Compte rendu
Groupe de Travail préparatoire à la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des
ADJENES – Etude des demandes de mutation entrantes (2017)

Mardi 23 mai 2017 au Rectorat de Reims salle 235
Etaient présent.e.s :
Représentant.e.s de l’administration :
Membres titulaires :
- Mme VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims,
- Mme HOFMANN,
- Mme SCHMIDT,
- M. MASSENET,
- M. DAMBRÉ
Représentant.e.s du personnel :
Membres titulaires présent.e.s :
- M. ADAMKIEWICZ, ADJENES de 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières A&I/UNSA
- Mme RIVARD, ADJENES principale de 2ème classe à l’URCA, A&I/UNSA
- Mme PERIN, ADJENES de 2ème classe au lycée Paul Verlaine à Rethel A&I/UNSA
- 3 autres membres du syndicat CGT éduc action
Membres titulaires excusé.e.s :
- Mme GUILLEMIN, ADJENES ,A&I/UNSA
- Mme VANKPOUKE, ADJENES ,A&I/UNSA

La séance est ouverte à 14h45 par Mme Hofmann.
1/ Présentation du fonctionnement et des règles de la mutation inter académique.
Afin de statuer de manière équitable sur les demandes de poste entrant dans l’académie de Reims, Mme Hofmann rappelle au groupe de travail les
deux priorités légales :
- Le rapprochement de conjoint
- La situation face au handicap
Il sera ensuite étudié également les demandes :
- pour raisons médicales
- à caractère sociale
- pour convenances personnelles

2/ Etude des demandes de mutation entrantes (mouvement 2017).
Pour 2017, l’académie de Reims a un contingent de 6 postes à offrir pour 9 dossiers déposés. Néanmoins la DRH a décidé d’ajouter un contingent
supplémentaire pour un dossier d’une personne qui demande la Haute Marne (très peu pourvu) soit un total de 7 postes à offrir.
AVIS FAVORABLE : L’employeur a décidé de donner un avis favorable pour 7 dossiers.
AVIS DEFAVORABLE : l’employeur a décidé de ne pas donner un avis favorable pour 2 dossiers.

3/ Questions diverses
Pas de questions.
Mme Hofmann lève la séance à 15h45.

4/ Remarques sur les demandes inter académiques
Sur les 9 demandes de mutation inter académique il y a eu :
- 3 motifs de rapprochement de conjoint.
- 1 motif de rapprochement familial
- 1 motif pour raisons médicales dont
- 3 motifs de réintégration après dispo, détachement, congés parental
- 1 motif pour convenances personnelles
Sur les 9 demandes de mutation inter académique il y a les académies suivantes :
- d’Aix Marseille
- de Rouen
- de Nice
- de Créteil
- de Paris
- de Strasbourg
- de Nancy-Metz
- de Lille
- de Dijon
Il ya eu 6 personnels sur 9 qui ont fait leur premier voeu sur un poste précis.
4 demandes sur 9 ont demandé la Marne et 4 demandes ont été favorables
1 demande sur 9 a demandé les Ardennes et 1 demande a été favorable
2 demandes sur 9 ont demandé l’Aube et 1 demande a été favorable
2 demandes sur 9 ont demandé la Haute Marne et 1 demande a été favorable

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims
(Mickaël ADAMKIEWICZ – Caroline PERIN – Marie-Christine RIVARD).

Compte-rendu du groupe de travail du 7 avril 2017 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2017.

Un groupe de travail, issu de la CAPA, concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni. Il était présidé par la DRH et comprenait des représentants des personnels des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

A côté des deux viviers déjà existants de promouvables exerçant dans des emplois fonctionnels ou exerçant des fonctions à haute responsabilité, la nouvelle réglementation a ajouté à partir de 2017, dans la limite de 20% du nombre des promotions annuelles prononcées,  une nouvelle voie d’accés, dite troisième vivier, concernant les APA au 10éme échelon et justifiant de 3 ans d’ancienneté d’échelon et les DDS au 14 éme échelon ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle dans le cadre d’un parcours atypique.

33 attachés sont considérés comme remplissant toutes les conditions pour candidater à la hors classe. 28 sont candidats, dont 5 DDS et 23 APA.

La DGRH du ministère préconise le classement des candidatures en groupes, selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% soit 6 propositions rectorales dans notre académique dont une issue du

3 éme vivier

.avis favorable : 10% soit 3 propositions

.sans opposition : le reste des candidats

Il y avait eu 8 promus en 2013, et 5 chacune des trois années suivantes.

Le classement dans chaque groupe sera présenté par ordre alphabétique, arrêté par la Rectrice et transmis à la DGRH le 2 mai 2017.

Critères retenus pour proposer le classement en groupes :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité 

-Fonctions à haute responsabilité :

       .  EPLE :

• Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
• Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

        .  Services académiques :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

        .Critères transversaux

• Valeur professionnelle
• Avis de la hiérarchie
• Mobilité fonctionnelle
• Mobilité géographique
• Durée des services dans les fonctions éligibles

Comme les années précédentes, la DRH a donné connaissance des listes des promouvables  et des candidats, mais n’a pas souhaité indiquer la répartition nominative dans chaque groupe, les promotions à la hors classe relevant de la compétence du niveau national et non du niveau académique et de ce fait, devant être examinées par la CAPN.

En ce qui concerne les promotions à l’échelon spécial, uniquement une collègue est promouvable pour l’Académie de Reims, elle sera donc proposée.

Enfin, la DRH a, par ailleurs, annoncé qu’un groupe de travail relatif aux gestionnaires d’EPLE arrivant sur le poste sera mis en place.

Daniel Muselli ( Rectorat )  Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims ), Jean-Paul Taudière                  ( Lycée les Lombards de Troyes ).

GT SIMPLIFICATION DES TACHES ADMINISTRATIVES

17/01/17

Ouverture 14h40 par le SG

Le dossier sur la simplification des taches administratives est une priorité nationale engagé depuis plusieurs années et une demande de plusieurs chefs d'établissement lors de la commission blanchet.

Objectif : Réguler les demandes et alléger les procédures administratives.

Ce groupe de travail rend compte ce qui a été réalisé et ce qu'il peut être réalisé

Isabelle Soler rappelle la démarche qui a été retenue :

            - Ne pas séparer les métiers

            - 4 Ateliers ont été mis en place pour travailler sur des grands thèmes

Tableaux des propositions :

1 - Mesures nécessitant un arbitrage national

            Elections des parents d'élèves :

                        Proposer un vote par voie électronique

                        Simplification de la procédure parents

            Application SIECLE (une mise à jour s'annonce)

                        Modifier la saisie des responsables légaux et des régimes         

                        Créer une fiche de sortie élève

                        Modifier le certificat de scolarité

                        Permettre l'édition du certificat signé par le chef d'établissement

            Saisie de l'absence des professeurs

                        Permettre une saisie collective en cas de stage

                        Envisager le procédé pour les convocations eux examens

            Application DEMACT

                  Permettre à la DSDEN d'accéder à DEMACT (effectif avec la nouvelle version)

                  Permettre à l'agent comptable d'accéder à DEMACT et imprimer les actes et les pièces jointes. (Aucune avancée prévue en ce domaine, en cas de problème ne pas hésiter à joindre la DAF 4)

            Saisie des absences des professeurs

                   Créer un lien entre GICC SUPPLE pour les absences de plus de 15 jours et de la demande de suppléance (La DSI se propose de recueillir les différentes étapes du processus et de faire une demande au niveau national pour concrétiser la mesure)

       Le secrétaire général annonce la mise en place d'un prochain groupe de travail sur les remplacements de courtes durée. Trop de disparités sont constatées lors de l'activation de protocole de remplacements de courtes durées. Comme il n'existe pas de quotas la mesure représente un dépassement de 200 000 € par an.

2 – Propositions n'appelant pas de réponse académique

            Fonds social

                     Demande d'une procédure électronique

                    Procédure interne à chaque établissement mais il est fait remarqué que les     personnes demandant le fonds social sont souvent très démunies et qu'il faut les                  accompagner pour la constitution du dossier. Un dossier électronique risque de les desservir.

            Réponses aux enquêtes

                  Donner un délai de réponse raisonnable en tenant compte de la fermeture des établissements

            GFC

                        Créer une alerte lors du changement de RIB

                        Lever l'incohérence réglementation GFC/SCONET

                        Laisser l'imputation à la disposition de l'agence comptable

                       GFC ne connaîtra plus d'avancées majeures, il faudra attendre l'arrivée de la   nouvelle application Opale horizon 2018 / 2019

            Prise de poste des nouveaux secrétaires

                        Destiner un livret d'accueil avec un organigramme fonctionnel des services du rectorat et des DSDEN

                          Il existe déjà un livret d'accueil pour tous les personnels nouvellement nommés.

            Prise de poste des nouveaux adjoints gestionnaires

                        Mettre en place un jour d'initiation dès la nomination en juin La nouvelle formation débute dès la 2ème semaine de septembre. Il semble bien difficile de réunir les nouveaux personnels avant cette date (certains arrivant d'autres académies)

            Suivi de l'orientation

                        Publier un guide simplifié en ligne

                        Les personnes compétentes ont déjà accès à ce genre de documents

            Dossier de bourses

                        Procédure et dossier électroniques

                   Plusieurs académies expérimentent déjà cette procédure depuis la rentrée 2016, une généralisation est prévue pour la rentrée 2017

3 – Mesures confiées à un service académique

            Notation administratives des enseignants

                        Débuter en février sur un temps plus long

                                    La notation n'est plus effective dès cette année

            Enquête du parc immobilier

                        Supprimer l'enquête jugée complexe et inutile

           C'est de cette enquête que beaucoup de données importantes sont extraites, il faudra donc expliciter au mieux les attentes et créer un tutoriel expliquant les termes techniques.

            Création d'un espace de données partagées sur un serveur académique entre EPLE d'un même groupement comptable.

              Initiative déjà approuvée, il faudra créer un groupe de travail (adjoints gestionnaires et comptables) pour définir les besoins et le cadre réglementaire.

            Déclaration des avantages en nature

             Faire appliquer le taux forfaitaires pour évaluer les prestations en l'absence de compteurs individuels      

                  La case « taux forfaitaire » a déjà été ajoutée au questionnaire

            Actes de gestion RH pilotés par le rectorat et de gestion annuelle de l'EPLE

                        Diffuser aux EPLE un calendrier annuel de gestion

            Un calendrier des différentes périodes de gestion va être mis au point avec les     différents services du rectorat.

               La matrice sera définie pour avril afin de réunir un GT en mai.

               Une demande similaire auprès des collectivités territoriales va être faite.

            Enquêtes des collectivités

                        Des informations disponibles dans les comptes financiers ou transmises au rectorat sont redemandées aux EPLE

                       La DAF propose de mettre en place une nouvelle formation  à l'utilisation de COFI  PIAD à destination des collectivités territoriales

L'ordre du jour n'appelant plus de remarque, la séance est levée a 16h15.

Les représentantes A&I-UNSA

Nacima FARES et Laurence PERARDOT

COMPTE RENDU DU GT DU 13 janvier 2017: LISTE D’APTITUDE - ACCES AU CORPS DES SAENES POUR LES ADJAENES

Le but de ce Groupe de travail était de revoir la présentation du dossier de candidature pour les agents de la Catégorie C pour accéder par liste d’aptitude au corps des SAENES. Une modernisation de ce dossier s’imposait.

Le projet présenté par l’administration tenait compte de nos remarques faites lors des précédentes CAPA, : à savoir, notamment,  la suppression de la transcription chiffrée de l’évaluation d’aptitude. En clair les dossiers n’étaient examinés que si le total était de 24.

Voici les principales modifications retenues :

• Lettre de motivation : annexe I-2 : elle ne doit pas être systématiquement manuscrite comme auparavant.
• Annexe I-3 : ajout d’une colonne compétences acquises lors des expériences professionnelles.
• Annexe II : suppression de la transcription chiffrée de l’évaluation d’aptitude, ainsi tous les dossiers de candidatures seront examinés.

Nous tenons à souligner le travail préparatoire fait par l’administration.

Les représentants A&I-UNSA :

Alexandra FERAUX , Brigitte LEGER et Patrick MICHEL

COMPTE RENDU GT REQUALIFICATION DES POSTES ADMINISTRATIFS

DU 6 DECEMBRE 2016

Sont présents :

6 représentants A&I, 4 représentants FSU (dont 3 SNASUB FSU), 1 représentant SGEN

Les DSDEN de l'AUBE et de la MARNE

5 représentants de l'administration Barbara DROUET, Sylvie HOFMAN, Delphine VIOT LEGOUDA, Christine SCHMIDT et Charles DAVERGNE

14h45 ouverture de la séance

Dernière année du plan triennal de requalification (2015 – 2016 – 2017)

Rappel de la méthodologie retenue lors de précédents groupes de travail

EN EPLE :

1 - En agence comptable les postes assurant le suivi d'un portefeuille d'EPLE ou d'un dossier particulier demandant une expertise certaine

2 - En secrétariat de direction : Priorité au gros établissement où la dotation de B est quasi
nulle ou nulle par rapport à la dotation C.

• Identifier par l'étude de fiche de poste un adjoint qui assurerait des missions transversales
• Etude des comptes rendus d’entretien professionnels des personnes concernées dans l’année
• Le cas échéant étude du dossier de liste d’aptitude 2016
• Contact téléphonique avec le supérieur hiérarchique pour confirmation

EN SERVICE :

1 –Sollicitation des SG des DSDEN

A&I s’étonne que ce critère n’avait jamais été évoqué lors des précédents groupes de travail

EN EPLE :

1 –Identification de gestionnaires de gros collèges (Mix entre le nombre d’élèves, de DP, du volume financier et du nombre d’ATTEE.

  A&I propose que les dossiers à retenir tiennent compte aussi du fait que les établissements soit en REP ou REP +. Les élèves étant de fait moins nombreux dans ces structures, mais les conditions et la charge de travail y étant significatives

EN SERVICE :

1 –Identification des SAENES chefs de bureau

Suite à l’étude des candidatures possibles, le rectorat prendra contact avec les personnes pour leur indiquer que leur poste peut prétendre à être requalifié. Il sera bien préciser qu’en aucun cas c’est chose faite, qu’il faut constituer et rédiger son dossier de liste d’aptitude et que celui-ci au même titre que les autres sera étudié et débattu en CAPA.

L’administration informe qu’elle reste à l’écoute de toutes nouvelles propositions dans les jours à venir.

La Séance est levée à 15h58

GROUPE DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2016

REQUALIFICATION DES POSTES

Ce groupe de travail est présidé par la secrétaire générale adjointe, DRH Mme VIOT-LEGOUDA.

Il consiste à identifier les critères qui permettront de définir les postes requalifiables de B en A et de C en B en EPLE et en services académiques.

Il est à noter et à préciser que la liste d’aptitude reste principalement la base de la promotion suivant les critères d’avancement définis lors des précédents groupes de travail.

La requalification a pour but de mettre en adéquation le statut des agents avec les fonctions exercées. Le nombre de promotions restant très faible, il est nécessaire de définir des critères précis.

En EPLE de B en A :

Le statut de la catégorie B ne prévoit pas qu’un agent B soit Adjoint - Gestionnaire. Cette fonction relève d’une catégorie A. Il y a environ 70 Adjoints - Gestionnaires de catégorie B dans notre académie.

Les critères retenus par ordre de priorité sont les suivants :

1. La catégorie de l’établissement
2. L’appartenance à REP – REP+
3. Le volume financier
4. Le nombre de personnels ATTE

Les autres personnels en EPLE qui pourraient prétendre à une requalification sont les B exerçant des fonctions de fondé de pouvoir en agence comptable. Pour départager 2 candidats, la taille de l’agence comptable serait prise en compte.

EN SERVICES ACADEMIQUES DE B EN A :

Seraient concernés :

1. Les chefs de bureau au Rectorat
2. Les chefs de division dans les DSDEN
3. Les responsables de service mutualisé

EN EPLE DE C EN B :

Seraient concernés :

1. En Intendance, les chargés de comptabilité
2. En Secrétariat, les secrétaires de direction en Lycée

A et I Unsa précise que toutes les secrétaires de direction sont des postes requalifiables. En effet, les compétences attendues sur ces types de postes dépassent les tâches d’exécution qui concernent les catégories C.

Il a été évoqué que les postes de secrétaires des établissements n’ayant pas de principaux adjoints (notamment les établissements de catégories 1) pourraient être envisagés. Cependant se pose la question des Adjoints – Gestionnaires de catégorie B qui se retrouveraient aux mêmes grades que les secrétaires. La requalification des adjoints – gestionnaires doit déjà s’opérer.

EN SERVICES ACADEMIQUES DE C EN B :

Le registre des métiers prévoit qu’un gestionnaire peut être aussi bien C que B pour occuper cette fonction. A défaut de pouvoir requalifier tous le C en B, il faut différencier les postulants par d’autres critères.

Seraient concernés, les agents qui assumeraient des fonctions transversales à leur poste de travail (tutorat, formations de collègues, référent CIC, fonctions particulières…).

Par ailleurs, pour respecter une certaine équité dans chaque service, A et I Unsa a demandé l’analyse de la cartographie des postes. Le rectorat a indiqué qu’en cas de départ à la retraite ou d’une mutation, un travail serait mené pour obtenir un équilibre du nombre de C et de B dans les bureaux.

A et I en profite pour vous rappeler l’importance de la fiche de poste.

Marie Claude FORTIER – Chantal DESTRUMELLE – Nacima FARES – Patrick MICHEL – Christophe SCHLIENGER

Vos représentants d’A&I UNSA

L’atelier groupe a3 est réuni pour étudier les propositions de simplification des tâches administratives recueillies par l’enquête du mois de mars.

Le rectorat propose dans un premier temps d’établir un calendrier récapitulatif des échéances pour les établissements.

Il est remarqué que ce type de calendrier existe déjà pour les chefs d’établissements sur le site de l’Esen et dans le vadémécum du gestionnaire.

Aet I propose que si un calendrier est établi, il devra être le plus clair possible, mensuel et pourquoi pas apparaitre sur le site du rectorat.

L’idée est de construire une première base et demander aux établissements de la compléter. (3 ou 4 établissements par domaine). Au départ pendant 1 trimestre mais A et I propose que les établissements travaillent un peu plus qu’un trimestre sur un domaine car les trimestres se suivent mais ne se ressemblent pas.

La proposition P17 de l’enquête propose la création d’un espace partagé entre l’agence comptable et ses établissements rattachés. Cela permettrait de faire face aux multiples changements de gestionnaires que nous observons dans l’académie.

Aet I souligne que l’espace collaboratif est très fournit et que cet espace partagé pourrait être dans le même genre.

La DAF 4 regrette juste le manque d’un moteur de recherche.

L’idée sera soumise au groupe de travail.

La Proposition 4 de l’enquête propose que les demandes de bourse soient effectuées en ligne. Le rectorat explique que cette hypothèse est envisagée au niveau National et que le rectorat de Reims n’a pas souhaité se positionner pour tester ce dispositif. Cette proposition ne sera donc pas évoquée en groupe de travail.

La proposition P12 sera soumise au groupe de travail.

La proposition P13 évoque que les agents comptables aimeraient avoir accès aux actes de ses établissements rattachés dans DEMACT. Seul l’accès par les autorités de contrôle est étudié au National. L’atelier fait ressortir que le problème est dû en particulier aux pièces jointes. Un établissement peut joindre une pièce à un acte et en donner une autre à son agence comptable.

A et I propose de faire remonter au National cette problématique. Les pièces jointes pourraient être authentifiées au même titre que les actes (signature électronique). Le rectorat propose de soumettre cette demande au National.

La proposition P14 énumère les problèmes de délai de réponse inadapté aux enquêtes. Le rectorat estime que ces enquêtes sont prévues au National et le groupe de travail n’a pas à se saisir de la question. Le calendrier pourra permettre de répondre à cette demande.

Il est souligné qu’une partie des enquêtes pourrait être évitée. Par exemple, le rectorat nous demande des détails sur les fonds sociaux, ou les avantages en nature qui sont déjà dans le compte financier.

La proposition 6 de l’enquête propose d’ajouter une case observation dans siècle pour préciser ce que l’on entend par autre membre de la famille.

Le rectorat répond qu’il s’agit d’un problème juridique.

A et I souligne que siècle n’est pas toujours renseigné correctement, que souvent le secrétariat note en responsable légal 1 la personne à joindre en premier, alors que ce n’est pas réellement le responsable légal 1. Il est également dommage que l’on ne puisse pas établir une facture pour chaque parent responsable légalement (en cas de garde partagée par exemple).

Jérome Batillet

ACADEMIE DE REIMS

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FICHE HORAIRE

Le Groupe de Travail s’est réuni le 25 mars 2016 au rectorat de Reims

Présidé par Delphine VIOT – LEGOUDA en présence des SG de la Marne, des Ardennes, de l’Aube, d’un représentant par syndicat et des personnels de la DPATE.

L’objectif de ce GT est de ne pas forcément changer les règles mais de les expliciter et de tendre vers une harmonisation des services académiques

Plusieurs questions ont été soulevées par les représentants du personnel, notamment la pause de 20 minutes, les plages fixes et variables, l’horaire réglementaire annuel, la récupération des heures supplémentaires.

Rappel des règles, après débat entre les participants :

Pause de 20 minutes dès que la journée de travail comporte 6h de travail effectif : elle n’est pas comptabilisée si l’agent prend une réelle pause et il doit être joignable en fonction des nécessités de service. Les contractuels ont également droit à cette pause dans les mêmes conditions.

En cas de formation ou de réunion, elle n’est pas comptabilisée, car généralement, il est toujours prévu un temps de pause.

Horaires : les plages fixes et variables sont rappelées. L’horaire annuel, après déduction des jours de congés, des jours de fractionnement et du forfait de 8 jours fériés, est de 1530 heures.

Le temps de trajet pour aller en formation ou en réunion à l’extérieur est comptabilisé comme du temps de travail.

Récupération des heures supplémentaires effectives : elles seraient récupérables dans le trimestre. Mais cela est en suspend pour l’instant – quinzaine, mois, trimestre, ou avant les vacances. Par ailleurs il pourrait y avoir un système d’écrêtage pour éviter un trop grand cumul d’heures.

Il est rappelé que les heures supplémentaires ne se justifient que dans le cas de pic de travail et avec l’accord du chef de service. Il n’est pas question de faire des heures pour générer de l’ARTT.

Il sera possible de récupérer entre 1 et 2 jours pendant les vacances scolaires, mais une certaine souplesse peut être envisagée.

La DSI va travailler sur une application du type congés déjà en place. L’UNSA demande à ce que, pour les personnels déchargés, il soit prévu la possibilité d’afficher dans le module congé cette information comme pour les temps partiels.

Une circulaire sera refaite et une information sur une ½ journée sera organisée pour les chefs de service, afin de rappeler ces règles et la manière de renseigner cette future fiche horaire. Il est à noter que les Ardennes ont une pointeuse, elle sera adaptée pour être en accord avec les autres services académiques mais les personnels n’auront pas à faire une double saisie.

Patrick MICHEL

ACADEMIE DE REIMS

Groupe de travail RIFSEEP AENESR du 17 mars 2016

Présents :

- Monsieur CANEROT Michel -SGA

- Madame VIOT Delphine – DRH

- Madame HOFFMANN Sylvie – Chef de Division

- Monsieur DAVERGNE Charles –Gestionnaire Dpate 2

- Madame BRAUN Claudine – AENESR – A&I

- Monsieur SCHLIENGER Christophe – AENESR – A&I

Rappel des textes :

Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application aux emplois d’administrateur de l’éducation nationale,(…), des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonction, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction de l’Etat.

Commentaires de la cartographie des fonctions des Administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Trois groupes de fonctions possibles réparties sur deux BOP distincts :

• BOP 141 : ce BOP concerne les administrateurs d’EPLE avec réellement deux groupes : Dans le groupe 1, les agents comptables ayant un nombre supérieur ou égal à 7 établissements. Les agents comptables d’un GRETA et les agents comptables d’un établissement mutualisateur.

Dans le groupe 2, les agents comptables ayant un nombre inférieur ou égal à 6 établissements.

• BOP 214 :ce BOP concerne les administrateurs des services déconcentrés de l’éducation nationale. Sont concernés par le Groupe 1, les Secrétaires généraux d’académie adjoints et les Secrétaires généraux de DSDEN.

Le Groupe 2 concerne les chefs de division et le Groupe 3, des coordonnateurs académiques et des chargés de missions.

Les membres du personnel souhaitent connaitre la raison du seuil fixé à 7 établissements pour les administrateurs du BOP 141. Monsieur le SGA explique que ce seuil était déjà un pivot lors des travaux de réflexions sur les regroupements comptables fixés par le ministère et qu’il a été réutilisé pour déterminer les groupes de RIFSEEP.

Présentation du tableau de définition des montants cibles du RIFSEEP pour les AENESR de l’académie de Reims :

Deux groupes de fonctions sont réellement concernées dans l’académie. A savoir, le groupe 1 qui concerne les S.G. adjoint, les SG de DSDEN et les agents comptables sup ou égal à 7 établissements logés. Et le groupe 2 qui concerne uniquement les chefs de division en Rectorat.

Une comparaison entre l’ancienne PFR (montant de la part F et montant de la part R) et le montant cible de l’IFSE a permis d’observer les changements proposés.

Pas de changement proposé pour les S.G. adjoint, les SG de DSDEN qui restent avec un montant cible de l’IFSE identique à la PFR totale.

En revanche, les agents comptables sup ou égal à 7 établissements logés qui, par le passé, étaient divisés en trois catégories d’indemnité de gestion différentes (cité scolaire à 2,2 ; ou 4 ; ou 6) seront harmonisés au même montant cible de 13.000 € pour IFSE. Les membres du personnels font remarquer que les agents comptables de l’ancienne catégorie 6 seront pénalisés par l’harmonisation, puisque leur PFR maximale pouvait s’élever à13.637 € annuel.

Monsieur le SGA et Madame la DRH signalent néanmoins que les agents comptables en poste ne seront pas impactés par la mesure. Seuls les AENESR « suivants » sur l’emploi seront indemnisés sur la base de 13.000 €. Visiblement, seuls deux agents comptables, AENESR de l’agglomération Rémoise, sont concernés par cette mesure.

Les chefs de division de Rectorat voient le montant cible IFSE augmenté, puisqu’il passe de 16.537 € à 17.840 € annuel.

Concernant le plafond académique du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, il est très en retrait par rapport au plafond règlementaire dans les deux groupes.

Compte-rendu du groupe de travail du 4 mars 2016 relatif au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2016.

Un groupe de travail concernant l’avancement des attachés à la hors classe a été réuni. Il était présidé par le Secrétaire Général d’Académie et il comprenait les commissaires paritaires académiques des grades d’attachés principaux et d’attachés hors classe.

Des tableaux statistiques concernant les effectifs des attachés dans l’Académie et les candidatures à la hors classe ont été communiqués

46 agents (7 DDS et 39 APA ) remplissent la condition d’échelon. 31 (6 DDS et 25 APA ) sont considérés comme remplissant les conditions d’ancienneté de fonctions ou d’emplois fonctionnels déterminées par la réglementation. Ces chiffres comportent peu de différences avec ceux de l’année 2015.

Les services de la DRH ont également communiqué des tableaux statistiques académiques relatifs à la répartition des effectifs de chaque grade du corps des attachés (attachés, attachés principaux, directeurs de services attachés hors classe) par échelon, sexe, position, type d’affectation, ainsi qu’à la répartition, dans ces mêmes catégories, des effectifs des agents remplissant les conditions de grade et d’échelon pour être promus à la hors classe

Il ressort notamment de ces tableaux qu’il reste peu de femmes dans le grade de directeur de services, mais que la parité hommes /femmes est assez bien prise en compte dans le grade d’attaché hors classe.

A et I a demandé s’il y aurait des créations de postes d’administrateurs en EPLE dans l’Académie. Le Secrétaire Général a répondu qu’une demande n’avait pas abouti en 2014, mais qu’elle sera renouvelée cette année, en argumentant que des efforts avaient été faits en ce qui concerne la carte comptable.

Rappel des conditions à remplir :

. 6 éme échelon dans le grade d’attaché principal ou

. 7 éme échelon dans le grade de directeur de service

plus

. 4 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel dans les 10 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement ou

. 5 ans dans des fonctions à haute responsabilité dans les 12 ans qui précédent la date d’inscription au tableau d’avancement

La DGRH du ministère préconise le classement en des candidatures à la hors classe en trois groupes selon la répartition suivante :

. avis très favorable : 20% soit 6 promouvables

.avis favorable : 10% soit 3 promouvables

.sans opposition : le reste des promouvables

Le classement dans chaque groupe sera présenté par ordre alphabétique, arrêté par la Rectrice et transmis à la DGRH. Le Rectorat espère que l’académie aura 5 possibilités de promotion, comme en 2015.

Critères retenus pour le classement :

-Emplois fonctionnels :

Hiérarchisation en fonction du niveau de responsabilité

-Fonctions :

. EPLE :

• Agent comptable : importance de l’agence comptable gérée et de sa complexité
• Autres fonctions : taille de l’établissement et complexité de la fonction

. Services académiques :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

. Enseignement supérieur :

• Niveau de responsabilité
• Taille de la structure
• Taille de l’encadrement

Critères transversaux

• Valeur professionnelle
• Avis de la hiérarchie
• Mobilité fonctionnelle
• Mobilité géographique
• Durée des services dans les fonctions éligibles

Comme les années précédentes, le Secrétaire Général a donné connaissance de la liste des candidats promouvables, mais n’a pas souhaité donner la répartition nominative dans chaque groupe, ces promotions relevant de la compétence de la CAPN et non de la CAPA. Il sera toutefois tenu compte de la parité hommes/ femmes et l’équilibre des affectations entre l’Enseignement Supérieur, les Services académiques et les EPLE.

A été posée la question de l’utilité de maintenir ce groupe de travail où la répartition des candidats au sein des différents groupes n’est pas discutée. En tout état de cause, les documents continueront à être envoyés aux commissaires paritaires qui pourront poser des questions à la direction des ressources humaines.

Daniel Muselli ( Rectorat ) pour les représentants A et I-UNSA Christophe Schlienger ( Lycée Roosevelt de Reims ), David Maupin( Lycée Bayen de Châlons ).