cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier CHSCTA du 16/09/2020

• Etaient présents pour l’Unsa Education : Mickaël Adamkiewicz, Valérie De Schutter, Aline Geeraerts
• Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
• Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour :

• Présentation de la gestion de la crise sanitaire dans les EPLE et les services académiques
• Présentation de la mise en œuvre de la procédure de télétravail dans les services du rectorat et des Dsden, élaboration d’un protocole
• Questions diverses

Déclaration intersyndicale au CHSCT extraordinaire du 16/09/2020

CFDT – FSU - UNSA

Nous constatons que, malgré les déclarations du ministre, la rentrée soi-disant "normale" a donné lieu à un certain flou sur la mise en œuvre de la sécurité des personnels dans notre académie, en particulier sur la mise à disposition des matériels de protection.

Nous dénonçons la réduction des critères de vulnérabilité du décret du 29 août 2020 qui met en danger une partie des personnels.

Dans cette situation de crise particulière, le retour de la journée de carence est incompréhensible et représente une menace pour la santé de toute la communauté éducative.

Nous demandons également qu'une information systématique sur les cas de suspicion ou avérés de covid dans les établissements ou services soit faite auprès des personnels afin de couper court aux rumeurs et de réduire les sources d'inquiétudes.

Réponse de la Secrétaire Générale à la déclaration liminaire : les masques sont diffusés dès réception, à partir des plateformes départementales. Elle remercie les équipes mobiles de sécurité qui se sont chargées de la distribution dans les circonscriptions et les EPLE.

Sur le protocole sanitaire, Mme la SGA précise les différents textes diffusés et précise que le rectorat essaie de s’adapter à cette règlementation mouvante.

Quelques chiffres académiques : cas covid confirmés 83 élèves/235000 élèves, personnels 23/23000 personnels, personnels extérieurs à l’EN 6/23000. Soit un total de 112 cas confirmés (élèves et personnels) dans l’académie au 16/09/2020.

Personnes écartées : 964 élèves, 95 personnels EN, 28 personnels hors EN

Aucun département actuellement dans le rouge (au 16/09/2020) dans la grande région selon la secrétaire générale même si la ville de Reims (Marne) est plus touchée que d’autres territoires ainsi que la Haute Marne.

Sur la communication publique : Mme la SG répond qu’elle est cadrée à 3 : IA-Dasen, Préfet, ARS. Il y a une com commune avec l’ARS et il y a consultation des autorités académique avant fermeture de l’école en question.

Le CHSCTA demande à ce qu’il y ait une meilleure communication à l’intérieur des établissements et regrette que les équipes apprennent parfois par voie de presse les cas covid confirmés.

Mme la SG répond que diffuser une annonce de Covid et faire peur à tout le monde par une annonce directe sans discernement et sans avoir eu au préalable l’aval de l’ARS, de l'IA-Dasen ou Préfet aurait l’effet inverse que celui de rassurer. Un équilibre doit être trouvé entre informer et rassurer.

EPS : Inflation des textes et confusion des textes relatifs à l’EPS sur les activités et sur la protection des personnels enseignants en EPS. Le CHSCTA demande des clarifications. Cela a causé de l’émoi.

Point sur les masques par Mme la SG : distribution avant les congés d’été. Réassort juste avant la rentrée et surtout masques de type 2 pour personnels vulnérables. Sur la boite de masques chirurgicaux par 50, pas de mention « type 2 ». Cette bizarrerie a été remontée au ministère et le ministère a certifié que ces masques sont aux normes (type 2) (précision : type 2 n’est pas Ffp2).

Point sur les personnes vulnérables, M le SGA DRH précise les différents décrets expliquant la vulnérabilité.

Le CHSCTA réclame que ces textes concernant la vulnérabilité des personnels soient accessibles facilement à tous. Information sur site par exemple pour que l’information soit transmise à la même échelle pour tous. Actuellement pas de connaissance par le rectorat du nombre de personnes vulnérables. Seul un % assez aléatoire existe : taux observé 8% mais très variable et très difficile à évaluer objectivement. Les personnels qui se sont fait connaitre sont suivis, nous indique Mme la SG du rectorat.

L’UNSA EDUCATION demande des précisions sur les masques transparents :

L’employeur répond remontée au ministère des besoins pour les personnels qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s : marché au niveau national et peu de fabricants (5 au niveau national) labellisés. 10 à 12 euros pièce, courant du 1^er trimestre, ne concernera que les personnels pas les élèves et aux dernières nouvelles ni les enseignant.e.s de maternelle (malgré les déclarations du ministre), seulement primaire et secondaire. Recensement des enseignant.e.s qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s. Le ministère n’équipe pas les élèves et il ne s’avance pas sur une date.

Distribution des masques : Le CHSCTA informe qu’ils ne sont pas toujours faits à la prérentrée. La distribution des masques sur le territoire est très aléatoire selon les lieux. C’est un flou artistique.

Mme la SGA répond que les livraisons se sont étalées au-delà de la prérentrée. Masques distribués en juin et à la pré-rentrée pour un usage professionnel pas pour les activités de loisir. Lingettes et gel, le ministère ne fournit pas le 2d degré. Sur la distribution des masques les consignes ont été les mêmes partout. Dans certains EPLE effectivement il n’y a pas eu de respect de la distribution ce qui a créé des ruptures.

Le CHSCTA explique qu’il peut y avoir aussi des enseignant.e.s malentendant.e.s qui ont besoin d’avoir des masques transparents mais ces mêmes enseignant.e.s devraient voir les élèves qui devraient donc être équipés avec des masques transparents.

Le Docteur Stienne répond que plusieurs enseignant.e.s  l’avaient contactés. Elle a eu plus de demandes de prise en charge sur le fond pour le handicap pour des prothèses auditives. Elle explique qu’il n’a pas la possibilité de connaitre les chiffres des personnels vulnérables dans l’académie.

Sur la position administrative des personnels qui se sont retrouvés en CMO après cas contact, l’UNSA EDUCATION réclame que ces personnels bénéficient de l’ASA de manière rétroactive dès le 1 septembre 2020.

Mme la SGA répond que le texte le prévoit. 

l’UNSA EDUCATION  demande si la régularisation sera-t-elle automatique ?

Mme la SGA répond OUI, avec peut-être un délai suivant ce qui a été enregistré ou non, il y aura régularisation automatique mais pas forcément sur la prochaine paye car il y aura le délai de traitement.

Sur les problèmes de voix : le Dr Stienne indique qu’il peut y avoir des solutions de micro mais indique que l’hydratation est essentielle pour éviter ces problèmes du fait de l’assèchement de l’air.

Avis n°1 : Les ARS semblent avoir des avis différents en ce qui concerne le type de protection des masques en tissu.

Le CHSCTA demande que des masques chirurgicaux soient mis à disposition de tous les personnels qui se trouvent en présence d'élèves qui n'ont pas l'obligation de porter de masques (1^er degré, profs d'EPS, surveillants de cantine)..

En cas de cas positif à la covid-19, les personnels cités ci-dessus doivent être prioritaires pour les tests.

Avis n°2 : Le CHSCTA a été alerté sur l'absence de dotations de certains personnels en matériels de sécurité. Le CHSCTA demande la diffusion d'une fiche définissant une procédure de mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique et lingettes désinfectantes afin que tous les personnels en disposent en quantité suffisante dans leurs espaces de travail.

Avis n°3 : Le CHSCTA demande que soit diffusée à tous les personnels une information sur les droits des personnes vulnérables.

Avis n°4 : Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix soient prises.

Mme la SGA informe que le télétravail ne concerne pas les enseignant.e.s mais les personnels des services académiques et déconcentrés (Rectorat, DSDEN, CIRCO et CIO). Cela ne concernera que les missions « télétravaillables ». Le texte sur le télétravail existe depuis 2016, mais n’est pas appliqué dans notre académie, qui est donc en retard. La psychologue du travail est associée à cette étude.

Mme la SGA  explique que Mme la rectrice souhaite avoir rapidement un retour d’expérience post-confinement.

2 axes sont actuellement étudiés :

-1/ une enquête pour recueillir « anonymement » sur le ressenti des agents (conditions matérielles, charge de travail, communication au sein de l’équipe, conciliation vie personnelle-vie professionnelle, conditions de vie). Enquête étalée sur une période assez courte sur la période de septembre.

-2/ le travail sera engagé à la fois avec chaque agent mais aussi en parallèle dans le collectif de travail avec les chef.f.e.s de service (management, le fonctionnel, la gestion humaine) sur leurs perceptions de management durant cette période de confinement et sur une équipe à distance.

Cela restera une modalité de travail possible à la demande de l’agent et non imposé par l’employeur cependant ce n’est pas non plus de droit pour l’agent. 

M le SGA DRH explique qu’il y aura analyse du poste de l’agent et de la situation au cas par cas. Mettre en place le télétravail c’est mettre en place une autre organisation du travail comme par exemple certains agents qui pourront avoir des horaires déportés (disponible de 18h à 22h) que faire avec cette disponibilité ? Un agent peut être opérationnel en télétravail d’autre non. Avoir une adaptation pour former les personnels en responsabilité d’équipe dans le cadre du télétravail.

Mme la SGA informe que les organisations syndicales (OS) seront associées au bilan de l’enquête. Un Bilan en fin d’année scolaire serait fait puis chaque année. L’employeur prévoira un groupe de travail avec les OS prochainement. Il y aura la mise en place d’un protocole circulaire pour un dispositif actif en janvier 2021 dans le cadre d’une période expérimentale avec un suivi. Il y aura un maximum de 3 jours « télétravaillable » par semaine et selon les missions de l’agent. Le télétravail n’est ni du travail à distance, ni du temps partiel. Il faut prendre aussi la contrainte du matériel et donc le fait qu’il ne ni aura pas de possibilité de satisfaire l’ensemble des collègues immédiatement. La distance du travail ne doit pas empêcher de garder une certaine cohésion

Le Dr Stienne précise qu’il y a souvent confusion entre ce qui s’est passé en gestion de crise et le véritable télétravail. Le travail effectué en télétravail s’impose de fait aux autres agents du collectif de travail, et qu’il y a forcément vigilance.

Pour l’Unsa Education, ce qui s’est passé pendant le confinement ne peut pas être assimilé à du télétravail. Il y a aussi une vigilance importante à apporter sur les missions : en effet un agent peut être positionné sur plusieurs types de missions (accueil, travail en autonomie etc). Certaines personnes ont besoin d’être en présentiel pour le lien social, et casser l’isolement personnel.

l’Unsa Education demande quand le télétravail se fera dans les EPLE ?

Mme la SGA répond qu’il fera partie d’un travail ultérieur. Il y a encore des difficultés d’accès à distance aux logiciels nationales. Mais se fera partie dans un second temps d’une étude.

M le SGA DRH explique qu’au sein de l’EPLE il y a plusieurs services soit 4 réalités différentes (secretériat, accueil intendance etc).

Dr Stienne par rapport au délai elle est souvent sollicité par ce dispositif de la part les agents en situation de handicap et d’autres. C’est une forte demande.

Les membres du CHSCTA souhaitent voir aboutir très rapidement l’enquête sur un suicide dans les Ardennes.

Le protocole sur les situations suicidaires n’a pas été finalisé pour cause du confinement. Il faut reprendre ce travail et prévenir les collègues qui seront entendus dans le cadre de cette enquête du CHSCT. Les responsables du rectorat en sont d’accord.

Cette enquête doit effectivement être menée. Il y a un travail sur le protocole de suicide qui doit être finaliser. Il faut avancer et finaliser le travail sur le protocole où il y a eu une co construction sur ce protocole.

3 CHCTA ordinaires seront programmés cette année. Nous demandons à éviter les dates sur les mercredis.

cher.e.s adhérent.e.s du SCO, cher.e.s collègues

Vous trouverez en pièce jointe un troisième courrier de la section d'A&I UNSA envoyé à Mme la Rectrice concernant la PRIME COVID19.

La section d'A&I UNSA n'a pas arrêté d'alerter Mme la Rectrice sur les conditions des agents administratifs et plus particulièrement durant cette crise sanitaire. 

Ce sujet sensible relatif à la reconnaissance du personnel administratif suscite actuellement une injustice suite à la décision de ne pas attribuer cette prime exceptionnelle à l'ensemble des collègues qui ont oeuvrés durant cette pandémie mais seulement à une poignée d'entre nous. Nous avons demandé à Mme la Rectrice de publier une note à destination de l'ensemble des personnels administratif notifiant les critères académiques qui ont été retenu dans le choix des agents pouvant bénéficier de la "PRIME EXCEPTIONNELLE COVID". Effectivement aucune circulaire n’avait été jusqu’à présent diffusée.

Bons nombres de collègues ont demandé au syndicat comment pouvoir protester face à cette injustice. C'est pour cela que le syndicat A&I UNSA a préparé pour vous un courrier modèle de recours qui sera envoyé prochainement aux adhérent.e.s.   A&I UNSA est là pour vous épauler dans ces démarches.

Pour rappel la section d'A&I UNSA de l'académie de Reims avait donc écrit une première fois à Madame la rectrice en date du 26/06/2020 (voir courrier  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html) afin de connaitre les modalités du versement de la prime exceptionnelle et que parce qu'il n'y avait pas eu de présentation du dossier dans le cadre du dialogue social local. Il n'y a pas eu de retour ni de réponse à ce courrier lors du CTA du 01/07/2020 mais la délégation de la fédération UNSA EDUCATION avait porté aux questions diverses cette même problématique. (CR du CTA DU 01/07/2020 :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html ).

Un second courrier avait été envoyé en date du 08/07/2020 (voir courrier  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html ) afin de pouvoir éclaircir la note de la DGRH qui avait été envoyé aux rectorats. Également préciser à Mme la Rectrice l'entretien que notre Secrétaire Général d'A&I UNSA, M Jean-Marc BŒUF, avait eu avec la DGRH au sujet de la prime exceptionnelle COVID et enfin exprimer notre incompréhension de ne pas être associé à des groupes de travail pour pouvoir encadrer la mise en place du versement de cette prime dans le cadre du dialogue social.

A&I UNSA exige , en urgence une réunion d’information vers les organisations syndicales où seront précisés :

- Le montant de l’enveloppe.

- Les modalités d’attribution.

- Le calendrier de versement.

Il est plus que temps de stopper la suspicion qui est en train de se répandre et la colère justifiée des collègues qui ont œuvré. Nous ne pouvons-nous résoudre à croire qu’à ce niveau-là de l’état, un tel mensonge soit possible.

La section d'A&I UNSA ne manquera pas de vous tenir informés de l'évolution

cordialement

Articles publiés :

Information PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html 

2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID   : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html

Compte Rendu du CTA du 01/07/2020 et constat UNSA :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html

Cher.e.s Adhérent.e.s, cher.e.s collègues

Vous avez reçu le 17/07/2020 sur votre boite professionnelle Ac-Reims une note du rectorat de la DAFL (voir PJ) notifiant la demande de prise en compte des frais de Repas durant la crise Sanitaire.

La section A&II UNSA de Reims avait envoyé un courrier le 30/06/2020  (voir PJ) à Mme la Rectrice, notifiant de faire appliquer le Le décret n^o 2020-404 du 7 avril 2020  qui prévoit la possibilité pour les personnels qui en font la demande de se faire rembourser les frais de repas pendant la période de confinement dès lors que l'agent a été amené à travailler sur site et qu'il n'existe pas de possibilité de restauration administrative à proximité du lieu de travail.  L'agent peut prétendre à cette prise en charge dès lors que sa présence sur site est impérative et prévue dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité (PCA).

Nous constatons donc que notre demande en date du 30/06/2020 a bien été respectée par  notre employeur et nous nous en félicitons.

Articles publiés :

Information PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 1er courrier A&I UNSA PRIME COVID  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html 

2ème courrier A&I UNSA PRIME COVID   : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/2eme-courrier-prime-covid-19-adm.html

Compte Rendu du CTA du 01/07/2020 et constat UNSA :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html

cher.e.s adhérent.e.s du SCO, 

Vous trouverez en pièce jointe un second courrier de la section d'A&I UNSA envoyé à Mme la Rectrice concernant la PRIME COVID19.

La section d'A&I UNSA n'a pas arrêté d'alerter Mme la Rectrice sur les conditions des agents administratifs. 

Ce sujet sensible relatif à la reconnaissance du personnel administratif va susciter une injustice suite à la décision de ne pas attribuer cette prime exceptionnelle et risque inévitablement d’entraîner un nombre important de recours gracieux dans un premier temps et en cas de refus de la part de Mme la Rectrice, des recours devant la juridiction administrative dans un second temps. A&I UNSA sera là pour vous épauler dans ces démarches.

Les remerciements dont Mme la Rectrice nous a gratifié, ont été appréciés mais ne suffisent pas dans la reconnaissance du travail accompli pendant la crise sanitaire.

N’oublions pas également que la continuité essentielle du service public n’aurait pas eu lieu sans les « petites mains » du personnel administratif représenté comme des « soutiers » que l’on remarque à peine, et qui ont répondu présents pour assurer leurs missions voire plus malgré les conditions déplorables dans lesquelles ils ont dû travailler avec des risques sanitaires pour leur santé

Pour rappel la section d'A&I UNSA de l'académie de Reims avait donc écrit une première fois à Madame la rectrice en date du 26/06/2020 (voir courrier  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html) afin de connaitre les modalités du versement de la prime exceptionnelle et que parce qu'il n'y avait pas eu de présentation du dossier dans le cadre du dialogue social local. Il n'y a pas eu de retour ni de réponse à ce courrier lors du CTA du 01/07/2020 mais la délégation de la fédération UNSA EDUCATION avait porté aux questions diverses cette même problématique. (CR du CTA DU 01/07/2020 :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/07/compte-rendu-du-cta-du-01/07/2020.html )

Réponses de l'employeur faites aux questions diverses posées par l’UNSA-Éducation lors du CTA du 01/07/2020 :

L’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID.  Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ?  Et selon quels critères ?

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims  a répondu avoir été informé par le ministère sur la manière de mettre en place cette prime COVID notamment sur son "champ" d'application c'est à dire sur la période de confinement uniquement (non du déconfinement).

Elle a expliqué que la prime COVID sera versée à tous les personnels éducatifs selon le nombre de demi-jour

nées effectuées ; elle sera versée à toutes les infirmières réquisitionnées ou non, ayant travaillé en établissements hospitaliers ou en ehpad ; elle sera également versée à certains personnels de l'académie ayant eu un surcroît d'activité pendant le confinement.

Elle a bien entendu que le déconfinement a créé une surcharge de travail pour les agents. Mais pour le moment, l'accent est mis sur la continuité administrative durant le confinement et surtout sur la continuité de la paie. Les DASEN ont fait remonter les personnels concernés.

L'UNSA Education  a répliqué que  la réponse apportée ce jour est insuffisante et qu'il y avait une grande colère des administratifs. Aucun chef d'établissement n'avait eu de tableau à renseigner comme cela avait été le cas dans d'autres académies (Orléans-Tour). 

L'UNSA Education a insisté à plusieurs reprises sur la non compréhension de la réponse faite.

Mme la Rectrice a répondu que d’autres personnels toucheront la prime COVID après son arbitrage; cela concerne tout particulièrement  les personnels qui ont permis de réaliser les payes afin que l'ensemble des agents puissent avoir un salaire durant le confinement. Elle a précisé que tous les personnels ont eu des temps de surcharges de travail et  que du coup cela fait un ensemble qui ne permet pas la distribution de la prime covid dans ces temps "exceptionnels". Budgétairement parlant cela n'est pas possible car ils n'ont pas de levier possible. 

Mme Connan, secrétaire générale de l'académie de Reims a ajouté que les agents durant le confinement qui ont œuvré pour la DGH, le mouvement et le maintien de la paye ont été sélectionnés comme pouvant bénéficier de la prime. même si dans ce contexte ce sont tous les agents qui ont fait un effort plus qu’honorable.

L'UNSA Education a demandé si les personnels en question ayant eu une surcharge de travail faute d'avoir la prime COVID pouvaient demander à utiliser le CIA pour avoir exécuté des missions exceptionnelles comme cela est décrit dans les textes concernant le CIA.

Mme la Rectrice a répondu que cela n'était pas possible et que le rectorat ne pouvait pas rémunérer tous les agents.

La section d'A&I UNSA ne manquera pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier sensible.

cordialement

autres articles publiés sur la PRIME COVID : 

Information : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 1er courrier A&I UNSA : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html

Cher.e.s adhérent.e.s

Le décret n^o 2020-404 du 7 avril 2020 prévoit la possibilité pour les personnels qui en font la demande de se faire rembourser les frais de repas pendant la période de confinement dès lors que l'agent a été amené à travailler sur site et qu'il n'existe pas de possibilité de restauration administrative à proximité du lieu de travail.

L'agent peut prétendre à cette prise en charge dès lors que sa présence sur site est impérative et prévue dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité.

Nous demandons à ce que les personnels, quel que soit leur statut ou leur lieu d’exercice, soient informés de cette possibilité et des modalités de sa mise en œuvre.

A ce jour aucun retour nos a été fait.

Nous restons vigilant

cher.e.s adhérent.e.s du SCO, 

Le gouvernement a décidé le versement d’une prime exceptionnelle pour récompenser les personnes qui avaient fait un effort conséquent selon certaines conditions plus particulièrement liées a une implication plus forte des agents notamment par un surcroît significatif de travail quantifiable et objectivable, en présentiel ou télétravail.

la section d'A&I UNSA n'a cessé d' alerter Mme la Rectrice sur les conditions des agents administratifs. Cette prime qui avait pour but de récompenser une implication plus forte des agents, et de permettre l’obtention d’une vraie reconnaissance va au contraire créer une regrettable inégalité et aboutir un peu plus profondément à un sentiment d’injustice. Le contexte actuel lié à la crise COVID-19, au climat social d’aujourd’hui et certainement de demain a fortement impacté les agents administratifs. Inutile de dire que le dossier « Prime exceptionnelle » et la tournure qu’il prend quant à son application dans notre académie est un coup de massue supplémentaire qui vient s’ajouter aux précédents et qui ne fait qu’amplifier les nombreux sujets de tension et d’incompréhension.

la section d'A&I UNSA de l'académie de Reims a donc écrit à Madame la rectrice en date du 26/06/2020 (voir courrier en PJ) afin de connaitre les modalités du versement de la prime exceptionnelle et que parce qu'il n'y avait pas eu de présentation du dossier dans le cadre du dialogue social local.

Lors du prochain CTA de ce jour 01/07/2020, la délégation de la fédération UNSA EDUCATION va porter aux questions diverses cette même problématique. à savoir  que l’Unsa-Education souhaite des éclaircissements sur le versement de la prime COVID. Quel est le cadrage académique ? Qui choisit ou propose les personnels à qui elle sera versée ? Et selon quels critères ?

Sur le plan national, Monsieur Jean-Marc BOEUF, Secrétaire Général du syndicat A&I UNSA a pris l'attache le 30/06/2020,  auprès de Monsieur Vincent Soetemont, DGRH, signalant à nouveau le fort mécontentement des personnels administratifs, quant à la mise en œuvre de la prime COVID.

Le DGRH lui a répondu qu 'à l’occasion de récentes réunions avec les recteurs et les secrétaires généraux d’académie, Madame Mélanie JODER de la DAF et lui même n’ont pas manqué de rappeler l’éligibilité des personnels administratifs à la prime Covid-19, dans la mesure où leur surcharge de travail est objective et peut être quantifiée, à l’instar des autres catégories de personnels. En conséquence le DGRH et la DAF resteront très attentifs aux modalités de mise en place de cette prime.

La section ne manquera pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier sensible.

cordialement

Régime des autorisations spéciales d’absence ASA (applicable à partir du 22 juin 2020) MAJ 17-06-20

Q-A.1/ Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé (malade ou vulnérable) 1 et je peux travailler à distance

R-A-1/ J’en informe mon supérieur hiérarchique, qui organise le service en fonction ; je joins une attestation de l’établissement ou un certificat médical

Q-A.2/ Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé (malade ou vulnérable) 1 et je ne peux pas travailler à distance

R-A.2/ Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Cette ASA est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie. Je joins une attestation de l’établissement ou un certificat médical

Q-B.1/ Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique (*se reporter au III – Qui sont les personnes vulnérables ?) et je peux travailler à distance

R-B.1/ J’en informe mon supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical de mon médecin traitant

Q-B.2/ Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique (*se reporter au III – Qui sont les personnes vulnérables ?) et je ne peux pas travailler à distance

R-B.2/ Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence en joignant un certificat médical de mon médecin traitant

Q-C.1/ Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique (*se reporter au III – Qui sont les personnes vulnérables ?).

R-C.1/ Je reprends mon activité sur site, en présentiel.

1 Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel est la règle à compter du 22 juin.

II. Les demandes d’Autorisation Spéciale d’Absence,

Qu’est-ce qu’une ASA ?

- C’est un congé exceptionnel accordé par l’autorité hiérarchique. Il est accordé dans l’hypothèse où aucune modalité de travail à distance n’est possible. Si le travail à distance est possible, il est à définir en lien avec le chef de service de l’agent et à valider par lui. A compter du 22 juin 2020, aucune ASA ne peut être accordée à un personnel « parent d’enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap », sauf dans
l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé.

Dans quelles situations une ASA peut être demandée ?

- Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé.

- Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé  Publique et je ne peux pas travailler à distance.

Quelle est l’autorité compétente pour arrêter la décision d’ASA ?

- Le chef d'établissement pour tous les personnels en EPLE (enseignants, administratifs, personnels de laboratoire, CPE, AED, AESH...),
- Le chef de service ou de division pour les personnels en services académiques,
 

Quelle est la date de fin de l’ASA ?

 - Pour la garde d'enfant :
o Conformément aux précisions ci-dessus, les ASA seront accordées pour les jours pendant lesquels la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département, ou mon enfant ne peut être accueilli du fait de sa santé.

- Pour les personnes vulnérables :
o La date portée sur le certificat médical ; à défaut, jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’urgence sanitaire. Dans ce cas le certificat médical déjà transmis reste valable.

Quelles sont les incidences d’une ASA sur ma situation administrative ?

- Je suis considéré(e)comme étant en activité. Il n’y a pas d’incidence sur ma carrière ni sur ma rémunération.

INFO : Les personnels vulnérables qui souhaitent travailler en présentiel devront présenter un certificat médical autorisant leur retour.

III. Qui sont les personnes vulnérables ?
C’est-à-dire « à risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 » dont la liste a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) :

- Les patients aux antécédents cardiovasculaires :
o Hypertension artérielle compliquée (dont complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
o Antécédents d’accident vasculaire cérébral, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque,
o Insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.
- Les diabétiques non équilibrés ou présentant des complications,
- Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère,
- Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée,
- Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
o Médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
o Infection à VIH non contrôlée avec des CD4 <200/mm³,
o Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
o Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- Les malades de cirrhose au stade B du score de Child Pughau au moins,
- Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur en raison d’un risque accru de surinfection bactérienne ou de syndrome thoracique aigu ou ayant un antécédent de splénectomie,
- Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30kg /m2),
- Les personnes âgées de 65 ans et plus( elles joindront une copie de leur carte nationale d’identité ou passeport),
- Les femmes enceintes au troisième trimestre de la grossesse (elles présenteront une copie du certificat de déclaration de grossesse).
Un conseil du médecin de prévention peut être sollicité sur la nature du poste de travail ou les
éventuels aménagements nécessaires pour poursuivre l’activité professionnelle.
 

Rencontre avec M. Blanquer : reprise du 22/06/2020

Le Président de la République a laissé entendre un retour à une situation avant confinement, c’est bien un nouveau protocole que les équipes vont devoir mettre en place en 1 semaine. Une réorganisation de l’espace et du temps qui risque, une nouvelle fois de mettre les équipes et particulièrement les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements, les adjoints gestionnaires en porte-à-faux. Dans le contexte insupportable de « Profbashing » et plus largement de critique vis-à-vis de l’éducation nationale, cet énième réorganisation floue n’est pas tolérable. Les organisations syndicales ont donc obtenu qu’une nouvelle réunion soit organisée cette semaine car de nombreux angles morts persistent. Le travail fédéral qui permet de croiser nos regards va se poursuivre pour faire passer nos messages en ce sens et être le plus utiles possibles aux équipes dans les écoles et établissements à nos collègues qui sont déjà épuisés.Voici le décret paru ce matin

Les éléments à retenir de cette réunion

1. Le nouveau cadre sanitaire

Le nouveau protocole a vocation à être moins lourd. Le Ministère annonce qu’il devrait être rendu publique demain. Les évolutions sont la traduction des nouvelles recommandations sanitaires du conseil scientifique qui s‘est réuni vendredi avant le conseil de défense. En outre, ces évolutions reposent aussi sur une étude auprès des enfants de moins de 15 ans qui montre un « effet zéro » de la contamination des enfants vers les adultes.Voici les évolutions sanitaires annoncées par le Ministère.-Les écoles maternelles seraient alignées sur qui se passe en crèche : pas de distanciation physique des enfants entre eux- Allègement des contraintes de distanciation physique à l’élémentaire et au collège : 1 m de distance latérale ou face à face quand on est à l’intérieur :o permet de resserrer les rangées d’élèves en classe de façon significative la distanciation physique ne s’applique plus dans les lieux ouverts-Allègement aussi sur les contraintes de désinfection du matériel et des locaux : 1 fois par jour

-Passage d’une logique d’une distanciation individuelle à une distanciation de groupe. Il doit persister un non brassage entre groupe classes quel que soient les temps donc en classes mais aussi sur le temps des récréations, de la restauration, périscolaire.

-Reprise de l’utilisation des jeux collectifs extérieurs, et du matériel collectif dans la classe sans échange avec une autre classe.

-Fin de la logique des dispositifs d’accueil des publics dits prioritaires-Allègement des contraintes sur les internats, même s’il faut que les lits restent bien espacés d’1 mètre-Possibilité pour les parents ou intervenants d’entrer à nouveau dans l’école en portant le masque et possibilité dans ce cadre d’organiser des kermesses.

-Pour les transports scolaires : le MEN annonce vouloir obtenir un allègement sur la règle d’espacement des 1 mètre car ce sont les seuls transports collectifs qui continuent d’y être soumis. Pour l’UNSA Éducation, au regard de ces nouvelles règles, c’est bien une réorganisation de l’espace et du temps qui va être demandé aux équipes. Si l’on peut se féliciter d’avoir une semaine de délais, il semble qu’un décalage persiste entre ce qui est annoncé « le retour obligatoire de tous » et ce qui est possible. Nous avons réaffirmé que les acteurs locaux (écoles, collèges et collectivités) sont mis en porte-à-faux, soit parce qu’ils devraient être ceux qui annoncent qu’on ne pourra pas accueillir tout le monde malgré les annonces présidentielles, soit parce qu’ils devraient prendre des distances avec le protocole pour répondre à la promesse présidentielle).

Dans le contexte d’image dégradée dans l’opinion publique créée par la campagne de profs bashing, nous devons montrer que la responsabilité sur la difficulté à reprendre ne vient pas d’un refus de notre part mais de cet écart entre les annonces et les possibilités réelles. Il est important qu’on redise que l’accueil des élèves nous importe même pour 15 jours.

2. L’obligation scolaire

Cela signifie que les parents qui ne remettront pas leur enfant à l’école ne disposeront plus de dérogation de la part de leur employeur. Le MEN a bien conscience qu’il y aura de l’absentéisme et que le contrôle de l’assiduité ne pourra pas être normal mais nous avons encore peu d’informations sur ce qui sera demandé aux équipes sur ce point.

3. Personnels dites vulnérables

L’évolution pour les personnes dites vulnérables face au covid ou qui vivent avec une personne dans cette situation, reste très confuse. Il nous ait répondu que sous réserve d’un avis médical, ces personnes peuvent reprendre une activité professionnelle avec un masque de type chirurgical. L’ensemble des OS a réagi en insistant auprès du ministère pour qu’il clarifie ce qu’il sera demandé aux collègues et quel sera leur statut.

4. Le lien avec les collectivités territoriales

Que ce soit pour la remise en route de la restauration scolaire, le nettoyage des locaux ou encore le périscolaire dans le nouveau cadre sanitaire qui se profile, nous avons rappelé combien une bonne articulation avec les collectivités est importante. Nous savons que par endroit cela a été difficile faute de consignes claires et cohérentes entre les différents niveaux de communication.

5. 2 S 2C

Pour le MEN, la « dynamique » du dispositif des 2S2C doit se poursuivre et permettra aussi d’arriver à l’objectif affiché d’accueillir tous les élèves.

6. Le retour dans les lycées

Le Ministre a salué le travail fait dans les lycées professionnels, qu’il estime prioritaires.Point sur les acquis, accompagnement sur la projection en septembre, liensocial... le retour des élèves doit s’amplifier ainsi que dans les LGT où cela a été plus modeste.

7. Mayotte et Guyane

Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé que toute la France repassait en zone verte, à l'exception de la Guyane et de Mayotte "où le virus circule encore activement". Jean michel Blanquer a confirmé que la situation pour ces territoires est à suivre de près. Comparable à ce que nous avons vécu en métropole au mois de mars. Le Ministre dit prévoir de s’adresser prochainement aux personnels de ces territoires.

8. Dialogue social

Dans le contexte de Prof-Bashing, le Ministre appelle les OS à un discours d’unité. JM Blanquer rappelle que l’institution défend ses membres mais qu’il y a eu des difficultés qui nécessitent d’être travaillées dans le retour d’expérience à prévoir.-Une série de bilatérale est prévue cette semaine pour la préparation de la rentrée de septembre. L’UNSA Éducation sera reçue demain.-Le projet de loi pour les directeurs d’école est aussi un sujet de négociation important dans ce contexte. Jean-Michel Blanquer dit rendre hommage à leur mobilisation et des évolutions devront marquer un changement significatif dans l’exercice de leurs missions.

-Face aux difficultés et aux questions qui restent en suspens. Nous avons obtenu une-là qu’une nouvelle réunion nous soit proposée cette semaine. La date n’est pas fixée et elle devrait se tenir sous le format du CHSTMEN.

Nous avons réaffirmé le contexte de tension et d’épuisement au sein de la profession. Il faut maintenant attendre la publication du protocole sanitaire « allégé » et continuer à communiquer sur :« Retrouver les élèves même pour quelques jours afin de clore une année qui s’est arrêtée brutalement le 13 mars est une bonne nouvelle mais les personnels ne veulent pas être tenus pour responsables d’un accueil plus restreint que ce que le Président a annoncé. Il appartient à l’exécutif d’assumer pleinement ces décisions.

les représentant.e.s du personnel de la Fédération UNSA EDUCATION

Compte rendu de la réunion dialogue social en visioconférence avec la présidence de l’URCA le 05/05/2020

Sur la gestion de la crise sanitaire à l’URCA

• M. Guillaume Gellé, Président de l'URCA
• Mme Aurore Lonchay-Nasri, Directrice de cabinet

• Mme Maryse Messager, Directrice des Ressources Humaines
• M. Romain Leroi, DRH-adjoint
• M. Jean Piéri, Directeur Général des Services
• M. Philippe Poplimont, vice-président délégué aux Systèmes d’Informations et aux Infrastructures Numériques
• M. Olivier Dupéron, vice-président du Conseil d’Administration

• Frédéric Sourdet, ITRF BI O
• Marie Boizet, A&i UNSA

Autres organisations syndicales

M. Gellé parle du PRAS et explique que l'entretien des bâtiments se fait avec désinfection pluriquotidienne. On ne peut donc pas ouvrir pour une personne. Il y a des sens de circulation à indiquer. Il rassure les OS : les masques seront disponibles dès le 11 mai, le gel hydroalcoolique est déjà dans les bâtiments.

Il va y avoir des autorisations ponctuelles pour récupérer des documents, du matériel (type chaise de bureau, ordinateurs, etc)

L'activité ponctuelle sera possible mais pas de services supports, qui restent en télétravail. C'est une reprise d'activité en mode dégradé.

La stricte nécessité revient aux activités prioritaires et stratégiques, notamment la recherche dans les sciences exactes et naturelles (recherche contre le virus Covid notamment).

3 bâtiments seront rouverts dès le 11 mai, puis 6 la semaine suivante.

La priorité est la sécurité des personnels. Il y a des bâtiments qui ont des couloirs extrêmement étroits par exemple et donc que l'on va éviter d'ouvrir aussi longtemps que possible et que nécessaire.

L'utilisation des ascenseurs est à éviter car ils n'ont pas fonctionné depuis 2 mois et l'entretien n'a pas pu être réalisé à tous les endroits.

La présidence est en train de réfléchir à une reprise à mi-temps en présentiel mais ce n'est pas encore à l'ordre du jour.

Les personnels administratifs doivent se préparer à envisager le travail à distance jusqu'à la rentrée de septembre 2020.

Les activités non possible en télétravail restent en ASA avec maintien du salaire intégral.

Ceux qui ont besoin de garder leurs enfants : s'il n'y a pas d'école ou de crèche, etc. c’est  l’ASA. Si c'est leur choix de ne pas remettre leurs enfants à l'école ou en crèche, les personnels devront poser des congés.

Les congés d'été :

Ils sont maintenus du 24 juillet au 18 août 2020 ;

M. Gellé annonce que L'URCA a choisi de ne pas décaler les examens des étudiants pour maintenir la pause estivale, qui permet de faire une pause, à certains d'avoir un petit boulot nécessaire à l'amélioration de leur condition de vie pendant l'année.

La campagne de mobilité interne :

Contrairement aux 2 dernières années, elle n'aura pas lieu. Quelques départs en retraite seront pourvus mais ce sera des mouvements à la marge. Rien de l'ampleur des années passées.

Les CPE et CAPA :

Elles se sont tenues et se sont déroulées en visioconférence.

Olivier Dupéron ajoute que certaines CAPA ont été reportées et que le calendrier n'est pas encore connu.

Au sujet des entretiens professionnels :

M. Piéri annonce que les entretiens doivent se réaliser si possible en visioconférence, que les délais seront allongés et que ceux qui ne peuvent se tenir auront lieu lors du retour en présentiel.

Au sujet des chantiers :

Ils ont pris du retard mais ils reprennent.

Au sujet de la campagne sur le télétravail :

M. Gellé annonce qu'il ne s'opposera plus à ce que l'on passe de 1 à 2 jours/semaine puisque la crise a montré que les agents savent travailler à distance, même s'il faudra les équiper convenablement, lors du retour à la normale.

Maryse Messager ajoute que la DRH travaille à l'amendement de la charte sur le télétravail, que le texte est en cours de signature au Conseil d'Etat, que les demandes vont être dématérialisées avec avis du N+1.

M. Gellé conclut sur ce point en disant qu'il faudra faire le bilan pour les étudiants de l'enseignement à distance ainsi que pour les enseignants. Nous sommes attachés à l'enseignement traditionnel mais peut-être conviendra-t-il d'intégrer mieux les nouvelles technologies à l'avenir.

Préparation de l'année universitaire :

2000 étudiants étrangers ne viendraient pas sur l'année scolaire 2020-2021 ce qui va créer un manque important pour l'URCA.
 

Pour les étudiants étrangers restés en chambres CROUS :

Une commission de fonds social a lieu chaque semaine. S'il faut, le fonds d'urgence sera activé.

Pour les vacataires :

Maintien du paiement des heures des vacataires qui sont assimilés à des contrats et qui sont des contrats permanents : volonté sociale car normalement ils sont payés au service fait donc ils n'auraient pas dû avoir de paie mais une dérogation a été faite pour ne pas créer davantage de difficultés sociales.

Les vacataires non payés le sont du fait de la DRFIP qui a informé qu'elle ne pouvait pas prendre en charge de nouvelles charges (donc les vacations et les heures complémentaires) ; cela devrait se résoudre dans les mois à venir.

Les représentant.e.s de l’UNSA EDUCATION