rpse employeur 02/02/26 CONVENTION 3DS

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de Reims avait écrit à M le le Président du Conseil Départemental des Ardennes (CD08) le 16-12-2025 concernant les lignes rouges dans la convention 3DS du département des Ardennes relative au partage de compétence.

La section A&I UNSA de l’académie de Reims avait été informée d’une réunion organisée le 10 décembre 2025 par le département des Ardennes, en accord avec la DASEN, pour échanger sur la convention-cadre Département/EPLE. Seuls les chef·fe·s d’établissements et secrétaires généraux présents ont participé aux ateliers (autorité fonctionnelle, moyens financiers, gestion du bâti, ATTEE), excluant ainsi l’ensemble des personnels concernés.

A&I UNSA, syndicat majoritaire des personnels administratifs de l’Éducation nationale, a rappelé à M le Président du CD08 avoir collaboré avec le SNPDEN UNSA sur la convention 3DS au niveau ministériel. Elle estime que les négociations auraient dû inclure des représentant·e·s syndical·e·s mandaté·e·s.

Le syndicat a analysé la convention et, tout en reconnaissant la nécessité de clarifier les rôles, insiste sur le respect de ses lignes rouges : préserver l’autonomie des établissements, les compétences des chef·fe·s d’établissement et la sécurité juridique des agents, conformément aux positions nationales et au guide de l’autorité fonctionnelle (2022).

La section A&I UNSA de l'académie de Reims a reçu une réponse de l'employeur le 02/02/2026  

Le Conseil Départemental des Ardennes (CD08) a répondu au courrier de la section A&I UNSA daté du 17 décembre 2025 concernant la convention-cadre liant le Département et les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) des Ardennes. Cette réponse met en lumière une approche collaborative et inclusive, centrée sur les acteurs de terrain mais en excluant les syndicats.

Un dialogue privilégié avec les chefs d’établissement et secrétaires généraux sans pour autant inclure les Organisations Syndicales : 

Le Département réaffirme que les interlocuteurs naturels sur ce sujet sont les chefs d’établissement et les secrétaires généraux des EPLE, en tant que responsables opérationnels du partenariat entre la collectivité et les établissements. C’est dans cette optique qu’un temps d’échange a été organisé le 10 décembre 2025, réunissant 28 chefs d’établissement et 25 secrétaires généraux des collèges publics ardennais.

Une journée d’échanges fructueuse selon les dires du département !

La mobilisation importante lors de cette rencontre témoigne de l’intérêt porté à cette démarche. Organisée sous forme de tables rondes, cette journée a permis de rassembler des groupes représentatifs, associant chefs d’établissement, secrétaires généraux et représentants du Département (élus et directions concernées). Pour le département, cette diversité a favorisé la complémentarité des points de vue et la qualité des échanges !!

M le Président du Conseil départemental des Ardennes affirme que les travaux ont fait émerger :

• Des constats partagés et des points de vigilance récurrents ;
• Des attentes communes exprimées par les participants ;
• Une volonté unanime d’améliorer la convention-cadre et ses modalités de mise en œuvre, sans remettre en cause le principe du partenariat.

Vers une convention-cadre renforcée : des groupes de travail thématiques

Pour poursuivre ce travail de manière constructive et opérationnelle, le département a décidé de créer plusieurs groupes de travail thématiques, composés de chefs d’établissement et de secrétaires généraux volontaires. Leurs missions prochaines :

• Formuler des propositions opérationnelles ;
• Identifier les modifications rédactionnelles nécessaires ;
• Proposer, si besoin, des réponses en dehors du cadre strict de la convention.

Ces groupes travailleront avec pour objectif une finalisation de la rédaction de la convention-cadre au printemps 2026. Tout au long du processus, les chefs d’établissement et les secrétaires généraux resteront les interlocuteurs privilégiés du Département. C'est le point final du courrier de M le Président du Conseil Départemental des Ardennes !

Un engagement continu pour un dialogue respectueux selon le Département des Ardennes !

Le Département réitère son tout de même son attachement à un dialogue respectueux et à une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés.

Constat d'A&I UNSA : En excluant le dialogue avec les organisations représentatives des personnels administratifs, dont A&I UNSA est le syndicat majoritaire, le département des Ardennes prend le risque de voir sa convention 3DS rejetée lors des votes en conseil d’administration des EPLE. Une telle approche, qui ignore la représentativité de l’ensemble des agents, dessert les intérêts mêmes de la collectivité.

A&I UNSA a clairement exposé ses lignes rouges dans son courrier : il appartient désormais au département d’en tenir compte pour élaborer une convention équilibrée et acceptable. La responsabilité lui incombe désormais.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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