Articles avec #la reglementation tag

Publié le 8 Juillet 2026

À l’attention des adhérent·e·s des EPLE Comme chaque année , A&I UNSA vous accompagne dans la compréhension et le calcul de leur temps de travail grâce à ses outils réservés aux adhérents A&I UNSA Le syndicat A&I UNSA a conçu un modèle d’emploi du temps...

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Rédigé par aeti unsa reims

Publié dans #OUTIL A&I, #EMPLOI DU TEMPS, #LA REGLEMENTATION, #EPLE

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Publié le 28 Mai 2026

Plan canicule du MEN : entre reconnaissance du risque et réponses insuffisantes lors que plusieurs départements connaissent des températures particulièrement élevées, la question des conditions de travail dans les écoles, établissements et services devient...

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Rédigé par UNSA Education

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

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Publié le 10 Mai 2026

Depuis plusieurs mois, l’UNSA Fonction Publique mobilise pour combattre et dénoncer la volonté du gouvernement de faire reculer les droits des agents publics concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements...

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Rédigé par UNSA Fonction Publique

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 30 Avril 2026

La rupture conventionnelle des fonctionnaires, expérimentée entre 2020 et 2025, a été pérennisée par l'article 173 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Elle est prévue par les dispositions des articles L.552-1 à L.552-5 du CGFP...

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Rédigé par UNSA Education

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 12 Avril 2026

Coup de rabot sur les autorisations d’absence familiales et parentales Le décret présenté au Conseil commun de la Fonction Publique sur les autorisations d’absence pour raisons familiales ou liées à la parentalité a été rejeté par toutes les organisations...

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Rédigé par UNSA Fonction Publique

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 10 Avril 2026

Un outil pour améliorer la qualité de vie au travail (QVCT) Le registre de Santé et de sécurité au Travail (RSST) Outil réglementaire trop souvent méconnu, le RSST est pourtant un levier essentiel pour prévenir les risques professionnels, faire entendre...

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Rédigé par A&I UNSA

Publié dans #CHSCT, #QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 8 Mars 2026

Chère adhérente, cher adhérent, collègue La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 03-03-2026 concernant le droit d’accès à l’agent au rapport d’expertise médicale. la section A&I UNSA de l’académie de Reims a été saisie à plusieurs reprises...

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Rédigé par A&I UNSA Reims

Publié dans #COURRIER A EMPLOYEUR, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 1 Mars 2026

Je demande avec l’UNSA : – de conserver les droits à autorisation d’absence pour garder un enfant malade de 0 à 16 ans. – de bénéficier d’une autorisation d’absence de droit en cas de décès (ou de maladie grave) de mon conjoint ou conjointe, de mon père,...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #OUTIL A&I, #SITUATION DE CRISE

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Publié le 21 Février 2026

Lors d'une demande de congé de longue maladie (CLM) après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire (CMO), un fonctionnaire peut se retrouver dans un "vide juridique" le temps que le conseil médical donne son avis. Cette situation conduit à une rupture...

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Rédigé par UNSA Fonction Publique

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #REMUNERATIONS

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Publié le 26 Octobre 2025

Chère adhérente, cher adhérent, collègue Le Ministère a transmis à l'employeur académique les informations ci-dessous concernant la rémunération en cas de congé maladie. Un courriel de l'employeur est arrivé sur les messageries professionnelles des agents...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #REMUNERATIONS

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Publié le 13 Octobre 2025

Chere adhérente, cher adhérente, collègue, voici un extrait des "OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN" concernant le fonctionnement des astreintes. REF...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #EPLE, #SERVICES

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Publié le 16 Septembre 2025

La Cour de cassation a rendu ce 10 septembre un arrêt très attendu. Elle tranche en effet en faveur du droit à report des congés payés en cas de maladie survenant pendant ces mêmes congés. Pour L’UNSA, il s’agit là d’une victoire pour les travailleurs...

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Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 5 Septembre 2025

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, Une décision du Conseil Constitutionnel, en date du 30 juillet 2025, modifie profondément le calcul de l’ancienneté pour l’accès à un CDI après 6 années en CDD, en l’élargissant aux collègues recrutés sur le fondement...

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Publié le 1 Septembre 2025

Cher.e.s adhérent.e.s de l'EPLE Le syndicat A&I UNSA a crée un modèle d’emploi du temps (EDT) qui peut-être utilisé pour l’année scolaire. V ous avez jusqu'au 30 septembre de chaque année pour disposer de votre emploi du temps annuel auprès de votre supérieur...

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Publié le 1 Juillet 2025

BRIGADE DE REMPLACEMENT DES PERSONNELS ADMINITRATIFS Depuis la rentrée 2024, l’académie a déployé une brigade dédiée, la BRPA, pour assurer le remplacement rapide des agents administratifs absents dans les établissements. Cette intervention peut être...

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