COMPTE RENDU DU CTA DU 22/02/2022

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

un Comité Technique académique extraordinaire a été réuni le 22 février 2022. Vous trouverez ci-dessus la déclaration liminaire de l'UNSA Education.

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du MARDI 22 FEVRIER 2022 à 14h30 en visio 

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 19 et 27 janvier 2022 (report au CTA du 16 mars)

Point 2 : crise sanitaire

Point 3 : Revalorisation indemnitaire des Assistants sociales et conseillères techniques de service social (pour avis)

Point 4 : Revalorisation indemnitaire des SAENES et Attachés d’administration (pour avis)

Point 5 : Revalorisation indemnitaire des Inspecteurs (pour info)

Point 6 : Protocole académique de télétravail (pour avis)

Point 7 : Bilan des Lignes directrices de gestion « Mobilités » (pour info)

Point 8 : Modification des lignes directrices de gestion « Mobilités » (pour avis)

Point 9 : Organisation des élections professionnelles 2022 (pour info)

Point 10 : Point d’information sur les dossiers en cours :

- Plan « égalité professionnelle » et lutte contre les discriminations

- Conditions de travail des AESH

- Feuille de route RH

- Mise en place des mesures du Grenelle de l’Education

- Usage des outils numériques

Point 11 : Questions diverses

L'UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire (cliquer ICI)

M. Le Recteur rappelle son attachement à écouter les corps intermédiaires qui sont pour lui indispensables. 14 GT sont prévus d’ici le 1^er avril et d’autres ne sont pas encore programmés. Intéressé pour proposer non pas des GT mais des « formations » pour aborder certains sujets afin d’apporter un appui technique aux OS afin que le dialogue social soit réel et entier.

Le Rectorat : un CTA extraordinaire car non prévu au calendrier d’où le terme d’extraordinaire. Un autre est prévu en mai.  Pour le rectorat, il était inutile de faire un gros CTA le 16 mars car il était déjà bien chargé. Ce n’est donc pas une commande ministérielle. Le Covid a aussi perturbé le fonctionnement des services et donc la tenue des GT.

Madame la SG : toutes les instances vont être désormais reprogrammées en mixte. Temps trop court pour faire un bilan de la reprise.

Le Rectorat : Une seconde mesure de revalorisation (une première en 2020), choix de verser cette revalorisation sur la paie de décembre. Encore en dessous de la cible nationale car les enveloppes allouées ne permettaient pas d’atteindre la cible nationale.

UNSA :  pourquoi n’arrive-t-on pas à s’approcher de la cible nationale ? L’information qui nous manque toujours est le volume de personnes concernées par l’ensemble de ces mesures afin d’avoir un éclairage sur le nombre de personnes qui bénéficient de ces augmentations.

Le Rectorat : pour les Assistants Sociaux : 52 sur le BOP 230 et 4 sur le BOP 214, pour les Conseillères techniques, pour le BOP 230 4 ETP, 6 ETP pour le BOP 214, donc faibles effectifs. L’ensemble des revalorisations doit s’échelonner jusqu’en 2026.Sur la paie de mars un rappel sera fait pour toute l’année 2021 et début 2022. La grille indemnitaire est la même pour les 3 académies du Grand Est.

UNSA VOTE POUR

Le Rectorat : revalorisation au titre de l’année 2022 dans le cadre du Grenelle (une 1^ère revalorisation en 2021). Les personnels logés ont bien un abattement de 15% par rapport aux personnels non logés.

Intervention de l'Unsa : lire les détails ici

L’employeur a expliqué que l'on rentre dans les grilles indemnitaires IFSE par fonction et non plus par grade suite à la convergence avec les autres 2 autres académies de la région Grand Est. Suite à la disparition de la notion de grade un forfait de changement de grade va être mis en place par l'employeur comme c'est le cas pour les deux autres académies. Afin que les agents qui étaient en poste avant le 1er janvier 2022 ne soient pas dépassés en termes d'indemnitaire par les agents qui bénéficieront du changement du forfait de grade en 2022, il y a déjà une application de ce forfait aux agents concernés. L'employeur a souhaité garder une cohérence entre les agents qui étaient déjà présent.e.s dans le grade et ceux qui entraient seulement dans le grade.

Donc il y aura une application sur le salaire du mois de Mars rétroactivement depuis le 1^er janvier 2022 du forfait de changement de grade en même temps que la revalorisation IFSE 2022 dans les conditions énumérées ci-dessous :

Pour la catégorie B :

Un.e SAENES de classe supérieur aura un forfait de 200 euros annuel en plus de l'IFSE 2022 correspondant à son groupe IFSE 2022.

Un.e SAENES de classe exceptionnelle aura 200 euros annuel + 200 euros supplémentaire annuel soit 400 euros annuel  en plus de l'IFSE 2022 correspondant à son groupe IFSE 2022.

Pour la catégorie A :

Un.e APAE aura un forfait de 500 euros annuel en plus de l'IFSE correspondant à son groupe IFSE 2022.

Un.e AHC aura 500 euros annuel + 500 euros supplémentaire annuel soit 1000 euros annuel  en plus de l'IFSE 2022 correspondant à son groupe IFSE 2022.

Le Rectorat : Pour aller vers une convergence indemnitaire entre académie le ministère a donné des montants cibles à atteindre par corps 11500 euros pour l’ensemble des catégories A pour l’académie ils sont à 12470 euros est une cible de 6800 euros pour l’ensemble des catégories B, pour l’académie ils sont a 7139 euros. L’employeur a dépassé d’ores et déjà les cibles fixées par le ministère.

M le recteur demande aux OS s’ils ont des questions et remarques.

L’UNSA Education : Suite à la signature du relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel de la filière administrative  dont l’UNSA Education est signataire, au MENJS, des progressions importantes sont, de nouveau, réalisées dans le plan phase 2 de revalorisation académique 2022 des montants de l’IFSE.

L’UNSA Education s’en félicite au bénéfice des personnels administratifs. La poursuite de la revalorisation de l’IFSE dans le cadre du plan pluriannuel doit être effective pour aboutir à une équité indemnitaire interministérielle, afin de renforcer l’attractivité de la filière administrative.

Courrier au Ministre : (plus d'informations ICI).

Toutefois, L’UNSA Education a dénoncé, par courrier au ministre du 04/01/2022, l’absence d’enveloppe ministérielle fléchée pour nos collègues de catégorie C et, de ce fait, leur exclusion incompréhensible de la politique de revalorisation indemnitaire. Suite à cette alerte, des mesures propres à la catégorie C ont été annoncées en comité de suivi du relevé de décisions 

Concernant le forfait de changement de grade, Plus d'information ICI.

l’UNSA Education souligne qu’elle avait revendiqué, par courrier au recteur du 11/10/2021, pour tous les corps, la mise en place de l’augmentation forfaitaire de l’IFSE, en cas de changement de grade suite à une promotion, en application de la circulaire MENESR du 5/11/2015. Elle a noté donc, avec satisfaction, que par lettre du 1^er février 2022, l'employeur l'avait d’ores et déjà informée de la mise place d’un complément forfaitaire à l’IFSE, pour les agents de catégorie B et A qui changent de grade, soit par voie de concours ou d’examen professionnel, soit par liste d’aptitude et que ce point serait présenté au CTA de ce jour.

L’UNSA Education constate cependant l’absence de cette disposition pour nos collègues catégorie C.

L’UNSA Education espère donc que ces derniers ne seront pas exclus de ce dispositif ouvert à tous dans les autres académies de la région Grand Est lors des prochains travaux qui arriveront dans notre académie suite aux mesures propres à la catégorie C annoncées au comité de suivi du relevé de décisions

Concernant les effectifs,

A&I UNSA avait écrit à M le recteur en date du 20/01/2022 pour réitérer sa demande d’obtention d’une liste d'effectifs des personnels administratifs par corps, groupe IFSE et grade afin de pouvoir préparer au mieux le groupe de travail académique du 28/01/2022. A&I UNSA a rappelé entre autres que par un courriel du 29 septembre 2021, lors de l’audience du 01/01/2021 et dans un courrier de même date elle avait déjà fait part de cette demande à l’employeur. A ce jour elle n'a eu aucun retour de votre part.

L’UNSA Education profite de ce CTA et de ce point pour réitérer comme elle l’a fait au CTS du 22/01/2022 sa demande, dans un souci de cohérence, de procéder, pour tous les catégories A, B et C, au réexamen du classement des emplois par groupe de fonctions-type, afin de l’adapter aux évolutions des métiers et d’opérer certains ajustements

M le recteur répond pour les catégories C ils ne seront pas oubliés car ils sont inscrits aux programmes de travail ministériel.

M le SGAA DRH explique qu’il y a un eu décalage plus lourd suite à un travail de fait au sein de la fonction publique d’Etat sur le réexamen des grilles indiciaires. Ce dernier est accroché à la revalorisation et aux reclassements indiciaires.

Concernant la cartographie de l’IFSE (fonctions dans les groupes IFSE), l’employeur n’a pas souhaitée en parallèle de la revalorisation, toucher à la cartographie de suite. Une modification de la cartographie a été faite lors du précédent CTA du 07/10/2021.Actuellement elle est similaire pour les 3 académies. Il y aura des intégrations de nouvelles fonctions non répertoriées. C’est un travail qui sera fait dans un second temps avec échanges auprès des OS.

M le SGAA DRH : un plan important de requalification mais à ce stade n’ont pas toutes les informations. Travail de fond, fonctions surqualifiées et sous calibrées mais aussi les nouvelles fonctions nécessitant de l’expertise et plus technique. Pas de date encore car pas de ventilation possible.

M le SGAA DRH : Il n’y a pas dans la grille des catégories A les administrateurs car ces derniers ne sont pas concernés par cette revalorisation étant donné qu’ils sont sur des emplois fonctionnels avec un réexamen au niveau national de leurs régimes indemnitaire spécifiques.

Le Rectorat :  Sur la paie de mars rétroactif au 1^er janvier.

VOTE POUR UNSA

Le Rectorat : Travaux en cours sur les personnels d’inspection avec une refonte importante à double volet avec les grilles indiciaires et parallèlement une entrée dans le RIFSEEP avec une unification du régime des inspecteurs. Tous les inspecteurs seront placés dans le groupe 3 pour les premières paies puis régularisation rétroactive à la date du 1^er janvier 2022.

Le Rectorat : un GT fin janvier a été réuni. Au 1^er janvier, il y avait 78 personnes en télétravail au Rectorat, 5 à la DSDEN des Ardennes, 13 à la DSDEN de l’Aube, 14 dans la DSDEN de la Marne, 4 à la DSDEN de la Haute-Marne et 7 à la DAFPIC.

91 femmes et 30 hommes / 7 refus (agents débutants ou non autonomes, …). Des évolutions : le mercredi pourra être télétravailler, un agent à temps plein pourra demander 3 jours de télétravail par semaine. Une allocation de 2.50 par journée de télétravail dans la limite de 250 euros par an.

UNSA : satisfait des évolutions positives dans ce protocole alors que nous les demandions depuis longtemps

UNSA VOTE POUR

Le Rectorat : Un bilan à consolider avec deux points à intégrer dans le bilan : les opérations de détachement et de reconversion.

- pour le détachement : Bilan sur 3 ans pour le détachement : 46 personnes (16 hommes et 30 femmes), 29 avis favorable et 17 avis défavorables, 2 des 29 ont réintégrés dans leur discipline initiale (1 femme et 1 hommes), sur les personnels enseignants, diversité de situation car la discipline avec le plus de détachement est l’éco-gestion, pour le 1^er degré 6 demandes accordées. Une diversification car demande vers des corps administratifs. Dans les refus, projet non abouti, mais il s’agit souvent d’un refus temporaire. Détachement vers le Supérieur (problème de la nécessité de service). Refus aussi pour les stagiaires pour des nécessités de service.

- pour la reconversion : pour l’année 2020/2021 ; 20 demandes et 9 avis favorables. 11 avis défavorables car pas de besoin (ex : prof Doc) ou projet non finalisé. Sur les 9 favorables, 6 ont obtenu leur détachement dans la discipline d’accueil, 2 ont été renouvelés et 1 à réintégrer sa discipline initiale.

UNSA : nous regrettons de ne pas avoir eu les documents de travail au préalable. Il s’agit d’un bilan quantitatif nous souhaitons avoir un bilan qualitatif. Dans le LDG, il est dit que vous mettiez en place une structure pour accompagner les collègues dans leurs mobilités. Concrètement, qu’est ce qui a été mis en place au rectorat et dans les DSDEN pour accompagner les collègues dans les opérations de mobilités ?  Ce bilan doit être présenté le 1^er trimestre de l’année scolaire suivant, or on est déjà loin …dans le bilan nous attendons des données plus pertinentes comme les barres, les barèmes. Nous souhaitons donc aller bien au-delà de ce bilan présenté, certes intéressant mais incomplet.

Demande aussi d’info sur les départs volontaires, les ruptures conventionnelles

Le Rectorat : les LDG sont un document stratégique. Pour le 1^er degré, modifications à intégrer ultérieurement lors du prochain CTA. Quelques modifications :

- intégrer : la publication des postes, les informations sur les dates des opérations ; choix dans le second degré que les mouvements soient suivis par les gestionnaires des disciplines. Pour les barèmes, problématique des disciplines avec peu de candidat. Le ministère réfléchit à un élargissement des informations données.

- anticiper la communication ; l’académie recrute une seconde conseillère Mobilité Carrière et 4 conseillers RH de proximité en cours,

- les modifications : disparition de la situation de parent isolé, disparition des bonifications pour les sportifs de haut niveau, précisions sur les RQTH et les situations médicales avec intégration du conjoint ou de l’enfant. La situation de parent isolé peut être prise en compte d’une manière différente avec les bonifications pour les enfants de -18 ans ainsi que les bonifications pour les situations sociales graves.

UNSA : mise en place d’un « écosystème des RH de proximité », mais encore faut-il que cela se mette en place véritablement, comment concrètement cela va-t-il se mettre en place ? Des changements aussi à effectuer concernant les stagiaires, sur les postes spécifiques il manque toujours les spécificités concernant le régime indemnitaire comme un PE qui postule sur certains postes et perdent leur ISAE, le bilan des opérations doit être présenté en CTA et en CTSD donc bien dans les deux instances, disparition des bonifications pour les sportifs de haut niveau en contradiction avec toute la communication fait par notre ministère pour lancer les JO. Enfin pourquoi rien sur les personnels Jeunesse et Sports dans ces LDG ?

Le Rectorat : un accompagnement avec 6 conseillers au départ mais plus que 4 car 2 sont allés dans les Divisions des Personnels (conséquences en Haute-Marne). Recrutement de 4 conseillers à temps plein. Travail aussi sur la communication (mails ciblés, sites internet plus accessibles, publication de fiches de postes sur les réseaux sociaux,..) Les fiches de postes existent et une réflexion sur l’indemnitaire doit effectivement être menée. Les sportifs de haut niveau ont été exclus car il ne s’agit pas d’un élément professionnel mais personnel des agents

Unsa : Pouvez-vous nous donner les dates du mouvement étant donné que l’annonce des résultats de l’Inter a été reculé au 9 mars

Le Rectorat :  le mouvement intra sera du 18 mars au 1^er avril pour le second degré, dates encore à définir pour le premier degré

 Vote CONTRE UNANIME

Le rectorat : Réunion mensuelle jusqu’aux élections le 8 décembre 2022 ouvert à partir du 1^er décembre par vote électronique. La nouveauté : création de comités sociaux d’administration pour remplacer les CT et les CHSCT. Les CAP perdent leurs compétences collectives et seront structurées autour de la catégorie statutaire. Autre changement : transfert Jeunesse et sports vers le ministère de l’éducation nationale (création de 2 CSA) : donc 13 CAP et 3 CCP (contractuels)

- Plan « égalité professionnelle » et lutte contre les discriminations : page internet, un comité de pilotage réuni le 12 octobre, protocole des axes de violence,… des GT en mars, un CTA spécial RH fin mai 2022,…présentation du plan académique lors du dernier CHSCTA et des CHSCTD.

- Conditions de travail des AESH : GT le 10 mars en ateliers thématiques

- Feuille de route RH : une newsletter mise en place depuis janvier, une seconde la semaine prochaine, une autre plus spécifiquement RH ensuite, mise en place de Colibri qui mute en e-colibri qui va reprendre les infos sur la situation administrative, professionnelle avec de nouvelles possibilités de contact avec les gestionnaires (pour les modifications de RIB, de situations administratives,…), peut-être à terme remplacera i-prof.

- Quid de la prime variable REP+ :  Une part fixe et une part variable qui est opérationnelle pour 2022. Critères très variables pour l’attribution de cette part variable = chantier toujours en cours. Rien n’est décidé encore.

Avis de l’UNSA : nous attendons ces éléments depuis novembre, le paiement devait se faire en février. Les collègues veulent savoir comment ils seront considérés.

- Etat des besoins en AESH : 1376 ETP depuis septembre qui n’évoluera pas d’ici la fin de l’année pas de volant complémentaire prévu alors que nous en avons besoin. 5032 élèves avec une notif MDPH et 482 sont en attente (9.5% = chiffre stable depuis plusieurs années mais le nombre d’élèves notifiés augmente). Au 31 décembre :  25 ETP non occupés mais obligation de réserver 7 ETP pour les AESH qui vont passer en CDI. Donc 18 ETP non pourvus : des démissions et des nouveaux contrats avec un délai ce qui explique ce différentiel et dans certaines zones, soucis de recrutement.

UNSA : Colibri a servi pour la prise en charge des 15 euros de mutuelle, il semblerait que cela soit difficile pour ceux qui ont loupé le coche. Et quelle différence entre le Pass et la carte professionnelle ?

Le Rectorat : non pas de difficulté, il faut le faire sur e-colibri et si soucis faire un mail au service gestionnaire. Le Pass éducation est différent de la carte professionnelle.