Publié le 30 Mai 2015

CR de la réunion départementale dans l'aube le 29/05/2015
CR de la réunion départementale dans l'aube le 29/05/2015

Compte rendu de la réunion départementale Aube

au Lycée Camille Claudel à Troyes

REIMS le vendredi 29 mai 2015

Sylviane Jeanne qui siège au national, remercie les différents personnels d’être aussi nombreux à cette première réunion départementale du syndicat A & I (12 personnels d’horizons différents).

Elle présente ensuite Nacima Farès, secrétaire académique depuis peu et élue au comité technique académique, et Laurence Pérardot représentante des personnels de catégorie C et secrétaire départementale.

Nacima Farès fait un point sur les dossiers académiques.

Cette année, le barème des postes administratifs a été revu afin qu’il soit moins opaque et plus en phase avec les difficultés du terrain. Cette révision a amené un redéploiement des postes administratifs notamment avec la création d’0,5 poste dans les établissements où le gestionnaire est seul afin de soulager son quotidien et à la suppression de 5 postes (2 au CIO, 2 agents de labo et 1 au rectorat).

Nacima souligne qu’il faudra être vigilant quant à l’attribution des demi-postes du fait de la suppression du fléchage.

Suite à une réunion le 22 mai dernier sur la réforme territoriale, aucune fusion des rectorats dans la région ALCA (Alsace Lorraine Champagne Ardenne). Peu de changement pour les établissements, des compétences renforcées pour les services DSDEN, par contre certains services rectoraux seront certainement impactés, notamment le service juridique et le service informatique (le travail de refonte est en cours).

Le recteur de l’académie de Nancy-Metz sera le coordinateur, alors que le grand préfet sera celui de Strasbourg.

Sylviane Jeanne précise sur la réforme territoriale :

  • 10 rectorats vont fusionner (Lille et Amiens, Rouen et Caen, Limoges et Poitiers, Dijon et Besançon, Aix Marseille et Nice).
  • Que cette réforme tend en principe vers les aspirations profondes d’A&I d’une filière interministérielle et inter catégorielle avec une harmonisation des régimes indemnitaires (Création du CIGEM pour les catégories A).

Le calendrier de mise en place de cette réforme pour l’Education Nationale est 2018.

Information donnée sur la suppression progressive de l’indemnité compensatrice CSG, la catégorie C est exempt de cette mesure car pour cette catégorie l’avancement est moins important que les autres fonctionnaires.

Concernant la réforme de la fonction publique : le parcours des carrières, la rémunération, la politique et l’économie sont omniprésentes. Tout ce qui sera mis en place, le sera à moyens constants. Une proposition intéressante de grille indiciaire a été faite mais avec une mise en place en 2022. Toutes les OS ont votés contre.

La discussion sur le statut, conservation des 3 grades (A, B, C).

Grâce au syndicat A&I, il y a eu une reconnaissance des métiers. Une requalification des emplois est en cours avec un plan triennal (2015-2017) prévoyant un doublement des promotions de B en A et de C en B (+ 300 promotions).

Un point est fait sur le nouveau régime indemnitaire qui sera mis en place dès septembre 2015, l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise).

Cette mise en place garantit un maintien d’indemnité (actuellement le taux moyen au ministère de l’intérieur est 6, dans l’éducation nationale 5,2) à chaque fonctionnaire en fonction mais est plus flou pour les fonctionnaires entrants. Cette indemnité mensuelle sera révisable tous les 4 ans et éventuellement complétée par CIA (Complément Indemnitaire Annuel) selon l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.

Diverses questions sont posées sur les mutations et le statut d’agents contractuels (le dossier ANT est en cours de révision).

Nous invitons toutes personnes ayant des questions sur leur carrière et leur évolution à prendre contact avec nos représentants afin d’apporter une réponse personnelle à chacun.

La liste de nos représentants par catégorie ou par département est accessible sur notre site http://www.aeti-ac-reims.com

 

 

La Secrétaire Départementale

Laurence Pérardot

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Publié le 30 Mai 2015

Compte-rendu de la CAPA des attachés du 26 mai 2015

La CAPA était présidée par le Secrétaire Général d’Académie. Le procès-verbal de la précédente CAPA a été approuvé.

Madame Turlure est nommée secrétaire de séance, Monsieur David Maupin représentant A et I est nommé  secrétaire adjoint  de séance.

Monsieur le Secrétaire Général d’Académie procède à l’installation de la commission paritaire.

Le règlement intérieur, harmonisé par rapport aux différents corps, est adopté, ainsi que le procès-verbal de la précédente CAPA.

COMMISSION DE RÉFORME

Les représentants des personnels à la commission de réforme sont désignés ;

ARDENNES                 Chantal Destrumelle représentante A et I

                                   Géraldine Manot au titre du SNASUB / CGT

MARNE                        David Maupin représentant  A et I

                                   Thierry Sens-Salis au titre du SNASUB / CGT

AUBE                          Bernadette Maley représentante A et I

                                   Emilie Dorin, représentante A et I

HAUTE MARNE            Anne Belloeil représentante A et I

                                   Samir Zernadji, représentant CGT-SNASUB

 

 TITULARISATIONS

Il y avait trois stagiaires dans l’Académie issus du concours interne. Tous les trois ont obtenu un avis favorable à leur titularisation.

 

DÉTACHEMENTS POUR INFORMATION

Deux demandes de détachement entrant étaient soumises pour information :

- Deux nouveaux détachements intervenus après la dernière commission sur des postes profilés non pourvus à l'issue de mouvement 2014 :

  •             l'un sur un poste d’agent comptable à Bar sur Aube (depuis le 01/09/14),
  • l'autre au rectorat de Reims (depuis le 01/01/15)

- Une demande de détachement sortant sur un poste de chef d’établissement.

 

DEMANDES DE DÉTACHEMENT

Trois demandes de détachement entrant émanaient d’enseignants :

  •  2 actuellement sur des postes d’adaptation ont reçus des avis favorable,
  • la  troisième  demande concernant un souhait de mobilité professionnelle a reçu un avis réservé afin que cette démarche soit précisée en se rapprochant de la DRH.

Bien que l’administration soit réticente, le syndicat A et I-UNSA a revendiqué que les personnes dont le détachement était accepté ne reçoivent une nomination qu’après que les collègues bénéficiant d’une promotion aient été affectés.

Trois autres demandes émanaient de :

  • 2 cadres de la poste,  

      -     1 ingénieur d’étude dans le domaine informatique de l’académie de Créteil

Toutes trois ont reçu des avis réservés, ne semblant pas répondre à un besoin de l'académie.

 

INTÉGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHÉS APRÈS DÉTACHEMENT

 

3  personnels ont reçu des avis très favorables. Deux sont affectés au Rectorat et un collègue est affecté sur un poste de gestion matérielle en collège.

 

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

 

Nous avons ensuite examiné les demandes de mutation, en nombre plus restreint que l'année dernière:

18 candidats au mouvement intra académique (contre 21 en 2014), dont 8 obtiennent leur mutation, 5 sur leur premier vœu et 3 sur leur second ou troisième vœu.

 

Il y avait 17 postes vacants avant le mouvement et il en reste 14 après le mouvement.

Il y a eu des avis défavorables, en raison d’une ancienneté dans le poste inférieure à trois ans.  Le secrétaire Général a indiqué, à ce sujet, qu’il considérait que cette "clause de stabilité" de 3 années est un principe de bonne gestion du service public, mais que chaque situation individuelle doit faire l’objet d’un examen particulier. 

Ainsi, à l'occasion des discussions, 2 des 4 avis défavorables ont ainsi pu être levés, ce qui a permis à 2 collègues d'obtenir leur mutation, compte tenu de leur situation personnelle particulière.

 

Une collègue qui entre dans l'académie suite au mouvement inter-académique, ne peut obtenir un poste correspondant à ses vœux. Quelques propositions pourront lui être faites pour qu'elle obtienne une affectation au plus près de ses vœux.

 

Enfin, la demande de mutation d'une collègue non titulaire (en fin d'année de stage) a été étudiée. Aucun poste précis correspondant à ses vœux n'a pu lui être attribué mais plusieurs pistes lui seront proposées.

 

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHÉ PRINCIPAL

Les dossiers de candidature au tableau d'avancement et à la liste d'aptitude ont été modifiés comme convenu lors de la commission de mai 2014.

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement, sept candidats, et aucune candidature de l’enseignement supérieur.

Après discussion, deux personnels d’EPLE (1 fondé de pouvoir et un agent comptable) ont été proposés.  

 

LISTE D'APTITUDE AU CORPS DES ATTACHÉS

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 4 possibilités de promotion pour 26 candidats. Après comparaison des différentes propositions, un accord s’est fait pour inscrire 4 collègues sur liste principale (2 d’EPLE, 1 des services académiques, 1  de l’enseignement supérieur) et 2 sur la liste complémentaire (1 d’EPLE, 1  de l’enseignement supérieur).

Il faut souligner qu’il est très important de bien rédiger le dossier de candidature pour faire apparaître le parcours professionnel avec ses particularités, les formations suivies ou dispensées et les tutorats, les responsabilités actuellement exercées, ainsi que la motivation pour exercer les fonctions d’attaché et le désir d’évolution dans la carrière avec la mobilité géographique et fonctionnelle envisagée. Tous ces éléments doivent être le plus possible détaillés et explicites. L’avis de la hiérarchie sur la façon dont les fonctions sont actuellement exercées et l’aptitude à exercer des fonctions supérieures est aussi une donnée essentielle.  Parmi les critères pris en compte figurent ainsi les fonctions exercées en tant que SAENES notamment en terme d'encadrement, l’admissibilité au concours d’attaché, le parcours professionnel, la lettre de motivation, l’appréciation du N+ 1,  la mobilité fonctionnelle et géographique du candidat.

 

CONTESTATION D’ÉVALUATION 

Cette contestation concernait l’évaluation 2013/2014 d’un personnel d’EPLE, ainsi que la réduction de part R de la PFR qui en a découlé. Après discussion, et suivant l’évaluation de 2014/2015, la question de la PFR de ce personnel pourra, le cas échéant, être réétudiée.

QUESTIONS DIVERSES

Les représentants d'A et I soulèvent la question du compte épargne temps. De nombreux collègues ont vu leur demande de compte épargne temps rejetée, aux motifs, notamment, que seuls les congés non pris peuvent faire l'objet de cette demande et non les heures supplémentaires, ou encore parce que les jours de travail concernés par la demande étaient situés pendant les congés scolaires alors que l’établissement était fermé.

Le secrétaire général indique qu’il applique très strictement la règlementation dans ce domaine et qu’il n’est pas toujours aisé de disposer d’éléments clairs pour donner suite aux demandes. Il attire également l’attention sur le fait que l’utilisation des comptes épargne temps, notamment par des collègues en fin de carrière, soulève des problématiques de gestion des ressources humaines qui doivent être assumées collectivement pour assurer la continuité du service.

Il propose de mettre à disposition des établissements un outil, actuellement utilisé au Rectorat, afin que les membres des équipes de direction puissent indiquer leurs congés par avance (sur la base de 45 jours), afin de pouvoir fonder, le cas échéant, une demande de compte épargne temps.

Après la CAPA, les commissaires paritaires d’A et I ont prévenu autant que possible individuellement les collègues concernés.

Les commissaires paritaires d’A et I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), David Maupin (Lycée Pierre Bayen, Chalons en Champagne ), Bernadette Maley (Collège Marie Curie de Troyes), Chantal Destrumelle (lycée Verlaine de Rethel), Anne Belloeil (collège Luis Ortiz de Saint-Dizier).

 

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Publié le 27 Mai 2015

GROUPE DE TRAVAIL DU 22 MAI 2015

ORGANISATION DE LA REFORME TERRITORIALE DANS L’EDUCATION NATIONALE

  • Modalités de réflexion et de mise en œuvre de la refonte de la carte des régions dans les services de l’Education Nationale.

Rappel de quelques principes :

  • Réorganisation de la France en 13 régions.
  • L’Académie de Reims intègre la Région Grand Est (Alsace Lorraine Champagne Ardenne)
  • Mise en place de la réforme à partir de janvier 2016.
  • Préfecture de région : Strasbourg.

Seulement après les élections régionales de fin d’année, nous aurons la confirmation que la Préfecture de Région se situera bien à Strasbourg.

Le Préfet de Strasbourg est le Préfet préfigurateur qui a la mission de préfigurer, coordonner les services de l’Etat sauf deux services (Agence régional de santé (ARS) et les Rectorats). Leur feuille de route sera à remonter au Ministère pour le 30 juin 2015 avec validation après arbitrage mi – juillet –août 2015.

Il n’y aura, à priori, pas de fusion des 3 académies. Dans ce cas de figure, il y a une nomination d’un Recteur coordonnateur qui sera le Recteur de l’académie de Nancy-Metz. Tous les Recteurs ont une lettre de mission à faire remonter au Ministère pour fin juin. Des rencontres, entre les Recteurs et le Ministère, auront lieu avant la remise définitive de cette lettre (1er juin et 18 juin).

Le travail engagé est mené dans le sens d’un langage commun. Toutes les idées ne seront pas forcément des idées communes mais, les spécificités de chaque académie, de chaque département seront maintenues. Il est demandé d’avoir une large concertation avec les organisations syndicales.

Les trois recteurs des académies de Reims, Nancy-Metz et Strasbourg se sont réunis à plusieurs reprises au Rectorat de Strasbourg, de Nancy- Metz et à Reims pour « échanger autour des expériences et pratiques propres à leurs académies ». Les DASEN et SG ont été également conviés à la concertation. Le premier comité inter-académique des Recteurs s’est tenu à Strasbourg, en perspective de la fusion des trois régions au 1er janvier 2016. Différents sujets ont été listés de manière à travailler et à renforcer la coordination entre les trois académies (création d’une base de données commune autour de certains dispositifs et statistiques et la création d’instances de gouvernance par exemple).

Ce sont les idées pertinentes existantes dans chaque académie qui définissent le travail de réorganisation qui est mené en comité inter – académique.

  • Apprentissage : Les académies d’Alsace / Lorraine sont très développées en la matière et notamment dans l’organisation de la découverte professionnelle.
  • Formation professionnelle : L’académie de Reims peut être un exemple à suivre. L’académie de Reims à sur son territoire un CFA Académique et les GRETA sont structurés.
  • Pédagogie : Nomination éventuelle des IPR sur la Grande Région.
  • Concours : au lieu de multiplier les centres de concours lorsqu’il y a très peu de candidats, un concours inter-académique peut être envisagé.
  • Le service de la cellule Juridique restera un service unique dans chaque Rectorat mais le travail sera un travail en commun et à regrouper.

Après les arbitrages de mi – juillet / août, il y aura quelques mois pour finaliser le travail de réorganisation afin de le présenter, après les élections, au nouveau Préfet de Région qui sera l’exécutif.

La carte des formations est arrêtée par le Président de Région sur avis conforme du Recteur. Un point de vigilance sur les calendriers qui devront être mis en commun. Sinon rien ne change au niveau académique.

Une articulation avec le préfet préfigurateur est à prévoir au niveau du dialogue social et notamment avec les organisations syndicales.

IMPACT SUR LES PERSONNELS

Les structures des services administratifs restent inchangées pour l’instant.

Une évolution est à prévoir dans les services informatiques.

Exemple : L’application AFFELNET est nécessaire pour faciliter l’affectation des élèves. Les critères d’affectation seront revus afin de se rapprocher le plus possible de critères communs entre les 3 académies.

Les instances officielles (CAPA, CTA…) ne subissent aucun changement jusqu’aux prochaines élections professionnelles de 2018.

La composition du CAEN sera revue avec l’éventualité de 2 recteurs au sein de la commission et l’existence d’un seul CAEN.

La visioconférence et le numérique seront développés au maximum.

Afin d’améliorer le service public, le comité inter-académique s’oriente vers une spécialisation de certains domaines administratifs, en cours de réflexion. Tous les domaines de gestion sont potentiellement concernés, cependant certains services académiques comme la gestion du 1er et 2nd degré ne seront pas impactés.

Une nouvelle discussion sera éventuellement organisée avant la remontée de la lettre de mission du Recteur au Ministère.

Le 11 juin 2015, les organisations syndicales seront convoquées à Metz sur le même thème en présence des Recteurs des 3 académies.

En conclusion, la réforme territoriale dans l’académie de Reims ne devrait pas provoquer dans l’état actuel des discussions de changement extraordinaire du fait d’une non fusion d’académies. Pour les personnels administratifs concernés par les évolutions, celles-ci se feront de manière très progressive sur plusieurs années et sur la base du volontariat.

A et I UNSA restera vigilent et ne manquera pas de vous informer régulièrement sur la mise en place de cette nouvelle réorganisation territoriale.

Nacima FARES

Secrétaire Académique A et I UNSA Reims

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Publié le 20 Mai 2015

Chaque année avec son baromètre des métiers, l’UNSA Éducation vous donne la parole.

Notre objectif est d’être à votre écoute pour mieux vous connaître, prendre en compte vos préoccupations et donc mieux vous représenter.

Quelques minutes suffisent pour donner votre avis, merci de votre participation.

Baromètre des métiers de l’Éducation 3e édition

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Publié le 15 Mai 2015

CHSCT Départementaldu 5 février 2015


Fonctionnement : Les membres du CHSCT ont été renouvelés suite aux dernières élections professionnelles et ont été installés. Mme Lagauche est élue secrétaire du CHSCT au titre des représentants des personnels. 4FSU – 2 UNSA – 1 SGEN > 7 titulaires et 7 suppléants Le programme annuel de prévention est arrêté dans ses objectifs et ses actions
- Conforter le CHSCT départemental dans son rôle et ses attributions (information des personnels par affichages, plaquettes informatives, lettre électronique, mail, accès visible sur le site intranet IRIA … )
- Prévenir les RPS (Risques Psycho-sociaux) (formation sur les RPS, visites …)
- Répondre aux obligations de vigilance (analyse régulière des registres santé at sécurité au travail, rapidité de prise en compte des signalements … )
- Evaluation de la Qualité de Vie au Travail (visite des établissements et services, entretiens individuels)
Les actions sont aussi en lien avec celles du CHSCT académique Programmation des visites 3 visites sont prévues de mars à mai (école Jules Verne à Vitry-le-F., lecollège Paul Fort à Reims, un établissement spécialisé : l’EREA). Ces établissements seront avertis et la journée de visite sera préparée avec le conseiller de prévention et les chefs d’établissements et directeurs. Des objectifs sont différents suivant les visites. Les membres du CHSCT se rendront disponibles pour un maximum d’entretiens individuels. L’administration veillera à prévoir des remplaçants si necessaire. Echanges : Sur les « registres santé et sécurité au travail » : il y a nécessité de clarifier l’organisation de la remontée des remarques consignées vers les membres du CHSCT. Les membres du CHSCT ont besoin d’être informés rapidement . Un groupe de travail y sera consacré pour élaborer un protocole plus efficace. Nous soulevons aussi le fait qu’il existe des réticences à remplir le registre surtout lorsqu’il s’agit d’exposer des tensions sur le lieu de travail. Sur les accidents de travail : nous avons demandé des documents pour étude dans le but de voir aussi quelles sont les évolutions sur plusieurs années et nourrir le plan de prévention. Le rôle du CHSCT est aussi d’analyser les accidents de travail (arbre des causes). Un groupe de travail sera réuni. Nous commencerons par étudier les accidents survenus aux personnels de labo. Information : en cas de cumul d’activités, c’est l’employeur principal qui a l’imputation de l’accident du travail (et donc le traitement du dossier et le paiement (ex : un PE assurant du périscolaire). QUESTIONS DIVERSES
- Nous demandons des informations sur les situations discutées lors du dernier CHSCT.
- Situations abordées : CIO d’Epernay - situations d’agressions d’enseignants dans plusieurs écoles ( Général Carré Reims, Beine Nauroy) – situation d’enseignant travaillant en établissement médico-social – situation dans une SEGPA à ST Memmie.
L’administration nous a donné des informations sur ce qui est déjà mis en place dans certains de ces établissements. Parfois, elle n’a pas la compétence (budget pour certains travaux qui dépendent d’autres financeurs) et se mettra en contact avec les institutions concernées.
Conseils de l’Unsa Education:
La saisine du CHSCT se fait :
- directement en consignant les éléments dans le registre santé et sécurité au travail, auprès de l’assistant de prévention (dès que vous avez rempli votre fiche, faites une photocopie et adressez-nous cette copie pour le suivi syndical)
- ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnées sont affichées dans tous les établissements et listées sur les registres en question.
La publication « j’agis avec le registre SST » est toujours disponible
En téléchargement ici > http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/divers/2012/sante/sante_qeC.pdf
Un ensemble de fiches pratiques est en ligne sur le site http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?rubrique24
Vos délégués UNSA Education au CHSCT de la Marne
- Aline GEERAERTS, enseignante 06 14 25 31 19 51@unsa-education.org ou 51@se-unsa.org ou aline.geeraerts@ac-reims.fr (sms ou mail de préférence)
- Nacima FARES, gestionnaire au collège de Vertus nacima.hamlah@ac-reims.fr
- Catherine MONJOU, proviseure adjointe au lycée Clémenceau de

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Publié le 15 Mai 2015

CHSCTD 52 : des attaques inacceptables

Article publié le jeudi 13 novembre 2014.

Depuis la création du CHSCTD52, l’UNSA a contribué à la mise en place d’une instance qui a démontré toute son utilité dans l’accompagnement des personnels, sans distinction.

Ce 13 novembre 2014, les élus UNSA Education ont pris la décision de quitter la séance du CHSCTD, suite à une déclaration liminaire de la FSU 52, mettant une nouvelle fois en cause la présence d’un élu nommément désigné pour sa fonction.

Nous voulions marquer par-là notre indignation face à ce dérapage qui compromet l’éthique et le fonctionnement même de l’instance.

Nous revendiquons la nécessité d’une collaboration constructive et plurielle pour défendre au mieux les personnels, promouvoir la prévention des risques et améliorer les conditions de travail.

La reprise de notre participation sera soumise à la garantie que M. le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale reprécise les règles de déontologie et de respect mutuel lors du prochain CHSCTD, après nous avoir reçu en audience.

Les membres de la délégation du CHSCTD de la Haute-Marne

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Publié le 11 Mai 2015

  • UNIVERSITES : Le 14 avril 2015, les Présidents des Universités de la Région du Grand Est (URCA, Université de Strasbourg, UHA, UTT, Université de Lorraine), se sont réunis à Reims dans la perspective de la réforme territoriale en prévision de la fusion des régions au 1er janvier 2016. Il s’agit d’une première rencontre de travail dans laquelle ils s’affirment être « soucieux de préserver les logiques de proximité aux services des étudiants de la nouvelle région ». Ils rajoutent qu’ils veulent maintenir les trois académies même si des options différentes peuvent être retenues (académie confédérale par exemple).

« L’enseignement supérieur en région Grand Est n’a pas attendu la mise en œuvre de la réforme territoriale pour engager des démarches de dialogue et de rapprochement entre ses différents établissements » ont souligné les représentants des différentes universités. Pour les 5 présidents de la région Grand Est, les universités doivent commencer à envisager la manière de coordonner l’enseignement supérieur et la recherche et les politiques des sites dans le cadre d’une région.

Leur réunion a été clôturée par la création d’un « comité de liaison » dont la feuille de route vise à préparer les futurs dialogues avec le pouvoir régional élargi.

Cette première réunion a été initiée par le président de l’URCA afin de mieux se connaitre et d’échanger sur les spécificités propres aux trois sites (Espé…) et sur les initiatives d’excellence. La prochaine conférence des Universités de la région du Grand Est aura lieu à Nancy courant octobre 2015.

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Publié le 11 Mai 2015

COMMUNIQUE COMMUN A&I-UNSA et SNPDEN

MOT D’ORDRE SYNDICAL

Dans le cadre de la dérèglementation des tarifs de fourniture d’électricité au 1er janvier 2016, la direction générale des services du Conseil régional de Champagne-Ardenne a, dans un courriel du 17 avril 2015 adressé à l’ensemble de ses EPLE(A) rattachés, enjoint de proscription une adhésion de ces derniers à tout groupement de commande de quelque nature que ce soit.

A&I et le SNPDEN ont réagi dès le 20 avril, réprouvant cette injonction dans une requête adressée au Président de Région, visant à obtenir de la direction générale des services régionaux un rectificatif rappelant l’autonomie des EPLE quant à leurs choix de modalités de gestion et requalifiant dès lors sa proscription en simple orientation préconisée.

Une réprobation sur le fond

Selon le courriel régional du 17 avril :

« … Les trois collectivités se sont accordées pour procéder à un achat d’énergie électrique selon des procédures identiques et parallèles sans mettre en place de groupement de commande en raison des délais. Cela implique que chaque collectivité actuelle notifiera son ou ses marchés avant la fin de l’année 2015 et que les factures émises ensuite par les prestataires retenus seront honorées directement par la nouvelle entité régionale … »

Notre analyse :

Les délais pour concevoir, attribuer et notifier un tel marché semblent particulièrement contraints y compris à la lumière des dates fixées pour les élections régionales ou encore des semaines de congés scolaires. La difficulté de gestion de ces délais, ainsi que des aléas que toute procédure de marché public complexe est susceptible d’entraîner, est source d’une inquiétude forte pour la continuité technique d’approvisionnement en électricité en cas de blocage ou de retard du dispositif régional.

Quant à l’idée même d’un achat direct par la Région, cela s’inscrit en totale contradiction avec la démarche de sensibilisation que celle-ci a initié et par laquelle elle a associé les établissements en les dotant d’un moyen d’accès en temps réel à leurs relevés de consommation d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que de leurs températures intérieures et extérieures. La procédure d’achat direct par la Région ne peut ainsi qu’engendrer la déresponsabilisation des établissements en matière de consommation énergétique et ne peut contribuer qu’au désengagement de leurs équipes !

Au vu de cette analyse de risque et de l’expérience positive du récent recours aux services de l’UGAP au titre du marché de gaz d’une part, ayant pour la plupart anticipé cette seconde phase de la Loi NOME en se fondant notamment sur l’absence de préconisations de la Région pour la première phase d’autre part, Les établissements optant à nouveau pour le conventionnement avec l’UGAP au tire du marché d’électricité ont naturellement décidé de poursuivre cette procédure initiée ; une décision objective, dictée par l’intérêt des établissements.

Une réprobation sur la forme

Selon le courriel régional du 17 avril :

« … Une adhésion de votre établissement à tout groupement de commande de quelque nature que ce soit est donc à proscrire … »

Notre analyse :

D’un point de vue littéral, la position prise par la Région s’inscrit bien au-delà de la simple orientation ; dans le dictionnaire de l’Académie française, le terme « proscrire » est en effet défini comme suit :

« Condamner à mort sans forme judiciaire et en publiant simplement par une affiche le nom des condamnés. Il ne s'emploie guère en ce sens qu'en parlant d'histoire romaine. Il signifie, par extension, prendre certaines mesures violentes contre les personnes dans les temps de troubles civils, et spécialement condamner au bannissement. Il signifie, dans le langage courant, éloigner, chasser, bannir. Il s'emploie aussi figurément et signifie rejeter, abolir, supprimer. » Nous avons déploré cette attitude, la qualifiant de tentative d’intimidation à l’encontre des établissements !

D'un point de vue juridique, si la région peut effectivement fixer des orientations, notamment en matière budgétaire ou de fonctionnement matériel, le conseil d’administration demeure in fine seul compétent pour arrêter les décisions de l’EPLE. Le code de l'éducation dispose :

- Article R421-20 : En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes : (...)

7° Il délibère sur : a) Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement ; (…)

8° Il peut définir, dans le cadre du projet d'établissement et, le cas échéant, des orientations de la collectivité territoriale de rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement ; (…)

- Article R421-23 : Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur : (...) Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement. Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.

Au  11  mai 2015,  notre  intervention  demeure  sans  réponse.  Ce  silence  gardé  à  la  suite  d’une  telle injonction  ne  peut  que  viser  le  gain  de  temps  par  la  direction  générale  des  services  régionaux, contraignant ainsi les établissements à laisser passer la date limite fixée par l’UGAP pour la finalisation de la procédure de conventionnement.

 

Sur  la  base  des  éléments  analytiques  d’opportunité  et  de  légalité  figurant  ci-dessus,  nous invitons donc les établissements ayant initié la démarche de con v ent ion n ement av ec l’UG AP , à  la finaliser dès à présent et san s plu s at t end r e, le p o rt ail de l ’ UGAP fermant le 15 mai à minuit !

 

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Publié le 11 Mai 2015

REFORME DES REGIONS (future régions Alsace, Champagne Ardenne et Lorraine) :

  • RECTORATS : Le 09 avril 2015, les trois recteurs des académies de Reims, Nancy-Metz et Strasbourg se sont réunis au Rectorat de Strasbourg pour « échanger autour des expériences et pratiques propres à leurs académies ». Il s’agit du premier comité inter-académique des Recteurs tenus à Strasbourg, en perspective de la fusion des trois régions au 1er janvier 2016. Différents sujets ont été listés de manière à travailler et à renforcer la coordination entre les trois académies (création d’une base de données commune autour de certains dispositifs et statistiques et la création d’instances de gouvernance par exemple).

 

Lors du premier comité interacadémique de recteurs, tenus dans l’Est de la France en prévisions de la création des nouvelles régions, les recteurs des académies de Reims, de Nancy - Metz et de Strasbourg ont été rejoins dans un second temps par les secrétaires généraux et les 10 DASEN. Ils doivent mettre au MENSER « une feuille de route préalable d’ici au 20 avril ». Lors prochaine réunion se tiendra d’ici mai à Reims.

Plusieurs pistes de travail en commun ont été abordés lors de ce rendez – vous. Des sujets qui peuvent relever d’une coordination renforcée entre les trois académies ont été listés (formation continue des personnels, formation des nouveaux enseignants, présentation commune de l’offre de formation proposée dans la grande région du 1er degré à l’enseignement supérieur, la gestion du patrimoine immobilier, les achats publics, le suivi des budgets des universités).

D’autres sujets pourront donner lieu à une mise en commun d’expériences et de pratiques (innovation pédagogique, numérique éducatif, lutte contre le décrochage scolaire, éducation prioritaire).

Autre aspect évoqué, la création d’une base de données commune autour de certains dispositifs et statistiques (type « observatoire »).

Ce comité interacadémique de Recteurs qui se réunira tous les mois, sera l’interlocuteur du futur Président de Région. D’autres instances pourront être créées telle que « comite de direction interacadémique » composée des DASEN, Secrétaires Généraux…

Dans le cadre de la réforme territoriale en cours, la demande spécifique du Ministère de l’Education Nationale vise toutes les académies concernées par le redécoupage et les invite à mettre en commun leur diagnostic. Il est indiqué que chaque académie établira un état des lieux et proposera avec les académies appartenant aux nouvelles régions une feuille de route des modes de coopération ou des rapprochements envisageables. Chaque recteur devra envoyer au Ministre son analyse.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 1 Mai 2015

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