Pour faire suite à la circulaire rectorale du 9 avril dernier, vous trouverez ci-dessous les contingents de promotions accordés pour l'accès au grade d' :

- adjoint administratif de 1ère classe : 24
- adjoint administratif principal de 2ème classe : 33
- adjoint administratif principal de 1ère classe : 24.

Je vous rappelle que la CAPA pour les catégories C se déroulera le 22 juin prochain (avancement et mouvement)

Pantin, le 16 janvier 2014

Chers collègues

A la rentrée 2013 nous vous avons fait le point sur la situation concernant la fonction publique et le corps des SAENES.

Où en sommes-nous en ce début d’année 2014 ?

Les mesures d’urgence mises en œuvre pour la catégorie C dans la fonction publique, ainsi que la création du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM) des Attachés d’Administration d’État (AAE) ont des effets immédiats sur le corps des SAENES.

1. UNE REVALORISATION INDICIAIRE EN DEUX TEMPS (voir tableau ci-joint)

Au 1er février 2014 : Augmentation de l’indice des deux premiers échelons du premier grade.

Cette mesure est concomitante avec un avancement plus rapide pour les collègues des 1er et 2eme grades : durée moyenne réduite d’1/3 (soit 2 ans au lieu de 3 ans) jusqu’au 7ème échelon inclus (à l’exception du 1er échelon).

Au 1er janvier 2015 : Augmentation de l’indice des quatre premiers échelons du premier grade.

1. DOUBLEMENT DU PASSAGE EN CATÉGORIE A DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU CIGeM-AAE

L’article 17 du décret n°2013-876 du 30/09/2013 permettra le doublement des promotions dans ce nouveau corps de l’encadrement de la fonction publique d’État, sur une période de quatre ans.

1. EST-CE SUFFISANT ? NON

Nous engrangeons ces avancées. Nous réactualisons notre projet syndical « Pour une fonction publique de l’Etat statutaire, interministérielle et inter-catégorielle » que nous présenterons au groupe de travail sur les métiers administratifs réuni au ministère de l’Éducation Nationale dans le cadre de la refondation de l’École de la République.

Nous porterons ce projet lors des prochaines négociations dans la fonction publique avec notamment trois exigences :

• Retrouver un véritable espace indiciaire pour le corps des SAENES.
• La requalification des emplois en catégorie A, pour les collègues trop souvent exploités sur des postes à responsabilités supérieures par la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans tous nos ministères d’exercice (MEN, MESR, MSJEPVA).
• L’équité de gestion interministérielle (régime indemnitaire, etc).

Vous trouverez des informations plus détaillées dans notre revue et sur notre site : http://www.aeti-unsa.org.

Très cordialement,

Béatrice DUPONT Serge LAGAUZÈRE

Commissaires Paritaires Nationaux SAENES

Tour Essor-14 rue Scandicci-93500 PANTIN Tél : 01 57 14 07 80 Fax : 01 48 40 45 95

e-mail : aeti@aeti-unsa.org

Petit Rappel : date limite :

Les candidatures, doivent être transmises pour le vendredi 7 février 2014, délai de rigueur, au rectorat - bureau DPATE 2.

Objet : - Accès par liste d’aptitude au corps des secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES) au titre de l’année 2014.

- Avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle des

secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de

l’enseignement supérieur au titre de l’année 2014.

Références : - Décrets n° 94-1016 et 1017 du 18 novembre 1994 modifiés.

- Décret 2009-1388 du 11 novembre 2009.

- Décret 2010-302 du 19 mars 2010 modifié.

- Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de 1ère classe,
- Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 2ème classe,
- Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 1ère classe.
- Tableau d’avancement au 8ème échelon d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 1ère classe.

CONDITIONS REQUISES POUR ETRE CANDIDAT A UN AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2013

Inscription au tableau d’avancement au grade d’ADJAENES de 1ère classe :
réf : article 13 du décret 2006-1760 du 23 décembre 2006, paragraphe 2
- sont concernés les adjoints administratifs de 2ème classe en activité, ayant atteint le 5ème échelon au 31 décembre 2013 et comptant 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe (y compris dans les anciens grades d’agent administratif, agent de bureau et agent technique de bureau).

Inscription au tableau d’avancement au grade d’ADJAENES Principal de 2ème classe :
article 14 du décret 2006-1760 du 23 décembre 2006, paragraphe 1
- sont concernés les adjoints administratifs de 1ère classe en activité, ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au 31 décembre 2013 au moins 6 ans de services effectifs dans le grade.

Inscription au tableau d’avancement au grade d’ADJAENES Principal de 1ère classe :
article 14 du décret 2006-1760 du 23 décembre 2006 paragraphe 2
- sont concernés les adjoints administratifs principaux de 2ème classe en activité, ayant atteint au 31 décembre 2013, deux ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

CRITÉRES RETENUS POUR L’ÉLABORATION DU BARÈME DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS AUX TABLEAUX D’AVANCEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE C - Année 2013

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Adjoint Administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de 1ère classe :

1 – ancienneté dans la Fonction Publique : 1 point par an

2 – ancienneté dans l’Education Nationale : 1 point par an

3 – Admissibilité au concours d’Adjoint Administratif : 4 points

4 – évaluation d’aptitude prenant en compte la validation des acquis de l’expérience et la valeur professionnelle de l’agent et plus particulièrement l’esprit d’organisation et d’initiative, l’efficacité, le sens du service public, les connaissances professionnelles, le comportement dans les relations humaines.

Nombre de promotions : 38

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Adjoint Administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Principal de 2ème classe :

1 – ancienneté dans la Fonction Publique : 1 point par an

2 – ancienneté dans l’Education Nationale : 1 point par an

3 – ancienneté dans le grade d’Adjoint Administratif : 2 points par an

4 – accès à la catégorie C par concours ou examen professionnel : 5 points

5 - évaluation d’aptitude prenant en compte la validation des acquis de l’expérience et la valeur professionnelle de l’agent et plus particulièrement l’esprit d’organisation et d’initiative, l’efficacité, le sens du service public, les connaissances professionnelles, le comportement dans les relations humaines.

Nombre de promotions : 32

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Adjoint Administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Principal de 1ère classe :

1 – ancienneté dans la Fonction Publique : 1 point par an

2 – ancienneté dans l’Education Nationale : 1 point par an

3 – ancienneté dans le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe : 2 points par an

4 - évaluation d’aptitude prenant en compte la validation des acquis de l’expérience et la valeur professionnelle de l’agent et plus particulièrement l’esprit d’organisation et d’initiative, l’efficacité, le sens du service public, les connaissances professionnelles, le comportement dans les relations humaines.

Nombre de promotions : 25

Pour information, 19 promotions sont accordées pour le passage au 8ème échelon des

adjoints administratifs principaux de 1ère classe.

LIENS VERS LES ANNEXES

ANNEXE I

ANNEXES II

ANNEXES III

ANNEXE IV

ANNEXE : I-1 ANNEXE I-1 LA ET AVANCEMENT SAENES

ANNEXE : I-2 ANNEXE I-2 LA ET AVANCEMENT SAENES

ANNEXE : I-3 ANNEXE I-3 LA ET AVANCEMENT SAENES

ANNEXE : II ANNEXE II LA ET AVANCEMENT SAENES

ANNEXE : III-1 ANNEXE III-1 LA ET AVANCEMENT SAENES

ANNEXE : IV-1 ANNEXE IV-1 LA ET AVANCEMENT SAENES

ANNEXE : IV-2 ANNEXE IV-2 LA ET AVANCEMENT SAENES