Publié le 17 Février 2014

Régimes indemnitaires : de l'IAT et la PFR à l'IFSEEP ? Pour l'UNSA c'est non en l'état !

Le projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 6 novembre 2013. L’UNSA Fonction publique avait présenté des amendements. Aucun n’a été pris en compte

IFEEP · les raisons d'un refus

L'UNSA Fonction publique a voté contre le projet de décret créant l'IFEEP {nom provisoire) ou Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

1) Le contenu du projet

Le dispositif repose sur deux éléments :

  • une « indemnité mensualisée de fonctions, de sujétions et d'expertise » ;
  • un « complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la mahière de servir ».

Ces deux éléments sont déterminés par arrêté interministériel (ministères de la Fonction publique et du Budget et, le cas échéant, ministère intéressé). Le « complément indemnitaire » y figure « le cas échéant », ce qui autorise donc un régime uniquement composé de l'indemnité mensualisée.

L'indemnité mensualisée est définie, avec un minimum fixé par grade ou statut d'emploi2 - dans la limite d'un plafond - en fonction de catégories3 elles-mêmes fixées selon plusieurs critères définis dans chaque arrêté pour chaque « corps et emploi » :

  • fonctions d'encadrement, de coordination,ç:le pilotage ou de conception ;
  • technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
  • sujétions particulières ou « degré d/exposition du poste au regard de son environnement professionnel ».

Mais ilest prévu que l'arrêté puisse prévoir « d'autres critères professionnels » (art. 4 du projet).

le dossier complet cliquer sur la pièce jointe

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE

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Publié le 11 Février 2014

Communiqué du 6 février 2014

Une rumeur attribue à Vincent Peillon l’idée d’un blocage pendant deux ans de l’avancement des fonctionnaires. L’UNSA Fonction publique combattrait, sans réserve, toute tentative en ce sens si elle était avérée.

Depuis plusieurs semaines circule l’idée qu’on pourrait bloquer l’avancement des fonctionnaires pour permettre des économies supplémentaires sur la dépense publique. Elle a, jusqu’à maintenant, été démentie par la ministre de la Fonction publique. Cette mesure ne pourrait conduire qu’à un conflit majeur avec les agents publics.

Depuis quatre ans, le point d’indice est gelé et le pouvoir d’achat se dégrade comme le confirment les dernières statistiques de l’INSEE. La seule augmentation qui peut être espérée est l’avancement qui reconnaît une évolution de l’expertise ou de la qualification. La faire disparaître aggraverait la perte de pouvoir d’achat et serait la marque d’un abandon du principe d’une Fonction publique de carrière auquel, le Premier ministre l’a rappelé lors de ses vœux à Metz, le gouvernement se dit attaché.

L’UNSA Fonction publique demande donc au Premier ministre, pour que le dialogue social puisse se faire dans un contexte apaisé, de faire taire la rumeur en réaffirmant son opposition à la mise en place d’un blocage de l’avancement des fonctionnaires.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #DIVERS

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Publié le 6 Février 2014

PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU PÔLE EDUCATIF

Education nationale-Enseignement supérieur-Jeunesse et Sports

ADJAENES - SAENES

REVALORISATION INDICIAIRE – 1ère ETAPE : LES DECRETS SONT PARUS !

Les décrets modifiant les grilles des catégories C et B de la Fonction publique ont été publiés au journal officiel le 31 janvier 2014.

Ils concrétisent la première étape de la revalorisation indiciaire des collègues ADJAENES, priorité de l'UNSA. Cette priorité a aussi une incidence sur le premier grade du corps des SAENES.

Pour A&I-UNSA, ces mesures font suite :

- au protocole sur les mesures catégorielles proposé, par Vincent Peillon ministre de l’Education Nationale, signé par l'UNSA le 30 mai 2013.

- à l'engagement pris par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le courrier qu'elle nous a adressé le 20 février 2013.

La hausse des indices prend effet le 1er février 2014. Pour A&I-UNSA, elle doit figurer sur la fiche de paye du mois de février 2014.

Ces textes prévoient aussi des mesures de reclassement significatives au 1er février 2014. Elles doivent être mises en œuvre rapidement.

Pour l'UNSA, ces mesures constituent la première étape nécessaire avant l'indispensable remise à plat des grilles de la Fonction publique. Notre priorité est dorénavant d'obtenir des mesures pour tous les personnels dans le cadre des négociations sur « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » ouvertes par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la Fonction publique.

A&I-UNSA a remis ses propositions au ministre de l'Education Nationale le 28 janvier 2014, dans le cadre des discussions sur les métiers et les parcours professionnels des personnels de l'AENES (Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur).

A&I-UNSA remettra ces mêmes propositions à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche lors de la signature du protocole social prévue le 17 février 2014.

Pantin, le 5 février 2014

Jean-Marc Bœuf

Secrétaire général Adjoint

Enseignement Scolaire

Philippe Mesnier

Secrétaire général Adjoint

Enseignement Supérieur et Encadrement

Jean-Yves Rocca

Secrétaire général

A&I-UNSA

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