Publié le 22 Janvier 2021

Déclaration liminaire de la fédération Unsa Education section académique de Reims du 19/01/2021

COMPTE RENDU DU CTA DU 19/01/2021

 

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 19 janvier. Ci-dessous le compte-rendu et en fin de page la déclaration de l'Unsa Education.

En prime, voici les points auxquels A&I UNSA a insisté lors de la déclaration liminaire :

SUPPRESSION DE POSTES ADM A LA RENTREE 2021 :

D’autres domaines appellent eux aussi une réaction. Ils ont, depuis trop longtemps, été ignorés : c’est notamment le cas de la sous-administration de notre ministère. La surcharge de travail pour les personnels a atteint les limites du supportable et si rien n’est fait pour apporter une réponse, les ambitions du ministère en matière d’amélioration de la gestion des ressources humaines, pourtant affichées comme une priorité, seront d’emblée obérées par la réalité.

La suppression de 10 ETP d’emploi de laboratoire et administratifs en EPLE ainsi que le retrait de 7 ETP de personnels administratifs en services au niveau de la région académique Grand-Est, vont encore aggraver la situation déjà fort critique depuis plusieurs années. Année après année, les retraits successifs d’emplois participent à l’extrême tension qui règne dans les services et établissements. L’Unsa-Éducation est intervenue à de nombreuses reprises dans les instances pour alerter l’État employeur sur l’augmentation des arrêts maladies (court et longue durée) et les demandes de départ. De là à penser qu’il ne fait plus bon de travailler dans ce ministère…

PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION (LOI 4D) : 

Quant au devenir des adjoints gestionnaires également concernés par ce projet de loi dite 4D, l’Unsa-Éducation considère qu’un risque de déstabilisation des EPLE existe. Les conventions tripartites permettaient d’éviter bon nombre des difficultés avancées par la ministre de la Cohésion des territoires… quand il y en avait une.

Fin décembre 2020, l’Unsa-Éducation avait rencontré en urgence le Ministre de l’EN sur cette problématique. Ce dernier a affirmé son opposition personnelle à la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires et nous indiquait que l’avant-projet, élaboré par le gouvernement à la demande majoritaire des élu.e.s locaux, ne prévoyait qu’une expérimentation du « pouvoir d’instruction » restant à définir, ce qui n’est pas pour L’Unsa Education la moindre des questions. En l’état actuel des choses, l’Unsa-Éducation demeure hostile à ce projet de loi car il ne répond pas aux vraies questions posées par le fonctionnement des EPLE et risque de placer les collègues dans une situation de double autorité délicate voire inconfortable.

C’est pourquoi, pour l’Unsa-Éducation, les adjoints gestionnaires ne peuvent être placés que sous la seule et unique autorité de l’Education nationale, qu’il s’agisse d’autorité hiérarchique ou fonctionnelle.

A&I UNSA est également revenu sur sa demande de statistique qu'il n'a pas obtenu en totalité et ce depuis le CTA du 07/10/2021. Ce document est enfin arrivé.

 

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 19 janvier à 14h00 en visio

 

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

M. Olivier Brandouy, Recteur de l’académie

Mme Conan, Secrétaire Générale d’Académie (SGA)

M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH (SGA DRH)

Monsieur Jean-Roger RIBAUD, IA-DASEN des Ardennes

Monsieur Frédéric BABLON, IA-DASEN de l’Aube

Monsieur Bruno CLAVAL, IA-DASEN de la Marne

Monsieur Michel FONNE, IA-DASEN de la Haute-Marne

Monsieur Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

Jean-Michel ALAVOINE, SA SE-UNSA Reims

Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims

Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims

Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims

Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

Laurence BENOITON, SA SNASEN, Unsa Reims

 

Ordre du jour

Point 1 : Approbation des PV du 7 octobre, du 3 novembre et du 17 novembre 2020 

Point 2 : Rentrée scolaire 2021 (pour avis)

Point 3 : LDG promotions et évolution professionnelle (pour avis)

Point 4 : Bilan social reporté au CTA de mars

Point 5 : Questions diverses

 

Secrétaire adjoint de séance : L’UNSA Education

Déclarations liminaires des 3 OS 

 

Vœux du recteur personnellement et professionnellement et vœux aux élèves de notre académie. Il se réjouit de ce premier CTA, temps fort du dialogue social. Il souligne l’importance de ce moment qui permet d’entretenir les échanges entre les partenaires. Il répondra aux questions au travers de l’ordre du jour et ne peut se prononcer sur la Loi qui est hors de ses compétences.

 

N°1 : Approbation des PV du 7 octobre, du 3 novembre et du 17 novembre

VOTE CTA 7 octobre 2020 :  adopté à l’unanimité

VOTE CTA 3 novembre 2020 :  adopté à l’unanimité

VOTE CTA du 17 novembre 2020 : adopté à l’unanimité

 

N°2 : Rentrée scolaire 2021 (pour avis)

Carte des formations CPGE, voie générale et voie professionnelle

Mesures proposées par le recteur d’académie.

 

Pour les CPGE :

- en MPSI / MP2I : Transfert d’une classe de première année de Clémenceau à Roosevelt

- en ECG : transfert d’une classe de Roosevelt au lycée Clémenceau (pour transformation de deux classes d’ECE en deux classes d’ECG) + transformation au lycée Marie de Champagne à Troyes de la Classe d’ECE en classe d’ECG.

Pour la voie technologie :

- ouverture d’une division de STMG à E. Herriot à Sainte-Savine,

- ouverture d’une ½ division de ST2S à P. Lebon

- fermeture d’une ½ division de STI2D

Pour la voie professionnelle :

- fermeture du CAP Staffeur ornemaniste à Charles de Gonzague de Charleville

- baisse des capacités d’accueil à Simone Veil (Charleville) en GATL (-18)

- ouverture d’un D.E. aide soignant.e au LP Europe (Reims)

- augmentation des capacités d’accueil en Bac pro MRC à Hessel à Epernay

VOTE : contre à l’Unanimité

 

Répartition des emplois 1er degré

Présentation par le Recteur :

Le P/E (Professeurs par élève) académique est de 6.37 et de 5.74 national. Prévision d’effectifs de 2,4% des élèves soit environ 2600 élèves en moins. Baisse démographique : - 636 élèves pour le 08, - 601 élèves pour le 10, - 1190 pour le 51 et - 202 pour le 52.

Les priorités académiques : améliorer les décharges des directeurs d’écoles, accompagner l’école inclusive par la création d’ULIS et dans la poursuite du plan autisme, poursuivre le dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP+, de limiter le nombre d’élèves à 24 dans les classes de grande section de maternelle, dédoublement CP, CE1 et rééquilibrer les taux d’encadrement(P/E) entre les départements.

 Pas de dotation ni reprise de postes par le Ministère.

Répartition des emplois :

  • Moins 8 postes dans les Ardennes
  • Moins 8 postes dans l’Aube
  • Moins 4 postes dans la Haute Marne
  • Plus 21 postes dans la Marne

 

Progression du P/E sur tous les départements pour la rentrée 2021. A l’intérieur de l’académie, il y a moins de différence du P/E.

Financement du régime des décharges de direction : le nombre de jours supplémentaires a été évalué et traduit en ETP. Se diriger vers la cible à atteindre

Rééquilibrage du P/E : dans le respect des directives nationales mais politique académique. Sur la ruralité : le P/E progresse dans tous les départements de l’académie et cela respecte aussi la ruralité.

Le rectorat reconnait que financer l’intégralité du plafonnement à 24 dans toute l’académie, n’est pas possible a priori. C’est une cible. Il faut arriver à tout mener de front. Le recteur estime que cela fait avancer les choses dans tous les territoires.

Pour L’UNSA Education : il est difficile de juger sur ce type de tableau : soit on le considère au niveau comptable et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Mais concrètement sur le terrain, le P/E n’est pas visible pour les équipes enseignantes dans le quotidien, les conditions d’apprentissage, le remplacement. Ce n’est pas la priorité pour les enseignant.e.s c’est bien les conditions de travail pour les collègues mais également pour les élèves. Quid du renforcement des RASED quid du gonflement des cohortes de remplaçant.e.s. On voit qu’avec la crise sanitaire c’est dur pour tout le monde, de plus en plus d’absences non remplacé. Avec une carte scolaire que M le recteur présente cela va être très compliqué sur le terrain

 Notre académie n’est pas bien classée en matière de résultats, taux d’illettrisme par ex. Une autre entrée que le P/E devrait pouvoir mieux guider la réflexion.

M le recteur répond que le P/E est un critère objectivé, et que le travail se fera dans les CTSD sur les diffèrent département après il y a un travail intra départemental pour que cela ne se concrétisera pour éviter des conditions de travail indésirable. Il explique avoir eu une démarche prudente dans les projections, et que dans la réalité, ce sera sans doute plus confortable à la rentrée et dégagera des marges de manœuvre. Historiquement il y a plus 65% on est sur un scénario qui est dure. Les réalisations se feront jour sur la démographie. C’est important d’avoir en tête d’avoir un scénario le moins favorable et permettre d’avoir des marges de manœuvre dans la réalité. Le P/E est une abstraction les gens sont fait de chair et d’os. Mais il faut objectiver nos prises de décision et cet indicateur nous permet d’avoir une répartition de moyen dans les départements. On parle d’équité territorial il faut bien passer du mot a une mise en situation, l’adéquation des choix les ont gouvernés au commencement.

 

M le recteur demande si les 4 IA Dasen peuvent faire un point dans leur département.

AI-Dasen de l’Aube : la transparence a été de mise sur la préparation de cette carte scolaire. Les affinements seront faits en départements bien sûr en CTSD. Maintenir les postes en Rased, réduire le nombre d’élèves par classe. Le P/E a été fait entre les IA DASEN et les départements. Structurellement on ne sera pas très loin des 90%. Pour les RASED ont devrait pouvoir maintenir les postes. Tout ce travail sera présenté en CTSD. Si on ne parle pas de P/E mais de E/C on peut dire que dans le département les taux sont favorables Il estime que les cartes scolaires seront très confortables depuis quelques années par les moyens données malgré une carte démographique très importantes. Quelques mots pour rassurer les collègues par rapport à cela.

Pour L’UNSA Education : Les dotations négatives ne permettent pas de dégager beaucoup de marges de manœuvre, il y a un rationnement des moyens.  L’histoire nous a montré qu’il faut toujours faire des choix au détriment des postes hors classe (remplaçants par ex …).

 

IA-Dasen de la Marne : précise que les conditions de préparation de rentrée l’an passé avaient été spéciales, avec la demande exceptionnelle de non fermetures de classe du coup la rentrée 2020 n’a pas pu être faite comme d’habitude.

 

IA-Dasen des Ardennes : les prévisions d’effectifs sont vraiment en baisse (plus importante que les prévisions initiales). Il y a un contexte différent mais les conditions sont favorables, même si des fermetures seront proposées car il y a une logique au regard des effectifs. Les conditions sont favorables dans ce contexte. Dans tous les cas de figures il travaille sur la carte scolaire depuis plusieurs semaines. Les premières simulations montrent que les conditions et le E/C restent favorable. On est dans des échelons de 19 à 21 élèves par classe.

 

IA-Dasen de la Haute-Marne : va dans le même sens, un travail fin sera fait dans les instances. Le contexte est différent, puisque pas d’obligation de non-fermeture. Certains départements. Dont la Haute Marne est plus avancée que d’autres nous sommes dans un contexte ou l’on ne peut plus être contraint de fermer des classes dans les communes de moins de 5000 habitants. Nous avons en Haute Marne un E/C de 19,5 déjà bien avancés.

 

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE

Répartition des emplois d’enseignants du 2nd degré

 

M le recteur présente le contexte de notre académie. La démographie scolaire est stable (-0.2%) et en hausse nationalement.

  •  Moins 84 emplois au titre du rééquilibrage avec les autres académies
  •  + 35 ETP en heures supplémentaires
  • Synthèse :  moins 49ETP compensés

Volonté de mieux soutenir la fragilité des publics (éducation prioritaire, inclusion, fragilités sociales)

 

 Evolution des « seuils » du nombre d’élèves par classe : en REP et REP+ : 25 élèves pour tous les niveaux maintenus comme en en 2020, pour les autres établissements dégradation de la situation avec 29 élèves en 6ème au lieu de 28 en 2020 et 29.75 dans les autres niveaux au lieu de 29 ; 36 élèves sur tous les niveaux de lycées et LP (sauf certaines spécialités)

Mesures pour l’académie : moins 40 postes en collèges (dont 18 en ETP), moins 10 postes en SEGPA, moins 23 postes dans les lycées, moins11 postes pour les LP-EREA.

 

Pour L’UNSA Education :   le nombre d’établissements concernés n’est pas précisé, les établissements en Rep sont en baisse (dans le 08). Impossible de parler de priorité à l’école inclusive avec plus de 29 élèves par classe.

L’inquiétude du terrain est forte quant à la possibilité de suppression de l’éducation prioritaire.

 

M le recteur indique ne pas parler de seuils mais d’indicateurs. Pour les Rep+, dotations de 15H l’an passé et entre 15 et 21 H en plus cette année, progressif. En Rep, il y a des modulations entre 9 H et 15H.

La progressivité s’évalue avec des indicateurs différents ( IPS …) et pas forcément ED Prio et non Prio. Il souhaite aller vers cette différenciation, mais contrainte de moyens. Il n’a pas touché à la dotation de l’éduc prio.

 

M le recteur : sur les objectifs nationaux, la justice sociale reste la ligne malgré la contrainte des moyens.  La SG indique que notre académie n’est pas dévalorisée.

 

L’UNSA Education demande si les élèves en Ulis sont bien dans les indicateurs. La réponse est Oui.

L’UNSA Education souligne encore qu’on ne peut pas faire du plus avec du moins, c’est une vraie dégradation (même au niveau matériel dans les classes). 30 élèves par classe en collège, c’est inacceptable. Cela ne permet pas de mettre en œuvre correctement l’école inclusive.

 

Création de la nouvelle filière « spécialité EPS » sur 3 établissements de l’académie qui auront une DHG complémentaire de 4H. Le choix des familles se fait en ce moment, et il faut avoir des éléments de calendrier pour renseigner les familles. Les services du rectorat ont préparé un courrier aux familles en ce sens.

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE. Le CTA sera donc reconvoqué.

Une motion intersyndicale FSU-UNSA-SGEN est prise   et lue aux membres du CTA :

« Face, entre autres, aux urgences nées de la crise sanitaire (confinement, décrochage scolaire...), nous exigeons que le ministère abonde l'académie en emplois statutaires en nombre suffisant pour limiter les effectifs à tous les niveaux, assurer les dédoublements dans tous les établissements et toutes les disciplines sans oublier le renforcement des équipes pluri-professionnelles. »

 

Mesures de rentrée en emplois- autres personnels

 

- Suppression de 10 ETP de personnel de laboratoire et administratifs

- Diminution de 7 ETP de personnels administratifs en services académiques en région administrative Grand Est

-  Suppression d’un poste de personnel de direction

- Pas de mesures pour les CPE, les assistants sociaux, les infirmiers, médecins) ni pour les Psy-EN

Les détails seront présentés au CTA de mars.

Mme la SGA explique en amont des questions qu’a son arrivé elle avait souhaité faire perdurer les GT avec les OS sur les moyens ATSS qui seront touchés dans l’académie.

L’UNSA Education fait état de son indignation devant la suppression de ces emplois administratifs, cette nouvelle rajoute un poids encore supplémentaire sur nos collègues alors qu’ils sont déjà sous pression et en flux tendu Les collègues ont déjà bien souffert de la situation actuelle (crise sanitaire, état d’alerte maximum attentat), de la non reconnaissance de leurs missions et de leurs efforts exceptionnels en particulier avec La GESTION de la prime COVID et de surcroit d’un GT indemnitaire ATSS inexistant depuis cette année alors qu’il aurait été plus que le bienvenu. L’académie de Reims se voit encore « amputé » de moyens administratifs déjà fortement impactés par les années précédentes. Une demande d’audience avec été faite fin d’année dernière et à ce jour nous n’avons pas encore eu de réponse nous aurions aimé discuter des toutes ces problématiques avec vous.

M le recteur a répondu qu’il a bien pris en note et qu’i nous recevra volontiers comme il a été dit dans une déclaration liminaire les mots ont un sens il en est de même pour le dialogue social.

 

VOTE : en mars

 

N°3 : LDG promotions et évolution professionnelle (pour avis)

LDG : Lignes Directrices de Gestion

Suite aux LDG mobilités en 2020, mise en place des LDG carrières en 2021.

Présentation par M. le SGA DRH : dans la ligne de la Loi Fonction Publique. Un GT Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilités inter catégorielles sera bientôt réuni, puis CTA exceptionnel le 16 février sur le 1er volet stratégique des LDG avant mise en application.

2ème volet stratégique ou il devait avoir un travail. Il y a eu un travail à partir du doc national. Il y a une reprise des grands axes par catégorie de personnel. Fixes des points constitutionnelles et institutionnelles

LDG Carrière : principes > équité, valorisation des parcours professionnels, prise en compte de la diversité des environnements professionnels, égalité Hommes-Femmes, prise en compte du handicap, prise en compte des spécificités des agents et politique d’accompagnement, politique de formation et repérage des compétences, réseaux de RH de proximité …

Il y a des obligations de recrutements pour les Bénéficiaires de l’obligation d’emploi. La grande majorité des agents étant dans ce cas ont acquis leurs handicaps au cours de leurs carrières. Il y a donc une surveillance et un accompagnement particulier.

M. le SGA DRH explique que ces LDG sont sources d’informations pour les personnels de façon à ce que les règles statutaires soient appliquées avec la plus grande cohérence. Importance d’une déclination par grandes branches. Sans aller dans les détails qui ont eu lieux dans les GT il y a eu distinction car cohérence de gestion. Choix de rendre lisible le document : 1 partie orientation globale et 3 annexes (puis intégration des personnels de jeunesse et sports)

Il avait été évoqué une annexe pour les personnels d’inspection, il n’y a pas lieu d’avoir une déclinaison académique. Les remarques et demandes de corrections demandés ont été intégralement repris dans le texte national.

Remarques de l’UNSA Education : 3 GT ont eu lieu mais pas de prise en compte des remarques sur les LDG 1er degré. Nous avons des remarques de fond : passage à la Hors-Classe > critères de départage sur l’AGS demandés et pas départage à l’ancienneté de corps ce qui lèse les PE ex instituteurs.

Sur l’égalité Hommes/Femmes, nous pensons qu’on ne résout pas une inégalité collective en en créant une autre. On ne peut écarter un homme (qui n’a pas démérité, au profit d’une femme, cela ne résout pas le pb sur le moment. C’est bien tout au long des opérations de carrière et dès le recrutement qu’il faut veiller à l’égalité H-F, pas au moment des changements de grade. ). L’Unsa est fondamentalement attachée à l’égalité H-F.

« Fera l’objet d’une attention particulière » : cette mention souvent indiquée sur les sujets sensibles, ne veut pas dire grand-chose si on ne précise pas quelle attention est donnée concrètement

Les LDG, source d’information pour les délégués des personnels : peut-être si les statistiques détaillées (par échelon, appréciations, les barres …) sont données aux délégués. La disparition des CAPA et CAPD a rendu opaque les opérations de carrière qui sont entachées dorénavant de doute.

L’UNSA Education demande une précision sur le 7eme échelon, le SGA DRH devait se renseigner sur ce dossier.

M le SGA DRH répond qu’il n’a pas eu encore de réponse, ils ont une réunion mensuelle avec la DGRH on le fera à ce à ce moment-là.

L’UNSA Education réaffirme qu’on aurait pu travailler ensemble en prenant en compte l’expertise des commissaires paritaires. L’UNSA Education regrette fortement que des GT ne puissent se mettent en place.

M le recteur répond que ce n’est pas conforme à la nouvelle réglementation

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE

 

N°4 : Bilan social

Reporté Présenté au prochain CTA du mois de mars

 

N°5 : Questions diverses

L’UNSA Education fait un point sur une question diverse posée dans les précédent CTA concernant les données de la PRIME COVID versée dans l’académie mais n’ayant pas obtenu une réponse complète.

L’Unsa Education demande si c’est un oubli de la part de l’employeur ou s’il y a une difficulté sur la mise en place statistique de ces données pourtant au vu des peu de bénéficiaires. La demande a été faite au CTA du 07/10/2020 avec une réponse incomplète. Relance lors du CTA du 17112020 avec une réponse de l’employeur comme quoi un document sera déposé sur ECA. Enfin nn courriel d’A&I UNSA du 15/01/2021 pour en avoir l’obtention, pas eu de réponse à ce jour.

L’UNSA Education rappelle la demande : « Nous souhaiterions connaître la répartition des bénéficiaires par missions et métiers concernant le versement de la PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 et par taux ».

Mme la SGA répond que le document avait été bien fait mais effectivement il n’a pas été déposé dans l’ECA, il y a eu un oubli de ses services. Il sera mis dès ce soir sur le site.

 

L’UNSA Education : Postes supplémentaires des postes d’AED : aucune information donnée par le ministère sur la prolongation. L’Unsa demande à avoir des informations dès que possible et pas juste avant la reprise, comme ce qui est devenu l’habitude de gestion de notre ministère.

L’UNSA Education : liste des établissements engagés dans la démarche d’évaluation des établissements du 2nd degré (réponse oui, la liste va être communiquée, 26 établissements) . Quel Calendrier ? calendrier non modifié : jusqu’au 5 avril  avec remise 21 avril au plus tard, seconde phase débute le 11 mai et remise pour le 18 juin. Volonté de maintenir le calendrier, même si mode dégradé en fonction de la crise sanitaire.

Unsa : pour les administratifs : demande récurrente d’avoir la répartition de la prime covid. 

Autres informations données :

  • Notre académie a reçu une dotation complémentaire de 40 ETP d’AESH pour les départements (Pas de créations nouvelles, mais redéploiement venant d’autres académies.)
  • Ouvertures d’Ulis : la cible académique est de 5 créations.

 

Le CTA de repli est fixé au 1er février suite aux votes défavorables des représentants des personnels.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #PRIME COVID, #INDEMNITAIRE, #MOUVEMENT

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Publié le 22 Janvier 2021

Bonjour cher.e.s adhérent.e.s, 

vous trouverez ci-dessous une invitation au WEBINAIRE du syndicat des infirmier.e.s Educateur.rice.s de Santé

 

L’image contient peut-être : une personne ou plus et personnes assises, texte qui dit ’WEBINAIRE snies - UNG L'infirmier.e, acteur.e de la réussite des élèves, en complémentarité avec l'équipe éducative, Intervenants: La fédération Unsa éducation Des Ûssistant.e.s Sociaux.ales, CPe, Enseignants, Chefs l'établissement, Personnel Administratif Des Infirmier.e.s de lycée, d'internat, collège, 1er degré, Conseillers Techniques’

 


 

Le SNIES Unsa Education, Syndicat des Infirmier.ière. Educateur.rice.s de Santé vous invite à participer à son Webinaire

Mardi 26 janvier 2021 de 9h30 à 11h

 

Les infirmier.ère.s EN ont à cœur de participer à la réussite de tous les élèves et étudiants en coopération avec les équipes éducatives. 

Ce webinaire permettra d’échanges sur la complémentarité de chacun des membre de l’équipe éducative, et ce selon sa profession, son lieu d’exercice,... pour le  bien-être à l’Ecole.

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdnOgX4AWY-O8HLWysKsPJNW7mhwxlCjUARW4_zw2YXAisLkQ/viewform

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LE SYNDICAT A&I

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Publié le 19 Janvier 2021

Retrouvez le communiqué commun SNPDEN et A&I en pdf.

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe un communiqué de presse du syndicat A&I UNSA et du SNPDEN UNSA (syndicat des personnels de direction) du 18/01/2021 :

 

 

 

Projet de loi 4D : Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA dénoncent les dispositions concernant les adjoints gestionnaires en EPLE

Dans le cadre du projet de loi 4D*, il est envisagé de confier aux collectivités territoriales la possibilité d’expérimenter un pouvoir d’instruction en direction des adjoints gestionnaires en EPLE.

Même si cette disposition serait préférable à un processus complet de transfert de nos collègues adjoints gestionnaires vers les collectivités ou de double autorité, elle n’en demeure pas moins irrecevable pour nos deux organisations.

Cette approche, qui relève selon nous d’a priori idéologiques basés sur la meilleure opérationnalité théorique d’un principe d’autorité hiérarchique, serait néfaste au pilotage de l’EPLE dont l’activité d’ensemble ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de gestions séparées des différents domaines qui concourent au bon fonctionnement des établissements secondaires publics. Ainsi les compétences particulières déléguées aux collectivités et assurées par les adjoints gestionnaires pour ce qui concerne les EPLE ne peuvent s’envisager que comme les parties utiles d’un tout et non pas comme des sous-ensembles indépendants.

De la même manière, cette initiative serait pour nous de nature à fragiliser l’unité des équipes de direction, construite autour d’une approche collaborative commune, voire à mettre en place de possibles incohérences ou contradictions entre les missions exercées respectivement par les personnels de direction et les adjoints gestionnaires. Ces potentielles divergences seraient ainsi de nature à nuire sérieusement à une approche globale du pilotage des EPLE ou, pire, à initier des blocages liés à des approches incompatibles entre elles.

Disponibles pour examiner avec nos autorités ministérielles et les associations représentatives des départements et des régions, toute forme d’évolutions susceptibles d’améliorer la synergie des compétences des unes et des autres et de favoriser une plus grande cohérence d’action au bénéfice des collèges et lycées publics, nos deux organisations considèrent cependant que le projet présente en l’état des risques conséquents de fracture des équipes de direction et de dysfonctionnements majeurs du fonctionnement de nos établissements.

Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA demandent donc le retrait complet de ces dispositions particulières dans le projet de loi 4D.

Jean Marc BŒUF, Secrétaire général A&I-UNSA et Philippe VINCENT, Secrétaire général SNPDEN-UNSA

* Décentralisation, Déconcentration, Différenciation, Décomplexification

source : https://www.aeti-unsa.org/nous-denoncons-les-dispositions-concernant-les-adjoints-gestionnaires-eple/

A lire aussi :

publié le 14/01/2021 : Loi 4D : Questionnaire adjoints gestionnaires et personnels EPLE  du 13 janvier au 31 janvier 2021 http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/loi-4d-questionnaire-adj-gestionnaires-et-personnels-eple.html

publié le 07/01/2021 : Ne pas faire de politique mais agir sur le politique : A&I reçu par le ministre http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/info-a-i-unsa-entrevue-avec-le-ministre-le-23/12.html

publié le 22/12/2020 : Avant-projet de loi 4D, A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/avant-projet-de-loi-4d-a-i-unsa.html

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EPLE, #COLLECTIVITÉ, #CARRIERE, #ORGANISATION TERRITORIALE

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Publié le 18 Janvier 2021

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues de l'enseignement scolaire un groupe de travail s'est réuni le mardi 5 janvier 2021 sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour l'avancement.

En effet la loi transformation de la Fonction Publique a également prévu de réduire les CAPA avancement à peau de chagrin. Certaines propositions de l'UNSA Education (A&I UNSA) ont été retenue par l'employeur sous réserve de leurs présentations en Comité Technique Académique du 19-01-2021.

A&I UNSA a participé à ce GT dans le cadre de la délégation UNSA Education et plusieurs points ont évoqués :

L’UNSA EDUCATION rappelle son opposition à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 car celle-ci réduit le dialogue social à la portion congrue.

L’UNSA EDUCATION espère que le dialogue social sera au cœur des échanges avec l’employeur surtout dans le contexte actuel.

L’UNSA EDUCATION rappelle qu’il est nécessaire pour tous les personnels, quelques soient leur catégorie hiérarchique ou leur affectation de pouvoir dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (accords PPCR) et avoir un parcours professionnel avec de véritables débouchés jusqu'en A+.

 A&I UNSA (L’UNSA EDUCATION) apprécie que l’employeur mette en avant un barème chiffré comme critères de départage pour les agents administratifs de catégorie C. L’UNSA EDUCATION demande à ce que le barème chiffré puisse être repris pour les SAENES sur les cinq points relatifs au Tableau d’Avancement.

A&I UNSA (L’UNSA EDUCATION) demande pour les catégories C, s’il serait possible d’ajouter un point sur l'ancienneté dans le corps, passant donc de 2 à 3 points, cela permettrait de valoriser davantage le corps que l'ancienneté Education Nationale et Fonction Publique au global. Ce qui permettra également d’avoir un barème sur 10 points.

L'employeur répond être attentif car la DGRH a expliqué que le critère d’ancienneté dans la Fonction Publique ne soit pas la plus à prendre en compte.  Sous réserve de la présentation au CTA du 19012021, il émet un Oui pour l’ajout de 3 points au lieu de 2 pour les catégories C.

 

A&I UNSA (L’UNSA EDUCATION) demande pour les agents administratifs de catégories B d’avoir également un barème en 10 points comme suit plus bas. Cela permettrait de valoriser davantage les fonctions et motivations des agents SAENES :

Critères retenus pour l’établissement du tableau d’avancement de secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur classe exceptionnelle et classe supérieure :

- fonctions à responsabilité avec ou sans encadrement ; 3 points

- motivation à évoluer - 2 points

- avis du supérieur hiérarchique - 2 points 

- mode d’accès au grade - 2 points 

- inscription / admissibilité au concours ou examen professionnel - 1 point

L'employeur explique qu’il n’y a pas de système de barème sur ce corps. Réponse par la négative. L'employeur ne voit pas comment pouvoir pondérer numériquement les critères. Sur la manière de service il serait un barème supplétif. La tendance est à la suppression des barèmes. Pour les agents administratifs de catégories C à raison du nombre des agents, le barème s’avère fort utile. Sur les agents administratifs de catégorie B et A on a des éléments plus gérables. Les éléments sont plus qualitatifs et plus marqués dans les attendus ce qui est moins dans les critères d’ancienneté. L’employeur ne souhait pas de réintroduire le barème pour les catégories B et A.

 

L’UNSA EDUCATION demande s’il y aura des GT spécifiques sur les promotions avec les commissaires paritaires, et en particulier un GT par corps pour définir de manière plus claire la possibilité de promouvoir des agents s’étant distingués dans des circonstances exceptionnelles

L'employeur répond que notre demande reviendrait à ce que l’on refasse des CAPA alors que la loi FP notifie l’inverse. Il y a un texte qui cadre et l’employeur est légaliste. Les organisations syndicales (OS) ont un rôle à jouer dans les promotions et dans la diffusion de l’information. Les OS sont destinataires des campagnes de promotions. L’équilibre est toujours instable mais il faut veiller de le maintenir en tant qu’employeur mais avec le regard des OS. Pour la mise en place de GT avec les OS, peut-être pas pour examiner les situations individuelles car cela a bien été exprimé dans les textes.

L’UNSA EDUCATION répond qu’un GT n’est pas une CAPA, un GT n’a pas de caractère officiel et donc ne donne pas lieu a un compte rendu ce que la CAPA était comme une instance reconnue.  L’UNSA EDUCATION explique qu’il serait dommageable de ne pas pouvoir utiliser l’expertise des organisations syndicales comme cela a été fait dans le passé afin de pouvoir trouver la meilleure des solutions pour les agents dans le cadre de leurs avancements de carrières. Lors des CAPA l’avis des OS était consultatif mais a permis à plusieurs reprises d’avancer dans le choix final que faisait l’employeur. Ce qui ne sera plus le cas désormais. Il est fort regrettable de se passer des services des organisations syndicales. En cas de fin de non-recevoir, désormais seul l’employeur devra y répondre.

 

Les représentants du personnel de l’UNSA Education :

M ADAMKIEWICZ pour A&I UNSA, Mme Mauhourat pour ITRF BIO, Mme Hennequin pour le SNIES UNSA et Mme Benoiton pour le SNASEN UNSA.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #GT, #CARRIERE, #AVANCEMENT

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Publié le 17 Janvier 2021

 

cher.e adhérent.e, cher.e collègue travaillant à l'Université URCA,

 

Un groupe de Travail relatif au Lignes Directrices de Gestions à eu lieu à l'URCA le jeudi 14-01-2021 après-midi.

La fédération Unsa Education était représentée par une représentante du personnel du syndicat des Administratifs A&I UNSA et d'un représentant du personnel pour le syndicat ITRF BI.O. UNSA.

 

 

Compte-rendu GT LDG mobilités URCA du 14/01/2021

Représentants organisations syndicales :

  • Patrick JUPILLAT, SPURCA CGT
  • David CARTON, SNESUP FSU
  • Nicolas BELLOY, SNPTES
  • Régis MARION, SGEN CFDT
  • Marie BOIZET, A&i UNSA
  • Frédéric SOURDET, UNSA ITRF BI O

Représentants de l’administration :

  • Bruno MALHEY, Directeur général des services (DGS)
  • Tamar BALAN, DRH
  • Romain LEROI, DRH adjoint
  • Julien DUMONT, responsable du service des personnels enseignants
  • Saphia BERNS, responsable du service BIATSS (absence excusée)

 

Le groupe de travail a débuté à 14H en présentiel. la présidence a expliqué que les LDG auraient déjà dû être mises en place mais que l’URCA n’est pas le seul établissement public. Le délai pour la mise en application était très court et la crise sanitaire ainsi que le risque attentat n'ont pas aidé dans la mise en œuvre des LDG.

Il a été rappelé que les LDG sont prises pour 5 ans maximum et qu’elles sont appelées à évoluer. Les LDG seront soumises pour avis au Conseil social d’administration (actuellement ce sera au Comité technique de l'URCA). Les LDG seront publiées numériquement et donc consultables et opposables aux agents.

Il y aura à terme 3 documents « LDG » :

  • Mobilités
  • Avancement et valorisation du parcours professionnel
  • Stratégie RH

 

Plusieurs points sont abordés au cours de la lecture du document de travail par la fédération Unsa Education.

 

Au sein des mutations de droit commun, il y a les mutations dites « prioritaires » et les autres. le syndicat A&I UNSA a proposé que le paragraphe mutations prioritaires récupère une numérotation différente et qu’un paragraphe sur les mutations « non prioritaires » soit inséré.

Sur la préconisation de mobilité pour les personnels depuis plus de 9 ans en poste :

De vives réactions de tous côtés car tous expliquent que leurs métiers sont spécifiques et que la mobilité n’est pas aisée. L'employeur explique que c’est un simple souhait et rassure sur le fait que les agents restants sur leur poste ne seront pas défavorisés dans leur avancement de carrière. 

le syndicat A&I UNSA  a demandé s’il y aura une liste des personnels en poste depuis plus de 9 ans qui sera éditée et si les services de la DRH convoqueront ces agents pour un bilan de carrière par exemple.

le syndicat A&I UNSA à préciser qu’elle comprend que certains postes ou métiers ne peuvent pas forcément envisager de mobilité mais que sur des métiers plus génériques, notamment dans l’administratif, cela peut être fait, et qu’elle pense en fait aux personnels des composantes qui sont plus nombreux que les personnels des services centraux à rester de nombreuses années sur le même poste.

L'employeur a répondu qu'il souhaite développer l’accompagnement des personnels, que les situations lui sont remontées uniquement sous l’angle du mal être au travail et qu’elle trouve cela regrettable. Elle ajoute qu’un pôle « accompagnement des personnels » pourrait voir le jour et qu’effectivement des entretiens pourraient être menés avec les agents concernés par cette stabilité de poste de plus de 9 ans.

 

Sur la campagne de mobilité interne :

L'employeur a annoncé qu’il y aura 2 mouvements par an, permettant aux agents URCA de connaître les postes permanents vacants ou susceptibles de l’être. Elle précise qu’elle devrait avoir lieu en 2021 et que la dernière a eu lieu en 2019 car en 2020, le confinement a pris tout le monde de court et n’a pas permis de rassembler les éléments nécessaires. Les 2 phases de mobilité interne seront intégrées par l’ensemble des personnels, Il espère voir une augmentation des candidats cependant la campagne de mobilité 2019 avait quand même concerné entre 35 et 40 postes.

le syndicat A&I UNSA a proposé que le supérieur hiérarchique puisse proposer à un futur collègue d’assister à l’entretien, pour avoir également une vision « horizontale » du candidat et pas uniquement hiérarchique ou administrative, mais plutôt professionnalisante.

 

Sur la campagne de recrutement externe :

C’est la grande nouveauté pour les personnels. Pour le moment, les recrutements s’effectuaient au fil de l’eau. Les postes proposés en recrutement externe (c’est-à-dire proposé à des contractuels ou aux titulaires d’autres fonctions publiques via la PEP) ne le seront que s’ils n’ont pas été pourvus par la campagne de mobilité interne.

Ceci est la règle, sauf en cas d’urgence. Les nouveaux besoins de personnels devront donc être anticipés par les composantes et les directions. Un poste permanent passera obligatoirement par une campagne de mobilité interne avant de pouvoir être proposé au recrutement externe.

 

La séance est levée à 16h.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CARRIERE, #ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, #GT

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Publié le 14 Janvier 2021

Loi 4D : Questionnaire adjoints gestionnaires et personnels EPLE  du 13 janvier au 31 janvier 2021.

Aller directement au questionnaire.

Dans notre communication du 21 décembre 2020 nous vous présentions l’avant-projet gouvernemental (« Loi 4 D ») visant, entre autres mesures de décentralisation, à placer les adjoints gestionnaires sous le « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales pour les compétences qui leurs incombent. Nous exprimions alors notre désaccord sur cet avant-projet, à la fois sur le fond et la forme et nous demandions à être reçus en urgence par le ministre.

publié le 22/12/2020 : Avant-projet de loi 4D, A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/avant-projet-de-loi-4d-a-i-unsa.html

 

Dès le 23 décembre, le ministre donnait suite à notre demande et nous recevait, accompagné du directeur de cabinet, de la conseillère sociale et de la secrétaire générale du ministère.

A cette occasion, il nous réaffirmait son opposition personnelle à la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires et nous indiquait que l’avant-projet, élaboré par le gouvernement à la demande majoritaire des élus locaux, ne prévoyait qu’une simple expérimentation d’un « pouvoir d’instruction » qui reste à définir, ce qui n’est pas pour nous la moindre des questions.

 

publié le 07/01/2021 : Ne pas faire de politique mais agir sur le politique : A&I reçu par le ministre http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/info-a-i-unsa-entrevue-avec-le-ministre-le-23/12.html

 

Depuis le texte, qui comporte bien d’autres mesures, suit son chemin puisque Jacqueline Gourault doit le présenter d’ici fin janvier au Conseil Supérieur de la Fonction Public Territoriale. Si les ministres nous ont dit vrai à l’occasion de nos échanges directs – il n’y a pour l’instant aucun motif de ne pas les croire, il sera présenté au conseil des ministres d’ici fin février dans les termes que nous lui connaissons (expérimentation d’un pouvoir d’instruction des CL sur les adjoints gestionnaires). Il y a donc une probabilité qu’en dépit d’une législature chargée, il soit inscrit à l’ordre du jour des assemblées au cours de cette législature: le sera-t-il en procédure accéléré ?

En l’état actuel des choses et pour la question qui nous concerne directement, A&I UNSA demeure hostile à cet avant-projet car il ne nous semble pas répondre aux vraies questions posées par le fonctionnement des EPLE et risque de placer les collègues, même s’il ne s’agit que d’un « pouvoir d’instruction » (ce qui n’est déjà pas rien), dans une situation de double autorité délicate voire inconfortable.

Or, tous les arguments qu’on nous oppose pour l’instant sont spécieux. Comparer la situation des personnels techniques des collèges et lycées ou celle des ATSEM des écoles à celle de cadres adjoints d’un chef d’établissement public représentant de l’État n’a pas de sens et n’est tout simplement pas sérieux.Sorti de son contexte l’argument d’une oppos

Quant aux arguments qui tendraient à vendre aux adjoints gestionnaires voire à l’ensemble des personnels administratifs des EPLE une décentralisation statutaire -qui n’est toutefois pour l’instant pas d’actualité – au prétexte qu’ils seraient mieux reconnus et mieux rémunérés, ils se discutent et s’apprécient collectivité par collectivité : là également les choses ne sont pas aussi simples. Enfin, Il conviendrait également de ne pas oublier que la situation statutaire des collègues fonctionnaires territoriaux est très sensiblement différente de celle des agents de l’État. En collectivité locale, Le risque de perdre son emploi existe. Il ne faut peut-être pas l’exagérer mais il serait inconséquent de le méconnaître.

C’est pour cela que sur ces sujets, sans préjuger la position qu’adoptera notre congrès de juin 2021, la position d’A&I UNSA est sans ambiguïté. Dès avant de songer à modifier les équilibres existants il faut:

–          – Mettre en œuvre véritablement la contractualisation État – CL – EPLE et que l’État joue enfin partout son rôle d’arbitre garant du caractère national de l’éducation ;

–          – Faire de l’adjoint gestionnaire un véritable adjoint reconnu disposant dans le cadre de ses missions de l’autonomie nécessaire pour jouer pleinement son rôle de correspondant de la collectivité locale           dans le respect de la réglementation, notamment de l’achat public.. 

Cependant, sur un avant-projet d’une telle importance et sans vouloir caricaturer à plaisir le rôle des collectivités locales, il nous semble indispensable de prendre l’avis des collègues exerçant en EPLE, gestionnaires et personnels administratifs, car les difficultés des premiers risqueraient de ne pas être sans conséquences sur la situation des seconds.Par ailleurs, et ce n’est pas là son moindre intérêt, les résultats du questionnaire peuvent être une base utile de dialogue avec les élus nationaux lors des débats parlementaires sur le projet de loi.


Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour répondre à notre questionnaire en cliquant ici.

Vous avez du 13 janvier au 31 janvier 2021 pour y répondre et encourager vos collègues à y participer.

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EPLE, #CARRIERE

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Publié le 7 Janvier 2021

L’entrevue portait essentiellement sur l’avant-projet de loi 4D qui prévoit la mise en œuvre d’un « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires d’EPLE mais également sur la mise en œuvre des quelques mesures issues de « l’agenda social » s’agissant de la redéfinition des métiers, des requalifications et du régime indemnitaires des personnels administratifs C, B, A, mesures nécessaires mais insuffisantes à ce stade. Sur ce sujet, il nous a été dit que des premières annonces qui se veulent positives seraient faites d’ici la mi-janvier : dont acte, Monsieur le ministre, nous sommes déjà le 6 ! Lire notre article à ce sujet.

Sur l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification), les propos du ministre ont confirmé notre analyse du contexte. 

Il y a bien une forte offensive des élus notamment Association des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF) pour la décentralisation des adjoints gestionnaires d’EPLE qui s’inscrit plus largement dans leur revendication d’obtenir de l’État dans un grand nombre de domaines non pas des responsabilités nouvelles mais la capacité, à leur sens, de mieux les exercer.

J-M Blanquer nous a expliqué que le choix du gouvernement dont il est par définition solidaire a été d’élaborer un projet de loi porteur d’un compromis afin d’éviter une proposition de loi émanant d’élus qui demanderaient la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires (voire des collègues A, B, C qui travaillent avec eux) 

J-M Blanquer estime avoir convaincu au sein du gouvernement du danger que représenterait pour l’éducation nationale une décentralisation statutaire puisque sa collègue Jacqueline Gourault ministre de la « Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » en charge du dossier n’a pas proposé la décentralisation statutaire et a renoncé à l’autorité fonctionnelle au sens plein du terme, l’avant-projet ne  proposant « que » un « pouvoir d’instruction », qui n’est qu’une partie de l’autorité fonctionnelle. Lire notre communiqué de presse du lundi 21 décembre 2020 pour analyse.

En bref le ministre :

– Réaffirme qu’il n’était pas favorable à une telle mesure mais qu’un compromis face aux élus était inévitable ;

– considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint gestionnaire reste fonctionnaire    d’État ;

– affirme que le projet prévoit bien que ce sera à titre expérimental ;

– affirme que le décret d’application en conseil d’État devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction » (éviter ce que nous appelons « le marteau et l’enclume »).

– souhaite que ce projet soit l’occasion d’une amélioration du fonctionnement des EPLE au service des élèves. 

Nous avons remercié le ministre pour son engagement sans ambiguïté et positif a priori pour nos collègues sur ce dossier dans la mesure où il prône le caractère expérimental du « pouvoir d’instruction » et où il est favorable à un bornage précis de ce pouvoir qui ne devra attenter ni aux statuts des personnels ni à l’autonomie des établissements.

Cela étant, nous avons réitéré notre opposition de principe à cet avant-projet encore bien trop flou et porteur de difficultés pour nos collègues, risquant qu’on le veuille ou non d’être pris entre le marteau de la collectivité et l’enclume de l’État.

Mais un syndicat se doit d’entendre celles et ceux qu’il représente. Sur une question aussi lourde de conséquences nous interrogerons très bientôt les collègues exerçant en EPLE par le biais d’un questionnaire.

 

A lire aussi : publié le 22/12/2020 : Avant-projet de loi 4D, A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/avant-projet-de-loi-4d-a-i-unsa.html

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EPLE, #communiqué

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Publié le 5 Janvier 2021

Mouvement inter pel déconcentré 2021 ACA REIMS

CIR REIMS INTER 2021 ADJAENES DISPONIBLE

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

la circulaire de l'académie de Reims sur le mouvement inter 2021 pour les ADJAENES est disponible en PJ.

attention ERRATUM du rectorat de Reims,  il convient de lire rentrée 2021 et non 2020.

Vous retrouverez l'ensemble des informations sur notre article du mois de décembre intitulé spécial mutation INTER 2021 : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/special-mutations-inter-aca-2021.html

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #MOUVEMENT

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