Publié le 25 Octobre 2016

Compte-rendu CTA du 18 octobre 2016

 Déclaration du SE-UNSA (cf pièce jointe - TROMBONE)

Mme la Rectrice répond à certains points évoqués dans notre déclaration (et pas à celle de la FSU qui n’aborde que des questions nationales…)

·         Recrutement de contractuels  dans le 1er degré.

La Rectrice indique que lorsque le recrutement de contractuels a été lancé, c’était pour anticiper les besoins en personnels 1er degré de l’académie… Et à ce moment la liste complémentaire n’était pas encore ouverte par le ministère.

Depuis le ministère a autorisé l’ouverture de la liste complémentaire du CRPE pour 8 personnes. Pas plus…

 ·         Restructuration du réseau des collèges ardennais

Mme la Rectrice nous dit avoir rencontré le Président du Conseil Départemental des Ardennes pour réactiver le dossier du réseau des collèges.

Il apparait que le réseau des collèges ardennais est trop vaste et qu’il a un coût trop élevé pour le département.

Il y a une taille critique en deçà de laquelle le fonctionnement notamment pédagogique est difficile.

L’idée est de partager un diagnostic entre le Rectorat et le Conseil Départemental des Ardennes. Ce travail de concertation dépassera le Conseil départemental pour se faire aussi avec d’autres élus  des grandes villes, des communautés d’agglomération, ainsi qu’avec les représentants de la communauté éducative (parents, enseignants, personnels de direction…)

L’objectif affiché par la Rectrice est de construire ensemble un autre réseau des collèges ardennais.

 ·         Mesures de sécurité dans les établissements scolaires et besoin de formation

Les responsables académiques et départementaux (rectorat et DSDEN) ont été formés à ces questions. Ce sera prochainement au tour des chefs d’établissement. Les autres personnels suivront.

 ·         Concernant notre demande sur les AESH

Le DRH du rectorat nous explique que le contenu du diplôme d’AESH n’a été défini que dans le courant du mois de juillet.

Il n’a donc pas été possible d’inscrire la préparation à ce nouveau diplôme dans le plan académique de formation 2016/2017(PAF). Cette formation figurera dans le PAF de l’an prochain et pourra bien évidemment être suivie sur le temps de travail.

Le Rectorat nous précise que ce diplôme relève de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Quant à savoir si on pourrait obtenir ce nouveau diplôme par VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) cela devrait être possible. Le Rectorat se rapprochera de la DRJSCS pour examiner les modalités.

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du PV du CTA du 22 juin 2016

2/ Politique indemnitaire 2016 relative aux personnels ATSS (pour avis)

3/ RIFSEEP concernant les infirmiers (pour avis)

4/ Bilan des mouvements des personnels

5/ Bilan des résultats aux examens

6/ Bilan de l’orientation

 

1/ Approbation du PV du CTA du 22 juin 2016

 Approbation à l’unanimité

 2/ Politique indemnitaire 2016 relative aux personnels ATSS (pour avis)

 ·         Mise en œuvre du CIA pour les Assistants des Services Sociaux et les Infirmiers

La proposition du rectorat était de verser un CIA d’un montant de 100€.

L’Unsa-Education est intervenu pour faire remarquer que cette somme était insuffisante, notamment quant on regardait ce que percevaient d’autres personnels de même catégorie.

Les autres OS étaient sur le même discours.

Mme la Rectrice a entendu ces remarques et a décidé en séance de faire un geste en proposant de passer le montant du CIA de 100€ à 150€.

 Lors du vote sur cette proposition, l’Unsa-Education s’est abstenue considérant que si la nouvelle proposition allait dans le bon sens, cet effort n’était pas encore suffisant.

 ·         Mise en œuvre du CIA pour les personnels administratifs (cf. Communiqué du 20 octobre 2016)

La proposition du rectorat était de verser un CIA d’un montant de :

o   150€ pour l’ensemble des personnels de catégorie C (sous réserve d’une évaluation positive)

o   500€ pour 33% des personnels de catégorie B

o   1500€ pour 33% des personnels de catégorie A

 

L’Unsa-Education est intervenue pour dire que nous étions opposés au principe même d’une prime « au mérite » et dont le versement était incertain tous les ans…

Nous avons également fait valoir les différences importantes de prime entre les catégories A, B et C.

Pour la même enveloppe budgétaire, l’Unsa-Education a proposé que l’ensemble des personnels ait la même prime : 200€.

 La Rectrice a fait en séance une nouvelle proposition : Chaque année l’ensemble des personnels percevra (sous réserve d’une évaluation positive) la prime suivante :

§  500€ pour tous les personnels de catégorie A

§  166€ pour tous les personnels de catégorie B

§  150€ pour tous les personnels de catégorie C

 

Lors du vote, l’Unsa-Education s’est abstenue considérant que si le versement chaque année pour l’ensemble des personnels était une avancée, les écarts entre les A, B et C ne nous convenait toujours pas.

 

3/ RIFSEEP concernant les infirmiers (pour avis)

 Le rectorat a présenté la cartographie et les barèmes du RIFSEEP pour le corps des infirmiers. Un GT s’était tenu sur le sujet le 4 octobre 2016, suite aux préconisations (tardives) du ministère.

 L’Unsa-Education s’est dite effarée des propositions faites pour les infirmières dont l’IFSE s’élève à 316€/mois alors que les personnels de catégorie A dans le groupe le plus bas de la filière administrative est de 660€…

Nous avons rappelé notre revendication de revalorisation de la catégorie des infirmières…

L’Unsa-Education a voté contre la proposition faite par le rectorat.

 

4/ Bilan des mouvements des personnels

·         Bilan des opérations de mutation des personnels ATSS, des personnels de direction et des personnels d’inspection

·         Bilan des opérations de mutation des personnels ATSS, des personnels enseignants

 Pas de remarque particulière sur ces sujets qui sont une succession de tableaux de chiffres.

 5/ Bilan des résultats aux examens

 DNB : Après l’année 2015 particulièrement bonne, le taux de réussite au DNB est 1.6 inférieur au taux national (85,9% pour l’académie contre 87,5% en France métropolitaine)

Bac Pro : L’écart avec la moyenne nationale reste stable… et réduit.

81,4% pour l’académie contre 82% en France métropolitaine

Bac Techno : L’écart avec la moyenne nationale reste également stable… et tout aussi réduit.

90,1% pour l’académie contre 90,7% en France métropolitaine

Bac Général : L’écart avec la moyenne nationale est de près de 2%.

89,5% pour l’académie contre 91,4% en France métropolitaine

CAP : Le taux de réussite est en baisse de 2,5% par rapport à 2015. 80,2% de réussite en 2016.

BEP : Après une baisse en 2015 de 1,1%, le taux de réussite 2016 augmente de1,3% pour atteindre 82,9%.

CFG : Stabilité du taux de réussite autour de 77%

BTS : Après une baisse en 2015 de 1,8%, le taux de réussite 2016 remonte de 1,7% pour atteindre 77,3%.

 

5/ Bilan de l’orientation

 Explication de l’orientation au collège, lycée et la suite des études supérieures.

 

 

 

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Publié dans #CTS - CTA

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Publié le 21 Octobre 2016

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues de l'EPLE

Un bon nombre de collègues ont souvent des interrogations concernant leurs emplois du temps annuel en EPLE. C’est pourquoi, le syndicat A&I UNSA a crée un modèle d’emploi du temps (EDT) qui peut-être utilisé pour l’année scolaire.

MODELE EDT EN PJ (trombone : fichier xlsx)

 

ATTENTION : En cas d’utilisation de ce modèle, veillez à bien faire vos propres vérifications dans la saisie des données (cellule contenant des formules etc). En aucun cas le syndicat A&I UNSA ne peut être tenu responsable d’un souci technique ou de quoique ce soit d’autres.

modification de l'année scolaire via l'onglet LISTE

 

 

Rappel des textes en vigueur :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : article 115

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

récupération des congés non pris du fait  de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4eme  alinéa) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 EN PJ (trombone)

 

 

CIRCULAIRES GILLES 2003 : 

Mise en œuvre de l'ARTT : récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'est opérée sur la base de 9 semaines de congés dans les situations de travail les plus courantes à l'éducation nationale (cf. article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret du 25 août 2000 et relatif à l'ARTT dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale).

Point sur les conditions de récupération des congés annuels non pris pour raisons de santé ou de maternité et, de façon plus générale, du fait de l'intervention de congés octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Pour tenir compte des dispositions en vigueur en faveur des personnels de la filière ouvrière antérieurement à la mise en place de l'ARTT, les personnels IATOSS et d'encadrement qui sont placés, pendant leurs vacances, en congé pour les motifs mentionnés au paragraphe précédent, peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :

- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;

- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;

- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.

Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service, et dans le cadre et les limites définis au paragraphe précédent.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 21 Octobre 2016

Bonjour à tous

Je vous mets en PJ la circulaire et les annexes (trombones) concernant le compte épargne temps

Patrick

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CET

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Publié le 19 Octobre 2016

Après deux groupes de travail sur la mise en œuvre de la politique indemnitaire académique pour les personnels administratifs (CIA) qui n’ont abouti à aucune proposition acceptable pour l’ensemble des personnels administratifs, le CTA s’est prononcé hier à l’issue de débats animés.

Même si les négociations ont permis une belle avancée, grâce aux propositions faites par Madame la Rectrice en séance, suite à nos interventions, nous ne sommes pas satisfaits de l’inéquité faite entre les corps et nous demandons à ce que le CIA soit revu tous les ans.

 PROPOSITION DU RECTORAT

La proposition du Rectorat était un versement du CIA à seulement 33% des personnels administratifs A et B et à 100% des personnels de catégorie C. Ce qui aurait représenté alors un hypothétique versement de 1 500 € tous les 3 ans pour les A et de 500 € tous les 3 ans pour les B.

 A&I-UNSA a avancé différents arguments qui ont permis de faire évoluer la proposition du Rectorat car nous sommes farouchement opposés au principe même d’une prime « au mérite » (selon le Rectorat) ou d’une prime selon la valeur professionnelle (selon notre syndicat).

Par ailleurs, cette prime est éphémère : un coup je perçois, un coup je ne perçois pas ! La carotte et le bâton ! Une année je la mérite et une autre année, non ! Lorsque l’on se situe au sommet de l’échelle indiciaire et l’on perçoit une IFSE importante, cette prime éventuelle n’est pas importante. Mais si l’on est en bas de la grille indiciaire et que l’on perçoit une IFSE du groupe le plus bas, alors, oui, la prime de fin d’année est importante et ne peut pas être aléatoire et attachée à une pseudo « valeur professionnelle » que je n’aurai plus !

 

Nous avons proposé la politique indemnitaire du « tout ou rien » :

-          Soit il n’y avait pas de CIA et les montants dédiés au CIA étaient versés dans la part pérenne de l’IFSE à tous ;

-          Soit le montant du CIA était le même pour tous les corps, tous les collègues et versé tous les ans ;

Car nous avions de vrais doutes :

-          Qui nous garantissait que les personnels qui auraient bénéficié du CIA cette année ne le seraient pas l’année prochaine et la suivante ?

-          Qui nous garantissait que tous les personnels auraient perçu le CIA au bout d’un cycle de 3 ans ?

-          Qui nous garantissait que l’année prochaine, ces modalités seraient maintenues suite aux élections présidentielles ?

-          Quelle instance paritaire nous permettra de vérifier la régularité de ce dispositif ?

 

Enfin, pour nos collègues de catégorie C, selon le Rectorat et pour mémoire : ils ont vu la prime de fin d’année de 400 € intégrée dans leur IFSE mensualisée. Ils ont également bénéficié d’une revalorisation de 80 €.

A&I-UNSA rappelle que dans le cadre de la priorité à la catégorie C (mandat porté très fort et très haut par l’UNSA alors que d’autres syndicats ne le voulait pas) la mensualisation de la prime de fin d’année dans l’IFSE de la catégorie C n’est pas une décision académique mais bien une commande de la Ministre de la Fonction publique de la même manière qu’on été réévalué les grilles indiciaires en 2014 et 2015.

C’est pourquoi, lors des différents groupes de travail, nous avons œuvré pour que la catégorie C soit bien intégrée dans le dispositif du CIA, ce qui n’était pas prévu initialement.

 Mais nous ne considérons pas que ce CTA est une fin en soi !

A&I-UNSA demande à ce qu’il y ait un lissage identique entre les trois catégories. En effet, la catégorie B se retrouve à nouveau lésée par les montants proposés, trop proches de la catégorie C et bien trop éloignés de la catégorie A.

 

CE QUE NOUS AVONS OBTENU POUR 2016 :

 

TOUS LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS POURRONT BENEFICIER 

DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(sous réserve que le compte-rendu de l’entretien professionnel soit positif),

selon les montants suivants :

 

* 500 € par an pour les personnels de catégorie A ;

* 166,67 € par an pour les personnels de catégorie B ;

*150 € par an pour les personnels de catégorie C.

 

 

NOS COLLÈGUES CONTRACTUELS NE SONT PAS OUBLIÉS. ILS CONSERVERONT UNE PRIME  de fin d’année de 400 € maximum selon la durée d’embauche sur l’année 2016 !!

 

Vos représentants au CTA

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE

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Publié le 19 Octobre 2016

PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) : comprendre les évolutions statutaires

 Il a fallu toute la détermination de notre organisation réformiste et progressiste, et l’intelligence du gouvernement, pour résister à certaines organisations inconséquentes, la CGT et FO notamment, qui voulaient faire capoter ce protocole. Sous l’égide de l’UNSA Fonction Publique, notre syndicat A&I-UNSA, très concerné, a beaucoup œuvré pour argumenter des évolutions favorables aux fonctionnaires......

LA SUITE EN PJ (trombone)

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Publié dans #PPCR

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Publié le 17 Octobre 2016

Suite à de nombreuses questions de nos collègues devant les initiatives de certains rectorats et établissements de présenter de nouvelles notes de service sur les horaires et les congés, il nous a semblé opportun de poser de nouveau les grands principes établis par la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail.


Vous trouverez en pièce jointe (trombone) un nouvel article rappelant les grandes lignes de ce dispositif.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #ARTT

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Publié le 15 Octobre 2016

CALCULETTE

La GIPA (Calculette en PJ : trombone)

La GIPA (« Garantie individuelle du pouvoir d’achat ») est une bien maigre compensation du gel du point d’indice dont ont été victimes les fonctionnaires jusqu’en 2016. Elle ne concerne, de fait, que les personnels ayant atteint le sommet de leur grade. En cours de carrière, un changement d’échelon, de grade, de corps suffit à la faire sauter.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est une indemnité qui compense la perte financière subie par un agent entre l’évolution de son traitement indiciaire brut et celle de l’indice des prix (hors tabac en moyenne annuelle) sur une période de référence de 4 ans.
Si le traitement indiciaire brut effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à l’agent concerné.
Le décret du 27 juin 2016 prolonge en 2016 l’application de la GIPA. La période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.
L’arrêté du 27 juin 2016 fixe le taux de l’inflation à 3,08% et indique la valeur moyenne du point d’année entre 2011 et 2015 est = 55,5635 €.

La GIPA peut être attribuée :

  • - aux fonctionnaires rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans sur la période de référence de 4 ans ;
  • - aux agents publics non titulaires en CDI employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés par référence expresse à un indice ;
  • - aux agents publics non titulaires en CDD et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice.

Sont exclus les agents (titulaires ou non) dont l’indice est supérieur à la hors-échelle B.

Quelle est la formule servant à déterminer le montant versé ? Exemple pour l’année 2015 :

Quelle est la formule servant à déterminer le montant versé ? Exemple pour l’année 2015 :

GIPA = TIB (traitement indiciaire brut) de l’année de début de la période de référence 2011 multiplié (1 + inflation sur la période de référence, soit 3,08%) - TIB de l’année de fin de la période de référence 2015. Sauf, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que toutes les autres primes et indemnités.

Pour calculer le montant de la garantie, vous devez procéder ainsi :

  • rechercher votre indice de rémunération (INM) détenu au 31 décembre 2011. Cet indice, multiplié par la valeur du point d’indice de cette période : 55,5635 €, vous donnera votre traitement indiciaire brut (TIB) annuel 2011.
  • rechercher votre indice de rémunération détenu au 31 décembre 2015 que vous multiplierez par la valeur moyenne du point d’indice en 2015 : 55,5635 €, ce qui vous donnera votre traitement indiciaire brut (TIB) annuel 2015.
  • multiplier votre TIB de 2011 par (3,08% (inflation sur la période de référence) /100+1), soit 1,0308 et soustraire le résultat obtenu à votre TIB de 2015.

Si le résultat est supérieur, la différence correspondra à votre indemnité GIPA. S’il est inférieur, vous ne bénéficierez pas de la GIPA.

Exemples :

Au 31 décembre 2011, un adjoint administratif principal 2ème classe – 7ème échelon avait un indice majoré (IM) = 338
Traitement indiciaire brut annuel 2011 : 338 x 55,5635 = 18 780,46 €
Le TIB 2011 devrait lui garantir au moins : 18 780,46 € x 1,0308 = 19 358,90 €
Au 31 décembre 2015, un adjoint administratif principal 2ème classe – 7ème échelon avait un indice majoré (IM) = 346
Traitement indiciaire brut annuel 2015 : 346 x 55,5635 = 19 224,97 €

A cette date, sa « garantie » étant supérieure au montant perçu, il touchera une indemnité de 19 358,90 € - 19 224,97 € = 133,92€


Au 31 décembre 2011 un secrétaire administratif classe supérieure - 7ème échelon avait un indice majoré (IM) = 390
Traitement indiciaire brut annuel 2011 : 390 x 55,5635 = 21 669,76 €
Le TIB 2011 devrait lui garantir au moins : 21 669,76 € x 1,0308 = 22 337,19€
Au 31 décembre 2015, un secrétaire administratif classe supérieure 7ème échelon avait un indice majoré (IM) = 390
Traitement indiciaire brut annuel 2015 : 390 x 55,5635 = 21 669,76€

A cette date, sa « garantie » étant supérieure au montant perçu, il touchera une indemnité de 22 337,19 € - 21 669,76 € = 667,43€
 

Au 31 décembre 2011, un attaché d’administration de l’État - 7ème échelon avait un indice majoré (IM) = 496
Traitement indiciaire brut annuel 2011 : 496 x 55,5635 = 27 559,49 €
Le TIB 2011 devrait lui garantir au moins : 27 559,49 € x 1,0308 = 28 408,32 €
Au 31 décembre 2015, un attaché d’administration de l’État - 7ème échelon avait un indice majoré (IM) = 496
Traitement indiciaire brut annuel 2015 : 496 x 55,5635 = 27 559,49 €

A cette date, sa « garantie » étant supérieure au montant perçu, il touchera une indemnité de 28 408,32 € - 27 559,50 € = 848,82€


La GIPA sera versée en 2016 pour la période de référence du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 aux seuls collègues des catégories A (détenant un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B), B et C qui ont atteint, depuis 4 années, l’indice sommital de leur grade ou de leur corps.
Selon le décret 2008-964 du 16 septembre 2008, « elle fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Elle n’est pas soumise à la limité fixée au 2ème alinéa de l’article 1 du décret du 18 juin 2004 instituant la retraite additionnelle.

 

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Publié dans #GIPA

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Publié le 7 Octobre 2016

Bonjour à toutes et tous

Je viens de mettre à jour le module agenda pour les futurs GT, CAPA, etc...

Vous trouverez cet agenda sur la page d'accueil à droite. http://www.aeti-ac-reims.com/

Patrick MICHEL : secrétaire académique adjoint chargé de la communication

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Publié dans #AGENDA

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Publié le 7 Octobre 2016

Taux et indemnités : l’UNSA demande des revalorisations

Dans la continuité de ses précédentes interventions, à l’heure de l’étude du budget 2017, l’UNSA Fonction publique a demandé à la ministre de la fonction publique la revalorisation de certains taux et indemnités applicables aux agents de la fonction publique.
Ainsi, pour l’UNSA, le barème permettant l’accès à la prestation repas doit être revu, comme doit l’être les taux de remboursement des frais de mission ou l’indemnité pour travail de nuit.
Conformément à ce qui vous été annoncé lors du BN du 28 septembre, l'UNSA Fonction publique a adressé le 4 octobre un courrier à Annick Girardin, ministre de la fonction publique, afin de lui demander la révision de plusieurs taux et indemnités dont certains n’ont pas évolué depuis plus de 20 ans, notamment :
L’indice plafond permettant l’accès à la subvention interministérielle de participation au prix des repas. Les taux des indemnités de mission et ses modalités de remboursement. Les taux des indemnités de travail de nuit et de certains travaux spécifiques. Les taux pour travaux dominicaux.
Pour l'UNSA Fonction Publique cette liste n'est pas exhaustive, nous estimons qu’un chantier général sur les différents taux et indemnités doit être ouvert. Les fédérations sont donc invitées à faire connaître les différents dispositifs qu'elles considèrent devoir faire partie de ce chantier.



 

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Publié dans #DIVERS

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Publié le 6 Octobre 2016

Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des ADJAENES du lundi 26 septembre 2016 au Rectorat de Reims

Etaient présentes :

Représentants de l’administration :

Membres titulaires :

  • Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, présidente
  • Etc ….

Représentants du personnel :

Membres titulaires :

  • M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif de 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières A&I/UNSA
  • Mme Marie-Christine RIVARD, adjointe administratif principale de 2ème classe à l’Université de Reims Champagne-Ardenne A&I/UNSA
  • Mme Myriam HUA-URGIN, adjointe administratif de 1ère classe à l’Université de Reims Champagne-Ardenne A&I/UNSA
  • Mme Caroline PERIN, adjointe administratif de 2ème classe au lycée Paul Verlaine à Rethel A&I/UNSA
  • Etc…..

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14h35.

Mme Caroline PERIN est désignée secrétaire

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire : (en PJ : trombone)

Madame la présidente répond sur les points évoqués dans la déclaration :

- sur la date proche de la CAPA :

la date de cette CAPA a été fixée très tôt cette année afin de mener à bien les opérations de gestion de reclassement du PPCR. Le ministère a fait la demande à chaque académie d’avancer la CAPA RMA dès que possible.

- sur l’envoi tardif des convocations aux commissaires titulaires :

Madame la Présidente présente ses excuses et indique qu’il y a eu un problème lors de l’envoi informatique des convocations

- Sur la demande association à la mise en œuvre du nouveau texte autour de plusieurs groupes de travail :

?

- Sur la non satisfaction de la cartographie des ADJAENES :

Il y a déjà eu des groupes de travail à ce sujet sur le RIFSEEP les décisions ont été actées en CTA. On ne peut être associé à d’autres groupes de travail.

Madame la présidente donne lecture de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2016

Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

Entretiens professionnels 2016 : réductions-majorations d’ancienneté

Questions diverses

  • Approbation du procès-verbal de la CAPA du 27 mai 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

  • Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

ADJAENES dans l’Aube, Changement de personnel :

pour le SNASUB/CGT, Mme BONIFACE est remplacée par une autre personne

pour A&I/UNSA, Il n’y a personne en remplacement de Mme PERARDOT qui est passée SAENES, l’autre syndicat se charge de proposer un personnel.

ADJAENES dans la Haute Marne, changement de personnel :

Pour SNASUB/CGT, M. GROLLEAU est remplacé par Mme Mathieu.

  • Entretiens professionnels 2016 : réductions-majorations d’ancienneté

Le nombre de bénéficiaires est calculé de la manière suivante :

Nombre de mois à répartir = nombre d’agents évalués X 90 %. Nombre de mois à répartirest multiplié par 30% pour obtenir le nombre de bénéficiaires de 2 mois, enfin le nombre de bénéficiaires de 1 mois correspond au nombre total de mois moins le nombre de bénéficiaires 2 mois.

Après études des documents de travail et dans le respect du contingent alloué pour chaque grade, il est retenu :

Concernant le grade de 2ème classe :

85 agents ont été évalués dont 1 avis défavorable soit 77 mois à répartir.

26 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

25 agents ont bénéficié de 1 mois de réduction d’ancienne d’échelon.

Concernant le grade de 1ère classe :

229 agents ont été évalués dont 5 avis défavorablesavec 1 contestation et 1 majoration soit 206 mois à répartir.

69 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

68 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon.

Concernant le grade de principal 2ère classe :

180 agents ont été évalués dont 3 avis défavorablessoit 162 mois à répartir.

54 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

54 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon.

Concernant le grade de principal 1ère classe :

160 agents ont été évalués dont 2 avis défavorablesavec 1 contestation soit 144 mois à répartir.

48 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

48 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

Il y plusieurs dossiers à savoir 11 défavorables et 1 majoration.

A&I/UNSA demande à ce que des situations soient revues pour permettre de faire lever les avis défavorables et la majoration aux personnels concernés. 5 dossiers sont modifiés sur 12.

BILAN : Plusieurs anomalies ont été relevées dont des erreurs de saisies. Des entretiens professionnels à l’encontre de la décision émise.

A&I/UNSA demande à ce que les bonifications attribuées aux personnels étant passés stagiaireSAENES à la rentrée 2016-2017 soient rebasculées aux ADJAENES afin d’en faire profiter le maximum pour cette dernière CAPA des RMA. Après vérification et listages des cibles, Mme la présidente a accepté cette demande.

1 mois d’ancienneté a été attribué d’office à deux personnels en décharge syndicale 100% non évalué. Ces 2 mois ont été ajoutées en plus du contingent attribué à chaque grade.

  • Questions diverses

Aucune question n’est posée, Mme la présidente lève la séance à 15h30.

 

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims

(Mickaël ADAMKIEWICZ – Myriam HUA-URGIN – Caroline PERIN – Marie-Christine RIVARD).

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CAPA

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