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Publié le 11 Octobre 2019

Circulaire RIFSEEP 2019

Point du CTA du 11/10/19 concernant le réexamen triennal de l'IFSE

Cher.e collègue,

Le Comité Technique Académique du 11/10/2019 a présenté le réexamen triennal de l'IFSE des personnels administratifs, des médecins, des CTSS et des assistants de service social pour avis.

Les circulaires d’application Education nationale des filières administrative et médico-sociale de 2015 indiquent que le premier réexamen donnera lieu à revalorisation du montant de l’IFSE sauf pour les cas des agents dont les acquis de l’expérience professionnelle sont jugés insuffisants. Cette revalorisation ne s'applique pas aux agents ayant changé de fonctions et ou de grade suite à une promotion dans les trois dernières années. 

De ce fait, le rappel de l’IFSE sera effectif avec le traitement de novembre 2019 avec un effet rétroactif  du 1er janvier 2019.

L'employeur avait présenté lors du Groupe de Travail du 27/09/19 un projet de réexamen de l’IFSE en spécifiant que plusieurs critères ne pouvaient êtres modifiés et négociés. A&I UNSA était présente à ce GT.

1/ L'employeur nous avait informé qu'il ne souhaitait pas aller en-dessous du taux pivot des A, B et C recommandé par le ministère* car l’académie de Reims souffrait de postes non pourvus notamment en B et en A et qu'une attractivité des deux corps s'imposait. A&I UNSA avait répondu qu'il ne pouvait que valider ce critère car chaque catégorie quel que soit son corps a le droit de bénéficier d’une réévaluation de son IFSE selon sa fonction, ses missions et ses responsabilités.

2/ L'employeur avait informé les organisations syndicales que l'enveloppe allouée par le ministère pour le réexamen de l'IFSE était de l'ordre de 4% des dépenses de 2018 pour chaque corps. L'académie de Reims dispose d’un budget constant et à ce titre, elle ne pouvait valider l’hypothèse d’un dépassement d’enveloppe budgétaire trop élevé. La marge de manœuvre de l'employeur était donc faible.

Tout en tenant compte des impératifs ci-dessus,  A&I UNSA avait proposé à l'employeur de faire bénéficier la catégorie C d’une augmentation supplémentaire à celle préconisée par la note de service ministérielle à savoir :

1ère hypothèse : Catégorie C : + 6% (au lieu de 5%), Catégorie B : + 4% et Catégorie A : + 3% 

L'employeur avait refusé cette proposition estimant le coût trop important pour notre académie.

 

2ème hypothèse : Catégorie C : + 5,5% (au lieu de 5%), Catégorie B : + 4% et Catégorie A : +3 % 

L'employeur avait répondu que l’académie pouvait supporter ces taux dans la durée malgré le dépassement de l'enveloppe budgétaire. 

 

Victoire d'A&I UNSA, seule Organisation Syndicale à faire des propositions en cohérence avec les moyens possibles de l’académie sans amputer le budget alloué au volet CIA par exemple.


 

* La note de service ministérielle du 05/07/2019 préconise un resoclage des attributions individuelles sur les bases suivantes : Pour la catégorie C : +5% ; Pour la catégorie B : +4% ; Pour la catégorie A : +3%.

Il est éventuellement possible de moduler l’augmentation de l’IFSE autour des taux moyens précités dans la limite des pourcentages suivants et selon la possibilité des académies:
· Pour la catégorie C : + ou – 2% soit un taux plancher de +3% et un taux plafond de +7% ;
· Pour la catégorie B : + ou – 1,5% soit un taux plancher de +2,5% et un taux plafond de +5,5% ;
· Pour la catégorie A: + ou – 1% soit un taux plancher de +2% et un taux plafond de +4%.

 

 

POUR RAPPEL :

Le syndicat A&I UNSA vous avait annoncé la mise en place d'un 1er groupe de travail prévu le 11/09/2018 concernant l'indemnitaire IFSE et CIA pour l’académie de Reims. Nous étions la 1ere académie a avoir réfléchir sur le dossier. Le syndicat A&I UNSA se réjouit de cette avancée car nous sommes le seul syndicat dans l'académie a avoir sollicité l'employeur sur cette problématique depuis le départ. Nous  avions remercié toutes celles et ceux qui nous ont aidés en faisant remonter un message auprès du rectorat de Reims via leurs supérieurs hiérarchiques lors des entretiens professionnels de fin d'année pour demander l'application de la circulaire ministérielle de mise en oeuvre du RIFSEEP de 2015.

Pour plus d’information : http://www.aeti-ac-reims.com/2019/10/gt-11/09/18-reflexion-sur-le-reexamen-de-l-ifse.html

Cette démarche, associée aux diverses actions du syndicat A&I UNSA, a été plus que bénéfique pour obtenir ce premier GT de notre employeur. 

Pour plus d’information : http://www.aeti-ac-reims.com/2018/03/gt-bilan-mise-en-oeuvre-du-rifseep-23-02-18.html

 

Ensuite il y a eu l’agenda social au ministère où des réunions et GT ont eu lieu. L’action entreprise dans l’académie a donc été mise en veille le temps de ces échanges.

Pour plus d’information : https://www.aeti-unsa.org/audience-au-ministere-la-fin-du-silence/

Puis enfin le 27/09/2019 un dernier groupe de travail a eu lieu avec comme point d’appui la note de service ministérielle du 05/07/2019 résultant des concertations avec le dialogue social en amont.

 

 

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CTS - CTA, #INDEMNITAIRE

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Publié le 22 Septembre 2018

circulaire MEN 05/11/2015 RIFSEEP FILIERE ADMINISTRATIVE

Compte-rendu du  Groupe de Travail RIFSEEP - Réexamen

mardi 11 septembre 2018 au Rectorat de Reims

 

Préparation du GT RIFSEEP matin 11/09/2018 – Réexamen

Réflexion sur les modalités académiques de mise en œuvre du réexamen du montant de l'IFSE des personnels dont le régime indemnitaire a basculé dans le RIFSEEP en 2016.

Selon la circulaire 2015  mise en place par l’académie de Reims sur le réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Effectivement nous sommes dans la 3ème année consécutive de l’IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Vous êtes invité à procéder au réexamen de l'IFSE au minimum tous les trois ans. Celui-ci conduira à une augmentation lors de la première échéance du réexamen, sauf cas dans lesquels les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants. »

 

Pour rappel ce point au notifié aussi dans le l’agenda social ministériel pour 2019 :

Premier réexamen périodique de médecin de l’éducation nationale – conseiller technique ……….

 

Lors du Groupe de Travail Bilan de mise en œuvre du RIFSEEP du 23-02-2018 (en annexe), A&I Unsa avait demandé 

A&I Unsa avait demandé quelle sera la procédure mise en place par l’académie de Reims sur le réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Effectivement nous sommes dans la 3ème année consécutive de l’IFSE. La circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 stipule que : « Vous êtes invité à procéder au réexamen de l'IFSE au minimum tous les trois ans. Celui-ci conduira à une augmentation lors de la première échéance du réexamen, sauf cas dans lesquels les acquis de l'expérience sont jugés insuffisants. »

 

L’employeur  avait répondu que la circulaire MENESR de mise en œuvre en date du 5 novembre 2015 précise qu’il faudra veiller à ce que les modulations retenues localement, suite au réexamen de l’IFSE, s’effectuent dans le respect de l’enveloppe de crédits indemnitaires qui est déléguée à chaque académie. Il sera difficile de procéder à l’augmentation de l’IFSE compte tenu de la marge de manœuvre restreinte au niveau de l’académie qui travaille à budget constant. Les BOP ne sont pas fongibles.

pour plus d'information :  http://www.aeti-ac-reims.com/2018/03/gt-bilan-mise-en-oeuvre-du-rifseep-23-02-18.html

 

L’employeur explique que le CIA doit être versée de préférence à la catégorie A. L'IFSE est une indemnité pérenne. On est sur un dispositif de réexamen ciblé.

Actuellement 369 agents filières administratifs (sur 331(54 CAT-A, 113 CAT-B,167 CAT-C=331total) 214 concernés : cat A-24, cat B-40, cat C-86 BOP141= (A119, B219, C400=738) A80, B159, C191 430ag. BOP230 = 18, ass 53, 57 concernées dans un champs large A, B C et 83 agents concernées médico sociaux et médecins.  Personnels concernés : 104A sur 267A, 199B sur 332B, 277C sur 567C tout BOP confondu

 

L’employeur explique que l'enveloppe indemnitaire académique fixé et on doit veiller à tenir ce budget. 141, 214, 230 BOP confondu. Point d’analyse portée examiné. L’ensemble du dispositif indemnitaire et voir ce qu’il y a dans le CIA. Il va être difficile d’évaluer d’une manière individuelle car complexe car situation variable (fonction bouger, évaluateur et d’appréciation qui ont pu bouger)

L’employeur propose une approche plus standardisée. Il explique que le seul le Compte Rendu d’examen professionnel est pris en compte, on reste dans la valeur professionnelle pour le réexamen IFSE. Il ne faut pas rentrer dans un dispositif tel une usine à gaz où les gestionnaires ne pourront pas gérer

Risque d’évolution de IFSE selon les collègues qui ont bénéficié ou non du réexamen. La cartographie ne serait plus si réelle. Eviter à avoir un système à vitesse multiple. Voir sur une revalorisation pour un corps donnée dans son ensemble.

 

 

Pour la filière administrative cat A, B C

 

Cotés chiffres A&I UNSA a expliqué à l’employeur quelques chiffres pour le CIA académie de Reims cat C= 150 euros, cat B = 250 euros, cat A = 500 euros. Pour la filière administrative Selon l’effectif actuel identifié  pour les élections professionnelles :

Cat C = 670 x 150 = 100500 euros, Cat B = 400 x 250 = 100000 euros, Cat A = 211 x 500 = 105500 euros Total = 306000 euros

5% des agents (cat C = 34 (5100E), cat B = 20 (5000E), cat A 11(5500E) soit 15600 euros pour prétendre à la prime CIA

10% des agents (cat C = 67 (10050E ), cat B = 40 (10000E), cat A 21(10500E) soit 30600 euros pour prétendre à la prime CIA

306000-30600 =275400 euros restant à transférer sur l’IFSE mensualisée. A&IUNSA rappelle son mandat à savoir que le montant du CIA ne doit pas excéder 5% du montant annuel IFSE.

L’Unsa Education recommande une augmentation de 10% pour les A12% pour les B et 15% pour les C. Si une grosse somme possibilité sur 3 ans.)

Pour le CIA il serait souhaitable que cette somme soit mensualisée et non annualisée car par exemple quand il y a des départs en retraite au premier septembre de l’année

L’employeur nous explique que l’IFSE Reims est au-dessus de la moyenne nationale mais dans une moyenne il y a des académies qui ont plus et des académies qui ont moins exemple dans le groupe 2 des ADJAENES la central 508 Reims à 270 Comparaison de Strasbourg 280 Nancy 261

L’employeur insiste sur le fait qu’actuellement nous sommes sur un état des lieux. Il nous a proposé de voir une Solution à proposer au CTA de Mars et Avril bon timing. Pour le CIA les Organisations Syndicales (OS) sont partagées sur la bascule CIA / IFSE . Une OS prendre le pouls auprès des agents avant d’émettre un avis.

L’employeur insiste sur le fait d'avoir une logique à avoir par BOP et par CORPS. Travailler dans ce cadre Cependant l’employeur a des craintes de la réaction des agents qui n’entendent pas les mêmes choses la logique d'A&I UNSA à savoir la pérennisation de l'indemnitaire CIA  dans l'IFSE. IL explique que la revalorisation se fera à titre rétroactif – Echéancier pro présenté par le DRH, dans les 6 mois. Part de discussion pour les prochains GT. Il faut nous faire les choses. Voir par corps aussi voire plus large. Individualiser tous (4000 agents ou individualisé une partie des 4000 agents. Le raisonnement part BOP risque de rendre impossible le revalorisation IFSE.

  

 

1/ la revalorisation du RIFSEEP, 

 

L’employeur et autres agents nous ont présenté la mise en oeuvre de la revalorisation qui reprécise le terme des modalités de révision de l’IFSE tel que le texte les préconises. C’est déjà précisé dans le Texte décret 2014 et dans la circulaire fonction publique pour 4 ans. La circulaire d’application Education Nationale a réduit cette mise en place à partir de 3 ans. Il y a 3 possibilités de pouvoir faire évoluer l’IFSE donc 3 dispositions pour voir évoluer IFSE. En cas d’évolution vers un nouveau poste, en cas de changement de grade et en l’absence de changement de grade et de non mutation depuis 3 ans.

Il s’agit de prendre en compte l’approfondissement des connaissances des savoirs et des acquis d’un agent qui n’aurait pas bénéficier d’une mobilité et qui n’aurait pas pu avoir une augmentation de grade ni de changement de fonction, on est bien dans ce cadre-là point assez restrictif du fait qu’il peut avoir une revalorisation du fait de l’expérience et des acquis professionnels. C’est le principe fonction publique effectivement l’éducation national a d’une part réduit la durée à 3 ans a précisé et ce n’est pas dans le décret 2014 que lors du premier examen celui-ci donnerait lieu à une revalorisation de l’indemnitaire mensuel des agents concernées. Le texte ne dit pas que c’est une revalorisation générale de tous les personnels en fonction.

Dans ce GT on était là pour discuter du périmètre et des modalités de mise en place et de la marche de manœuvre que l’on pouvait avoir.

L’employeur  nous a rappelé que cette approche dans l’esprit du texte du réexamen est ciblé sur des situations. Ce périmètre cible un nombre d’agent important qui ont basculé dans un champ large depuis 2016 sur le nouvel indemnitaire par le réexamen. Dans les hypothèses nous sommes sur l’enveloppe indemnitaire d’un budget académique et non national et l'employeur nous a notifié qu'il doit tenir ce budget. Dans les points sur cette enveloppe il doit évaluer le coût potentiel de ce dispositif pour pouvoir apprécier les critères d’analyses de cette mise en œuvre de ce dispositif. L'employeur envisagerait une approche plus standardisée, plus homogène a défaut de l’uniformité.

Sur les points d’analyse que l'employeur a portée sachant que l’enveloppe est relativement fermée. Il faut tenir compte à ne pas dépasser cette enveloppe.

 

De plus il faut aussi porter l’analyse sur la façon de procéder concernant cette mise en œuvre sans qu’il n’y ai trop de travail en amont et que cela se transforme en « usine à gaz » pour les services gestionnaires (Trouver une solution pour qu’il soit correct pour les personnels et facile à mettre en oeuvre pour les gestionnaires.) ce qui explique que la proposition de l’employeur proposerait de porter plus tôt sur une analyse globalisée en une approche plus standardisé que sur les situations individualisés (car selon les fonctions qui ont pu bouger sans changement d’affectation, les évaluateurs qui ont changé de postes etc). Il n’y a pas de critères qui ont été défini préalablement ce qui explique la difficulté à reprendre l’ensemble des évaluations professionnelles comme le stipule la circulaire fonction publiqueCependant si les entretiens professionnels sont négatifs l'employeur nous a expliqué qu'il parait difficilement concevable d’appliquer le réexamen de l’IFSE aux agents dans ce cas de figure. L’employeur reste tout de même dans l’acquis l’expérience professionnelles de la valeur professionnelle c’est la valeur centrale de cette revalorisation mais ce n’est pas dans le CIA.

Effectivement si on s’en tient à la circulaire fonction publique concernant les agents qui n’ont pas muter depuis 3 ans et qui n’ont pas changé de fonction et grade qui sont concernés par cette revalorisation professionnelle il va y avoir la création au sein d’un même groupe de fonction, des montants indemnitaires différents. Dans l'académie de Reims la cartographie des postes a été faite et voté au CTA  sur le principe d'un IFSE fixe par groupe et par grade (pas de montant plancher / plafond au sein du même groupe)On n’est plus dans ce que tout le monde à la même chose dans tel ou tel groupe. Il y aura donc des montants IFSE différents entre agents qui ont pourtant le même groupe et les mêmes fonctions avec le risque que dans le temps la situation se complexifie car c’est le premier tour et au tour suivant un nouveau régime et dans quelques temps ce sera exponentiel.

Il faut se mettre ne tète l’esprit de ce texte et de la mise en œuvre de cette réforme pour pouvoir aussi harmoniser sans être aussi dans le détail du texte car on en-viendra a détricoter le travail de mise en tolérance qui est celui qui est influé par le texte et celui qui a été travailler en académie (la cartographie des postes a été faite et voté au CTA  sur le principe d'un IFSE fixe par groupe et par grade (pas de montant plancher / plafond au sein du même groupe). Il faut trouver un équilibre entre cette revalorisation où l’on doit se fixer un cadre par corps avec une marge de manœuvre qui permettrait l’obtention ou non de la revalorisation dans le cas ou il y aura un élément négatif. Il faut garder l’IFSE dans sa cohérence et inscrire ce réexamen en gardant la cohérence de l’IFSE par groupe afin d’éviter d’avoir un système a vitesse multiple.

 

Du fait que la question de la revalorisation de l’IFSE est notifiée à l’ordre du jour dans le l’agenda social pour 2019 il serait bon de savoir si les académies vont bénéficier d'une enveloppe budgétaire supplémentaire ou si elle vont devoir puiser dans leurs enveloppe existantes dans l'hypothèse ou les BOP 2019 seraient à l'identique que l'année précédente voir moindre si on suit la logique du gouvernement sur la baisse de dépenses dans le secteur de la fonction publique. Cette problématique poserait le choix de l'utilisation d'une enveloppe spécifique existante pour l'application de cette revalorisation sans qu'elle ne fasse de perdant.

 

Nous aurons d'autres GT au dela de janvier 2019 pour un vote en CTA de Mars et Avril mais le SG nous a assuré qu'il y aura effet rétroactif au 1er janvier.

 

-la situation indemnitaire des personnels dans les académies  

 

Il y a encore trop d'agents de catégories C qui effectuent des missions de SAENES n'ayant pas été placé sur liste d'aptitude et ou requalification il faudrait une augmentation de l'IFSE car à savoir pour l'académie de Reims 95% des agents C sont dans le groupe IFSE le plus bas.

Revoir a l'indemnité effectivement des adjoints gestionnaires car les responsabilités sont importantes

Voir aussi a l'indemnitaire IFSE entre personnel LOGE et NON LOGE ce n'est pas souhaitable d'avoir autant de différence car l'option d'avoir un logement de fonction est déjà soumis à condition et de plus l'agent à le devoir de le déclarer aux impôts. En point final l’indemnité est des raisons première de la conséquence de l’augmentation des demandes de dérogations faites au rectorat pour ne pas accepter le logement de fonction.

 

Prochain GT sur Janvier 2019

16h40

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #GT, #INDEMNITAIRE

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Publié le 19 Octobre 2016

Après deux groupes de travail sur la mise en œuvre de la politique indemnitaire académique pour les personnels administratifs (CIA) qui n’ont abouti à aucune proposition acceptable pour l’ensemble des personnels administratifs, le CTA s’est prononcé hier à l’issue de débats animés.

Même si les négociations ont permis une belle avancée, grâce aux propositions faites par Madame la Rectrice en séance, suite à nos interventions, nous ne sommes pas satisfaits de l’inéquité faite entre les corps et nous demandons à ce que le CIA soit revu tous les ans.

 PROPOSITION DU RECTORAT

La proposition du Rectorat était un versement du CIA à seulement 33% des personnels administratifs A et B et à 100% des personnels de catégorie C. Ce qui aurait représenté alors un hypothétique versement de 1 500 € tous les 3 ans pour les A et de 500 € tous les 3 ans pour les B.

 A&I-UNSA a avancé différents arguments qui ont permis de faire évoluer la proposition du Rectorat car nous sommes farouchement opposés au principe même d’une prime « au mérite » (selon le Rectorat) ou d’une prime selon la valeur professionnelle (selon notre syndicat).

Par ailleurs, cette prime est éphémère : un coup je perçois, un coup je ne perçois pas ! La carotte et le bâton ! Une année je la mérite et une autre année, non ! Lorsque l’on se situe au sommet de l’échelle indiciaire et l’on perçoit une IFSE importante, cette prime éventuelle n’est pas importante. Mais si l’on est en bas de la grille indiciaire et que l’on perçoit une IFSE du groupe le plus bas, alors, oui, la prime de fin d’année est importante et ne peut pas être aléatoire et attachée à une pseudo « valeur professionnelle » que je n’aurai plus !

 

Nous avons proposé la politique indemnitaire du « tout ou rien » :

-          Soit il n’y avait pas de CIA et les montants dédiés au CIA étaient versés dans la part pérenne de l’IFSE à tous ;

-          Soit le montant du CIA était le même pour tous les corps, tous les collègues et versé tous les ans ;

Car nous avions de vrais doutes :

-          Qui nous garantissait que les personnels qui auraient bénéficié du CIA cette année ne le seraient pas l’année prochaine et la suivante ?

-          Qui nous garantissait que tous les personnels auraient perçu le CIA au bout d’un cycle de 3 ans ?

-          Qui nous garantissait que l’année prochaine, ces modalités seraient maintenues suite aux élections présidentielles ?

-          Quelle instance paritaire nous permettra de vérifier la régularité de ce dispositif ?

 

Enfin, pour nos collègues de catégorie C, selon le Rectorat et pour mémoire : ils ont vu la prime de fin d’année de 400 € intégrée dans leur IFSE mensualisée. Ils ont également bénéficié d’une revalorisation de 80 €.

A&I-UNSA rappelle que dans le cadre de la priorité à la catégorie C (mandat porté très fort et très haut par l’UNSA alors que d’autres syndicats ne le voulait pas) la mensualisation de la prime de fin d’année dans l’IFSE de la catégorie C n’est pas une décision académique mais bien une commande de la Ministre de la Fonction publique de la même manière qu’on été réévalué les grilles indiciaires en 2014 et 2015.

C’est pourquoi, lors des différents groupes de travail, nous avons œuvré pour que la catégorie C soit bien intégrée dans le dispositif du CIA, ce qui n’était pas prévu initialement.

 Mais nous ne considérons pas que ce CTA est une fin en soi !

A&I-UNSA demande à ce qu’il y ait un lissage identique entre les trois catégories. En effet, la catégorie B se retrouve à nouveau lésée par les montants proposés, trop proches de la catégorie C et bien trop éloignés de la catégorie A.

 

CE QUE NOUS AVONS OBTENU POUR 2016 :

 

TOUS LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS POURRONT BENEFICIER 

DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(sous réserve que le compte-rendu de l’entretien professionnel soit positif),

selon les montants suivants :

 

* 500 € par an pour les personnels de catégorie A ;

* 166,67 € par an pour les personnels de catégorie B ;

*150 € par an pour les personnels de catégorie C.

 

 

NOS COLLÈGUES CONTRACTUELS NE SONT PAS OUBLIÉS. ILS CONSERVERONT UNE PRIME  de fin d’année de 400 € maximum selon la durée d’embauche sur l’année 2016 !!

 

Vos représentants au CTA

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 27 Février 2016

les grilles A, B et C sont consultables via les trombones

Bonne lecture Patrick MICHEL, chargé de communication

L’UNSA-Fonction Publique vote les premiers textes de mise en œuvre du protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR). La Commission Statutaire Consultative du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a étudié le mardi 9 février les projets de décrets. Les autres conseils supérieurs se sont déjà prononcés.

Pour l’UNSA-Fonction publi­que, l’échange primes/points d’indice, qui béné­fi­ciera dès 2016 aux agents de caté­go­rie B, est posi­tif car il permet un pre­mier réé­qui­li­brage sym­bo­li­que entre la part de la rému­né­ra­tion indi­ciaire et la part des primes. L’ensem­ble du dis­po­si­tif est aussi validé pour les agents de caté­go­rie C et A pour une mise en œuvre en 2017. Cet échange per­met­tra une légère hausse des pen­sions.

Le pas­sage de 4 à 3 grades pour les corps de caté­go­rie C est acté ainsi que les pro­cé­du­res de reclas­se­ment. La reva­lo­ri­sa­tion des grilles des caté­go­ries B a été votée.

Notre demande d’enga­ger avant la fin de l’année 2016 la seconde étape des dis­cus­sions pour la reconnais­sance des diplô­mes des métiers sociaux, en vue de leur inté­gra­tion en 2018 dans la caté­go­rie A, a été prise en compte.

Deux autres textes ont été pré­sen­tés :
• Le projet de décret qui permet la déma­té­ria­li­sa­tion du bul­le­tin de paye : l’UNSA s’est abs­te­nue car cer­tains agents exer­çant dans les établissements publics ne seront pas concer­nés.
• La créa­tion d’une direc­tion des achats de l’État avec un avis favo­ra­ble de l’UNSA

L’UNSA-Fonction Publique pour­suit son action pour que le pro­to­cole PPCR soit réel­le­ment trans­crit dans les textes régle­men­tai­res.

Enfin, l’UNSA-Fonction Publique a insisté sur l’impor­tance de réus­sir le rendez-vous sala­rial de février 2016 obtenu par la signa­ture du pro­to­cole PPCR.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 4 Février 2016

Je vous communique le compte rendu du groupe de travail sur le RIFSEEP - partie CIA. Je vous rappelle que vous avez la possibilité de commenter tous les articles qui paraissent sur le blog - N'hésitez pas, vos avis nous intéressent

Le chargé de communication : Patrick MICHEL

 

GT RIFSEEP - volet CIA
Rectorat 3 février 2016


La secrétaire générale adjointe d’académie, directrice des ressources humaines, présente les caractéristiques du CIA : - Base réglementaire :

  • Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 o Arrêté du 20 mai 2014 (adjoints administratifs) o Arrêté du 19 mars 2015 (secrétaires administratifs)
  • Arrêté du 3 juin 2015 (attachés d’administration) - Le décret instaure un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). - Le RIFSEEP est composé d’une part fixe mensuelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’une part modulable, le complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions annuelles. - Le CIA est destiné à reconnaître l’engagement professionnel de l’agent. Il est facultatif et son montant est limité à un pourcentage annuel du RIFSEEP :
  • 15% pour les personnels de catégorie A
  • 12% pour les personnels de catégorie B
  • 10% pour les personnels de catégorie C - Le montant du CIA est déterminé au vu de 3 critères : 
  • La manière de servir de l’agent
  • Sa contribution au collectif de travail 
  • Sa capacité à travailler en équipe, le cas échéant.


Après cette présentation, le secrétaire général d’académie nous rappelle le contexte budgétaire pour la mise en œuvre du CIA : - Catégorie C :

  • pas d’antériorité budgétaire du type part R de la PFR avec le régime IAT
  • prime de noël de 400 € mensualisée par intégration dans l’IFSE au 1er janvier 2016
  • conséquence : pas d’enveloppe budgétaire pour alimenter le CIA - Catégorie B et A : 
  • part F + part R (à concurrence d’un taux de 2,5) de l’ex PFR intégrées dans IFSE mensualisée au 1er janvier 2016
  • enveloppe CIA = reliquat part R (différence taux 3,5 – taux 2,5 = 1 à concurrence du quota de 25% des personnels) + prime de noël


Aussi, la 1ère question posée au GT : quid du CIA des personnels de catégorie C ?
À défaut de complément budgétaire, et afin de ne pas écarter de fait les personnels de catégorie C, il ne peut y a d’autres solutions que de répartir l’enveloppe CIA disponible pour les personnels des catégories B et A, sur l’ensemble des personnels, toutes catégories confondues ; tout le monde en convient. Dans quelle mesure ? Cela reste encore à déterminer…
2nde question posée par le secrétaire général d’académie au GT : quelles modalités définir pour le versement du CIA ?


S’il ne fait aucun doute que le versement du CIA ne peut être que lié à l’entretien professionnel annuel, la question des conditions de sélection des bénéficiaires demeure. Notamment celle d’un éventuel quota auquel nous avons toujours été opposés depuis la mise en œuvre de la PFR…
Nous lui réaffirmons donc notre opposition au principe même du CIA et demandons l’intégration dans l’IFSE de la totalité de l’enveloppe qui pourrait lui être dévolue, basant notre demande sur le caractère facultatif du versement de ce CIA, stipulé dans la circulaire DGAFP du 5 décembre 2014.


Le secrétaire général nous oppose alors le fait que le volet IFSE a d’ores et déjà été acté en CTA et qu’il n’est pas envisageable d’y revenir, nous précisant que ce CTA a été précédé d’un GT auquel nous avons aussi participé. Nous lui rappelons que nous y avons déjà formulé notre opposition au principe du CIA et la demande de son intégration dans l’IFSE, sans avoir été entendus. Il semble malheureusement que nous ne soyons pas davantage entendus aujourd’hui…


Le secrétaire général nous demande en effet d’imaginer notre demande insatisfaite et d’envisager dès lors l’éventualité de la mise en application du CIA, avec un principe de quota. Nous lui opposons le fait que l’application d’un quota de 25% dans le cas de la PFR s’est dans les faits traduit par un renouvellement par rotation annuelle des bénéficiaires, rotation inéquitable puisqu’arithmétiquement, seuls les bénéficiaires ayant été servis au 1er tour ont pu bénéficier d’une seconde attribution au 5ème tour ! Et que dire des collègues qui n’ont pu bénéficier de rien dans le cas d’un départ avant que leur tour n’arrive ! Sans compter les situations individuelles particulières pour lesquelles la règle arithmétique n’a pas été totalement respectée, dans un sens comme dans l’autre ! Nous dénonçons d’ailleurs l’opacité du système… Le secrétaire général nous précise que cette situation tient en partie au fait que les EPLE, contrairement aux services académiques, n’ont pas joué le jeu de l’application du quota. Nous lui rappelons que l’échelle n’est pas la même entre les EPLE et les services ; près de 70% des EPLE n’ont qu’un seul personnel éligible à la modulation de la part R ! Le nombre d’EPLE ayant 4 personnels ou plus de catégorie B et A est rendu à la marge, il est dès lors impossible d’appliquer un tel quota ! L’application d’un quota n’a pas fonctionné sur les 5 années d’application de la modulation de la part R, il faut se rendre à l’évidence, il faut supprimer le principe du quota ! Nous soulevons d’ailleurs la question de l’évaluation de ce dispositif de modulation : un bilan a-t-il été établi ? L’implication et la motivation des personnels s’en sont-elles trouvées grandies ? Cette modulation a-t-elle été bien perçue, vécue ? A-t-elle porté ses fruits ?… Pour notre part, nous avons surtout le sentiment profond que ce dispositif a davantage desservi que servi l’objectif suivi ! Nous lui affirmons donc notre désaccord et exprimons notre préférence pour une attribution systématique, et donc partagée, à tous les personnels auxquels le supérieur hiérarchique a émis un avis en faveur de ce versement, sans aucun quota !


À nouveau, le secrétaire général nous demande d’imaginer que nous soyons malgré tout en situation d’application d’un principe de quota, afin que nous puissions donner un avis quant au niveau auquel nous placerions la jauge…


Tout en réaffirmant notre refus à l’idée même d’un quota de personnels bénéficiaires, nous lui précisons que nous ne souhaitons qu’en aucun cas, le montant du CIA puisse représenter plus de 5% du RIFSSEP ; rappelant au passage notre vœu d’une IFSE sans CIA !
La réflexion sur le CIA ne pouvant se poursuivre en l’état, le secrétaire général précise qu’il fera part de notre position à madame la rectrice d’académie et conclut à la nécessité de réunir à nouveau ce groupe de travail.


Vos représentants A&I-UNSA au groupe de travail Marie-Claude FORTIER et David MAUPIN
http://www.aeti-ac-reims.com/

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Publié le 27 Novembre 2015

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RIFSEEP

DU 24 NOVEMBRE 2015

Le Rectorat ouvre la séance en précisant que les tableaux des montants cibles ont été revus en tenant compte des remarques faites par les OS et que la volonté a été de donner un peu plus à toutes les catégories C et de mettre en place des indemnités identiques entre le bop 141 et le bop 214. Il est acté de diminuer le montant cible des AAHC et DDS AC-GM du groupe 1 pour permettre d’une part une augmentation pour les APAE AC-GM du groupe 2 et d’autre part la récupérationd’un bénéfice à partager sur la catégorie C.

A ET I UNSA Reims interroge sur la prime de noël qui va être intégrée dans le nouveau régime indemnitaire notamment pour la catégorie C mais qu'en est-il pour les contractuels ?

Le Rectorat précise que jusqu'alors cette prime ne reposait sur aucun texte et émanait des reliquats. Il pense que cela pourra se reconduire pour les contractuels mais ne peut rien garantir. Il précise que la politique indemnitaire académique a toujours été de tenir compte des contractuels. Il faudra cependant reposer la question au GT indemnitaire de fin d'année.

La cartographie des emplois est revue selon les remarques faites lors des précédents GT : création dans le groupe 2 BOP 141 des SAENES des personnels travaillant en agence technique selon une fiche de poste avec des critères très précis.

A ET I UNSA Reims demande à ce quesoit identifié dans la cartographie des B groupe 1 les fondés de pouvoirs conformément à la circulaire ministérielle.

Le Rectorat n’est pas contre le principe mais précise qu’il n’y a pas de fondé de pouvoir en catégorie B dans l’académie. Il indique que les recrutements de fondé de pouvoir sont faits pour les catégories A. Et que s’il devait en exister, il serait préférable de requalifier l’emploi.

A ET I UNSA Reims fait remarquer que le groupe 2 des SAENES reste tout de même déséquilibré entre les BOP. Il est demandé qu’apparaissent les secrétaires de « direction » d'EPLEqui occupent des postes stratégiques et qui pour certains ont des personnes à encadrer. Il est fait remarquer aussi que les catégories C dans les petits collèges seraient autant concernées.

Le Rectorat indique que le travail accompli par ces personnels est totalement reconnu mais il n’est pas comparable avec le travail de secrétaire de recteur par exemple qui demande une astreinte totale et un niveau d'expertise important.

Il serait peut être envisageable de les intégrer dans ce groupe s’il existait des pôles administratifs avec un personnel de catégorie B encadrant mais ce n'est pas le cas dans l'académie.

De plus si l'on faisait cela il faudrait revoir toutes les grilles car cela entrainerait un coût.

En parlant de requalification, le Rectorat nous informe que la demande d’A ET I UNSA Reims de voir mettre en place le plan de requalification dans l’académie est en cours d’étude avec le Ministère à savoir au niveau des moyens et notamment de moyens supplémentaires souhaitable pour l’application de ce plan triennal.

A ET I UNSA Reims dit que nous avons bien compris que les montants cibles sont définis pour les nouveaux arrivants mais pose la question de savoir si les promus seront concernés par les montants cibles, en précisant que si tel était le cas, il y aurait forcément perte de salaire.

Le Rectorat répond qu’il nous est proposé d’attribuer une somme forfaitaire lors de changement de grade dans le cas d’une promotion.

Catégorie B : 300 euros par an

Catégorie C : 150 euros par an

A ET I UNSA Reims interpelle le Rectorat sur la génération d’injustices entre les personnels ayant changé de grade avant le rifseep et après. Nous imageons notre propos en disant que dans un même bureau les collègues de même grade avec les mêmes fonctions auraient des salaires différents.

D'un autre côté si ce forfait n’est pas appliqué, de toute façon les augmentations entre les grades des grilles cibles sont inégales et parfois très faibles et n'encouragent pas la progression des personnels.

Le Rectorat précise qu’un courrier sera envoyé à chaque agent précisant sa classification et le montant de son indemnité.

Il est demandé comment la revalorisation au bout des 3 ans va être gérée. Il est répondu que de toute façon cela se fera à budget constant.

A ET I UNSA Reims demande pourquoi le RIFSEEP a pris comme référence la PFR qui se révélait déjà comme un régime indemnitaire inéquitable avec des anomalies et pour lequel nous étions déjà CONTRE.

Il est souligné l’effort du Rectorat mais le principe général du RIFSEEP est inacceptable.

En conclusion :

On a vraiment l'impression que sauf à muter, tout va rester en l'état pendant de longues années, et qu'il n'y aura finalement que le nom qui change : PFR devient IFSE.

 

David Maupin, Laurence Pérardot, Marie Claude Fortier, Sylviane Jeanne, Nacima Farès

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Publié le 13 Novembre 2015

GROUPE DE TRAVAIL DU 10 NOVEMBRE 2015

RIFSEEP

Le Rectorat indique que ce groupe de travail est la suite du GT du 9 juillet 2015. La cartographie est revue en fonction des remarques soulevées au dernier GT.

Le Rectorat rappelle que l’enveloppe budgétaire est à moyens constants. Dans ce groupe de travail, le dispositif indemnitaire est discuté.

Une présentation est faite par catégories.

Pour les CATEGORIES A :

Pas de changement de proposition, la cartographie est identique à celle du Ministère.

Une remarque est faite sur les « Fondés de pouvoir » dans le groupe 3 où il est précisé par le Rectorat que le positionnement dans la cartographie de cet emploi permet de simplifier la politique académique. Il est reprécisé que le recrutement est spécifique. Quelque que soit le nombre d’établissements rattachés, les fondés de pouvoir sont dans ce groupe.

Les montants PFR sont au moins égal aux montants cibles pour le passage au RIFSEEP. Il n’y aura pas de pertes de salaires.

Les montants cibles indiqués sont les plafonds qui seront appliqués aux nouveaux arrivants et aux personnels qui changent de grades d’où une différence parfois à la baisse entre la PFR et l’IFSE.

Nous demandons qu’il y ait une vigilance particulière pour les nouveaux arrivants par rapport au montant RIFSEEP de leur académie d’origine.

La différence indemnitaire entre logés et non logés nous interpelle, c’est pourquoi, nous demandons qu’il n’y ait pas de différence. Nous indiquons que de nos jours, ce n’est plus un avantage d’être logé comparé à avant. Les collègues ont beaucoup de contraintes. La trop grande différence ne justifie pas « l’avantage des logements de fonction ».

Le Rectorat répond que c’est un problème qui doit se régler au niveau ministériel.

POUR LES CATEGORIES B :

Il nous ait précisé qu’il y a eu un basculement du service mutualisé au Groupe 1.

Nous intervenons sur le fait que dans le Groupe 2, d’après les tableaux proposés, aucun personnel n’est concerné en EPLE. Or nous estimons qu’il y a une technicité des collègues notamment en agence comptable qui n’est pas à négliger.

Le Rectorat reconnait qu’il y a une rupture d’équilibre entre le bop 214 (services académiques) et le bop 141 (EPLE).

Il est convenu que dans les agences comptables dans lesquelles il n'y a pas de fondé de pouvoir ou deux postes de catégories A (hors Agent Comptable), le poste de catégorie B ayant des missions d'adjoint au gestionnaire ou à l'agent comptable sera référencé en groupe 2. Pour lier le bon groupe aux personnes, le rectorat interrogera les agences comptables concernées.

Nous demandons à ce que l’intitulé dans le groupe 3 soit modifié comme ceci : Chargé de gestion ou Secrétaire.

Pour les CATEGORIES C :

L’intitulé sera modifié de la même manière que la catégorie B « Chargé de gestion ou Secrétaire.

Les services rectoraux ont intégré les 400 € représentant la prime de fin d’année dans l'IFSE comme le préconise la circulaire Education nationale. Mais, à ce titre, il propose d’exclure du dispositif CIA les personnels de catégorie C. Nous nous opposons à cette proposition. Bien que nous soyons contre le dispositif CIA, nous ne pouvons accepter qu’une catégorie de personnel ne puisse en bénéficier au même titre que les autres catégories. Si le dispositif voit le jour dans notre académie, il devra bénéficier aux collègues qui ont exercé des missions exceptionnelles au cours de l’année.

Dans l’ensemble des catégories, en comparant les montants indemnitaires IFSE d’un grade à l’autre, nous faisons remarquer que certains grades sont plus augmentés que d’autres.

Nous demandons qu’il y ait un lissage pour tous les grades.

Il est convenu que des propositions peuvent être envoyées par les organisations syndicales à Mme HOFMANN et Mme TURLURE.

Les négociations du CIA se feront en début d’année civile prochaine.

 

Laurence Pérardot, Nacima Farès, Sylviane Jeanne, Marie Claude Fortier, David Maupin

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Publié le 17 Juillet 2015

Cher(e) ami(e),

Au terme d’une année longue et difficile, les vacances sont proches.

Félicitons nous du travail accompli ensemble et de nos succès électoraux. Le collectif a payé. Pugnacité et volontarisme nous ont permis d’y arriver tous ensemble .

Nous sommes en attente des annonces du Premier Ministre d’ici fin juillet, sur l’impact de la réforme territoriale de l’État. Nous vous en informerons ainsi que de nos réactions.

Concernant le RIFSEEP, après les GT puis les CTMEN et CTMESR de la semaine dernière, un nouveau GT a eu lieu vendredi 17 juillet sur le projet de circulaire de mise en œuvre. Nous y étions avec Sylviane, Linda et Philippe. Nous avons avancé sur certains points mais tout n’est pas calé ! Toutes les organisations syndicales présentes (même le SNPTES sic…), à la suite de notre exigence, ont demandé une circulaire unique adressée aux Recteurs, DASEN... et aux présidents d’université, directeurs de CROUS… et non deux circulaires, l’une pour le scolaire et l’autre pour le supérieur. En effet il y a une seule circulaire de gestion en novembre, pourquoi en faire deux pour le RIFSEEP ! Nous attendons la réponse de la DGRH qui a ressorti le couplet de l’autonomie…Nous avons rappelé que la Ministre a un pouvoir d’instruction concernant les personnels y compris de l’enseignement supérieur et que les universités ne sont pas des collectivités ! De plus, nous avons alerté la DGRH sur les pratiques de certains rectorats qui ont déjà réuni des GT académiques en modifiant la cartographie nationale. Ainsi à Strasbourg, le rectorat établit un seul groupe pour les ADJAENES sauf …pour les 4 secrétaires du recteur et du SGA !!!

A Reims, dans la cartographie des SAENES, il est fait une distinction entre les collègues en EPLE et en services, ainsi l’EPLE n’apparaît pas dans le groupe 2, de fait cela remet en question l’existence des 3 groupes.

Ce sont des exemples, mais cela démontre notre exigence d’une circulaire nationale prescriptive. Le ministère a noté cela et rappellera aux Recteurs lors de leur réunion d’août que la cartographie ne peut souffrir aucune exception.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les dérives.

Toute l’équipe de Pantin se joint à moi pour vous souhaiter de bonnes vacances.

Amicalement

Jean-Marc Boeuf

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Publié le 15 Juillet 2015

Présentation des grands principes du RIFSEEP par les services du Rectorat. Il est précisé qu’il n’y a pas de socle qui fixe l’indemnitaire pour le moment.

L’objectif de ce groupe de travail est de réfléchir sur les propositions de classement académique des fonctions pour chaque groupe de fonctions et par corps.

Les services du Rectorat indiquent que la proposition est de se diriger vers une harmonisation par rapport aux fonctions retenues par le MENESR.

A et I UNSA informe les services du Rectorat qu’au niveau du Ministère, différents groupes de travail ont eu lieu dans lesquels des modifications ont pu être apportées (par exemple, les fonctions d’agent comptable qui n’apparaissait pas au même niveau que les chefs de division).

Catégorie A :

A et I UNSA constate qu’il y a finalement très peu de marges de manœuvre. Il est fait remarquer qu’il y a une disparité entre les groupes, notamment sur le classement par catégorie dans les EPLE.

Catégorie B :

A et I UNSA indique que dans le groupe 2, il n’est pas reconnu le travail de technicité des collègues en Agence comptable. Il est demandé pourquoi L’EPLE n’apparait pas du tout dans le groupe 2. Il est remis en question l’existence de 3 groupes finalement.

Les services du rectorat répondent qu’il existe aussi dans les services académiques des fonctions qui demandent des technicités particulières et qu’il est difficile de les identifier concrètement.

Au vu de nos arguments, il est tout de même accepter d’étudier notre demande à la condition que soient fournies des fiches de postes très précises.

Catégorie C :

A et I UNSA explique que dans la cartographie proposée, n’apparait pas pour les EPLE, les fonctions qu’occupent les collègues avec des technicités particulières.

Au vu de nos arguments, il nous ait demandé, comme pour la catégorie B, de fournir les fiches de postes très précises.

Ce classement des fonctions dans les différents groupes de fonctions propres à chaque corps sera présenté au CTA en septembre.

 

Sylviane JEANNE – Nacima FARES – Laurence PERARDOT – Marie Claude FORTIER – David MAUPIN

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Publié le 17 Février 2014

Régimes indemnitaires : de l'IAT et la PFR à l'IFSEEP ? Pour l'UNSA c'est non en l'état !

Le projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 6 novembre 2013. L’UNSA Fonction publique avait présenté des amendements. Aucun n’a été pris en compte

IFEEP · les raisons d'un refus

L'UNSA Fonction publique a voté contre le projet de décret créant l'IFEEP {nom provisoire) ou Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

1) Le contenu du projet

Le dispositif repose sur deux éléments :

  • une « indemnité mensualisée de fonctions, de sujétions et d'expertise » ;
  • un « complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la mahière de servir ».

Ces deux éléments sont déterminés par arrêté interministériel (ministères de la Fonction publique et du Budget et, le cas échéant, ministère intéressé). Le « complément indemnitaire » y figure « le cas échéant », ce qui autorise donc un régime uniquement composé de l'indemnité mensualisée.

L'indemnité mensualisée est définie, avec un minimum fixé par grade ou statut d'emploi2 - dans la limite d'un plafond - en fonction de catégories3 elles-mêmes fixées selon plusieurs critères définis dans chaque arrêté pour chaque « corps et emploi » :

  • fonctions d'encadrement, de coordination,ç:le pilotage ou de conception ;
  • technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
  • sujétions particulières ou « degré d/exposition du poste au regard de son environnement professionnel ».

Mais ilest prévu que l'arrêté puisse prévoir « d'autres critères professionnels » (art. 4 du projet).

le dossier complet cliquer sur la pièce jointe

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