CR GT 20-10-23 REVALO 2023 IFSE CAT C

Chère adhérente, cher adhérent, collègue.

La section a A&I UNSA de Reims a participé au groupe de travail du 20/10/2023 sur la revalorisation 2023 axée pour les personnels ATSS dont les personnels de catégories C. Une enveloppe ministérielle fléchée a été allouée à l'académie de Reims pour mettre en œuvre les modalités de revalorisation proposées. 

Pour l’UNSA Education il est regrettable que ce Groupe de Travail ai été programmé dans un délai très court, sans document préalable. Cependant et aussi notable de constater la volonté de l’académie de Reims à maintenir cout que cout un dialogue social avec les OS en amont de l’instance du prochain CSAA qui aura lieu au retour des vacances d’automne soit le 6 novembre 2023.

L'employeur a présenté un projet de revalorisation qui a été travaillé en concertation avec les 3 autres académies de la région Grand Est. 

A&I UNSA a fait plusieurs constats :

Le 21 septembre 2021, A&I UNSA après négociation signait avec sa fédération l’UNSA Education un « relevé de décisions » qui a engagé le ministère sur un plan pluriannuel (échéance 2026) de revalorisation de la filière administrative (engagements forts pris part le Ministre dans ses courriers du 20/01/2020 et 28/05/2021 adressés à M Jean-Marc BOEUF, secrétaire Général d'A&I UNSA puis intégrées au Grenelle de l’éducation avec l’ensemble des organisations représentatives). A ce propos, le nouveau Ministre M Gabriel Attal à l’occasion du CSAMEN du 26/09/2023 a été sans ambiguïté s’agissant de sa poursuite.

C’est grâce à cette négociation et à cette signature que le ministère était obligé de faire une proposition de revalorisation indemnitaire en 2023 dont nous sommes réunis aujourd’hui 20/10/2023 à l’occasion de ce GT. Disons-le tout net : cette proposition, présentée le 12 juin 2023 en «comité de suivi du relevé de décisions» avant consultation du CSAMEN n’est à la hauteur ni des attentes des collègues ni des ambitions du relevé de décisions.

Jugez-en ! Attaché·es, RIEN, Secrétaires, RIEN, Adjoint·es : 675 €/ an, soit moins que les 1000 € obtenus par certain.e.s pour le seul PACTE !

Oui, il était nécessaire qu’en 2023, les collègues de catégorie C, moins bien traité.es en 2021 et en 2022, soient traité.es en priorité.

POUR RAPPEL : 

pour la revalorisation indemnitaire 2021, A&I UNSA par le biais de l’UNSA Education avait exprimé son mécontentement au GT revalorisation IFSE du 05/10/2021. puis lors du CTA du 07/10/2021 face au choix qu'avait porté l’académie de Reims sur la revalorisation IFSE 2021 des ADJAENES en laissant ainsi les ADJAENES P2 avec un minimum de valorisation IFSE pour une grande majorité d’entre eux (comprenant à l’époque 269 agents soit 3.64 euros par mois pour le groupe 2 et 26.06 euros par mois pour le groupe 1 comprenant à l’époque 4 agents) et quasi aucune revalorisation IFSE pour les ADJAENES P1 (soit 0 euros par mois pour le groupe 2 comprenant à l’époque 135 agents et 19.47 euros par mois pour le groupe 1 comprenant à l’époque 6 agents).

Seul les ADJAENES d'entrées de grade avaient obtenu majoritairement une petite revalorisation (soit 16,83 euros par mois pour le groupe 2 comprenant à l’époque 79 agents et 39,25 euros par mois pour le groupe 1 comprenant à l’époque 1 seul agent).

pour la revalorisation indemnitaire 2022, A&I UNSA par le biais de l’UNSA Education avait également dénoncé dans sa déclaration liminaire au GT revalorisation IFSE CAT B et A du 28/01/2022 , l’absence d’enveloppe budgétaire fléchée pour la catégorie C, rappelant ainsi la faible évolution indemnitaire IFSE de la 1^ère revalorisation 2021 étayé précédemment.

Effectivement il n’était ni concevable ni compréhensible pour le A&I UNSA que les collègues de catégorie C ne soient pas concernés par cette revalorisation 2022 (ayant pour objectif de mettre fin à une injustice interministérielle dont ils sont également comptables).

Suite à l’intervention, d'A&I UNSA auprès du Ministre  (ou il dénonçait le fait que la politique de revalorisation initiée par la fonction publique pour 2022 excluait les collègues adjoints administratifs. En rappelant entre autres que les mesures de grille de la catégorie c été totalement insuffisantes pour prétendre pallier en quoi que ce soit cette situation). Des mesures propres à la catégorie C ont été annoncées en comité de suivi du relevé de décisions.

Apres l’intervention (déclaration liminaire) de l’Unsa Education région au CTSIA du 23/03/2022 où elle avait fait le constat que dans certaines académies du Grand Est, il n’y avait pas eu de programmation de GT sur la revalorisation IFSE 2022 pour les ADJAENES ,l’UNSA Education en avait ainsi fait la demande auprès du recteur de région et des recteurs d’académies. L'académie de Reims avait ainsi programmé un GT le 01/04/2022, et avait présenté le projet au CTA du 26/04/2022, A&I UNSA par le biais de l’UNSA Education avait approuvé cette nouvelle avancée au bénéfice des adjoints administratifs dont l’augmentation indemnitaire IFSE 2022 avait été un peu plus significative que la 1^ère revalorisation indemnitaire IFSE 2021, ne laissant ainsi aucun collègue de catégorie C sans évolution indemnitaire. (ADJAENES soit 43,33 euros par mois pour le groupe 2 et 50 euros par mois pour le groupe 1 ; ADJAENES P2 soit 43,33 euros par mois pour le groupe 2 et 50 euros par mois pour le groupe 1 et ADJAENES P1 soit 43,33 euros par mois pour le groupe 2 et 47,05 euros par mois pour le groupe 1). Un travail sur la convergence indemnitaire avait également été appliqué au niveau régional réduisant drastiquement les écarts indemnitaires entre académie d’une même région.

Malgré tout pour la revalorisation indemnitaire 2023, il n’est pas acceptable que les collègues de catégorie C ne perçoivent qu’une aumône  (ADJAENES, ADJAENES P2 et P1 soit 56,25 euros par mois pour le G2 et G1) ; et que secrétaires et attaché·es ne perçoivent RIEN, dans un contexte de forte inflation et suite aux annonces du ministre de la Fonction publique qui une nouvelle fois ne sont pas à la hauteur des besoins des fonctionnaires notamment des agent·es de catégorie B et C.

A vouloir faire avec pas grand-chose, on n’aboutit à rien ou presque. Il est évident que le budget 2023 et les arbitrages qui en ont découlé n’ont pas été à la hauteur des attentes de la filière administrative. (A&I UNSA avait demandé que cette situation inacceptable soit impérativement corrigée : lors du budget rectificatif de juillet 2023 pour un rattrapage sur 2023 et lors de la préparation et du vote du budget 2024)

FORFAIT DE CHANGEMENT GRADE

A&l UNSA avait revendiqué, par courrier au recteur du 11/10/2021, et pour tous les corps, la mise en place de l’augmentation forfaitaire de l’IFSE en application de la circulaire MENESR du 5/11/2015. Elle avait noté donc, avec satisfaction, que par un courrier du 1^er février 2022, l'employeur l'avait informée de la mise place d’un complément forfaitaire à l’IFSE, pour les agents de catégorie B et A qui changent de grade, soit par voie de concours ou d’examen professionnel, soit par liste d’aptitude. La forfaitisation pour les catégories C a été négocié lors du GT du 01/04/2022. (A&I UNSA avait constaté l’absence de cette disposition pour les collègues de catégorie C. Par conséquent afin qu’ils ne soient pas exclus de ce dispositif ouvert à tous dans les autres académies de la région Grand Est, l’UNSA Education avait réitéré auprès de l’employeur la demande faite d’A&I UNSA par courrier du 11/10/2021 sur l’application du forfait de changement de grade pour les ADJAENES (par exemple pour l’académie de Strasbourg un montant de 20 euros par mois qui a été a pérennisé à leur dernier GT).

L'employeur a répondu avoir pris en compte cette demande cependant chaque académie à sa propre politique en matière de CIA.

CARTOGRAPHIE INDEMNITAIRE

Lors du GT du 05/10/2021, l’UNSA Education avait donc fait état du faible impact de revalorisation pour les collègues de catégorie C, suite au choix académique.

L’employeur avait expliqué que la masse des personnels de la catégorie C n’avait pas permis, pour rester dans l’équilibre budgétaire de l’enveloppe allouée, de mettre la convergence vers le haut. L’employeur avait cependant indiqué que serait prioritaire, pour les personnels de la catégorie C, un travail sur l’évolution de la cartographie indemnitaire de leurs postes du fait que les fonctions qui leurs étaient affectées à l’époque n’ont plus rien n’a voir avec les fonctions actuelles qui sont plus valorisantes et pour l’essentiel devraient se situer en groupe 1. (L’UNSA Education avait évoqué ce point dans la déclaration liminaire du CTS du 21/02/2022 )

L'employeur a répondu avoir pris en compte cette demande et en faire état auprès de M le recteur.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.