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Publié le 1 Mars 2021

En application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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