COMPTE RENDU DU CTS EXTRA DU 08/04/2022

Chère adhérente, cher adhérent, collègue,

un Comité Technique des Services extraordinaire a été réuni le 8 Avril 2022. Ci-dessous un bref résumé de ce qui a été exprimé par l'UNSA Education. L’ordre du jour de la réunion est relatif à l’évolution des emplois, c’est-à-dire aux suppressions de postes dans les services académiques, à la revalorisation indemnitaire des adjoints administratifs (ADJAENES) et à la requalification des postes administratifs.

Comme l’UNSA Education et le syndicat A et I UNSA l'ont souligné lors de la dernière réunion du CTS du 21/02/2022),  à savoir l’absence de revalorisation indemnitaire de la catégorie C, l’UNSA Education et le syndicat A et I UNSA ont porté fermement leurs revendications dans le cadre du réexamen triennal de l’IFSE au titre de 2022, tant au niveau national qu’au niveau académique, pour les agents appartenant à cette catégorie.

L’UNSA Education et le syndicat A et I UNSA avaient donc demandé des garanties de revalorisation à la hauteur de l’enjeu d’équité indemnitaire interministérielle. En effet, il n’était ni concevable, ni compréhensible que les collègues personnels administratifs de catégorie C ne soient pas concernés, de manière significative, par la revalorisation de l’IFSE ayant pour objectif de mettre fin à une injustice par rapport à d’autres ministères dont ils sont également victimes.

L’UNSA Education et le syndicat A et I UNSA ont pu constater que le projet académique de revalorisation de l’IFSE des catégories C présenté au GT du 01/04/2022 comporte, comme indiqué au niveau national, à la fois, un forfait annuel de 400 euros et un montant supplémentaire attribué au titre de la convergence entre les montants des indemnités des académies du Grand Est. Ce projet constitue une nouvelle avancée, même si il est regrettable que le montant de l’IFSE des catégories C n’ait pas pu être augmenté de manière plus significative, notamment pour ceux occupant des fonctions classées en groupe 2.

Par ailleurs, le volet requalification est un élément important de la revalorisation de la filière administrative de l’Education nationale et A et I UNSA avait demandé, dans la déclaration liminaire de l’UNSA Education au CTS du 21 février 2022, la constitution d’un groupe de travail. La reconnaissance de l’importance de cette filière est essentielle pour le bon fonctionnement du système éducatif.

L’UNSA Education et le syndicat A et I UNSA, qui ont signé avec le ministère le relevé de décisions du 10 septembre 2022, apportent leur soutien à la mise en œuvre d’un plan de repyramidage des emplois initié à notre demande et qui figure dans le dispositif de ce relevé.

La révision de la cartographie des emplois de personnels administratifs constitue un préalable indispensable pour que le plan de requalification pluriannuel des postes permettant la transformation d’emplois et leur repyramidage soit conduit à son terme et de manière efficace. Un nombre non négligeable de collègues de catégorie C exercent des fonctions de catégorie B et de collègues de catégorie B exercent des fonctions de catégorie A.

L’UNSA-Education et le syndicat A et I UNSA  ont demandé que cette cartographie soit adaptée aux évolutions récentes et à venir des missions et des métiers, afin de procéder aux nécessaires requalifications de postes et de valoriser ainsi les compétences des personnels. Toute requalification de poste doit s’accompagner du maintien en place des agents qui le souhaitent et qui occupent déjà des fonctions d’un niveau supérieur validées par la fiche de poste établie en liaison avec les référentiels métiers. Dans les contingents attribués cette année à l’académie de Reims, il y a deux requalifications de C en B et huit de B en A, à la fois pour les services académiques et les EPLE. Même si elles constituent une avancée, elles sont notoirement insuffisantes.

En effet, dans le cadre de ce plan, pour l’UNSA-Education et le syndicat A et I UNSA les personnels doivent bénéficier d’une augmentation, de façon importante, du nombre de possibilités de nominations supplémentaires dans le corps supérieur et d’une revalorisation des taux d’avancement de grade. La reconnaissance des compétences des personnels et le développement de nouveaux métiers doit permettre la revalorisation des carrières afin de renforcer l’attractivité des postes administratifs.

Toutefois, l’UNSA-Education et le syndicat A et I UNSA ont fait part de leur regret à l'employeur, qu’en conséquence des requalifications de postes, le mouvement interacadémique des personnels administratifs ai été retardé et que les résultats soient diffusés le 1^er juillet 2022, alors qu’il faudra aussi affecter les lauréats de concours, les personnels détachés et, enfin, les contractuels. Certains personnels risquent de ne pas connaître leur affectation avant leur départ en congé et les services connaîtront très tard les affectations sur les postes vacants.

Enfin, en ce qui concerne les suppressions de poste, depuis plusieurs années malheureusement, l’UNSA Education ne cesse de s’inquiéter des retraits d’emplois et de la dégradation des conditions de travail des personnels administratifs des services académiques, notamment dans l’Académie de Reims. l’UNSA-Education et le syndicat A et I UNSA attirent chaque année l'attention de l'employeur et celle de M. le Ministre, en CTS et CTA sur ce problème. l’UNSA-Education et le syndicat A et I UNSA ont le sentiment qu’il n’y a pas de pire sourd que qui ne veut pas entendre.  (Nous parlons de M. le ministre, bien entendu puisque le nombre global des retraits de poste au niveau interacadémique est fixé par le ministère)

7 postes administratifs doivent être supprimés cette année dans les services académiques de la Région Académique réunissant les 3 académies du Grand Est, dont 3 dans notre académie, qui s’ajoutent aux nombreuses suppressions de postes subies depuis 5 ans. La situation est alarmante depuis plusieurs années.

Les alertes répétées par la fédération UNSA Education, dans toutes les instances représentatives de l'académie de Reims, sur les pressions subies par ces personnels essentiels, mais invisibles, ne trouvent pas de réelles solutions. La masse de travail grandit encore plus et le millefeuille des tâches ne cesse de se développer impactant de plus en plus les conditions d’exercice des agents. Voilà la réalité, sur le terrain, des conséquences de ces suppressions de postes ininterrompues depuis plusieurs années.

Compte-rendu de la réunion du CTS extraordinaire du 8 avril 2022

(CR publié après CTA extraordinaire du 26/04/2022)

Etaient présent e s pour l’administration :

M le Recteur d’académie

Mme CONNAN, secrétaire générale d’académie,

M. BOURGERY, secrétaire général adjoint DRH,

Etaient présent e s pour l’UNSA Education :

M Daniel Muselli (rectorat),

Mme Estelle Dhap (rectorat),

M Philippe Genin (DSDEN51)

L’ordre du jour :

L’évolution des emplois dans les services académiques, la revalorisation indemnitaire des adjoints administratifs (ADJAENES),  la requalification des postes administratifs.

Lecture de la déclaration liminaire de l’UNSA Education

Approbation du P-V de la réunion du 21 février 2022.

L’employeur explique que 7 postes administratifs doivent être supprimés dans la région académique Grand Est dont 3 à Reims, 3 à Nancy-Metz et 1 à Strasbourg. Les postes à supprimer qui remonteront au ministère seront de catégorie C.A moyen terme, il sera nécessaire de revoir la cartographie des postes et d’étudier comment les faire évoluer.

Pour cette année, les postes concernés ont été identifiés en fonction de l’impact des suppressions.

L’employeur notifie que 2 postes seront supprimés au GIP Formation continue à savoir 1 départ en retraite et 1 poste que le GIP devra désormais financer sur ses ressources propres. 1 poste sera supprimé à la DSDEN 08 suite un départ en retraite, il sera à définir.

A et I-UNSA a fait remarquer que, si on supprimait des postes vacants, il y avait quand même des tâches à réaliser, même s’il n’y avait pas de titulaires affectés sur ces supports.

Mme la SGA a précisé, qu’à l’avenir, il y aurait création de missions qui n’existaient pas auparavant et que de nouveaux profils d’emploi vont être créés avec des missions d’expertise.

Vote pour avis : 3 contre (dont l’UNSA) 

La revalorisation des ADJAENES prendra effet au 1er janvier 2022.

L’employeur explique avoir travaillé à un régime identique d’IFSE pour les agents en poste dans les services académiques et ceux en fonction dans les EPLE. Il y a eu également comme pour les autres catégorie un travail sur une convergence entre les académies de la région Grand Est. Conformément aux instructions ministérielles, tous les agents bénéficieront d’un forfait annuel de 400 euros et d’un montant supplémentaire au titre de la convergence interacadémique, ce qui aboutit à une somme totale de :

4300 euros pour ceux qui exercent des fonctions classées en groupe 1 (Coordination-Responsabilités particulières)

3900 euros pour ceux qui exercent des fonctions classées en groupe 2 (Fonctions usuelles).

L’employeur regrette que, pour ces derniers, la cible nationale de 4000 euros n’ait pas pu être atteinte.

A ces montants s’ajoute un forfait de changement de grade, d’un montant de 100 euros, soit 100 euros pour les ADJAENES principaux 2 et 100 euros pour les ADJAENES principaux 1, ce qui permet quand même d’atteindre la cible nationale pour les agents concernés.

La mise en paiement sera faite sur la paye du mois de mai 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Le gain moyen par agent se situe entre 600 et 700 euros annuel.

L’employeur annonce également que le but est maintenant d’harmoniser les forfaits de changement de grade dans la région Grand Est.

Vote pour avis : unanimité.

Mme la SGA souligne le grand travail, notamment manuel, effectué sur les dossiers par les services gestionnaires de la DRH.

L’employeur  explique que l’an passé, les informations avaient été données, de façon, tardive par le ministère. Cette année, dans l’académie de Reims, pour les services académiques et les EPLE, 8 postes doivent être requalifiés de catégorie B en catégorie A et 2 postes de C en B, en gardant un périmètre constant du nombre d’emplois. Des réflexions sur les missions vont être engagées. Il y a un besoin de créations de nouvelles missions à court terme.

L’employeur  explique Le mouvement intra-académique des personnels administratifs a été décalé afin d’attendre la réunion des instances de concertation sur ce sujet, mais pas celui des autres filières. 

Il a fallu arbitrer entre les postes à requalifier en services académiques et ceux à requalifier en EPLE. En ce qui concerne les services, il existe des situations à corriger et donc des postes à requalifier en priorité.

Il y a un poste de chef de division dans une DSDEN (08) qui était implanté sur un support de catégorie B. La personne qui l’occupe, qui était en catégorie B, est ensuite passée attachée.

Il y également, dans une autre DSDEN (51), le poste de chef du service mutualisé des personnels du premier degré du premier degré de l’enseignement privé qui est un poste de chef de service (dans un groupe de travail faisant suite au CTS, il sera précisé qu’une réorganisation des services de la DSDEN était en attente et que cette requalification était prématurée pour cette année).

Enfin, il y a le poste de chef de cabinet du recteur qui est aussi un poste de chef de service.

L’employeur  explique que ces dernières requalifications sont distinctes des situations individuelles des agents. Il existe aussi des besoins nouveaux et, à ce titre, la nécessité de renforcer la RH de proximité. Deux postes seront donc créés. Les autres requalifications concerneront des postes implantés dans les EPLE. Ces transformations de postes seront financées par la suppression de supports de catégorie C à identifier.

Des postes de catégorie C seront transformés en B pour compenser les requalifications de B en A. De plus, 2 postes de catégorie C seront requalifiés en B : 1 à l’Ecole académique de formation continue et 1 à la DPATE (bureau des retraites).

Par ailleurs, l’employeur  explique que certains agents exercent des missions supérieures avec des fonctions d’expertise. D’une façon générale, les missions évoluent ; cela offre plus de possibilités d’évolution de carrière pour les personnels. Il importe aussi de souligner que les postes sont fléchés par corps et non par grade.

A et I-UNSA fait remarquer que les requalifications en A paraissent logiques, mais que, ne disposant pas d’une cartographie des emplois avec leur classement par catégorie et de l’indication de la catégorie des personnels qui les occupent, il n’est pas possible de vérifier si d’autres postes n’auraient pas également mérité de figurer dans ce wagon de requalification.

M le SGAA DRH répond qu’il n’existe pas d’autres postes de chefs de service qui ne soient pas implantés sur des supports de catégorie A. Il est précisé que, pour les prochaines années, un recensement de tous les postes administratifs sera effectué.

Un prochain groupe de travail en visioconférence aura lieu la semaine prochaine durant les vacances.

Les 2 postes affectés à la RH de proximité seront rattachés administrativement au service de l’accompagnement et de l’évolution des personnels. Leur implantation géographiquement n’est pas encore fixée.

L’employeur annonce qu’il y aura 12 places en liste d’aptitude de C en B en 2022.

A une question d’A et I-UNSA Education, L’employeur précise que le calendrier du mouvement des personnels est à faire.

Représentant.e.s d’AetI-UNSA Education : Estelle Dhap (Rectorat) – Daniel Muselli (Rectorat).

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