Améliorer la qualité de vie au W (QVCT)

Un outil pour améliorer la qualité de vie au travail (QVCT)

Le registre de Santé et de sécurité au Travail (RSST)

Outil réglementaire trop souvent méconnu, le RSST est pourtant un levier essentiel pour prévenir les risques professionnels, faire entendre la voix des agents et rappeler à l’employeur ses obligations en matière de prévention.

À quoi sert le RSST ?

Pour les agents, il permet :

• de signaler une situation anormale ou dangereuse ;
• d’alerter sans urgence immédiate sur un risque professionnel ;
• de formuler des propositions d’amélioration ;
• de laisser une trace écrite, officielle et consultable.

Un droit pour tous les agents

L’accès au RSST est un droit individuel, sans restriction ni autorisation préalable. Tout agent — titulaire, contractuel ou intervenant — peut y inscrire une observation lorsqu’il l’estime nécessaire.

Le RSST ne remplace pas les dispositifs d’urgence. En cas de danger grave et imminent, l’agent doit alerter immédiatement sa hiérarchie et utiliser le registre de danger grave et imminent (RDGI).

Comment faire un signalement ?

L’inscription doit être factuelle, précise et objective. Elle peut, si besoin, être complétée par un courrier adressé à la hiérarchie lorsque certaines informations ne doivent pas être partagées publiquement.

Toute inscription doit comporter :

• le nom et le prénom du signalant ;
• une description précise de la situation ;
• la date et la signature.

Peuvent notamment être signalés : risques physiques, organisationnels ou psychosociaux, incidents, accidents évités, dysfonctionnements matériels ou organisationnels, ou encore des suggestions d’amélioration.

Le RSST ne doit en revanche pas contenir d’éléments diffamatoires ou sans lien avec la santé et la sécurité.

Ne pas rester seul : A&I UNSA vous accompagne

Un agent peut être accompagné dans sa démarche par un conseiller syndical A&I UNSA. Cet accompagnement permet de qualifier le risque, de rédiger correctement la fiche et d’assurer un suivi tout au long du traitement du signalement.

Quelles suites après un signalement ?

Toute inscription donne lieu à un traitement obligatoire : saisie, visa, suivi et clôture. Le chef de service doit attester de la prise de connaissance, apporter une réponse, assurer un suivi et veiller à la clôture en accord avec le signalant.

Chaque action engagée est tracée et consultable. Les signalements et réponses sont portés à la connaissance de la F3SCT (formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail) dans laquelle siègent des représentants A&I UNSA.

Le rôle central de la F3SCT

La F3SCT formule des recommandations et contribue au programme annuel de prévention. Pour A&I UNSA, elle est un maillon essentiel du dialogue social et de la protection collective des agents.

Pour A&I UNSA, le RSST est bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est un outil de prévention, de protection et de dialogue social. Chaque inscription compte. Elle rend visibles les difficultés du terrain et contribue à améliorer les conditions de travail.

A&I UNSA encourage tous les agents à s’approprier le RSST en cas de difficultés.

Un droit qui n’est pas exercé est un droit fragilisé.

Protéger sa santé au travail, c’est aussi protéger celle de tous.

A&I UNSA a fait de la QVCT une de ses priorités et vous accompagnera dans vos démarches.

 

"A&I UNSA, placer l'humain au coeur de nos métiers"