Compte-rendu de la préparation du Groupe de Travail sur la politique indemnitaire préalable au Comité Technique Académique du 10 octobre 2018
Vendredi 5 octobre 2018 au Rectorat de Reims
Personnes présent.e.s de l’employeur :
M. Philippe, Secrétaire Général (SG), rectorat de Reims
M. Bourgery, Secrétaire Général Adjointe (SGA) DRH, rectorat de Reims
Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE, rectorat de Reims
Mme Schmidt, cheffe de bureau de la DPATE 2, rectorat de Reims
Mme Faucher, gestionnaire SAENES de la DPATE 2, rectorat de Reims
Représentant du personnel présent.e.s :
M. Adamkiewicz, Secrétaire Académique A&I UNSA - UNSA
Mme Boizet, d’A&I UNSA - UNSA
3 représentants de la FSU/CGT, 1 représentant du SGEN – CFDT et 1 représentant du SNPTES
Début 15h10M Philippe, SG demande aux organisations syndicales si elles veulent prendre la parole sur l’indemnitaire en amont de ce GT.
A&I UNSA a rappelé son mandat pour la filière administrative au sujet de l’indemnitaire à savoir qu’il n’est pas favorable à la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel sous cette forme utilisée par l’académie de Reims et a demandé qu’une grande partie de la somme réservée au CIA soit transférée et incluse dans l’indemnité IFSE pour que celle-ci soit pérennisée par le biais de la mensualisation et propose de garder un fond pour l’application de la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015. En tout état de cause, A&I UNSA souhaite que le CIA n’excède pas 5%. A&I UNSA a rappelé qu’il avait informé lors d’un GT sur le Bilan RIFSEEP du 23-02-2018 et du GT sur le réexamen du RIFSEEP du 11-09-2018 que l’académie de Reims ne respecte pas la circulaire ministérielle en ce qui concerne la distribution du complément indemnitaire annuel (CIA).A&I UNSA s’inquiète sur le risque que le ministère supprime cette indemnité complémentaire au vu de l’utilisation inappropriée par notre académie (complément qui devrait être versé en une ou deux fois par an tout au long de la carrière de l'agent pour un travail exceptionnel). la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Si vous mettez en œuvre le CIA, je vous recommande de limiter son versement à un niveau très inférieur à son plafond règlementaire. D'une façon générale, lorsqu'une augmentation de l'attribution indemnitaire est envisagée, elle devra être faite dans le cadre de l'IFSE plutôt que dans celui du CIA, sauf accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail qui pourrait alors être reconnu par ce dernier. Tout gain indemnitaire éventuel sera de préférence reconnu par une revalorisation de l'IFSE plutôt que par le CIA. Le montant du CIA sera déterminé, le cas échéant, au vu des trois critères suivants : la manière de servir de l’agent ; sa contribution au collectif de travail et sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant. Le compte-rendu de l'entretien professionnel prévu par le décret n'2010-888 du 28 juillet 2010 fera l'objet d'une adaptation pour tenir compte de ces critères dans le cadre du nouveau dispositif. Le versement du CIA pourra être effectué en une ou deux fois. ».
L’employeur avait répondu que les agents de la filière administrative sont très attachés à cette somme en fin d’année. Par ailleurs, la circulaire fait une recommandation. L’employeurn'a pas jugé utile de l’appliquer dans la plus stricte ligne et a préféré opter pour un versement en fin d’année à chaque agent. Ceci étant que le CIA reste tout de même à minima utilisé pour des missions exceptionnelles faites par certains agents.
En attendant une telle avancée c’est dans cet esprit qu’A&I UNSA s'est tout de même associé à ce groupe de travail, pour servir au mieux l'intérêt de tous. Cependant l’UNSA fera savoir sa position lors du vote au prochain CTA du 10/10/2018 pour faire valoir sa position.
M. Philippe, SG a présenté l’ensemble du document préparatoire de travail intitulé politique indemnitaire académique pour le C.T.A.
Pour les corps suivants : médecins, Assistants de service social et CTSS, infirmiers, personnels administratifsIl propose que les montants du CIA restent inchangés par rapport à 2017.
A&I UNSA a indiqué qu’il serait souhaitable d’apporter une revalorisation des CIA de la filière administrative à savoir des ADJAENES et des SAENES aux vues des missions qu’ils leurs sont données. En Effet une très grande partie des collègues de ces catégories ont des missions allant bien au-delà de leurs fonctions. C’est bien par l’indemnitaire qu’il peut être mis en avant la reconnaissance de leurs missions.
M Philippe, SG et M. Bourgery, DRH ont indiqué que le budget du rectorat restait stable et qu'il avait été fait en gardant stables ces montants de C.I.A. Mais ils restent sensibles à nos demandes cependant dans la limite des enveloppes qu’ils leurs sont allouées.
Pourles personnels ITRF, M. Philippe, SG explique que les catégories A et B ne bénéficient plus du CIA, comme cela a été convenu avec les syndicats puisque cette somme a été intégrée à leur IFSE mensuelle. La grande nouveauté pour 2018 touche les personnels ITRF de catégorie C qui vont bénéficier un CIA. . Leur prime de fin d’année a été intégrée à l’IFSE mensuelle et ils ont également obtenu une revalorisation de 80€ de leur indemnité mensuelle, ce qui avait été appliqué aux personnels de catégorie C pour la filière administrative au passage au RIFSEEP.
Pour les personnels contractuels(HORS RIFSEEP), M. Philippe, SG explique queles agents de la catégorie C, B et A conservent le montant de prime de 2017 mais selon l durée d’embauche sur l’année 2018.
A&I UNSA s'est fait préciser à partir de quel moment un personnel administratif contractuel peut prétendre à cette prime.
La DPATE 2 explique qu'il faut avoir travaillé au minimum 6 mois sur l'année civile pour pouvoir y prétendre.
A&I UNSA demande ce qu'il en est pour un personnel du corps des médecins, Assistants de service social et CTSS, infirmiers, personnels administratifs qui part en retraite avant la fin de l'année c’est-à-dire avant la distribution du C.I.A.
La DPATE 2 répond qu'un pro rata au nombre de mois de présence est fait, le personnel en retraite touchera donc le CIA selon son départ en retraite.
Les représentants du personnel pour l’UNSA Education M. Adamkiewicz, SA et Mme Boizet d’A&I UNSA
ce mercredi 3 octobre matin a eu lieu une réunion d'échange d'une délégation regroupant la section académique de Reims et un membre du national du Syndicat Administration & Intendance UNSA avec la Direction Générale du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Reims au siège Administratif.
Alexandra FERAUX, correspondante CROUS, membre Siégeant au Conseil d'Administration du CROUS
Pascal CAMUS, chargé de mission national au CROUS/CNOUS, membre Siégeant au Conseil d'Administration du CNOUS, représentant UNSA au Comité Technique Commun (CTC) du CNOUS
ont échangé auprès de la Direction Générale du CROUS de Reims sur des sujets tels que :
La fonctionnarisation des personnels ouvriers L’évolution institutionnelle du réseau du CNOUS et des CROUS Le partage des compétences au sein du réseau L’évolution des missions et des moyens Le budget des CROUS La gestion des ressources humaines Le régime indemnitaire L’aménagement et la réduction du temps de travail Le management
L’UNSA est une organisation réformiste et responsable qui ancre son action dans les réalités du présent. Elle affirme les principes suivants : la défense des intérêts des personnels ne peut ignorer la nécessité d’un réseau des CROUS fort, conforté dans sa mission au service des étudiants les plus défavorisés. Les CROUS doivent impérativement intégrer cet objectif d’efficience du service public, ce dernier ne pouvant être assuré que par une fonction publique reconnue, renforcée et respectée.
ce mardi 2 octobre après-midi a eu lieu l’Assemblée Générale de la section académique de Reims du Syndicat Administration & Intendance UNSA à la maison des syndicats à Châlons en Champagne, lieu de rassemblement central de l'académie.
Après les introductions de :
Mickaël ADAMKIEWICZ- Secrétaire Académique AetI UNSA Reims et de Arnaud MEILHAN- Secrétaire Régional Adjoint de la Fédération Unsa Education Grand Est section académique de Reims,
nous avons eu le plaisir de vous accueillir pour échanger avec vous sur des sujets tels que les élections professionnelles, les suppressions de postes, les fusions des académies, l'indemnitaire, les mutations et autres thèmes abordés par nos intervenants :
-Secteur JEUNESSE et SPORT avec M Yves PAPLORAY d'A&I UNSA National
-Secteur SERVICES avec M Alain ROSSI d'A&I UNSA National
-Secteur FONCTION PUBLIQUE et EPLE avec M Dominique CHASSAGNE d'A&I UNSA National
-Secteur CROUS/CNOUS avec M Pascal CAMUS d'A&I UNSA National
-Secteur UNIVERSITÉ avec M Frédéric SOURDET d'ITRF BIO UNSA Reims
le syndicat A&I UNSA Reims s'est réuni en Bureau Académique à Châlons en Champagne en compagnie des secrétaires nationaux et chargés de mission d'A&I UNSA :
-Secteur FONCTION PUBLIQUE avec M Dominique CHASSAGNE
-Secteur CROUS/CNOUS avec M Pascal CAMUS
-Secteur SERVICES avec M Alain ROSSI
-Secteur JEUNESSE et SPORT avec M Yves PAPLORAY
Nous avons échangé sur plusieurs dossiers (élections professionnelles, suppressions postes, fusions des académies ...)
A cette occasion nous avons souhaité une bonne retraite aux deux collègues, Sylviane et Sylvie, qui se sont investies durant plusieurs années au sein de notre organisation.