Articles avec #la reglementation tag

Publié le 8 Mars 2026

Chère adhérente, cher adhérent, collègue La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 03-03-2026 concernant le droit d’accès à l’agent au rapport d’expertise médicale. la section A&I UNSA de l’académie de Reims a été saisie à plusieurs reprises...

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Rédigé par A&I UNSA Reims

Publié dans #COURRIER A EMPLOYEUR, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 1 Mars 2026

Je demande avec l’UNSA : – de conserver les droits à autorisation d’absence pour garder un enfant malade de 0 à 16 ans. – de bénéficier d’une autorisation d’absence de droit en cas de décès (ou de maladie grave) de mon conjoint ou conjointe, de mon père,...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #OUTIL A&I, #SITUATION DE CRISE

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Publié le 21 Février 2026

Lors d'une demande de congé de longue maladie (CLM) après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire (CMO), un fonctionnaire peut se retrouver dans un "vide juridique" le temps que le conseil médical donne son avis. Cette situation conduit à une rupture...

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Rédigé par UNSA Fonction Publique

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #REMUNERATIONS

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Publié le 26 Octobre 2025

Chère adhérente, cher adhérent, collègue Le Ministère a transmis à l'employeur académique les informations ci-dessous concernant la rémunération en cas de congé maladie. Un courriel de l'employeur est arrivé sur les messageries professionnelles des agents...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #REMUNERATIONS

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Publié le 13 Octobre 2025

Chere adhérente, cher adhérente, collègue, voici un extrait des "OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN" concernant le fonctionnement des astreintes. REF...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #EPLE, #SERVICES

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Publié le 16 Septembre 2025

La Cour de cassation a rendu ce 10 septembre un arrêt très attendu. Elle tranche en effet en faveur du droit à report des congés payés en cas de maladie survenant pendant ces mêmes congés. Pour L’UNSA, il s’agit là d’une victoire pour les travailleurs...

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Publié dans #LA REGLEMENTATION

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Publié le 5 Septembre 2025

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, Une décision du Conseil Constitutionnel, en date du 30 juillet 2025, modifie profondément le calcul de l’ancienneté pour l’accès à un CDI après 6 années en CDD, en l’élargissant aux collègues recrutés sur le fondement...

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Publié le 1 Septembre 2025

Cher.e.s adhérent.e.s de l'EPLE Le syndicat A&I UNSA a crée un modèle d’emploi du temps (EDT) qui peut-être utilisé pour l’année scolaire. V ous avez jusqu'au 30 septembre de chaque année pour disposer de votre emploi du temps annuel auprès de votre supérieur...

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Publié le 1 Juillet 2025

BRIGADE DE REMPLACEMENT DES PERSONNELS ADMINITRATIFS Depuis la rentrée 2024, l’académie a déployé une brigade dédiée, la BRPA, pour assurer le remplacement rapide des agents administratifs absents dans les établissements. Cette intervention peut être...

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Publié le 18 Juin 2025

Chaque année, les épisodes de fortes chaleurs deviennent plus fréquents et plus intenses. Dans les écoles, les collèges, les lycées, les services ou les universités, ces températures élevées rendent les conditions de travail difficiles, que l’on soit...

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Publié le 26 Mars 2025

L’UNSA Fonction Publique propose un premier bilan, 20 ans après la publication de la loi sur le handicap. Le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées a créé le Fonds...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, #CHSCT, #UNSA EDUCATION, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 18 Mars 2025

Chère adhérente, cher adhérent, collègue La section A&I UNSA de Reims a écrit à M le Recteur le 17-03-2025 sur l'aménagement de poste. La section A&I UNSA de l’académie de Reims a été contactée par un certain nombre d’agents faisant part de leur consternation...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #COURRIER A EMPLOYEUR, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 10 Mars 2025

JURISPRUDENCE MUTATION ET CIA PRORATISE Dans une décision récente, le tribunal administratif de Limoges a invalidé une décision administrative qui empêchait un fonctionnaire de recevoir un complément indemnitaire annuel, en raison de sa mutation au cours...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #JURISPRUDENCE, #INDEMNITAIRE, #LA REGLEMENTATION

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Publié le 10 Mars 2025

Depuis le 1er mars, les agents en congé maladie subissent une baisse de 10 % de leur rémunération. Celle-ci se cumule avec le jour de carence. L'UNSA Fonction Publique dénonce cette mesure inéquitable. La mobilisation du 5 décembre 2024 a fait reculer...

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #LA REGLEMENTATION, #QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

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Publié le 1 Novembre 2024

Jour de carence : Une double injustice qui frappe les agents publics Pour l'UNSA Fonction Publique, les agents publics malades ne doivent pas assumer le coût du déficit budgétaire. Le ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer dans la presse une...

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Rédigé par A et I UNSA Reims

Publié dans #LA REGLEMENTATION

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