COMPTE RENDU DU CSAA DU 16/01/2024

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Social d'Administration Académique (CSAA) a été réuni le 16 janvier 2024.

A&I UNSA par le biais de la déclaration liminaire a évoqué de nouveau les conditions de travail des collègues et le manque d'attractivité qui avait pour conséquence les départs de nos collègues hors de notre académie.

A&I UNSA a posé deux question dans le cadre des questions diverses sur lles LDG mobilité et sur le télétravail.

Ce mardi 16 janvier, un CSAA s'est tenu au rectorat.

Voici le compte rendu du Comité Social d’Administration Académique (CSAA) de l’académie de Reims

du mardi 16 janvier 2024 au rectorat (Reims) et en visio.

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2023 (pour avis)

Point 2 : Modification des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité (pour consultation)

Point 3 : Préparation de la rentrée scolaire 2024 (pour examen)

- Mesures de rentrée en emplois – personnels ATSS et encadrement

- Répartition des emplois du 1er degré

- Répartition des emplois du 2nd degré

- Carte des formations : voie générale et technologique

- Carte des dispositifs ULIS

Point 4 : Rémunération des formateurs (pour examen)

Point 5 : Questions diverses.

Secrétaire adjoint de séance : SGEN CFDT

Mme la SGA demande si il y a des déclaration liminaires :

Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CSAA du 16 janvier 2024

Monsieur le Recteur,Mesdames, Messieurs,

En ce début d’année, l’Unsa-éducation vous souhaite et souhaite à tous les personnels de notre académie, une bonne année 2024. Nous faisons le vœu de changements nécessaires et indispensables, concertés, qui amélioraient la qualité de vie au travail, rendant plus efficace ce dernier, améliorant de fait le service public d’éducation.

Malheureusement l’année 2024 débute bien mal avec des actes de violence au lycée Joliot Curie de Reims.

L’Unsa-Éducation s’associe au désarroi, à la crainte voire à la peur des collègues qui doivent faire face à ce nouvel épisode de violence dans un établissement scolaire.

Ce genre d’évènement ne devrait pas se produire. Force est de constater que l’École n’est que le reflet de notre société ou la violence et sa dissémination via les réseaux sociaux se généralise. Il est loin le temps où l’École était un sanctuaire et ses personnels respectés par les élèves et leurs parents. Voilà où on en est après de trop nombreuses années de dénigrement de l’École par le monde médiatico-politique. Sans une vraie politique volontariste de réhabilitation de l’image de l’École dans notre société, on peut craindre que le climat scolaire se dégrade encore plus, mettant en danger les personnels et impactant toujours plus les apprentissages des élèves.

Cela pose aussi la question du manque criant d’adultes dans nombre d’établissements scolaires.

Venons-en maintenant aux sujets à l’ordre du jour de notre CSA.

Et en premier lieu, les lignes directrices de gestion mobilité, ou plus précisément les LDG des enseignants du 2^nd degré, des CPE et PsyEN.

L’Unsa-éducation réitère sa demande de groupes de travail préalables pour tous les personnels. Le dialogue social ne peut-être, à nos yeux, une information descendante, suivie d’un temps de questions/réponses en CSA, souvent trop rapide et qui ne modifiera en rien le projet de départ, ni une concertation qu’avec certains types de personnels.

Nous examinerons ensuite les mesures de rentrée en emplois, leurs répartitions et la carte des formations et dispositifs ULIS.

Notre ancien Ministre, nouveau premier Ministre, nous annonçait « noël avant l’heure », oui, mais pour qui ?

Pas pour les enseignants du premier degré qui perdent 90 postes l’année prochaine, ni pour ceux du second degré qui voient leurs dotations inchangées. Cela ne permettra pas d’organiser sereinement les nouveaux dispositifs annoncés par notre Ministre sortant.

Que dire de la suppression des 4 personnels de laboratoire et administratifs en EPLE, ou des 3 postes des personnels des services académiques ? Nous ne cessons de le dire, ces personnels sont en surcharge de travail constante, dues aux réductions d’emplois, dues à cette surcharge même qui les rend malades ! Ces mesures sont dangereuses pour la santé de ces personnels qui sont si importants à la bonne marche de notre service public. De nombreux problèmes, qui visent d’ailleurs à être en augmentation, d’encadrement des élèves se sont faits jour cette année.

Nous demandions un recrutement de CPE beaucoup plus conséquent, résultat : moins deux.

Les personnels de direction, dont la surcharge de travail ne cesse d’augmenter perdent eux aussi un poste.

Enfin, nous ne pouvons pas nous réjouir de la stabilité des emplois d’infirmiers, de médecins et assistants de service social. Ces trois catégories de personnels sont en sous-effectif criant, ce qui entraine, encore une fois, du mal-être au travail.

Pour résumer, cette carte scolaire n’est absolument pas en adéquation avec les ambitions du ministère. Les annonces de « noël avant l’heure » résonnent comme une provocation de plus, envers les personnels. Parions que cela ne va pas rendre nos métiers plus attractifs.

Nous déplorons que le premier Ministre use des mêmes méthodes pour sa ministre de l’éducation nationale, que pour nos services.

Madame Oudéa-Castéra, déjà en charge du ministère des sports des jeux olympiques et paralympiques, voit sa charge de travail "légèrement" augmentée avec l’attribution d’un nouveau portefeuille, celui de l’Education nationale et Jeunesse et sports. Le Ministre Attal, resté cinq mois à la tête de notre ministère, a brillé par son dynamisme en matière d’annonces et de changements, ressortant de vieux souvenirs jaunis, ou ses a priori fanés car n’ayant jamais lui-même usé les bancs de l’École publique…

Il laisse à sa remplaçante un travail de mise en œuvre monstrueux auquel s’ajoutera le dossier de la mise en place des jeux olympiques. Une tache a priori impossible, le burnout guette notre nouvelle ministre… mais pas qu’elle !

Dans notre ministère, il en va de même, dès qu’un emploi reste vacant, son travail est distribué à ses collègues. On empile les missions, pensant qu’un collègue peut prendre en charge ces taches supplémentaires, sans réaliser que le système met ainsi en péril la santé des personnels.

Notre nouvelle Ministre, prend comme prétexte, le manque de remplacement pour expliquer son choix de mettre ses enfants dans une école privée.

Nous déplorons depuis bien des années, les différentes cartes scolaires négatives, qui poussent les rectorats et les DSDEN à réduire son nombre d’agents remplaçant pour éviter d’augmenter trop le nombre d’élèves par classe. Il est bien facile d’utiliser les éléments de langages, pour faire croire à l’opinion que tout va bien. Il est moins facile de faire le bilan d’année de politiques axées sur la réduction des déficits publics en prenant comme variable les fonctionnaires.

 Nous renouvelons encore une fois notre souhait que la carte scolaire soit en adéquation avec les ambitions de l’éducation nationale. Nous renouvelons aussi notre souhait que les ministres arrêtent leurs bavardages médiatiques, leurs annonces sans concertation préalable avec les élus des personnels et surtout qu’ils et elles soutiennent leurs personnels, les reconnaissent comme des professionnels, qui sans leur zèle, verraient le système éducation national s’écrouler.

Madame la SGA rejoint les vœux souhaités pour l’Ecole. Le rectorat est attentif au recrutement des personnels. Ce n’est pas une question de moyen mais de ressources humaines. Monsieur le Recteur a fortement condamné l’acte de violence au LP Joliot Curie. L’école est un sanctuaire pour les élèves et dans l’ensemble les parents respectent les enseignants.

Madame la SGA  précise que l’an prochain, il y aura un GT préalable pour tous les corps dans le cadre des LDG car il est important qu’il puisse avoir ce moment de bilan et de réflexion même s’il n’y aura pas de modifications potentielles. Elle reconnait que cela n’a pas été le cas cette année.

L’employeur précise qu’il y aura des évolutions prochaines sur les LDG carrière et que de ce fait là il y aura des rencontres à ce sujet.

L’UNSA Education répond que la promesse d’un GT LDG déjà faite l’an dernier (voir CR du CSAA du 02/2022).

L’UNSA Education répond n sanctuaire pour les élèves, non de moins en moins, il suffit de regarder les registres du CHSCT où on déplore les agressions des élèves vis-à-vis de leurs AESH, des parents vis-à-vis des enseignants. Quand l’UNSA fait son baromètre des métiers, les collègues répondent qu’ils aiment leur métier mais ils ne conseilleraient pas leur métier à un proche. 30 % disent qu’ils envisagent de quitter l’Education Nationale.

L’employeur annonce qu’il y a eu un peu de retard dans la saisie du PV donc il est reporté au prochain CSAA.

Elles concernent les personnels enseignants, CPE, Psy-EN dans le cadre du mouvement intra 2024.

- Bonifications liées à la situation familiale : disparition de la bonification de 100 points par enfant et de points de séparation dans le cadre d’une mutation simultanée

- Bonifications liées au handicap ou à une situation médicale ou sociale grave : ajouts « appréciés après avis du médecin du travail » et « Sans restriction liée au type d’établissement »

- Bonifications liées à l’éducation prioritaire : 500 points sur REP + en vœu 1 : ajout « La bonification est attribuée aux vœux de rang 1 (vœu obligatoire) et de rangs consécutifs portant sur des établissements REP + après avis favorable de la commission académique prononcé pour 3 ans (sauf cas particuliers) »

- Bonifications liées à une mesure de carte scolaire : disparition de la bonification pour la disparition d’une ZR (cela ne se produit pas dans l’académie)

- Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel : suppression des 105 points pour l’échelon spécial car il devient le 5è échelon de la classe exceptionnelle ; pour les TZR nouveauté : + 20 points par tranche de 4 ans dans la même zone de remplacement (plafonné à 80 points) vœux : TOUS ; pour les réintégrations : maintien des 500 pts uniquement en ce qui concerne les réintégrations à l’issue d’un CLD. Modification : octroi de 150 points pour les réintégrations à l’issue d’une disponibilité, d’un détachement, d’une affectation sur un emploi fonctionnel ou d’une affectation en etb privé sous contrat. Suppression des 1000 points ; Enseignants titulaires du 2CA-SH ou du CAPPEI : la bonification de 80 points passe à 150 points sur un vœu ETB comportant une ULIS ou SEGPA de la même option que leur certificat.

Concernant la modification de la bonification sur la réintégration : diminution car il s’agit d’un choix de carrière personnel.

Concernant la nouvelle bonification pour les ZR : il s’agit de les favoriser pour qu’ils obtiennent plus rapidement un poste fixe.

Attention, certaines modifications ne pourront être mise en œuvre qu’en 2025. Cela dépend du logiciel.

VOTE : POUR

- Mesures de rentrée en emplois – personnels ATSS et encadrement

- Répartition des emplois du 1er degré

- Répartition des emplois du 2nd degré

- Carte des formations : voie générale et technologique

- Carte des dispositifs ULIS

Madame la SGA  : Budget augmenté de 3.9 milliards d’euros malgré un contexte de baisse démographique (- 83 000 élèves au plan national, -500 000 entre 2023 et 2027) avec un maintien de l’emploi (pour moitié maintenu) pour améliorer les taux d’encadrement, une augmentation des emplois liée aux AESH. L’allocation des moyens pour les collèges est confiée par le Recteur aux DASEN : nouvelle mesure organisationnelle qui va impacter l’organisation de rentrée 2024.

Répartition des emplois du PREMIER DEGRE (pour avis)

 - 515 élèves pour les Ardennes,

- 526 pour l’Aube,

- 793 pour la Marne et

- 277 pour la Haute-Marne

soit 2011 élèves en moins (-1663 en 2023 et -1969 en 2022).

Soit des taux d’encadrement parmi les plus favorables selon le Rectorat : à la rentrée 2023, l’académie de Reims présente un P/E de 6,55. (6.60 en 2023, 6.52 en 2022).

Evolution de la répartition des emplois :  retrait de postes 1^er degré = -90 ETP contre -58 ETP en 2023

- 28 dans les Ardennes    - 17 dans l’Aube     - 26 dans la Marne - 19 dans la Haute-Marne

Avis de l’UNSA : Tout va bien car notre taux d’encadrement s’améliore ! le P/E s’améliore mais cela n’est qu’une donnée chiffrée. Ce que l’on voit tous les jours ce sont les difficultés des collègues pour faire classe, difficultés qui vont en s’aggravant. Les élèves de 2024 ne sont pas les mêmes qu’en 2010 ou en 2015. Nécessité de faire un travail bien plus individuel qu’auparavant. Enseigner aujourd’hui à 22 élèves est plus compliqué qu’enseigner à 25 élèves il y a 10 ans. C’est ce que le ministère ne voit pas ! Il ne faut pas oublier aussi notre territoire rural avec des classes à plusieurs niveaux. Les collègues vont encore avoir l’impression que cette fameuse priorité au primaire est pas du tout perceptible. La disparition de postes va aussi empêcher d’abonder les besoins en remplacement.

Répartition des emplois du SECOND DEGRE (pour avis)

Baisse des effectifs pour la rentrée 2024 de 468 élèves contre - 598 élèves en 2023 = La variation d’emplois de - 32 ETP est compensée par un schéma d’emplois complémentaire de + 32 ETP.  Donc il s’agit bien de la suppression de 32 postes et parallèlement il y aura un recrutement de + 32 postes mais qui ne seront pas forcément pourvus !

Les DGH arriveront vendredi 19 janvier dans les établissements

- dans les collèges : Délégation d’enveloppes départementales dans le cadre de l’instauration d’une plateforme académique de gestion des moyens de collège - Prise en compte de la réforme du choc des savoirs et notamment des groupes de niveaux en mathématiques et en français dans le calcul de la dotation des établissements - Maintien des indicateurs de gestion des années précédentes - Equité dans l’allocation des dotations spécifiques afin de mieux accompagner les établissements dans la mise en œuvre des priorités nationales et académiques

- Dans les lycées et lycées professionnels - Prise en compte de la réforme du choc des savoirs et notamment des nouvelles grilles horaires pour la voie professionnelle - Maintien des indicateurs de gestion en lycée (36 élèves sur l’ensemble des niveaux) et en LP (variable selon les spécificités des spécialités) - Maintien de l’accompagnement des lycées aux structures les plus resserrées : 4 heures de dotation complémentaire pour les lycées disposant de 3 divisions ou moins en 1ère générale et 6 heures de dotation complémentaire pour les lycées disposant de 4 divisions ou moins en terminale générale - Maintien de la dotation équité en lycée et lycée professionnel = intégration des nouvelles grilles dans les LP.

Mesures de rentrée en emplois AUTRES PERSONNELS (pour information)

- suppression de 4 postes de personnels de laboratoire et administratifs en EPLE (déjà 4 en 2023)

- suppression de 3 postes de personnels administratifs en services académiques au niveau de la région Grand-Est (déjà 3 en 2023)

L’employeur ajoute que sur la méthodologie comme les années précédentes sur les mesures qui impactent l’académie il y aura des GT avec les organisations syndicales.

L’UNSA Education déplore fermement la perte de ces emplois annoncé en CSAMEN de décembre 2023 et a une nouvelle fois indiqué les conséquences désastreuses qu’allaient engendrer ces suppressions sur les collègues déjà bien touchés et affaiblis par le contexte actuel et passé, les précédentes suppressions de postes et l’arrivée de nouvelles charges de travail.

L’UNSA Éducation explique qu’elle n’a pas cessé de prévenir l’employeur sur l’état de santé dégradé des collègues lors des instances, groupes de travail, en directe t par le biais du dialogue social.

L’UNSA Éducation à l’impression de tenir malheureusement le même discours depuis plusieurs années . Cette dramatique position perpétuelle de l’employeur à supprimer des postes ATSS sans prendre en compte les conséquences qui impactent les collègues sur le terrain. Les organisations syndicales somment témoins et les premières en ligne sur les retours des collègues impactés. Observation de la fuite en avant des collègues en souffrances qui demandent de l'aide.

L’UNSA Education demande à l'employeur les dates des GT spécifiques concernant les mesures d’emplois du BOP 141 et BOP 214 (dans l’attente du retour de la région).

L'employeur répond que le calendrier a été travaillé et donc arrêté il y a peu, il devrait y avoir dans la semaine une communication auprès des OS pour le GT du BOP 141 et 230. En ce qui concerne le BOP 141, l'employeur est en attente de l'arbitrage de la région Grand Est car la ventilation académique n’est pas faite.

- suppression d’un poste de personnels de direction : poste d’adjoint sur le collège de Villers Semeuse

L’UNSA Education demande à l'employeur si le personnel en question a bien été prévenu de manière officielle

Mme la DASEN des Ardennes répond que le personnel a bien été prévenu. 

- pas de mesure chez les Psy-EN

- suppression de 2 postes de CPE (dans le cadre des 1000 postes en plus, l’académie a eu 4 postes pour l’accompagnement aux établissements sur le harcèlement et non pas des postes CPE : postes en cours de recrutement depuis début janvier de 0.5 dans la Marne, de 0.5 dans l’Aube, de 1 dans les Ardennes, 1 dans la Haute-Marne et 1 académique)

- pas de mesure de poste d’infirmier

- pas de mesure pour les emplois d’assistants de service social, de médecins

Avis de l’UNSA : on déplore encore une fois la perte de ces emplois dans un contexte déjà de suppressions depuis des années. L’état de santé de nos collègues se dégrade constamment. Nous avons l’impression de toujours répéter les mêmes choses. On observe la fuite en avant des collègues et des arrêts de plus en plus nombreux sur de longues périodes. (voir notre déclaration)

Carte des formations

- Voie générale et technologique : ouverture d’une section S2TMD (théâtre) au lycée Jean-Jaurès

- Carte des enseignements de spécialité en LEGT (pour avis) : fermeture à Chrestien de Troyes en LLCE anglais ouvertures à Herriot et à Chagall en LLCE Espagnol  

- Carte des enseignements optionnels en 2^nde GT : transformation lycée Vauban de Givet avec une fermeture en Santé et social et une ouverture en Sciences et laboratoire, ouverture à François 1^er en Arts – Théâtre, fermeture à Charles De Gaulle en Sciences et laboratoire.

Autres dispositifs (ULIS, UPE2A) : pas de modification en ULIS, ouvertures de classes à horaires aménagés à Beurnonville à Troyes d’une classe patrimoine, d’une CHA Théâtre au collège Le Noyer Marchand de Romilly, d’une CHA Danse à Jean Monnet à Epernay, ouvertures d’une Section internationale en Espagnol au collège Les Jacobins et au lycée C. Claudel d’une section Baccalauréat français international (BFI)en Espagnol en classe de seconde. Développement de l’école inclusive dans l’Aube toutefois.

Le programme académique de formation (1800 modules de formation à l’intention de l’ensemble des personnels de l’académie) fait appel massivement à des personnels ayant des compétences de formateur dont la quasi-totalité sont rémunérés sous la forme de vacations pour ce qui concerne les enseignants du second degré, les CPE et les ATSS.

Le ministre a demandé que les formations des enseignants du second degré se déploient progressivement hors du temps de face à face élèves. La pause méridienne, le soir, le mercredi mais également lors des heures bleues et lors des petites vacances. D’où une proposition d’harmonisation des rémunérations (avec une reconnaissance pour ceux qui s’investissent durant les petites vacances). Ce n’est pas une augmentation mais une harmonisation au sein de la grande région !

Nous avons abordé la situation du lycée Joliot Curie où les conditions de travail restent très compliquées à cause du manque d’AED, certes un poste a été créé mais il y a des absences non remplacées.

Madame la SG précise qu’il y a un problème de recrutement. Des mesures vont être mise en place pour faciliter les recrutements et fidéliser les contractuels. Pour le moment, le Rectorat est dans l’accompagnement des personnels.

L'UNSA Education a posé les questions suivantes :

1/ Depuis cette année, les seuls personnels qui ne peuvent pas être rémunérés par l'enveloppe devoirs faits sont les personnels de laboratoire. Est-ce qu'un autre moyen a été mis en place afin de rémunérer les personnels qui exercent des missions supplémentaires en plus de leur temps de travail à la demande du chef d'établissement ? L’employeur répond par la négative, aucun autre dispositif de rémunération.

2/ Pourriez-vous nous indiquer le nombre de contractuels en poste dans les laboratoires ? L’employeur répond 9 actuellement (1 dans le 08, 5 dans le 10 dont un en CDI, 1 dans le 51 et 2 dans le 52)

3/ Prévoyez-vous une ouverture de concours pour les postes non pourvus depuis plusieurs années d'ATRFP2 ou ATRFP1 ? L’employeur répond non, il y a des agents contractuels actuellement accompagnés. Pas de besoin.

4/ Pour le prochain groupe de travail sur le régime indemnitaire des ITRF, serait-il possible d'avoir un vrai groupe de travail afin d'échanger, réaliser un travail constructif et non une réunion d'information où tout est déjà décidé ?  L’employeur répond que parfois, des GT sont organisés alors qu’il n’y a aucune marge de manœuvre et donc pas de discussion. Donc il y aura des GT d’organisés si des marges de manœuvre sont possibles uniquement.

Questions Diverses complètes envoyées par courriel au dialogue social pour l'inscription au CSAA. :

5/ LDG mobilité : il n'y a n'a pas eu de groupe de travail pour les personnels ATSS depuis l'année 2021-2022 alors que d’autres académies ont réuni des GT permettant certaines évolutions. Exemple : il n’est pas fait mention des 2 ans minimum sur poste pour la catégorie A comme notifié dans les LDG ministérielles. La programmation d'un GT LDG mobilité des personnels ATSS est-elle prévue ? L’employeur répond qu’il n’y aura pas d’évolutions sur les LDG pour les autres corps concernant la mobilité. Par contre l’employeur souhaite qu’il y ait un GT l’année prochaine sur l’évolution des LDG mobilités pour l’ensemble des corps.

6/ Télétravail : comment l'académie va s'organiser (article 21) d'une manière générale (article 3) pour l'application de l’accord cadre du 12/06/2023 qui, par sa publication rend caduque le protocole académique actuel du télétravail réservé uniquement aux personnels des services académiques ? L’employeur répond que pour son application aux EPLE, présentation en CSAA du 4 juin, communication au groupe Blanchet de l’organisation avec en amont le 21 ou 22 mai le SGAA DRH organisera un GT avec les OS.

UNSA Education rappelle l’employeur avoir détaillé dans sa question diverse envoyée au dialogue social la question sur l’application de l’accord cadre à l’ensemble des services télétravailables selon son article 3 et pas uniquement les personnels en EPLE. L’application de l’accord cadre influe sur le fait d’une possibilité pour certains métiers pas uniquement (personnels administratifs) de pouvoir télétravailler et non tous systématiquement. Le protocole ouvre la possibilité du télétravail il ne donne pas d’office l’acces au télétravail. L’Unsa Education rappelle également avoir alerté l’employeur depuis plusieurs mois sur le travail à mener en amont elle n’est pas d’ailleurs la seul à avoir faite cette demande ce qui aurait évité le décalage d’un an pour la mise en application de l’accord cadre.

L’accord cadre a abrogé tous les dispositifs mis en place précédemment (protocole académique télétravail des services académiques) il sera donc nécessaire d’avoir un travail ne serait-ce la mise à jour

L’employeur demande quel autre service que l’EPLE, les CIO ? pour les services académiques déconcentrés c’est déjà fait l’accord cadre élargi mais il n’abroge pas la totalité, cela ne remet pas en cause le protocole académique déjà existant qui fonctionne avec plus d’un tiers d’agents en télétravail sur les services académiques. L’enjeux important du télétravail c’est la prise en compte des fonctions en EPLE qui avaient été exclus. Ces derniers continuent de poser un certain nombre de difficultés car cela a un impact sur l’organisations de l’établissement mais aussi cela inclus d’avoir un echange avec les collectivités territoriales car il y a le réseau informatique qui relève de la compétence des collectivités territoriales. Il y a une complexité technique qui fait que le ministere a retardé la mise en œuvre de cet accord cadre.

L’UNSA Education répond qu’il n’est pas envisageable de faire un protocole service académique et un protocole EPLE, l’accord cadre lui se suffit à lui-même elle demande la confirmation de la mise n place d’un GT plus large que l’EPLE.

L’employeur confirme qu’il y aura un GT pour les EPLE , CIO et pour échanger sur les service académiques. IL a conscience de ne pas etre en avance pour l’application de cet accord cadre mais il ne sera mis en place qu’à partir de la rentrée scolaire prochaine. L’académie mets en œuvre jusqu’à présent les dispositions que lorsqu’elles sont publiées officiellement.

POUR MEMOIRE :

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 13-12-2023 concernant la demande d'application de l’accord cadre du 12/06/23 sur le télétravail publié au JORF du 10/12/23.

accord-cadre relatif au déploiement du télétravail dans les deux périmètres ministériels (MENJ et MSJOP) 

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur vendredi 05/01/2024. Les adhérent.e.s pourront accéder au calendrier complet de déploiement de l'accord cadre télétravail en faisant la demande auprès de la section.

Grâce à l'action de A&I UNSA par le biais de ces courriers* (plus d'info en bas de l'article) et du dialogue social initié, les agents issus du champs d'application de l'accord cadre (article 3) du télétravail pourront enfin bénéficier du protocole télétravail dans l'académie de Reims.

Autres questions abordées :

- Quand sera versée la part variable REP+ ? L’employeur répond que chaque DASEN doit établir selon les critères une classification des écoles et des collèges car la part modulable est contingentée. Puis une harmonisation académique. Calendrier trop tardif pour cette année encore mais pour l’année 2024- 2025, un calendrier différent en mai juin classification puis une harmonisation en juillet et une mise en paiement en août. Pour ceux qui n’ont pas encore touché leur part, ce sera pour février. Indemnité déjà versée pour les médecins, personnels infirmiers. Sur le second degré, plus de 600 personnes concernées et pour le premier degré, un peu près 600 agents aussi. En gros 1400 / 1500 agents concernés par la prime REP+ dans toute l’académie et tous corps.

UNSA Education : on voit que ce n’est pas encore liquidé pour l’ensemble des collègues. Plus cela est tardif, plus cela est compliqué de retrouver les collègues. Une difficulté réelle pour les services. Nous espérons que le calendrier soit respecté car les paies sont prévues un mois et demi à l’avance. Peut-être avancer le calendrier à avril.

- Des médecins refusent de déclarer un CITIS avec l'argument que l'EN ne règle la consultation qu'avec un retard trop important. De fait, de nombreux accidents de service passent en congé maladie ordinaire contre le droit des personnels. Comment organiser administrativement une meilleure réponse pour rendre ce droit plus effectif ?  L’employeur répond que le département de l’Aube est particulièrement concerné mais des cas aussi sur la Marne car entre-autre, le conseil médical a beaucoup de retard. Action de formation auprès des agents des service car la réglementation a beaucoup évolué. Pas de diminution du nombre de CITIS. Grande vigilance. Besoin aussi d’une formation auprès des chefs d’établissement.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.