FS-SSCT du CSA-A du 06/10/2025

Ordre du jour
1. Approbation des procès-verbaux des 3 et 18 juin 2025
2. Bilan des actions de la médecine de prévention
3. Bilan de l’activité de l’ISST
4. Bilan registre sécurité conditions de travail
5. Retour d’enquête suite à l’assassinat d’un personnel
6. Visite de l’instance
7. Examen de la situation d'un personnel de direction, victime
d'un accident de santé sur lieu de travail.
8. Questions diverses

1. Approbation des procès-verbaux des 3 et 18 juin 2025

Adopté à l'unanimité

2. Bilan des actions de la médecine de prévention

Le médecin de prévention a fait lecture de son rapport annuel.

Visites médicales

• 589 visites médicales réalisées, 465 femmes et 124 hommes.
• 98 agents reconnus travailleurs handicapés.
• 409 enseignants (133 1er degré, 276 2nd degré), 95 ATSS, 61 AESH, 24 personnels de direction. ​

Répartition géographique

• Visites médicales par département : Marne (287, 48%), Ardennes (113, 19%), Aube (105, 17%), Haute-Marne (95, 16%). ​

Aménagement du poste de travail

• Aménagements du poste de travail : 120 demandes, réparties entre les départements (Aube, Haute-Marne, Ardennes, Marne).

3. Bilan de l’activité de l’ISST

L'inspecteur Santé sécurité au travail a fait lecture de son rapport annuel

4. Bilan registre sécurité conditions de travail

Le conseiller de prévention académique a fait lecture de son rapport annuel.

Évolution des Signalements

• Depuis la mise en œuvre de l'outil de signalement en septembre 2017, le nombre de signalements a régulièrement augmenté, indiquant une meilleure utilisation de l'outil et une vigilance accrue. ​
• En 2024-2025, 1 122 signalements ont été enregistrés, soit une stabilité par rapport à l'année précédente (1 111 signalements). ​
• Les signalements proviennent de 377 structures, représentant environ 32 % des établissements, avec une majorité d'écoles du premier degré (62,8 % des signalements). ​
• Les signalements concernent des problèmes matériels et relationnels, incluant des incidents en classe et des tensions entre collègues. ​

Répartition par Département et Fonction ​

• La Marne a le plus grand nombre de signalements (531), suivie de l'Aube (270) et des Ardennes (234). ​
• Les signalements par fonction montrent que les directeurs d'école ont le taux le plus élevé (17,7 %), suivis des professeurs des écoles (6,5 %). ​

Thématiques Principales

• Les signalements se concentrent principalement sur des faits élèves en classe, avec des préoccupations relationnelles, notamment les relations avec les parents dans la Haute-Marne.
• Cette structuration des signalements permet un suivi précis et favorise la mise en place de mesures préventives adaptées.

L'UNSA Education est intervenue en notifiant que dans le registre dématérialisé il y avait plusieurs signalements qui n'étaient pas notifiés "traité" à savoir environ 63 en attente, 80 en accusé de réception et 124 Transmis au responsable hiérarchique. L'UNSA Education a souhaite un éclaircissement sur ce point.

Le conseiller de prévention et le SGAA DRH ont ainsi expliqué les causes.

5. Retour d’enquête suite à l’assassinat d’un personnel

Le secrétaire de la FSSSCT a fait une présentation succincte de l'enquête mené sur les lieux. 

6. Visite de l’instance

Le secrétaire de la FSSSCT et le conseiller de prévention académique ont annoncé la future visite prévu auprès des CPE dans le département des Ardennes sur le secteur sedanais qui aura lieu la journée du mardi 4 novembre 2025.

7. Examen de la situation d'un personnel de direction, victime d'un accident de santé sur lieu de travail.

Le SGAA DRH a expliqué la situation.

8. Questions diverses

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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