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Publié le 9 Décembre 2020

FICHE TECHNIQUE FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)

Fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique d’Etat

Versement du Forfait «Mobilités Durables» (FMD)

 

- Décret n°2020-543 du 09/05/2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

- Arrêté du 09/05/2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 09/05/2020 relatif au versement du forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

- Fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique d’Etat

 

 

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues 

 

Le décret 2020-543 du 9 mai cité en référence offre la possibilité aux agents de la fonction publique de l’Etat de bénéficier d’une prime lors de l’utilisation d’un moyen de transport « durables » pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu d’activité professionnelle.

 

La section académique de Reims avait envoyé un courrier le 03/12/2020 au Recteur de l'académie de Reims. Nous avons obtenu ce 10/12/2020 une réponse de l'employeur sur la préparation et la diffusion prochaine d'une circulaire académique (MAJ 10/12/2020). Dans l'attente de-celle-ci, la section A&I UNSA Reims propose en pièces jointes :

une fiche explicative d’A&I UNSA 

un formulaire de déclaration sur l’honneur

La déclaration sur l'honneur sera à retourner à votre service gestionnaire au plus tard le 31/12/2020. Cette fiche s’appuie sur la fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 forfait mobilités durables dans la fonction publique d’Etat et sur les autres circulaires académiques de la métropole. Le décret ne prévoit pas de formalisme, une déclaration personnelle sur l’honneur est donc valable.

La modalité particulière de gestion du forfait mobilités durables pour cette année 2020, à titre exceptionnel, sera d’un montant de 100 euros car elle couvre la période du 11 mai 2020 au 31 décembre 2020. (Plus d’informations au point 3 et 6 de la fiche technique).

 

 

La section académique d’A&I UNSA Reims

 

 

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Publié le 3 Décembre 2020

courrier du secrétaire académique à l'employeur

fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 FMD FPE

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

La section A&I UNSA de Reims a écrit à Monsieur le recteur en date du 03/12/2020 afin de savoir si dans notre académie une circulaire a été éditée et pour connaitre la procédure d'attribution de ce Forfait Mobilités Durables. Vous trouverez ce courrier en pièce jointe. Nous sommes dans l'attente d'un retour de l'employeur. En l'absence de réponse rapide et d'une circulaire académique, la section d'A&I UNSA Reims s'engagera à vous fournir une fiche technique dans les prochains jours. 

MAJ : Le 10/12/2020, La section A&I UNSA REIMS a reçu une réponse de l'employeur le 10/12/2020 nous indiquant qu'une circulaire était en préparation et qu'elle serait diffusée prochaine. (voir plus bas).

 

BENEFICIAIRE : Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires. Toutefois, en 2020 et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement durant l’année de bénéficier soit du forfait "mobilités durables" soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

 

POINTS IMPORTANTS :

la fiche d’application du décret 2020-543 du 9 mai 2020 FMD FPE stipule bien en point B intitulé bénéfice et montant du forfait mobilités durables que le FMD indemnise l’utilisation du vélo ou du covoiturage tant en passager que conducteur pour effectuer les déplacements domicile-travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation. Ce seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

le décret précise que l'employeur ce réserve le droit d'effectuer un contrôle à savoir en vous demandant tout justificatif utile à sa demande (facture d'achat, d' entretien , assurance etc).

Afin d’encourager le recours à des modes de transports plus doux et d’accompagner la mise en œuvre du forfait  "mobilités durables" dans un contexte de déconfinement, une fiche d’application du décret et de l’arrêté du 9 mai 2020 est disponible en attendant une éventuelle circulaire de l'académie de Reims, la section d'A&I UNSA Reims s'engagera à vous fournir une fiche technique dans les prochains jours.

 

LA section académique A&I UNSA Reims

 

Le 10/12/2020

Monsieur le Secrétaire académique,

Nous avons bien reçu votre  courrier.

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure fiscale bénéficiant aux agents étant précisée par notre ministère de tutelle, une circulaire académique est en préparation et sera diffusée prochainement.

Cordialement,

Le secrétaire général adjoint
directeur des ressources humaines

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE, #REMUNERATIONS

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Publié le 27 Novembre 2020

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

la section A&I UNSA de Reims est la seule organisation syndicale qui depuis le début s'est "battue" pour obtenir une transparence sur ce dossier.

Aux dernières nouvelles nous attendons l'obtention des données concernant notre demande de versement de la prime COVID aux bénéficiaires de la mission 1, 2 et 3 par TAUX. 

LA PRIME COVID :  C'est quoi la prime exceptionnelle COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/info-prime-covid-19-adm.html

 

COURRIERS : la section A&I UNSA dans ces divers courriers et lors des instances académiques n'a eu de cesse d'interroger l'employeur sur la mise en place de cette PRIME COVID sur :

-la demande d'une diffusion dans une circulaire académique des critères pour obtenir cette prime COVID.

-la mise en place du groupe de travail avec les organisations syndicales pour connaitre l'enveloppe allouée et l'application de cette prime avec les critères adoptés.

-le cas échéant la prise en compte de la reconnaissance des agents administratifs impliqués par le l'indemnité CIA

3 courriers adressés à Mme la Rectrice : 1er courrier ; 2ème courrier  3ème courrier (A ce jour la section A&I UNSA n'a toujours pas eu de réponses de la part de l'employeur aux courriers envoyés, alors que l'on nous avait prévenu de réponses imminentes de sa part. Force est de constater un amoindrissement du dialogue social de la part de l'employeur académique.)

- la demande d'utilisation de l'enveloppe académique réservé à la prime COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/courrier-25-11-20-a-l-employeur-prime-covid.html

 

 

 CTA : la section A&I UNSA Reims, lors des Instances aux CTA (CTA 01/07/2020 ;  CTA 07/10/2020 ; CTA 03/11/2020 ; CTA 17/11/2020) a demandé à plusieurs reprises l'obtention des données regroupant les bénéficiaires de la prime COVID par mission par catégorie et par taux. Les compléments d'informations sont arrivés au compte goutte. Nous attendons encore le dernier complément d'information sur les TAUX :http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/prime-covid-du-nouveau.html

 

 

RECOURS : la section A&I UNSA Reims vous a encouragé au mois de septembre 2020, à envoyer une demande de recours gracieux pour l'obtention de cette prime COVID avec un modèle tout prêt :  http://www.aeti-ac-reims.com/2020/09/modele-recours-prime-covid.html

 

 

INFORMATION : la section A&IUNSA Reims vous tient  informée de l'avancement de l'actualité de la PRIME COVID par les communications.

Point NOVEMBRE Prime COVID

Point OCTOBRE Prime COVID,

Point MAI Prime COVID,

 

 

 

INFO NATIONALE : le syndicat A&I UNSA 

Etat des lieux COVID 19 en EPLE : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/etat-des-lieux-covid-19-en-eple.html

Gestion de la PRIME COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/gestion-de-la-prime-covid.html

Echange du SG d’A&I UNSA avec le DGRH : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/06/adm-prime-covid-19-8.html)

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #PRIME COVID, #REMUNERATIONS, #INDEMNITAIRE

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Publié le 26 Novembre 2020

 

Cher.e.s adhérent.e.s, cher.e.s collègues

La section A&I UNSA de Reims a écrit à Madame la rectrice le 25/11/2020 suite à l'information qui a été diffusée sur la gestion de la Prime COVID (communication faite sur le site) afin de savoir si dans notre académie l'enveloppe initiale allouée à cette prime avait été consommée en totalité et si il n'y a pas eu de manquement ni de retard.

Courrier A&I UNSA  et réponse de l'employeur ci-dessous

 

INFOS PRIME COVID 2020/2021 :

 

point info NOVEMBRE Prime COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/11/info-novembre-prime-covid.html

point info OCTOBRE Prime COVID : http://www.aeti-ac-reims.com/2020/10/info-octobre-prime-covid-adm.html

 

 

 

Charleville-Mézières le 25/11/2020
 
 
Madame la rectrice, Madame la secrétaire générale, Monsieur le secrétaire Général Adjoint Directeur des Ressources Humaines
 
Nous souhaiterions avoir confirmation de vos services sur le paiement effectif de la prime COVID versée aux bénéficiaires de l'académie de Reims. 
 
Le versement a-t-il bien eu lieu en totalité sur le salaire du mois d'août 2020 et éventuellement de septembre  2020 ?
Est-ce que vous prévoyez d'autres paiements sur les prochains salaires ? si oui quelles sont les échéances ?
 
nous vous remercions par avance  de l'attention que vous porterez à notre demande,
 
je vous prie d'agréer, madame la Rectrice, mes salutations distinguées
 
Mickaël Adamkiewicz, Secrétaire Académique d'A&I UNSA REIMS

 

En date du 26/11/2020,

 

Monsieur le SGA DRH nous a répondu que la plupart des bénéficiaires de la prime COVID l'ont perçue en août ou septembre 2020.

Cependant, quelques difficultés techniques ou quelques oublis restent à corriger. 

Des versements complémentaires sont intervenus sur les payes suivantes.

L'employeur nous informe que les dernières situations seront régularisées sur la paye de janvier 2021.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #COURRIER A EMPLOYEUR, #INDEMNITAIRE, #DIALOGUE SOCIAL, #PRIME COVID

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Publié le 25 Novembre 2020

Cher.e adhérente, cher.e collègue notre secrétaire général vient de communiquer sur la gestion de la Prime Covid : 

GESTION DE LA PRIME COVID : POUR LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LE DÉNI CONTINUE

 

Le Sénat s’est penché sur la consommation des crédits ouverts pour la prime COVID dans les différents ministères et le résultat est accablant : au 30 septembre 2020, surconsommation pour les services du premier ministre à hauteur de 117% et sous-consommation pour les ministères de l’éducation nationale (42%) et de l’enseignement supérieur (2% !)

Certes, tout n’est pas comparable entre ministères compte tenu de ce qu’a été la réalité du fonctionnement des établissements et services et certains font pire que l’éducation nationale. Ce n’est là toutefois qu’une maigre consolation quand on sait combien les personnels de ce ministère ont été particulièrement tout à la fois exposés aux risques de la COVID et concernés par la gestion du confinement. Quant à la situation propre à l’enseignement supérieur, elle demande pour le moins à être explicitée de manière claire et précise !

A plusieurs reprises A&I UNSA a attiré l’attention des ministères sur ce point et à l’occasion du CTMEN du 21 octobre 2020 dans le cadre fédéral a fait part à nouveau de son fort mécontentement, s’agissant en particulier de la manière dont ont été traités dans beaucoup d’académies les personnels autres qu’enseignants notamment les administratifs.

Face à ce que les personnels ne peuvent percevoir que comme mépris et déni de leur engagement professionnel, A&I UNSA exige, à défaut de solutions mieux adaptées, qu’à l’occasion du versement des « compléments indemnitaires individuel annuel » (CIA) toutes les situations, en administrations centrales, en services et en établissements, soient réexaminées et les injustices et iniquités corrigées.

 

Jean-Marc Boeuf, Secrétaire général, A&I UNSA

Paris, le 25 novembre 2020.

 

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #PRIME COVID, #INDEMNITAIRE, #REMUNERATIONS

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Publié le 24 Novembre 2020

Courrier du Secrétaire Général de la fédération Unsa Education à Monsieur le Premier Ministre

Cher.e adhérent.e,

 

Le ministre de l’Éducation nationale avait annoncé le 16 novembre des mesures de revalorisation pour les enseignant·es et la répartition de l’enveloppe de 400 millions prévue pour 2021.
les syndicats de la fédération UNSA Éducation ont insisté sur la nécessité et l’urgence de revaloriser l’ensemble des personnels de l’éducation et de donner de la visibilité à long terme.

Cette marche de 400 millions d’euros ne peut se concevoir que comme une première étape avant d’autres hausses successives qui permettraient enfin de donner des perspectives de revalorisation pour chacun des personnels.

Un courrier de la part du Secrétaire Général de la fédération Unsa Education a été envoyé au premier ministre. il lui est demandé d’annoncer rapidement une loi de programmation pluriannuelle et les montants pour chaque année qui viennent donner des perspectives de revalorisation sur le long terme. "Sans cette vision et cette clarté aucun « Grenelle des personnels de l’éducation » ne sera possible."
Les discussions qui ont lieux en ces temps dans les différents chantiers de l’agenda social doivent aboutir à des mesures concrètes. Aujourd’hui seulement 21 millions des 400 millions d'euros sont disponibles en mesures catégorielles pour prendre en compte les personnels non enseignant·es, ce n'est pas suffisant.

Monsieur le Premier Ministre doit :
- revaloriser les plus bas salaires, notamment les AESH mais aussi les catégories B et C administratives et techniques et les AED
- prendre les mesures de revalorisation et de carrières pour les filières administratives, sociales, de santé et techniques
- concrétiser les engagements pris pour les personnels de direction et d’inspection
- poursuivre la revalorisation au-delà de 2021 pour les enseignant·es, Psy-EN, CPE*


"Notre organisation syndicale prend toute sa place dans le dialogue social dès qu’il est possible. L’enveloppe de 2021 n’est qu’une première étape. La connaissance de l’enveloppe globale de revalorisation et la programmation pluriannuelle sont aujourd’hui indispensables pour concrétiser les mesures pour nos collègues. C’est le sens de notre demande"

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE

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Publié le 22 Novembre 2020

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue, un Comité Technique académique a été réuni le 17 novembre. Ci-dessous le compte-rendu et en fin de page la déclaration de l'Unsa Education.

En prime, voici les réponses à nos questions diverses.

  • Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
  • Prime COVID ? demande de précisions sur les montants et plus particulièrement les TAUX versés : Madame la Secrétaire Générale : les précisions demandées sont prêtes, les documents vont être mis à disposition des membres du CTA
  • Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère aussi bien sur qui aurait ses tests et qui les feraient passer.

Voir les autres questions diverses au bas du document.


Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims du mardi 17 novembre à 8h30 en visio


Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s :

  • Mme la Rectrice d’académie
  • Mme Conan, secrétaire générale
  • M. Cyrille BOURGERY, Secrétaire Générale d’Académie Adjoint DRH
  • Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes
  • Monsieur Frédéric BABLON, DASEN de l’Aube
  • Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne
  • Monsieur Michel FONNE, DASEN de la Haute-Marne
  • Monsieur Grégory REGHOUYA, Chef de division du SPFE

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

  • Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
  • Mickaël ADAMKIEWICZ, SA A&I UNSA Reims
  • Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims
  • Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
  • Véronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims
  • Laurence BENOITON, SNASEN, Unsa Reims

Ordre du jour

  • Point 1 : Approbation des PV du 19 mai, du 1er juillet, du 7 octobre
  • Point 2 : Postes spécifiques nationaux (pour avis)
  • Point 3 : Charte des administrateurs informatiques de l’académie de Reims (pour avis)
  • Point 4 : Télétravail : bilan de l’enquête et protocole académique (pour avis)
  • Point 5 : bilan   du   mouvement   des   personnels enseignants   du   second   degré, report   du   CTA   du 07/10/2020 (pour information)
  • Point 6 : Bilan des effectifs 2020 et prévisions 2021
  • Point 7 : Questions diverses

L’UNSA Education fait lecture de sa déclaration liminaire : ( à retrouver en fin de page)


Mme la rectrice répond après les déclarations liminaires : quel est le chef d’établissement qui s’est vu refuser le plan d’hybridation car ce n’est pas le cas. Il faut bien vérifier ses sources. Les communications rectorales ne sont pas faites dans la précipitation mais cherchent à anticiper au maximum  pour bien aller jusqu’aux vacances de Noël.


N°1 :  Approbation des PV du 19 mai, du 1er juillet, du 7 octobre


N°2 : Postes spécifiques nationaux (pour avis)

Madame la secrétaire générale : ces postes spécifiques sont remontés au ministère.

Monsieur Grégory REGHOUYA présente :

4 créations de postes :

  • Conducteur routier (P6310) au LP le Château de Sedan dans le cadre du CAP Opérateur de service Relation client et livraison,
  • Biotechnologies, santé environnement (L7200) au lycée de Bazeilles 
  • Histoire-géo (L1000) au lycée Clémenceau de Reims (option Cinéma audiovisuel)
  • Eco-gestion option gestion administration (L8013) au LP de Wassy

1 suppression : Electrotechnique aux Lombards à Troyes (poste vacant suite à un départ à la retraite)

 Et 6 transformations dont 2 conduisent à des suppressions de postes et donc à des mesures de cartes scolaires : une au Lycée Chagall en L6500 (Arts appliqués) et une en Eco gestion option administration (P8039) au LP de Wassy.

VOTE : ABSTENTION UNSA et SGEN (=5), FSU POUR


N°3 : Charte des administrateurs informatiques de l’académie de Reims (pour avis)

Présentation de la charte qui vient compléter les règles définissant l’usage informatique. Ce document vient encadrer les pouvoirs importants de l’administrateur informatique.

Madame la secrétaire générale : C’est une charte déontologique qui respecte l’administrateur, s’il y a « une sortie de route » c’est le supérieur hiérarchique qui doit prendre les mesures nécessaires.

Le document a été transmis tardivement aux OS ce qui n’a pas permis de l’étudier correctement.

VOTE : ABSTENTION UNANIME


N°4 : Télétravail : bilan de l’enquête et protocole académique (pour avis)

Mme la SGA souhaite établir ce qui n’existait pas dans l’académie : un protocole de télétravail afin d’être en règle avec les directives nationales du ministère de la Fonction Publique. L’an dernier tout s’est accéléré et c’est le travail à distance qui s’est mis en place. Ce protocole s’est basé sur une enquête afin d’avoir le ressenti après les vacances d’été. Des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à la mise en place de ce protocole avec les organisations syndicales.

M le SGA DRH : c’est un exercice particulier car construction d’un protocole avec un banc test forcé avant ! Ce banc test a été mis à profit pour tenir compte des remarques, des critiques, des suggestions des personnels. Enquête auprès de 826 agents et 452 ont répondu complètement (54.7%) et 93 % des agents qui ont répondu étaient en travail à distance lors du confinement. 72.5 % des agent ont utilisé un ordinateur professionnel cela montre donc l’effort de déploiement de la DSCI pour permettre aux agents de continuer à travailler. Sur la charge de travail, on peut mesurer des distinctions entre les personnels qui assurent des fonctions d’encadrement et qui avaient besoin de maintenir un lien d’équipe et les agents. Ce sondage montre que le travail à distance a nécessité un travail supplémentaire des agents.

Des éléments d’attention sont le temps de travail, l’articulation vie pro et vie privée.

Moins de 50 % souhaitent poursuivre en télétravail.

Choix d’un protocole clair avec un télétravail sur la base du volontariat, sans surcharge de travail ; les missions doivent être définies car toutes les missions ne sont pas « télétravaillables ». Des points de vigilance :

  • Besoin aussi d’avoir des outils adaptés (matériel à fournir, capacité de réseau). Il sera ouvert à tout type d’agent sauf les stagiaires et les personnels en cours de reclassement.
  • Un télétravail sur deux jours maximum (en journée entière plutôt que des demi-journées) avec des dérogations pour les raisons de santé.
  • Importance du lien collectif avec le service pour éviter l’isolement, l’exclusion d’un agent.
  • Besoin aussi de maintenir une continuité téléphonique en préservant la vie personnelle et privée des agents

Un groupe de suivi va être formé pour suivre la mise en place de ce protocole. Tous les impacts doivent être pris en compte (sur la santé, l’organisation, les impacts techniques, …). Des formations des personnels vont débuter dès cette semaine.

Mme la SGA : Ce protocole sera mis en place du 1er janvier au 31 août afin de le tester et de l’évaluer. Ce protocole sera donc évolutif. C’est une phase d’expérimentation et le groupe de suivi sera réuni régulièrement.

Intervention de l’UNSA sur le dossier :

L’employeur a bien stipulé que le protocole n’est pas inscrit dans le marbre et qu’il fera l’objet d’ajustement.

- Regret tout de même sur le jour du mercredi qui est exclu pour cette première période.

- Regret aussi de la non-participation au forfait internet qui aurait permis de la part des agents de pouvoir améliorer leurs forfait internet en bonne condition avec le télétravail même s’il y a des espaces de coworking qui permettent le télétravail. Voir également si ces espaces permettent l’utilisation de l’ensemble des outils de l’académie.

- Point d’attention à apporter aussi sur la police d’assurance qui devra être adapter pour le télétravail. Effectivement beaucoup de polices d’assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point mais pas toutes, ce qui peut interroger dans le cadre de la mise en télétravail d’un agent d’un surcout éventuel même si ce dernier reste limité

- Regret qu’il n’y ai pas de possibilité de jour flottant mais uniquement question de jour fixe. Car il y aura pu y avoir des adaptations au calendrier scolaire en lieu et place d’annulation de journée de télétravail.

- point sur la téléphonie, l’employeur doit et non peut mettre en place un système de téléphonie avec un transfert d’appel de leur poste pour éviter tout désagrément des agents étant sur poste dans les services.

- Attention à ce que les agents en télétravail puissent utiliser leur messageries pro et non perso (GMAIL par exemple).

 

Mme la SGA répond que pour les les jours flottants pas elle n’est pas contre ni fermé mais il est difficile pour une mise en place directement du protocole de les mettre en œuvre tout de suite. Pour la mise en place du télétravail ils ont fait le choix des jours fixes de 2 jours maximum pour commencer. il s’agit d’un cadre pour que tous ceux qui veuillent essayer cette manière de travailler puissent le faire

Mme la SGA explique que le télétravail c’est du travail. Il y a des agents pour lesquels cela ne fonctionnera pas pour d’autre il pourrait y avoir plus que 2 jours de télétravail. C’est au cas par cas.

Mme SGA explique que pour le mercredi elle n’est pas fermée non plus mais elle souhaite juste qu’il n’y ai pas de confusion entre le télétravail et les temps partiels (garde enfant par exemple).

Sur les liaisons téléphoniques c’est un projet qui coute cher. La mise en place se fera progressivement car c’est l’objectif pour que chaque agent puisse avoir son téléphone sur son ordinateur (téléphonie IP).

Mme la SGA explique que l’on ne peut pas payer une indemnité qui n’est pas dans les textes en plus du cout budgétaire que cela peut occasionner sur le budget académique. Les services du rectorat vont travailler sur la téléphonie par IP pour régler une partie de ce problème.

Concernant la messagerie utilisée par les agents en télétravail Mme la SGA répond qu’il est plus que souhaitable qu’ils utilisent les messageries professionnelles. Et non personnelles.

Mme la SGA informe que les stagiaires ont été mis de côté car il intègre le poste sur l’année donc pas de télétravail pour eux. Concernant les agents non titulaires il n’y a pas de frein sur le télétravail car pour beaucoup les agents ont déjà travaillés et leur expertise peut permettre si leurs missions sont télétravail ables à faire partie des agents position de télétravail.

M le SGA DRH, mercredi pose une difficulté un certain nombre d’agent porte sur le fait qu’ils sont déjà en temps partiel. Il peut y avoir cumul du nombre d’absence sur ce cette journée. C’est un point d’attention à avoir. L’objectif est de favoriser ce télétravail sans créer des écueils. C’est donc une précaution sur cette première période et non pas un blocage. Et ce d’autant plus que certains services sont fortement sollicités le mercredi car de nombreux enseignants n’ont pas cours à ce moment-là. Les familles appellent aussi souvent le mercredi.

 Il y a également un certain nombre d’agents qui ont exprimé une attention ou une confusion entre télétravail et temps partiel.

M le SGA DRH explique que nous sommes sur un dispositif règlementaire sur le temps et ce temps de travail doit être pareil pour les agents en télétravail que ceux en présentiel. Certains agents souhaitaient aussi téléporter le télétravail sur des horaires autres que celles en présentiel. On n’est pas dans la journée de travail à l’américaine sans cadre horaire. C’est donc une précaution sur cette première période et non pas un blocage

L’UNSA : Cela fait du bien de voir que sur certains sujets on peut revenir à de bonnes méthodes de travail dans cette académie ! Nous demandons qu’il y ait une réflexion pour d’autres catégories de personnels comme les conseillers pédagogiques par exemple. Il y a donc encore des points à faire évoluer

L’UNSA s’interroge sur le fait qu’il y a mise au vote pour AVIS au CTA et également le même point au VOTE pour le CTS du 01/12/2020 est-ce normal ?

Réponse : Non c’est pour information au CTS.

Autre question : qu’en est-il du délai d’un mois entre la candidature et la réponse donnée. ?Mme la SGA explique que ce n’est pas forcément sur le protocole que cette information sera faite.

Mme la SGA informe cependant que l’administration devra tenir l’objectif d’un mois pour la réponse. Il sera donc notifié à la page 4 du retour de réponse de l’employeur. (Demande faite en CHSCTA par les représentant.e.s du personnel).

Besoin de ce délai pour voir la disponibilité du matériel informatique. Souhait d’une campagne avant l’été pour que cela débute en septembre.

VOTE : ABSTENTION UNSA, FSU (= 9), CONTRE SGEN


N° 5 : Bilan   du   mouvement   des   personnels enseignants   du   second   degré, report   du   CTA   du 07/10/2020 (pour information)

Monsieur Bourgery : élément intégré au bilan social et retour aussi lors des Lignes directrices de gestion. Un mouvement réglementé par les LDG dans un contexte de crise sanitaire avec les personnels tous à distance. Diminution du nombre de stagiaires qui intègrent l’académie (208 contre 225 en 2019) et avec ¾ des stagiaires sans aucune expérience professionnelle. Diminution du nombre de participants à l’inter comme à l’intra. 34 cartes scolaires : donc forte augmentation. Moyenne des entrants : 32 ans, 71.4 % des entrants sont des néo-titulaires. Taux de maintien des stagiaires dans l’académie : 45 %. Plus de dossiers au titre du handicap (passage de 15 à 22 agents qui ont bénéficié des bonifications au titre du handicap).

Le mouvement intra a été compliqué à gérer : tout a été dématérialisé pour la première fois. La difficulté pour produire les attestations ont été prises en compte (demande RQTH, changement d’état civil) et toutes les situations ont été consolidées lors du déconfinement. Moins de postes au mouvement (495) et moins de participants. 169 postes sont restés vacants surtout en Technologie (déficit de personnel car aucun recrutement au titre des concours) et en Eco-gestion ; 11 % des postes SpéA sont restés vacants et grosse difficulté pour recruter en ULIS. Le taux de satisfaction sur le 1er vœu de 37 % (comme en 2019) et 63 % affectés sur un des 5 premiers vœux. Par corps, situations variées entre le corps des PSY-EN (taux de 84 %) et les professeurs agrégés (taux de 39 %). 61.6 % pour les PLP.

12 recours formulés dont 1 a été retenu chez les certifiés.

Questions : Va-t-on avoir un groupe de travail sur les LDG académiques ? Qu’en est-il sur la liste des personnels que nous devions avoir ?

Monsieur Bourgery : Les LDG vont être revues sans être pour autant remise à plat (notamment question des barèmes à ajouter). Un GT est prévu prochainement, le calendrier va être finalisé. Sur la diffusion des listes des personnels, les éléments sont en cours d’extraction. Cela devrait se faire très rapidement (en novembre).

L’UNSA félicite les personnels pour la qualité des documents de ce bilan mais le tableau pour le premier degré fait pâle figure ! Nous pourrions comme pour le second degré avoir les taux de satisfaction sur les vœux 2,3, … les taux différenciés Hommes/femmes, le focus sur la prise en compte des situations au titre du handicap et du social…

Monsieur Bourgery : Deux mouvements pas tout à fait similaires mais le rectorat va se rapprocher des services départementaux.

Questions : Peut-on avoir une répartition territoriale des postes vacants ? 12 recours et combien d’APA formulées et acceptées ?

Monsieur Bourgery : possibilité de donner une répartition géographique, pour les APA le chiffre sera communiqué ultérieurement.

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N° 6 : Bilan des effectifs 2020 et prévisions 2021

Le rectorat présente une "photo des effectifs" d’un jour donné or les effectifs évoluent sans cesse, donc besoin de consolider ces résultats sur tout le mois de septembre :

  • Grosse baisse des effectifs dans le 1er degré : - 3000 élèves ; la baisse est très importante, elle avait été anticipée mais pas à ce niveau (surtout dans le pré-élémentaire aux âges de 3 et 4 ans) ! C’est un écart constaté au niveau national. Probablement lien avec la pandémie.
  • Baisse continue depuis 10 ans : raisons démographiques (baisse des naissances de 1 % par an depuis 2017 + solde migratoire très bas)
  • Prolongement de la baisse des effectifs dans le 1er degré encore pendant de longues années : pour 2021, prévision de 106 614 élèves dans le Public (baisse de 2600 élèves) prévision de 11 846 élèves dans le privé (baisse de 137)
  • Dans le second degré : 112 901 élèves avec une baisse aussi (- 436 élèves dans le public et – 29 élèves dans le privé) surtout dans les Ardennes et la Haute-Marne. La hausse des effectifs commence à se tasser. Stagnation pour 2021

Madame la SG rappelle que les moyens alloués par le ministère à l’académie dépendent de la prévision d’effectifs


N° 7 : Questions diverses

UNSA :

  • Forfait mobilité durable : la Direction Générale des Ressources humaine du ministère vient juste de recevoir  une circulaire nationale de la  DGAFP (Fonction publique). La circulaire académique va paraître et la mise en paiement se fera en février.
  • Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  pour le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août. Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
  • Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.
  • Quid des tests antigéniques ? : pas d’infos reçues par le ministère.
  • Demande de report de l’évaluation des établissements du second degré en raison du contexte de crise sanitaire. Madame la rectrice : Pas possible de reporter l’évaluation des établissements car il faut avoir fait l’évaluation de tous les établissements dans 5 ans, certes contexte peu propice et donc 3 mesures :
  • Seuls les établissements volontaires vont poursuivre l’évaluation cette année,
  • Renforcement du soutien de ces établissements par l’équipe en charge dans l’académie,
  • Enfin assouplissement du calendrier, le processus d’auto évaluation va jusqu’aux vacances de printemps et l’évaluation externe jusqu’en juillet

Si moins d’établissements que prévus sont évalués cette année, il faudra qu’il y en ait plus l’an prochain

  • Demande de communication des résultats genrés du mouvement des personnels de direction (question déjà posée au CTA précédent) : Madame la Secrétaire Générale : ils seront communiqués au prochain CTA
  • Revalorisation IFSE AS : groupe de travail début décembre,
  • Les listes demandées par les représentants des personnels après accord du ministère seront communiquées avant fin novembre.
  • Recrutement enseignants contractuels PE : l'autorisation du ministère a été donnée pour 20 recrutements. 9  pour le 51, 6 pour l'Aube , 5  p our le 52 . Ils seront en CDD jusqu’au 31 août . Les recrutements se font en DSDEN. Sont contactés les non admis au concours dans l'ordre de la liste.
  •  Remplacements  par puisement sur la liste complémentaire des défections des reçus au concours  CRPE ? : 5 PE ont été pris en liste complémentaire, ce qui ne peut -être fait que dans le 1er mois.

Madame la Rectrice : Pas d’info sur les moyens attribués pour le recrutement des AED pour le moment suite à l’annonce du ministre, confirmation par Madame la Rectrice que les établissements n’ont pas été informés d’un possible recrutement d’AED supplémentaires.

Madame la Rectrice donne son accord pour mettre à disposition des membres du CTA les protocoles de continuité pédagogique soumis à son approbation par les établissements, mais précise qu’ils sont évolutifs et qu’aucun établissement ayant déposé une demande d’aménagement n’a essuyé de refus.


Cette réunion s’est déroulée dans des conditions techniques de visio très mauvaises qui ne facilitent pas le dialogue social.

 

 


Déclaration de l’UNSA-Education au CTA du 17 novembre 2020

Madame la Rectrice,

Mesdames, Messieurs,

Nos déclarations au CTA se suivent et se ressemblent depuis quelques mois. Non pas qu’à l’UNSA-Éducation nous manquions d’inspiration, mais parce que nos avons le sentiment que Monsieur le Ministre reste désespérément sourd à ce que disent les personnels.

Et ce n’est pas faute que l’UNSA Éducation ait, à maintes reprises, appeler le gouvernement à prendre très rapidement la mesure de l’état de tension et de colère des personnels de l’Éducation et à apporter les réponses aux questions légitimes qu’ils se posent.

Certes, ce contexte de crise sanitaire et de menace terroriste que nous subissons nous oblige tous, mais les personnels sont exténués et en colère. Leur conscience professionnelle, leur engagement pour les élèves sont particulièrement solides mais les personnels ne tiendront pas indéfiniment.

Que faut-il faire pour attirer l’attention de notre Ministre ?

Certains collègues ont choisi de faire grève le 10 novembre.

D’autres ont préféré écrire au Ministre pour lui dire en substance : Entendez-moi, Monsieur le ministre !

L’UNSA-Éducation souhaite vous faire partager, Madame la Rectrice, la teneur de ce courrier en guise de déclaration liminaire.

Monsieur le ministre,

Vous déclarez souvent dans les médias que vous entendez ce que vous disent les personnels, mais aujourd’hui, je vous écris pour vous faire part de mon état d’esprit personnel et que vous puissiez le prendre en compte : je ressens de la colère, de l’exaspération et de l’épuisement.

Je suis en colère car j’ai l’impression de naviguer à vue depuis déjà plusieurs mois, et cela bien avant la crise sanitaire. Au-delà des ordres et contre-ordres récurrents dont l’hommage national à Samuel Paty du 2 novembre en est l’exemple le plus récent alors que la laïcité et la défense des valeurs de la République sont des sujets primordiaux, j’ai l’impression que tout est décidé et organisé en permanence dans la précipitation, au dernier moment et sans prendre en compte l’avis des professionnels dont je fais partie. Un proverbe dit que faire et défaire c’est toujours travailler, mais encore faut-il comprendre l’intérêt de ce que l’on nous demande de faire. Je n’ai plus confiance dans le pilotage actuel de l’Éducation nationale, et cela depuis des mois. Je n’y vois plus aucun sens si ce n’est celui de l’agitation permanente, vacances et week-end inclus. Pour exercer sereinement mon métier, j’ai besoin d’un cadre clair et posé, j’ai besoin de sérénité, j’ai besoin de reconnaissance et de respect. Aujourd’hui l’Éducation nationale ne m’apporte rien de cela.

Je ressens aussi de l’exaspération de ne recevoir ni reconnaissance ni considération de mon professionnalisme par ma hiérarchie. Mon professionnalisme est nié quand les consignes et instructions ne me parviennent qu’après communication à l’opinion publique. Ma hiérarchie locale n’est pas en mesure de m’apporter les précisions nécessaires à vos annonces. La pression permanente et le manque de visibilité sont anxiogènes pour moi. Pour exercer efficacement mon métier, j’ai besoin de temps pour pouvoir m’organiser, j’ai besoin de pouvoir me projeter dans la durée. Aujourd’hui, dans l’Éducation nationale ce n’est plus possible, tout se décide au dernier moment et est à mettre en œuvre dans la précipitation.

Enfin l’épuisement me gagne chaque jour un peu plus. Physiquement et moralement. Mon travail m’épuise pour toutes les raisons citées ci-dessus qui me mettent en colère et qui m’exaspèrent, et pour bien d’autres encore. Depuis des mois je tiens le coup pour les élèves qui sont confiés au système scolaire car ma conscience professionnelle me pousse à faire du mieux que je peux dans leur intérêt. Mais je voudrais que vous sachiez que c’est uniquement pour eux que je tiens.

Je vous remercie d’avoir pris connaissance de mon état d’esprit car je pense qu’il est nécessaire que vous en ayez pleinement conscience.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en mon dévouement le plus profond à l’École publique laïque.

L’UNSA Éducation et ses syndicats continueront de se faire l’écho sans relâche de la situation insupportable dans laquelle les personnels sont placés. Car si la crise n’est pas imputable à l’exécutif, sa gestion est de la responsabilité du gouvernement, et donc corrélativement de notre Ministre de l’Éducation Nationale.

Il n’est jamais trop tard pour entendre les professionnels que nous sommes, Monsieur le Ministre.

L’UNSA Éducation s’attachera à ce que le Grenelle de l’Éducation, lancé le 22 octobre, soit à la hauteur des attentes profondes de nos collègues, tant en terme de reconnaissance que de rémunération.

« Nous sommes le ministère de l’humain, et un système public de l’éducation qui fait réussir ses élèves passe par une attention absolue à ses personnels, à leur bien-être, au respect des élèves et des familles, au soutien de l’institution. » Tels sont les propos ministériels.

Soyez certaine, Madame la Rectrice, que nos collègues ne se contenterons pas de belles paroles… Les personnels, des enseignants aux AESH et AED, en passant par les CPE, PsyEN, les chefs d’établissement, les personnels de la filière administrative et technique, comme ceux de la filière médicale, paramédicale et sociale ou encore les personnels d’inspection, attendent du concret, maintenant !

Si le ministre a annoncé hier (lundi 16 novembre), ses arbitrages sur la répartition des 400 millions d’euros dédiés à la revalorisation 2021 des enseignants, l’UNSA Éducation continue de demander de la visibilité sur la loi de programmation. Certes, des améliorations ont été apportées aux premiers projets présentés en octobre mais des écueils et des manques demeurent.

Et justement parce que l’Ecole démontre encore son rôle central quand notre pays affronte des crises multiples et de long cours, y compris la remise en cause des valeurs de la République, il est urgent de donner des perspectives collectives budgétairement consolidées. Et pas seulement aux enseignants. De trop nombreux personnels de catégorie B et C dans notre ministère, titulaires comme contractuels, attendent une indispensable revalorisation de leur carrière et la correction des écarts de rémunérations.

L’UNSA Éducation vous demande, Madame la Rectrice, de faire remonter ce message auprès du Ministre.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #PRIME COVID, #INDEMNITAIRE, #DIALOGUE SOCIAL

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Publié le 18 Novembre 2020

cher.e adhérente, cher.e collègue, 

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n°2020-1366 du 10 novembre 2020 ont rendu possible la modification du calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

L’UNSA Fonction Publique considère que cette possibilité permet de prendre en compte les changements intervenant dans les structures familiales.

Le SFT peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents :

- Soit sur demande conjointe des parents,

- Soit à la demande de l’un d’entre eux, s’ils sont en désaccord.

Pour connaître les modalités de calcul : https://www.unsa-education.com/IMG/pdf/fiche-sft.pdf

Pour lire le texte de loi : Texte legifrance du 10/11/2020 :

 


Bon à savoir :

Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint.e vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.

- Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

- En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #REMUNERATIONS, #INDEMNITAIRE

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Publié le 14 Novembre 2020

Cher.e adhérent.e

Est publié au JO n°260 du 25 octobre 2020 le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Le  décret  détermine  les  modalités d'attribution  et  de  calcul  de  l'indemnité  de  fin  de contrat  dans  la  fonction  publique  créée  par  l'article  23  de  la  loi  du  6  août  2019  de transformation  de  la  fonction  publique.  Ces  dispositions  sont  intégrées  aux  décrets régissant  les  principes  généraux  applicables  aux  agents  contractuels  dans  les  trois versants de la fonction publique.

Le décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021. Le chapitre Ier du titre XI du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales  applicables aux agents contractuels de l’Etat est complété par un article ainsi rédigé : L'indemnité de fin de contrat prévue à l'article 7 ter de la loi du 11 janvier 1984 susvisée n'est due que lorsque le contrat est exécuté jusqu'à son terme. Elle n'est pas due si l'agent refuse la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le  même  emploi  ou  un  emploi  similaire  auprès  du  même  employeur,  assorti  d'une rémunération au moins équivalente.« Le montant de rémunération brute globale au-delà duquel cette indemnité n'est pas attribuée est fixé à deux fois le montant brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance  applicable  sur  le  territoire  d'affectation  et  déterminé  dans  les  conditions prévues à l'article L. 3231-7 du code du travail.« II.

-Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute  globale  perçue  par  l'agent  au  titre  de  son  contratet,  le  cas  échéant,  de  ses renouvellements.« L'indemnité est versée au plus tard un mois après le terme du contrat.»

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=eswjVQRr3Qp8_ACkzARWwBqAan03mhLJC5z3cVMEAsc=

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #INDEMNITAIRE, #CARRIERE, #REMUNERATIONS

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Publié le 1 Novembre 2020

fiche récap de l'action sociale de Reims année 2020

Cher.e adhérent.e, cher.e collègue,

L’action sociale en faveur des personnels est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle, à contribuer à leur bien être personnel et permettre d’améliorer leurs conditions de vie.

Il est fait le constat chaque année par le rectorat lors des bilans que les personnels administratifs sont la catégorie de personnel qui profite le moins de ces actions sociales. Au besoin la section A&I UNSA peut renseigner et accompagner les agents pour la mise en place de leurs dossiers.

Vous trouverez en pièce jointe la fiche explicative des différentes actions sociales proposées. Pour télécharger les imprimés de demande de prestations sociales (PIM et ASIA) vous devez consulter l’intranet de l’académie .

 

Pour adresser votre dossier complété par courrier envoyé le à l’adresse suivante :

rectorat de l’académie de Reims service DAFL 2 - 1 rue Navier 51082 Reims

ou par email à l’adresse : dafl2@ac-reims.fr -

Pour toute question relative à la gestion de ce dossier de prestation, adressez-vous :

au rectorat de reims : 03 26 05 68 68 ou au 03 26 05 69 95 -

Pour les actions concertées MGEN-MENESR adressez-vous :

à la section MGEN de votre département.

Pour les secours, les prêts et certaines ASIA (handicap, conseil budgétaire et information juridique), adressez-vous par téléphone à l’assistante sociale des personnels :

 

- DSDEN des Ardennes

Mme  Boron : 03 24 59 71 55 | aspersonnels08@ac-reims.fr

 

- DSDEN de l'Aube:

Mme Makhlouf : 03 25 76 22 34 | aspersonnels10@ac-reims.fr

 

- DSDEN de la Marne:

secteur Châlons-en-Champagne et sud du département

Mme Giardini : 03 26 68 61 23 | aspersonnels51sud@ac-reims.fr ›

secteur Reims et nord du département

Mme Dutrieux : 03 26 05 99 45 | aspersonnels51nord@ac-reims.fr

 

DSDEN de la Haute-Marne:

Mme Andrique : 03 25 30 51 08 | aspersonnels52@ac-reims.fr

 

En plus  des questions relatives aux prestations sociales, les assistantes sociales sont à votre disposition pour vous aider à la résolution de difficultés liées a la santé, au travail, à votre situation financière ou familiale.

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #ACTION SOCIALE, #INDEMNITAIRE, #REMUNERATIONS, #SITUATION DE CRISE

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