COMPTE RENDU DU CSA SA DU 16/11/2023

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

Un Comité Social d'Administration Spécial Académique (CSA SA) a été réuni le 16 novembre 2023.

A&I UNSA par le biais de la déclaration liminaire de l'UNSA Education a évoqué de nouveau les conditions de travail des collègues en services, le manque d'attractivité, l'augmentation des arrêts maladies conséquence directe de la lourdeur des missions et de la QVCT. 

L’UNSA Education a rappelé la responsabilité de l’administration dans le domaine du bien-être au travail.

A&I UNSA a évoqué les heures supplémentaires effectués et a demandé à avoir une réponse appropriée sur la gestion des heures supplémentaires et des congés qui touche aux conditions de travail des personnels.

A&I UNSA a évoqué le point sur la sécurisation des services académiques et a demandé un point sur les dispositifs d'alertes et protocoles en place dans les services.

Compte rendu du Comité Social d'Administration spécial Académique (CSA SA) de l’académie de Reims du JEUDI 16 novembre 2023 à 14h au rectorat de Reims (Hybride)

Pour l’administration : Mme la SGA de l'académie de Reims, M le SGAA DRH de l’académie de Reims, Mme la SGA adjointe DPM de l’académie de Reims, Mme la SGA de la DSDEN 08, Mme la SGA de la DSDEN 51, Mme la SGA de la DSDEN 52, M le SGA de la DSDEN 10

Pour l’UNSA éducation : Mme Sylvie Hofmann (Rectorat de l'académie de Reims), A&I UNSA; Mme Estelle Dhap (Rectorat de l'académie de Reims), A&I UNSA ;  M Eric KOENIG (DSDEN 51), A&I UNSA ; M Jean-Michel NORE (DSDEN 52). A&I UNSA Mme Chantal Griselhouber (DSDEN 08), SNASEN UNSA .

La séance débute à 14h00 sous la présidence de Madame la Secrétaire Générale d'Académie, l’ordre du jour rappelé.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2023
2. Programmation des travaux de l’instance (pour débat)
3. Bilan des mutations 2023 des personnels des services académiques (pour débat)
4. Travaux dans les DSDEN (pour examen)
5. Journée 2 de la formation à la laïcité et aux valeurs de le République
6. Questions diverses.

Secrétaire adjointe de séance : madame Chantal Griselhouber.

Mme la SG demande que les personnes en distanciel mettent leurs caméras rappelant que seuls certaines personnes peuvent assister à cette instance. A l’avenir, les visio conférences se feront avec les caméras, ou en présence sur le site.

 Mme la SG demande s’il a des déclarations liminaires : Une seule déclaration liminaire est lue, celle de l’Unsa Education (PJ).

Une organisation syndicale exprime ses remerciements suite à la demande lors de la FS-SSCT CSA-SA du 02/10/2023 pour l’ouverture des administrations à compter du 3 janvier 2023 durant les vacances de Noël et non du 2 janvier 2023. (Lors de la FS-SSCT du 02/10/23, l’UNSA Education avait posé cette demande à l’employeur).

L’UNSA Education a rappelé une fois encore l’importance de programmer cette instance plus qu’essentielle en amont de l’instance première à savoir le CSAA qui a eu lieu le 6 novembre 2023. Suite à plusieurs alertes à ce sujet, un accord avait acté avec la précédente Secrétaire Générale d’Académie dans ce sens. L’UNSA Education demande à nouveau à ce qu’il soit respecté !

L’UNSA Education a rappelé que le CSA SA doit pouvoir se réunir autant de fois que le CSAA. Dans d’autres d’académies même c’est le recteur qui préside cette instance. L’UNSA Education affirme que le CSA SA qui représente les personnels ATSS ne doit pas être une instance de second plan mais bel et bien l’instance privilégiée pour ces collègues.

L’UNSA Education a déploré l’envoi plus que tardif des documents préparatoires (à savoir hier à 15h47). Ce qui nous empêche de pouvoir préparer la séance sereinement donc plus efficacement.

L’UNSA Education a rappelé lors du CSAA du 06-11-2023, l’événement dramatique d’Arras. Ce drame réinterroge sur la sécurité dans nos Etablissements et services, tout en sachant que les bunkeriser n’est pas la solution car nos écoles, nos collèges, nos lycées et services sont des lieux de vie. Cette horreur subie par l’Education nationale, en fin de période dernière, est un poids supplémentaire qui s’ajoute à ce que tous les personnels des services académiques ont enduré et accumulé depuis des années (contexte sanitaire, inflation, violences récurrentes et les conditions de travail dégradés depuis plusieurs années).

A ce titre, pour L’UNSA Education la FSSSCT du CSA SA est plus que nécessaire de part ses prérogatives et son champ de compétence et doit être réunie trimestriellement. Indubitablement, il convient de travailler les plans de mise en sécurité (protocole de signalisation sonores : incendie alerte intrusion etc) en les élaborant avec des personnes ayant l’expertise et avec tous les personnels. Le besoin de formations adaptées aux exercices qui permettent ainsi d’avoir l’attitude adéquate est aujourd’hui plus que nécessaire.

Effectivement, l’UNSA Education affirme que si nous voulons des mesures efficaces il nous faut progresser sur la capacité des personnels à déceler un danger et ensuite à avoir l’attitude appropriée en fonction de la situation.

L’UNSA Education est par ailleurs en attente de la communication qui sera diffusée sur le travail entamé par les services concernés au sujet de la mise en place de boitiers comme évoqué lors de la FSSSCT du CSA SA du 02/10/2023. Des travaux similaires seront ils engagés dans tous les autres services académiques ?

Si la sécurité est un problème, ce n’est pas le seul révélé par cette tragédie.

Lors des précédents Conseils Sociaux d’Administration Spéciaux Académiques (CSA-SA), l’UNSA Education rappelait que les conditions de travail et la qualité de vie au travail au sein des services déconcentrés se dégradent, tout en nous interrogant pour savoir jusqu’à quand la résilience des collègues des services allait leur permettre de poursuivre ainsi.

L’UNSA Education avait déjà rappelé dans cette instance la responsabilité de l’administration dans le domaine du bien-être au travail.

En cette rentrée scolaire difficile pour les personnels des services académiques, le constat que fait l’UNSA Education est tel que même des représentant.e.s des personnels ne peuvent pas dégager de temps pour préparer et siéger aux instances et mener à bien leurs missions plus que primordiales. C’est le constat dramatique des conditions actuelles dégradées de tous les personnels :

-Les Postes non pourvus, recrutements infructueux, mal adaptés au besoin d’expertise.

-Les arrêts maladie de plus en plus nombreux et de plus en plus long,

-La suppression des emplois administratifs récurrente

-Les missions augmentant en nombre ou/et en technicité avec redéfinition des missions.

Pour faire face à la difficulté de recrutement, il est fait appel dans les services académiques à des enseignant.e.s en reconversion et des contractuels non formés. Cela pose de multiples problèmes pour l’organisation du travail durant les périodes de vacances scolaires par exemple car ils ne sont pas là.

De même le manque d’expertise de ces personnels entraine une surcharge de travail pour les personnels administratifs titulaires qui doivent faire leurs tâches, former les nouveaux et aussi assurer les missions de ces nouveaux collègues.

Cette année encore beaucoup d’agents devront effectuer des heures supplémentaires qu’ils ne pourront récupérer. En effet ils doivent en priorité poser déjà des jours de congés annuels comme stipulé sur le protocole temps de travail et ne pourront de ce ne fait pas récupérer les jours excédentaires.

L’UNSA Education souhaite avoir une réponse appropriée sur la gestion des heures supplémentaires et des congés qui touche aux conditions de travail des personnels.

Le manque d’attractivité des métiers de l’Éducation nationale pèse de plus en plus sur les conditions de travail des personnels. Aucun métier et aucune fonction ne sont épargnés.

Pour finir comme exprimé au dernier CSA SA du 30-06-2023, l’UNSA Education rappelle que les outils de gestion fournis par le MENJ  (RENOIRH  etc ..), contribuent à la dégradation des conditions de travail des personnels des services académiques.

En réponse à la déclaration liminaire de l’UNSA Education, Mme la SGA reprend :

Sur le calendrier des CSA SA par rapport au CSA A : L’employeur explique que le nombre de CSA SA dépend des points à l’ordre du jour. Une instance se réunit si elle a des raisons de le faire. Par ailleurs des GT peuvent se réaliser si c’est plus opportun.

Mme la SG ne comprend pas l’intérêt de la demande que le CSA SA se réunisse en amont du CSA A. Ces 2 instances n’ont pas les mêmes compétences. Il n’y a pas de croisement entre elles.

Sur la transmission des documents très tardif : Mme la SGA s’excuse. Elle va s’assurer qu’un délai de 8 jours soit respecté. Mais difficultés avec le bureau du dialogue social.

Sur les questions sur les alertes intrusions et la mise en place d’un boitier au sein du rectorat : Mme la SGA n’a pas d’information. Il est demandé ce qui est mis en place dans les services :

La SG de la DSDEN 51 : pas de sonnerie spécifique confinement.

La SG de la DSDEN 08 : 1 sonnerie incendie/ 2 exercices confinement avec corne de brume. Mais il serait intéressant d’avoir 1 sonnerie spécifique intrusion. Changement de l’entrée avec sas d’accueil.

Le SG de la DSDEN 10 : Exercice incendie ok/ mais pas équipé pour alerte intrusion. Prévu dans les travaux qui vont débuter.

Sur la dégradation de la qualité de vie au travail :. Mme la SGA répond qu’il faut objectiver les choses, questionner pourquoi ce ressenti. Mme la SGA reconnait que les postes non pourvus pèsent sur le travail des autres et cela peut être lourd pour eux.

Mme la SGA explique qu’il existe une problématique de recrutement et pas seulement à l’Education Nationale. Des actions vont être mises en œuvre pour trouver des personnels.

Sur la formation des agents contractuels/personnels administratifs et autres : L’employeur annonce que des actions de formations d’adaptation à l’emploi vont être recensées. Un travail débute et projet de formation par grands champs de métiers.

Sur la question du tutorat :  Mme la SGA répond qu’il faut préciser ce qu’on attend. Le tutorat de proximité n’est pas toujours possible.

L’UNSA Education  : Le tutorat existe-t-il pour les assistants de service social ?

Mme la SG répond le tutorat à distance ou de proximité viendrait en complément à une formation structurée.

Différentes formations : Proximité sur les équipes/Sur un champ de métier/ avec différents champs qui se recoupent.

L’UNSA Education rappelle à l’employeur qu’il est difficile de mobiliser les personnels du fait de la charge de travail. Le plan de formation doit être intégré aux contraintes des agents.

Rappel que inscriptions au PAF avant le 15 septembre, difficultés de se projeter. L’UNSA Education  explique que faute de candidat.e certaines formations sont annulées.

Sur la problématique de gestion des personnels contractuels : Mme la SGA répond que ce dossier va être retravaillé. L’employeur précise qu’il faut trouver un équilibre financier par rapport aux contrats. Il annonce un calcul fait si les contrats passent à 12 mois au lieu de 10 mois cela entraînera 25 postes en moins dans l’année pour de la suppléance.

Une organisation syndicale demande s’il est possible que les contractuels puissent bénéficier d’une augmentation de salaire tous les 2 ans comme les enseignant.e.s contractuel.le.s ?

PV de la séance du CSA SA du 30 juin 2023 est validé à l’unanimité.

L’employeur annonce le report à la fois prochain. Mme la SGA souhaite que l’on puisse anticiper les différents points abordés tout au long de l’année. La programmation nous sera envoyée dès qu’elle sera finalisée.

Lecture par M le SGa DRH, des documents transmis.

Mouvement restreint/équilibré entre les catégories. 17/23 agents ont obtenu une affectation, et un taux de satisfaction correct.

L’UNSA Education demande si l’on pourrait avoir une lisibilité sur les postes vacants avant le mouvement, par catégorie, ainsi que les mesures de carte scolaire avec les points de chute des agents concernés.

Interventions des SG des DSDEN de l’académie concernant les travaux :

Dans les Ardennes : Entreprises sont venues travailler durant le week-end, la détection incendie s’est déclenchée et a inondé le hall. Réception des travaux fin novembre mais énormément de malfaçons, un procès va suivre.

Dans l’Aube : Travaux pour maitrise de l’ambiance thermique : isolation/fenêtres. Sont au niveau de l’appel à projet. Les travaux doivent se réaliser sur site occupé, projet de séparer le bâtiment en 2, mais tout le personnel ne peut pas basculer et donc 1 déménagement de 2 ans est prévu pour certains services (priorité aux services accueillant du public). Les travaux devraient débuter au 1^er semestre 2024.

Dans la Marne : Pas de chauffage durant 4 semaines, prises défectueuses. Problèmes d’infiltrations par le toit dans la circonscription ASH. Travaux de sécurisation sont prévus. La circonscription de Vitry le François va déménager au rez-de-chaussée des finances publiques.

Dans la Haute Marne : Travaux de réaménagement du 3^ème étage prévus. Accord de la commune reçu le 4 octobre. Révision des devis et phasage de travaux. Début de ceux-ci en janvier 2024. Autorisation par rapport au portail parking arrière pris en charge par la préfecture.

L’employeur annonce qu’il y aura un suivi des travaux dans le cadre du CSA SA.

Présentation par l’employeur de ce point. Ce plan s’adresse à tous les fonctionnaires. Tous les personnels ont été formé

la journée 1.

L’employeur informe que la thématique de la journée 2 est : réfléchir, agir, réagir à toute forme de discrimination – lutte contre la radicalisation et les radicalités. Travail sur les théories, apport de connaissance et travaux pratiques. Différence entre racisme/antisémitisme, radicalisation/radicalité.

L’employeur annonce que cette journée 2 est déployée dans tous les établissements.

Pour le personnel du rectorat, un courriel a été envoyé à chaque agent avec les modalités pour s’inscrire. La première journée de formation au rectorat est fixée au 08/12/23 (2 sessions, 1 matin et 1 après-midi) (journée de la laïcité le 09/12/23). Il y a 92 inscrit.e.s pour cette première session.

L’employeur annonce que la journée 3 portera sur parcours en distanciel sur magistère : comment construire le parcours citoyen dans les établissements et autre en fonction du cœur de métier da chaque agent.

Une organisation syndicale affirme qu’ ½ journée de travail en moins = énorme/difficile de se libérer du temps. Les échanges entre les personnels sont positifs. Se questionne si les élèves ont également ce genre de formation.

L’employeur répond par l’affirmative, mission première des enseignants.

Une organisation syndicale demande sur l’obligation de participer à cette formation ? Mme la SGA répond que l’inscription repose sur la responsabilité de chacun.

Une organisation syndicale demande questionne sur le versement d’un CIA en fin d’année.  L’employeur répond que le CIA sera prévu selon les mêmes modalités que l’an dernier. (à savoir pour le mois de décembre).

Une organisation syndicale demande des explications sur le problème d’accès au logiciel EPP à savoir toute une journée sans information préalable. L’employeur répond que ce qui s’est passé est un incident imprévu, inédit et à traiter en urgence. Ça n’a pas été la priorité d’informer les agents. Mais c’est en effet quelque chose qu’il faut mettre en place.

Une organisation syndicale demande la possibilité de refaire des séances de PSC1 pour une mise à jour des connaissances ? L’employeur répond que c’est prévu.

Une organisation syndicale demande où en est le recrutement de l’ISST ? L’employeur répond que c’est toujours en cours. Il y a eu un espoir lors de la première campagne de recrutement mais finalement ça ne s’est pas fait.

L’employeur notifie que le profil du poste n’est pas un corps, mais un profil statutaire (enseignant, ITRF, personnel administratif), il doit avoir des compétences dans le champ de la santé, la sécurité au travail. Il sera formé sur plusieurs mois, mais la formation a débuté en octobre.

L’ordre du jour et les questions diverses épuisées, en conclusion de cette 1^ère séance du comité social d’administration spécial académique (CSA-SA) de l’année scolaire, Mme la SGA prononce la clôture.

Les représentant.e.s Unsa éducation des personnels au CSA-SA

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