COMPTE RENDU DU CTA DU 16/03/2022

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 16 mars 2022.

Ci-dessous un bref résumé sur le point 2C concernant les suppressions de postes administratifs en EPLE et services académiques. Vous retrouverez plus bas le compte-rendu et en pièce jointe la déclaration liminaire de l'Unsa Education.

, lors du CTA* du 16/03/22, M. le Recteur a présenté le projet des mesures d’emplois administratifs pour la rentrée 2022/2023. Au préalable, une déclaration liminaire de l’UNSA Éducation a été lue.

L’employeur a annoncé 10 suppressions, dont 7 pour les EPLE (BOP 141) et 3 pour les services académiques (BOP 214).

Le représentant administratif d’A&I UNSA*, syndicat majoritaire, a fermement déploré la perte de ces emplois et a une nouvelle fois indiqué les conséquences désastreuses qu’allaient engendrées ces suppressions sur les collègues déjà bien touchés et affaiblis par le contexte de crise sanitaire et les précédentes suppressions. L’UNSA Éducation dont fait partie A&I UNSA n’a pas cessé de prévenir l’employeur sur l’état de santé des collègues lors des instances, groupes de travail et échanges entérinés dans les comptes rendus et déclarations liminaires (à consulter sur notre site http://www.aeti-ac-reims.com/).

L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives a voté CONTRE le projet et l’UNSA Éducation est intervenue à plusieurs reprises. Un CTA se réunira à nouveau pour permettre à l’employeur de représenter un nouveau projet. Notre fédération UNSA Éducation a déjà prévenu qu’elle votera CONTRE tout projet visant à supprimer des emplois.

SUPPRESSIONS EN EPLE (BOP 141)

Le syndicat A&I UNSA* a participé au groupe de travail du 25/02/2022 sur les mesures d’emplois administratifs en EPLE. (voir CR ICI) Une déclaration liminaire a été lue pour dénoncer les suppressions dans les structures (DL ICI). 

Le syndicat A&I UNSA avait obtenu de l’employeur, suite à son courrier SA du 03-12-2021 la mise en place d’un GT le 27-01-2022  pour revoir le barème EPLE. Une déclaration liminaire a été lue.

 Le syndicat A&I UNSA est intervenu au CTA du 19/01/2022 suite à l’annonce de la répartition des moyens dans l’académie (CR et DL ICI) après avoir été dictée par le CTMEN de décembre 2021.

SUPPRESSIONS EN SERVICES ACADÉMIQUES (BOP 214)

Le syndicat A&I UNSA avait écrit le 09/03/2022 à M le Recteur pour que soit programmé un prochain groupe de travail sur les mesures d'emplois dans les services académiques. L'employeur a confirmé la mise en place prochaine d'un GT comme les années passées.  Le syndicat A&I UNSA*, faisant partie de la fédération, participera d’ores et déjà à ce prochain GT et invite les collègues à lui faire part anonymement de leurs remarques via l’adresse courriel de la section aeti-reims@aeti-unsa.org.

 Il y aura un CTS extraordinaire le 08/04/2022 où sera traité ce dossier.

Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mercredi 16 mars 2022 à 15h00 en hybride

Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

M. le recteur Olivier BRANDOUY

Mme CONAN, Secrétaire Générale d’Académie

M. BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH

Madame MONCHAUX, Secrétaire Générale d’Académie Adjointe DPM

etc

Représentant.e.s de l'Unsa Education GE académie de Reims présent.e.s

Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims

Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims (distanciel)

Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims

Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims (distanciel)

Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

Ordre du jour

Point 1 : approbation des procès-verbaux des séances du 19 et 27 janvier

Point 2 : Evolution de l’implantation des emplois (pour avis)

a : Personnels enseignants en collèges , LP, lycées, EREA

b : Postes spécifiques académiques

c : Personnels administratifs, de laboratoire, infirmiers,

Point 3 : DGH des lycées, LP, collèges et EREA (pour information)

Point 4 : Lignes directrices de gestion Mobilités des personnels 1er degré (pour avis)

Point 5 : Questions diverses

a) Personnels enseignants en collèges, LP, lycées, EREA

84 postes supprimés dont 14 cartes scolaires

- 5 cartes scolaires dans les Ardennes = 1 P3100 (génie thermique) au LP C. De Gonzague, 1 Lettres modernes au collège Sorbon de Rethel, 1 Maths au collège Turennes de Sedan, 1 H/G au lycée de Bazeilles, 1 Lettres H/G au lycée de Bazeilles

- 2 cartes sco dans l’Aube = 1 En Education musicale à Paul Portier de Bar sur seine, 1 EPS à Gaston Bachelard de Bar sur Aube,

- 3 cartes scolaires dans la Marne = 1 Maths au lycée Bayen de Châlons, 1 Maths lycée Roosevelt de Reims, 1 en Maths au lycée La Fontaine du Vé à Sézanne

- 4 cartes scolaires en Haute-Marne = 1 Lettres Modernes au collège de Bourmont, 1 Lettres modernes au collège La porte du Der, 1 H/G au lycée Saint-Exupéry de Saint-Dizier, 1 G0170 (poste Segpa) collège Louise Michel de Chaumont

71 créations dont 21 postes spécifiques nationaux ou académiques

L’employeur annonce également qu’il a fait un gros travail sur les BMP 18h et qu’il en a transformé 6 en postes.

L’UNSA Education : Si on se limite au nombre de mesure de carte scolaire, on note qu’il y a assez peu de « dégâts humains ». Mais ces suppressions d’emploi, au-delà des mesures de carte scolaire, vont dégrader les conditions de travail des personnels.

L’UNSA Education est satisfaite de la transformation des 6 BMP 18h en postes.

Enfin il est fait remarquer que les suppressions d’emploi prononcées sont autant d’opportunités de mutation qui sont perdues pour les collègues.

VOTE : l’UNSA vote CONTRE

b) Postes spécifiques académiques

L’employeur présente le tableau des postes spécifiques académiques.

            VOTE : l’UNSA abstention

c) Personnels administratifs, de laboratoire, assistants sociaux, infirmiers, d’éducation et de direction, PSY-EN.

L’employeur rappelle que l’académie doit supprimer 7 postes de personnel administratifs et de laboratoire sur le BOP 141. Il explique qu’il a fait le choix de ne pas faire de retraits d’emploi pour les personnels de labo car compte tenu de la cartographie des postes vacants à la rentrée 2022, l’académie ne serait pas en mesure de proposer une affectation dans un périmètre géographique proche en cas de suppression de l’un des postes implantés en collège.

L’ensemble des mesures de retraits d’emploi touche donc les personnels administratifs en EPLE.

Pour l’UNSA Education, c’est ENCORE un très lourd tribut en termes de retrait d’emplois au niveau local ! La situation est alarmante depuis plusieurs années notre académie rend des postes soit sur 5 ans entre la rentrée 18-19 et la rentrée 22-23 il y aura 63 postes de personnels administratifs de supprimés sur le BOP 141 et le BOP 214 Quelle tristesse encore cette année pour les personnels administratifs. Cela pèse sur les services et le travail dans les établissements. C’est affligeant !

Le barème retenu pour faire les choix de retrait d’emploi est parfois trop théorique ; il faudrait plus interroger les situations réelles du terrain. De plus certaines mesures sont finalement prises hors barème. On peut craindre que les suppressions de demi-poste soient annonciatrices de futurs reprises d’emploi.

Avez-vous identifié des points de chutes pour les situations de carte scolaire ?

L’UNSA Education insiste sur le fait que les suppressions de postes subies depuis bien des années vont bien au-delà de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs dans les EPLE. Elles mettent désormais en péril le fonctionnement même des établissements. Et quand un système administratif ne fonctionne pas correctement, ces dysfonctionnements impactent in fine les enseignants mais aussi les élèves et leur famille.

Il serait souhaitable que de telles nouvelles ne parviennent pas sur les boites fonctionnelles des établissements, boites qui sont ouvertes par les personnes concernées par ces suppressions de postes.

L’employeur répond que beaucoup de services sont associés dans cette réflexion. Les choix ont été faits en regard des situations RH, les mobilités courtes ont été privilégiées pour les mesures de cartes. Pour les demi-postes sont soient vacants, soient déjà des postes couplés. Nous entendons et connaissons cette réalité décrite.  Le Recteur dit qu’il faudra peut-être être repenser le barème pour éviter de toucher trop les petites structures.

L’UNSA Education se réjouit que la mise en place du GT barème qui a eu lieu le 27/01/2022 suite à sa demande

VOTE : l’UNSA vote CONTRE

Mesures portant sur l’implantation des postes de CPE : suppression de 2 postes dont 1 mesure de carte scolaire et création de 6 postes définitifs + création d’un poste provisoire :

L’employeur : un dispositif du ministère pour favoriser la mixité dans les lycées en 2021 / 2022 (Lycées Chagall de Reims, Chanzy de Charleville, Herriot de Troyes) et pour 2022 / 2023 dans des collèges (Université à Reims, Macé à Charleville, Saint-Saens à Chaumont) = moyens à titre provisoire pour ces dispositifs = 1 poste de CPE provisoire. Besoin aussi d’ouvrir un dossier sur les AED très rapidement.

08 :  CLG Turenne Sedan - 1 poste (Mesure de carte) / LPO Verlaine Rethel + 1 poste

10 : CLG Paul Langevin Romilly-sur-Seine + 1 poste / CLG Paul Langevin Sainte-Savine + 1 poste / CLG Pierre et François Pithou Troyes + 1 poste

51 : CLG Paulette Billa Tinqueux + 1 poste / LYC Marc Chagall Reims + 1 poste (Poste provisoire « mixité sociale »)

52 : LPO Diderot Langres - 1 poste (Poste vacant) / CLG Anne Franck Saint-Dizier + 1 poste

VOTE : l’UNSA vote POUR

Mesures portant sur l’implantation des postes d’infirmiers : En concertation avec les représentants des personnels réunis lors en groupe de travail, l’emploi d’infirmier ne sera pas une création d’un poste définitif. Ce moyen supplémentaire permettra d’abonder l’enveloppe des moyens complémentaires résultant des rompus de temps partiels.

VOTE : l’UNSA vote POUR

Mesures portant sur l’implantation des postes d’assistants sociaux : Stabilité des emplois

Implantation des emplois administratifs en CIO : Une nouvelle modalité de répartition des emplois administratifs en CIO a été mise en œuvre à la rentrée 2021 selon le schéma suivant :

- 3 CIO de taille importante : Charleville Mézières, Troyes et Reims : implantation de 3 postes dont 1 poste de cat. B

- 6 CIO de taille intermédiaire : Rethel, Romilly-sur-Seine, Châlons-en-Champagne, Epernay, Chaumont et Saint-Dizier : implantation de 2 postes dont 1 poste de cat. B

Afin de pouvoir évaluer la pertinence de ce choix académique, il est proposé une stabilité de la répartition des emplois administratifs en CIO à la rentrée 2022.

Implantation des emplois administratifs en services académiques : suppressions de 3 emplois. Un groupe de travail dédié ainsi qu’un CTS seront réunis prochainement.

Mesures portant sur l’implantation des personnels de direction : Stabilité des emplois et de leur répartition à la rentrée 2022.

Mesures portant sur l’implantation des postes de psychologue de l’Education nationale (PSY-EN / DCIO) Stabilité des emplois et de leur répartition à la rentrée 2022.

L’employeur : diminution des HSA dans les lycées, stabilité autour de 6 à 7 % dans les collèges. Stabilité aussi dans les LP.

L’UNSA Education qui avait demandé que le document soit complété par des informations complémentaires dit sa satisfaction à la prise en compte de sa demande par le rectorat.

L’UNSA Education demande également que le document, qui va encore évoluer, nous soit envoyé une fois la rentrée 2022 passée.

L’employeur : Postes POP : dans la Marne un candidat qui n’a pas donné suite, pour le POP en Haute-Marne, pas de candidat. Mise à jour du référentiel réglementaire concernant les LDG.

L’UNSA Education : Hormis la mise à jour du cadre réglementaire et les précisions sur les différents types de stagiaires à la rentrée prochaine, le texte présenté aujourd’hui ne présente aucune modification par rapport au texte initial présenté au CTA du 22 février et retiré de l’ordre du jour sous prétexte qu’il restait encore des points à l’arbitrage.

L’UNSA Education redemande la réintégration de la bonification pour parent isolé dans les priorités locales. Comme rappelé lors du CTA VDU, aucun texte, ni même le Ministère en CTMEN, n’interdit de reprendre le critère de parent isolé dans les priorités locales.

Même si cette bonification serait inférieure à 1 point (montant de la bonification légale la plus petite), il n’empêche que cela permettrait un départage entre les collègues.

Et l’argument développé par le rectorat selon lequel les collègues concernés peuvent demander une valorisation sociale qui rapporte beaucoup plus de points ne tient pas non plus.

D’abord parce que contrairement au second degré où on passerait de 0,9 points à 1500 points, dans le 1^er degré la valorisation de situation sociale donne une bonification de 3 points !

Ensuite parce que la valorisation de situation sociale induit une autre démarche qui peut exclure de fait certain-e-s collègues

L’employeur : Il restait des vérifications à faire concernant le logiciel MVT1D. Et finalement aucune incompatibilité n’a été détectée, d’où la présentation d’un texte identique sur le fond.

Il a également été relevé que la bonification de mesure de carte scolaire était conservée l’année suivante si l’enseignant n’obtenait pas satisfaction sur l’un de ses vœux alors que dans le second degré cette bonification est maintenue sans limitation de temps.

L’employeur : A la suite de ces échanges, le Recteur annonce que l’an prochain le rectorat réunira un groupe de travail sur ces points, bien en amont du CTA.

L’UNSA Education fait remarqué qu’elle avait demandé un GT et que dans notre académie l’UNSA et les autres OS présentes au CTA ont toujours abordé les GT dans un esprit constructif. C’est toujours dommage de se priver de ces moments de dialogue social.

VOTE : l’UNSA vote CONTRE

1.Télétravail :  demande d’extension en urgence du protocole Télétravail aux agents administratifs des EPLE. Le rectorat explique que les élèves étant présents dans l’EPLE, les personnels doivent également être présents.

2. Dotations fléchées dans les DHG des établissements (chorale, spécialités…) ainsi qu’un travail sur l’identification des missions ou enseignements exigeant un investissement en temps particulièrement important : entretien et préparation de matériel, recherche de partenaires, organisation d’évènements (ex : option et spécialité Cinéma audiovisuel). Pour la Chorale, il n’y a plus de dotation fléchée.

3. Situation de l'Allemand à Sedan et en particulier au collège Nassau où il est question d'introduire l'espagnol en LV2 dès la rentrée prochaine. C’est une demande de l’établissement d’introduire l’Espagnol. Un travail de fond sur l’Allemand mais difficulté de maintenir l’Allemand sous perfusion. Volonté toutefois de redynamiser l’Allemand dans les Ardennes, car proximité de l’Allemagne et présence d’un vivier de professeurs compétents dans le 1^er degré. Mise en place à la DSDEN 08 d’un demi-poste pour mener cet objectif.

4. Réunion d’un groupe de travail sur la carte des langues ? Existence d’une commission « Carte des langues » qui a permis cette année d’avoir très tôt le financement des dispositifs. Il y a aussi la Commission académique des Langues vivantes qui doit faire le bilan de la carte des langues chaque année en juin. Réflexion sur la période la plus adaptée pour placer ce GT.

5. Lycée le Château : absence de poste d'assistant au DDFPT., ce qui constitue un véritable problème pour l'établissement et une surcharge de travail pour la DDFPT et solution proposée par la direction du lycée d'amputer la DGH de 18 heures pour confier cette mission d'assistant. Le lycée ne peut pas avoir un assistant (nombre d’élèves). Besoin de caler les missions de la DDFPT

6. Pour la rentrée 2022, combien de contractuels alternants sont attendus dans l’académie ? De stagiaires à plein temps ? Pas d’info pour le moment.

7. Fin du port du masque. Distribution de masques FFP2 en urgence pour les personnels vulnérables ? Dans les DSDEN il y a  des stocks et l’administration pourra donc fournir les collègues en question.

8. Il semble que plusieurs établissements privés sous contrat imposent aux élèves de première des "triplettes " dans le choix des spécialités, rétablissant de facto les filières. Qu'est ce qui justifie que ces établissements dérogent à la règle commune tout en étant financés largement par l’État ? Le rectorat demande des précisions sur ces établissements privés et annonce qu’il examinera la réalité des faits et agira en conséquence.

9. Face à l'augmentation des prix de l'essence, quelles mesures ? Des annonces ont été prises , dans l’attente de la décision

10 ; UNSA : Où en est le rectorat de sa réflexion sur les critères pour la part variable de la prime REP + ? C’est encore