Publié le 19 Janvier 2017

GT SIMPLIFICATION DES TACHES ADMINISTRATIVES

17/01/17

Ouverture 14h40 par le SG

Le dossier sur la simplification des taches administratives est une priorité nationale engagé depuis plusieurs années et une demande de plusieurs chefs d'établissement lors de la commission blanchet.

Objectif : Réguler les demandes et alléger les procédures administratives.

Ce groupe de travail rend compte ce qui a été réalisé et ce qu'il peut être réalisé

Isabelle Soler rappelle la démarche qui a été retenue :

            - Ne pas séparer les métiers

            - 4 Ateliers ont été mis en place pour travailler sur des grands thèmes

Tableaux des propositions :

1 - Mesures nécessitant un arbitrage national

            Elections des parents d'élèves :

                        Proposer un vote par voie électronique

                        Simplification de la procédure parents

            Application SIECLE (une mise à jour s'annonce)

                        Modifier la saisie des responsables légaux et des régimes         

                        Créer une fiche de sortie élève

                        Modifier le certificat de scolarité

                        Permettre l'édition du certificat signé par le chef d'établissement

            Saisie de l'absence des professeurs

                        Permettre une saisie collective en cas de stage

                        Envisager le procédé pour les convocations eux examens

            Application DEMACT

                  Permettre à la DSDEN d'accéder à DEMACT (effectif avec la nouvelle version)

                  Permettre à l'agent comptable d'accéder à DEMACT et imprimer les actes et les pièces jointes. (Aucune avancée prévue en ce domaine, en cas de problème ne pas hésiter à joindre la DAF 4)

            Saisie des absences des professeurs

                   Créer un lien entre GICC SUPPLE pour les absences de plus de 15 jours et de la demande de suppléance (La DSI se propose de recueillir les différentes étapes du processus et de faire une demande au niveau national pour concrétiser la mesure)

       Le secrétaire général annonce la mise en place d'un prochain groupe de travail sur les remplacements de courtes durée. Trop de disparités sont constatées lors de l'activation de protocole de remplacements de courtes durées. Comme il n'existe pas de quotas la mesure représente un dépassement de 200 000 € par an.

2 – Propositions n'appelant pas de réponse académique

            Fonds social

                     Demande d'une procédure électronique

                    Procédure interne à chaque établissement mais il est fait remarqué que les     personnes demandant le fonds social sont souvent très démunies et qu'il faut les                  accompagner pour la constitution du dossier. Un dossier électronique risque de les desservir.

            Réponses aux enquêtes

                  Donner un délai de réponse raisonnable en tenant compte de la fermeture des établissements

            GFC

                        Créer une alerte lors du changement de RIB

                        Lever l'incohérence réglementation GFC/SCONET

                        Laisser l'imputation à la disposition de l'agence comptable

                       GFC ne connaîtra plus d'avancées majeures, il faudra attendre l'arrivée de la   nouvelle application Opale horizon 2018 / 2019

            Prise de poste des nouveaux secrétaires

                        Destiner un livret d'accueil avec un organigramme fonctionnel des services du rectorat et des DSDEN

                          Il existe déjà un livret d'accueil pour tous les personnels nouvellement nommés.

            Prise de poste des nouveaux adjoints gestionnaires

                        Mettre en place un jour d'initiation dès la nomination en juin La nouvelle formation débute dès la 2ème semaine de septembre. Il semble bien difficile de réunir les nouveaux personnels avant cette date (certains arrivant d'autres académies)

            Suivi de l'orientation

                        Publier un guide simplifié en ligne

                        Les personnes compétentes ont déjà accès à ce genre de documents

            Dossier de bourses

                        Procédure et dossier électroniques

                   Plusieurs académies expérimentent déjà cette procédure depuis la rentrée 2016, une généralisation est prévue pour la rentrée 2017

3 – Mesures confiées à un service académique

            Notation administratives des enseignants

                        Débuter en février sur un temps plus long

                                    La notation n'est plus effective dès cette année

            Enquête du parc immobilier

                        Supprimer l'enquête jugée complexe et inutile

           C'est de cette enquête que beaucoup de données importantes sont extraites, il faudra donc expliciter au mieux les attentes et créer un tutoriel expliquant les termes techniques.

            Création d'un espace de données partagées sur un serveur académique entre EPLE d'un même groupement comptable.

              Initiative déjà approuvée, il faudra créer un groupe de travail (adjoints gestionnaires et comptables) pour définir les besoins et le cadre réglementaire.

            Déclaration des avantages en nature

             Faire appliquer le taux forfaitaires pour évaluer les prestations en l'absence de compteurs individuels      

                  La case « taux forfaitaire » a déjà été ajoutée au questionnaire

            Actes de gestion RH pilotés par le rectorat et de gestion annuelle de l'EPLE

                        Diffuser aux EPLE un calendrier annuel de gestion

            Un calendrier des différentes périodes de gestion va être mis au point avec les     différents services du rectorat.

               La matrice sera définie pour avril afin de réunir un GT en mai.

               Une demande similaire auprès des collectivités territoriales va être faite.

            Enquêtes des collectivités

                        Des informations disponibles dans les comptes financiers ou transmises au rectorat sont redemandées aux EPLE

                       La DAF propose de mettre en place une nouvelle formation  à l'utilisation de COFI  PIAD à destination des collectivités territoriales

L'ordre du jour n'appelant plus de remarque, la séance est levée a 16h15.

Les représentantes A&I-UNSA

Nacima FARES et Laurence PERARDOT

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #GT

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Publié le 14 Janvier 2017

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint  (trombone)  la circulaire sur le congé de formation professionnelle des personnels administratifs, techniques et d'encadrement - année scolaire 2017-2018.

Vous en souhaitant bonne réception

Cordialement

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 13 Janvier 2017

COMPTE RENDU DU GT DU 13 janvier 2017: LISTE D’APTITUDE - ACCES AU CORPS DES SAENES POUR LES ADJAENES

Le but de ce Groupe de travail était de revoir la présentation du dossier de candidature pour les agents de la Catégorie C pour accéder par liste d’aptitude au corps des SAENES. Une modernisation de ce dossier s’imposait.

Le projet présenté par l’administration tenait compte de nos remarques faites lors des précédentes CAPA, : à savoir, notamment,  la suppression de la transcription chiffrée de l’évaluation d’aptitude. En clair les dossiers n’étaient examinés que si le total était de 24.

Voici les principales modifications retenues :

  • Lettre de motivation : annexe I-2 : elle ne doit pas être systématiquement manuscrite comme auparavant.
  • Annexe I-3 : ajout d’une colonne compétences acquises lors des expériences professionnelles.
  • Annexe II : suppression de la transcription chiffrée de l’évaluation d’aptitude, ainsi tous les dossiers de candidatures seront examinés.

Nous tenons à souligner le travail préparatoire fait par l’administration.

Les représentants A&I-UNSA :

Alexandra FERAUX , Brigitte LEGER et Patrick MICHEL

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #AVANCEMENT, #GT

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Publié le 2 Janvier 2017

Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s collègues,

 

Au nom de toute l’équipe d’A et I Unsa Reims, je vous présente nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui se profile avec de nouveaux dossiers pour vos carrières comme le reclassement des grilles indiciaires suite à l’application du PPCR.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant régulièrement de la progression et de l’évolution de chaque dossier par les lettres infos diffusées régulièrement. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le blog du syndicat, n’hésitez pas à le faire ; les informations y sont quasi en direct.

 

La diffusion de nos lettres infos a été quelque peu diminuée ces temps – ci et nous vous prions de nous en excuser. En effet, la nouvelle réglementation sur les méthodes de communication syndicale se met en place.

 

Que l’année 2017 soit l’année de la guérison pour les collègues malades.

Que l’année 2017 soit l’année de la réussite professionnelle avec les évolutions de carrière pour les titulaires et la réussite aux concours pour les collègues contractuels.

Que l’année 2017 soit l’année qui continue à montrer une France unie, solidaire et libre.

 

Comme vous le savez, nous restons à votre disposition et surtout n'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

 

En attendant je vous souhaite une bonne reprise et bon courage à tout(es) et à tous.

 

Bien à vous.

 

Nacima FARES

Secrétaire Académique A et I UNSA Reims

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #DIVERS

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Publié le 1 Janvier 2017

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT

NATURE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Travaux d'une assemblée publique élective Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de participer : 1) aux séances plénières ; 2) aux réunions des commissions dont il est membre ; 3) aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas. Indépendamment des autorisations d'absence prévues ci-dessus, les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, les présidents et membres des conseils généraux, les présidents et membres des conseils régionaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer d'une part, du temps nécessaire à l'administration de la commune, du département, de la région ou de l'organisme auprès duquel ils les représentent, d'autre part, à la préparation des réunions et des instances où ils siègent. Ce crédit d'heures est forfaitaire et trimestriel. Les agents contractuels de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs bénéficient des mêmes garanties.

Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Code général des collectivités territoriales : - art. L. 2123-1 à L. 2123-3 sur les conditions d'exercice des mandats municipaux ; - art. L. 3123-1 à L. 3123-5 sur les conditions d'exercice des mandats départementaux ; - art. L. 4135-1 à L. 4135-5 sur les conditions d'exercice des mandats régionaux.

Participation à un jury de la cour d'assises

Lettre FP/7 n° 6400 du 2 septembre 1991

Autorisation d'absence à titre syndical : - des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus (art. 12 et 13) ; - des autorisations spéciales sont aussi accordées pour participer à des réunions, congrès d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus (art.14) ; - les personnels sont autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à l'heure mensuelle d'information syndicale (art. 5).

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982

Examens médicaux obligatoires : autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux : - liés à la grossesse ; - liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.

Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (art. 52) Directive n°92/85/CEE du 19 octobre 1992 Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité

LES AUTRES AUTORISATIONS D’ABSENCE

Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à TP peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

NATURE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Fonctions publiques électives non syndicales : - candidature aux fonctions publiques électives

Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998 ouvrant la possibilité de facilités de service pour participer aux campagnes électorales

- membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale ; - assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ; - représentants d'une association de parents d'élèves ; - fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales.

Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983 Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997 Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002

Participation aux cours organisés par l'administration

Décret n° 85-607 du 14 juin 1985

Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs

Décret n° 85-607 du 14 juin 1985

Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve

Circulaires du MEN n° 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975

Événements familiaux : - mariage : 5 jours ouvrables ; - PACS : 5 jours ouvrables.

Instruction n° 7 du 23 mars 1950 Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001

- grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement : autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical

Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

- autorisations d'absence liées à la naissance ou à l'adoption : 3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples

Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995 [Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) ; décrets n° 2001-1342 et n° 2001-1352 du 28 décembre 2001]

- décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures)

Instruction n° 7 du 23 mars 1950

- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical. Le nombre de jours dans l'année est le suivant : - si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ; - si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ; Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante.

Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982 Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983 Circulaire FP7 n°1502 du 22 mars 1995 Circulaire FP7 n°006513 du 26 août 1996

- cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse

Instruction n°7 du 23 mars 1950

- rentrée scolaire : facilités d'horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service

Circulaire annuelle du ministère de la fonction publique

- déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle(hors congés légaux) : pour les personnels relevant de la DPATE, autorisation d'absence à demander au recteur, IA-DSDEN ou chef d'établissement selon le cas

Circulaire n°77-022 du 17 janvier 1977 Notes de service n°87-003 du 7 janvier 1987 et n°87-062 du 17 février 1987

Fêtes religieuses : Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d'absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible 1967 avec le fonctionnement normal du service.

Circulaire FP n°901 du 23 septembre Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.

Cas particulier : autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'État sapeurs pompiers volontaires

Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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