COURRIER AetI UNSA 090626: décentralisation

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, 

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a écrit à l'employeur par courrier daté du 09/06/2026 concernant la proposition de loi visant à transférer les secrétaires généraux d’EPLE aux collectivités territoriales.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims s’inscrit, depuis de nombreuses années, dans une démarche de dialogue social constructif avec les institutions éducatives, afin de garantir la cohérence des politiques publiques avec les réalités de terrain.

Ce dialogue, fondé sur la transparence et la recherche de solutions partagées, est essentiel pour anticiper les évolutions et éclairer les décisions qui impactent directement les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et leurs personnels.

Lors d’une réunion dans le cadre du dialogue social (plus d'info ICI) tenue le lundi 9 février 2026  (plus d'info ICI) entre les services techniques de la Région Grand Est et les Organisations syndicales représentant les chefs d’établissements et les secrétaires généraux d’EPLE,  plusieurs sujets ont été abordés, confirmant la volonté commune de faire vivre ce dialogue.

Cependant, une question majeure, soulevée à plusieurs reprises par les organisations syndicales, est restée sans réponse claire de la part de la région Grand Est : celle de la proposition de loi visant à la décentralisation des Secrétaires Généraux (SG) d’EPLE vers les collectivités territoriales.

Cette proposition soulève des enjeux critiques pour l’équilibre institutionnel des EPLE, comme l’a d’ailleurs souligné l’étude d’impact de la loi 3DS (2022-217 du 21 février 2022). Parmi les risques identifiés figurent :

- Une remise en cause des équilibres institutionnels des EPLE, dont la gouvernance repose sur une articulation fine entre l’État et les collectivités territoriales ;

- Une complexification du cheminement budgétaire, avec des risques de dysfonctionnements dans la gestion des crédits et des subventions ;

- Un risque de dyarchie dans la gestion des établissements, les SG d’EPLE exerçant des missions régaliennes relevant de la sphère de l’État. Certains SG cumulent également leurs fonctions avec celle d’agent comptable, dont les missions sont explicitement rattachées à des prérogatives étatiques.

Par ailleurs, l’annexe de la délibération 26SP-470 du 30 janvier 2026 de la région Grand Est (Contributions à un nouvel Acte de Décentralisation) révèle une volonté régionale de finaliser le transfert de la compétence « lycées » en rattachant les gestionnaires aux effectifs régionaux. Selon ce document, la Région Grand Est justifie cette position par :

• Une maîtrise complète de la chaîne décisionnelle, couvrant l’ensemble des leviers opérationnels (budget, ressources humaines, maintenance, restauration, énergie, etc.) ;
• Une efficacité accrue dans la gestion quotidienne et les investissements, grâce à des circuits décisionnels simplifiés et cohérents 
• Une cohérence stratégique renforcée entre les politiques régionales (transition écologique, alimentation durable, sobriété énergétique, modernisation) et la gestion interne des établissements.

La Région souligne que, bien qu’elle finance, rénove et entretienne déjà les lycées, les secrétaires d’EPLE restent aujourd’hui sous l’autorité de l’État, une situation qu’elle juge à repenser.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims au nom des personnels qu’elle représente a souhaité connaître le positionnement de Monsieur le Recteur sur ce dossier d’autant plus que cette proposition régionale pourrait avoir des répercussions directes sur l’organisation et la gouvernance des EPLE de notre académie. En effet, cette question engage non seulement l’organisation des établissements, mais aussi la qualité du service public d’éducation et la cohérence des politiques éducatives au niveau académique.

Pour MEMOIRE : 

Il y a quelques mois les trois sections A&I UNSA de la Région Grand Est ont écrit à M le le Président de la Région Grand Est le 23-02-2026 concernant la proposition de loi visant à transférer les secrétaires généraux d’EPLE aux collectivités territoriales. PLUS D'INFO ICI ou CI-DESSOUS :

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.

A&I UNSA, l'humain au coeur de nos métiers