EMPLOI DU TEMPS : mise à disposition d'un modèle pour les EPLE

Publié le 21 Octobre 2016

Les collègues ont souvent des interrogations concernant leurs emplois du temps annuel.

C’est pourquoi, A et I a créer un modèle d’emploi du temps qui peut être utiliser pour l’année 2016 / 2017.

Rappel des textes en vigueur :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : article 115

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)

récupération des congés non pris du fait  de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4eme  alinéa) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 EN PJ (trombone)

MODELE EDT EN PJ (trombone : fichier xlsx)

En cas d’utilisation de ce modèle, veillez à bien faire vos propres vérifications dans la saisie des données. En aucun cas A et I Unsa ne peut être tenu responsable d’un souci technique ou de quoique ce soit d’autres.

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EMPLOI DU TEMPS

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