Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe un communiqué de presse du syndicat A&I UNSA et du SNPDEN UNSA (syndicat des personnels de direction) du 18/01/2021 :

Projet de loi 4D : Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA dénoncent les dispositions concernant les adjoints gestionnaires en EPLE

Dans le cadre du projet de loi 4D*, il est envisagé de confier aux collectivités territoriales la possibilité d’expérimenter un pouvoir d’instruction en direction des adjoints gestionnaires en EPLE.

Même si cette disposition serait préférable à un processus complet de transfert de nos collègues adjoints gestionnaires vers les collectivités ou de double autorité, elle n’en demeure pas moins irrecevable pour nos deux organisations.

Cette approche, qui relève selon nous d’a priori idéologiques basés sur la meilleure opérationnalité théorique d’un principe d’autorité hiérarchique, serait néfaste au pilotage de l’EPLE dont l’activité d’ensemble ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de gestions séparées des différents domaines qui concourent au bon fonctionnement des établissements secondaires publics. Ainsi les compétences particulières déléguées aux collectivités et assurées par les adjoints gestionnaires pour ce qui concerne les EPLE ne peuvent s’envisager que comme les parties utiles d’un tout et non pas comme des sous-ensembles indépendants.

De la même manière, cette initiative serait pour nous de nature à fragiliser l’unité des équipes de direction, construite autour d’une approche collaborative commune, voire à mettre en place de possibles incohérences ou contradictions entre les missions exercées respectivement par les personnels de direction et les adjoints gestionnaires. Ces potentielles divergences seraient ainsi de nature à nuire sérieusement à une approche globale du pilotage des EPLE ou, pire, à initier des blocages liés à des approches incompatibles entre elles.

Disponibles pour examiner avec nos autorités ministérielles et les associations représentatives des départements et des régions, toute forme d’évolutions susceptibles d’améliorer la synergie des compétences des unes et des autres et de favoriser une plus grande cohérence d’action au bénéfice des collèges et lycées publics, nos deux organisations considèrent cependant que le projet présente en l’état des risques conséquents de fracture des équipes de direction et de dysfonctionnements majeurs du fonctionnement de nos établissements.

Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA demandent donc le retrait complet de ces dispositions particulières dans le projet de loi 4D.

Jean Marc BŒUF, Secrétaire général A&I-UNSA et Philippe VINCENT, Secrétaire général SNPDEN-UNSA

* Décentralisation, Déconcentration, Différenciation, Décomplexification

source : https://www.aeti-unsa.org/nous-denoncons-les-dispositions-concernant-les-adjoints-gestionnaires-eple/

A lire aussi :

publié le 14/01/2021 : Loi 4D : Questionnaire adjoints gestionnaires et personnels EPLE  du 13 janvier au 31 janvier 2021 http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/loi-4d-questionnaire-adj-gestionnaires-et-personnels-eple.html

publié le 07/01/2021 : Ne pas faire de politique mais agir sur le politique : A&I reçu par le ministre http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/info-a-i-unsa-entrevue-avec-le-ministre-le-23/12.html

publié le 22/12/2020 : Avant-projet de loi 4D, A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/avant-projet-de-loi-4d-a-i-unsa.html

Loi 4D : Questionnaire adjoints gestionnaires et personnels EPLE  du 13 janvier au 31 janvier 2021.

Aller directement au questionnaire.

Dans notre communication du 21 décembre 2020 nous vous présentions l’avant-projet gouvernemental (« Loi 4 D ») visant, entre autres mesures de décentralisation, à placer les adjoints gestionnaires sous le « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales pour les compétences qui leurs incombent. Nous exprimions alors notre désaccord sur cet avant-projet, à la fois sur le fond et la forme et nous demandions à être reçus en urgence par le ministre.

publié le 22/12/2020 : Avant-projet de loi 4D, A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/avant-projet-de-loi-4d-a-i-unsa.html

 

Dès le 23 décembre, le ministre donnait suite à notre demande et nous recevait, accompagné du directeur de cabinet, de la conseillère sociale et de la secrétaire générale du ministère.

A cette occasion, il nous réaffirmait son opposition personnelle à la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires et nous indiquait que l’avant-projet, élaboré par le gouvernement à la demande majoritaire des élus locaux, ne prévoyait qu’une simple expérimentation d’un « pouvoir d’instruction » qui reste à définir, ce qui n’est pas pour nous la moindre des questions.

 

publié le 07/01/2021 : Ne pas faire de politique mais agir sur le politique : A&I reçu par le ministre http://www.aeti-ac-reims.com/2021/01/info-a-i-unsa-entrevue-avec-le-ministre-le-23/12.html

Depuis le texte, qui comporte bien d’autres mesures, suit son chemin puisque Jacqueline Gourault doit le présenter d’ici fin janvier au Conseil Supérieur de la Fonction Public Territoriale. Si les ministres nous ont dit vrai à l’occasion de nos échanges directs – il n’y a pour l’instant aucun motif de ne pas les croire, il sera présenté au conseil des ministres d’ici fin février dans les termes que nous lui connaissons (expérimentation d’un pouvoir d’instruction des CL sur les adjoints gestionnaires). Il y a donc une probabilité qu’en dépit d’une législature chargée, il soit inscrit à l’ordre du jour des assemblées au cours de cette législature: le sera-t-il en procédure accéléré ?

En l’état actuel des choses et pour la question qui nous concerne directement, A&I UNSA demeure hostile à cet avant-projet car il ne nous semble pas répondre aux vraies questions posées par le fonctionnement des EPLE et risque de placer les collègues, même s’il ne s’agit que d’un « pouvoir d’instruction » (ce qui n’est déjà pas rien), dans une situation de double autorité délicate voire inconfortable.

Or, tous les arguments qu’on nous oppose pour l’instant sont spécieux. Comparer la situation des personnels techniques des collèges et lycées ou celle des ATSEM des écoles à celle de cadres adjoints d’un chef d’établissement public représentant de l’État n’a pas de sens et n’est tout simplement pas sérieux.Sorti de son contexte l’argument d’une oppos

Quant aux arguments qui tendraient à vendre aux adjoints gestionnaires voire à l’ensemble des personnels administratifs des EPLE une décentralisation statutaire -qui n’est toutefois pour l’instant pas d’actualité – au prétexte qu’ils seraient mieux reconnus et mieux rémunérés, ils se discutent et s’apprécient collectivité par collectivité : là également les choses ne sont pas aussi simples. Enfin, Il conviendrait également de ne pas oublier que la situation statutaire des collègues fonctionnaires territoriaux est très sensiblement différente de celle des agents de l’État. En collectivité locale, Le risque de perdre son emploi existe. Il ne faut peut-être pas l’exagérer mais il serait inconséquent de le méconnaître.

C’est pour cela que sur ces sujets, sans préjuger la position qu’adoptera notre congrès de juin 2021, la position d’A&I UNSA est sans ambiguïté. Dès avant de songer à modifier les équilibres existants il faut:

–          – Mettre en œuvre véritablement la contractualisation État – CL – EPLE et que l’État joue enfin partout son rôle d’arbitre garant du caractère national de l’éducation ;

–          – Faire de l’adjoint gestionnaire un véritable adjoint reconnu disposant dans le cadre de ses missions de l’autonomie nécessaire pour jouer pleinement son rôle de correspondant de la collectivité locale           dans le respect de la réglementation, notamment de l’achat public.. 

Cependant, sur un avant-projet d’une telle importance et sans vouloir caricaturer à plaisir le rôle des collectivités locales, il nous semble indispensable de prendre l’avis des collègues exerçant en EPLE, gestionnaires et personnels administratifs, car les difficultés des premiers risqueraient de ne pas être sans conséquences sur la situation des seconds.Par ailleurs, et ce n’est pas là son moindre intérêt, les résultats du questionnaire peuvent être une base utile de dialogue avec les élus nationaux lors des débats parlementaires sur le projet de loi.

Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour répondre à notre questionnaire en cliquant ici.

Vous avez du 13 janvier au 31 janvier 2021 pour y répondre et encourager vos collègues à y participer.

 

 

L’entrevue portait essentiellement sur l’avant-projet de loi 4D qui prévoit la mise en œuvre d’un « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires d’EPLE mais également sur la mise en œuvre des quelques mesures issues de « l’agenda social » s’agissant de la redéfinition des métiers, des requalifications et du régime indemnitaires des personnels administratifs C, B, A, mesures nécessaires mais insuffisantes à ce stade. Sur ce sujet, il nous a été dit que des premières annonces qui se veulent positives seraient faites d’ici la mi-janvier : dont acte, Monsieur le ministre, nous sommes déjà le 6 ! Lire notre article à ce sujet.

Sur l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification), les propos du ministre ont confirmé notre analyse du contexte. 

Il y a bien une forte offensive des élus notamment Association des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF) pour la décentralisation des adjoints gestionnaires d’EPLE qui s’inscrit plus largement dans leur revendication d’obtenir de l’État dans un grand nombre de domaines non pas des responsabilités nouvelles mais la capacité, à leur sens, de mieux les exercer.

J-M Blanquer nous a expliqué que le choix du gouvernement dont il est par définition solidaire a été d’élaborer un projet de loi porteur d’un compromis afin d’éviter une proposition de loi émanant d’élus qui demanderaient la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires (voire des collègues A, B, C qui travaillent avec eux) 

J-M Blanquer estime avoir convaincu au sein du gouvernement du danger que représenterait pour l’éducation nationale une décentralisation statutaire puisque sa collègue Jacqueline Gourault ministre de la « Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » en charge du dossier n’a pas proposé la décentralisation statutaire et a renoncé à l’autorité fonctionnelle au sens plein du terme, l’avant-projet ne  proposant « que » un « pouvoir d’instruction », qui n’est qu’une partie de l’autorité fonctionnelle. Lire notre communiqué de presse du lundi 21 décembre 2020 pour analyse.

En bref le ministre :

– Réaffirme qu’il n’était pas favorable à une telle mesure mais qu’un compromis face aux élus était inévitable ;

– considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint gestionnaire reste fonctionnaire    d’État ;

– affirme que le projet prévoit bien que ce sera à titre expérimental ;

– affirme que le décret d’application en conseil d’État devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction » (éviter ce que nous appelons « le marteau et l’enclume »).

– souhaite que ce projet soit l’occasion d’une amélioration du fonctionnement des EPLE au service des élèves. 

Nous avons remercié le ministre pour son engagement sans ambiguïté et positif a priori pour nos collègues sur ce dossier dans la mesure où il prône le caractère expérimental du « pouvoir d’instruction » et où il est favorable à un bornage précis de ce pouvoir qui ne devra attenter ni aux statuts des personnels ni à l’autonomie des établissements.

Cela étant, nous avons réitéré notre opposition de principe à cet avant-projet encore bien trop flou et porteur de difficultés pour nos collègues, risquant qu’on le veuille ou non d’être pris entre le marteau de la collectivité et l’enclume de l’État.

Mais un syndicat se doit d’entendre celles et ceux qu’il représente. Sur une question aussi lourde de conséquences nous interrogerons très bientôt les collègues exerçant en EPLE par le biais d’un questionnaire.

A lire aussi : publié le 22/12/2020 : Avant-projet de loi 4D, A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence  : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/12/avant-projet-de-loi-4d-a-i-unsa.html

Avant-projet de loi 4D :

 A&I UNSA demande à être reçu par le ministre en urgence 

NB : Cet avant-projet, même s’il ne concerne pas a priori les services déconcentrés de l’éducation nationale ni son administration centrale peut avoir à terme des conséquences sur l’ensemble du système éducatif dans la mesure où il modifie les équilibres au sein des EPLE. Il est important en conséquence que tous les collègues quel que soit leur corps et leurs secteurs d’activité soient informé-e-s. 

LES FAITS :

Le 16 décembre, nous apprenons que Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a donné un long entretien dans le journal « Les Échos ». Elle y évoque diverses mesures de décentralisation à venir incluses dans un avant-projet de loi. Cet avant-projet, entre-autres, parle de décentraliser la médecine scolaire et de placer les « intendants » sous une double autorité État et collectivité territoriale. 

Le même jour, notre fédération exprime sa désapprobation sur la méthode d’abord, sur le fond ensuite : lire le communiqué de presse "Éducation et Loi 4D, Les annonces dans la presse : ça suffit !"

Le 17 décembre, A&I UNSA est dans la délégation UNSA fonction publique qui participe à une réunion d’information sur l’avant-projet de loi, organisée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Jacqueline Gourault. A&I UNSA est la seule organisation présente à s’exprimer sur le sujet des adjoints gestionnaires. Elle exprime son désaccord sur la forme et le fond et pointe l’inutilité d’une telle mesure et les risques qu’elle comporte pour le bon fonctionnement et la sérénité des collèges et lycées. Ne vaudrait-il pas mieux se décider enfin à faire fonctionner correctement les conventions entre Etat collectivités et EPLE en respectant tous les équilibres ? 

Jacqueline Gourault expose clairement ce que cet avant-projet n’est pas :

- Il ne s’agit pas d’une décentralisation statutaire des gestionnaires ;

- Il ne s’agit pas non plus à proprement parler d’une décentralisation fonctionnelle : seul un élément de l’autorité fonctionnelle -le terme lui-même n’est pas utilisé dans le texte- est concerné, il s’agit du « pouvoir d’instruction ». 

NOTRE PREMIÈRE ANALYSE : 

Jacqueline Gourault a du mal à nous convaincre : pour toute réponse sur ce qui justifierait un tel transfert du « pouvoir d’instruction » -qui de fait, vous le savez toutes et tous, existe déjà dans la loi actuelle - la ministre évoque "ces intendants (sic) de collèges qui refusent aux collectivités la mise en œuvre des circuits courts"  

Cet argument n’est pas recevable. Il est tout à la fois inepte et inadmissible. Il est inutilement insultant pour l'ensemble d'une profession. Il méconnait, dans le cadre de l'autonomie juridique et financière des EPLE, ce qui a pu conduire ces collègues, si tant est qu’ils existent, à contester cette politique dans le cadre des règles de l'achat public. Encore faudrait-il, avant de les accuser d'obstruction à la politique locale, entendre leurs arguments. 

Utiliser un tel exemple sorti de son contexte pour justifier une réforme qui risque de déstabiliser tous les établissements scolaires du second degré d'un pays est tout simplement inconséquent !

En conclusion, il est clair en l’état actuel des choses que nous ne pouvons accepter sans mots dire une telle manière de faire et un tel avant-projet qui porte en lui des risques majeurs de déstabilisations des EPLE et de conflits avec des gestionnaires placés entre le marteau et l’enclume. 

AUJOURD’HUI, NOTRE ACTION :

Jean-Michel Blanquer, notre ministre, a toujours affirmé ne pas vouloir de la décentralisation des adjoints gestionnaires et nous avons, à plusieurs reprises, salué cette position.

Que pense-t-il de cet avant-projet ? Il est temps désormais qu’il s’exprime et sans ambiguïtés, comme il a su le faire ! Ce qui nous a été dit sur l'avant-projet démontrerait qu’il a été écouté pour partie au sein du gouvernement puisqu'il n'y a pas de décentralisation statutaire. Il n'y a pas non plus décentralisation fonctionnelle au plein sens du terme puisqu'il ne s'agit que d'un "pouvoir d'instruction " qui n'est qu'une partie de l'autorité fonctionnelle (les autres parties à titre principal étant encadrement et organisation du travail)

En conséquence, si ce projet devait voir le jour, la collectivité, a minima, ne devrait en aucune manière :

- encadrer nos collègues

- organiser le travail de nos collègues

Mais quid de ce "pouvoir d'instruction", qui, s’il n’est pas solidement encadré, risque de n’être qu’une autorité fonctionnelle qui ne dit pas son nom !

Or, nous savons dès à présent combien est grande pour certaines collectivités la tentation d'interférer de fait sur ces sujets, sans parler de la tentation d'interférer avec le pouvoir hiérarchique !

Dès aujourd’hui nous interpellons notre ministre afin d’être reçus en urgence : Qu'a-t-il à répondre à cela ? Quelles garanties pour nos collègues ? Et, finalement et c'est là l’essentiel, quelle plus-value pour les personnels et les élèves des collèges et des lycées au sein desquels la collectivité de rattachement peut d'ores et déjà s'adresser directement au chef d'établissement pour les missions qui lui incombent ?

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue 

vous trouverez ci-dessous un état des lieux en EPLE :

La crise de la COVID est un révélateur cruel d’une évidence sociétale : l’accumulation des individualités ne forme pas un tout.

Nous, personnels des EPLE, professionnels de l’administration, de la logistique, de la sécurité des biens et des personnes, de l’entretien des locaux, nous avons à souffrir, peut-être plus que d’autres, de la gestion calamiteuse de la crise au quotidien.

Le premier constat, c’est celui de l’existence d’un protocole sanitaire. Il devrait s’imposer à nous tous, fonctionnaires de l’Education Nationale. Le problème, c’est que celles et ceux qui nous entourent ne reconnaissent pas plus qu’avant crise les directives de leur employeur. Liberté de penser, liberté de faire ce que je veux quand je le veux, puisque liberté pédagogique… La situation a pris un tour tragique : une peur irrationnelle a gagné le plus grand nombre, avec son dommage collatéral : la folie des protocoles sanitaires locaux.

Quels que soient les délires des spécialistes auto-proclamés de la lutte pour sa survie covidaire, il faut valider le toujours plus : gel hydroalcoolique dans toutes les salles de classes, désinfection des locaux à toute heure, masques achetés en catastrophe parce que ceux de l’employeur nous empoisonnent, port de visière, port d’une blouse chirurgicale, désinfection de claviers d’ordinateurs toutes les heures, pose et dépose de film alimentaire sur ces mêmes claviers, ouverture et fermeture des fenêtres par les agents, à toute heure, voire même toilettes réservées aux enseignants désinfectées après chaque utilisation, et même acquisition de points de lavage des mains mobiles pour que les élèves se lavent les mains le plus loin possible, au fond de la cour… J’en passe et des meilleures…

Nous sommes les spectateurs impuissants d’une peur qui s’auto-alimente des protocoles « maison » qui nous sont imposés, et qui alimentent le syndrome du complot : chez le voisin on fait plus, c’est donc qu’on fait moins pour nous. Ça prouve que la direction de l’établissement est incompétente, parce qu’elle ne prend pas la mesure de la vraie situation, contrairement au voisin.

Nous faisons face à des décisions irrationnelles, prises dans l’urgence, au gré des humeurs, sans aucun fondement scientifique avéré. Et pour nous, c’est « y’a qu’à fournir pour demain sinon on ferme ! » N’en déplaise à tous ceux qui vivent dans un monde parallèle : l’administration, c’est un métier. La logistique, c’est un métier. La sécurité des biens et des personnes, c’est un métier. L’entretien des locaux et la désinfection, c’est un métier.

Dans la vraie vie, il y a des décisions qui doivent se prendre après concertation et réflexion, des délais de livraison, des règles en matière d’utilisation des produits de désinfection, la nécessité d’optimiser les moyens et de respecter un budget…

Nous, nous n’allons pas expliquer aux enseignants, et à d’autres, comment travailler. Alors, qu’on respecte notre travail et notre expertise.

Au fond, il y a dans la manière dont on nous traite beaucoup de mépris car nous sommes mis au service des besoins des autres. Certes, servir les besoins des autres, c’est sans doute notre métier. Le problème, c’est que ces besoins sont aujourd’hui parfois totalement déraisonnables.

Ce que nous apprend dès à présent cette crise, c’est que les personnels administratifs et en particulier l’adjoint gestionnaire dans ses fonctions logistiques, en toute humilité, ne peut pas tout contrôler. Il ne peut donc être tenu responsable des conséquences de la situation sanitaire.

La manière dont les autresvivent la situation, ce qu’ils pensent de la situation sanitaire, leur état de panique plus ou moins avancé, nous n’y pouvons rien.

En revanche, notre attitude professionnelle, notre volonté de participer positivement au bien-être et à la réussite de nos enfants, notre volonté de répondre aux demandes des élèves et de leurs familles tout au long de la chaine administrative et de gestion, en bref toutes les actions que nous menons pour maintenir l’équilibre de nos établissements jouera un rôle majeur quoique méconnu, dans la sortie rapide de cette crise.

Les personnels attendent de celles et ceux qui les encadrent, une Vision. Il faut les rendre fiers de tout ce qu’ils font pour assurer le bien-être et la sécurité sanitaire. Il faut aussi affirmer nos valeurs, et bien faire comprendre que c’est l’intérêt général, seul, qui motive notre action, et qui nous mobilise.

Notre rôle d’écoute est fort : nous devons, plus que jamais, créer du lien entre ceux qui refusent à présent de se comprendre, il faut continuer à être les yeux du terrain, et à faire remonter ce qui se passe réellement dans l’établissement, et non pas ce qu’en pense tel ou tel groupe de pression.

En un mot, nous devons tenir, plier un peu plus mais ne pas céder. Notre attitude envers les collègues, notre capacité à proposer et à agir, la justesse et la rigueur de nos décisions, tout cela participe positivement à la sortie de crise, par l’exemple que nous donnons de notre professionnalisme.

Prendre soin des autres, c’est notre métier.

Prenez aussi soin de vous, car nous ne sommes épargnés ni par la maladie parfois, ni par les exigences disproportionnées et par l’absence de contrôle de certains de nos partenaires.

Nous, syndicat A&I-UNSA, nous représentons tous les collègues de terrain. Nous entendons les difficultés de nos collègues, nous sommes nous aussi victimes des errements qui peuvent gagner progressivement le plus grand nombre.

Partout, A&I UNSA fait entendre la voix des administratifs des établissements. Trop souvent perçus comme des personnels de compagnie, nous affirmons que le système tiendra, parce que nous tenons.

Soyons en fiers, tenons bons et revendiquons sans relâche ce qui n’est que la juste rétribution de nos efforts. 

Jean-Marc Boeuf et Jean-Marc Cazaudumec, secrétaire général et secrétaire national chargé de l’enseignement scolaire.

Paris, le 27 novembre 2020.

source : https://www.aeti-unsa.org/etat-des-lieux-covid-19-en-eple-vent-de-folie-en-temps-de-crise/

cher.e adhérent.e, cher.e collègue

la section A& UNSA a envoyé un courrier en date du 07/10/2020 par courriel à destination du dialogue social et de l'employeur sur la réflexion menée concernant les cartes comptables.

Malheureusement aucun retour à notre courrier n'a été donné. Où est le Dialogue social dans l'académie ?

 

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue

espérant que vous vous portez bien.

Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé par M Jean-Marc Bœuf, Secrétaire Générale du Syndicat A&I UNSA, à Mme la Directrice de la Direction des Affaires Financières (DAF) suite à la diffusion du FLASH INFO N°22 qui a suscité beaucoup d'incompréhension de la part de nos collègues d'EPLE.

bien cordialement

Mickaël Adamkiewicz, Secrétaire Académique

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Madame la directrice

Par "FLASH INFO n°22 - 2019-2020 - Crise sanitaire : fonctionnement administratif financier des EPLE", vous donnez aux cadres de direction et d'administration des EPLE des  instructions s’agissant des voyages scolaires annulés, je cite

"Dans le cadre de leur plan de continuité administrative, les EPLE doivent procéder en priorité au remboursement des familles connues (ou qui se sont signalées) comme étant en difficulté économique, et ce d’autant que certaines familles peuvent subir une baisse de leurs revenus dans le contexte actuel de crise sanitaire (situations de chômage partiel notamment). Au regard des règles de confinement en vigueur, l’application GFC n’étant pas accessible à distance, la mobilisation des agents qui seraient amenés à se déplacer pour se rendre dans les établissements sera justifiée par l’urgence des situations économiques de ces familles."

Cette note depuis sa diffusion suscite beaucoup d'interrogations voire d’irritations chez nos collègues de toutes catégories.

Depuis le début de la crise que traverse notre pays, mon organisation s’agissant de la situation des personnels administratifs n'a cessé de souligner un certains nombre de points et de principes que nous avons récemment eu l'occasion de rappeler à M.le ministre et qui ont fait l'objet de notre part d'un communiqué :

https://www.aeti-unsa.org/crise-sanitaire-covid-19-ai-unsa-recu-par-le-ministre/

Afin de cadrer préalablement mon propos s'agissant des demandes qui ont été formulées à l'adresse des personnels des EPLE, je voudrais particulièrement revenir ici sur trois d'entre eux qui constituent le contexte professionnel contraint au sein duquel nos collègues évoluent .

Le premier est simplement la règle édictée par le gouvernement lui-même : confinement et télétravail sont la règle, déplacement et travail sur place sont l'exception. Il faut garder à l'esprit l'extrême contagiosité du covid 19 qui demeure, pour reprendre les récents propos du Premier ministre, "sans traitements éprouvés" : pour A&I UNSA comme pour beaucoup d'autres, cet impératif de santé publique doit guider avant tout l'organisation de la continuité du service.

Ensuite, au sujet des obligations pesant sur les personnels en cette période inédite, il ne peut s'agir que d’une obligation de moyens et aucunement de résultat.

Enfin, les moyens pouvant être mis en œuvre sont fortement limités par l'employeur éducation nationale lui-même du fait des environnements logiciels dépassés ou structurellement inadaptés, ce que d'ailleurs, vous ne méconnaissez nullement.

Dans ce contexte contraint, votre note nous apparaît, même si elle n'est pas totalement hors de propos s'agissant de françaises et de français pouvant en effet subir des difficultés économiques,  pour tout ou partie "hors sol" et inadaptée au contexte actuel pour des motifs  que vous n'ignorez pas (interdiction d'utiliser les logiciels à distance pour des motifs de sécurité qui nécessitent pour être levés l'intervention de la DNE -sous quels délais? ; recours en cas de difficultés de trésorerie à une aide des services académiques ou des collectivités -sous quels délais ? Ne s'agit-il pas là de "vœux pieux" ?)

De fait, la rédaction de la note laisse entendre que reposerait en l'espèce sur les personnels des EPLE une obligation de résultat alors qu'il ne peut s'agir, nous le réaffirmons, que d'une obligation de moyens que l'éducation nationale elle-même compromet par l'inadaptation des outils qu'elle met à disposition !

Face à cette crise, tous les EPLE et les personnels ne sont pas égaux . Tous sont loin d'être logés sur place et, comme l'a très bien exposé en substance un recteur tout récemment, "Sur la question des logés, la situation est effectivement difficile. Ils sont dans un grand vide, anxiogène. Il faut prendre conscience de cette contrainte." Il faut savoir, par exemple, que dans beaucoup d'établissements, les personnels des collectivités, en consignes de confinement, sont absents, ne permettant pas un entretien ne serait-ce que minimum des établissements.

Comment par ailleurs déterminer "l'urgence économique" face à une dépense qui au départ était une charge librement consentie et alors que les familles les plus nécessiteuses ont déjà pu faire l'objet d'une aide ? Faudra-t-il exiger un document de pôle emploi ? Se fier à la bonne foi d’une attestation sur l’honneur? A partir de quel montant doit-on considérer que le risque est avéré ? L'urgence économique" en soi ne relève-t-elle pas plutôt d’une action de l’État comme cela a été annoncé pour les entreprises ?

Nous ne comprendrions pas que des griefs soient retenus contre des collègues agents comptables, adjoints gestionnaires, fondés de pouvoir, secrétaires de catégorie B et C qui ne feraient pas les choses parce qu'ils ne seraient pas en moyens de le faire.

Il serait inacceptable que certains s’achètent une conscience à bon compte en faisant reposer sur d'autres le soin d'obtempérer aux injonctions contradictoires générées par le télétravail impossible : En conséquence, nous demandons qu'aucune pression hiérarchique ne soit exercée sur nos collègues.

Soyez assurée, Madame la directrice, que les personnels administratifs quel que soit leur lieu d’exercice savent où est leur devoir. Ils ont besoin, comme toutes et tous en ce moment, d'accompagnement et de bienveillance, pas d’injonctions qui ne font que mettre cruellement en lumière, toutes proportions gardées, les failles et impérities de leur employeur.  

Je vous prie de croire, Madame la directrice, à l'expression de ma parfaite considération.

J-M Bœuf

Informations sur les COFI et la tenue des CA 

cher.e adhérent.e, cher.e collègue, travaillant en EPLE

suite aux demandes d'A&I UNSA durant l’entrevue de ce jour, vendredi 27/03/2020, de notre Secrétaire Général Jean-Marc BOEUF auprès du Ministre et divers échanges cabinet/SG/DAF, A&I UNSA est en mesure de vous informer que :

La DAF et la DAJ ont passé un accord avec la DGFIP :
- la présentation des comptes financiers 2019 aux CA est repoussée du 30 avril au 30 juin 2020.

- la remontée des comptes financiers 2019 est repoussée du 30 juin au 15 juillet 2020.

Il va de soi que si ces dates à l'usage devaient également poser soucis à des collègues, A&I UNSA  interviendra.

Conseils d'administrations dématérialisés /

- une des ordonnances gouvernementales prises dans le cadre de l'état d'urgent sanitaire va prévoir la possibilité d'organiser la tenue dématérialisée des CA des EPLE, aujourd'hui juridiquement non possible.

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Covid-19 : A&I UNSA mobilisé pour les personnels administratifs 

INFO LOCALE EN CONTINUE sur le COVID-19 : (salaires, continuité administrative etc.) :

http://www.aeti-ac-reims.com/tag/situation%20de%20crise/

A&I UNSA ainsi que la Fédération UNSA Education sont en relation directe avec les décisionnaires. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés.

A&I UNSA s’organise, nationalement comme localement, pour être aux côtés des collègues dans cette situation inédite, les informer et répondre à leurs questions notamment dans l’hypothèse des contraintes de confinement et dans l’hypothèse où ils seraient victimes de mesures abusives ou inadaptées. 

adresse courriel pour joindre le syndicat : aeti-reims@aeti-unsa.org

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Le secrétaire académique : Mickaël Adamkiewicz