COMPTE RENDU DU CTS DU 21/02/2022

Chere adhérente, cher adhérent, collègue, un Comité Technique des Services a été réuni le 21 février 2022. Ci-dessous un bref résumé de ce qui a été exprimé par l'UNSA Education.

 

L’UNSA Education a souhaité faire un point sur les différents sujets d’actualité qui concernent les personnels des services académiques.

Suite à la signature du relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel de la filière administrative au MENJS, des progressions importantes sont, de nouveau, réalisées dans le plan de revalorisation académique 2022 des montants de l’IFSE.

 

L’UNSA Education se félicite de cette nouvelle avancée au bénéfice des personnels administratifs en poste dans les services académiques. Elle revendique la poursuite de la revalorisation de l’IFSE, pour aboutir à une équité indemnitaire interministérielle, afin de renforcer l’attractivité de la filière administrative.

 

Toutefois, L’UNSA Education a dénoncé, par courrier au ministre, l’absence d’enveloppe ministérielle fléchée pour nos collègues de catégorie C et, de ce fait, leur exclusion incompréhensible de la politique de revalorisation indemnitaire. Suite à cette alerte, des mesures propres à la catégorie C ont été annoncées en comité de suivi du relevé de décisions (plus d'informations ICI). Ces mesures comprennent une augmentation d’un montant moyen annuel de 500 euros comprenant un forfait plancher de 400 euros annuels par agent et la mise en place d’une enveloppe pour la convergence indemnitaire entre académies d’un montant annuel moyen de 100 euros par agent.

 

Lors du groupe de travail du 05/10/20 concernant la revalorisation indemnitaire, le choix académique s’était porté sur une priorité dès 2021 de rapprochement des indemnités des personnels logés et non logés de nos collègues de catégorie B et A comme l’indiquait les préconisations ministérielles et d’augmenter l’attractivité des postes de nos collègues de catégorie B et A de façon à fidéliser et attirer ces agents dans l’académie. L’UNSA Education avait donc fait état du faible impact de revalorisation pour nos collègues de catégorie C, suite à ce choix académique. L’employeur avait expliqué que la masse des personnels de la catégorie C n’avait pas permis, pour rester dans l’équilibre budgétaire de l’enveloppe allouée, de mettre la convergence vers le haut. L’employeur avait cependant indiqué que serait prioritaire, pour les personnels de la catégorie C, un travail sur l’évolution de la cartographie de leurs postes. En effet, les fonctions qui leurs étaient affectées à l’époque n’ont plus rien n’a voir avec les fonctions actuelles qui sont plus valorisantes et pour l’essentiel devraient se situer en groupe 2. L’UNSA Education demande ainsi la mise en place d’un groupe de travail sur ce thème.

 

D’une façon générale, l’UNSA Education souhaite, dans un souci de cohérence, qu’il soit procédé, pour tous les catégories A, B et C, au réexamen du classement des emplois par groupe de fonctions-type, afin de l’adapter aux évolutions des métiers et d’opérer certains ajustements

 

En outre, l’UNSA Education souligne qu’elle avait revendiqué, par courrier au recteur du 11 octobre 2021, pour tous les corps, la mise en place de l’augmentation forfaitaire de l’IFSE, en cas de changement de grade suite à une promotion, en application de la circulaire MENESR du 5/11/2015. Elle a noté donc, avec satisfaction, que par lettre du 1^er février 2022, l'employeur l'a informée de la mise place d’un complément forfaitaire à l’IFSE, pour les agents de catégorie B et A qui changent de grade, soit par voie de concours ou d’examen professionnel, soit par liste d’aptitude. L’UNSA Education constate cependant l’absence de cette disposition pour nos collègues de catégorie C. L’UNSA Education demande donc que ces derniers ne soient pas exclus de ce dispositif ouvert à tous dans les autres académies de la région Grand Est.

 

Cependant, les avancées indemnitaires obtenues doivent être poursuivies dans les prochaines années, y compris pour les personnels de catégories C, conformément au relevé de décisions. En outre, ces avancées ne font pas disparaître le maintien du gel de la valeur du point d’indice et la non prise en compte des indemnités pour le calcul des pensions de retraite (L'UNSA Education a appelé à la grève du 17/03/2022). Elles ne font pas non plus oublier la nécessité de créer des postes administratifs, de requalifier des emplois administratifs de catégorie C en B et de B en A afin d’obtenir des possibilités de promotion interne plus importantes, d’augmenter les taux de promotion de grade, ainsi que de faire progresser les grilles indiciaires.

Sur ce dossier de la requalification, l’UNSA Education demande à être associé afin d’être partie prenante, par la mise en place d’un groupe de travail, ce qui n’avait pas été le cas sur les requalifications de 2021 où les Organisations syndicales n’avaient pas été conviées à discuter.

 

En ce qui concerne la mise à jour du protocole télétravail, l'UNSA Education est satisfaite des nouvelles possibilités qui seront offertes aux personnels et qui correspondent aux revendications de l'UNSA Education et aux fortes demandes exprimées par les collègues : notamment, la possibilité d’obtenir trois jours de télétravail par semaine, de choisir le mercredi, de décomposer les jours de télétravail en demi-journées, d’avoir des jours flottants, même si nous regrettons que cette faculté ne soit ouverte qu’aux personnels d’encadrement et de façon limitée. (courrier A&I UNSA du 02/12/2021 et  réponse de l'employeur par courrier du 05/01/2022 ,  GT télétravail du 27/01/2022, GT télétravail du 09/11/2020)

L’UNSA Education a observé aussi, avec satisfaction, la mise en place rétroactive au 1er septembre 2021 du forfait télétravail de 2 euros 50 par jour, même si on constate que malheureusement ce forfait est annuellement limité à 220 euros. L’UNSA Education attend une circulaire académique à ce sujet. que l'employeur avait mentionné dans le courrier de réponse du 05/01/2022

 

De même, l’UNSA Education a noté également la mise en place de la première étape de la participation de l’employeur au financement de la protection complémentaire santé des agents. Cette participation doit aboutir à un financement à hauteur de 50% au premier janvier 2025. Toutefois, l’UNSA Education continuera à réclamer, pour les personnels retraités, une participation de l’employeur équivalente à celle octroyée aux actifs.

 

Par ailleurs concernant le PASS Education, l’UNSA Education avait revendiqué, auprès de M. le Ministre, sa délivrance aux personnels en poste dans les services académiques, permettant la visite gratuite des monuments et musées nationaux. l’UNSA Education a remercier l'employeur d’avoir accordé le bénéfice du Pass Education aux personnels du rectorat et à des personnels de DSDEN, mais l’UNSA Education continuone à revendiquer son attribution aux personnels en fonction dans toutes les DSDEN de l’Académie, sans exception.

 

Enfin concernant les services inter académiques, l’UNSA Education  a demandé que les projets de service dont le siège est implanté dans l’académie de Reims soient soumis aux comités techniques.

 

Vous retrouverez plus bas le compte-rendu et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'Unsa Education.

 

Compte-rendu de la réunion du CTS du 21 février 2022

 

Etaient présent e s pour l’administration :

M le Recteur d’académie

Mme CONNAN, secrétaire générale d’académie,

M. BOURGERY, secrétaire général adjoint DRH,

 

Etaient présent e s pour l’UNSA Education :

M Daniel Muselli (rectorat),

Mme Estelle Dhap (rectorat),

Mme Valérie Wary, (DSDEN10)

M Philippe Genin (DSDEN51)

 

L’ordre du jour :

Point 1 : approbation du PV de la réunion du 12 novembre 2021 (pour avis), Point 2 : revalorisation du régime indemnitaire des administratifs (pour information), Point 3 : protocole télétravail (pour information), Point 4 fermeture des services académiques (pour avis), Point 5 : astreinte DSI (pour information), Point 6 : questions diverses

Lecture de la déclaration liminaire de l’UNSA Education

 

 

 

 

Suite au contenu de la déclaration liminaire de l’UNSA Education en ce qui concerne les personnels de catégorie C, l’employeur répond en plusieurs points :

 

L’UNSA Education a dénoncé, par courrier au ministre, l’absence d’enveloppe ministérielle fléchée pour les collègues de catégorie C et, de ce fait, leur exclusion incompréhensible de la politique de revalorisation indemnitaire. Suite à cette alerte, des mesures propres à la catégorie C ont été annoncées en comité de suivi du relevé de décisions. Ces mesures comprennent une augmentation d’un montant moyen annuel de 500 euros comprenant un forfait plancher de 400 euros annuels par agent et la mise en place d’une enveloppe pour la convergence indemnitaire entre académies d’un montant annuel moyen de 100 euros par agent

Mme la SGA précise que seule une enveloppe budgétaire concernant les personnels de catégorie A et B a été envoyée par le ministère. Rien n’a été reçu concernant les catégories C, ni enveloppe, ni informations officielles. L’employeur reste dans l’attente d’une enveloppe et de consignes de la part du ministère pour les catégories C.

Le but de la revalorisation est d’atteindre la convergence interministérielle et la convergence interacadémique Grand Est pour les catégories A et B.

 

Pour les personnels de catégorie C, Mme la SGA note qu’un travail sur la grille indiciaire a eu lieu.

Le montant de l’enveloppe indemnitaire attribuée à l’académie a été 2 fois et demi supérieure à celui de l’an passé.

 

Suite à la demande par courrier du 11/10/2021 de la section d’A&I UNSA par le biais de la fédération l’UNSA Education et à la suppression du découpage en grade à l’intérieur des groupes de fonction, l’employeur informe qu’une somme forfaitaire sera octroyée pour les personnes qui changent de grade. (Pour plus d’information ICI)

Les montants versés dans l’académie de Reims sont maintenant proches de ceux versés dans les académies de Nancy et Strasbourg.

Les grilles IFSE des trois académies du Grand Est sont maintenant cohérentes. Une meilleure cohérence a été recherchée notamment pour les personnels de catégorie A.

 

l’UNSA Education souhaite, dans un souci de cohérence, qu’il soit procédé, pour tous les catégories A, B et C, au réexamen du classement des emplois par groupe de fonctions-type, afin de l’adapter aux évolutions des métiers et d’opérer certains ajustements

En ce qui concerne la cartographie du classement des emplois par groupes de fonctions-type, Mme la SGA reconnait qu’il existe effectivement des fonctions actuellement non répertoriées qu’il faudra intégrer.

Le but de la revalorisation est de permettre à un maximum d’agents de bénéficier d’une revalorisation, en allant vers le mieux disant, sans que personne n’y perde.

L’enveloppe budgétaire allouée à l’académie de Reims est, cette année, de 1,2 millions d’euros.

Pour les saenes (CAT B), le passage groupe 3 au groupe 2 entraîne une augmentation de l’IFSE de 10% et le passage du groupe 2 au groupe 1 une augmentation de 15%.

Pour les attachés (CAT A), le passage du groupe 4 au groupe 3 entraîne une augmentation de 15%, le passage du groupe 3 au groupe 2 une augmentation de 20%, et le passage du groupe 2 au groupe 1 de 25% uniquement pour les postes en EPLE (BOP 141) et une augmentation plus importante pour les postes des services académiques (BOP 214).

Les différences de montant ne sont plus liées qu’aux fonctions et non aux grades.

 

l’UNSA Education souligne qu’elle avait revendiqué, par courrier au recteur du 11 octobre 2021, pour tous les corps, la mise en place de l’augmentation forfaitaire de l’IFSE, en cas de changement de grade suite à une promotion, en application de la circulaire MENESR du 5/11/2015. Elle note donc, avec satisfaction, que par lettre du 1^er février 2022, vous l’avez informée de la mise place d’un complément forfaitaire à l’IFSE, pour les agents de catégorie B et A qui changent de grade, soit par voie de concours ou d’examen professionnel, soit par liste d’aptitude. L’UNSA Education constate cependant l’absence de cette disposition pour nos collègues de catégorie C. L’UNSA Education demande donc que ces derniers ne soient pas exclus de ce dispositif ouvert à tous dans les autres académies de la région Grand Est

L’employeur répond qu’un forfait annuel sera attribué, en cas de changement de grade : pour les SAENES de 200 euros en cas de passage de classe normale à la classe supérieure, et de 400 euros en cas de passage de classe supérieure à classe exceptionnelle. Pour les attachés, le forfait sera de 500 euros en cas de passage d’attaché à attaché principal et de 1000 euros en cas de passage d’attaché principal à attaché hors classe. (Pour plus d’information ICI)

 

Il y aura aussi un forfait pour les catégories C.

Ces mesures auront un effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

 

 

 

Mme la SGA rappelle que le télétravail a été mis en place à partir de cette année scolaire et qu’il est différent du travail à distance appliqué pendant la période de la crise sanitaire.

Il est maintenant précisé, dans le protocole, que le télétravail est applicable dans les circonscriptions du 1^er degré de l’académie de Reims.

Les modifications apportées au protocole (lors du GT du 27/01/2022) donnent la possibilité, sous réserve de l’accord du chef de service, de télétravailler le mercredi, jusqu’à trois jours par semaine au lieu de 2, par demi-journées en décomposant une ou plusieurs journées, d’avoir des jours flottants pour les personnels encadrant dans la limite de 20 jours par an. Les décisions seront prises en tenant compte de l’organisation du service.

(Plusieurs points présentés précédemment sont l’œuvre des revendications de l’UNSA Education discutées avec l’employeur lors de GT, pour plus d’information ICI. Par ailleurs, A&I UNSA avait écrit au recteur le 02/12/2021 sur des questions liées au télétravail et avait obtenu des réponses pour plus d’information ICI).

°

L’employeur explique qu’un casque sera joint sur l’ordinateur portable mis à disposition des collègues. Grâce à la téléphonie IP, l’agent est joignable au numéro de téléphone de son bureau et peut appeler ses correspondants à partir de l’ordinateur portable qui lui est fourni.

Les agents en télétravail seront mobilisables sur l’ensemble du spectre de leurs missions.

Un bilan pourra être fait lors de l’entretien professionnel.

Il n’y aura pas de nouveau protocole, mais des mises à jour du protocole existant qui entreront en vigueur à la rentrée 2022, pour l’année scolaire.

Une allocation forfaitaire appelé « forfait télétravail » d’un montant de 2,50 euros par jour télé travaillé dans la limite annuelle de 220 euros a été instaurée et sera payé rétroactivement au 1er janvier 2022.( pour plus d’information ICI).

Les personnels de la jeunesse et des sports bénéficieront d’un régime transitoire avec des mesures spécifiques.

 

 

Point 4 fermeture des services académiques (pour avis)

 

L’employeur explique que les services académiques seront fermés, pendant la période des congés d’été, du vendredi 22 juillet 2022 au soir au mardi 16 août 2022 au matin.

L’application congés sera reconduite comme les années précédentes.

Les personnels de la jeunesse et des sports auront un régime adapté décidé au niveau départemental, les services étant ouverts pendant la période des vacances scolaires d’été.

En ce qui concerne le vendredi de l’ascension, le 27 mai 2022, des décisions de fermeture seront prises par chaque structure administrative, service par service.

 

 

Il existe des astreintes relatives à la logistique des bâtiments du rectorat qui mobilise 1 cadre, 1 responsable des bâtiments et 1 personnel des services informatiques et des astreintes pour l’entretien du matériel pendant les week-ends et les petites vacances qui sont rémunérées en application des textes.

 

 

 

Le CTS a ensuite examiné les questions diverses soulevées par l’UNSA Education.

 

-1/ Le Pass education

L’UNSA Education précise que le Pass Education doit être attribué aux personnels en poste, non seulement au rectorat, mais aussi dans toutes les quatre DSDEN, ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, dans certaines DSDEN aucune information sur la possibilité de demander le Pass Education n’a été faite auprès des personnels; ceux-ci n’ont donc pas pu solliciter l’attribution de ce pass.

Le Pass éducation, qui permet l’accès gratuit aux monuments et musées nationaux, a vu son champ d’attribution élargi, par le ministre, aux personnels des service académiques. Mme la SGA répond qu’il s’agit d’une perte de courriel du rectorat informant les DSDEN et qu’un rappel sera fait.

 

-2/ Les services régionaux interacadémiques

L’employeur répond que la création des services régionaux interacadémiques relève du recteur de région. Une réunion du CTS interacadémique doit avoir lieu le 22 mars 2022. Au cours de cette réunion un point détaillé doit être fait. L’UNSA Education demande que les projets de service soit soumis au CTIA.

 

-3/ Les mesures d’emploi dans les services académiques

7 mesures de suppression d’emplois administratifs sont prévues dans les services académiques de la région Grand Est. L’employeur explique qu’un travail est en cours entre les trois académies. Rien n’est encore acté. Ce sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CTS interacadémique.

 

-Astreintes des personnels de la DSI

 

-Information de l’accueil sur les congés des personnels

Les agents de l’accueil devront être informés si les collègues sont en télétravail ou en congé.

 

 

Les représentant.e.s de l’UNSA Education au CTS : Estelle Dhap (Rectorat), Valerie Wary (DSDEN 10), Daniel Muselli (Rectorat), Philippe Genin (DSDEN 51).