3 ans = 60 pts.

L’employeur propose de garder les 10 pts supplémentaires par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année même si ce dernier critère est hors BO.

A et I UNSA intervient et demande s’il n’est pas possible d’établir un barème plus approprié sur le rapprochement de conjoint en tenant compte de la distance et non du fait d’être nommé dans le même département que son conjoint. Certains établissements scolaires dans 2 départements mitoyens sont très proches alors que par exemple le collège de Sézanne est très éloigné de celui de Saint-Ménéhould. Lors des dernières CAPA B et C, nous avions déjà fait cette demande et la présidente de la commission nous avait répondu qu’elle n’était pas favorable à ce dispositif car il imposait des calculs complexes pour chaque cas.

Mme Viot-legouda réitère les propos tenus lors de nos précédentes demandes en CAPA B et C à savoir la grande difficulté pour ses services de mettre en place ce mode de calcul. Elle précise que chaque critère de mutation est établi de la manière la plus pragmatique. L’administration précise que le travail effectué lors des demandes de mutation est appliqué dans la réglementation et au cas par cas par les services et avec bienveillance.

 

 

Rapprochement de conjoints si un vœu exprimé sur groupement de communes où est fixée l’adresse professionnelle ou l’inscription au pôle emploi du conjoint

Initialement durée de séparation au 1er septembre : moins d’1 an = 5 pts, 1 an = 10 pts, 2 ans = 12 pts, 3 ans = 15 pts + 3 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année.

L’employeur supprime les points attribués à ce critère car il n’apparaît pas dans le BO.

 

 

Rapprochement de la résidence de l'enfant dans le cas de la garde alternée  avec décision de justice

Initialement durée de séparation au 01/09 de l’année du mouvement soit moins d’1 an = 5 pts, 1 an = 10 pts, 2 ans = 12 pts, 3 ans = 15 pts + 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09 de l’année du mouvement.

L’employeur propose de supprimer ce barème. (Suite au CTA du 16-03-2018, il a été conservé)

 

 

Priorité pour raisons médicales pour améliorer les conditions de travail

Initialement 100 pts (avis du médecin conseil + avis sur vœu à valoriser).

L’employeur propose de supprimer ce barème car ce dernier n’apparait pas au BO. Il estime injustifié que ce barème permette de dépasser les priorités légales.

Plusieurs organisations syndicales s’opposent à la suppression de ce barème et demandent que des points restent attribués à ce critère.

L’employeur propose de mettre 50 pts après avis du médecin de prévention sur la situation de l’intéressé et sur le vœu à valoriser.

 

 

Mesure de carte scolaire

Initialement 600 pts sur les vœux étiquetés : tout poste de la commune, du groupement de communes, du département et de l’académie.

L’employeur maintient le barème. Dans le cas où il y a concurrence avec une priorité légale, l’employeur positionnera sur le poste l’agent qui cumule la plus importante AGS (ancienneté générale de services).

A et I UNSA intervient en expliquant que les agents ne sont pas responsables de la fermeture des structures et qu’il faudrait tout de même prendre en compte la distance du nouveau poste par rapport à l’ancien poste.

Mme Viot-Legouda informe que la mesure de carte scolaire n’est pas une priorité légale et que celle-ci ne peut-être reléguer au second plan. Cependant les services seront attentifs à la nouvelle affectation des agents dans ce cas.

 

 

Réintégration après disponibilité, congé parental, détachement pour suivre le conjoint

L’employeur maintient le même barème que précédemment. Pour les agents qui réintègrent après disponibilité, congé parental ou détachement pour suivre leur conjoint : 1 an = 30 pts, 2 ans = 40 pts, 3 ans = 60 pts + 10 pts par enfant à charge de moins de 18 ans.

 

 

Ancienneté dans le dernier poste

Initialement 1 an = 0 pt, 2 ans = 0 pt, 3 ans = 30 pts, 4 ans = 40 pts, 5 ans = 70 pts.

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

L’employeur maintient le même barème à savoir 1 an = 0 pt, 2 ans = 0 pt, 3 ans = 30 pts, 4 ans = 40 pts, 5 ans = 70 pts.

Pour les agents réintégrés après congé parental, CLD ou détachement l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé. Pour les agents réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté dans le poste n’est retenue.

 

 

Ancienneté dans le corps actuel

Initialement 5 pts par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 70 pts.

L’administration propose 2 pts par année d’ancienneté jusqu’à concurrence de 30 pts.

 

 

Personnel infirmier exerçant en internat

Initialement ancienneté de poste : 1 à 2 ans = 0 pt, 3 ans = 10 pts, 5 pts par année supplémentaire.

L’employeur propose de maintenir l’ancienneté de poste : 1 à 2 ans = 0 pt, 3 ans = 10 pts, 5 pts par année supplémentaire.

 

 

Ancienneté Générale de Services dans l’Education Nationale et hors Education Nationale validée

Initialement le stagiaire ou titulaire EN et hors EN bénéficie d’1 point par an. Il en est de même pour les services auxiliaires validés EN et hors EN. Les deux cumulés ne peuvent excéder 10 points.

L’employeur maintient ce barème à l’identique.

 

 

Mickaël Adamkiewicz, A&I Unsa Reims

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #MOUVEMENT

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Publié le 16 Mars 2018

Compte-rendu du Comité Technique Spécial (CTS) du 12 mars 2018

Rectorat de Reims.

 

 

Séance présidée par Mme VIOT, Secrétaire générale adjointe de l’académie.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano

Secrétaire adjoint de séance : SGEN-CFDT

 

L’ordre du jour était le suivant :

 

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017 (pour avis)

Point n°2 : Modalités de fermeture et de permanence des services : Noël 2018/été 2019 (pour avis)

Point n°3 : Mesures d’emplois dans les services académiques à la rentrée 2018 (pour information)

Point n°4 : RIFSEEP des ITRF de catégorie A et B (pour information)

Point n°5 : Barème académique de mutation des personnels ATSS (pour information)

Point n°6 : Questions diverses

 

Mme Viot ouvre la séance en présentant les excuses de Monsieur le secrétaire général, absent en raison d’un empêchement de dernière minute.

L’UNSA- A et I et la FSU lisent leur déclaration respective.

La déclaration de l’UNSA concerne les suppressions de postes et les conséquences éventuelles de la création de la région académique (cf document en annexe via trombone).

Celle de la FSU-CGT concerne le manque de lisibilité des postes vacants à l’URCA alors que le prochain CTA aura lieu le 16 mars prochain.

 

Mme Viot apporte les réponses suivantes :

- aux points soulevés par l’UNSA- A et I : les académies de Rouen et de Caen ont fusionné, ce qui n’est pas le cas pour les 3 académies de notre région. Dans l’académie de Reims, les seules mutualisations qui ont eu lieu sont celles qui étaient prévues réglementairement et qui concernaient l’enseignement supérieur.

 

-s’agissant des plates-formes d’achat, Mme Viot et Mme Van de Vijver confirment qu’aucun contact n’a été pris en ce sens dans la région académique Grand Est mais elles comprennent que cette question peut constituer une source d’interrogation et de préoccupation pour les personnels.

 

- s’agissant de la publication des postes vacants de Cat C- ITRF par l’URCA, Mme Viot et Mme Hofmann rappellent que tous les postes sont publiés sur AMIA, mais en vertu de l’autonomie des universités, le président de l’URCA peut décider de ne pas faire publier certains postes. Dans tous les cas, le président de l’université choisit les postes qu’il souhaite publier ou pas et choisit également, grâce aux postes à profil, les personnels pour pourvoir ses postes.

Mme Viot engage les syndicats à se rapprocher de l’URCA et de l’UTT pour avoir des informations complémentaires sur l’ensemble des postes éventuellement vacants.

Mme Hofmann ajoute que rien n’empêche de faire acte de candidature spontanée auprès du DRH de ces structures.

 

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2017 : 

 

Le PV est approuvé à l’unanimité.

 

Point n°2 : Modalités de fermeture et de permanence des services : Noël 2018/été 2019 :

 

Le calendrier est approuvé à l’unanimité.

 

Point n°3 : Mesures d’emplois dans les services académiques à la rentrée 2018 :

 

Mme Viot déclare que pour l’ensemble des postes administratifs, 12 postes seront supprimés suite à la notification du MEN.

 

Les postes supprimés seront répartis comme suit :

- 8 postes en EPLE. 4 postes en services académiques (un dans chaque DSDEN).

Au rectorat : un poste supprimé (à la DEC sans doute) sera compensé par une création de poste au service de l’Enseignement supérieur.

Un représentant de la FSU, personnel de la DSDEN de l’Aube, réprouve cette nouvelle suppression de poste dans une structure déjà fragilisée.

Mme Viot répond que les suppressions ont été faites de manière égalitaire et qu’il faut malheureusement s’attendre à d’autres suppressions à venir.

M. Bertin confirme que la DSDEN de l’Aube est la plus petite en nombre mais la 2nde en terme de gestion et qu’un courrier a été adressé au secrétaire général pour attirer son attention sur cette situation.

Mme Viot réaffirme que d’autres suppressions impacteront notre académie, mais sans savoir sur quel BOP précisément et admet que l’on arrive à des seuils critiques.

M. Bourgery dit qu’il reste attentif à ces niveaux de seuil et aux situations humaines.

L’UNSA – A et I rappelle la situation d’une collègue à la DSDEN de la Haute-Marne qui était la seule à maîtriser un dossier et dont l’arrêt de maladie avait causé des difficultés pour assurer le suivi. Cette situation implique que l’on recherche à présent la polyvalence des agents. Aussi, une nouvelle suppression risque de fragiliser cette démarche de polyvalence.

 Mme Viot entend bien les inquiétudes et les remarques ainsi relayées et précise que notre académie est dans une situation particulière car elle apparaît au niveau national comme sur-dotée alors que la configuration de notre réseau d’établissements est consommatrice de moyens.

 M.  Bourgery déclare défendre la particularité de notre académie auprès du ministère.

 

 

Point n°4 : RIFSEEP des ITRF de catégorie A et B :

 

Ce point concerne les personnels de la DSI qui souhaitaient une clarification des grades au sein de chaque corps en terme de RIFSEEP.

Mme Viot explique avoir tenu compte du projet de service de la DSI et de la carte des emplois indiquée par le ministère.

Les indemnités seront versées sur le traitement du mois de mai avec effet du 1er janvier.

 

 

Point n°5 : Barème académique de mutation des personnels ATSS :

 

Le barème académique devait être revu pour prendre en compte un changement de réglementation. Un groupe de travail s’est donc tenu le 31/01/18 à l’issue duquel les modifications pour les priorités légales ont été prises en compte :

- le rapprochement de conjoint

- l’affectation en réseau d’éducation prioritaire

- la situation de handicap

Malgré tout, l’académie tient à valoriser par un barème élevé  les personnes touchées par une mesure de carte scolaire. En cas d’égalité avec une priorité légale, ce sera l’AGS qui départagera.

 

 

Point n°6: Questions diverses :

 

amélioration de la communication interne : changement de personnels, modifications des services du rectorat, présence des cadres pour la signature des parapheurs durant les congés…

Mme Viot explique que Monsieur le secrétaire général regrette vraiment de n’avoir pu participer à cette réunion du CTS car il souhaitait expliquer de vive voix les modalités de réorganisation des services du rectorat et notamment du secrétariat général.

Mme Viot explique que la phase de transition entre les anciennes et nouvelles missions prises par M. Bourgery, Mme Van de Vivjer et elle-même ont pu brouiller la communication.

Mme Viot déclare que cette nouvelle organisation est destinée à leur permettre d’être au plus proche du terrain.

S’agissant de la transmission d’un message relatif aux secrétaires généraux présents pour signer les parapheurs en périodes de congé et notamment en l’absence de Madame la rectrice, M Bourgery explique qu’à présent il n’y a plus d’obligation en la matière car les SG ont délégation de signature sur tous les sujets. Il ajoute que si le temps a manqué dernièrement pour communiquer sur ce point, l’information sera de nouveau transmise pour les congés à venir.

 

communication inexistante sur les ouvertures et résultats des concours administratifs

M Bourgery répond que les avis de concours et les résultats sont consultables en ligne sur Cyclade.

 

revue de presse non diffusée à tous les personnels

M Bourgery explique que le champ de diffusion de la revue de presse est restreint. En effet en raison de la question des droits d’auteur, la diffusion d’articles de journaux est réglementée. On ne peut librement, sous peine de violer la loi, reproduire et diffuser des articles de journaux.

 

accès au parking des impôts prochainement interdit aux personnels du rectorat et aux usagers

Il semble que le parking déjà délimité pour les seuls agents du centre des impôts en début de journée soit bientôt réservé pour leur strict usage dans les jours à venir avec la mise en place de barrières et badges.

Par ailleurs, d’importants travaux vont être engagés aux abords de la Basilique Saint Rémi occasionnant une suppression temporaire du parking à proximité de l’édifice.

Les personnels du rectorat, déjà mis en difficulté par le manque de places de stationnement  demandent si une solution peut être trouvée pour eux-mêmes, pour les usagers et les personnes conviées à des réunions au rectorat.

M. Bourgery rappelle que la rue Navier reste une voie publique et qu’elle ne peut être transformée en parking, même partiellement.

Le parking appelé communément « parking des impôts » est une ancienne place publique dénommée « Suzanne » qui a été déspécialisée ; une parcelle a été octroyée au centre des impôts et le reste du parking a été cédé à la ville de Reims.

M. Bourgery indique qu’il va reprendre contact avec le centre des impôts pour savoir ce qu’il en est précisément. Il reprendra contact également avec la ville de Reims, car les travaux concernant Sciences Po sont terminés et n’ont pas permis de libérer le parking public place Museux, ce qui impacte directement les personnels et les usagers du rectorat.

Mme Viot suggère le recours aux transports urbains rémois.

 

La séance est levée à 15h30.

Les représentant·e·s A&I-UNSA de l'académie de Reims : Rectorat : Estelle Dhap, Céline Harasiuk, Brigitte Léger, Daniel Muselli - DSDEN 52 et 51 : Sylvie Froeliger et Patrick Michel

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA

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