rpse employeur 240925 indemnité NON TIT

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 08-09-2025 concernant le versement de l'indemnité assimilée pour les personnels contractuels.

La section A&I UNSA de Reims a souhaité savoir si les conditions concernant le CIA en matière de versement proratisé suite au départ d’un agent titulaire sont les mêmes pour l’indemnité assimilée versée aux personnels contractuels ? à savoir pour un non renouvellement de contrat, fin de contrat à la demande d’un agent, refus de contrat etc.

Dans le cas contraire la section A&I UNSA de Reims a souhaité connaître la procédure appliquée.

La section A&I UNSA de Reims a souhaité, si dans l’hypothèse où il y a procédure appliquée pour cette indemnité assimilée, connaître la période où le versement sera effectué ?

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur mercredi 24/09/2025 concernant l'indemnité assimilée pour les personnels contractuels

Notre section peut transmettre le courrier de réponse de l'employeur aux adhérentes et adhérents. Merci de prendre contact avec la section A&I UNSA via le formulaire contact ou à cette adresse courriel : aeti-reims@aeti-unsa.org

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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