Publié le 16 Décembre 2011

Vendredi 9 décembre 2011

Monsieur le Recteur ouvre la séance à 14H12.

Désignation secrétariat de séance : UNSA

4 déclarations liminaires : UNSA – FSU – SGEN - CGT

DÉCLARATION UNSA

 

"Monsieur le Recteur,

 Ce CTA élu après un scrutin qui a connu de nombreux dysfonctionnements , se réunit pour la première fois avec à l'ordre du jour le bilan de la rentrée 2011, acte qui porte en germe la préparation de la rentrée 2012.

Les plus de 22000 électeurs inscrits pour le scrutin du CTA n'existeraient – ils donc plus ?

Rien sur l'état de notre Académie, à part un constat des effectifs et un bilan de l'orientation.

Quant aux personnels, quel que soit leur métier ; son statut, pas un mot.

 

Un bilan de rentrée , Monsieur le Recteur,doit comporter des indicateurs, ces fameux indicateurs dont on nous rebat les oreilles pour justifier les décisions budgétaires, le H/E, le E/D, le P/E, le taux d'encadrement des élèves en moyens de surveillance...

D'ailleurs ces données lorsqu'elles sont communiquées le sont sans renseignement pouvant éclairer sur la réalité des statistiques : l'écart-type par exemple.

   

-        le nombre d'élèves handicapés scolarisés, et dans quelles conditions-        le nombre d'emplois aidés, leurs missions, leur répartition territoriale par niveau-        le nombre d'enseignants contractuels, le nombre d'heures totales et moyennes effectuées par ceux-ci, leur rémunération

 

 

-        le nombre de classes sans enseignant titulaire à la rentrée par discipline et par niveau

-        le nombre d'élèves par médecin et infirmier scolaire

-        le nombre de dossiers par agent chargé du suivi des dossiers individuels

-        le nombre d'agents sans solution après un CLD

Notre région est une région qui souffre : démographiquement ( avec 2 départements sur 4  qui continuent à perdre de la population ), économiquement , socialement.

Le chômage perdure, la paupérisation de la population s'accélère , la fuite de la population jeune continue... Quelle est votre ambition pour notre région ?  Continuer à accompagner la diminution drastique des moyens ou agir pour permettre à la Champagne -Ardenne de survivre à cette crise ?

 

La nécessaire reconstruction d'un système éducatif juste, démocratique et ambitieux pour les jeunes comme pour la Nation et donc pour notre région nécessitera une rénovation des moyens mais aussi une réflexion autre que celle utilisée quant à l'utilisation statistique des moyens.

 

Voici Monsieur le Recteur nos demandes.

 

 Recteur : nous partageons tous le même objectif mais nous n’avons pas le même rôle, chacun fait fonctionner avec ses moyens. Pour plus d’efficacité il est tant de sortir de nos jeux de rôle. Vous êtes là pour faire redescendre les orientations nationales.  Je ne vais  pas y répondre.

Si nous acceptons de voir ensemble, avec la réalité de nos contraintes, de notre histoire académique, nous pouvons  travailler ensemble sans être d’accord. Sinon le Comité Technique n’apportera pas les réponses que vous attendez.

Organisation des élections : contrainte temps donc décision imposée. Ce n’est pas satisfaisant. Nous avons été otage des décisions centrales dossier géré au ministère. Ce nouveau mode d’élection est perfectible mais à terme est-ce que ns ne sommes pas sur un mode d’avenir. Les chiffres doivent nous interpeller, pourquoi un tel écart entre les votes papier et le vote électronique.

Bilan de rentrée parcellaire, items de différents ordres, bilan pédagogique et bilan social. Ns avons tous besoin de ces items pour travailler. L’ambition pour la région : travail en franchise, avec ou sans suppression de postes mais en phases avec les aspirations des jeunes et les offres locales, les compétences existantes. Par ailleurs, ns avons les internats, les transports et les compétences pour faire bouger les choses. Nous devons offrir la formation dans notre région et pas dans les autres académies. C un travail de vérité qui est biaisé par le politique dans une vision de proximité.

Mettre en cohérence avec le monde de l’entreprise, c’est cela le vrai travail

Nous mettrons en place les CHS-CT, commission auprès du CTA pour s’accaparer des problèmes de santé et de prévention de l’encadrement des médecins par agent et par élève ;

Modulation de la part R, bien mener les évaluations. C sain et utile. Vs considérez qu’elle est subjective pourtant si l’évaluation est bien menée, le résultat sera correct 26,5% à 2,7, 67,5% à 1,8, 5% à 1 et 1% à 0.

Evaluation des enseignants : ns avons un panel de 5000 enseignants concertés

Préparation des CTA, il faut se concerter auparavant, mais attention de ne pas vider de leur sens ces comités. Il faut préparer, instruire les sujets ; c pas évident ;

L’organisation des Greta, ns serons amenés à en parler

Education prioritaire, nous en débattrons, il n’y a rien de nouveau.

FSU, le vrai problème, c’est la disparité du terrain, dans les EPLE par la gestion qui est disparate selon le chef. Ce n’est pas transparent

Recteur : c’est une question d’efficacité du travail collectif. Nous ne connaissons pas à la rentrée la DGH finale. Il y a donc un travail de prospective, d’anticipation. Tt en sachant que c du provisoire et qu’il s’agira ensuite de corriger à la marge.

Gouvernance académique va permettre d’acter que l’IA est responsable d’un territoire. Dans ce cadre nous aurons un fonctionnement d’échanges et de décisions dans un cadre institutionnel différent. Tt ne sera pas réglé à ce niveau mais c’est votre rôle de nous interpeller pour régler une situation très dégradée localement. Il y a un vrai travail de liaison à faire.

FSU : vous avez proposé une GPEC territoriale, nous disons « chiche » mais nous ne cogérons pas.

Recteur,  je ne vous demande pas de cautionner la politique du gouvernement, mais il est important de savoir ce que vous refusez non pas pour des raisons politiques mais pour des raisons techniques. Il s’agira de nous dire lorsque nous avons tort.

FSU : mise en place des CHS et la nécessité d’un calendrier pour les différentes structures : CDEN CAEN CTA CTD CHS-CT

CFDT si la composition des CDEN n’est pas modifiée, les Ardennes sont hors la loi. Nous n’avons pas été convoqués aujourd’hui au CDEN et l’IA nous a demandé de désigner des nouveaux représentants.

 

ETUDE DE L’ORDRE DU JOUR

 

POINT 2 : Approbation du PV du CTPA de mars 2011 – 2 pour 8 ne prennent pas part au vote

FSU demande des corrections

POINT 3 : résultats aux examens – M. BOURGERY – Chef de division des examens

Quels que soient les résultats aux examens, la tendance est à la hausse globale. Il y a une baisse démographique, sur le baccalauréat, sur le DNB même si le nombre de présents à l’examen est plus important, mais une hausse sur le BAC PRO suite à la réforme du lycée professionnel

UNSA nous regrettons le manque de certaines données qui empêchent la comparaison. Bien que vous indiquiez une hausse globale des résultats il nous semble que la Champagne Ardennes  n’est pas encore au niveau où elle devrait être et nous sommes toujours sous le niveau national.

Recteur, il n’est pas nécessaire de pointer du doigt ce qui ne va pas mais il est intéressant de souligner ce qui progresse. Il est indéniable que lorsque l’assiette s’élargit, le niveau diminue. Est-ce que 4% est significatif ? Nous avons emmené 500 élèves en plus au BAC PRO, ceux-là même qui n’auraient même pas envisagés de passer un baccalauréat. C’est cela qui est important. Il faut s’en féliciter et s’en satisfaire. On doit appuyer sur les points positifs sans ignorer les points négatifs.

FSU nous rattrapons un niveau ancestralement bas mais il faudrait prendre les chiffres sur 4 ans. Nous demandons que l’on retravaille sur les résultats du Bac et sur les débouchés et les chois des élèves dans le post bac. Il semble que les élèves n’ont pas d’ambition. Nous souhaitons un calendrier du baccalauréat.

SG c’est prévu et le calendrier et le groupe de travail

POINT 4 : bilan de l’orientation – Rentrée 2011-12-09 – M. DODE - SAIO

L’ascenseur social fonctionne bien dans notre académie

Grande disparité entre les départements. Caractéristiques d’une faible demande des familles / niveau national. Nous souhaitons que le travail avec les familles soit simple et clair. C’est l’administration qui limite les orientations. Il ne faut pas avoir un double discours, suggérer un parcours et le brider.

Il n’y a pas que le contenu de la formation qui fait peur mais l’environnement également.

Les indicateurs sont bons, à la hausse, sauf le taux de réorientation vers la voie professionnelle qui progresse au détriment de la voie générale.

Nous avons une vraie faiblesse en DUT par / au niveau national.

Nous nous félicitons d’avoir plus d’élèves bacheliers, mais il faut qu’ils puissent suivre les études supérieures. Pour les bacheliers professionnels, il nous faut veiller à leur laisser prioritairement les places en BTS et en DUT. Nous souhaitons leur faire connaitre les orientations via les forums avenir étudiant à Reims et Troyes notamment et les forums des métiers.

FSU vous avez distingué la ville et la campagne, mais il y a également ville et ville entre quartier Croix Rouge et le centre ville et ruralité différente entre la vallée de la Meuse et Muizon.

Où en est-on avec les sections d’apprentissage partagé ? Au niveau du forum des métiers, il faut veiller à ce que nous présentons aux élèves, il faut développer plus certaines filières et métiers, comme ceux dispensés à l’UTT qui n’est pratiquement pas présente.

CFDT : décrochage, combien ? On parle de quantitatif mais de qualitatif. Pas un mot sur les passerelles, ni sur la MGI

UNSA : CPGE STI à Troyes avec l’accueil pour la 1ère fois en France d’un élève issu de Bac professionnel. Pourtant le vivier se réduit et nous avons du mal à recruter. Il faut favoriser cette filière.

CGT : est-ce que tous les bacheliers sont pris en compte ?

Recteur : oui

UNSA : pour les familles la notion de mobilité en dehors de la ville est difficile et le maillage des transports régional n’y aide pas.

Quand est-il sur les élèves sortis du système scolaire ? Il nous est dit qu’il y a plus d’élèves entrants dans le supérieur, que deviennent-ils après 1,2 ou 3ans d’université.

FSU : qu’entend-on par la moyenne DP6. IL sera nécessaire de faire un bilan différencié entre les collèges et les lycées. Le bilan est trop rapide.

FSU : l’information sur les classes européennes est insuffisant, trop rapide

Recteur : l’orientation c’est un thème central duquel on peut tirer beaucoup de ficelles. L’information qui est dispensée n’est pas suffisante, on peut mieux faire. Et l’information doit être améliorée également auprès des enseignants et la projection après le baccalauréat.

Nous avons des classes préparatoires non visibles au plan national, confidentielles, avec des effectifs insuffisants pour créer une dynamique. Ce qui a pour conséquence que nos très bons élèves ne choisissent pas Reims, mais Paris, Nancy ou Lille. Par ailleurs, 1/3 des élèves ne réussissent pas le concours d’entrée. Que deviennent-ils ? Il faut donner les moyens aux élèves qui ne les ont pas d’entrer dans les classes préparatoires, de les accueillir en internat et pas seulement la 1ère année mais aussi la 2ème, etc.… alors que nous avons des lycées de très bon niveau et par conséquent des élèves de très bon niveau.
Il faut effectivement s’intéresser au devenir des élèves et leur sortie professionnelle.

Sur le SPO (service public d’orientation) nous travaillons avec pôle emploi et les missions locales mais il n’est pas question de laisser l’orientation à n’importe qui. Nous avons une mission et nous ne pouvons pas la laisser à quelqu’un d’autre.

SAIO : décrochage : il y a un comparatif entre les effectifs de + de 16 ans en juin et en novembre. Etablissement de liste et recherche de ce ces élèves sont devenus : 4900 jeunes ont été identifiés. Le Préfet de région a mandaté le SAIO pour animer une plate forme d’orientation et  travailler avec les acteurs régionaux. Le but est de rencontrer tous les jeunes et de leur proposer une solution éducative. La MGI est au cœur de ce dispositif puisqu’elle est co-animateur.

Le dispositif sera affiné puisque nous ferons 4 requêtes par an dans la recherche des jeunes en situation de décrochage.

La passerelle fonctionne bien mais elle n’est pas encore assez développée. Il faut avoir la culture de l’orientation qui ne s’acquiert pas en 1 an dont les principaux acteurs sont les enseignants. La réorientation est aussi une solution pour que l’élève aille au bout de son procès.

 

POINT 5 : constat des effectifs d’élèves 1er et 2nd degré à la rentrée2011 et prévisions 201-2014 – Mme GEHIN

FSU : commentaires ++++

POINT 7 : perspectives d’évolution des structures des établissements

Fusion d’établissements :

En cours : LP Les Franchises et Lycée Diderot  et Lycée Val de Murigny et Lycée Croix Cordier

2013 : Sedan : Vivier-au-court et J.B. Clément : 1er janvier 2013

2012-2013-2014 : Lycée G. Roger L. Bourgeois : 1er septembre 2012 : un seul chef d’établissement. La fin de la fusion le 1er septembre 2013 ou 1er janvier 2014

Le processus est à l’initiative du préfet de région. Un seul chef d’établissement, deux conseils d’administration. Il y a pertinence à se concerter pour se réunir

CFDT est-ce que ce dossier est à l’étude du réseau d’établissements ?

UNSA : la taille des agences comptables, la discussion est-elle engagée avec les personnels autres que les enseignants et les chefs d’établissement ?

Recteur : Oui, la discussion est engagée à tous les niveaux. Il faut anticiper et faire des propositions avant que l’on nous impose une solution extérieure (basculement vers les finances par exemple). Cela peut être l’opportunité professionnelle pour les personnels…

FSU : vous avez évoqué qu’il est inconfortable pour les personnels de travailler dans un établissement dans lequel l’avenir est incertain. Pourtant, pour les établissement sparnaciens, le ciel leur est tombé sur la tête, car il n’a jamais été question de fusionner ces deux lycées.

Recteur : dans le cas du bassin d’Epernay, il s’agit de fluidifier le parcours de formation dans un bassin. Arrêtons de se faire concurrence entre établissements.

FSU attention de ne pas faire fuir les familles en dehors des établissements concernés vers Reims

Recteur : c’est une évolution mais pas une révolution. Il faut rassurer les enseignants, les familles. Nous en sommes au temps de la réflexion

CFDT quelle méthode ?

POINT 6 : perspective d’évolution de la carte des formations – M. LEDOUX 

Travail dans le cadre du contrat de plan dont l’approche a été partenariale avec les différents acteurs du plan. Les branches professionnelles ont été associées même si l’approche prospective a été décevante. L’appel à projet apprentissage a été jumelé au projet scolaire.

8800 apprentis en Champagne-Ardenne, dont -400 en établissements publics. Les effectifs sont en baisse.
L’approche a été pluriannuelle jusqu’à 2015. La démarche a été déconcentrée avec les inspecteurs d’académie, les chefs d’établissement. Il y a un mouvement permanent entre le niveau régional, académique et niveau départemental.

On est porté par un développement des formations de qualification. L’idée est d’aller plus vers une aide individualisée, plus claire, plus fluide territorialement. L’idée majeure développée est celle de la mixité des publics et des catégories sociales.

Un travail est également entrepris avec la filière agricole.

Il repose sur un ensemble d’hypothèses, réalisables ou pas.

 

Monsieur le Recteur quitte la séance à 18h.

 

UNSA : signale que les 3 formations BTS du lycée Godart Roger ne sont pas recensées ni sur le descriptif de l’établissement ni sur la carte géographique des formations.

LEDOUX : c’est une coquille

POINT 8 : postes spécifiques nationaux – rentrée 2012 – Mme VIZOT-LEGOUDA

FSU : c’est la 1ère année que l’on sort du calendrier spécifique. Le mouvement est achevé depuis 3 jours maintenant. D’autant plus qu’il y a des spécialités que nous ne retrouvons pas.

Nous avions demandé en 2009 par courrier un état exhaustif des spécificités nationales avec l’identité de la personne qui est sur le poste et s’il est détenteur du poste ou non.

POINT 9 : bilan du mouvement intra et inter académique 2011 – M. CALUT

Inter : 700 participants soit 8% des enseignants

Intra : 1275 participants soit 14 % des effectifs

UNSA fait une remarque sur le terme « satisfaction » et sa signification qui est différente selon les demandes formulées et leur concrétisation.

UNSA demande qu’un tel bilan soit présenté en CTA pour l’ensemble des personnels, pas seulement enseignants mais également pour les personnels IATOSS.

CFDT demande que la circulaire rectorale sur les TZR soit discutée et validée par le prochain CTA

DEPOYANT le ministère assure des régulations et envoie dans les académies des enseignants de matière où nous ne sommes pas demandeurs d’où surnombre et inversement nous n’avons pas d’entrée dans des matières où nous sommes déficitaires.

POINT 10 : revalorisation indemnitaire des personnels IATOSS – année 2011 – Mme DEPOYANT

Il s’agit de la revalorisation indemnitaire des personnels qui n’émargent pas à la PFR, filière santé, social, personnels techniques et administratifs de catégorie C

Les personnels tos des services ont été alignés sur les administratifs et bénéficient d’un taux supérieur au national.

Pour les personnels médico-sociaux et de catégorie C non concernés par la PFR les indemnités ont été versées en octobre-novembre 2011 ; elles ont été revalorisées de 15% mais il y a quelques exceptions(écart reconduit ATEC-ITRF ).

PFR : rattrapage des SAENES indice<380 au taux commun

Modulation de la part R en liaison avec les entretiens professionnels et arrêtée par les évaluateurs supérieurs hiérarchiques.

FSU nous participons au groupe de travail même si nous ne sommes pas d’accord sur le principe de la PFR. Nous aimerions connaitre quels sont les collègues qui n’ont pas obtenu le coefficient de 2,5 qui leur avait été attribué. Comment fait-on dans une petite structure où il faut choisir 25% d’excellence quand il n’y a qu’une seule personne dans l‘établissement?

UNSA le taux 5 pour les collègues de catégorie C est une bonne chose ; par contre il n’ y a rien de changé pour nos collègues Conseillers Techniques de Service Social malgré les responsabilités toujours plus importantes et lourdes qui sont les leurs. Nous déplorons cette situation injuste.

Pour la PFR, l’UNSA revendique l’équité pour tous et dénonce le manque de commission d’harmonisation pour déterminer qui est éligible à 2,5 ou non. Nous considérons que l'écart entre 1,8 et 2,5 est trop important et qu'il peut être réduit.

UNSA dénonce le fait que des demandes ont du être revues à la baisse car les quotas étaient dépassées . Nous rappelons notre opposition à la prime dite "de Noël"  et nous demandons que ce reliquat soit réparti sur l'ensemble du dispositif indemnitaire, soit revu en 2012.

VIEILLARD : nous avons une difficulté avec les EPLE. Il y a une disjonction entre les services et les établissements. Lorsque nous avions proposé le coefficient 1,5, nous ne connaissions pas le reliquat qui s’élève à 300€ par agent.

FSU en octobre nous avions évoqué que le reliquat servirait à verser une prime exceptionnelle pour les personnels de la filière santé, sociale et ITRF.

CFDT il faut que la politique indemnitaire soit validée par le CTA, cela fait partie de ses compétences.

CGT on est contre les modulations et nous demandons qu’à fonctions égales indemnités égales.

VIEILLARD les textes ne le permettent pas et l’ONP ne le permet pas non plus.

 

POINT 11 : utilisation des adresses électroniques professionnelles

Attente d’une charte nationale pour mettre en place un GT.

 

La séance est levée à 19 h 10.

 

 

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #EDUCATION

Repost0

Publié le 16 Décembre 2011

CAPA des attachés - 15 décembre 2011

 

La commission administrative paritaire des attachés, présidée par la Directrice des Ressources humaines, avait pour ordre du jour les attributions des réductions d’ancienneté d’échelon au titre de la campagne du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, les mutations intervenues depuis la rentrée 2011, et un point sur la création du statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

 

- réductions d’ancienneté

Les réductions d’ancienneté sont attribuées aux agents ayant au moins un an d’ancienneté dans le corps selon le schéma suivant :

 -                      attribution des 2 mois de bonifications dans la liste des agents proposés à 2 mois

-                      attribution des 1 mois de bonifications dans la liste des agents proposés à 2 mois pour qui il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois

-                      attribution des bonifications restantes, s’il en reste, dans la liste des agents proposés à 1 mois.

Dans chaque liste, sont classés en priorité, les agents qui n’ont pas eu de bonification les deux années précédentes, puis ceux qui ont obtenu le moins de bonifications dans les années N-1 et N-2 ( avec en cas de nombre de mois de réduction égal sur le total des deux années, priorité aux agents ayant eu le moins de bonifications à N-1) puis ceux ayant le plus d’ancienneté dans l’échelon et enfin, ceux étant à l’échelon le plus élevé.

Aucune majoration du temps de passage dans l’échelon n’a été demandée par un supérieur hiérarchique

Attachés

Il y avait 131 ayants droit.

39 collègues ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté et 40 d’un mois, soit au total 79 attachés.

Le syndicat A et I a évoqué le cas d’une personne pour laquelle aucune proposition de réduction d’ancienneté d’échelon n’avait été formulée par le supérieur hiérarchique et qui a déposé une contestation. L’administration a indiqué qu’une enquête administrative avait été diligentée et menée par des experts au sujet des problèmes qui se posent dans l’établissement d’affectation de la collègue. Elle attend que le rapport lui soit rendu pour prendre des décisions. Nous serons informés des suites données par le Recteur au rapport.

De même, A et I a évoqué le cas d’une autre collègue dont l’entretien était positif, mais qui n’avait fait l’objet d’aucune proposition de réduction par son supérieur hiérarchique. L’administration a répondu que, dans la mesure où l’intéressée n’avait pas fait de contestation, la CAPA ne pouvait pas s’auto saisir.

Attachés principaux

Il y avait 50 ayants droit.

15 collègues ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté et 15 d’un mois, soit au total  30 attachés principaux.

 

- Affectations survenues depuis le mouvement

Deux postes ont été attribués depuis le mouvement 2011, par la procédure des postes à responsabilité particulière ( PRP) : celui de gestionnaire comptable du CREPS et celui de responsable de la vie scolaire, des finances et de la logistique de l’IA des Ardennes.

Sur le premier poste, un candidat a eu un avis défavorable du Rectorat, parce qu’il avait été précédemment affecté, dans le cadre du mouvement inter académique, sur un autre PRP et que l’administration avait été informée trop tardivement de sa candidature au CREPS pour pouvoir modifier sa précédente affectation.

La DRH considère qu’il faut que l’information circule mieux avec les personnels, et que ceux-ci informent le rectorat le plus tôt possible de leur départ en retraite, afin qu’il puisse y avoir une meilleure gestion prévisionnelle des postes vacants au cours de l’année.

Sur le second poste, 5 candidatures ont été enregistrées et deux personnes ont été classées.

 

- Création du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

Il s‘agit d’un corps ministériel à gestion interministérielle ( Cigem ). Le décret

n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, qui en porte création, permettra aux membres du nouveau corps d’accéder, par simple mutation, aux autres administrations de l’Etat. Un grade à accès fonctionnel d’attaché d’administration hors classe est créé. Le ministère établira la liste des fonctions permettant aux attachés principaux les exerçant  d’y accéder. 10% des membres du corps devrait y avoir accès. Le nouveau corps sera constitué par intégration progressive des corps d’attachés d’administration qui y adhéreront ; cela devrait être le cas du corps des ADAENES. Le processus pourrait démarrer au cours du premier trimestre 2012.

 

 

- Question diverse : les fusions d’établissement

 

Sont en cours les fusions des lycées de Langres (au 1/1/12) et des lycées professionnels de Vivier-au-Court et Jean-Baptiste Clément de Sedan ( au 1/9/12).

La fusion des deux lycées d’Epernay devrait intervenir en 2013 pour constituer une seule unité administrative et juridique. En ce qui concerne les personnels, il faudra examiner les situations au cas par cas. Le problème de leur régime indemnitaire sera aussi étudié, dans l’idée de ne pas pénaliser les personnels.

 

 

- Question diverse :la prime de fonctions et de résultat ( PFR )

A et I fait remarquer  que certains supérieurs hiérarchiques n’ont pas informé leurs personnels de la parution de la circulaire rectorale  du 10 octobre 2011 relative à la modulation de la part R de la PFR. L’administration rappelle que le coefficient valorisé à 2,5  est limité à 25% de l’ensemble des effectifs académiques et cette limite est un maximum et non un quota. L’harmonisation a été faite au rectorat après avis des IA. Le rappel sera payé en décembre depuis le mois de janvier. Un groupe de travail doit se dérouler au début de l’année prochaine, afin de déterminer des critères d’harmonisation  de la part R et réexaminer la cotation des postes pour ce qui concerne la part fonctions « F ». En 2012, les agents devraient être informés du coefficient proposé par leur supérieur hiérarchique en même temps que l’évaluation.

 

Les commissaires paritaires académiques d’A et I-UNSA :

Jacques Le Borgne  (Collège Jean Macé de Charleville ),

Daniel Muselli ( Rectorat de Reims),

Chantal Destrumelle ( lycée professionnel Paul Verlaine de Rethel).

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CATEGORIEL

Repost0

Publié le 16 Décembre 2011

Le Comité Technique Spécial s'est réuni le 6 décembre 2011. Nos représentants UNSA ÉDUCATION étaient présents et vous relatent ci-dessous les débats.                          

 

Compte-rendu  du Comité Technique Spécial (CTS)

 Après avoir salué les membres présents, Monsieur le Recteur annonce rapidement les points mis à l’ordre du jour.

 1) modification de la composition du CTS

Madame la Secrétaire Générale adjointe rappelle que le CTPS était un comité paritaire représenté pour moitié par des représentants des personnels et pour moitié par l’administration. Quant une prise de position était nécessaire, on procédait à un vote des représentants du personnel et de l’administration.

Dorénavant, quand une question sera soumise à l’approbation du CTS, seuls les représentants des personnels voteront.

Monsieur le Recteur interroge les organisations syndicales sur d’éventuelles déclarations et demande si des questions diverses doivent être ajoutées à l’ordre du jour.

L’UNSA propose d’assurer le secrétariat adjoint de séance.

3 organisations syndicales, l’UNSA, la CGT et le SGEN-CFDT ont des déclarations liminaires.

DECLARATION PREALABLE de L’UNSA ÉDUCATION

« Monsieur le Recteur,

Nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :

1.            Une réforme, portant sur la gouvernance académique, devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2012. Elle ferait du Recteur la seule autorité en matière d’organisation fonctionnelle et territoriale. Les Inspecteurs d’Académie, devenus Directeurs Académiques, ne tiendraient plus leurs compétences du Ministre mais par délégation du Recteur.

Ce projet de décret marque un renforcement de l’échelon régional, ce qui pose la question du devenir des Inspections Académiques et des personnels. En outre, il constitue une mise en forme à posteriori des restructurations/mutualisations opérées  ces dernières années.

Au plan académique, ce nouveau texte rend plus que jamais nécessaire la présentation d’un plan affichant vos objectifs et l’organisation des services académiques.

L’UNSA réclame plus de lisibilité.

2.            Cette année, le ministère a annoncé 400 suppressions de postes administratifs. Nous demandons à être informés du nombre de retraits de postes au niveau académique et dénonçons une fois de plus cette politique de démantèlement du service public, alors même que certains services sont en situation de rupture. Nous voulons rappeler le malaise et l’inquiétude grandissants des personnels.

3.            Conformément au protocole d’accord signé par notre ministère et A&I/UNSA, nous avons constaté que les personnels bénéficiant de l’I.A.T ont bien perçu en octobre la revalorisation indemnitaire équivalente au taux 5 (base IAT/ IFTS).

Toutefois, nous déplorons la mise en place au niveau académique de la P.F.R qui ne prévoit pas d’appliquer l’équivalent de ce taux à l’ensemble des personnels administratifs A et B.

L’UNSA dénonce la précipitation dans laquelle s’est effectuée la modulation de la part R, mise en œuvre cette année par une circulaire rectorale du 10 octobre 2011. Des questions se posent concernant les conditions d’attribution et d’harmonisation.

Pourtant, ces modulations ont été proposées, validées et mises en paiement alors que le projet n’a pas été soumis préalablement en C.T.S.

Nous demandons la révision des coefficients de la part F, qui permettrait notamment à tous d’atteindre le taux 5 et ce, de façon durable.

4.            Pour finir, nous nous étonnons du changement des dates de fermeture des services du Rectorat et de certains services académiques. Nous vous rappelons que ces dates avaient été communiquées et adoptées à l’unanimité lors du précédent C.T.P.S du 17 mars 2011. Nous demandons le respect des engagements.

Merci de votre attention. »

Monsieur le Recteur répond aux différents points abordés dans ces déclarations :

- Tout d’abord, il précise qu’il n’apportera aucun commentaire sur les « décisions politiques » (notamment sur les suppressions de poste ).

Certains points seront abordés de suite, d’autres le seront pendant le déroulement de la séance puisqu’ils ont été mis à l’ordre du jour (PFR, modalités d’ouverture/fermeture du rectorat, …)

- calendrier de fermeture des services académiques pour les prochaines vacances de Noël : Monsieur le Recteur rappelle que la proposition de calendrier présentée  au CTPS en mars 2011 devait être soumise à l’avis du Recteur. Or, le changement de Recteur est intervenu peu après la tenue de ce CTPS et cette proposition n’avait pas pu être validée à l’époque.

- au sujet des conditions de travail des personnels et de la santé au travail, Monsieur le Recteur a pris connaissance de l’étude nationale et académique lancée par une organisation syndicale et il se veut très attentif à ce dossier. Mais il n’y aura pas forcément création, dans l’Académie, d’un comité technique relatif à l’hygiène et à la sécurité et des conditions de travail (CHS-CT).

- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) : si sa mise en place a été anticipée, c’est pour ne pas perdre les crédits alloués

- crédits de formation des personnels : Monsieur le Recteur considère que les crédits prévus ne sont pas suffisants. En effet, les personnels ont besoin de se former, d’évoluer et d’apprendre à se projeter. La Secrétaire Générale annonce la mise en place d’une nouvelle méthode pour connaître les souhaits individuels des personnels et tenir aussi compte des besoins de l’institution. La formation doit permettre de s’adapter à l’évolution des postes.

- suppression de postes à la rentrée 2012 : les 400 postes supprimés au niveau national sont confirmés. Quant à la taxation académique, elle n’est pas encore connue (Monsieur le Recteur avance le chiffre de 11 retraits d’emplois mais précise que ce chiffre devra être confirmé…)

- projet de décret sur l’organisation académique : ses dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Si pour Monsieur le Recteur, la question de l’existence des IA ne se pose pas, il invite toutefois à une réflexion sur de possibles mutualisations à un niveau régional, mais qui peuvent avoir lieu dans d’autres villes que Reims.

- Enfin, il souhaite établir avec l’ensemble des partenaires (chefs d’établissement, personnels et organisations syndicales…) un projet académique avec une lisibilité sur 3 à 4 ans afin que les personnels puissent anticiper leur plan de carrière.

Monsieur le Recteur aborde la suite des points mis à l’ordre du jour :

2) Approbation du PV du 17 mars 2011

Celui-ci a été adopté à l’unanimité.

L’UNSA avait évoqué la situation de personnels ITRF exerçant en Inspection Académique avec une affectation au Rectorat. La DRH avait envisagé dans un premier temps de leur faire parvenir une lettre de mission. Après réflexion, il paraît plus judicieux de leur attribuer un rattachement administratif dans une Inspection Académique, ce qui correspondrait plus à l’organisation actuelle.

En ce qui concerne le devenir de la cellule chômage, Madame la Secrétaire Générale adjointe précise que l’Académie est candidate pour une expérimentation de travail direct avec le pôle emploi. Les personnels auront le choix entre suivre ces missions ou rester au Rectorat sur d’autres emplois. La 1ère réunion relative à cette expérimentation se tiendra en janvier 2012.

3) Revalorisation indemnitaire

Les personnels non concernés par la  prime de fonctions et de résultats, (ATEC y compris) ont déjà constaté l’effet financier sur la paie d’octobre ou novembre.2011. Le coefficient académique a été aligné sur le coefficient ministériel, soit le taux 5 pour l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Les indemnités des personnels ITRF ont été revalorisées de 25% (10% en début d'année 2011 et 15% dernièrement). L'UNSA souligne que cette revalorisation englobe un rattrapage. L'UNSA signale un collègue ITRF, catégorie C qui aurait été lésé. Les services vérifieront.

4) Suite de la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats ( PFR )

  • La PFR des SAENES part Fonctions « F » :

 jusqu’au 31 décembre 2011, les SAENES situés en-dessous du 6ème échelon percevaient l’IAT, d’un montant très inférieur à l’IFTS dont bénéficiaient les SAENES qui étaient au 6ème échelon et au-delà.

Depuis la mise en place de la PFR aux SAENES, une revalorisation sur 2 ans (2011 et 2012) est engagée pour les SAENES situés en-dessous du 6ème échelon.

  • La PFR pour les A et B administratifs :

la DRH informe les membres du CTS qu’un bilan au niveau national est en cours et qu’un bilan sera aussi mené au niveau académique pour juger de la cohérence de la cotation des postes et de l’attribution des coefficients.

Faut-il envisager de nouvelles pistes ? Un même montant en euros et non plus un coefficient identique pour une même fonction ? (or, des personnels de grades différents exercent une même fonction).

L’UNSA intervient pour rappeler son souhait d’obtenir au minimum l’équivalent du taux 5 (base IAT/IFTS) pour tous les agents.

Monsieur le Recteur a bien entendu le souhait d’approcher au plus près ce « taux 5 »,  mais souligne que la part  résultats « R » n’est pas garantie d’une année sur l’autre ; elle peut évoluer en fonction de l’entretien. Il indique qu’il faudra déterminer des critères pour permettre aux évaluateurs de se positionner.

4 taux ont été appliqués à cette part R ; quand l’agent a fourni la prestation qu’on attendait de lui et atteint les objectifs fixés, il se verra attribuer le taux de 1,8. Quant la prestation ira au-delà, l’agent obtiendra le taux maximal de 2,5. Les agents qui n’ont pas fait preuve d’un investissement particulier auront le coefficient 1 voire même en-dessous.

Cette année, les remontées ont donné les résultats suivants en ce qui concerne les différentes possibilités de modulation :

Part R inférieure à 1 : représente 1 % de la catégorie (5 personnes)

Part R à 1 : représente 5 % de la catégorie (27 personnes)

Part R égale à 1,8 : représente 67 % de la catégorie (342 personnes)

Part R égale à 2,5 : représente 26 % de la catégorie (134 personnes)

L’annonce de ces chiffres soulève des questions : disparité entre les propositions des établissements et des services déconcentrés ? Comment  l’administration a-telle procédé pour attribuer ces taux ? La Secrétaire Générale explique que tous les dossiers ont été longuement étudiés et discutés. La DRH rappelle que cette année de mise en place ne permettait pas de travailler dans des conditions optimales et que l’administration améliorera le processus l’année prochaine. Le calendrier prévu, pour l’an prochain, serait le suivant : évaluation en mai, proposition de part R en juin en harmonie avec l’entretien pour que le paiement puisse intervenir en septembre.

Les personnels se verront attribuer le coefficient de 1,8 ou 1,5 ( cela n’est pas encore décidé) à partir du 1/1/12 avec rattrapage en septembre en fonction du coefficient attribué en 2012. Cependant, les personnels qui ont eu le taux 1 ou moins en 2011, continueront à se voir attribuer ce taux jusqu’en septembre, avec correction éventuelle. Mais, en aucun cas, il n’y aura de retrait d’argent rétroactif.

Par ailleurs, les SAENES stagiaires n’ont pas forcément eu d’entretien et seront au taux 1.

 Le Recteur précise que la PFR permet à certains d’avoir plus, à d’autres moins mais la grande majorité aura la même somme. Il ajoute également que la non proposition du taux moyen doit permettre à la personne concernée de s’interroger sur sa façon de servir.

Prime exceptionnelle de fin d’année

Les personnels IATOSS de l’Académie percevront tous une prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant brut de 300 euros (titulaires et contractuels nommés à l’année). Pour tous. Il n’y aura pas de modulation sur cette prime.

 5) Réorganisation des services académiques

La Secrétaire Générale fait le point.

Depuis 2008, de nombreuses missions traitées par les IA sont remontées vers les services du Rectorat (bourses, examens, frais de déplacement…). Un seul dossier est encore à l’étude, le contrôle de légalité.

Elle annonce également la création de plusieurs services :

- service de santé au travail ( médecine de prévention, hygiène et sécurité, assistance sociale) qui serait rattaché à la DRH. Les conseillers techniques conserveraient toutefois leurs missions directes auprès du Recteur.

- bureau des relations sociales qui s’occuperait principalement du suivi des relations avec les syndicats.

- service de contrôle de gestion sur les emplois, sur le budget, sur les ressources des établissements et moyens d’enseignement. Ce contrôle de gestion ferait le lien entre les effectifs d’élèves et les créations de postes des enseignants.

- service qui ferait le lien entre  la direction des systèmes d’information du Rectorat (DSI) et la délégation académique pour les technologies de l’information et de la communication (DATICE).

- service communication (interne, externe, avec la presse…)

- fusion du service courrier du Recteur et de la Secrétaire Générale adjointe.

- reprise du dossier « gestion des personnels de l’enseignement du 1er degré ». L’administration veut aller plus loin dans la réflexion, voir ce qui peut être mutualisé. L’offre de formation pour les personnels du 1er degré figurera dans l’offre du PAF académique.

- mutualisation des personnels de l’enseignement privé 1er degré : la gestion des 4 départements sera  mutualisée à l’Inspection Académique de la Marne. La remontée du travail est prévue aux alentours des vacances de printemps, donc avant le mouvement des personnels.

6) Modalités de communication avec les représentants des personnels ITRF des catégories A et B pour la gestion de ce corps

Les catégories A et B relèvent de la gestion nationale.

Mise en place d’une Commission qui se réunirait 2 fois par an avec les représentants issus des dernières élections pour étudier les inscriptions aux listes d’aptitude, les titularisations, les détachements, les tableaux d’avancement…

L’UNSA rappelle à l’administration qu’elle devait fournir des tableaux au mois de mai 2011. L’administration s’engage à les fournir.

7) Modalités de fermeture et permanence des services

Le Recteur fait part de sa conception du service public. Les agents du service public doivent être en capacité de répondre aux usagers 5j/7 et 12 mois/12. Ce n’est pas pour autant que TOUS les personnels doivent être présents. Il conçoit qu’à certaines périodes, des services peuvent fonctionner avec de faibles effectifs. Il propose donc l’ouverture des services les 23 décembre 2011 et 2 janvier 2012.

Au fait que la remise en cause des congés de Noël risque d’imposer à certaines catégories de personnels d’être physiquement là (accueil, courrier, informatique), Monsieur le Recteur répond qu’il s’étonne qu’il n’y ait pas de binôme et précise que ce fonctionnement nous fragilise.

L’UNSA annonce que pendant la fermeture des services, les serveurs sont arrêtés. S’il n’y a plus de fermeture, cela va obliger la moitié des personnels ITRF de la DSI du Rectorat à être présents .

A l’issue de ce débat, Monsieur le Recteur informe l’assemblée qu’il abandonne l’ouverture du bâtiment le 23 décembre 2012, mais reste ferme sur l’ouverture des services le 2 janvier 2013 en rappelant que tout le monde n’est pas obligé de revenir. Il tient également à 2 astreintes : à la DAF pour la liaison avec la Trésorerie Générale et au service informatique. Quand le rectorat sera fermé, il y aura juste une permanence de cadres « mobilisables »..

La Secrétaire Générale explique, en ce qui concerne la permanence téléphonique qu’une personne pourra donner des informations, prendre le n° de téléphone de l’usager pour une réponse ultérieure et transmettre au service compétent dès le retour de congés. Alors que face à un répondeur, l’usager ne sait pas à quel moment il pourra avoir une réponse.

Les prochaines dates de fermeture des services académiques sont les suivantes :

- vacances d’été : fermeture des services du vendredi 27 juillet 2012 au soir et reprise le jeudi 16 août 2012 au matin

- vacances de Noël : fermeture des services du vendredi 21 décembre 2012 au soir et reprise le mercredi 2 janvier 2013

Ensuite sont abordées les questions diverses :

L’UNSA souhaite obtenir la liste des ITRF 2011-2012 et la liste des personnels en retraite à la rentrée 2011. Elle souhaite également savoir si le Rectorat a rendu l’an passé, un poste de catégorie B du service informatique au titre du retrait d’emploi. Et la future suppression au titre de SIRHEN touchera t-elle encore le service informatique ?

L’administration répond que le support catégorie B (informaticien) rendu au ministère était implanté à l’Inspection Académique de l’Aube. Il s’agit donc d’une décision de l’Inspecteur d’Académie.

Pour ce qui est de la cellule retraite, Madame la Secrétaire Générale envisage la disparition du service même si l’activité reste encore un certain temps. Ces collègues seraient affectées dans un autre service (éventuellement les ressources humaines) et resteraient en tant qu’ « expertes ».

 Par ailleurs, en ce qui concerne le protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des contractuels, la DRH précise que les services ont transmis au Ministère la liste des agents qui rempliraient les conditions.

Dernière information de Mme la Secrétaire Générale : un retour d’argent relatif à un procès va permettre de changer toutes les fenêtres du Rectorat.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 17h45.

Les représentants de l’UNSA au CTS :

Marie-Claude Fortier         (Rectorat),

Lionel Knapik                     (Rectorat),

Patrick Michel                   (IA Marne),

Sophie Plamont                 (IA Haute-Marne),

Jérémy Molitor                  (IA Ardennes),

Sylvie Froeliger                 (IA Haute-Marne),

Frédéric Rivero                 (Rectorat),

Daniel Muselli                    (Rectorat),

Brigitte Léger                     (Rectorat)

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #SERVICES

Repost0

Publié le 8 Décembre 2011

CAPA des SAENES

 JEUDI 1er Décembre 2011

  

La commission administrative paritaire des SAENES a été présidée par Mme DEPOYANT DUVAUT, Secrétaire Générale Adjointe de l’Académie. Elle avait pour ordre du jour exclusif, l’attribution des réductions d’ancienneté

 

Le syndicat A&I - UNSA était représenté par Isabelle ZUCK, Patrick MICHEL et Sophie PLAMONT (membres titulaires) et Béatrice Lefebvre (membre suppléant).

 

Les attributions de réduction d’ancienneté d’échelon au titre de la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 se sont faites selon les critères préalablement établis par le groupe de travail du 7 avril 2009.

Les documents de travail présentaient pour chaque grade :

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté de 2 mois

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’1 mois

-          une liste des agents non proposés pour une réduction d’ancienneté.

  

Rappel des principes retenus :

-          Attribution de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon dans la liste des agents proposés pour 2 mois

-          Attribution d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon pour les agents proposés à 2 mois à qui il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois

 

Le classement se fait ensuite selon un principe de « turn over », en tenant compte

-          du nombre de mois de réduction dont chaque agent a bénéficié en 2010 et 2009,

-          de l’ancienneté dans l’échelon

-          de l’échelon.

 

 1. Après rappel de ces critères et après débat autour du fait que la prise en compte de 3 années serait plus équitable pour les personnels, Mme DEPOYANT s’est engagée à examiner d’ici l’an prochain la possibilité de modifier le mode de calcul.

 

 2. Une réflexion devrait également être menée autour des propositions de réductions.On pourrait désormais demander aux  évaluateurs de se prononcer uniquement pour ou contre une réduction d’ancienneté (au lieu de proposer 2 mois, 1 mois ou rien.)

 

Mme la Présidente, avant d’examiner le classement, précise que  la CPE de l’URCA cette année a respecté les critères de la CAPA.

 

Voici la répartition des mois de réduction  par grade :   

 

SAENES CLASSE NORMALE : 256 agents concernés

 

-          77 ont bénéficié de 2 mois de réduction

-          76 ont bénéficié d’1 mois de réduction

 

SAENES CLASSE SUPERIEURE : 60 agents concernés

 

-          18 ont bénéficié de 2 mois de réduction

-          18 ont bénéficié d’1 mois de réduction

 

SAENES CLASSE EXCEPTIONNNELLE : 60 agents concernés

 

-          18 ont bénéficié de 2 mois de réduction

-          18 ont bénéficié d’1 mois de réduction

  

Questions diverses :

 

Le syndicat A&I - UNSA demande à quelle date se fera l’avancement automatique. L’administration répond que les changements d’échelon s’effectueront en janvier (sous réserve).

 

Nous demandons pour finir que le calendrier des CAPA nous soit transmis.

Mme DEPOYANT s’engage à le communiquer.

 

                                               Les  Commissaires paritaires d’A&I - UNSA

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CATEGORIEL

Repost0

Publié le 8 Décembre 2011

Le CT(P)S, qui s'est déroulé ce mardi, n'a pas été de tout repos pour les élus du syndicat A&I-UNSA, mais la séance a été positive...

 

C'est le Recteur qui a présidé le CT(P)S. Il a été présent pendant toute la réunion.

Sa priorité semble clairement le dialogue social.

Nous avons fait une déclaration que vous lirez ci-dessous

  

  "Monsieur le Recteur,

 

   Nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :

  1. Une réforme, portant sur la gouvernance académique, devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2012. Elle ferait du Recteur la seule autorité en matière d’organisation fonctionnelle et territoriale. Les Inspecteurs d’Académie, devenus Directeurs Académiques, ne tiendraient plus leurs compétences du Ministre mais par délégation du Recteur.

Ce projet de décret marque un renforcement de l’échelon régional, ce qui pose la question du devenir des Inspections Académiques et des personnels. En outre, il constitue une mise en forme à posteriori des restructurations/mutualisations opérées  ces dernières années.

Au plan académique, ce nouveau texte rend plus que jamais nécessaire la présentation d’un plan affichant vos objectifs et l’organisation des services académiques.

L’UNSA réclame plus de lisibilité.

2. Cette année, le ministère a annoncé 400 suppressions de postes administratifs. Nous demandons à être informés du nombre de retraits de postes au niveau académique et dénonçons une fois de plus cette politique de démantèlement du service public, alors même que certains services sont en situation de rupture. Nous voulons rappeler le malaise et l’inquiétude grandissants des personnels. 

Conformément au protocole d’accord signé par notre ministère et A&I/UNSA, nous avons constaté que les personnels bénéficiant de l’I.A.T ont bien perçu en octobre la revalorisation indemnitaire équivalente au taux 5 (base IAT/ IFTS).

3. Toutefois, nous déplorons la mise en place au niveau académique de la P.F.R qui ne prévoit pas d’appliquer l’équivalent de ce taux à l’ensemble des personnels administratifs A et B. L’UNSA dénonce la précipitation dans laquelle s’est effectuée la modulation de la part R, mise en œuvre cette année par une circulaire rectorale du 10 octobre 2011. Des questions se posent concernant les conditions d’attribution et d’harmonisation.

Pourtant, ces modulations ont été proposées, validées et mises en paiement alors que le projet n’a pas été soumis préalablement en C.T.S.

Nous demandons la révision des coefficients de la part F, qui permettrait notamment à tous d’atteindre le taux 5 et ce, de façon durable.   

4. Pour finir, nous nous étonnons du changement des dates de fermeture des services du Rectorat et de certains services académiques. Nous vous rappelons que ces dates avaient été communiquées et adoptées à l’unanimité lors du précédent C.T.P.S du 17 mars 2011. Nous demandons le respect des engagements.

Merci de votre attention."

 

 

Monsieur Le Recteur a été étonné par les trop grands écarts de la part "F" entre les grades... Il a annoncé qu'un nouveau groupe de travail se réunira pour modifier la part "F".

Nous sommes étonnés de sa surprise, car il a signé la circulaire sur la mise en oeuvre de la modulation de la part "R" le 6 octobre 2011!

2011 : La part R exceptionnelle qui devait être modulée (en fonction du mérite) se transformera finalement en une somme forfaitaire de 300 euros pour tous...

Pour ceux qui auront vu diminuer leur coefficient de part "R", il n'y aura pas d'effet rétroactif comme cela avait été envisagé lors d'un groupe de travail.

2012 : A partir de janvier, la PFR s'appliquera de façon façon suivante :

tous les agents toucheront  R= 1,5 ou 1,8 et la modulation se fera en septembre, plus tôt que cette année...

La proposition de coefficient nous sera communiquée à l'issue de l'entretien d'évaluation, en même temps que le nombre de mois de réduction d'ancienneté...

 

C'est un dossier que nous suivons pour vous afin que personne ne soit lésé et que nous continuerons à suivre...

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE

Repost0

Publié le 3 Décembre 2011

Par une circulaire rectorale en date du 10 octobre 2011, les supérieurs hiérarchiques (IA, Chefs d'établissement, Chefs de Division et de Service) ont été informés de la mise en oeuvre de la modulation de la part "R" de la PFR et des modalités d'attribution. Ils devaient ,à cet effet , compléter un tableau de proposition de modulation du coefficient de la part "R" et le retourner pour le 19 octobre 2011.

Il s'agit en définitive de "tenir compte plus individuellement qu'auparavant de la manière de servir" des "agents", en modulant de 0 à 2,5 :

- 0 à 0,9 pour les agents dont la manière de servir nécessite de diminuer la part "R"

- 1 pour les agents dont la manière de servir est jugée insufisante

- 1,8 pour les agents qui donnent satisafaction

- 2,5 pour les agents qui ont fait preuve d'un investissement au-delà des objectifs.

Si on multiplie le montant de la part "R"  qui va de 600€ pour les SAENES classe normale à 2000€ pour les CASU ou administrateurs par le coefficient multiplicateur : 1 à 2,5, la différence est d'importance. D'autant que pour donner 2,5 aux "meilleurs", il faut prendre dans la poche des "mauvais" qui n'obtiendront pas de ce fait, le taux 5 (ex-IFTS) revendiqué par notre syndciat A&I-UNSA.

Une question se pose tout de même : qui a harmonisé les propositions faites par les supérieurs hiérarchiques afin que, seuls, 25% des "meilleurs" agents bénéficient du taux 2,5? Ce n'est pas stipulé dans la circulaire rectorale! Mystère!

Pourtant, ces modulations ont été proposées, validées et mises en paiement sur les salaires de décembre. C'est le cadeau de Noël pour les plus chanceux!

Cependant, force est de nous étonner du processus, car ce dispositif n'a pas encore été soumis officiellement aux organisations syndicales. Le CT(P)S est convoqué mardi 6 décembre à ce sujet et le CTA du 9 décembre prochain a ce point à l'ordre du jour en 10e et dernière position. Etonnant, non!

C'est ce que notre gouvernement et tous ses représentants locaux appellent le "dialogue social"

Vous trouverez en complément de cet article, les propositions faites par notre syndicat à l'issue du groupe de travail réuni le 7 octobre 2011.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant du contenu des débats au CTS et au CTA.

 

Revendications et contre-propostions du syndicat, suite au groupe de travail PFR du 7 octobre :

 Nous nous opposons :

1.    Catégorie C :

la circulaire ministérielle en date du 5 juillet préconise un taux moyen indemnitaire pour les IAT de 5 (conformément aux protocoles d’accords signés par le ministre chargé de l’éducation nationale pour les filières administratives et de laboratoire et le syndicat A&I-UNSA), soit le versement d’une indemnité annuelle comprise entre 2246,47 € et 2943,44 € selon le grade. Elle ne stipule pas le versement d’une prime particulière. Nous nous opposons au versement d’une prime exceptionnelle forfaitaire de fin d’année qui ne peut pas être une règle de gestion indemnitaire. Ceci est un leurre pour l’ensemble des collègues qui ne percevront pas en réalité le montant octroyé par le ministère.

 Par ailleurs, s’il demeure de tels reliquats à la fin de l’année, cela nous confirme que l’enveloppe indemnitaire permet largement de verser un montant au taux moyen 5  pour tous.

2.    Catégories A et B :

à la modulation de la part « R » en-dessous du coefficient 1,5 sauf insuffisance avérée  (sur la base d’un argumentaire) ;

3.    Catégories A et B : au versement d’une  part « R » exceptionnelle forfaitaire, liée aux résultats professionnels qui viendrait s’ajouter à une part « R » déjà modulée à 2,5 pour preuve d’investissement au-delà des objectifs et renforcerait ainsi les disparités déjà existantes.

Nous demandons :

1.    Catégories A et B : que le montant des parts « F » et « R » versé au titre de 2011 et de 2012 ne soit pas inférieur aux montants perçus au titre des IFTS, soit au taux moyen indemnitaire de 5  pour l’ensemble des personnels (voir tableau joint).

2.    Catégories A et B : la révision des coefficients de la part « F » puisque ceux arrêtés jusqu’alors sont trop peu élevés et génèrent des reliquats inacceptables. 

 

PROJET SYNDICAL pour les parts "F" et "R" des catégories B et A  

 

   

REIMS TRANSPOSITION DE la PFR en équivalent IAT et IFTS
Affectation
/Fonctions
GRADE Part F Part R TOTAL 
F + R
Indemn
gestion
TOTAL
R + IG
IFTS
taux 5
Taux réel Revendication
Catégorie B Services académiques
Sans
responsabilité
Classe N 2,30 x 1350 3105,00 2 x 600   1200,00 4305,00     4289,15 4,70 R = 2 minimum
  Classe S 2,30x 1450  3335,00 1,50  x 650 975,00 4310,00     4289,15 5,06 R = 1,5 minimum
  Classe E 2,30 x 1550  3565,00 1,50  x 700   1050,00 4615,00     4289,15 5,42  R = 1,5 minimum
Chef bureau  Classe N 3,65 x 1350 4927,50 1,50 x 600   900,00 5827,50     4289,15 6,50  R = 1,5 minimum
Rectorat Classe S 3,65 x 1450 5292,50 1,50 x 650   975,00 6267,50     4289,15 7,37  R = 1,5 minimum
IA Classe E 3,65x 1550 5657,50 1,50 x 700  1050,00 6707,50     4289,15 7,88  R = 1,5 minimum
Catégorie B E P L E non logés
Non gestionnaire Classe N 2,30 x 1350  3105,00 2 x 600  1200,00 4305,00     4289,15 4,7 R = 2 minimum
  Classe S 2,30 x 1450 3335,00 1,50  x 650 975,00 4310,00     4289,15 5,06 R = 1,5 minimum
  Classe E 2,30 x 1550  3565,00 1,50  x 700   1050,00 4615,00     4289,15 5,42  R = 1,5 minimum
Gestionnaire
Cat I 
Classe N 3,40 x 1350 4590,00 1,50 x 600   900,00 5490,00 1444,00 2344,00 4289,15 6,45 R = 1,5 minimum
(cat 1 et 2) Classe S 3,40 x 1450  4930,00 1,50 x 650   975,00 5905,00 1444,00 2419,00 4289,15 6,94  R = 1,5 minimum
  Classe E 3,40 x 1550 5270,00 1,50 x 700  1050,00 6320,00 1444,00 2494,00 4289,15 7,43  R = 1,5 minimum
Gestionnaire
Cat II 
Classe N 3,70 x 1350  4995,00 1,50 x 600   900,00 5895,00 1852,00 2752,00 4289,15 6,93  R = 1,5 minimum
(cat 3 et 4) Classe S 3,70 x 1450 5365,00 1,50 x 650   975,00 6340,00 1852,00 2827,00 4289,15 7,45  R = 1,5 minimum
  Classe E 3,70 x 1550 5735,00 1,50 x 700  1050,00 6785,00 1852,00 2902,00 4289,15 7,97  R = 1,5 minimum
Catégorie B E P L E  logés
Non gestionnaire Classe N 1,15 x 1350 1552,50 2 x 600  1200,00 2752,50     4289,15 3,23 R = 2 minimum
  Classe S 1,15 x 1450 1667,50 2 x 650  1300,00 2967,50     4289,15 3,49 R = 2 minimum
  Classe E 1,15 x 1550 1782,50 2 x 700  1400,00 3182,50     4289,15 3,74 R = 2 minimum
Gestionnaire
Cat I 
Classe N 1,70 x 1350 2295,00 1,50 x 600   900,00 3195,00 1444,00 2344,00 4289,15 3,75  R = 1,5 minimum
(cat 1 et 2) Classe S 1,70 x 1450 2465,00 1,50 x 650   975,00 3440,00 1444,00 2419,00 4289,15 4,04 R = 1,5 minimum
  Classe E 1,70 x 1550 2635,00 1,50 x 700  1050,00 3685,00 1444,00 2494,00 4289,15 4,33  R = 1,5 minimum
Gestionnaire
Cat II 
Classe N 1,90 x 1350 2565,00 1,50 x 600   900,00 3465,00 1852,00 2752,00 4289,15 4,07  R = 1,5 minimum
(cat 3 et 4) Classe S 1,90 x 1450 2755,00 1,50 x 650   975,00 3730,00 1852,00 2827,00 4289,15 4,38  R = 1,5 minimum
  Classe E 1,90 x 1550 2945,00 1,50 x 700  1050,00 3995,00 1852,00 2902,00 4289,15 4,69  R = 1,5 minimum

 

REIMS TRANSPOSITION DE la PFR en équivalent IAT et IFTS  
Affectation
/Fonctions
GRADE Part F Part R TOTAL 
F + R
Indemn
gestion
TOTAL
R + IG
IFTS
taux 5
Taux réel Revendication
Catégorie A Services académiques
Sans encadrement Attaché 1,7 x 1750  2975,00 1 x 1600   1600 4575,00     5393,63 4,24 F = 2,16 ou
R = 1,52
Chef bureau Attaché 2,2 x 1750  3850,00 1 x 1600   1600 5450,00   5393,63 5,00  
  APAENES 2,2 x 2500  5500,00 1 x 1800   1800 7300,00   7355,90 5,00  
Adjt Chef de Division APAENES 2,8 x 2500  7000,00 1 x 1800   1800 8800,00   7355,90 6,02  
Chef de Division APAENES 3,93 x 2500 9825,00 1 x 1800   1800 11625,00   7355,90 7,90  
  CASU 4,64 x 2900 13456,00 1 x 2000  2000 15456,00   10048,00 7,69  
SGA Rectorat/SGIA Administrateur 5 x 2099  14500,00 2 x 2000  2000 16500,00     11475,03 7,18  
Catégorie A E P L E
NG NL Attaché 1,64 x 1750  2870,00 1 x 1600  1600 4470,00     Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE

Repost0

Publié le 1 Décembre 2011

Compte rendu de la CAPA des ADJAENES

22 novembre 2011

La commission administrative paritaire des adjoints administratifs a été présidée par Mme DEPOYANT-DUVAUT, Secrétaire Générale Adjointe de l’Académie.

 

Le syndicat A&I – UNSA était représenté par Sylvie FROELIGER, Marie-Jeanne STALLA, Jean-Michel NORE, Valérie ROBERT (membres titulaires), Jocelyne TRENEL, Marie-Claude FORTIER et Géraldine VITRY (membres suppléants).  

      C'est notre syndicat qui assure le secrétariat-adjoint.

 

Les points mis à l’ordre du jour étaient les suivants :

1°) Approbation de PV

2°) Attribution des réductions d’ancienneté d’échelon au titre de 2011.

1°) Après quelques rectificatifs au sujet des grades de certains commissaires paritaires, le PV de la CAPA du 5 juillet 2011 est approuvé à l’unanimité.

2°) Comme d’habitude, les documents de travail présentaient pour chaque grade :

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté de 2 mois,

-          une liste des agents proposés pour une réduction d’ancienneté d’1 mois

-          une liste des agents non proposés pour une réduction d’ancienneté

Rappel du  principe retenu :

- Attribution de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon dans la liste des agents proposés pour 2 mois dans le respect du contingent alloué

- Attribution d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon pour les agents proposés à 2 mois pour qui il n’a pas été possible d’attribuer 2 mois (toujours dans le respect du contingent alloué)

Mme la présidente annonce aux membres de la CAPA que le CROUS propose une modification (favorable) pour 2 collègues. On regardera leur nouveau classement pendant le déroulement de la séance.

De même, les demandes de contestation des évaluations seront étudiées selon le grade avant l’attribution des réductions d’ancienneté d’échelon.

 ADJENES 2ème classe : 114 agents concernés - 1 nouvelle proposition favorable - Pas de contestation

34 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

34 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES 1ère classe : 287 agents concernés – 1 contestation

86 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

86 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES PRINCIPAL 2ème classe : 157 agents concernés – 1 nouvelle proposition favorable –

1 contestation

47 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

47 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJENES PRINCIPAL 1ère classe : 49 agents concernés – 3 contestations

15 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

14 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

Les commissaires paritaires d’A et I –UNSA

Voir les commentaires

Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CATEGORIEL

Repost0

Theme: Twentyeleven © 2012 - Hébergé par Overblog