courrier SA 02/09/26 assistant prévention CIO

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a écrit à l'employeur le 02/09/2026 concernant le l’absence d’assistant de prévention dans les Centres d’Information et d’Orientation (CIO)

Absence d’assistants de prévention dans les CIO : la section A&I UNSA de Reims demande un arbitrage. 

La section A&I UNSA de Reims met en lumière une situation préoccupante : il n’y a pas d’assistants de prévention dédiés dans les Centres d’Information et d’Orientation (CIO). Ce problème a été soulevé à plusieurs reprises par courriels (13/11/2025, 01/12/2025, 08/01/2026 et 29/04/2026) et lors du Comité Social d’Administration (CSA) du 29 janvier 2026. (plus d'info ICI) L’administration doit apporter une réponse claire pour garantir le respect des dispositions en matière de santé et sécurité au travail. 

Un conflit de rôles détecté : Les CIO, services de l’État sans personnalité morale ni budget propre, dépendent administrativement des Directions des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) pour les aspects logistiques et financiers. Mais ce rattachement n’autorise pas les assistants de prévention des DSDEN à élargir leur mission aux CIO, surtout quand ceux-ci sont situés en dehors des locaux académiques. 

Actuellement, le chef de service du CIO, sans assistant de prévention dédié, se retrouve en conflit de rôles. Il doit gérer le service tout en étant, par défaut, assistant de prévention. Cette dualité va à l’encontre de l’esprit du décret n°82-453 du 28 mai 1982, qui exige une séparation claire des fonctions pour garantir impartialité et efficacité dans les missions de prévention. Dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), par exemple, le chef d’établissement n’est pas lui-même assistant de prévention : ce rôle est attribué à un agent distinct.

Une réponse insuffisante : Lors du CSA du 29 janvier 2026, la section A&I UNSA de Reims, via la Fédération Unsa Education, a réitéré sa demande, mettant en avant l’urgence de régulariser cette situation de non-conformité réglementaire. Le SGAa-DRH en poste à l’époque a répondu que le directeur du CIO devait apporter un visa et, si nécessaire, des observations sur le registre Santé et Sécurité au Travail (SST). Toutefois, pour la section A&I UNSA de Reims, cette réponse ne résout pas le conflit de rôles identifié. Bien que le SGAa-DRH ait reconnu cette dualité, il a nié l’existence d’un conflit, ce qui n’est pas satisfaisant au regard des principes de prévention des risques professionnels.

Un manque de formation et d’indemnisation : La section A&I UNSA de Reims souligne aussi un manque de formation et d’indemnisation dans les CIO. Normalement, les assistants de prévention bénéficient de formations spécifiques et d’une indemnité pour leurs missions. Pourtant, les directeurs de CIO, qui prennent ce rôle par défaut, n’ont ni accès à ces formations ni même d’indemnité. 

Demande d’arbitrage et de solutions : Face à ces éléments, la section A&I UNSA de Reims demande un arbitrage pour clarifier le cadre réglementaire applicable aux CIO en matière de santé et sécurité au travail. Elle exige notamment la désignation d’un assistant de prévention dédié, distinct du chef de service, selon le modèle déjà en vigueur dans les EPLE.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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