Cadre de Gestion des Contractuels ATSS

Cher et chère collègue, 

Au cours de la dernière séance du comité social d’administration académique (CSAA) pour l’année scolaire 2024-2025, l’employeur avait abordé, en quatrième point de l’ordre du jour, le « cadre de gestion des agents contractuels », applicable aux enseignants contractuels du second degré, aux conseillers principaux d’éducation (CPE) et aux psychologues, ainsi qu’aux personnels contractuels des filières administratives, techniques, sociales et de santé (ATSS).

Ce référentiel, élaboré à partir d’un document émanant du ministère, avait déjà été discuté avec les représentants syndicaux lors de réunions de travail préparatoires avant sa présentation officielle lors du CSAA du 13 juin 2025. 

Après plusieurs demandes de la part d'A&I UNSA il a enfin été diffusé sur l'espace partage du site intranet de l'académie (accès réservé aux personnels via mot de passe professionnel) voir ci-dessous ou acces reservé adhérent.e.s via mot de passe.
 

Gestion des Personnels Contractuels : Un Cadre Structuré : Dans le cadre de la gestion des personnels contractuels, cinq axes principaux sont définis pour encadrer leur parcours au sein de l’administration :

1. Recrutement Cette étape couvre : Le fondement juridique et la durée des contrats. et la procédure de recrutement, incluant la rédaction des contrats, la période d’essai, la rémunération, et les conditions de renouvellement.

2. Déroulement de Carrière Les agents bénéficient d’un accompagnement continu : Formation et développement des compétences, Possibilité de télétravail et Évaluation régulière des performances.

3. Droits et Obligations : Les personnels contractuels disposent de droits (protection sociale, congés, etc.) et doivent respecter des obligations professionnelles (discrétion, assiduité, etc.).

4. Fin de Fonction: La fin de contrat est encadrée par Les conditions d’extinction du contrat, Les documents administratifs à remettre et Le versement éventuel d’une indemnité de fin de contrat.

5. Dispositif Spécifique : La Brigade de Remplacement des Personnels Administratifs (BRPA) : Un mécanisme dédié pour assurer la continuité des missions administratives grâce à une équipe de remplacement flexible.

Ce cadre garantit une gestion transparente et équitable des personnels contractuels, tout en offrant des outils adaptés aux besoins de l’administration.

PARTICIPATION & PROPOSITIONS D'A&I UNSA  AU GROUPE DE TRAVAIL 

la section A&I UNSA Reims avait participé au groupe de travail du 27/05/2025 

la section A&I UNSA Reims avait formulé plusieurs propositions à l’employeur, parmi lesquelles :

Aligner l’indemnité IFSE des contractuels à 70% (contre 50% initialement), comme dans l’académie de Poitiers.

Rendre obligatoires dans les contrats les mentions suivantes :

• quotité et volume horaire de travail ;
• indemnités (SFT, résidence, etc.) et primes ;
• rémunération (montant, composition, périodicité, modalités de versement) ;
• droits et obligations spécifiques (ex. horaires).

Privilégier le recrutement local pour les postes vacants avant toute publication nationale.

Réviser la rémunération tous les 3 ans pour les agents contractuels.

Garantir un entretien professionnel équivalent à celui des titulaires, incluant les demandes de formation.

Améliorer les prestations sociales sans condition de durée minimale de contrat.

PRESENCE D'A&I UNSA  AU CSA DU 13 JUIN 2025

Lors du CSAA du 13 juin 2025, l’employeur a présenté, en point 4 de l’ordre du jour, le « Cadre de gestion des agents contractuels », concernant les enseignants du second degré, CPE, psychologues et personnels ATSS. Ce cadre, élaboré à partir d’un document ministériel, avait été discuté en amont avec les syndicats avant sa présentation le 13 juin 2025. L’administration s’était alors engagée à le publier sur l’intranet « Partage » de l’académie de Reims.

Pourtant, bien qu’applicable depuis le 1er septembre 2025, ce cadre — visant à faciliter le recrutement, harmoniser les règles, aligner les rémunérations sur celles des titulaires et structurer des parcours de carrière — n’a toujours pas été diffusé. Conséquence  pour la section A&I UNSA de Reims : les agents contractuels manquent d’informations cruciales pour exercer leurs missions.

COURRIER A&I UNSA  A M LE RECTEUR

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 13-11-2025 concernant le cadre de gestion en vigueur au 1er septembre 2025 des personnels non titulaires.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims  a souhaité connaître les raisons de cette non publication auprès du personnel non titulaire de l’académie,

La section A&I UNSA de l’académie de Reims a souhaité  savoir à quelle date les cadres de gestion en vigueur depuis le 01/09/2025 seront publiés ?

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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