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Publié le 19 Octobre 2016

Après deux groupes de travail sur la mise en œuvre de la politique indemnitaire académique pour les personnels administratifs (CIA) qui n’ont abouti à aucune proposition acceptable pour l’ensemble des personnels administratifs, le CTA s’est prononcé hier à l’issue de débats animés.

Même si les négociations ont permis une belle avancée, grâce aux propositions faites par Madame la Rectrice en séance, suite à nos interventions, nous ne sommes pas satisfaits de l’inéquité faite entre les corps et nous demandons à ce que le CIA soit revu tous les ans.

 PROPOSITION DU RECTORAT

La proposition du Rectorat était un versement du CIA à seulement 33% des personnels administratifs A et B et à 100% des personnels de catégorie C. Ce qui aurait représenté alors un hypothétique versement de 1 500 € tous les 3 ans pour les A et de 500 € tous les 3 ans pour les B.

 A&I-UNSA a avancé différents arguments qui ont permis de faire évoluer la proposition du Rectorat car nous sommes farouchement opposés au principe même d’une prime « au mérite » (selon le Rectorat) ou d’une prime selon la valeur professionnelle (selon notre syndicat).

Par ailleurs, cette prime est éphémère : un coup je perçois, un coup je ne perçois pas ! La carotte et le bâton ! Une année je la mérite et une autre année, non ! Lorsque l’on se situe au sommet de l’échelle indiciaire et l’on perçoit une IFSE importante, cette prime éventuelle n’est pas importante. Mais si l’on est en bas de la grille indiciaire et que l’on perçoit une IFSE du groupe le plus bas, alors, oui, la prime de fin d’année est importante et ne peut pas être aléatoire et attachée à une pseudo « valeur professionnelle » que je n’aurai plus !

 

Nous avons proposé la politique indemnitaire du « tout ou rien » :

-          Soit il n’y avait pas de CIA et les montants dédiés au CIA étaient versés dans la part pérenne de l’IFSE à tous ;

-          Soit le montant du CIA était le même pour tous les corps, tous les collègues et versé tous les ans ;

Car nous avions de vrais doutes :

-          Qui nous garantissait que les personnels qui auraient bénéficié du CIA cette année ne le seraient pas l’année prochaine et la suivante ?

-          Qui nous garantissait que tous les personnels auraient perçu le CIA au bout d’un cycle de 3 ans ?

-          Qui nous garantissait que l’année prochaine, ces modalités seraient maintenues suite aux élections présidentielles ?

-          Quelle instance paritaire nous permettra de vérifier la régularité de ce dispositif ?

 

Enfin, pour nos collègues de catégorie C, selon le Rectorat et pour mémoire : ils ont vu la prime de fin d’année de 400 € intégrée dans leur IFSE mensualisée. Ils ont également bénéficié d’une revalorisation de 80 €.

A&I-UNSA rappelle que dans le cadre de la priorité à la catégorie C (mandat porté très fort et très haut par l’UNSA alors que d’autres syndicats ne le voulait pas) la mensualisation de la prime de fin d’année dans l’IFSE de la catégorie C n’est pas une décision académique mais bien une commande de la Ministre de la Fonction publique de la même manière qu’on été réévalué les grilles indiciaires en 2014 et 2015.

C’est pourquoi, lors des différents groupes de travail, nous avons œuvré pour que la catégorie C soit bien intégrée dans le dispositif du CIA, ce qui n’était pas prévu initialement.

 Mais nous ne considérons pas que ce CTA est une fin en soi !

A&I-UNSA demande à ce qu’il y ait un lissage identique entre les trois catégories. En effet, la catégorie B se retrouve à nouveau lésée par les montants proposés, trop proches de la catégorie C et bien trop éloignés de la catégorie A.

 

CE QUE NOUS AVONS OBTENU POUR 2016 :

 

TOUS LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS POURRONT BENEFICIER 

DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(sous réserve que le compte-rendu de l’entretien professionnel soit positif),

selon les montants suivants :

 

* 500 € par an pour les personnels de catégorie A ;

* 166,67 € par an pour les personnels de catégorie B ;

*150 € par an pour les personnels de catégorie C.

 

 

NOS COLLÈGUES CONTRACTUELS NE SONT PAS OUBLIÉS. ILS CONSERVERONT UNE PRIME  de fin d’année de 400 € maximum selon la durée d’embauche sur l’année 2016 !!

 

Vos représentants au CTA

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Publié le 27 Février 2016

les grilles A, B et C sont consultables via les trombones

Bonne lecture Patrick MICHEL, chargé de communication

L’UNSA-Fonction Publique vote les premiers textes de mise en œuvre du protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR). La Commission Statutaire Consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a étudié le mardi 9 février les projets de décrets. Les autres conseils supérieurs se sont déjà prononcés.

Pour l’UNSA-Fonction publi­que, l’échange primes/points d’indice, qui béné­fi­ciera dès 2016 aux agents de caté­go­rie B, est posi­tif car il permet un pre­mier réé­qui­li­brage sym­bo­li­que entre la part de la rému­né­ra­tion indi­ciaire et la part des primes. L’ensem­ble du dis­po­si­tif est aussi validé pour les agents de caté­go­rie C et A pour une mise en œuvre en 2017. Cet échange per­met­tra une légère hausse des pen­sions.

Le pas­sage de 4 à 3 grades pour les corps de caté­go­rie C est acté ainsi que les pro­cé­du­res de reclas­se­ment. La reva­lo­ri­sa­tion des grilles des caté­go­ries B a été votée.

Notre demande d’enga­ger avant la fin de l’année 2016 la seconde étape des dis­cus­sions pour la reconnais­sance des diplô­mes des métiers sociaux, en vue de leur inté­gra­tion en 2018 dans la caté­go­rie A, a été prise en compte.

Deux autres textes ont été pré­sen­tés :
• Le projet de décret qui permet la déma­té­ria­li­sa­tion du bul­le­tin de paye : l’UNSA s’est abs­te­nue car cer­tains agents exer­çant dans les établissements publics ne seront pas concer­nés.
• La créa­tion d’une direc­tion des achats de l’État avec un avis favo­ra­ble de l’UNSA

L’UNSA-Fonction Publique pour­suit son action pour que le pro­to­cole PPCR soit réel­le­ment trans­crit dans les textes régle­men­tai­res.

Enfin, l’UNSA-Fonction Publique a insisté sur l’impor­tance de réus­sir le rendez-vous sala­rial de février 2016 obtenu par la signa­ture du pro­to­cole PPCR.

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Publié le 4 Février 2016

Je vous communique le compte rendu du groupe de travail sur le RIFSEEP - partie CIA. Je vous rappelle que vous avez la possibilité de commenter tous les articles qui paraissent sur le blog - N'hésitez pas, vos avis nous intéressent

Le chargé de communication : Patrick MICHEL

 

GT RIFSEEP - volet CIA
Rectorat 3 février 2016


La secrétaire générale adjointe d’académie, directrice des ressources humaines, présente les caractéristiques du CIA : - Base réglementaire :

  • Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 o Arrêté du 20 mai 2014 (adjoints administratifs) o Arrêté du 19 mars 2015 (secrétaires administratifs)
  • Arrêté du 3 juin 2015 (attachés d’administration) - Le décret instaure un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). - Le RIFSEEP est composé d’une part fixe mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’une part modulable, le complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions annuelles. - Le CIA est destiné à reconnaître l’engagement professionnel de l’agent. Il est facultatif et son montant est limité à un pourcentage annuel du RIFSEEP :
  • 15% pour les personnels de catégorie A
  • 12% pour les personnels de catégorie B
  • 10% pour les personnels de catégorie C - Le montant du CIA est déterminé au vu de 3 critères : 
  • La manière de servir de l’agent
  • Sa contribution au collectif de travail 
  • Sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant.


Après cette présentation, le secrétaire général d’académie nous rappelle le contexte budgétaire pour la mise en œuvre du CIA : - Catégorie C :

  • pas d’antériorité budgétaire du type part R de la PFR avec le régime IAT
  • prime de noël de 400 € mensualisée par intégration dans l’IFSE au 1er janvier 2016
  • conséquence : pas d’enveloppe budgétaire pour alimenter le CIA - Catégorie B et A : 
  • part F + part R (à concurrence d’un taux de 2,5) de l’ex PFR intégrées dans IFSE mensualisée au 1er janvier 2016
  • enveloppe CIA = reliquat part R (différence taux 3,5 – taux 2,5 = 1 à concurrence du quota de 25% des personnels) + prime de noël


Aussi, la 1ère question posée au GT : quid du CIA des personnels de catégorie C ?
À défaut de complément budgétaire, et afin de ne pas écarter de fait les personnels de catégorie C, il ne peut y a d’autres solutions que de répartir l’enveloppe CIA disponible pour les personnels des catégories B et A, sur l’ensemble des personnels, toutes catégories confondues ; tout le monde en convient. Dans quelle mesure ? Cela reste encore à déterminer…
2nde question posée par le secrétaire général d’académie au GT : quelles modalités définir pour le versement du CIA ?


S’il ne fait aucun doute que le versement du CIA ne peut être que lié à l’entretien professionnel annuel, la question des conditions de sélection des bénéficiaires demeure. Notamment celle d’un éventuel quota auquel nous avons toujours été opposés depuis la mise en œuvre de la PFR…
Nous lui réaffirmons donc notre opposition au principe même du CIA et demandons l’intégration dans l’IFSE de la totalité de l’enveloppe qui pourrait lui être dévolue, basant notre demande sur le caractère facultatif du versement de ce CIA, stipulé dans la circulaire DGAFP du 5 décembre 2014.


Le secrétaire général nous oppose alors le fait que le volet IFSE a d’ores et déjà été acté en CTA et qu’il n’est pas envisageable d’y revenir, nous précisant que ce CTA a été précédé d’un GT auquel nous avons aussi participé. Nous lui rappelons que nous y avons déjà formulé notre opposition au principe du CIA et la demande de son intégration dans l’IFSE, sans avoir été entendus. Il semble malheureusement que nous ne soyons pas davantage entendus aujourd’hui…


Le secrétaire général nous demande en effet d’imaginer notre demande insatisfaite et d’envisager dès lors l’éventualité de la mise en application du CIA, avec un principe de quota. Nous lui opposons le fait que l’application d’un quota de 25% dans le cas de la PFR s’est dans les faits traduit par un renouvellement par rotation annuelle des bénéficiaires, rotation inéquitable puisqu’arithmétiquement, seuls les bénéficiaires ayant été servis au 1er tour ont pu bénéficier d’une seconde attribution au 5ème tour ! Et que dire des collègues qui n’ont pu bénéficier de rien dans le cas d’un départ avant que leur tour n’arrive ! Sans compter les situations individuelles particulières pour lesquelles la règle arithmétique n’a pas été totalement respectée, dans un sens comme dans l’autre ! Nous dénonçons d’ailleurs l’opacité du système… Le secrétaire général nous précise que cette situation tient en partie au fait que les EPLE, contrairement aux services académiques, n’ont pas joué le jeu de l’application du quota. Nous lui rappelons que l’échelle n’est pas la même entre les EPLE et les services ; près de 70% des EPLE n’ont qu’un seul personnel éligible à la modulation de la part R ! Le nombre d’EPLE ayant 4 personnels ou plus de catégorie B et A est rendu à la marge, il est dès lors impossible d’appliquer un tel quota ! L’application d’un quota n’a pas fonctionné sur les 5 années d’application de la modulation de la part R, il faut se rendre à l’évidence, il faut supprimer le principe du quota ! Nous soulevons d’ailleurs la question de l’évaluation de ce dispositif de modulation : un bilan a-t-il été établi ? L’implication et la motivation des personnels s’en sont-elles trouvées grandies ? Cette modulation a-t-elle été bien perçue, vécue ? A-t-elle porté ses fruits ?… Pour notre part, nous avons surtout le sentiment profond que ce dispositif a davantage desservi que servi l’objectif suivi ! Nous lui affirmons donc notre désaccord et exprimons notre préférence pour une attribution systématique, et donc partagée, à tous les personnels auxquels le supérieur hiérarchique a émis un avis en faveur de ce versement, sans aucun quota !


À nouveau, le secrétaire général nous demande d’imaginer que nous soyons malgré tout en situation d’application d’un principe de quota, afin que nous puissions donner un avis quant au niveau auquel nous placerions la jauge…


Tout en réaffirmant notre refus à l’idée même d’un quota de personnels bénéficiaires, nous lui précisons que nous ne souhaitons qu’en aucun cas, le montant du CIA puisse représenter plus de 5% du RIFSSEP ; rappelant au passage notre vœu d’une IFSE sans CIA !
La réflexion sur le CIA ne pouvant se poursuivre en l’état, le secrétaire général précise qu’il fera part de notre position à madame la rectrice d’académie et conclut à la nécessité de réunir à nouveau ce groupe de travail.


Vos représentants A&I-UNSA au groupe de travail Marie-Claude FORTIER et David MAUPIN
http://www.aeti-ac-reims.com/

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Publié le 27 Novembre 2015

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RIFSEEP

DU 24 NOVEMBRE 2015

Le Rectorat ouvre la séance en précisant que les tableaux des montants cibles ont été revus en tenant compte des remarques faites par les OS et que la volonté a été de donner un peu plus à toutes les catégories C et de mettre en place des indemnités identiques entre le bop 141 et le bop 214. Il est acté de diminuer le montant cible des AAHC et DDS AC-GM du groupe 1 pour permettre d’une part une augmentation pour les APAE AC-GM du groupe 2 et d’autre part la récupérationd’un bénéfice à partager sur la catégorie C.

A ET I UNSA Reims interroge sur la prime de noël qui va être intégrée dans le nouveau régime indemnitaire notamment pour la catégorie C mais qu'en est-il pour les contractuels ?

Le Rectorat précise que jusqu'alors cette prime ne reposait sur aucun texte et émanait des reliquats. Il pense que cela pourra se reconduire pour les contractuels mais ne peut rien garantir. Il précise que la politique indemnitaire académique a toujours été de tenir compte des contractuels. Il faudra cependant reposer la question au GT indemnitaire de fin d'année.

La cartographie des emplois est revue selon les remarques faites lors des précédents GT : création dans le groupe 2 BOP 141 des SAENES des personnels travaillant en agence technique selon une fiche de poste avec des critères très précis.

A ET I UNSA Reims demande à ce quesoit identifié dans la cartographie des B groupe 1 les fondés de pouvoirs conformément à la circulaire ministérielle.

Le Rectorat n’est pas contre le principe mais précise qu’il n’y a pas de fondé de pouvoir en catégorie B dans l’académie. Il indique que les recrutements de fondé de pouvoir sont faits pour les catégories A. Et que s’il devait en exister, il serait préférable de requalifier l’emploi.

A ET I UNSA Reims fait remarquer que le groupe 2 des SAENES reste tout de même déséquilibré entre les BOP. Il est demandé qu’apparaissent les secrétaires de « direction » d'EPLEqui occupent des postes stratégiques et qui pour certains ont des personnes à encadrer. Il est fait remarquer aussi que les catégories C dans les petits collèges seraient autant concernées.

Le Rectorat indique que le travail accompli par ces personnels est totalement reconnu mais il n’est pas comparable avec le travail de secrétaire de recteur par exemple qui demande une astreinte totale et un niveau d'expertise important.

Il serait peut être envisageable de les intégrer dans ce groupe s’il existait des pôles administratifs avec un personnel de catégorie B encadrant mais ce n'est pas le cas dans l'académie.

De plus si l'on faisait cela il faudrait revoir toutes les grilles car cela entrainerait un coût.

En parlant de requalification, le Rectorat nous informe que la demande d’A ET I UNSA Reims de voir mettre en place le plan de requalification dans l’académie est en cours d’étude avec le Ministère à savoir au niveau des moyens et notamment de moyens supplémentaires souhaitable pour l’application de ce plan triennal.

A ET I UNSA Reims dit que nous avons bien compris que les montants cibles sont définis pour les nouveaux arrivants mais pose la question de savoir si les promus seront concernés par les montants cibles, en précisant que si tel était le cas, il y aurait forcément perte de salaire.

Le Rectorat répond qu’il nous est proposé d’attribuer une somme forfaitaire lors de changement de grade dans le cas d’une promotion.

Catégorie B : 300 euros par an

Catégorie C : 150 euros par an

A ET I UNSA Reims interpelle le Rectorat sur la génération d’injustices entre les personnels ayant changé de grade avant le rifseep et après. Nous imageons notre propos en disant que dans un même bureau les collègues de même grade avec les mêmes fonctions auraient des salaires différents.

D'un autre côté si ce forfait n’est pas appliqué, de toute façon les augmentations entre les grades des grilles cibles sont inégales et parfois très faibles et n'encouragent pas la progression des personnels.

Le Rectorat précise qu’un courrier sera envoyé à chaque agent précisant sa classification et le montant de son indemnité.

Il est demandé comment la revalorisation au bout des 3 ans va être gérée. Il est répondu que de toute façon cela se fera à budget constant.

A ET I UNSA Reims demande pourquoi le RIFSEEP a pris comme référence la PFR qui se révélait déjà comme un régime indemnitaire inéquitable avec des anomalies et pour lequel nous étions déjà CONTRE.

Il est souligné l’effort du Rectorat mais le principe général du RIFSEEP est inacceptable.

En conclusion :

On a vraiment l'impression que sauf à muter, tout va rester en l'état pendant de longues années, et qu'il n'y aura finalement que le nom qui change : PFR devient IFSE.

 

David Maupin, Laurence Pérardot, Marie Claude Fortier, Sylviane Jeanne, Nacima Farès

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Publié le 13 Novembre 2015

GROUPE DE TRAVAIL DU 10 NOVEMBRE 2015

RIFSEEP

Le Rectorat indique que ce groupe de travail est la suite du GT du 9 juillet 2015. La cartographie est revue en fonction des remarques soulevées au dernier GT.

Le Rectorat rappelle que l’enveloppe budgétaire est à moyens constants. Dans ce groupe de travail, le dispositif indemnitaire est discuté.

Une présentation est faite par catégories.

Pour les CATEGORIES A :

Pas de changement de proposition, la cartographie est identique à celle du Ministère.

Une remarque est faite sur les « Fondés de pouvoir » dans le groupe 3 où il est précisé par le Rectorat que le positionnement dans la cartographie de cet emploi permet de simplifier la politique académique. Il est reprécisé que le recrutement est spécifique. Quelque que soit le nombre d’établissements rattachés, les fondés de pouvoir sont dans ce groupe.

Les montants PFR sont au moins égal aux montants cibles pour le passage au RIFSEEP. Il n’y aura pas de pertes de salaires.

Les montants cibles indiqués sont les plafonds qui seront appliqués aux nouveaux arrivants et aux personnels qui changent de grades d’où une différence parfois à la baisse entre la PFR et l’IFSE.

Nous demandons qu’il y ait une vigilance particulière pour les nouveaux arrivants par rapport au montant RIFSEEP de leur académie d’origine.

La différence indemnitaire entre logés et non logés nous interpelle, c’est pourquoi, nous demandons qu’il n’y ait pas de différence. Nous indiquons que de nos jours, ce n’est plus un avantage d’être logé comparé à avant. Les collègues ont beaucoup de contraintes. La trop grande différence ne justifie pas « l’avantage des logements de fonction ».

Le Rectorat répond que c’est un problème qui doit se régler au niveau ministériel.

POUR LES CATEGORIES B :

Il nous ait précisé qu’il y a eu un basculement du service mutualisé au Groupe 1.

Nous intervenons sur le fait que dans le Groupe 2, d’après les tableaux proposés, aucun personnel n’est concerné en EPLE. Or nous estimons qu’il y a une technicité des collègues notamment en agence comptable qui n’est pas à négliger.

Le Rectorat reconnait qu’il y a une rupture d’équilibre entre le bop 214 (services académiques) et le bop 141 (EPLE).

Il est convenu que dans les agences comptables dans lesquelles il n'y a pas de fondé de pouvoir ou deux postes de catégories A (hors Agent Comptable), le poste de catégorie B ayant des missions d'adjoint au gestionnaire ou à l'agent comptable sera référencé en groupe 2. Pour lier le bon groupe aux personnes, le rectorat interrogera les agences comptables concernées.

Nous demandons à ce que l’intitulé dans le groupe 3 soit modifié comme ceci : Chargé de gestion ou Secrétaire.

Pour les CATEGORIES C :

L’intitulé sera modifié de la même manière que la catégorie B « Chargé de gestion ou Secrétaire.

Les services rectoraux ont intégré les 400 € représentant la prime de fin d’année dans l'IFSE comme le préconise la circulaire Education nationale. Mais, à ce titre, il propose d’exclure du dispositif CIA les personnels de catégorie C. Nous nous opposons à cette proposition. Bien que nous soyons contre le dispositif CIA, nous ne pouvons accepter qu’une catégorie de personnel ne puisse en bénéficier au même titre que les autres catégories. Si le dispositif voit le jour dans notre académie, il devra bénéficier aux collègues qui ont exercé des missions exceptionnelles au cours de l’année.

Dans l’ensemble des catégories, en comparant les montants indemnitaires IFSE d’un grade à l’autre, nous faisons remarquer que certains grades sont plus augmentés que d’autres.

Nous demandons qu’il y ait un lissage pour tous les grades.

Il est convenu que des propositions peuvent être envoyées par les organisations syndicales à Mme HOFMANN et Mme TURLURE.

Les négociations du CIA se feront en début d’année civile prochaine.

 

Laurence Pérardot, Nacima Farès, Sylviane Jeanne, Marie Claude Fortier, David Maupin

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Publié le 17 Juillet 2015

Cher(e) ami(e),

Au terme d’une année longue et difficile, les vacances sont proches.

Félicitons nous du travail accompli ensemble et de nos succès électoraux. Le collectif a payé. Pugnacité et volontarisme nous ont permis d’y arriver tous ensemble .

Nous sommes en attente des annonces du Premier Ministre d’ici fin juillet, sur l’impact de la réforme territoriale de l’État. Nous vous en informerons ainsi que de nos réactions.

Concernant le RIFSEEP, après les GT puis les CTMEN et CTMESR de la semaine dernière, un nouveau GT a eu lieu vendredi 17 juillet sur le projet de circulaire de mise en œuvre. Nous y étions avec Sylviane, Linda et Philippe. Nous avons avancé sur certains points mais tout n’est pas calé ! Toutes les organisations syndicales présentes (même le SNPTES sic…), à la suite de notre exigence, ont demandé une circulaire unique adressée aux Recteurs, DASEN... et aux présidents d’université, directeurs de CROUS… et non deux circulaires, l’une pour le scolaire et l’autre pour le supérieur. En effet il y a une seule circulaire de gestion en novembre, pourquoi en faire deux pour le RIFSEEP ! Nous attendons la réponse de la DGRH qui a ressorti le couplet de l’autonomie…Nous avons rappelé que la Ministre a un pouvoir d’instruction concernant les personnels y compris de l’enseignement supérieur et que les universités ne sont pas des collectivités ! De plus, nous avons alerté la DGRH sur les pratiques de certains rectorats qui ont déjà réuni des GT académiques en modifiant la cartographie nationale. Ainsi à Strasbourg, le rectorat établit un seul groupe pour les ADJAENES sauf …pour les 4 secrétaires du recteur et du SGA !!!

A Reims, dans la cartographie des SAENES, il est fait une distinction entre les collègues en EPLE et en services, ainsi l’EPLE n’apparaît pas dans le groupe 2, de fait cela remet en question l’existence des 3 groupes.

Ce sont des exemples, mais cela démontre notre exigence d’une circulaire nationale prescriptive. Le ministère a noté cela et rappellera aux Recteurs lors de leur réunion d’août que la cartographie ne peut souffrir aucune exception.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les dérives.

Toute l’équipe de Pantin se joint à moi pour vous souhaiter de bonnes vacances.

Amicalement

Jean-Marc Boeuf

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Publié le 15 Juillet 2015

Présentation des grands principes du RIFSEEP par les services du Rectorat. Il est précisé qu’il n’y a pas de socle qui fixe l’indemnitaire pour le moment.

L’objectif de ce groupe de travail est de réfléchir sur les propositions de classement académique des fonctions pour chaque groupe de fonctions et par corps.

Les services du Rectorat indiquent que la proposition est de se diriger vers une harmonisation par rapport aux fonctions retenues par le MENESR.

A et I UNSA informe les services du Rectorat qu’au niveau du Ministère, différents groupes de travail ont eu lieu dans lesquels des modifications ont pu être apportées (par exemple, les fonctions d’agent comptable qui n’apparaissait pas au même niveau que les chefs de division).

Catégorie A :

A et I UNSA constate qu’il y a finalement très peu de marges de manœuvre. Il est fait remarquer qu’il y a une disparité entre les groupes, notamment sur le classement par catégorie dans les EPLE.

Catégorie B :

A et I UNSA indique que dans le groupe 2, il n’est pas reconnu le travail de technicité des collègues en Agence comptable. Il est demandé pourquoi L’EPLE n’apparait pas du tout dans le groupe 2. Il est remis en question l’existence de 3 groupes finalement.

Les services du rectorat répondent qu’il existe aussi dans les services académiques des fonctions qui demandent des technicités particulières et qu’il est difficile de les identifier concrètement.

Au vu de nos arguments, il est tout de même accepter d’étudier notre demande à la condition que soient fournies des fiches de postes très précises.

Catégorie C :

A et I UNSA explique que dans la cartographie proposée, n’apparait pas pour les EPLE, les fonctions qu’occupent les collègues avec des technicités particulières.

Au vu de nos arguments, il nous ait demandé, comme pour la catégorie B, de fournir les fiches de postes très précises.

Ce classement des fonctions dans les différents groupes de fonctions propres à chaque corps sera présenté au CTA en septembre.

 

Sylviane JEANNE – Nacima FARES – Laurence PERARDOT – Marie Claude FORTIER – David MAUPIN

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Publié le 17 Février 2014

Régimes indemnitaires : de l'IAT et la PFR à l'IFSEEP ? Pour l'UNSA c'est non en l'état !

Le projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 6 novembre 2013. L’UNSA Fonction publique avait présenté des amendements. Aucun n’a été pris en compte

IFEEP · les raisons d'un refus

L'UNSA Fonction publique a voté contre le projet de décret créant l'IFEEP {nom provisoire) ou Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

1) Le contenu du projet

Le dispositif repose sur deux éléments :

  • une « indemnité mensualisée de fonctions, de sujétions et d'expertise » ;
  • un « complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la mahière de servir ».

Ces deux éléments sont déterminés par arrêté interministériel (ministères de la Fonction publique et du Budget et, le cas échéant, ministère intéressé). Le « complément indemnitaire » y figure « le cas échéant », ce qui autorise donc un régime uniquement composé de l'indemnité mensualisée.

L'indemnité mensualisée est définie, avec un minimum fixé par grade ou statut d'emploi2 - dans la limite d'un plafond - en fonction de catégories3 elles-mêmes fixées selon plusieurs critères définis dans chaque arrêté pour chaque « corps et emploi » :

  • fonctions d'encadrement, de coordination,ç:le pilotage ou de conception ;
  • technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
  • sujétions particulières ou « degré d/exposition du poste au regard de son environnement professionnel ».

Mais ilest prévu que l'arrêté puisse prévoir « d'autres critères professionnels » (art. 4 du projet).

le dossier complet cliquer sur la pièce jointe

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Publié le 28 Janvier 2014

L'arrêté du 26 novembre 2013 publié au Journal Officiel le 28 décembre 2013 a réévalué le taux de base de l'arrêté du 14 janvier 2012 concernant l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)..

Nous avons mis à jour le tableau des régimes indemnitaires (IAT et PFR) récapitulant l'évolution 2002-2013 et nos revendications pour l'année 2014. VOIR LE TABLEAU JOINT

Bilan des régimes indemnitaires au 31/12/2012 au MEN, présenté au Comité Technique Ministériel du 16/10/2013. VOIR LE BILAN JOINT

bilan régime indemnitaire

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Publié le 10 Décembre 2013

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