GT LDG AVANCEMENT ENS SCO 05-01-21

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues de l'enseignement scolaire un groupe de travail s'est réuni le mardi 5 janvier 2021 sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour l'avancement.

En effet la loi transformation de la Fonction Publique a également prévu de réduire les CAPA avancement à peau de chagrin. Certaines propositions de l'UNSA Education (A&I UNSA) ont été retenue par l'employeur sous réserve de leurs présentations en Comité Technique Académique du 19-01-2021.

A&I UNSA a participé à ce GT dans le cadre de la délégation UNSA Education et plusieurs points ont évoqués :

L’UNSA EDUCATION rappelle son opposition à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 car celle-ci réduit le dialogue social à la portion congrue.

L’UNSA EDUCATION espère que le dialogue social sera au cœur des échanges avec l’employeur surtout dans le contexte actuel.

L’UNSA EDUCATION rappelle qu’il est nécessaire pour tous les personnels, quelques soient leur catégorie hiérarchique ou leur affectation de pouvoir dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (accords PPCR) et avoir un parcours professionnel avec de véritables débouchés jusqu'en A+.

 A&I UNSA (L’UNSA EDUCATION) apprécie que l’employeur mette en avant un barème chiffré comme critères de départage pour les agents administratifs de catégorie C. L’UNSA EDUCATION demande à ce que le barème chiffré puisse être repris pour les SAENES sur les cinq points relatifs au Tableau d’Avancement.

A&I UNSA (L’UNSA EDUCATION) demande pour les catégories C, s’il serait possible d’ajouter un point sur l'ancienneté dans le corps, passant donc de 2 à 3 points, cela permettrait de valoriser davantage le corps que l'ancienneté Education Nationale et Fonction Publique au global. Ce qui permettra également d’avoir un barème sur 10 points.

L'employeur répond être attentif car la DGRH a expliqué que le critère d’ancienneté dans la Fonction Publique ne soit pas la plus à prendre en compte.  Sous réserve de la présentation au CTA du 19012021, il émet un Oui pour l’ajout de 3 points au lieu de 2 pour les catégories C.

A&I UNSA (L’UNSA EDUCATION) demande pour les agents administratifs de catégories B d’avoir également un barème en 10 points comme suit plus bas. Cela permettrait de valoriser davantage les fonctions et motivations des agents SAENES :

Critères retenus pour l’établissement du tableau d’avancement de secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur classe exceptionnelle et classe supérieure :

- fonctions à responsabilité avec ou sans encadrement ; 3 points

- motivation à évoluer - 2 points

- avis du supérieur hiérarchique - 2 points 

- mode d’accès au grade - 2 points 

- inscription / admissibilité au concours ou examen professionnel - 1 point

L'employeur explique qu’il n’y a pas de système de barème sur ce corps. Réponse par la négative. L'employeur ne voit pas comment pouvoir pondérer numériquement les critères. Sur la manière de service il serait un barème supplétif. La tendance est à la suppression des barèmes. Pour les agents administratifs de catégories C à raison du nombre des agents, le barème s’avère fort utile. Sur les agents administratifs de catégorie B et A on a des éléments plus gérables. Les éléments sont plus qualitatifs et plus marqués dans les attendus ce qui est moins dans les critères d’ancienneté. L’employeur ne souhait pas de réintroduire le barème pour les catégories B et A.

L’UNSA EDUCATION demande s’il y aura des GT spécifiques sur les promotions avec les commissaires paritaires, et en particulier un GT par corps pour définir de manière plus claire la possibilité de promouvoir des agents s’étant distingués dans des circonstances exceptionnelles

L'employeur répond que notre demande reviendrait à ce que l’on refasse des CAPA alors que la loi FP notifie l’inverse. Il y a un texte qui cadre et l’employeur est légaliste. Les organisations syndicales (OS) ont un rôle à jouer dans les promotions et dans la diffusion de l’information. Les OS sont destinataires des campagnes de promotions. L’équilibre est toujours instable mais il faut veiller de le maintenir en tant qu’employeur mais avec le regard des OS. Pour la mise en place de GT avec les OS, peut-être pas pour examiner les situations individuelles car cela a bien été exprimé dans les textes.

L’UNSA EDUCATION répond qu’un GT n’est pas une CAPA, un GT n’a pas de caractère officiel et donc ne donne pas lieu a un compte rendu ce que la CAPA était comme une instance reconnue.  L’UNSA EDUCATION explique qu’il serait dommageable de ne pas pouvoir utiliser l’expertise des organisations syndicales comme cela a été fait dans le passé afin de pouvoir trouver la meilleure des solutions pour les agents dans le cadre de leurs avancements de carrières. Lors des CAPA l’avis des OS était consultatif mais a permis à plusieurs reprises d’avancer dans le choix final que faisait l’employeur. Ce qui ne sera plus le cas désormais. Il est fort regrettable de se passer des services des organisations syndicales. En cas de fin de non-recevoir, désormais seul l’employeur devra y répondre.

Les représentants du personnel de l’UNSA Education :

M ADAMKIEWICZ pour A&I UNSA, Mme Mauhourat pour ITRF BIO, Mme Hennequin pour le SNIES UNSA et Mme Benoiton pour le SNASEN UNSA.