GT du 27-05-25 CADRE DE GESTION NON TIT

Chère adhérente, cher adhérent, collègue

La section A&I UNSA de Reims avait participé au groupe de travail sur le cadre de gestion des agents non titulaires ASS.

La section A&I UNSA de Reims par le biais de l'UNSA Education a proposé plusieurs modifications à l'employeur à savoir notamment :

- sur l'augmentation de part indemnitaire assimilée IFSE initialement prévu à 50% au même titre que l'académie de Poitiers qui est à 70% de l'indemnité de l'IFSE du titulaire du même poste.

- l'ajout de mentions obligatoires de contrats comme par exemple : 

• La quotité de temps de travail ; le volume horaire à réaliser, les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence...) ; les primes éventuelles ; ( article 2 décret 2023-845)
• le montant de rémunération ses éléments constitutifs, sa périodicité ainsi que ses modalités de versement  (article 2 décret 2023-845) et les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale (horaire de travail par exemple) ;

- prioriser le vivier local des agents non titulaires sur des postes restés vacants en lieu et place de la publication systématique sur le site national choisir service public.

- l'évolution triennale de la rémunération à savoir la demande d'ajout  que la rémunération d’un agent contractuel peut-être révisée au moins tous les 3 ans

- demander à l'employeur que les agents non titulaires puissent avoir un réel entretien professionnel au même titre que les personnels titulaires avec la prise en compte des demandes de formations

- sur l'amélioration des prestations sociales à destination de ces personnels sans  conditions minimum de présence en contrat.

-etc

Notre section peut transmettre plus d'informations  aux adhérentes et adhérents. Merci de prendre contact avec la section A&I UNSA via le formulaire contact ou à cette adresse courriel : aeti-reims@aeti-unsa.org

Le cadre de gestion des agents contractuels ASS sera présenté pour information au CSAA du 13 juin 2025. Il devra être publié par l'employeur à la rentrée scolaire 2025-2026

Vous pouvez solliciter la section A&I UNSA : via le formulaire CONTACT et/ou l'adresse courriel de la section : aeti-reims@aeti-unsa.org 

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