Cher.e adhérent.e, cher.e collègue 

vous trouverez ci-dessous un état des lieux en EPLE :

La crise de la COVID est un révélateur cruel d’une évidence sociétale : l’accumulation des individualités ne forme pas un tout.

Nous, personnels des EPLE, professionnels de l’administration, de la logistique, de la sécurité des biens et des personnes, de l’entretien des locaux, nous avons à souffrir, peut-être plus que d’autres, de la gestion calamiteuse de la crise au quotidien.

Le premier constat, c’est celui de l’existence d’un protocole sanitaire. Il devrait s’imposer à nous tous, fonctionnaires de l’Education Nationale. Le problème, c’est que celles et ceux qui nous entourent ne reconnaissent pas plus qu’avant crise les directives de leur employeur. Liberté de penser, liberté de faire ce que je veux quand je le veux, puisque liberté pédagogique… La situation a pris un tour tragique : une peur irrationnelle a gagné le plus grand nombre, avec son dommage collatéral : la folie des protocoles sanitaires locaux.

Quels que soient les délires des spécialistes auto-proclamés de la lutte pour sa survie covidaire, il faut valider le toujours plus : gel hydroalcoolique dans toutes les salles de classes, désinfection des locaux à toute heure, masques achetés en catastrophe parce que ceux de l’employeur nous empoisonnent, port de visière, port d’une blouse chirurgicale, désinfection de claviers d’ordinateurs toutes les heures, pose et dépose de film alimentaire sur ces mêmes claviers, ouverture et fermeture des fenêtres par les agents, à toute heure, voire même toilettes réservées aux enseignants désinfectées après chaque utilisation, et même acquisition de points de lavage des mains mobiles pour que les élèves se lavent les mains le plus loin possible, au fond de la cour… J’en passe et des meilleures…

Nous sommes les spectateurs impuissants d’une peur qui s’auto-alimente des protocoles « maison » qui nous sont imposés, et qui alimentent le syndrome du complot : chez le voisin on fait plus, c’est donc qu’on fait moins pour nous. Ça prouve que la direction de l’établissement est incompétente, parce qu’elle ne prend pas la mesure de la vraie situation, contrairement au voisin.

Nous faisons face à des décisions irrationnelles, prises dans l’urgence, au gré des humeurs, sans aucun fondement scientifique avéré. Et pour nous, c’est « y’a qu’à fournir pour demain sinon on ferme ! » N’en déplaise à tous ceux qui vivent dans un monde parallèle : l’administration, c’est un métier. La logistique, c’est un métier. La sécurité des biens et des personnes, c’est un métier. L’entretien des locaux et la désinfection, c’est un métier.

Dans la vraie vie, il y a des décisions qui doivent se prendre après concertation et réflexion, des délais de livraison, des règles en matière d’utilisation des produits de désinfection, la nécessité d’optimiser les moyens et de respecter un budget…

Nous, nous n’allons pas expliquer aux enseignants, et à d’autres, comment travailler. Alors, qu’on respecte notre travail et notre expertise.

Au fond, il y a dans la manière dont on nous traite beaucoup de mépris car nous sommes mis au service des besoins des autres. Certes, servir les besoins des autres, c’est sans doute notre métier. Le problème, c’est que ces besoins sont aujourd’hui parfois totalement déraisonnables.

Ce que nous apprend dès à présent cette crise, c’est que les personnels administratifs et en particulier l’adjoint gestionnaire dans ses fonctions logistiques, en toute humilité, ne peut pas tout contrôler. Il ne peut donc être tenu responsable des conséquences de la situation sanitaire.

La manière dont les autresvivent la situation, ce qu’ils pensent de la situation sanitaire, leur état de panique plus ou moins avancé, nous n’y pouvons rien.

En revanche, notre attitude professionnelle, notre volonté de participer positivement au bien-être et à la réussite de nos enfants, notre volonté de répondre aux demandes des élèves et de leurs familles tout au long de la chaine administrative et de gestion, en bref toutes les actions que nous menons pour maintenir l’équilibre de nos établissements jouera un rôle majeur quoique méconnu, dans la sortie rapide de cette crise.

Les personnels attendent de celles et ceux qui les encadrent, une Vision. Il faut les rendre fiers de tout ce qu’ils font pour assurer le bien-être et la sécurité sanitaire. Il faut aussi affirmer nos valeurs, et bien faire comprendre que c’est l’intérêt général, seul, qui motive notre action, et qui nous mobilise.

Notre rôle d’écoute est fort : nous devons, plus que jamais, créer du lien entre ceux qui refusent à présent de se comprendre, il faut continuer à être les yeux du terrain, et à faire remonter ce qui se passe réellement dans l’établissement, et non pas ce qu’en pense tel ou tel groupe de pression.

En un mot, nous devons tenir, plier un peu plus mais ne pas céder. Notre attitude envers les collègues, notre capacité à proposer et à agir, la justesse et la rigueur de nos décisions, tout cela participe positivement à la sortie de crise, par l’exemple que nous donnons de notre professionnalisme.

Prendre soin des autres, c’est notre métier.

Prenez aussi soin de vous, car nous ne sommes épargnés ni par la maladie parfois, ni par les exigences disproportionnées et par l’absence de contrôle de certains de nos partenaires.

Nous, syndicat A&I-UNSA, nous représentons tous les collègues de terrain. Nous entendons les difficultés de nos collègues, nous sommes nous aussi victimes des errements qui peuvent gagner progressivement le plus grand nombre.

Partout, A&I UNSA fait entendre la voix des administratifs des établissements. Trop souvent perçus comme des personnels de compagnie, nous affirmons que le système tiendra, parce que nous tenons.

Soyons en fiers, tenons bons et revendiquons sans relâche ce qui n’est que la juste rétribution de nos efforts. 

Jean-Marc Boeuf et Jean-Marc Cazaudumec, secrétaire général et secrétaire national chargé de l’enseignement scolaire.

Paris, le 27 novembre 2020.

source : https://www.aeti-unsa.org/etat-des-lieux-covid-19-en-eple-vent-de-folie-en-temps-de-crise/

CHSCT Académique du 12 novembre 2020

en visioconférence - durée 3H

Ont siégé pour l'UNSA Education : Jean-Michel Alavoine, Mickaël Adamkiewicz et Aline Geeraerts .

3  fédérations siègent (UNSA - FSU - SGEN)

Ordre du jour :

• 1. Approbation des PV des CHSCTA des 3 juin et 7 juillet 2020
• 2. Actualité sanitaire
• 3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne
• 4. Point d’étape programme triennal de prévention et OSM 2020-2021
• 5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS
• 6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)
• 7. Bilan de l’inspection de l’ISST
• 8. Bilan des accidents de service
• 9. Point enquêtes du CHSCT
• 10. Protocole télétravail

DECLARATION UNSA EDUCATION au CHSCT A du 12 novembre 2020

Après les multiples alertes et réunions de ces derniers jours, l’UNSA Education appelle le gouvernement à répondre au plus vite aux demandes et à la colère des personnels de l’Éducation nationale  

Nous avons solennellement averti l’exécutif de l’état d’exaspération et d’épuisement de tous les personnels, de leur inquiétude concernant leur santé et celle de leurs élèves. Le système ne tient que par la conscience professionnelle de ses agents.

Nous demandons

• la diminution des groupes d’élèves dès qu’il n’est pas possible d’appliquer le protocole ;
• la suspension de toutes les réunions et formations non-urgentes ou leur tenue en distanciel si possible
• la mise en place de journées banalisées s’il faut passer à de nouvelles étapes (nouveau protocole, fonctionnement pédagogique en alternance ou continuité pédagogique) ;
• des recrutements de personnels en particulier par le recours aux listes complémentaires, des recrutements d’assistant d’éducation dans le 1er comme dans le 2d degré.
• Un aménagement des programmes pour faire face à la crise. 

Ces avertissements et demandes ont été portées à tous les niveaux et dans de multiples instances : CTM, réunion ministérielle faisant suite à l’alerte sociale, interventions auprès du ministère, du rectorat.

L’UNSA Education a porté 7 avis devant le CHSCT ministériel du 10 novembre (avis votés à l’unanimité) : en voici la substance :

Avis 1 : concerne l'information directe des personnels sur la publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements/services

Avis 2 : concerne le cadrage sur les réponses à apporter quand les familles refusent le port des masques pour leurs enfants.

Avis 3 : concerne l'EPS et la dotation de masques particuliers aux professeurs d'EPS

Avis 4 : concerne la demande d'une information hebdomadaire sur l'évolution de la situation dans l'Education Nationale.

Avis 5 : concerne la demande de recrutement pour répondre à l'urgence sanitaire.

Avis 6 : concerne la demande de l’application immédiate de la circulaire fonction publique relative à la continuité du service public qui prévoit que les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Avis 7 : concerne la demande de mise à disposition d'une fiche thématique pour donner un cadre d’accompagnement à la mise en œuvre du protocole qui doit être proposé pour les CDI et les personnels qui y travaillent.

Ces demandes peuvent être rapidement suivies d’effet dans notre académie.

Les personnels attentent un soutien et un accompagnement à la hauteur de la gravité de la situation de la part de leur hiérarchie

Nous portons toutes ces demandes aujourd’hui devant vous Madame la rectrice.

Le CHSCT était présidé par Mme Connan (secrétaire générale du rectorat) assistée de M. Bourgery DRH, M. Cakir, Conseiller de prévention, Mme Stienne, médecin de prévention, Mme Glorian, Psychologue du travail, M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au travail. Les secrétaires généraux des départements sont présents.

1/ Mme la secrétaire générale fait une information aux membres du CHSCT sur l'agression qui a eu lieu une semaine plus tôt d'un enseignant par un lycéen au lycée Jean Jaurès de Reims.

Elle explique les faits et expose les modalités d'accompagnement mises en place par l'institution pour le collègue très affecté, mais aussi pour l'équipe sur place. Elle informe aussi le CHSCT des modalités concernant l'élève.

2/ Actualité sanitaire : Mme Connan, expose les tenants et aboutissants du nouveau protocole "intermédiaire". La crise évolue, le protocole aussi. De nouveaux aménagements  pour les lycées, pas  forcément en demi-groupe mais 50% de présentiel possible pour réduire en particulier le nombre d'élèves en restauration scolaire et internat. Liberté est donnée aux chefs d'établissements et leur équipe pédagogique, avec avis préalable des IA Dasen. Mardi 10 novembre, 12 lycées étaient concernés. Ce sera revu au bout de 2 semaines. Rien de prévu pour le moment pour les collèges.

Les membres du CHSCT ont formulé 2 avis votés à l'unanimité des élus des personnels. Le rectorat a un délai pour répondre à ces 2 demandes.

Avis 1 : Afin de répondre aux exigences sanitaires, le CHSCTA demande une diminution immédiate du nombre d’élèves par classe dans le but de permettre les gestes barrières et la distanciation nécessaire; cela sans alourdir la charge de travail des personnels . Tous less moyens doivent être en mis en oeuvre pour une organisation adaptée.

Avis 2 : Les modifications de l’organisation du travail, liées aux évolutions des conditions sanitaires, notamment les modifications de protocole, doivent s’accompagner de temps de concertation et de préparation organisés sur le temps de service.

Mise au point des chiffres COVID données aux médias : Mme la secrétaire générale a eu connaissance d'un mail d'une (autre) organisation syndicale qui estime que le rectorat ment à propos des chiffres sous estimés de cas covid élèves et personnels. Elle indique qu’il n’y a pas de rétention d’information. Les chiffres communiqués sont ceux remontés du terrain. Il peut y avoir quelques distorsions, mais les chiffres de l'ARS sur les covid des tranches d'âge ne sont pas que ceux recensés par le rectorat (université aussi puisque tranche d'âge jusque 19 ans).

• Au 10 novembre : covid avéré > recensement de 233 élèves, 47 personnels du ministère educ (Enseignant), 12 personnels autres.
• Cas contact : 757 élèves ; 95 personnels du ministère22 personnels extérieur (CL ) 864 personnes cas contacts

Nouveau texte sur les personnels vulnérables : Le travail peut être mené en présentiel si seul au bureau et si toutes les conditions requises. Le Dr Stienne précise que des critères sont ajoutés aux 11 initiaux (surtout des pathologies neurologiques).

Certains agents  "vulnérables" redoutent la mise en retrait.

Quels sont les actes administratifs à formaliser ? les personnels peuvent-ils être mis d'office en ASA ? Réponse : il y a une formalisation minimum, un écrit pour sécuriser la modalité de travail à distance ou l'ASA. Le travail à distance implique des obligations, il faut en être conscient. L'organisation du service est précisée par le chef de service N+1. C'est bien sur demande de l'agent, il n'y a pas de mise en ASA ou télétravail d'office.

Nous témoignons que les personnels vivant avec des personnes vulnérables sont inquiets, en particulier les enseignants de maternelle au contact d'enfants non masqués et les enseignants d'EPS. Mme Connan indique que les adultes sont protégés par le port du masque.

Autres questions : La demande des enseignants d'EPS est bien d'avoir un masque qui protège dans les 2 sens. Le DRH indique que les masques distribués sont aux normes de filtration.

Il est aussi indiqué la difficulté d'identifier les masques Dim mis à l'écart des autres masques, car en début d'année il y a eu plusieurs marques de masques distribuées. La SG attend l'avis du haut conseil à la sécurité publique pour les masques Dim.

Nous indiquons que les personnels infirmiers demandent du matériel de désinfection adapté.  Mme la SGA est très étonnée qu’il n’y ait pas de produit pour la désinfection. Nous indiquons que les produits virucides ne sont sans doute pas ceux utilisés habituellement. C'est sur le budget des collectivités territoriales. Il est aussi évoqué la charge de travail croissante des infirmiers et infirmières. Le DRH indique qu'il y a une attention faite pour les infirmières mais également les médecins.  Il y a eu aussi des appels faits sur des travaux de tracings sur une base de volontariat. Il tenait à souligner leurs engagements comme cela avait été fait lors du 1^er confinement. Il y a eu également des formations supplémentaires.

3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne

Mme la SGA explique qu’il y a la DSDEN de 52 qui est mobilisé sur la gestion des AESH. 6 ETP vont arriver à la DSDEN 52 à partir de janvier. Tout ceci nécessite la réorganisation des locaux et un jeu de chaises musicales pour que chacun trouve sa place. Le bâtiment du logement non occupé du Dasen permettra d'y installer le CIO et évitera que du public pénètre dans les étages de la DSDEN. Des travaux sont à prévoir.

Les services départementaux Jeunesse et Sports intègrent le ministère de l'éducation nationale et ils doivent avoir des bureaux en DSDEN en janvier. Ce sera fait progressivement. La programmation des travaux pourles accueillir est prévu au mois de décembre sur 15 jours.

CE qui permettra une réorganisation avec une restructuration des services. Les services se sont pas regroupés actuellement. Au fur et à mesure que la DSDEn s'est agrandie il n'y a pas eu de déménagement successif. Aujourd'hui il convient de faire des mouvements et de réorganiser les services.

Madame la secrétaire Générale d'académie explique que l'organisation de l'espace est pour "mieux vivre au travail". Elle regardera de très près l'organisation des espaces ouverts (open space).

Nous demandons à avoir un point sur le sujet dans les 4 départements. Les SG des départements expliquent ce qu'il en est :

• Pour la DSDEN de l’AUBE l’établissement est complet. Il y a un travail actuel avec jeunesse et sport pour trouver des locaux avec la mairie entre autres une ancienne école non loin de la DSDEN.
• Pour la DSDEN de la MARNE, pour l’heure les agents resteraient dans leurs locaux. Il y a également une réorganisation de la DDSPP. Il n’y a pas de locaux disponibles pour les accueilir. Il y aura demain une réunion prévue.
• Pour la DSDEN des ARDENNES, les agents des DSDEN et des circo le 1^er 2eme et 3eme étage. Au rez de chaussée il y a déjà des agents de la DDFPP  et ceux de jeunesse et sport prendraient la place de ces agents qui iraient dans le bâtiment jumeaux.

M le DRH SGA explique qu’il y a un travail de fait en lien étroit avec leur direction il y a un suivi individualisé des agents. Il y a une vingtaine d’agents concernés.

4. Point d’étape programme triennal de prévention 2020-2021

• M le conseiller explique que les actions de formations des représentants du CHSCT ont été reporté en automne dû au protocole sur la crise sanitaire.
• Formations des assistants de prévention agents de l’état.
• Accompagnement fait aux directeurs des écoles très positif sur un groupe de parole à Reims. Les groupes de paroles seront étendu aux autres départements.
• Il y aura également un groupe d’intervention des personnels infirmiers. 4 groupes aussi destinés aux personnels d'encadrement.

Nous demandons à ce que l’on oublie pas le GT canicule : 3ème trimestre

5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS

• Il y a eu un point de travail avec la MGEN du réseau PAS (convention ministère/Mgen). Il y a bien des élargissements de prévu
• L’idéal c’est d’avoir des groupes de paroles et la demande de présentiel par ateliers.
• Il y aura une relance de GT avec les PERDIR. Il y a eu une demande réelle qui a été faite du terrain.
• Ses modules supplémentaires ne remettent pas en cause les formations déjà présentes. 

6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)

Les actions du CHSCT sont répertoriées et suivies. Présentation par le conseiller.

7. Bilan de l’inspection de l’ISST

Présentation du document synthèse de l’inspecteur ISST.  27 établissements, services et écoles inspectées (un peu moins que d'habitude avec le confinement). Son rapport annuel est envoyé à tous les niveaux hiérarchiques . A ce jour, l'ISSt est obligé de faire des inspections en visio sur les contrôles administratifs.

Les établissements qui présentent des problèmes graves peuvent avoir un court délai pour mettre en place des mesures immédiates. Sinon, un retour est fait à 6 mois. Certains établissements élaborent un livret d'accueil sécurité et prévention au travail. C'est une bonne chose. 40% des remarques concernent des risques incendie (la grande majorité non grave).

Nous remarquons qu'il y a très peu de remarques sur les installations sanitaires. Cela posait il y a quelques années un vrai problème dans les écoles.  Est-ce qu’il y a un vrai progrès ? Oui, dans les écoles il y a un gros effort de fait depuis 10 ans et dans les écoles rurales il peut y avoir effectivement des points noirs. Le code du travail n’est pas très sévère en la matière et c'est la base de l'inspection.

8. Bilan des accidents de service

Le nombre des accidents de services de service a baissé et ce à cause du confinement. La moitié des accidents sans arrêt de travail. 

9. Point enquêtes du CHSCT

Un point est fait sur les enquêtes CHSCt de Revin et de Sedan.

10 . Point du GT protocole télétravail

Concerne les services académiques. Une enquête a eu lieu, avec un retour sur confinement et un croisement avec d'autre protocoles mis en place. 54% des personnels concernés ont répondu et présentent un vif intérêt pour cette modalité de travail. Dans beaucoup d’autres académies le télétravail est déjà en place. Ce protocole sera valable du 1^er janvier 2021 au mois d’aout. Il pourra évoluer et être amendé au besoin pour la prochaine rentrée.

Mise en place d’un groupe de suivi avec les OS mais aussi des télétravailleurs et les managers des télétravailleurs.

Concerne les personnels des services académiques en excluant les corps d’inspections. (pas administratifs des Eple).

Le DRH précise que c'est une autre forme de travail, il y aura des formations pour les agents pour la mise en place de cette modalité. Les éléments de prévention sont importants au niveau vie perso-vie pro. Il faut garder le lien social et d'activité entre les agents et au niveau du management d'équipe. Il y a des contraintes techniques. L'aspect conditions de travail est important.

Proposition de faire 2 jours de télétravail par semaine maximum. Le mercredi sera exclu pour ne pas mener à une confusion entre temps partiel (pour les enfants) et le télétravail (cela pourra évoluer). Faire les mêmes horaires en télétravail qu'en présentiel (pas de décalage horaires). Mise en place au 1^er février. Les avis positifs seront aussi en conséquence du matériel disponible. De nombreux ordinateurs ont été achetés.

Question de l’indemnisation d’internet : pas possible budgétairement 

Le lieu de télétravail déclaré doit faire l’objet d’une couverture d’assurance adaptée. La plupart des assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point.

Dans la procédure il sera notifier un délai de réponse d'un moi de la part de l'employeur.

Nous indiquons la vive demande d'autres personnels à télétravailler de temps en temps  : les conseillers pédagogiques et les Erun, par exemple. Le protocole est pour les administratifs mais nous demandons à faire évoluer les choses, en autorisant le travail à distance sur les missions télétravaillables. 

les représentant.e.s de la fédération Unsa Education de l'académie de Reims

Mme Aline Geraerts, M Jean-Michel Alavoine, M Mickaël Adamkiewicz

L’UNSA se félicite que le décret visant à protéger les personnes « vulnérables » durant la crise Covid, et publié ce jour, prévoie l’élargissement du nombre de pathologies concernées ainsi que des mesures visant à protéger les femmes enceintes. Elle réclame toutefois des mesures pour les personnes vivant sous le même toit.

L’UNSA constate avec satisfaction que ce nouveau texte précise des mesures de protection renforcées, notamment en matière d’hygiène et d’aménagement du poste du travail, indispensables pour assurer la sécurité des salariés vulnérables qui ne peuvent télétravailler. Notre organisation estime par ailleurs que le renforcement des obligations relatives au trajet domicile – travail, contribue à répondre à un véritable enjeu de santé publique.

Dans le même esprit, l’UNSA juge positivement la possibilité pour le salarié de pouvoir bénéficier du chômage partiel, s’il évalue que les mesures visant à le protéger sont insuffisantes (principe de précaution). L’introduction de la coopération des services de santé au travail dans le process, nous parait une mesure utile.

L’UNSA regrette toutefois que le décret n’aborde pas le cas des personnes vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable. Pour l’UNSA, et par principe de précaution, elles devraient pouvoir bénéficier des mêmes mesures de protection, ainsi que d’un droit opposable au télétravail lorsque le poste occupé le rend possible.

Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA

Contact presse : Dominique Corona, Secrétaire général adjoint

source : https://www.unsa.org/COVID-et-personnes-vulnerables-le-gouvernement-revient-enfin-a-la-raison.html

l’UNSA Éducation adresse un signalement d’alerte au ministère !

Signalement d’alerte adressé au ministre EN par l’UNSA Éducation

Conformément à l’article 5.6 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982

En notre qualité de membres du CHSCT ministériel, nous avons le devoir de vous alerter sur une situation professionnelle présentant un risque élevé pour la santé des personnels relevant du périmètre de ce CHSCT.

Le ministère a pris l’habitude d’informer ses personnels de ses décisions et des orientations de notre ministère, non plus à travers des circulaires ou des notes de service, mais à travers des canaux « grand public ». Cette tendance s’est accentuée avec la crise sanitaire pour atteindre son acmé avec l’hommage à Samuel Paty.

D’autre part, cette communication faite d’injonctions de dernière minute, d’ordres et de contre-ordres désorganise le service et met les personnels sous pression créant de la souffrance au travail.
Les délais dédiés aux différentes tâches exigées par le Ministère, les changements opérés demandant des adaptations au sein de l’établissement de la classe ou des services dans des temps irréalistes, sont autant de signaux d’alerte pour les personnels et cela participe au malaise général.

Les agents déplorent le constat que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation et sans tenir compte de leur avis ou de leur situation sur le terrain. Les personnels se sentent tiraillés entre le respect des consignes sanitaires et la réalité du terrain. Ils s’épuisent à essayer de tendre vers ce qui est demandé et le fait de ne pas y parvenir réellement. Alors que pour exercer efficacement et sereinement leur métier, les agents ont besoin de temps pour pouvoir s’organiser et se projeter dans la durée.
Il en résulte un fort sentiment de frustration et de découragement.

Celle méthode n’est aucunement respectueuse des personnels et de leur bien-être.;
La pression permanente et le manque de visibilité sont autant anxiogènes qu’ils génèrent inévitablement des risques psycho-sociaux et de l’épuisement professionnel chez les personnels.

Par conséquent, je demande à l’employeur de procéder sans délai à une enquête du CHSCT, afin d’analyser les causes objectives de ces dysfonctionnements et prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Conformément à l’article 5.7 du décret précédemment cité, je souhaite participer à cette enquête en ma qualité de membre du comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail ministériel.

L’employeur a l’obligation comme indiqué dans l’article 2-1 du décret 82-453 modifié, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Signalement adressé par A. Brousse , pour l’UNSA Éducation

CHSCT MEN du 10 novembre 2020

source : https://www.unsa-education.com/CHSCT-MEN-du-10-11-2020-l-UNSA-Education-adresse-un-signalement-d-alerte-au

cher.e.s adhérent.e.s cher.e.s collègues,

A&I UNSA a obtenu il y a peu un complément d'information concernant la PRIME COVID distribuée dans l'académie de Reims. Effectivement lors du premier Comité Technique Académique (CTA) de cette année scolaire (07/10/2020), A&I UNSA par le biais de sa fédération UNSA Education avait posé en question diverse une demande de détail sur le déploiement de la prime COVID19 dans notre académie en demandant la répartition des bénéficiaires par missions, métiers et par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros) concernant le versement de la prime exceptionnelle COVID 19 comme suit : 

Le nombre d'agent par taux (1000 euros, 660 euros et 330 euros), mission et métiers

Pour la mission N°1 Accueil des enfants de personnels soignants :

1/ enseignants 1er et 2nd degré privé, 2/ enseignants 1er degré public, 3/ enseignants 2nd degré public, 4/ AED et AESH, 5/ personnels de direction 6/ personnels administratifs en EPLE.

Pour la mission N°2 Personnels de santé :

7/ personnels infirmiers, 8/ médecins

Pour la mission N°3 Personnels non enseignants :

9/ personnels administratifs et techniques des services académiques , 10/ personnels des EPLE (paie ou logistique masques), 11/ IEN 1er degré

Force est de constater que l'employeur n'avait pas établit les détails de notre demande, nous avions obtenu un début de réponse au CTA publié sur notre site le 13/10/2020 voir ICI 

la délégation UNSA Education avait demandé à obtenir plus de détail sur le versement de la prime COVID19 comme elle l'avait notifié dans sa question diverse. Le 02/11/2020 nous avons obtenu un peu plus de détail mais sans connaitre les taux par personnels, fonctions et missions :

Pour la mission N°1 : Accueil des enfants de personnels soignants ; 453 agents.

Enseignants 1er degré : 349
Enseignants 2ème degré : 17
AED : 6
Administratifs et AS des EPLE : 34
Personnels de direction : 10
IEN 1D : 27
AESH : 10

Pour la mission N°2 : Personnels de santé ; 85 agents.

Infirmières : 79
Médecins : 6

Pour la mission N°3 : Personnels non enseignants ; 218 agents.

IEN : 30
Personnels administratifs et techniques des services académiques : 154
Personnels des EPLE : 34

Dans un dernier courriel A&I UNSA a demandé à avoir l'ensemble des informations (nombre par taux) concernant le traitement de la prime COVID dans l'académie au nom de la transparence..

 Pour rappel le syndicat A&I UNSA est la seule organisation syndicale qui depuis le début s'est "battue" pour obtenir une transparence sur cette reconnaissance. A plusieurs reprises nous avons interpellé Madame la Rectrice sur la grande fatigue des collègues administratifs.

A ce jour la section A&I UNSA n'a toujours pas eu de réponses de la part de Mme le Rectrice aux 3 courriers adressés ( 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html ; 2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html ; 3ème courrier A&I UNSA PRIME COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/09/3eme-courrier-prime-covid19-adm.html   ).  La section A&I UNSA sera vigilante quand aux réponses qui doivent lui être apportées car c'est au nom de l'ensemble des agents que nous agissons.

cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

vous trouverez ci-dessous le compte rendu fait suite au CTA extraordinaire du 03/11/2020 et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'UNSA EDUCATION.

Ordre du jour :

Point 1 : Protocole sanitaire, Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty, Point 3 : Questions diverses

Vous trouverez ici un point fait sur le protocole sanitaire : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/protocole-sanitaire.html

A&I UNSA par le biais de sa fédération avait posée des questions diverses pour les personnels administratifs concernant la mise en place du travail à distance et des personnels vulnérables :

"PERSONNELS VULNERABLES"

Fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret n°2020-521 du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

Mise à jour de la Foire aux Questions de notre ministère au 1er novembre 2020 ICI.

"TRAVAIL A DISTANCE"

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Mme la secrétaire Générale répond  qu'il faut parler de travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (exemple au CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

nous restons à votre disposition au besoin

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 3 novembre  2020 à 14h00 en visio.

Secrétaire adjoint de séance : M. Girardin de la FSU

Point 1 : Protocole sanitaire

Point 2 : Retour sur l’hommage à Samuel Paty

Point 3 : Questions diverses

La FSU fait lecture de sa déclaration liminaire.

Le SGEN CFDT fait lecture de sa déclaration liminaire.

L’UNSA EDUCATION fait lecture de sa déclaration liminaire (voir pièce jointe)

Madame La rectrice : contrairement à ce qui a pu être compris, toutes les mesures ne sont pas applicables du jour au lendemain mais dans les jours qui viennent (pour lundi ou mardi prochains). Il y a un principe de réalité et tous les établissements ne sont pas du jour au lendemain capable d’appliquer le protocole. C’est aussi le sens de « dans la mesure du possible ».

• Concernant le protocole : pas élaboré dans la précipitation mais depuis l’été dernier ; 3 protocoles avaient été élaborés par une équipe d’experts dont des pédiatres ; la version 3 est celle du déconfinement avec des distanciations physiques et des jauges d’élèves réduits, la version 1 est celle de la rentrée de septembre (uniquement les gestes barrière). La version 2 est la version 1 renforcée, mise en place en ce moment. : masque obligatoire et gestes barrières renforcés. Le non brassage des élèves est le point le plus sensible ; l’objectif est d’éviter que des classes, des groupes ou des niveaux se croisent. Le port du masque a montré son efficacité. La grande difficulté est que l’on préconise que les élèves se déplacent peu et donc que l’on leurs attribue une salle mais cela n’est pas possible dans certains établissements. Certains lycées (de l’Aube pour le moment) ont demandé à titre expérimental une hybridation des enseignements avec du distanciel et du présentiel un jour sur deux ou une semaine sur deux). Les lycées sont en 4.0 et peuvent facilement mettre des cours en visio, par mesure dérogatoire la rectrice a accepté ces demandes pour ces 5 lycées. La continuité pédagogique doit être assurée et le temps à la maison ne doit pas être un temps de désoeuvrement et de loisirs. Cette dérogation est valable pour une session de 15 jours renouvelable. Il y a donc de la souplesse et on adapte le protocole. La grande difficulté reste la cantine, c’est une raison pour laquelle cette hybridation a été acceptée dans ces lycées. La rectrice est consciente de la grande adaptabilité des personnels et de leurs engagements. Les personnels font tout ce qu’ils peuvent pour trouver sur le terrain des solutions réalistes et efficaces.

Madame la rectrice / madame la Secrétaire Générale : Les infirmières et infirmiers scolaires continuent à travailler selon leurs missions habituelles.

L’UNSA demande s’ils peuvent être sollicités pour expliquer dans les écoles où les familles sont récalcitrantes, la nécessité du port du masque dès 6ans. 

Réponse : oui cela rentre dans leur mission de prévention

Personnels vulnérables : fournir un certificat médical au chef.fe de service, si le travail à distance n’est pas possible, l’agent est mis en ASA. L’UNSA fait préciser que c’est bien l’ancien texte qui s’applique.

Mme la Secrétaire Générale répond par l’affirmative même s’il y aurait un texte qui modifie la liste des personnels vulnérables mais dans l’attente de ce texte c’est bien le décret du 5 mai qui est en vigueur avec les 11 critères.

Madame la rectrice explique que les personnes vulnérables apportent leurs concours à distance car autant vulnérable au mois de juin qu’en novembre. Il faut permettre à ces personnels de continuer à œuvrer

Pour les nouvelles personnes qui seraient devenues vulnérables d’ici l’été il faut fournir un certificat médical.

Pour celles qui ont déjà eu un certificat médical de vulnérabilité ils refournissent le même certificat médical au supérieur hiérarchique

L’UNSA souhaite aussi que les assistants .es de service sociale n’est pas à se déplacer dans les familles pour des questions de protection.

• Concernant les réunions des personnels : si possible en distanciel, ou bien si pas possible en présentiel, par contre tout ce qui concerne les réunions avec les parents doivent être différées pour éviter les brassages.  La vie administrative des établissements doit se tenir, si possible en distanciel, sinon en présentiel avec gestes barrières. Pour les CA, réponse attendue du ministère (légitimité des votes en visio)
• Les sorties scolaires : Les classes peuvent se rendre dans un équipement sportif en dehors de leur établissement, pour les autres sorties, elles doivent être réduites, étant donné que tout est fermé.
• Les examens : peu d’info pour le moment, ; dans les LP, les stages en milieu professionnel ont été réduits de 22 à 10 semaines sur 3 ans ; la rectrice peut aussi donner des dérogations. Cela pose énormément de problèmes pour les lycées mais ils peuvent proposer des organisations particulières. En fin d’année, il n’y aura aucun blocage si certaines périodes de stage n’ont pas pu être effectuées. Les entreprises en ce moment prennent peu de stagiaires.
• Les AESH : tout le monde continue à travailler, leurs gestionnaires aussi.

L’UNSA demande ce qu’il en est du « télétravail », des attestations et des justificatifs.

Réponse : travail à distance et pas télétravail car pas encore circulaire faite. Il n’y a pas de règle académique. La souplesse est laissée aux services, Dsden. Tout dépend de la fonction du service. Et si la mission est « télétravaillable ». Il peut y avoir de l’alternance comme c’est le cas au rectorat avec avoir 3 jours en distanciel et 2 en présentiel. Une grande latitude est laissée aux chefs de service. Il n’y aura pas de retard dans les paies, les gestions de l’avancement et des opérations de carrière. La règle essentielle est que les personnels vulnérables sont à distance, puis la seconde règle est de limiter le nombre de personnes dans les bureaux il y a donc limitation de la jauge soit une personne par bureau.

L’attestation dérogatoire est différente du justificatif de déplacement de l’employeur qui est établi par le chef de service. Pour les attestations, soit la carte professionnelle, soit le justificatif de l’employeur.

Concernant les justificatifs de présence dans un service public, si l’agent propose un rendez-vous pour recevoir une personne extérieure (ex : CIO), il doit fournir une trace justificative utilisable en cas de contrôle au public concerné. Il n’y a donc pas de modèle prédéfini. Un simple courriel est possible. L’on ne doit pas alourdir les tâches des agents.

EPS : La publication des fiches repères EPS suscite des questions (2 mètres de distance, faisabilité avec des effectifs importants en lycée, pratique en salle et AS). Une discussion est engagée et la rectrice est ouverte sur la possibilité de faire des aménagements. Elle reste ouverte à des modalités qui prennent sens. Pour le sport scolaire, les élèves qui sont habitués à faire du sport dans ces groupes peuvent continuer. Il faut pouvoir identifier les cas contacts même si les groupes sont différents. Le plan vigipirate n’interdit pas de déplacement vers les structures sportives mais les plans de déplacement doivent être bien identifiés.

Tous les personnels et tous les élèves peuvent être testés et peuvent être prioritaires. Cette mesure va être mise en place dans l’académie.

L’UNSA demande des précisions sur la distribution des masques inclusifs et sur la protection des AESH au contact d’élèves non masqués (fournir des masques de type 2, visières ?). A qui doivent-ils s’adresser ?

Réponse : La distribution des masques inclusifs est en cours, c’est une question de jours maintenant ; Les AESH font remonter par les Pials et au service centralisé inclusif des DSDEN. Des visières dans certains départements ont été achetées. Le rectorat reverra dès demain avec les secrétaires généraux des DSDEN.

Madame la rectrice : Pas de traitements dédaigneux des enseignants mais difficultés avec le confinement et de la menace terroriste renforcée. Il a fallu revoir l’organisation et développer cet hommage en aval de la minute de silence, problème aussi d’une rentrée à 10h avec les transports scolaires. Dans certains établissements, les moments d’échange ont été maintenus. La minute a été bien respectée, il y a eu 5 cas dans l’académie qui ont été remontés à la cellule de veille du ministère.

La rectrice a souhaité que le travail du Pôle valeur de la république soit mieux mis en valeur et accessible : la mallette laïcité de notre académie est bien faite et peu utilisée hélas.

L’UNSA demande que cette journée de la laïcité du 9 décembre soit un temps fort, que cela prenne corps. Beaucoup d’enseignants se sentent démunis et la formation à la laïcité doit être possible pas uniquement pour les enseignants d’histoire géographie mais pour tous les personnels.

La semaine de la Liberté de la presse en mars est aussi propice à un travail pédagogique sur la liberté d’expression.

La rectrice rappelle qu’une boite mail académique recense les faits portant atteinte à la laïcité. Elle souhaite que tout personnel confronté à ce genre de problème, même sur des situations « moins graves », mais qui témoignent d’un état d’esprit, puisse saisir le sujet sur cette messagerie. Un programme de prévention peut être élaboré. Ce sera mis en ligne sur le site académique

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

La section A&I UNSA de Reims a écrit à Madame la rectrice concernant la rentrée du 2 novembre 2020 dans le contexte actuel de la crise sanitaire, des attentats mais aussi de la fatigue et du ras le bol des collègues. 

Madame la rectrice,
Madame la secrétaire générale d'académie,

La rentrée scolaire des congés d'automne sera compliquée pour toutes et tous. Elle commencera par l'hommage nécessaire qui sera rendu à Samuel Paty. Puis elle se fera en devant répondre à l'exigence requise pour la bonne application des nouvelles conditions de sécurité sanitaire après les décisions prises par le gouvernement au titre de l'état d'urgence sanitaire, pour les élèves et pour les personnels. Effectivement un CTA extraordinaire est prévu dès mardi 03/11/2020 sur ces sujets.

Comme leurs collègues enseignant.e.s et des autres catégories de personnels, les personnels administratifs ont toujours en mémoire l'épreuve du printemps, du confinement et du déconfinement : les injonctions contradictoires, les protocoles sanitaires tardifs, la coordination quelquefois compliquée de l'action des collectivités locales avec les services de l'Etat, les manques de moyens, matériels, techniques et sanitaires pour le respect de ces mêmes protocoles comme pour une mise en oeuvre du télétravail conforme à la réglementation, etc...
Mais toutes et tous ont tenu et le service a été assuré.

Malgré le "fiasco" de la prime Covid par nature inégalitaire, malgré un Grenelle de l’Éducation qui risque de ne pas tenir toutes ses promesses, leur épuisement et leur ressentiment justifié par rapport à une reconnaissance encore insuffisante de leur métier comme de leur investissement, ne feront pas obstacle à la poursuite de leur engagement dans cette nouvelle étape de la crise sanitaire.
Parce que c'est le cœur même de leur métier qui est en jeu : assurer la continuité du service public d'éducation, au service des élèves et des enseignant.e.s.

Pour autant, dès aujourd'hui, des réponses doivent être apportées aux personnels administratifs sur un certain nombre de sujets. Elles et ils le méritent, l'institution le leur doit, par respect.

Concernant les établissements scolaires, le Ministre a annoncé ce matin l'envoi d'un protocole sanitaire dans la journée. Bien que plus précoce que les précédents, cet envoi - si le délai en est tenu - nécessitera une forte réactivité des équipes de direction et de gestion des EPLE. Elles devront s'appuyer sur la complémentarité des actions menées par la collectivité de rattachement. A ce titre, A&I UNSA demande que l'Etat s'assure dès aujourd'hui de l'engagement de la région et des quatre départements et que les EPLE soient informés aussitôt que possible des moyens mis à leur disposition.

Concernant les services académiques, A&I UNSA demande l'application immédiate des préconisations du Premier Ministre qui a dit ce matin devant l'Assemblée nationale que "...dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera (également) 5 jours sur 5...", avec une attention particulière portée aux conditions matérielles et réglementaires de leur mise en oeuvre.

Le placement des agents en travail à distance doit être aussi mis en oeuvre pour les personnels administratifs des EPLE/CIO. Si, au contraire du premier confinement, la présence maintenue des élèves et des enseignant.e.s au sein des établissements, ne pourra permettre une mise en place d'une portée générale, elle devra être étudiée notamment en priorité pour les agents vulnérables et les agents aux proches vulnérables. A&I UNSA demande le bénéfice à nouveau du placement en télétravail et des ASA pour ces personnels, dans l'attente de la sortie du vide réglementaire actuel. Enfin, les possibilités dérogatoires d'accès aux applications financières doivent être prolongées et étendues aux établissements qui n'en bénéficient pas encore.

dans l'attente d'une réponse de votre part,

 

je vous prie d'agréer, madame la Rectrice, mes salutation distinguées

Mickaël Adamkiewicz, secrétaire académique d'A&I UNSA REIMS

cher.e.s adhérent.e.s cher.e.s collègues,

le dernier protocole sanitaire est paru il est du type QCP (Quand c'est possible). il est en pièce jointe.

 

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

L’action sociale en faveur des personnels est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle, à contribuer à leur bien être personnel et permettre d’améliorer leurs conditions de vie.

Il est fait le constat chaque année par le rectorat lors des bilans que les personnels administratifs sont la catégorie de personnel qui profite le moins de ces actions sociales. Au besoin la section A&I UNSA peut renseigner et accompagner les agents pour la mise en place de leurs dossiers.

Vous trouverez en pièce jointe la fiche explicative des différentes actions sociales proposées. Pour télécharger les imprimés de demande de prestations sociales (PIM et ASIA) vous devez consulter l’intranet de l’académie .

Pour adresser votre dossier complété par courrier envoyé le à l’adresse suivante :

rectorat de l’académie de Reims service DAFL 2 - 1 rue Navier 51082 Reims

ou par email à l’adresse : dafl2@ac-reims.fr -

Pour toute question relative à la gestion de ce dossier de prestation, adressez-vous :

au rectorat de reims : 03 26 05 68 68 ou au 03 26 05 69 95 -

Pour les actions concertées MGEN-MENESR adressez-vous :

à la section MGEN de votre département.

Pour les secours, les prêts et certaines ASIA (handicap, conseil budgétaire et information juridique), adressez-vous par téléphone à l’assistante sociale des personnels :

- DSDEN des Ardennes

Mme  Boron : 03 24 59 71 55 | aspersonnels08@ac-reims.fr

- DSDEN de l'Aube :

Mme Makhlouf : 03 25 76 22 34 | aspersonnels10@ac-reims.fr

- DSDEN de la Marne :

secteur Châlons-en-Champagne et sud du département

Mme Giardini : 03 26 68 61 23 | aspersonnels51sud@ac-reims.fr ›

secteur Reims et nord du département

Mme Dutrieux : 03 26 05 99 45 | aspersonnels51nord@ac-reims.fr

DSDEN de la Haute-Marne :

Mme Andrique : 03 25 30 51 08 | aspersonnels52@ac-reims.fr

En plus  des questions relatives aux prestations sociales, les assistantes sociales sont à votre disposition pour vous aider à la résolution de difficultés liées a la santé, au travail, à votre situation financière ou familiale.

Reconfinement : précisions sur l’organisation du travail des agents publics

Amélie de Montchalin a signé une nouvelle circulaire précisant les conditions de travail des agents publics en cette période d’urgence sanitaire. Une priorité est donnée au télétravail cinq jours par semaine si les missions le permettent.

Le télé­tra­vail devient la règle pour tous les agents qui peu­vent assu­rer leurs mis­sions en exer­çant à dis­tance.

D’une façon plus géné­rale, la cir­cu­laire reprend de nom­breu­ses pré­co­ni­sa­tions deman­dées par l’UNSA Fonction Publique lors des réu­nions avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

• Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l’exigent, afin de protéger leur santé et celle des usagers.

• Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l’organisation du travail en prévoyant notamment l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture.

• Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit être organisé dans toute la mesure du possible.

• Les espaces de travail et d’accueil doivent être aménagés pour permettre l’accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.

• Les masques de protection doivent être fournis aux agents.

• Les agents ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel.
•  

ASA pos­si­ble !

Les seules excep­tions concer­nent les agents qui peu­vent être placés en auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence pour l’un des cas sui­vants, lors­que le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble :

• les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
• les personnes considérées comme vulnérables ;
• le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque

Dialogue social néces­saire rap­pelé

La minis­tre insiste sur la néces­sité d’entre­te­nir un dia­lo­gue social nourri avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les au moyen de confé­ren­ces télé­pho­ni­ques ou audio­vi­suel­les. Elle invite notam­ment à réunir les comi­tés d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail dans les meilleurs délais.

source : https://www.unsa-fp.org/?Reconfinement-precisions-sur-l-organisation-du-travail-des-agents-publics