GT 01/04/22 mesures d'emplois BOP214 22-23

Pour l’UNSA Education il est regrettable que soit mélangé dans ce groupe de travail « éclair » les mesures d’emplois des personnels du BOP 214 avec la revalorisation IFSE 2022 des ADJAENES et la requalification de la filière AENES.

ECHANGES ORGANISATIONS SYNDICALES / EMPLOYEUR L'ETERNEL DEBAT !!!!!

Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 15 décembre 2021 a non seulement validé la suppression de 7 postes à la rentrée 2022 dans les établissements de l’Académie de Reims, (moins 17 postes pour l’ensemble des établissements (BOP 141) de la région Grand Est) mais aussi de la suppression des 7 postes pour les services académiques de la Région Académique Grand Est (réunissant les 3 académies du Grand EST : Nancy- Metz, Strasbourg et Reims). 

Le nombre de  mesures d'emplois ont été présenté à l'occasion du CTA du 19/01/2022  où L'UNSA Education avait constaté que concernant les personnels ATSS elle n'avait pas l'impression qu'il y avait trop d'emplois !! la question c'est posée de comment sur le terrain va-t'on encore pouvoir supprimer des postes !!!?

Le syndicat A&I UNSA avait réitéré dans sa déclaration liminaire à l’employeur lors du GT du 25/02/2022 (mesures d’emplois des personnels administratifs du BOP 141) la mise en place d’un GT équivalent sur les mesures de suppressions de postes des services académiques. Le syndicat A&I UNSA avait une nouvelle fois insisté auprès de M le recteur par courrier 09/03/2022 pour qu’un GT soit programmé. L'employeur avait confirmé la mise en place d'un GT le 01/04/2022 comme les années passées. L’employeur avait informé de la suppression de 3 emplois dans les services académiques lors du CTA du 16/03/2022 sur les 7 suppressions prévues dans la région Grand Est.

L'UNSA Education par la voix d'A&I UNSA a fermement dénoncé ces suppressions dans la déclaration limaire du présent GT du 01/04/2022 en réitérant ce qu’elle avait dit lors des précédentes instances elle ne peut que condamner sans appel ces mesures qui ne peuvent qu’aboutir à un affaiblissement étendu de la structure administrative de l’Etat dans une période où les usagers ont le plus besoin d’une administration en capacité de contribuer à résoudre l’ensemble des problèmes qui se posent dans notre pays. La conjugaison de ces décisions aboutira à coup sûr à une dégradation des conditions d’accueil, mais aussi de la qualité du service rendu aux usagers. Ceux-ci étaient d’ailleurs déjà bien impactés depuis plusieurs années.

Pour l'UNSA Education c’est ENCORE un très lourd tribut en termes de retraits d’emplois tant au niveau local qu’au niveau national ! La situation est alarmante, depuis plusieurs années notre académie rend des postes dans le cadre d’un équilibrage entre académie à cause de l’outil SERACA qui notifie notre académie comme sur-dotée en poste sans prendre en compte la situation démographique du territoire.

L'employeur fait un point sur les différentes structures des services académique : DSDEN DEP 08 avec 47,5 ETP situation correcte, DSDEN DEP 51 avec 69 ETP situation limite, DSDEN DEP 52 avec 42 ETP situation plus favorable, DSDEN DEP 10 avec 42,5 ETP situation est plus enclin. Rectorat sur 2 services il y a quelques pistes potentiellement identifiées. GIP de l’académie ; Il y a une mise à disposition d’emploi par le rectorat donc financement possible par le GIP en cas d’impact Il y a également un départ en retraite dans un autre service du GIP.

L’employeur a évoqué 2 hypothèses de mesures d’emplois retenues sur ce qui a été étayés ci-dessus. L’employeur a évoqué aussi quelques départs en retraites dans les DSDEN.

L’employeur a fait un rappel sur les mesures d’emploi de l’année passée sachant que les mesures qui sont remontés par l'académie au ministère ne sont que sur des postes de catégories C. L'outil SERACA est un outil national qui conduit après avoir été renseigné par l'employeur de l'académie à sortir une dotation théorique. Ce modèle SERACA servait a l'origine de modèle pour la région académique et pour les académies comme 1er outil de travail car selon les types de services et de missions il y avaient des points excédentaires et d'autres déficitaires sur ces modèles. Depuis plusieurs années il était un peu en sommeil . Depuis cette année le ministère a confirmé aux académies un travail sur un nouveau modèle, SERACA malgré une consultation n'est plus le seul outil de décision pour l'employeur en matière de mesures d'emplois car il ne correspond plus aux évolutions des missions. il y aura donc un travail de cartographie des missions et des emplois dans l'ensemble des services académiques.

A&I UNSA est intervenu en s’inquiétant de l’apparition de plus en plus dans les services académiques des secrétariats communs qui peuvent créer du stress pour les agents en postes. avec pour exemple la sollicitation excessives durant ces deux dernières années avec la crise sanitaires

L’employeur a répondu que cela n'est pas lié uniquement à la suppression de poste mais également le résultat d'une réflexion faite au rectorat car les missions  ont évolué depuis plusieurs années et l'attente n'est plus la même qu'autrefois la délégation de mission propre à chaque division par un secrétariat ne l'est plus aujourd'hui principalement pour 2 divisions et qu’au contraire c’est un point plus positif que négatif car cela augmente les compétences des agents en poste. L’intérêt pour les agents c’est une plus-value et une souplesse. L’employeur a évoqué des postes à créer sur certaines missions qui sont nouvelles et qui doivent être financés sur les moyens de l'académie par le biais de suppressions d'autres postes où les missions ont évolué, ne justifiant plus pour l'employeur d'avoir les mêmes moyens alloués. Le travail n'est plus fait de la même façon. Il n'est pas opposable malgré la situation d'excédents de postes sur l'académie à s'interdire de pouvoir créer des postes.

A&I UNSA a rappelé ses questionnements qui perdurent sur les 4 postes crées de RH de proximités malgré les échanges avec le dialogue social. Un contact sera pris avec le SGAA DRH sur ce point et rappelle l’échange eu avec le dialogue social précédemment. (Échange avec le dialogue social 29-01-2022. L’académie déployant le réseau RH de proximité à moyens constants, seule la coordonnatrice académique est employée à temps complet. Son poste est basé au rectorat. Les référents RH de proximité est, quant à eux, recrutés parmi des personnels de catégorie A, sur appel à candidature. Ils se voient confier une mission complémentaire à hauteur de 4 heures hebdomadaires et sont indemnisés. Un premier recrutement en novembre 2020 a permis de constituer une équipe de référents sur 3 départements. Faute de candidature, la Haute-Marne n'a pu être dotée. Cette première cohorte constituée pour expérimenter et valider le modèle comptera à terme une quinzaine de référents répartis sur l'ensemble du territoire de l'académie, d'où l'appel à candidature publié sur la Place de l'emploi public. Ce plan est développé dans le cadre de la feuille de route RH académique qui a été présentée en CTA. Mail du 15/02/2022 Le mode de constitution du réseau RH de proximité a récemment évolué. Les 4 conseillers, en cours de recrutement dans chacun des départements de l'académie, seront affectés sur des postes à temps plein que l'académie finance sur ses propres moyens.)

L’employeur a répondu être disposé à échanger sur ce sujet.

L'employeur a annoncé qu'un CTS extraordinaire le 08/04/2022 devra traiter le détail de ce dossier. 

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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