Publié le 27 Février 2016

Dématérialisation des bulletins de paie et espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) : où en sommes nous ?

Suite à deux réunions avec le Ministère et une présentation en CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), le projet de dématérialisation de la fiche de paie des fonctionnaires est presque validé. Après l’avis du Conseil d’Etat, dans les mois qui viennent, viendra une phase de test.
Cette dématérialisation s'inscrit dans un dispositif plus large. Celui de créer un espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP) qui contiendrait, en plus du bulletin de paie, des documents pour préparer sa retraite et calculer le montant de sa pension. La direction générale des finances publiques (DGFIP) qui a géré la phase de dématérialisation de nos impôts, travaille avec la Fonction publique pour la création de l’ENSAP.

Qui est concerné et quand ?

  • Fin 2016, la Marine Nationale servira de test à l’ENSAP. Puis en 2017, un service de l'État, permettra un test plus large. Mais les demandes officielles des ministères d'adhésion à l'ENSAP ne sont pas encore connues. Une chose est sûre, le ministère de l'Éducation nationale l'Enseignement supérieur et de la Recherche ne sera pas dans les premiers à essayer le dispositif au regard du grand nombre de collègues concernés (plus d'un million).
  • En 2018, généralisation à tous les services de la Fonction publique d’Etat avec une double utilisation du papier et du numérique pendant deux ans. Et enfin, à partir de 2020 généralisation du tout numérique.
  • Les contractuels et les stagiaires entreront dans le dispositif mais avec un décalage d'un an. Quant aux exceptions, elles seront précisées dans les arrêtés de chaque ministère.

Comment se connecter à son ENSAP ?

  • Il faudra utiliser son numéro INSEE et un code personnel de son choix. La connexion pourra se faire avec son ordinateur de bureau ou à la maison avec son ordinateur personnel, ou même avec son smartphone ou sa tablette. Il sera possible de paramétrer l’ENSAP afin de recevoir un courriel sur son adresse mail personnelle lorsque le bulletin de paie en ligne est disponible.
  • De plus, les modalités de dépôt des demandes d’impression de bulletin pouvant être exprimées par les agents dans l’incapacité d’accéder à leur espace numérique, et les modalités de gestion de ces demandes par les gestionnaires RH de proximité seront précisées dans les arrêtés ministériels.

Quel contenu dans l’ENSAP ?

  • Pour commencer, il contiendra seulement le bulletin de paie. Ce dernier sera mis en ligne le jour même du versement sur le compte en banque du traitement.
  • Toute la partie retraite de l’ENSAP sera optionnelle. Les collègues pourront ainsi opter pour le numérique ou le papier pour consulter leurs documents retraites. Mais leur choix n’est pas définitif, il est possible de changer d’avis.
  • Viendra s’ajouter ensuite un simulateur de retraite à partir de 2017, mais il faudra attendre 2020, voir 2025 pour les carrières complexes (privé-public par exemple). Cela concerne quand même presque 30% des agents publics de l’Etat.

Des évolutions positives :

  • Les retards dans la délivrance des documents administratifs, notamment au Ministère de l'Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, peuvent poser de gros problèmes aux collègues dans leur quotidien. Ce projet est donc intéressant car il permettrait de gagner sur les délais. L’agent pourra l’imprimer facilement de chez lui ou du bureau, avec un système d’authentification du document. Une notification lui sera adressée à chaque nouveau document.
  • Les documents de rémunération seront conservés 5 ans après la liquidation des droits à pensions. Légalement un recours en cas d’erreur de calcul d’une pension est possible dans les deux ans après la retraite.

Des questions encore en suspens...

  • Quand est-il lorsque le collègue est en congé ? Lors d'une impression, quand est placé le code barre de certification du document numérique ? En cas de décès, comment mettre en place la pension de reversion ? Quid du cumul emploi-retraite ? L'UNSA a par ailleurs demandé des précisions sur le calendrier d'entrée dans le dispositif.

L'UNSA sera vigilante et attentive à ce que l'ENSAP soit bien un véritable avantage pour les collègues. Nous vous tiendrons informés des évolutions à venir. Nous serons également vigilants pour que le cadre de sécurisation des données soit bien respecté.

L'UNSA s’est abstenue lors de ce vote au CSFPE car tous les agents ne pourront pas en bénéficier en particulier dans les universités.
L’UNSA sera comme à son habitude vigilante et force de proposition afin d'améliorer concrètement le quotidien des collègues.

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Publié le 27 Février 2016

les grilles A, B et C sont consultables via les trombones

Bonne lecture Patrick MICHEL, chargé de communication

L’UNSA-Fonction Publique vote les premiers textes de mise en œuvre du protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR). La Commission Statutaire Consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a étudié le mardi 9 février les projets de décrets. Les autres conseils supérieurs se sont déjà prononcés.

Pour l’UNSA-Fonction publi­que, l’échange primes/points d’indice, qui béné­fi­ciera dès 2016 aux agents de caté­go­rie B, est posi­tif car il permet un pre­mier réé­qui­li­brage sym­bo­li­que entre la part de la rému­né­ra­tion indi­ciaire et la part des primes. L’ensem­ble du dis­po­si­tif est aussi validé pour les agents de caté­go­rie C et A pour une mise en œuvre en 2017. Cet échange per­met­tra une légère hausse des pen­sions.

Le pas­sage de 4 à 3 grades pour les corps de caté­go­rie C est acté ainsi que les pro­cé­du­res de reclas­se­ment. La reva­lo­ri­sa­tion des grilles des caté­go­ries B a été votée.

Notre demande d’enga­ger avant la fin de l’année 2016 la seconde étape des dis­cus­sions pour la reconnais­sance des diplô­mes des métiers sociaux, en vue de leur inté­gra­tion en 2018 dans la caté­go­rie A, a été prise en compte.

Deux autres textes ont été pré­sen­tés :
• Le projet de décret qui permet la déma­té­ria­li­sa­tion du bul­le­tin de paye : l’UNSA s’est abs­te­nue car cer­tains agents exer­çant dans les établissements publics ne seront pas concer­nés.
• La créa­tion d’une direc­tion des achats de l’État avec un avis favo­ra­ble de l’UNSA

L’UNSA-Fonction Publique pour­suit son action pour que le pro­to­cole PPCR soit réel­le­ment trans­crit dans les textes régle­men­tai­res.

Enfin, l’UNSA-Fonction Publique a insisté sur l’impor­tance de réus­sir le rendez-vous sala­rial de février 2016 obtenu par la signa­ture du pro­to­cole PPCR.

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Publié le 26 Février 2016

COMPTE RENDU DU CTS DU 23.02.2016

 

Mme la Rectrice préside la séance.

Secrétaire de séance : Mme Avigliano – Secrétaire adjoint : Madame GILMENT

Pas de déclaration liminaire.

Un tour de table est effectué pour présentation des membres à Mme la Rectrice.

Les collègues de la DSDEN 52 sont excusées car elles accueillent la nouvelle IA-DASEN, Mme Nadette Fauvin.

Ensuite, Mme la rectrice aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 12/11/2015

Ce PV est adopté à l’unanimité

 

Point 2 : Fermeture des services et permanences : Noël 2016 et été 2017

Fermeture Rectorat :

Noël 2016 : fermeture vendredi 23 décembre soir / ouverture lundi 2 janvier matin.

Eté 2017 : fermeture au public vendredi 21 juillet soir (des bâtiments vendredi 28 juillet soir) / ouverture mercredi 16 août matin.

Fermeture DSDEN :

Noël 2016 : fermeture vendredi 23 décembre soir / ouverture lundi 2 janvier matin.

Eté 2017 : fermeture au public et des bâtiments vendredi 21 juillet soir / ouverture mercredi 16 août matin.

Permanences : M. le SG rappelle que les agents présents lors des permanences (en principe la moitié des effectifs) se doivent d’intercepter les communications téléphoniques des collègues absents et d’y répondre (renvois d’appels).

Ces modalités sont approuvées à l’unanimité.

L’UNSA attire l’attention sur le pont de l’ascension 2016 puisque le vendredi 6 mai est vaqué pour les écoles et EPLE, mais les services académiques restent ouverts. M. le SG précise que les mêmes recommandations s’appliquent : les chefs de service arbitreront les demandes de congé avec bienveillance, au cas par cas selon l’activité des services.

Point 3 : Dispositif indemnitaire et modalités d’exercice des enseignants exerçant dans les services académiques

Dossier présenté par Mme la SG adjointe DRH. Elle précise que les 53 enseignants concernés sont actuellement traités de manière hétérogène, sans lien entre le niveau de responsabilité et le régime indemnitaire. L’objectif est d’harmoniser les indemnités (IFTS) en fonction des responsabilités (définir des emplois-types), et en parallèle avec ce qui est fait pour les personnels administratifs.

Mise en œuvre du dispositif : définir des montant associés aux emplois-types (attaché avec encadrement, attaché sans encadrement, IGE) et comparer avec le régime actuel. Si le nouveau montant est inférieur au régime actuel : maintien ; si le montant proposé est supérieur : rattrapage depuis le 01/01/2016. Ainsi, 28 enseignants conserveraient le régime actuel, et 25 bénéficieraient d’une revalorisation.

La contrepartie est que ces enseignants se soumettent au même régime que les personnels administratifs, à savoir les 1607 heures annuelles et la saisie des congés dans l’application dédiée.

Il est demandé si les intéressés seront prévenus individuellement, Mme la SGA répond que oui, un courrier leur sera adressé. M. le SG ajoute que la finalité est la transparence et une égalité de traitement, notamment avec les collègues administratifs.

L’UNSA demande sur quel budget seront imputées ces IFTS. M. le SG dit que ce sera les BOP 141, voire 140, comme c’est le cas actuellement.

Le SNPTES demande quand sera mis en place ce dispositif : rattrapage depuis janvier 2016 sur le traitement d’avril et mise en place de la fiche horaire et des congés en septembre.

Ce dispositif est adopté à l’unanimité.

Point 4 : Mesures d’emplois pour la rentrée 2016

Aucune mesure de fermeture de poste n’est annoncée pour le rectorat. M. le SG précise qu’il aurait pu être question de rééquilibrage (la DSDEN de l’Aube aurait pu être étoffée), mais rien n’a été mis en place pour l’année prochaine.

Point 5 : Bilan sur la prime de fin d’année 2015 versée aux contractuels

Mme la SGA précise que, comme il en a été convenu lors du CTS de février 2015, une prime de fin d’année a été versée aux contractuels au prorata de la durée de leur contrat, alors que l’an dernier, seuls les contractuels 10 mois en avaient perçu. Au total, on compte 43 nouveaux bénéficiaires.

Point 6 : Retour sur l’enquête sur les besoins en formation des personnels administratifs

Dossier présenté par Mme Defard : sur 1566 administratifs destinataires de l’enquête début décembre, 700 ont ouvert le formulaire et 500 y ont répondu, soit 33%. Le profil des répondants est pour 56% issu d’EPLE, 22% du rectorat et 18% de DSDEN et IEN. Les attentes générales sont une actualisation des connaissances, une adaptation à l’évolution du métier ou poste de travail et l’acquisition de qualifications nouvelles.

Les besoins prioritaires de formations sont le numérique, les préparations de concours, gestion financière et comptabilité, l’adaptation à l’emploi, santé et sécurité, gestion des ressources humaines, thèmes juridiques et autres.

La suite donnée à cette enquête sera de transmettre les remarques aux acteurs du PAF pour actualisation, en complément de la liste des priorités ministérielles. Le PAF 2015 sera donc reconduit en 2016 et enrichi de propositions nouvelles.

Point 7 : Questions diverses

M. le SGA précise que les travaux récemment commencés aux abords du rectorat concernent la réfection de la rampe d’accès conformément à la mise aux normes sur l’accessibilité, ainsi que la réalisation d’une dalle lisse et de l’éclairage latéral.

A la DSDEN de l’Aube, des travaux de confort sont en cours (isolation, étanchéité) mais l’immeuble est vétuste et les matériaux de construction comportent de l’amiante.

Les collègues de la DSDEN présentes demandent que ce dossier sensible soit porté à l’ordre du jour du prochain CHSCT du 19 mai, il est répondu qu’il y sera inscrit.

Il est réitéré la demande d’un GT concernant la fiche horaire ; Mme la SGA répond qu’elle va se charger de ce dossier.

La séance est levée à 16 h 15.

Estelle DHAP, Céline HARASUK, Patrick MICHEL

 

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Publié le 19 Février 2016

Bonjour à tous

Je vous mets le lien ci-dessous concernant l'interview de notre ex-ministre de la fonction publique Marylise LEBRANCHU consacrée en partie sur fonctionnaires..

Ne soyez pas surpris , il y a la pub, et d'autres sujets .....mais allez jusqu'au bout, elle parle aussi du boulot qu'elle a fait pour des catégories C ...

Cordialement.

Le chargé de communication : Patrick MICHEL

http://www.canalplus.fr/c-emissions/c-le-grand-journal/pid5411-le-grand-journal.html?progid=1359860

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Publié le 19 Février 2016

Textes réglementaires :

Catégorie A : décret 2006-1732 du 23 décembre 2006 modifié

décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié

Catégorie B : décret 94-1016 et 1017 du 18 novembre 1994 modifié

décret 2009-1388 du 11 novembre 2009

décret 2010-302 du 19 mars 2010 modifié

Le Rectorat rappelle le statut général de la fonction publique qui prévoit des critères réglementaires :

  • Prise en compte de la valeur professionnelle de l’agent
  • La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP)

Il est fait un aparté sur les fiches d’évaluation des adjoints administratifs qui sont toujours avec un système de notation (x/24). A partir de l’année prochaine, seuls les avis seront à renseigner par les évaluateurs. Les notes vont ainsi disparaitre pour permettre à tous les dossiers d’être étudiés sur des critères indiqués ci - dessous.

LISTE D’APTITUDE

Propositions faites par le Rectorat pour la sélection des dossiers dans le cadre de l’avancement de SAENES (Liste d’aptitude / Tableau d’avancement) :

  • Valeur professionnelle
  • Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle
  • La rédaction du rapport d’aptitude
  • Les fonctions déjà occupées (intérim…)
  • Le rapport d’activité
  • Le parcours professionnel
  • La mobilité

Pour la catégorie A :

  • Valeur professionnelle
  • Motivation à accéder à un grade supérieur
  • Evaluation
  • Richesse et diversité de la carrière
  • Eventuelles fonctions d’encadrement ou de responsabilité occupées
  • Ancienneté pour éventuellement départager deux dossiers

A ET I formule les mêmes propositions (cf. Annexe 1 (trombone) : proposée par A et I au Rectorat avant le groupe de travail).

A et I demande que soient donnés aux commissaires paritaires les entretiens professionnels pour une meilleure appréciation de l’agent.

A et I refuse que l’ancienneté soit un des premiers critères de sélection comme le souhaite d’autres organisations syndicales. Elle précise qu’un agent peut être autant compétent avec 6 ans d’ancienneté que 25 ans d’ancienneté. Elle précise qu’à dossier égal, cela peut être envisagé mais vraiment en dernier ressort. Le rectorat est d’accord et ne retient pas ce critère.

A et I refuse que soit établit un barème de critères qui serait inutilisable dans la mesure où la valeur professionnelle est qualitative et non quantitative.

A et I fait remarquer que les commissaires paritaires sont très soucieux dans l’étude de tous les dossiers et qu’il faut faire confiance en leur professionnalisme.

REQUALIFICATION

Le nombre de promotions attribué dans l’académie de Reims pour La liste d’aptitude / tableau d’avancement intègre le nombre de requalification qui apparait sur le BO n°10 du 19 novembre 2015.

Un travail d’identification doit être réalisé pour identifier les postes qui sont occupées par des personnels de catégorie C avec des missions supérieures.

Pour les postes d’adjoint gestionnaire en EPLE de catégorie B, un classement d’établissement va être fait en fonction des critères suivants :

  • Nombre d’élèves
  • Encadrement de personnels (Etat et Territoriaux) avec la réserve que les services du rectorat puissent intégrer les équipe TOS
  • Volume financier
  • Nombre de DP
  • REP REP+

Pour les postes de catégories C en EPLE, il est convenu dans un premier temps d’analyser les postes en agence comptable. Les agents comptables vont être sollicités afin qu’ils fassent remonter les fiches de poste des agents qui sont sur des missions de catégorie B.

Il est posé la question pour les postes de secrétaire de direction. Le Rectorat répond que le quota attribué représente très peu de promotions et que dans un premier temps, il faut être en phase avec la cartographie des emplois votée dans le cadre du nouveau régime indemnitaire.

Pour les postes en services académiques ou autres structures, il sera repérer les agents qui ont pris en charge des dossiers transversaux, qui ont formé en interne et qui ont fait preuve d’investissement.

Marie Claude FORTIER – Patrick MICHEL – Chantal DESTRUMELLE - Nacima FARES – Alexandra FERAUX – Christophe SCHLIENGER.

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Publié dans #GT, #CARRIERE

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Publié le 10 Février 2016

GROUPE DE TRAVAIL DU 02/02/2016

Emplois administratifs

M. BOURGERY, secrétaire général adjoint, préside la séance de travail. Il rappelle la confidentialité des mesures énoncées dans ce groupe de travail qui servira de base au CTA de mars prochain.

Examen de la situation des CIO :

Il existe 2 statuts différents : les CIO départementaux et les CIO d’Etat.

Il sera procédé à un retrait ciblé pour les CIO qui disparaissent.

Incidence :

  • Fermeture du CIO de BAR/AUBE (CIO d’Etat) qui fusionnera avec le CIO de TROYES (CIO départemental). Le poste de BAR/AUBE est transféré à TROYES.
  • Fermeture du CIO de VITRY-LE-FRANCOIS qui fusionnera avec le CIO de SAINT-DIZIER (rapprochement géographique).
  • Fermeture du CIO de LANGRES qui fusionnera avec le CIO de CHAUMONT.

Ces fermetures se traduisent par une mesure de carte scolaire d’un agent de catégorie C pour chacun des CIO cités ci-dessus. VITRY-LE-FRANCOIS perd 2 postes dont 1 de contractuel.

A et I UNSA demande si les chiffres du CIO de Revin ont bien été intégrés au CIO de Charleville. Lorsque l’on se penche sur les effectifs indiqués par le Rectorat, on note une différence de 578 élèves. A et I UNSA dit qu’il s’agit des élèves de BTS qui n’ont pas été intégrés dans le rapport poste administratifs / élèves.

D’autre part A et I UNSA fait remarquer que les effectifs STS qui sont pourtant scolarisés dans les lycées ne sont pas non plus intégrés.

Le Rectorat confirme que les effectifs des BTS et des STS ne sont pas intégrés dans leur tableau.

A et I UNSA répond que de ce fait, les ratios sont faux et qu’ils ne sont pas le reflet du travail effectué au quotidien. Ce tableau est un début d’indicateur mais non fiable.

Examen de la situation des EPLE :

L’an dernier, le travail était ciblé sur 2 axes :

  • Identifier les plus excédentaires ou déficitaires,
  • Répertorier les collèges en-dessous de 2,5 postes.

Le Rectorat précise que la situation sera moins difficile cette année à étudier suite aux nombreux redéploiements au profit des petits collèges l’an dernier. Malgré tout, il est encore nécessaire d’effectuer quelques ajustements cette année pour pallier les difficultés rencontrées dans les collèges pourvus de 2 postes uniquement.

Il est souligné l’impact positif du redéploiement d’un 1/2 poste dans de nombreux petits collèges pourvus de 2 postes à la rentrée 2015.

Le Rectorat présente le barème des emplois administratifs en indiquant les propositions de l’académie en termes de redéploiements de postes (6,5 ETP environ).

Le barème a servi d’indicateur. Les établissements les plus déficitaires ont fait part d’une attention particulière. Un rééquilibrage est fait en fonction des zones géographiques (en cas de poste occupé par une titulaire) et des postes vacants.

A et I UNSA demande la possibilité d’avoir un bilan de l’évolution de la carte comptable au vu des dernières fermetures d’agences comptables. Il est regretté que les agences comptables ne soient pas renforcées de moyens humains supplémentaires. Le barème a ses limites et il faudrait pour analyser les situations avec une autre clé d’entrée désormais.

A et I UNSA propose un rééquilibrage global des dotations dans les collèges et dans les lycées. La création de demi poste en intendance est appréciée pour les établissements où il n’y a qu’un personnel en intendance mais on remarque que certains collèges sont encore sur-dotés. Il faudrait arriver à équilibrer.

D’ordre général et compte-tenu des attributions qui leur sont confiées, il a été constaté que la dotation des LP était relativement faible par rapport aux lycées voire de certains collèges.

Les organisations syndicales soulignent la nécessité de revoir le nombre de postes accordé pour chacun des établissements en ne se basant plus uniquement sur les critères retenus actuellement mais en tenant compte des spécificités de certains établissements notamment des LP.

 

Marie Claude FORTIER – Nacima FARES - Jérôme BATILLET

 

 

 

 

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Publié le 8 Février 2016

Cher(e)s collègues,



En ce début de nouvelle année je vous souhaite pour vous et tous vos proches mes meilleurs vœux de bonheur et de santé.

 

Comme vous le savez la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement que nous attendions depuis quelques années est maintenant adoptée et applicable au 01.01.2016. Ce problème touche de plus en plus de familles et les place parfois en grande difficulté. Notre syndicat AetI au sein de l'UNSA a continuellement œuvré auprès des pouvoirs publics pour obtenir des avancées significatives dans ce domaine. Certaines sont maintenant actées mais ne constituent pour nous qu'une étape, certes importante, mais qu'il faut prolonger notamment pour ce qui concerne l'accueil en établissement spécialisé. Avec votre soutien notre travail syndical continue et n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions.


Ce texte est volumineux et nécessitera de nombreux décrets pour être totalement applicable (nous veillerons à leur contenu) pour le résumer, je vous invite à prendre connaissance des deux documents ci-joints qui vous permettront de découvrir ces nouvelles dispositions :

- le dossier de presse diffusé par le ministère,

- une première analyse de l'UNSA.


Bonne lecture et bien amicalement.

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Publié le 5 Février 2016

Le versement des frais de déplacements (décret 2006 bit.ly/1PBmRYX ) est précisé dans une circulaire de la direction des affaires financières (DAF) de janvier 2016 publiée au BOEN bit.ly/2314p6i

Tout d’abord, la règle ne change pas, il faut sortir de sa résidence administrative et familiale pour prétendre à un remboursement de ces frais de déplacements lorsque l’on est en mission. Mais les principaux apports de cette circulaire sont :

- 1. Les invitations acceptées par l’agent déclenchent un ordre de mission.
- 2. La nécessité d’un ordre de mission dématérialisé
- 3. La notion de commune est clarifiée.
- 4. Les collègues en service partagé sur une durée inférieure à l’année scolaire doivent percevoir des frais de déplacements (et notamment les non-titulaires).

1. La différence entre convocation et invitation acceptée par l’agent est levée. En effet, dans les deux situations, cela nécessite un ordre de mission et donc ouvre droit, éventuellement, aux frais de déplacements.

2. La nécessité d’un ordre de mission dématérialisé saisi dans l’application dédiée (« Chorus » ou « GAIA »). Ainsi, suite à un appel, un courrier ou un courriel de son supérieur hiérarchique, le collègue peut aller vérifier lui-même que cet ordre de mission dématérialisé a été saisi.

3. La notion de commune est clarifiée. Des communes limitrophes reliées par des moyens de transports publics constituent une seule commune donc n’ouvrent pas de droit au remboursement des frais de déplacement (sauf si cela est notifié dans l’intérêt du service). Il ne peut être question d’évoquer les notions d’agglomération ni de grande métropole ou de communauté de commune.

4. Les collègues en service partagé sur une durée inférieure à l’année scolaire doivent percevoir des frais de déplacements (et notamment les non-titulaires).

Le droit au remboursement des frais de déplacements est explicité dans une circulaire du Ministère. Voici un rapide exposé de son contenu avant de vous laisser en prendre connaissance dans son intégralité.
► L’article bit.ly/1PnqWUX

Le droit au remboursement des frais de déplacements pour les contractuels qui passent un concours.
► L’article bit.ly/1WZgGUE

Le tweet

#FraisDeDéplacement des précisions dans une circulaire
ministérielle #fonctionnaires #Education ► bit.ly/1PnqWUX

Le post FB

Le droit au remboursement des frais de déplacements est explicité dans une circulaire du Ministère. Voici un rapide exposé de son contenu avant de vous laisser en prendre connaissance dans son intégralité ► bit.ly/1PnqWUX

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Publié le 5 Février 2016

Je vous rappelle que le serveur académique des inscriptions aux concours déconcentrés est ouvert jusqu'au 2 mars 2016 - 17 heures.


Lien pour s’inscrire aux concours de secrétaire administratif de classe normale :
http://www.education.gouv.fr/cid96892/s-inscrire-a-un-concours-deconcentre-de-secretaire-administratif-de-classe-normale-session-2016.html

Lien pour s’inscrire à tous les autres concours déconcentrés :
http://www.education.gouv.fr/cid20487/s-inscrire-aux-concours-et-examens-professionnels-ass-deconcentres.html

Lien pour s’inscrire aux recrutements réservés :
http://www.education.gouv.fr/cid66538/s-inscrire-aux-recrutements-reserves-de-personnels-administratifs-sociaux-et-de-sante-ass.html

Cordialement

Nacima et Patrick

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Publié le 4 Février 2016

Je vous communique le compte rendu du groupe de travail sur le RIFSEEP - partie CIA. Je vous rappelle que vous avez la possibilité de commenter tous les articles qui paraissent sur le blog - N'hésitez pas, vos avis nous intéressent

Le chargé de communication : Patrick MICHEL

 

GT RIFSEEP - volet CIA
Rectorat 3 février 2016


La secrétaire générale adjointe d’académie, directrice des ressources humaines, présente les caractéristiques du CIA : - Base réglementaire :

  • Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 o Arrêté du 20 mai 2014 (adjoints administratifs) o Arrêté du 19 mars 2015 (secrétaires administratifs)
  • Arrêté du 3 juin 2015 (attachés d’administration) - Le décret instaure un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). - Le RIFSEEP est composé d’une part fixe mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’une part modulable, le complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions annuelles. - Le CIA est destiné à reconnaître l’engagement professionnel de l’agent. Il est facultatif et son montant est limité à un pourcentage annuel du RIFSEEP :
  • 15% pour les personnels de catégorie A
  • 12% pour les personnels de catégorie B
  • 10% pour les personnels de catégorie C - Le montant du CIA est déterminé au vu de 3 critères : 
  • La manière de servir de l’agent
  • Sa contribution au collectif de travail 
  • Sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant.


Après cette présentation, le secrétaire général d’académie nous rappelle le contexte budgétaire pour la mise en œuvre du CIA : - Catégorie C :

  • pas d’antériorité budgétaire du type part R de la PFR avec le régime IAT
  • prime de noël de 400 € mensualisée par intégration dans l’IFSE au 1er janvier 2016
  • conséquence : pas d’enveloppe budgétaire pour alimenter le CIA - Catégorie B et A : 
  • part F + part R (à concurrence d’un taux de 2,5) de l’ex PFR intégrées dans IFSE mensualisée au 1er janvier 2016
  • enveloppe CIA = reliquat part R (différence taux 3,5 – taux 2,5 = 1 à concurrence du quota de 25% des personnels) + prime de noël


Aussi, la 1ère question posée au GT : quid du CIA des personnels de catégorie C ?
À défaut de complément budgétaire, et afin de ne pas écarter de fait les personnels de catégorie C, il ne peut y a d’autres solutions que de répartir l’enveloppe CIA disponible pour les personnels des catégories B et A, sur l’ensemble des personnels, toutes catégories confondues ; tout le monde en convient. Dans quelle mesure ? Cela reste encore à déterminer…
2nde question posée par le secrétaire général d’académie au GT : quelles modalités définir pour le versement du CIA ?


S’il ne fait aucun doute que le versement du CIA ne peut être que lié à l’entretien professionnel annuel, la question des conditions de sélection des bénéficiaires demeure. Notamment celle d’un éventuel quota auquel nous avons toujours été opposés depuis la mise en œuvre de la PFR…
Nous lui réaffirmons donc notre opposition au principe même du CIA et demandons l’intégration dans l’IFSE de la totalité de l’enveloppe qui pourrait lui être dévolue, basant notre demande sur le caractère facultatif du versement de ce CIA, stipulé dans la circulaire DGAFP du 5 décembre 2014.


Le secrétaire général nous oppose alors le fait que le volet IFSE a d’ores et déjà été acté en CTA et qu’il n’est pas envisageable d’y revenir, nous précisant que ce CTA a été précédé d’un GT auquel nous avons aussi participé. Nous lui rappelons que nous y avons déjà formulé notre opposition au principe du CIA et la demande de son intégration dans l’IFSE, sans avoir été entendus. Il semble malheureusement que nous ne soyons pas davantage entendus aujourd’hui…


Le secrétaire général nous demande en effet d’imaginer notre demande insatisfaite et d’envisager dès lors l’éventualité de la mise en application du CIA, avec un principe de quota. Nous lui opposons le fait que l’application d’un quota de 25% dans le cas de la PFR s’est dans les faits traduit par un renouvellement par rotation annuelle des bénéficiaires, rotation inéquitable puisqu’arithmétiquement, seuls les bénéficiaires ayant été servis au 1er tour ont pu bénéficier d’une seconde attribution au 5ème tour ! Et que dire des collègues qui n’ont pu bénéficier de rien dans le cas d’un départ avant que leur tour n’arrive ! Sans compter les situations individuelles particulières pour lesquelles la règle arithmétique n’a pas été totalement respectée, dans un sens comme dans l’autre ! Nous dénonçons d’ailleurs l’opacité du système… Le secrétaire général nous précise que cette situation tient en partie au fait que les EPLE, contrairement aux services académiques, n’ont pas joué le jeu de l’application du quota. Nous lui rappelons que l’échelle n’est pas la même entre les EPLE et les services ; près de 70% des EPLE n’ont qu’un seul personnel éligible à la modulation de la part R ! Le nombre d’EPLE ayant 4 personnels ou plus de catégorie B et A est rendu à la marge, il est dès lors impossible d’appliquer un tel quota ! L’application d’un quota n’a pas fonctionné sur les 5 années d’application de la modulation de la part R, il faut se rendre à l’évidence, il faut supprimer le principe du quota ! Nous soulevons d’ailleurs la question de l’évaluation de ce dispositif de modulation : un bilan a-t-il été établi ? L’implication et la motivation des personnels s’en sont-elles trouvées grandies ? Cette modulation a-t-elle été bien perçue, vécue ? A-t-elle porté ses fruits ?… Pour notre part, nous avons surtout le sentiment profond que ce dispositif a davantage desservi que servi l’objectif suivi ! Nous lui affirmons donc notre désaccord et exprimons notre préférence pour une attribution systématique, et donc partagée, à tous les personnels auxquels le supérieur hiérarchique a émis un avis en faveur de ce versement, sans aucun quota !


À nouveau, le secrétaire général nous demande d’imaginer que nous soyons malgré tout en situation d’application d’un principe de quota, afin que nous puissions donner un avis quant au niveau auquel nous placerions la jauge…


Tout en réaffirmant notre refus à l’idée même d’un quota de personnels bénéficiaires, nous lui précisons que nous ne souhaitons qu’en aucun cas, le montant du CIA puisse représenter plus de 5% du RIFSSEP ; rappelant au passage notre vœu d’une IFSE sans CIA !
La réflexion sur le CIA ne pouvant se poursuivre en l’état, le secrétaire général précise qu’il fera part de notre position à madame la rectrice d’académie et conclut à la nécessité de réunir à nouveau ce groupe de travail.


Vos représentants A&I-UNSA au groupe de travail Marie-Claude FORTIER et David MAUPIN
http://www.aeti-ac-reims.com/

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE

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