Le jeudi 13/06/2019 après-midi a eu lieu une Réunion d'Information Intersyndicale (RII-S) (A&I UNSA, SGEN CFDT et SNES FSU) au CIO de Charleville-Mézières dans les Ardennes à destination des personnels des DRONISEP, CIO, SAIO (PsyEn, DCIO et agents administratifs) de l'académie de Reims. Plusieurs points ont été abordés à savoir :
- le devenir des personnels de la DRONISEP
- l'avenir des CIO ( fermeture prévue de 250 CIO sur 400 existant et fonctionnement en "réseau" lycées)
- la signature du "cadre national de référence " entre l'Etat et Régions de France le 28 mai dernier
- le gel des postes administratifs des CIO (SAENES et ADJAENES) au mouvement pour la rentrée prochaine
- mission des SAIO dans les rectorats liées au projet de mutualisation avec les autres académies de la région.
- les actions à venir (dont la journée nationale mardi 18 juin à Paris, avec demande d'audience au Ministère).
Dans les Dronisep, il est prévu la passation de 200 emplois temps plein aux régions. Les grandes régions vont déterminer les compétences attendues dont elles ont besoin. Pour les collègues de l’ONISEP le délai pour mise en application de la mise à disposition était prévue fin décembre 2019 serait repoussée fin août 2020,
Pour l'avenir des CIO il y en a qui ferment encore dans certaines académies, l'objectif annoncé étant de garder un CIO par département soit lafermeture de 250 CIO sur les 400 restants.
Signature du cadre de référence entre l’Etat et les Régions de France le 28 mai dernier
La volonté est d'externaliser ! Jobirl, énergie jeunes ont déjà des conventions signées avec l'Education Nationale. Ils officient déjà dans les Ardennes. Regardez aussi la plateforme « inspire ». Que dire de PIA 3 (programme d'Investissements d'Avenir) ? Le MOOC « solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures » a été doté de 10 millions d'euros. Le second appel à projet « dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures » a bénéficié de 70 millions d'euros ! Les 8 premiers lauréats ont été retenus par l'Etat pour un cofinancement de 37 millions d'euros ! On est déjà à 117 millions d'euros, combien de CIO pourrait-on créer avec cette somme ?
Les collègues ressentent une incompréhension totale vis à vis de l'employeur. Les conditions de travail ainsi que la reconnaissance de leurs métiers s'en retrouvent bafouées. La problématique de se faire entendre quand on est peu représentatif sur la masse salariale globale de l'éducation nationale n'aide pas les collègues à montrer leurs revendications. L'académie de Reims ne communique pas les éléments dont elle est en possession alors que dans d'autres académies ce n'est pas le cas. Le gel des postes administratifs lors des mouvements des SAENES et ADJAENES est le début de la mise en route de l'engrenage sur le devenir des services d'orientations.
Récemment lors de la sortie du décret 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissement relevant du ministère de l'éducation nationale, mission orientation. A&I UNSA, par un courrier du 04/05/19, a demandé à Madame la Rectrice sa position concernant l'expérimentation pour 3 ans dans l'académie de Reims (Voir lien ci-contre http://www.aeti-ac-reims.com/2019/06/experimentation-decret-2019-375-26/04/19.html ). Aucune réponse écrite n'a été apportée à ce jour. Seule, la réponse orale lors de la CAPA des ADJAENES du 04/06/2019 par M le Secrétaire Générale Adjoint DRH du rectorat de Reims qui notifiait que Madame la Rectrice de l'académie de Reims n'avait pas l'intention d'être candidate à l'expérimentation. Nous sommes donc en attente d'une réponse officielle sur la position de l'employeur.
l'intersyndicale A&I UNSA, SGEN CFDT et SNES FSU
Au CTMEN du 12/06/2019, la fédération UNSA EDUCATION a porté sa déclaration liminaire à Monsieur le Ministre de l'éducation Nationale et plus particulièrement sur les CIO en expliquant que sur le terrain, certains rectorats relancent une nouvelle politique de fermetures de CIO, dont les collègues sont parfois avertis incidemment pour des déménagements prévus en juin. Cette absence de dialogue social, ce mépris à l’égard du personnel sont insupportables. la fédération UNSA EDUCATION a tenu à rappeler que les CIO sont des lieux d’accueil où la synthèse entre les deux missions, information et orientation, peut se réaliser. Personnels éducatifs et personnels administratifs sont attachés à une culture professionnelle, construite au sein de ces centres, et aux missions qui leur sont confiées. Dès avril 2018, la fédération UNSA EDUCATION avait dit que nos collègues des CIO avaient le droit de savoir ce que serait leur sort : ils attendent toujours ou entendent des propos qui ne sont pas de nature à les rassurer et à leur permettre d'exercer sereinement leur métier. Oui, administratifs en CIO, aux côtés des psyEN, c'est un métier. Ce métier n'est pas soluble au sein de la première organisation venue, au risque de perdre une expérience et une compétence indispensable aux élèves et à leurs familles
Pour rappel A&I UNSA, le SE-UNSA et la fédération UNSA éducation sont fermement opposées à la fermeture des CIO. Ci dessous les différents communiqués :
je reviens vers toi concernant l'invitation à participer à l’Assemblée Générale de la section Académique de Reims du Syndicat Administration & Intendance UNSA du Jeudi 5 Avril 2018 à partir de 13h30 à la Maison des syndicats à Reims, salle Jean Jaurès 15 Boulevard de la Paix – 51100 REIMS.
Nous avons été informé récemment de l'appel à la grève (d'avril à juin) des transports qui témoigne du contexte social actuel avec le gouvernement.Suite à cela nos secrétaires nationaux en charges des interventions à cette journée ainsi qu'une grande partie de nos collègues adhérent·e·s, nous ont fait état de la situation critique pour prendre le train afin de pouvoir venir assister à l'Assemblée Générale.
Je suis au regret de t'informer de l'annulation de l'Assemblée Générale du Jeudi 5 Avril 2018 et son report à une date ultérieure que je ne manquerais pas de te communiquer.
Compte rendu de la réunion au titre de l’heure d’information syndicale « SPECIALE EPLE » du vendredi 2 février 2018 de 14h00 à 17h30 à la Maison des Syndicats à Reims
Intervenant.e.s du syndicat A et I Unsa:
Monsieur Jean -Marc Cazaudumec, Secrétaire National en charge de l’enseignement scolaire A et I Unsa Reims
Mme Nacima Farès, Secrétaire Académique A et I Unsa Reims
En préambule, notre syndicat a marqué ses inquiétudes sur la position de l’adjoint gestionnaire, placé comme « majeur assisté » auprès du chef d’établissement et il doit y avoir une véritable réflexion sur son rôle et l’évolution de ses missions.
Les questions de l’évolution du rôle du chef d’établissement et de la structure EPLE, dans le cadre d’une administration de proximité redéfinie sont posées.
En vue d’ensemble au niveau national, on se rend compte que les collectivités travaillent différemment d’un département à un autre.
D’une manière générale, les Départements ont pris le leadership. Pour exemple : la manifestation qui a eu lieu le 07 février 2018 à la grande métropole parisienne ; tous les élus des 7 couronnes parisiennes ont appelé leurs personnels à ne pas venir travailler. Le pouvoir des collectivités n’est pas qu’au niveau financier, cela va plus loin.
Ce que nous vivons actuellement au travers les décisions des Départements et des Régions est voué à évoluer. D’autres académies ont déjà connu ces moments de crise avec les collectivités en première phase.
Même si les collectivités sont dans leurs domaines de compétences, celles – ci ne mettront jamais en difficulté les EPLE.
Il faut tendre vers une évolution de communication vis-à-vis des collectivités. Par exemple, il existe déjà dans d’autres régions des dialogues individualisés dans lesquels on discute dans chaque établissement de la situation, des besoins et des évolutions nécessaires. Pour cela il faut convaincre les collectivités. On se met à table avec les spécialistes et analystes financiers. Il faut accepter l’idée de faire un travail d’analyse financière avec la collectivité pour l’obtention des moyens financiers supplémentaires. C’est du donnant/donnant. Le dialogue est un passage obligatoire pour se faire entendre et développer les idées qui nous amène à vouloir obtenir plus.
Dans ces échanges, on doit se justifier, négocier, expliquer la situation, les difficultés rencontrées et les priorités. Il y a programmation tri annuel dans le cadre du PPI. L’avantage c’est qu’une négociation se fait sur tous les problèmes (ressources humaines, structures…). Il y a une cohérence puisqu’il y a un engagement.
L’inconvénient c’est que les planifications qui sont faites sont cycliques car il y a un vote tous les 3 ans. On ne peut presque pas discuter hors de ces planifications. A notre sens, il ne faut pas engager un forcing avec les collectivités mais les convaincre de travailler avec nous. De plus, l’Etat considère que les collectivités sont indépendantes et il y a un appui des choix de la collectivité par l’Etat.
Les grandes régions, les collectivités au sens large sont en général demandeuses de dialogue. Par exemple dans la région
«Hauts de France » lors des négociations en groupe de travail il y a l’ensemble des compétences pour discuter des critères. Résultat : la plupart des propositions sont mises à la signature des élus. Pour autant, il faut être conscient qu’il y a un déficit de formation sur l’expertise en « Analyse financière » par exemple. Beaucoup de collègues travaillent avec les acquis de base.
La question se pose sur la légitimité des conseils d’administration. Est-ce que l’autonomie financière a réellement été présente structurellement ?
La grosse problématique se pose sur le calcul de fonctionnement dans la collectivité. Elle ne s’intéresse qu’au fait qu’il faut donner les moyens aux établissements pour qu’ils puissent fonctionner en prenant souvent la moyenne des besoins de fonctionnement des 3 années précédentes. C’est une machine égalitaire qui apporte des moyens financiers. Dans la pratique cela correspond à environ 80% de l’EPLE (+/-). Les 20% restant sont en trop (fond de roulement) ou n’ont pas assez (besoin spécifique pondérant).
Dans de nombreuses régions, il existe le dispositif correctif. Pour obtenir une subvention, il y a 2 périodes à respecter : Février et octobre de l’année. Il faut voir au delà du fonctionnement du calendrier scolaire.
Le rôle de l’adjoint gestionnaire, une vraie question :
L’Etat actuellement pense que l’Adjoint Gestionnaire fait de la comptabilité et le suivi de la trésorerie. L’Etat ne comprend pas que l’adjoint gestionnaire va au delà des fonctions dites Etat, alors que cela correspond à 10% des missions. Le métier est en constante évolution.
Le Chef d’établissement s’occupe de la politique éducative et non de la problématique de fonctionnement (structurel). Sur ce dernier point, c’est le rôle de l’adjoint gestionnaire. Il faut valoriser les mises en œuvre de stratégie politique (restauration par exemple avec les circuits courts) faites l’expert gestionnaire qui est le seul dépositaire de ce savoir.
L’inquiétude de voir les agents des collectivités s’emparer de ces missions, ou d’intégrer les gestionnaires, n’intéresse pas les collectivités. En effet les missions sont faites par les agents de l’Etat et payé par l’Etat.
Le système date de 1985 : le chef d’établissement est le pilote politique et donc le président du CA. Mettre un gestionnaire appartenant à la collectivité remettrait la notion d’EPLE en cause.
Le syndicat A&I Unsa affirme qu’il n’y aura pas d’agents territoriaux sur des postes en EPLE vu le contexte actuel avec les 70 000 postes d’agents territoriaux qui doivent être supprimés sur le quinquennat de Macron.
Réglementairement, « l’autonomie de l’EPLE » oui dans la pédagogie mais non dans les relations avec les collectivités.
On parle de « fonctionnement » qu’est-ce c’est ?
Région « clos du couvert » et l’Etat la « pédagogique ». La compétence est partagée. Avec les conventions tripartites, l’Etat demande à travailler en plus étroite collaboration avec la collectivité. Des collègues diront qu’on n’est pas obligé de la signer mais la collectivité peut nous l’imposer selon son domaine de compétence. Il y a donc un intérêt à négocier car la collectivité va prendre une part importante dans la pédagogie des élèves. Il faut défendre nos métiers.
La collectivité met de l’argent pour le fonctionnement, et l’Etat les dotations en moyens pédagogiques. La collectivité veut intervenir dans la pédagogie, elle est déjà entrée dans l’intimité pédagogique de l’EPLE. Il y aura prochainement et progressivement intérêt de la collectivité sur les projets pédagogiques de l’EPLE. IL y aura donc une intervention sur la pédagogie, il y aura un rythme à tenir avec les instances des collectivités et à leurs rythmes (exemple des commissions permanentes).
Pour A et I Unsa notre intérêt c’est qu’il faut continuer à être EPLE et être acteur de tout cela. Les adjoints gestionnaires ont des connaissances et des compétences à mettre à profit. Dans certaines académies il y a l’audit Académique.
Les fonds de réserves accumulées / écrêtage
Depuis une dizaine d’années les réserves sont mal vues. La première année il y a eu un écrêtage, les EPLE ont dépensé plus qu’il ne fallait. Le contrôleur de gestion a émis une question sur les réserves de sécurité. Il y a eu discussion sur le calcul du coût journalier en EPLE (hors dotation Etat…). Le calcul n’était pas fait de la même façon. En bref l’écrêtage des EPLE a eu comme résultat aucune catastrophe majeure. Cette approche a fait des économies pour les collectivités sans pour autant engendrer de soucis de fonctionnement pour les EPLE. Il faut qu’il y ait un mécanisme correcteur pour éviter la problématique de trésorerie pour les EPLE.
Evolution dans 2-3 ans soit vers 2021:
La DAF du ministère a rappelé les objectifs du programme de modernisation de la fonction financière en EPLE. L’utilisation des bénéfices du numérique, l’augmentation de la qualité « métier » en améliorant la sécurité, l’alignement des EPLE sur les meilleures pratiques du Service Public. OPER@ (outil de pilotage et de rémunér@tion en EPLE) et OP@LE (outil de pilotage et d’@dministration financière en EPLE).
Tout le contenu technique sera à jeter et un nouveau contenu technique sera mise en place. Exemple de l’informatisation de la présence de l’élève ou de son absence. C’est une idée de gain de temps pour faire autre chose. Qu’est-ce qui va changer ? Le système de bourse de collège par exemple sera entièrement informatisé. L’idée est d’aider les personnes qui n’arrivent pas à renseigner les demandes de bourses pour au final une augmentation des boursiers…
Il y a un vrai enjeu de relations avec les usagers. Il faut améliorer cette partie c’est une réflexion faite sur le temps gagné qui permettra l’amélioration de la relation EPLE et l’usager. Car il y a une remise en cause complète de cet aspect.
La carte comptable :
Notre syndicat a précisé notre position lors d’une audience au ministère sur la fonction comptable : nous considérons que nous avons été suffisamment loin en termes de regroupement, et dans la redéfinition de la fonction comptable.
Le ministère considère que les nouveaux outils permettront de mettre en œuvre ce qui est présenté comme le meilleur des pratiques publiques : dématérialisation, service facturier, contrôle interne plus rigoureux… Ils doivent aussi mener à une réflexion sur les missions et l’organisation.
Selon le DAF du MEN, l’évolution des organisations comptables pourrait se poursuivre. Il ne s’agira probablement plus de réfléchir en termes de nombre d’établissements rattachés, mais de se centrer sur le fonctionnement des agences comptables, la réorganisation de la fonction paye, l’actualisation de la cartographie des organisations…
Pour le directeur, le déploiement des nouveaux outils doit s’accompagner d’un effort de formation exceptionnelle. Les risques du projet ne sont pas techniques, mais dans notre capacité à anticiper les évolutions, à faire évoluer nos métiers et nos organisations. L’enjeu n’est pas l’outil, mais la transformation de la fonction financière.
Pour OPER@, le successeur de GOSPEL, il s’agit d’avoir une meilleure connaissance de la masse salariale de tous les personnels rémunérés par l’EPLE. Cet outil n’est pas fait pour gérer la paye des enseignants. Il doit permettre le déploiement du prélèvement à la source, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle. Son déploiement se fera en 2 vagues : 2019 et 2020. Il nécessitera technicité, expertise et contrôle. Le principe d’universalité de la DSN imposera une nouvelle mutualisation géographique.
L’aspect et la mise en œuvre du contrôle interne comptable sont abordés. On s’aperçoit que la grande majorité des agences n’applique pas le contrôle interne comptable faute de temps. La DGFIP ne comprend pas qu’il n’y a pas d’obligation faite partout alors que cela s’impose à tous du fait de la possession de deniers publique.
Beaucoup d’établissement doivent se mettre en conformité il y a seulement 20% de la profession qui est en conformité sur tout le territoire. Nous pensons que pour bien réussir il faut les compétences et les moyens. Si ces deux notions ne sont pas présentes il y a donc difficultés dans l’EPLE.
Attention au réseau trésor / comptable qui est en train de se restreindre. Il y a de plus en plus de détachement des inspecteurs du trésor qui vont sur les postes de nos agents dans notre ministère.
Nos agents participent avant tout à la réussite de l’élève et l’adjoint gestionnaire / comptable aussi. Il s’agit ici de faire évoluer la culture Education Nationale.
Peu importe l’importance de la taille de l’agence comptable, il faut y mettre les moyens au final. Un fondé de pouvoir est une profession de comptable, il faut le rappeler. A notre sens, pour être un vivier de futurs comptables, le fondé de pouvoir doit participer aussi à la gestion (formation à faire) car la gestion c’est le cœur du métier.
Nacima FARES, Jean Marc CAZAUDUMEC, Mickaël ADAMKIEWIC
Reunions d'Informations Syndicales (RIS) dans toute l'académie de Reims :
- lundi 29 janvier 2018 de 9h30 à 11h00 à la DSDEN de Charleville-Mézières, département des Ardennes 08, - lundi 29 janvier 2018 de 14h30 à 16h00 au rectorat de Reims, département de la Marne 51, - mardi 30 janvier 2018 de 9h30 à 11h00 à la DSDEN de Chaumont, département de la Haute Marne 52, - mardi 30 janvier 2018 de 14h30 à 16h00 au lycée Camille Claudel à Troyes, département de l'aube 10.
Intervenant.e.s du syndicat A et I Unsa :
Mme Sylviane Jeanne, Secrétaire nationale chargée des AAE et de la Fonction Publique et des Revendications Corporatives, Commissaire paritaire nationale des AAE
M Dominique Chassagne, Secrétaire nationale chargée de la Fonction Publique et des Revendications Corporatives, Commissaire paritaire nationale des Directeurs de Service et APAE
M Patrick Michel, Trésorier général adjoint, Secrétaire académique adjoint chargé de la communication, Coordonnateur et Commissaire paritaire académique des SAENES
M Mickaël Adamkiewicz, Commissaire paritaire National et Académique des ADJAENES, Coordonnateur Académique des ADJAENES
Mme Géraldine Kutter, Secrétaire Départementale des Ardennes (RIS DSDEN 08)
Personnel de catégorie A (AA.E) = 6 dont 5 adhérent.e.s A et I Unsa
Personnel de catégorie B (SAENES) = 7 dont 3 adhérent.e.s A et I Unsa
Personnel de catégorie C (ADJAENES) = 20 dont 7 adhérent.e.s A et I Unsa
Personnel non titulaire (CONTRACTUEL) = 3 dont 0 adhérent.e.s A et I Unsa
Ordre du jour lu par Dominique Chassagne :
1-Réorganisation territoriale avec les projets de mutualisations
2- PPCR- reporté, les reclassements et les requalifications
3- Évolution des cotisations- CSG-taux pension civile- MGEN
4- Évolution EPLE et des métiers
5- Suppression de postes- 200 au national et 12 sur Reims
6- Projet filière administrative- conséquences- CAPI
1-Réorganisation territoriale avec les projets de mutualisations
2- PPCR- reporté, les reclassements et les requalifications
Toutes les mesures statutaires et indiciaires prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an. Cela concerne les revalorisations indiciaires, les créations d’échelons, la seconde partie du transfert « primes/points » pour les agents de catégorie A.
Ce décalage d’un an est une rupture dans la parole de l’État. Elle pourra se traduire pour certains, par un report de leur date de départ à la retraite, ou par un moindre montant de leur pension de retraite.
3- Évolution des cotisations- CSG-taux pension civile- MGEN
Sur la salaire de janvier les agents ont constaté une baisse de leur salaire. Cela s'explique par :
1- l'évolution du taux pension civile qui doit augmenter chaque année pour les fonctionnaires pour atteindre en 2020 le même taux que celui des salarié.e.s du privé soit 11% environ. Au 1er janvier 2018 elle a donc augmenté de 0,4% passant de 10.29% à 10,56% de votre traitement brut.C'est au nom du principe d'égalité qu'il a été décidé de monter les retenues des fonctionnaires au niveau de celles des salariés du secteur privé pour atteindre le même effort contributif.
2- l’augmentation du taux de cotisation de la mutuelle complémentaire MGEN.
3- l'évolution du taux de contribution sociale généralisée (CSG) augmente à la même date de 1,7 point (de 7,5% à 9,2%). La contribution exceptionnelle de solidarité est supprimée. Une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG sera versée mensuellement, dès la paye de janvier 2018. L’UNSA Fonction publique a obtenu que cette indemnité soit versée à tous les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public), y compris pour les entrants à partir du 1er janvier 2018
4- Évolution EPLE et des métiers
5- Suppression de postes- 200 au national et 12 sur Reims
C'est au titre de l'optimisation que le gouvernement a décidé de supprimer 200 postes ATSS pour la rentrée 2018 alors qu'il y a 1 an c'etait aussi au titre de optimisation qu'il avait décidé de créer 100 postes ATSS.
6- Projet filière administrative- conséquences- CAPI
lundi 29 RIS- le 29-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Charleville-Mézières, département des Ardennes 08,
RIS- le 29-01-18 de 14h30 à 16h au rectorat de Reims, département de la Marne 51,
RIS- le 30-01-18 de 9h30 à 11h à la DSDEN de Chaumont, département de la Haute Marne 52,
RIS- le 30-01-18 de 14h30 à 16h au lycée Camille Claudel à Troyes, département de l'aube 10.
Je vous communique ci-dessous les dates des réunions d'informations syndicales.pour l'académie de Reims. Venez nombreux !
Bonnes fêtes de fin d'année..
Nacima et l"équipe d'A&I-UNSA
Le chargé de communication : Patrick Michel
- lundi 29 janvier 2018 de 9h30 à 11h00 à la DSDEN des Ardennes, - lundi 29 janvier 2018 de 14h30 à 16h00 au rectorat de Reims en salle 1 et 2, - mardi 30 janvier 2018 de 9h30 à 11h00 à la DSDEN de Chaumont et, - mardi 30 janvier 2018 de 14h30 à 16h00 au lycée Camille Claudel à Troyes
Présentation du personnel présent-e à cette réunion par un tour de table.
2/ Présentation du syndicat A & I UNSA
personnels ici présents à cette réunion. (rôle, fonction)
Organigramme
Représentant au Bureau Académique A & I UNSA Reims
etc.
3/ Réduction d’ancienneté :
Il n’y a plus de campagne d’avancement d’échelon pour la catégorie B et la catégorie A.
Cependant attention car la campagne de la catégorie B est sur le budget 2015 depuis septembre 2015 jusqu’à aout 2016 et la décision n’a été présentée qu’en février 2016 mais n’a pas été encore votée à ce jour. La catégorie B devra avoir aussi une dernière campagne d’avancement d’échelon pour 2016. Nous faisons remonter le problème au niveau National.
Il reste la dernière campagne pour la catégorie C en 2016 mais elle se fera plus tôt que les années précédentes à savoir au plus tard début octobre 2016 plus tôt que fin novembre. (à noter pour les commissaires paritaires).
4/ Cadencement unique :
pour tous les versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) il y aura un cadencement unique à terme de la mise en place des nouvelles règles.
5/ PPCR :
Pas de changement sur les salaires, mais augmentation des points d’indice. L’Etat prend à sa charge la différence qui a un impact sur la retraite.
Pour la catégorie C :
Il y aura un changement de grade passant de 4 grilles de salaire à 3 grilles. (avec des reports ou non d’ancienneté et changement d’échelon selon chaque cas).
Pour la catégorie B :
Il n’y a pas de changement mais seulement une augmentation de l’indice sans évolution de salaire.
Pour la classe exceptionnelleil y a un problème avec le passage vers la catégorie A qui a un indice de grade type B soit une moindre rémunération qu’avec le dernier échelon de la classe exceptionnelle.
Pour la catégorie A :
changement de grade, avec la création d’une hors classe qui reste encore hors de porté pour beaucoup de collègues A.
Il y a beaucoup d’échelon dans chaque grille pour les échelles de rémunération.
6/ Requalification pour l’académie de Reims :
La requalification est donnée pour des postes de catégorie effectuant des missions d’une catégorie supérieure. Par exemple une catégorie C (dit mission d’exécution) faisant des missions de rédaction type catégorie B).
Lors d’une demande de requalification, il est important de bien travailler sa fiche de poste (mise à jour minimum à chaque entretien professionnel avec son-sa supérieur-e hiérarchique), de prendre en considération la valeur de l’agent et d’avoir une lettre de motivation bien écrite et détaillée (éviter de dire que c’est uniquement pour gagner plus d’argent par exemple).
Il y a eu un groupe de travail à ce sujet en 2013 avec la ministre de la FP qui proposait 300 postes à la requalification car par exemple pour la catégorie C qui a des missions d’exécutions à l’heure actuelle il n’en n’est presque plus.
Un groupe de travail sur la requalification a été mené dernièrement dans l’académie de Reims.
l’administration a intégré la requalification cette année. (Sur 6 postes de catégorie B, 2 étaient pour la requalification de C en B et 4 pour la liste d’aptitude).
elle a également revue le critère d’avancement mais cela reste tout de même encore opaque, notamment dans les services où le travail d’identification n’est pas fait. Par exemple dans les EPLE la catégorie B en poste de gestionnaire effectue des missions de catégorie A. Puis un autre exemple dans les services académiques il y a encore des chef-fe-s de division qui sont de catégorie B. Pour les collègues en EPLE, un travail de classement d’établissements avec des critères bien définis doit être réalisé. Nous sommes toujours dans l’attente d’un groupe de travail dans ce sens.
7/ La fiche de poste :
Il est indispensable d’avoir une fiche de poste (actuellement seul 33% du personnel à une fiche de poste réellement renseigné selon les missions faites).
Il est important de bien noter ses missions sur la fiche de poste d’autant plus que cette dernière sert de base pour la nouvelle indemnité mise en place la RIFSEEP (Voir ci-dessous). Effectivement c’est sur cette base que l’indemnité IFSE d’un-e agent va être calculée.
8/ Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP :
Le RIFSEEP se compose de deux indemnités, l’une intitulée « IFSE » est fixée mensuellement par les missions confiées à l’agent et négociable tous les 3 ans entre l’agent et le supérieur hiérarchique. Une autre indemnité intitulée « CIA » versée en une ou deux fois et qui est fixée selon le mérite de l’agent, sa valeur ajoutée au sein du service et les missions exceptionnelles qu’il-elle a faite. Cette dernière ne doit pas dépasser 15% de IFSE, pour les catégories A, 12% pour les catégories B et 10% pour les catégories C.
Pour l’académie de Reims, les propositions faites par le rectorat lors des deux derniers groupes de travail ne nous satisfont pas. Nous sommes dans l’attente d’un nouveau groupe de travail afin de ré étudier le dossier avant validation au prochaine CTA du mois de juin 2016.
9/ Mouvement :
Il faut bien se renseigner sur le poste que l’on souhaite avoir lors d’une demande de mouvement. Tous les postes sont susceptibles d’être vacants. En effet, certains postes apparaissent vacants car il s’agit d’une certitude (départ en retraite…).
Attention à la mention tous poste car cela veut dire que cela peut être n’importe où !. Il faut être sûr de vouloir partir.
Attention aussi au choix des vœux car même le 6ème vœux peut être important il ne faut pas le mettre par défaut.
Penser lors de mouvement à remplir la fiche de renseignement en amont fourni par notre syndicat pour que nous puissions avoir toutes les informations nécessaires lors de la CAP, cette fiche est très importante tous ce qui est noté dessus peut faire l’objet d’une demande de révision de la décision de l’administration en cas de soucis (barème égal…).
HEURES D'INFORMATIONS SYNDICALES AU COLLEGE LES INDES (VITRY LE FRANCOIS) ET A LA DSDEN DE LA MARNE :
Après avoir salué et remercié l'ensemble des présents et après avoir fait un tour de table, Nacima présente l'ordre du jour. Une fois la présentation du syndicat A et I faite, Nacima explique les réformes en cours et notamment présente le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Elle indique que tous les personnels vont être destinataires d'un courrier du rectorat leur indiquant dans quel groupe il se trouve. Elle rappelle qu'en fonction du groupe d'appartenance, l'indemnitaire peut être différent. Elle insiste sur l'importance des entretiens professionnels avec élaboration d'une fiche de poste qui reflète le travail effectué.
Linda présente ensuite le parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR). Elle explique que les nouvelles grilles indiciaires seront revalorisées comme ceci :
La grille de la catégorie B sera revalorisée entre 2016 et 2018 (au 1er janvier)
La grille de la catégorie C sera revalorisée entre 2017 et 2020 (au 1er janvier)
La grille de la catégorie A sera revalorisée entre 2017 et 2020 (au 1er janvier)
Nous finissons la réunion avec les questions diverses.
COMPTE-RENDU DES REUNIONS DEPARTEMENTALES LE 09 OCTOBRE 2015
A L'UTT
ALA DSDEN 52
Nacima FARES Secrétaire Académique remercie les collègues d’être venus et leur demande de manière générale leurs attentes.
Sylviane Jeanne présente :
Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) qui concerne tous les personnels IRTF et AENES
Le Rifseep est un régime indemnitaire individuel qui s’appuie sur les fonctions exercées
4 groupes pour les A, 3 groupes pour les B et 2 groupes pour les C. Chaque fonction est répartie selon des critères objectifs et doit s’appuyer sur la fiche de poste établie selon le REME (répertoire des métiers de l’ENESR).
Le rectorat devrait envoyer à chaque personnel début 2016 un courrier spécifiant le groupe dans lequel il se trouve déterminant ainsi le montant de leur indemnité. Il leur ait rappelé que la fiche de poste aura toute son importance lors des entretiens professionnels car l’indemnité repose sur les fonctions et non sur le grade.
Le nouveau régime indemnitaire garantit un maintien d’indemnité à chaque fonctionnaire en place mais reste imprécis pour les fonctionnaires entrants.
Cette indemnité est composé de :
l’IFSE (égale au 1/12e du montant de l’IAT ou de la PFR perçue en 2015) mensuelle. A et I - UNSA a obtenu que le montant de l’IFSE soit réexaminé tous les 3 ans au lieu de 4 ans initialement prévu. Le réexamen du montant de l’IFSE sera obligatoire en cas d’un changement de fonctions dans le même groupe de fonctions ou dans un autre groupe de fonctions ou d’un changement de grade
et éventuellement complétée par le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) déterminé par le supérieur selon l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
Le PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations)
Suite au vote contre de certains syndicats, Manuel Valls a décidé d’appliquer de façon unilatéral le PPCR (49,8 % d’OS avait voté pour dont l’UNSA qui est à l’initiative des négociations.). Ce projet permet une belle avancée pour la carrière des personnels administratifs.
Il a pour objectif un réexamen d’ensemble de l’architecture statutaire, double d’une simplification et d’une modernisation de la gestion des ressources humaines visant à améliorer la gestion publique affichée de fait comme « gagnant-gagnant ».
Principaux points :
Discussion dès février 2016 sur le dégel du point d’indice
Chaque collègue devrait dérouler sa carrière sur au moins 2 grades
Transfert d’une partie de l’indemnitaire dans l’indiciaire (important au moment du calcul de la pension de la retraite) (6 points pour les B dès janvier 2016, 4 points pour les A en janvier 2017 et 5 en janvier 2018, 4 points pour les C en janvier 2017.
Révision des grilles indiciaires A, B et C
La Secrétaire Départementale de l’Aube La Secrétaire Académique
Compte rendu de la réunion départementale Ardennes
au Lycée Monge à Charleville Mézières
le vendredi 18 septembre 2015
Nacima Farès, secrétaire académique remercie tous les collègues d’être venus.
L’actualité sur le nouveau régime indemnitaire est importante et la parole est donnée à Sylviane Jeanne.
Elle rappelle que le projet Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) en cours permettrait une belle avancée pour la carrière des personnels administratifs s’il est signé par au moins 50 % des organisations syndicales le 30 septembre 2015. Il a pour objectif un réexamen d’ensemble de l’architecture statutaire, double d’une simplification et d’une modernisation de la gestion des ressources humaines visant à améliorer la gestion publique affichée de fait comme « gagnant-gagnant ». A et I UNSA est pour ce projet d’autant plus qu’il est à l’initiative des négociations.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a présidé la réunion de bilan, à mi-parcours, des négociations « Avenir de la Fonction publique-PPCR » (Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations).
Rappel des principes :
• l'égalité des procédures de recrutement et de déroulement de carrière, conditions pour elle de la neutralité et de l'impartialité des fonctionnaires. Dans ce cadre, elle a affirmé la volonté de préserver les recrutements externes par concours, à l'exception de l'« accès social » au bas de la catégorie C, mais en le verrouillant pour mettre fin aux dérives clientélistes constatées
• la séparation entre le grade et l'emploi ;
• la possibilité de dérouler une carrière complète dans la durée, mais en tenant compte aussi de la valeur professionnelle ;
• l'unité de la Fonction publique et donc le développement de la mobilité (au sein d'un versant ou entre les trois versants).
Un dossier sort pourtant de ce projet ; il s’agit du nouveau régime indemnitaire. Le Rifseep s’appuie sur les fonctions exercées à travers des groupes de fonctions. Chaque fonction est répartie selon des critères objectifs et doit s’appuyer sur la fiche de poste établie selon le REME (répertoire des métiers de l’ENESR).
Au 1er septembre l’IFSE sera égale au 1/12e du montant de l’IAT ou de la PFR perçue en 2015.
Sur les fiches de paies du mois de novembre ou de janvier, un changement d’appellation sera visible.
A et I - UNSA a obtenu que le montant de l’IFSE soit réexaminé tous les 3 ans au lieu de 4 ans initialement prévu.
Le réexamen du montant de l’IFSE sera nécessaire avant les 3 ans dans le cas d’un changement de fonctions dans le même groupe de fonctions ou dans un autre groupe de fonctions ou d’un changement de grade.
L’entretien professionnel sera d’autant plus important pour la détermination de l’indemnité en fonction de la fiche de poste.
La secrétaire départementale
Chantal Destrumelle
Compte rendu de la réunion départementale Marne
CROUS DE REIMS-CHAMPAGNE-ARDENNE
REIMS le vendredi 18 septembre 2015
Nacima FARES Secrétaire Académique remercie les collègues d’être venus et leur demande de manière générale leurs attentes.
Il en ressort que les collègues exerçant au Crous de Reims rencontrent des difficultés dans l’exercice de leurs fonctions (surcharge de travail, pression…).
Il est alors convenu avec Alexandra FERAUX, représentante des personnels au CROUS de Reims qu’une demande d’audience soit nécessaire.
Un point est fait sur le nouveau régime indemnitairepar Sylviane Jeanne. Mise en place de l’IFSE (indemnité de fonctions,de sujétions et d'expertise), au 1erseptembre 2015.
Cette mise en place garantit un maintien d’indemnité à chaque fonctionnaire en fonction mais est plus flou pour les fonctionnaires entrants. Cette indemnité mensuelle sera révisable tous les 3 ans et éventuellement complétée par le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) selon l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
Sylviane JEANNE informe qu’un courrier sera adressé à tous les personnels administratifs pour leur indiquer dans quel groupe ils se trouvent. En effet, l’affectation dans les groupes est importante car cela aura une incidence sur leur traitement. Il leur ait rappelé que la fiche de poste aura toute son importance lors des entretiens professionnels car l’indemnité repose sur les fonctions et non sur le grade.
La rencontre avec une collègue travaillant au centre médico-social nous rappelle combien ces collègues sont isolés et combien leur travail devient de plus en plus difficile du fait d’un déficit de médecin scolaire.
Sylviane Jeanne qui siège au national, remercie les différents personnels d’être aussi nombreux à cette première réunion départementale du syndicat A & I (12 personnels d’horizons différents).
Elle présente ensuite Nacima Farès, secrétaire académique depuis peu et élue au comité technique académique, et Laurence Pérardot représentante des personnels de catégorie C et secrétaire départementale.
Nacima Farès fait un point sur les dossiers académiques.
Cette année, le barème des postes administratifs a été revu afin qu’il soit moins opaque et plus en phase avec les difficultés du terrain. Cette révision a amené un redéploiement des postes administratifs notamment avec la création d’0,5 poste dans les établissements où le gestionnaire est seul afin de soulager son quotidien et à la suppression de 5 postes (2 au CIO, 2 agents de labo et 1 au rectorat).
Nacima souligne qu’il faudra être vigilant quant à l’attribution des demi-postes du fait de la suppression du fléchage.
Suite à une réunion le 22 mai dernier sur la réforme territoriale, aucune fusion des rectorats dans la région ALCA (Alsace Lorraine Champagne Ardenne). Peu de changement pour les établissements, des compétences renforcées pour les services DSDEN, par contre certains services rectoraux seront certainement impactés, notamment le service juridique et le service informatique (le travail de refonte est en cours).
Le recteur de l’académie de Nancy-Metz sera le coordinateur, alors que le grand préfet sera celui de Strasbourg.
Sylviane Jeanne précise sur la réforme territoriale :
10 rectorats vont fusionner (Lille et Amiens, Rouen et Caen, Limoges et Poitiers, Dijon et Besançon, Aix Marseille et Nice).
Que cette réforme tend en principe vers les aspirations profondes d’A&I d’une filière interministérielle et inter catégorielle avec une harmonisation des régimes indemnitaires (Création du CIGEM pour les catégories A).
Le calendrier de mise en place de cette réforme pour l’Education Nationale est 2018.
Information donnée sur la suppression progressive de l’indemnité compensatrice CSG, la catégorie C est exempt de cette mesure car pour cette catégorie l’avancement est moins important que les autres fonctionnaires.
Concernant la réforme de la fonction publique : le parcours des carrières, la rémunération, la politique et l’économie sont omniprésentes. Tout ce qui sera mis en place, le sera à moyens constants. Une proposition intéressante de grille indiciaire a été faite mais avec une mise en place en 2022. Toutes les OS ont votés contre.
La discussion sur le statut, conservation des 3 grades (A, B, C).
Grâce au syndicat A&I, il y a eu une reconnaissance des métiers. Une requalification des emplois est en cours avec un plan triennal (2015-2017) prévoyant un doublement des promotions de B en A et de C en B (+ 300 promotions).
Un point est fait sur le nouveau régime indemnitaire qui sera mis en place dès septembre 2015, l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise).
Cette mise en place garantit un maintien d’indemnité (actuellement le taux moyen au ministère de l’intérieur est 6, dans l’éducation nationale 5,2) à chaque fonctionnaire en fonction mais est plus flou pour les fonctionnaires entrants. Cette indemnité mensuelle sera révisable tous les 4 ans et éventuellement complétée par CIA (Complément Indemnitaire Annuel) selon l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
Diverses questions sont posées sur les mutations et le statut d’agents contractuels (le dossier ANT est en cours de révision).
Nous invitons toutes personnes ayant des questions sur leur carrière et leur évolution à prendre contact avec nos représentants afin d’apporter une réponse personnelle à chacun.
La liste de nos représentants par catégorie ou par département est accessible sur notre site http://www.aeti-ac-reims.com
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/image%2F0869093%2F20200901%2Fob_fd42fb_photo-unsa-a-i-2.jpg "Informations du syndicat Administration et Intendance - UNSA destinées aux personnels administratifs de l'Éducation Nationale de l'Académie de Reims")
