Chèr(e) collègue,

En cette fin d'année scolaire mouvementée, les dernières CAPA vont avoir lieu. Les avancements ne seront plus décidés de manière paritaire dès septembre prochain.

Nous serons donc tout particulièrement attentifs aux décisions qui vont être prises le :

- à la CAPA des ADJAENES en visioconférence le 02/07/2020

- à la CAPA des SAENES en visioconférence le 26/06/2020

- à la CAPA des AAE  en visioconférence  le 17/06/2020

Mais la préparation serait faite en présentiel, ce qui nous permet d'avoir accès à tous les dossiers.

L'ordre du jour pour ces 3 CAPA sera le suivant :

- approbation du procès-verbal de la CAPA précédente

- titularisations

- intégrations

- avancements

- questions diverses

Nos coordonnateurs et commissaires paritaires se tiennent à votre disposition pour toute question : 

http://www.aeti-ac-reims.com/2025/03/les-elus-aux-capa.html

à l'issue de la CAPA, vous pourrez également nous joindre par téléphone sur celui du coordonnateur ou si vous avez pris contact en amont, avec le commissaire paritaire avec lequel vous aurez échangé au préalable. Une diffusion sera faite également par mail, à l'issue des différentes réunions.

Le secrétaire académique et les commissaires académiques d'A&I-UNSA

Compte-rendu du groupe de travail du 2 avril 2019 relatif aux tableaux d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe et à l’échelon spécial, au titre de l’année 2019

Un groupe de travail s’est réuni. Il était présidé par le Secrétaires général d’Académie. Il comprenait les représentants des personnels attachés principaux et hors classe à la CAPA des attachés.

En préambule, nous avons remercié l’administration pour les documents transmis qui comportaient  notamment des informations nouvelles par rapport aux  années précédentes,

Il existe trois viviers de candidats pour la hors classe.

Le premier vivier concerne les APA ayant atteint au moins le 5ème échelon et les DDS ayant atteint le 7^ème échelon qui comptent au moins 6 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel.

Le deuxième vivier est relatif aux APA et DDS remplissant les conditions d’échelon précitées et ayant occupé pendant 8 ans au moins des fonctions à haute responsabilité.

Le troisième vivier concerne les APA justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 9éme échelon et les DDS au 14^éme échelon ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

Au titre de l’année 2019,  42 agents remplissent la condition d’échelon, 25  remplissent également celle afférente aux fonctions et sont donc éligibles à la hors classe. 23 font partie du vivier 2 et 2 sont issu du vivier 3. 14 sont effectivement candidats.

Le nombre de promotions prononcées dépend uniquement du nombre d’AAHC quittant définitivement le corps au niveau national, c’est-à-dire toutes académies confondues. On ne connait pas actuellement le nombre de promotions attribué à l’Académie de Reims.

La DGRH du ministère préconise le classement des candidatures en groupes, selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% des candidats ( 3 candidats seront proposés par l’Académie ).

. sans opposition : 80 %

Le classement dans chaque groupe arrêté par la Rectrice est transmis à la DGRH et est ensuite soumis à l’avis de la CAPN des attachés.

 -Critères retenus pour proposer le classement en groupes :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité 

-Fonctions à haute responsabilité :

       .  EPLE :

• Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
• Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

        .  Services académiques :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

       .Critères transversaux

• Valeur professionnelle
• Avis de la hiérarchie
• Mobilité fonctionnelle
• Mobilité géographique
• Durée des services dans les fonctions éligibles

Pour la première fois, conformément à une demande d’A et I-UNSA, une discussion a eu lieu sur les propositions de l’Académie de Reims.

- Promotions à l’échelon spécial de la hors classe :

En ce qui concerne  les promotions  à l’échelon  spécial, cinq collègues, dont trois retraitables,  remplissent  la  condition de trois ans d’ancienneté dans le 6^ème échelon et  sont  promouvables  pour  l’Académie de Reims . Une seule  promotion sera vraisemblablement attribuée. Une, voire deux propositions seront faites. Les critères ont été débattus.

L’ensemble  des  promotions  prendra  effet  au  1^er janvier 2019. 

Les représentants A et I-UNSA Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims , Jean-Paul Taudière ( lycée les lombards de Troyes ), Daniel Muselli ( Rectorat ). 

Compte-rendu du groupe de travail du 7 avril 2017 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2017.

Un groupe de travail, issu de la CAPA, concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni. Il était présidé par la DRH et comprenait des représentants des personnels des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

A côté des deux viviers déjà existants de promouvables exerçant dans des emplois fonctionnels ou exerçant des fonctions à haute responsabilité, la nouvelle réglementation a ajouté à partir de 2017, dans la limite de 20% du nombre des promotions annuelles prononcées,  une nouvelle voie d’accés, dite troisième vivier, concernant les APA au 10éme échelon et justifiant de 3 ans d’ancienneté d’échelon et les DDS au 14 éme échelon ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle dans le cadre d’un parcours atypique.

33 attachés sont considérés comme remplissant toutes les conditions pour candidater à la hors classe. 28 sont candidats, dont 5 DDS et 23 APA.

La DGRH du ministère préconise le classement des candidatures en groupes, selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% soit 6 propositions rectorales dans notre académique dont une issue du

3 éme vivier

.avis favorable : 10% soit 3 propositions

.sans opposition : le reste des candidats

Il y avait eu 8 promus en 2013, et 5 chacune des trois années suivantes.

Le classement dans chaque groupe sera présenté par ordre alphabétique, arrêté par la Rectrice et transmis à la DGRH le 2 mai 2017.

Critères retenus pour proposer le classement en groupes :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité 

-Fonctions à haute responsabilité :

       .  EPLE :

• Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
• Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

        .  Services académiques :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

        .Critères transversaux

• Valeur professionnelle
• Avis de la hiérarchie
• Mobilité fonctionnelle
• Mobilité géographique
• Durée des services dans les fonctions éligibles

Comme les années précédentes, la DRH a donné connaissance des listes des promouvables  et des candidats, mais n’a pas souhaité indiquer la répartition nominative dans chaque groupe, les promotions à la hors classe relevant de la compétence du niveau national et non du niveau académique et de ce fait, devant être examinées par la CAPN.

En ce qui concerne les promotions à l’échelon spécial, uniquement une collègue est promouvable pour l’Académie de Reims, elle sera donc proposée.

Enfin, la DRH a, par ailleurs, annoncé qu’un groupe de travail relatif aux gestionnaires d’EPLE arrivant sur le poste sera mis en place.

Daniel Muselli ( Rectorat )  Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims ), Jean-Paul Taudière                  ( Lycée les Lombards de Troyes ).

COMPTE RENDU DU GT DU 13 janvier 2017: LISTE D’APTITUDE - ACCES AU CORPS DES SAENES POUR LES ADJAENES

Le but de ce Groupe de travail était de revoir la présentation du dossier de candidature pour les agents de la Catégorie C pour accéder par liste d’aptitude au corps des SAENES. Une modernisation de ce dossier s’imposait.

Le projet présenté par l’administration tenait compte de nos remarques faites lors des précédentes CAPA, : à savoir, notamment,  la suppression de la transcription chiffrée de l’évaluation d’aptitude. En clair les dossiers n’étaient examinés que si le total était de 24.

Voici les principales modifications retenues :

• Lettre de motivation : annexe I-2 : elle ne doit pas être systématiquement manuscrite comme auparavant.
• Annexe I-3 : ajout d’une colonne compétences acquises lors des expériences professionnelles.
• Annexe II : suppression de la transcription chiffrée de l’évaluation d’aptitude, ainsi tous les dossiers de candidatures seront examinés.

Nous tenons à souligner le travail préparatoire fait par l’administration.

Les représentants A&I-UNSA :

Alexandra FERAUX , Brigitte LEGER et Patrick MICHEL

Compte-rendu du groupe de travail du 4 mars 2016 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2016.

Un groupe de travail concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni. Il était présidé par le Secrétaire Général d’Académie et il comprenait les commissaires paritaires académiques des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

Des tableaux statistiques concernant les effectifs des attachés dans l’Académie et les candidatures à la hors classe ont été communiqués

46 agents (7 DDS et 39 APA ) remplissent la condition d’échelon. 31 (6 DDS et 25 APA ) sont considérés comme remplissant les conditions d’ancienneté de fonctions ou d’emplois fonctionnels déterminées par la réglementation. Ces chiffres comportent peu de différences avec ceux de l’année 2015.

Les services de la DRH ont également communiqué des tableaux statistiques académiques relatifs à la répartition des effectifs de chaque grade du corps des attachés (attachés, attachés principaux, directeurs de services attachés hors classe) par échelon, sexe, position, type d’affectation, ainsi qu’à la répartition, dans ces mêmes catégories, des effectifs des agents remplissant les conditions de grade et d’échelon pour être promus à la hors classe

Il ressort notamment de ces tableaux qu’il reste peu de femmes dans le grade de directeur de services, mais que la parité hommes /femmes est assez bien prise en compte dans le grade d’attaché hors classe.

A et I a demandé s’il y aurait des créations de postes d’administrateurs en EPLE dans l’Académie. Le Secrétaire Général a répondu qu’une demande n’avait pas abouti en 2014, mais qu’elle sera renouvelée cette année, en argumentant que des efforts avaient été faits en ce qui concerne la carte comptable.

Rappel des conditions à remplir :

. 6 éme échelon dans le grade d’attaché principal ou

. 7 éme échelon dans le grade de directeur de service

plus

. 4 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel dans les 10 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement ou

. 5 ans dans des fonctions à haute responsabilité dans les 12 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement

La DGRH du ministère préconise le classement en des candidatures à la hors classe en trois groupes selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% soit 6 promouvables

.avis favorable : 10% soit 3 promouvables

.sans opposition : le reste des promouvables

Le classement dans chaque groupe sera présenté par ordre alphabétique, arrêté par la Rectrice et transmis à la DGRH. Le Rectorat espère que l’académie aura 5 possibilités de promotion, comme en 2015.

Critères retenus pour le classement :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité

-Fonctions :

. EPLE :

• Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
• Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

. Services académiques :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

Critères transversaux

• Valeur professionnelle
• Avis de la hiérarchie
• Mobilité fonctionnelle
• Mobilité géographique
• Durée des services dans les fonctions éligibles

Comme les années précédentes, le Secrétaire Général a donné connaissance de la liste des candidats promouvables, mais n’a pas souhaité donner la répartition nominative dans chaque groupe, ces promotions relevant de la compétence de la CAPN et non de la CAPA. Il sera toutefois tenu compte de la parité hommes/ femmes et l’équilibre des affectations entre l’Enseignement Supérieur, les Services académiques et les EPLE.

A été posée la question de l’utilité de maintenir ce groupe de travail où la répartition des candidats au sein des différents groupes n’est pas discutée. En tout état de cause, les documents continueront à être envoyés aux commissaires paritaires qui pourront poser des questions à la direction des ressources humaines.

Daniel Muselli ( Rectorat ) pour les représentants A et I-UNSA Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims ), David Maupin( Lycée Bayen de Châlons ).