courrier SA 080925 indemnité assimilée

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le Recteur le 08-09-2025 concernant le versement de l'indemnité assimilée pour les personnels contractuels.

Chaque année avec le salaire de décembre, une indemnité assimilée pour les personnels contractuels ATSS est versée afin de tenir compte de l'engagement, de la manière de servir et de la contribution au travail collectif de l'agent. L'obtention de cette indemnité est calquée sur la procédure du complément indemnitaire annuel (CIA) qui est distribué aux personnels ATSS titulaires. Seuls les montants diffèrent.

Lors d’une mutation inter académique, d’un départ en retraite etc …, l’académie de Reims procède à un versement proratisé du CIA au service effectué (par exemple de janvier à août si mutation au 1er septembre), si son/sa supérieur.e hiérarchique ne s'y oppose pas lors de l'envoi du compte rendu d'évaluation professionnel (CREP).

S'il n'y a pas de CREP, le service compétent du rectorat prend l'attache du/de la supérieur.e hiérarchique automatiquement, sans que l'agent ait à intervenir.

Pour l'agent qui arrive dans l'académie de Reims, il perçoit un CIA proratisé en fonction de sa date d'entrée dans l'académie (par exemple de septembre à décembre si l'agent est arrivé au 1er septembre).

Pour la partie du CIA qui relèverait des autres académies, ministères ou des établissements de l'enseignement supérieur, dans le cadre d’une mutation inter académique, l'académie n'intervient pas.

La section A&I UNSA de Reims a souhaité savoir si les conditions concernant le CIA en matière de versement proratisé suite au départ d’un agent titulaire sont les mêmes pour l’indemnité assimilée versée aux personnels contractuels ? à savoir pour un non renouvellement de contrat, fin de contrat à la demande d’un agent, refus de contrat etc.

Dans le cas contraire la section A&I UNSA de Reims a souhaité connaître la procédure appliquée.

La section A&I UNSA de Reims a souhaité, si dans l’hypothèse où il y a procédure appliquée pour cette indemnité assimilée, connaître la période où le versement sera effectué ?

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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