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Publié le 1 Février 2021

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues,

vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse  sur la revalorisation, requalification et reconnaissance des personnels administratifs.

 

Le 26 janvier 2021, A&I UNSA, dans l’action pour les administratifs, rencontre le cabinet du ministre :

Enfin des annonces concrètes !

Dans un contexte de gel du point d’indice combattu sans relâche dans le cadre de l’UNSA fonction publique ;

Dans un contexte de stagnation voire de recul de l’emploi public ;

Dans un contexte de crise où il est facile de nous opposer la situation lourdement déficitaire du budget de l’Etat ;

Dans un contexte où la voix de celles et ceux qui, au quotidien, font fonctionner le système éducatif a du mal à se faire entendre ;

Le dialogue volontaire, constructif et sans concessions qu’A&I UNSA a engagé dès janvier 2020 avec le ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports commence à porter ses fruits !

Rappel : Le 23 décembre 2020, dans le cadre des échanges bilatéraux engagés A&I UNSA était reçu par le ministre.

A cette occasion, il nous était dit que des annonces concernant la revalorisation des personnels administratifs seraient faites mi-janvier.

Ce fut le cas, mais ce qui nous fut dit la semaine du 15 janvier était notoirement insuffisant : pas d’engagement ferme pluriannuel et une enveloppe indemnitaire supplémentaire d’à peine 3M€ sur 2021.

Et pendant ce temps-là, nos collègues devraient se contenter de regarder passer les trains de revalorisation des autres personnels ?

Nous avons alors clairement fait savoir au ministre que ces premières annonces n’étaient pas acceptables. Un nouveau rendez-vous a donc été pris pour la semaine suivante.

En préalable à cette réunion fixée le 26 janvier, A&I UNSA a rappelé ses exigences :

  • Un plan pluriannuel de revalorisation indemnitaire et de reconnaissance pour tous les personnels administratifs adjoint-es ( C) , secrétaires (B), attaché-es (A) ;
  • Un repyramidage catégoriel ambitieux qui permette aux collègues C et B d’obtenir les requalifications qu’ils méritent ;
  • Dans le cadre interministériel du RIFSEEP, réglementairement défavorable sur ce point, mettre fin au traitement inéquitable qui existe en termes indemnitaires pour les personnels administratifs C, B, A logés en EPLE ;
  • Engager une réflexion ambitieuse sur tous les métiers de la filière administrative permettant leur meilleure reconnaissance, avec une attention particulière apportée aux adjoints gestionnaires des EPLE.

A l’issue de cette réunion bilatérale, les annonces suivantes nous ont été faites et présentées comme fermes et s’inscrivant dans une logique pluriannuelle. La rédaction est celle du ministère, qui s’engage sur 3 points :  

  1. Repyramidage de la filière administrative

 Aujourd’hui, la filière administrative de notre ministère est composée de 18% de catégorie A, 33% de catégorie B et 49% de catégorie C.

Cette répartition s’est progressivement éloignée de celle des autres ministères. Le ministère, conscient de la complexification des missions et des responsabilités croissantes des personnels administratifs, souhaite engager un plan de repyramidage et de requalification dans la durée.

Il a été confirmé qu’un schéma pluriannuel est expertisé par les services du ministère, visant à rattraper significativement la moyenne des autres ministères, et que des discussions interministérielles ont commencé.

Dès 2021, une première étape sera mise en œuvre dont le niveau nous sera prochainement confirmé, des discussions techniques étant en cours avec la Fonction publique pour définir un niveau qui soit réaliste avec les capacités réelles de recrutement.

 2. Indemnitaire

Le ministère souhaite réviser les planchers indemnitaires de l’IFSE de la circulaire du 5 novembre 2015, pour toutes les catégories A, B et C.

Ces nouveaux planchers, relevés très significativement, distingueraient les agents non logés des agents logés.

Afin d’harmoniser les pratiques par le haut, l’abattement des planchers des agents logés devrait être limité à 15% de celui des non logés.

Une circulaire sera rédigée au 1er semestre 2021 fixant le nouveau cadre, avec une date d’application au 1er janvier 2022.

 Financièrement, un premier budget de 6M€ en 2021 permettra d’anticiper les nouvelles règles, en ciblant prioritairement le rattrapage des personnels logés, mais sans exclure des augmentations pour les personnels non logés.

3. Évolution des métiers

 Le ministère est prêt à engager des discussions autour des missions des personnels administratifs. S’agissant plus particulièrement de l’adjoint gestionnaire, il est nécessaire de le positionner pleinement en qualité d’adjoint du chef d’établissement. Ces évolutions nécessiteraient alors des ajustements réglementaires auxquels le ministère se dit favorable.

Grâce à ces annonces du ministère, nous allons maintenant travailler à la deuxième étape qui est celle de la concrétisation pour 2021 et les années à venir en gardant particulièrement à l’esprit les revendications suivantes :

  • Pour nos collègues B et C, obtenir le niveau de requalification nécessaire aux responsabilités qu’ils exercent ;
  • Pour tous les personnels, obtenir entre académies la convergence vers le haut des régimes indemnitaires et tendre vers la moyenne interministérielle ;
  • Pour tous les personnels, obtenir des enveloppes indemnitaires suffisantes : la première année, grâce à A&I UNSA c’est 6 M€ au lieu de 3 ; c’est bien mais ce ne sera pas suffisant ;
  • Sans négliger les autres personnels, mettre un terme définitif à l’iniquité qui frappe les agents logés en EPLE par rapport aux autres catégories logées (personnels de direction notamment)

Quoi qu’il en soit, dès à présent, ces nouvelles avancées obtenues, qui engagent le ministre, sont à porter au crédit de l’action constante et déterminée qu’a mené seul A&I UNSA tout au long de ces derniers mois auprès de notre employeur.

Nous vous tiendrons informé.es des suites de ce dossier à chaque nouvelle étape.

A&I UNSA, LE SYNDICALISME UTILE ET EFFICACE A L’ECOUTE DE TOUTES ET TOUS

ET AU SERVICE DE SES ADHERENT.E.S

source : https://www.aeti-unsa.org/revalorisation-requalification-reconnaissance/

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 16 Décembre 2020

CIRCULAIRE COMPTE EPARGNE TEMPS ETAB

ANNEXE A LA CIRCULAIRE COMPTE EPARGNE TEMPS ETAB

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

 

vous trouverez en pièces jointes la circulaire Compte Epargne Temps (CET) et son annexe de l'académie de Reims diffusées sur les boites courriels professionnelles des agents le 14/12/2020.

l'alimentation  du CET fait l'objet d'une demande individuelle une fois par an au moyen du formulaire fourni par l'employeur en annexe 2. Cette demande doit parvenir par voie hiérarchique au rectorat Br DPATE 2 ou 3 au plus tard le 31/12/2020.

 

 

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Publié le 12 Décembre 2020

circulaire académique FMD

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

 

vous trouverez en pièces jointes la circulaire académique sur le forfait mobilités durables ainsi que les annexes à destination de l'ensemble des personnels.

Si jamais vous ne comprenez pas cette dernière et que vous avez besoin d'aide, vous trouverez ICI la fiche technique explicative A&I UNSA REIMS

A&I UNSA a œuvré à plusieurs reprises auprès de l'employeur afin que cette dernière puisse être écrite et diffusée à tous les collègues. Voir ci-dessous les actions :

 

Fiche Technique A&I UNSA REIMS FMD 09/12/2020http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/procedure-forfait-mobilites-durables.html

Courrier SA A&I UNSA REIMS du 03/12/2020http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/courrier-03/12/20-a-l-employeur-forfait-mobilites-durable.html

 

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Publié le 9 Décembre 2020

FICHE TECHNIQUE FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)

Fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique d’Etat

Versement du Forfait «Mobilités Durables» (FMD)

 

- Décret n°2020-543 du 09/05/2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

- Arrêté du 09/05/2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 09/05/2020 relatif au versement du forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

- Fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique d’Etat

 

 

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues 

 

Le décret 2020-543 du 9 mai cité en référence offre la possibilité aux agents de la fonction publique de l’Etat de bénéficier d’une prime lors de l’utilisation d’un moyen de transport « durables » pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu d’activité professionnelle.

 

La section académique de Reims avait envoyé un courrier le 03/12/2020 au Recteur de l'académie de Reims. Nous avons obtenu ce 10/12/2020 une réponse de l'employeur sur la préparation et la diffusion prochaine d'une circulaire académique (MAJ 10/12/2020). Dans l'attente de-celle-ci, la section A&I UNSA Reims propose en pièces jointes :

une fiche explicative d’A&I UNSA 

un formulaire de déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l'honneur sera à retourner à votre service gestionnaire au plus tard le 31/12/2020. Cette fiche s’appuie sur la fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 forfait mobilités durables dans la fonction publique d’Etat et sur les autres circulaires académiques de la métropole. Le décret ne prévoit pas de formalisme, une déclaration personnelle sur l’honneur est donc valable.

La modalité particulière de gestion du forfait mobilités durables pour cette année 2020, à titre exceptionnel, sera d’un montant de 100 euros car elle couvre la période du 11 mai 2020 au 31 décembre 2020. (Plus d’informations au point 3 et 6 de la fiche technique).

 

 

La section académique d’A&I UNSA Reims

 

 

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Publié le 5 Décembre 2020

cher.e adhérent.e, cher.e collègue

 

Calendrier prévisionnel de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2021

Pour rappel, la paye de décem­bre 2020 sera versée le mardi 22 décem­bre 2020.

 

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Publié le 3 Décembre 2020

courrier du secrétaire académique à l'employeur

fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 FMD FPE

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

La section A&I UNSA de Reims a écrit à Monsieur le recteur en date du 03/12/2020 afin de savoir si dans notre académie une circulaire a été éditée et pour connaitre la procédure d'attribution de ce Forfait Mobilités Durables. Vous trouverez ce courrier en pièce jointe. Nous sommes dans l'attente d'un retour de l'employeur. En l'absence de réponse rapide et d'une circulaire académique, la section d'A&I UNSA Reims s'engagera à vous fournir une fiche technique dans les prochains jours. 

MAJ : Le 10/12/2020, La section A&I UNSA REIMS a reçu une réponse de l'employeur le 10/12/2020 nous indiquant qu'une circulaire était en préparation et qu'elle serait diffusée prochaine. (voir plus bas).

 

BENEFICIAIRE : Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires. Toutefois, en 2020 et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement durant l’année de bénéficier soit du forfait "mobilités durables" soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

 

POINTS IMPORTANTS :

la fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 FMD FPE stipule bien en point B intitulé bénéfice et montant du forfait mobilités durables que le FMD indemnise l’utilisation du vélo ou du covoiturage tant en passager que conducteur pour effectuer les déplacements domicile-travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation. Ce seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

le décret précise que l'employeur ce réserve le droit d'effectuer un contrôle à savoir en vous demandant tout justificatif utile à sa demande (facture d'achat, d' entretien , assurance etc).

Afin d’encourager le recours à des modes de transports plus doux et d’accompagner la mise en œuvre du forfait  "mobilités durables" dans un contexte de déconfinement, une fiche d’application du décret et de l’arrêté du 9 mai 2020 est disponible en attendant une éventuelle circulaire de l'académie de Reims, la section d'A&I UNSA Reims s'engagera à vous fournir une fiche technique dans les prochains jours.

 

LA section académique A&I UNSA Reims

 

Le 10/12/2020

Monsieur le Secrétaire académique,

Nous avons bien reçu votre  courrier.

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure fiscale bénéficiant aux agents étant précisée par notre ministère de tutelle, une circulaire académique est en préparation et sera diffusée prochainement.

Cordialement,

Le secrétaire général adjoint
directeur des ressources humaines

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 27 Novembre 2020

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

la section A&I UNSA de Reims est la seule organisation syndicale qui depuis le début s'est "battue" pour obtenir une transparence sur ce dossier.

Aux dernières nouvelles nous attendons l'obtention des données concernant notre demande de versement de la prime COVID aux bénéficiaires de la mission 1, 2 et 3 par TAUX. 

LA PRIME COVID :  C'est quoi la prime exceptionnelle COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 

COURRIERS : la section A&I UNSA dans ces divers courriers et lors des instances académiques n'a eu de cesse d'interroger l'employeur sur la mise en place de cette PRIME COVID sur :

-la demande d'une diffusion dans une circulaire académique des critères pour obtenir cette prime COVID.

-la mise en place du groupe de travail avec les organisations syndicales pour connaitre l'enveloppe allouée et l'application de cette prime avec les critères adoptés.

-le cas échéant la prise en compte de la reconnaissance des agents administratifs impliqués par le l'indemnité CIA

3 courriers adressés à Mme la Rectrice : 1er courrier ; 2ème courrier  3ème courrier (A ce jour la section A&I UNSA n'a toujours pas eu de réponses de la part de l'employeur aux courriers envoyés, alors que l'on nous avait prévenu de réponses imminentes de sa part. Force est de constater un amoindrissement du dialogue social de la part de l'employeur académique.)

- la demande d'utilisation de l'enveloppe académique réservé à la prime COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/courrier-25-11-20-a-l-employeur-prime-covid.html

 

 

 CTA : la section A&I UNSA Reims, lors des Instances aux CTA (CTA 01/07/2020 ;  CTA 07/10/2020 ; CTA 03/11/2020 ; CTA 17/11/2020) a demandé à plusieurs reprises l'obtention des données regroupant les bénéficiaires de la prime COVID par mission par catégorie et par taux. Les compléments d'informations sont arrivés au compte goutte. Nous attendons encore le dernier complément d'information sur les TAUX :http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/prime-covid-du-nouveau.html

 

 

RECOURS : la section A&I UNSA Reims vous a encouragé au mois de septembre 2020, à envoyer une demande de recours gracieux pour l'obtention de cette prime COVID avec un modèle tout prêt :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/09/modele-recours-prime-covid.html

 

 

INFORMATION : la section A&IUNSA Reims vous tient  informée de l'avancement de l'actualité de la PRIME COVID par les communications.

Point NOVEMBRE Prime COVID

Point OCTOBRE Prime COVID,

Point MAI Prime COVID,

 

 

 

INFO NATIONALE : le syndicat A&I UNSA 

Etat des lieux COVID 19 en EPLE : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/etat-des-lieux-covid-19-en-eple.html

Gestion de la PRIME COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/gestion-de-la-prime-covid.html

Echange du SG d’A&I UNSA avec le DGRH : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html)

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 25 Novembre 2020

Cher.e adhérente, cher.e collègue notre secrétaire général vient de communiquer sur la gestion de la Prime Covid : 

GESTION DE LA PRIME COVID : POUR LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LE DÉNI CONTINUE

 

Le Sénat s’est penché sur la consommation des crédits ouverts pour la prime COVID dans les différents ministères et le résultat est accablant : au 30 septembre 2020, surconsommation pour les services du premier ministre à hauteur de 117% et sous-consommation pour les ministères de l’éducation nationale (42%) et de l’enseignement supérieur (2% !)

Certes, tout n’est pas comparable entre ministères compte tenu de ce qu’a été la réalité du fonctionnement des établissements et services et certains font pire que l’éducation nationale. Ce n’est là toutefois qu’une maigre consolation quand on sait combien les personnels de ce ministère ont été particulièrement tout à la fois exposés aux risques de la COVID et concernés par la gestion du confinement. Quant à la situation propre à l’enseignement supérieur, elle demande pour le moins à être explicitée de manière claire et précise !

A plusieurs reprises A&I UNSA a attiré l’attention des ministères sur ce point et à l’occasion du CTMEN du 21 octobre 2020 dans le cadre fédéral a fait part à nouveau de son fort mécontentement, s’agissant en particulier de la manière dont ont été traités dans beaucoup d’académies les personnels autres qu’enseignants notamment les administratifs.

Face à ce que les personnels ne peuvent percevoir que comme mépris et déni de leur engagement professionnel, A&I UNSA exige, à défaut de solutions mieux adaptées, qu’à l’occasion du versement des « compléments indemnitaires individuel annuel » (CIA) toutes les situations, en administrations centrales, en services et en établissements, soient réexaminées et les injustices et iniquités corrigées.

 

Jean-Marc Boeuf, Secrétaire général, A&I UNSA

Paris, le 25 novembre 2020.

 

 

 

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Publié le 18 Novembre 2020

cher.e adhérente, cher.e collègue, 

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n°2020-1366 du 10 novembre 2020 ont rendu possible la modification du calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

L’UNSA Fonction Publique considère que cette possibilité permet de prendre en compte les changements intervenant dans les structures familiales.

Le SFT peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents :

- Soit sur demande conjointe des parents,

- Soit à la demande de l’un d’entre eux, s’ils sont en désaccord.

Pour connaître les modalités de calcul : https://www.unsa-education.com/IMG/pdf/fiche-sft.pdf

Pour lire le texte de loi : Texte legifrance du 10/11/2020 :

 


Bon à savoir :

Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint.e vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.

- Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

- En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

 

 

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Publié le 14 Novembre 2020

Cher.e adhérent.e

Est publié au JO n°260 du 25 octobre 2020 le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Le  décret  détermine  les  modalités d'attribution  et  de  calcul  de  l'indemnité  de  fin  de contrat  dans  la  fonction  publique  créée  par  l'article  23  de  la  loi  du  6  août  2019  de transformation  de  la  fonction  publique.  Ces  dispositions  sont  intégrées  aux  décrets régissant  les  principes  généraux  applicables  aux  agents  contractuels  dans  les  trois versants de la fonction publique.

Le décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021. Le chapitre Ier du titre XI du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales  applicables aux agents contractuels de l’Etat est complété par un article ainsi rédigé : L'indemnité de fin de contrat prévue à l'article 7 ter de la loi du 11 janvier 1984 susvisée n'est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu'à son terme. Elle n'est pas due si l'agent refuse la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le  même  emploi  ou  un  emploi  similaire  auprès  du  même  employeur,  assorti  d'une rémunération au moins équivalente.« Le montant de rémunération brute globale au-delà duquel cette indemnité n'est pas attribuée est fixé à deux fois le montant brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance  applicable  sur  le  territoire  d'affectation  et  déterminé  dans  les  conditions prévues à l'article L. 3231-7 du code du travail.« II.

-Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute  globale  perçue  par  l'agent  au  titre  de  son  contratet,  le  cas  échéant,  de  ses renouvellements.« L'indemnité est versée au plus tard un mois après le terme du contrat.»

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=eswjVQRr3Qp8_ACkzARWwBqAan03mhLJC5z3cVMEAsc=

 

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