COURRIER AetI UNSA 230226: décentralisation

Chère adhérente, cher adhérent, collègue, 

Les trois sections A&I UNSA de la Région Grand Est ont écrit à M le le Président de la Région Grand Est  le 23-02-2026 concernant la proposition de loi visant à transférer les secrétaires généraux d’EPLE aux collectivités territoriales.

Le lundi 9 février 2026, une réunion d’échange entre les services de la Région Grand Est (GE) et les représentant.e.s syndicaux, dont les  3 sections A&I UNSA de la région GE.

Lors de cette rencontre, plusieurs sujets ont été abordés, témoignant de la volonté commune de faire vivre le dialogue social. Pourtant, une question majeure, soulevée à plusieurs reprises par les organisations syndicales, est restée sans réponse : celle de la proposition de loi visant de décentralisation en discussion et qui pourrait amener à un transfert des Secrétaires Généraux d’EPLE aux collectivités territoriales.

La proposition de loi en question soulève des défis majeurs, tant pour les EPLE que pour l’ensemble du système éducatif. L’étude d’impact de la loi 3DS (2022-217 du 21 février 2022) a clairement identifié les risques liés à une décentralisation des secrétaires généraux d’EPLE :

-   Une remise en cause des équilibres institutionnels des EPLE, dont la gouvernance repose sur une articulation fine entre l’État et les collectivités territoriales.

-   Une complexification du cheminement budgétaire, avec des risques de dysfonctionnements dans la gestion des crédits et des subventions.

-   Un risque de dyarchie dans la gestion des établissements, les secrétaires généraux (SG) d’EPLE exerçant des missions régaliennes relevant de la sphère état.  Certains SG d’EPLE cumulent leurs fonctions avec celle d'agent comptable dont les missions sont rattachées à des missions état.

Les sections A&I UNSA des académies de Reims, Strasbourg et Nancy-Metz, restent convaincus que le dialogue social est la clé pour anticiper et résoudre ces enjeux. C’est pourquoi  les 3 sections A&I UNSA de la région GE ont demandé àM le président de la région Grand Est organise, dans les meilleurs délais, une rencontre dédiée à cette question.

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

A&I UNSA partenaire du dialogue social, à l'écoute de toutes et tous, au service de nos adhérentes et adhérents.

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