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Publié le 6 Juillet 2017

 

Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des ADJAENES du vendredi 9 juin 2017 au Rectorat de Reims

La commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’est réunie au rectorat de Reims, sous la présidence de Madame la secrétaire adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims

Etaient présent.e.s :

10 Représentant.e.s de l’administration :

9 Représentant.e.s du personnel A et I UNSA REIMS

s vérification du quorum, la séance est ouverte à 14h40.

Mme Debay est désignée secrétaire

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire :cf trombone

Pas d’autre déclaration liminaire, Madame la présidente répond sur les points évoqués dans la déclaration :

- sur la demande de levées des avis défavorables émis par la rectrice pour ancienneté de service de moins de 3 ans dans le cas de situations particulières :

Madame la Présidente répond que cela est déjà le cas dans le cadre des priorités légales que sont le rapprochement de conjoint et la situation de handicap. Toutes les situations sont étudiées avec bienveillance.

- Sur la demande de mise en place d’un GT pour revoir le barème sur le rapprochement de conjoint :

Madame la présidente répond qu’elle a déjà eu cette question lors de la CAPA des SAENES et qu’elle nous répond aussi qu’elle n’est pas favorable à la mise en place d’un GT car il ne faut pas rentrer dans une complexité avec des calculs sur chaque cas. Les critères de mutation sont établis de la manière la plus pragmatique

- Sur les requalifications de C en B :

Dans l’académie de Reims les requalifications ont bien été faites selon le plan triennal fixé par le Ministère sachant que l'académie procédait avant même ce plan à des requalifications. Si le plan n'est pas prolongé par le Ministère, l’académie s’engage à poursuivre la requalification sur ses propres moyens tant que cela sera possible.

- Sur le fait que le groupe IFSE doit être indiqué sur le poste présenté sur l’application Amia :

Madame la Présidente répond que Amia étant une application nationale elle va donc en faire la demande si c’est faisable cela sera fait.

- Sur le fait que le cf. REME ou REFERENS doit être ajouté au CR d’entretien professionnel comme à la fiche de poste selon le BO spécial n°27-11-2016 :

Madame la Présidente répond que cette rubrique demandée sera ajoutée.

- Sur la question posée du RIFSEEP et les postes libérés par l’URCA :

Madame la Présidente informe que Mme la Rectrice a fait le choix de revaloriser en priorité la catégorie C. Elle passe la parole à M. Pieri, secrétaire Général de l’URCA qui donne avis favorable à la requalification à l’université.

Sur la question posée sur le RIFSEEP, M. Pieri répond qu’il réfléchit car actuellement il y a des groupes de travail qui sont chargés de définir les fonctions regroupant des spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le RIFSEEP a été mis en œuvre à moyen constant sur les personnels concernés de l’AENES mais il n’a pas été mis en œuvre pour les personnels de l’ITRF qui sont majoritaires dans l’université. Les textes concernant les ITRF ne seront publiés qu’en septembre et l’Université souhaite attendre pour pouvoir mettre en place le dispositif sur l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur tout en tenant compte du plan de rétablissement de l’équilibre financier dont fait l’objet l’URCA.

La CGT interpelle M. Pieri en faisant le constat que l’URCA a envoyé un courrier qui expliquait que les agents auraient la liste des postes vacants en interne après que les personnels aient fait leurs demandes de mobilité sur les postes de l’URCA. Ces postes n’étaient pas nominatifs, les agents choisissaient un poste peut-être occupé par un.e autre agent et ils attendaient qu’un retour avec une liste des postes vacants dans le supérieur soit disponible.

 

M Pieri répond qu'il est difficile d'établir une liste, donc ils n’ont pas publié de listes de postes vacants à ce jour. Ils ont fait un appel à candidature avec le recensement des collègues qui souhaitaient obtenir une mutation à l’interne.

 

La CGT répond que cela a suscité beaucoup de questions de la part du personnel qui ne souhaitait pas se positionner sur un poste sans savoir s’il était vacant.

 

M. Pieri répond qu’ils doivent effectivement revoir à cela. Il ne pouvait pas proposer au mouvement interne à l’URCA la totalité des postes qui étaient vacants dans la mesure où il faut évaluer les postes qui seront pourvus, remplacés et ceux qui ne le seront pas. Les postes étant pourvus en fonction des moyens de l'Université qui est actuellement en difficultés financières, un certain nombre de ces agents ne seront pas remplacés. Enfin pour clôturer M. Pieri explique qu’avant de proposer un poste il faut être sûr que ce poste est proposable.

 

Madame la présidente donne lecture de l’ordre du jour :

  1.  Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016
  2. Mouvement intra-académique 2017
  3. Avancement 2017
  4. Titularisations 2017
  5. Demandes de détachement entrant
  6. Demandes d’intégration
  7. Information sur les congés de formation professionnelle
  8. Questions diverses.
  1. Approbation du procès-verbal de la CAPA du 27 septembre 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

  1. Mouvement intra académique 2017

Il y a 47 candidats en intra, 9 candidats en inter soit un total de 56 candidats.

28 candidats en intra ont été mutés soit 59,57% et 7 candidats en inter ont été mutés soit 77,78% avec un global de 35 mutations effectives soit 62,50%.

Mme la présidente souligne une augmentation quant à la satisfaction des agents sur leur 1er vœu avec 77,14% et 17,17% sur leur deuxième vœu. Elle indique le changement d'affectation d'un agent stagiaire sur un poste à temps complet à Romilly.Il reste 31 postes vacants à l'issue du mouvement.

 

La CGT remarque que 2 postes n'apparaissent plus comme vacants alors qu'aucun agent n'a été affecté.

Mme la présidente répond que ces postes sont destinés aux agents ayant réussi le concours réservé et c’est pour cela qu’ils sont gelés.

  1. Avancement 2017

Madame la présidente rappelle que lorsqu’une promotion est attribuée à l’enseignement supérieur dans le classement proposé par la CAPA, cette promotion est attribuée dans l’ordre de classement proposée par la CPE.

 

Concernant l’avancement des ADJAENES grade de 1ère classe :

Le contingent académique est de 14 promotions pour 27 candidats.

Un agent a un avis défavorable.

La CGT fait remarquer que soit pris en compte les avis des 4 années précédentes pour faire la comparaison.

M. MASSENET dit qu'il a constaté les difficultés rencontrées : ne sait pas rédiger avec l'outil informatique, qu'une aide a été proposée mais qu'il n'y pas eu d'adhésion à l'accompagnement, qu'il n'y a pas de maltraitance. Que le changement de Chef de Service a impliqué une demande plus grande quant aux attendus.

Mme la présidente indique aussi un manque de respect et un emportement ont été notifiés. La CGT indique que l'agent n'a pas contresigné le rapport.

M. MASSENET explique que l'agent n'a pas exprimé la volonté de signer.

Mme HOFFMAN précise que l'agent à bien pris connaissance de ce rapport.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

 

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 2ème classe :

Le contingent académique est de 35 promotions pour 95 candidats.

Un agent avec un avis défavorable : demande de mutation car incompatibilité avec le supérieur hiérarchique.

 Mme HOFFMAN déclare que d'autres problèmes ont déjà été signalés dans d'autres établissements pour cet agent.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable n’est pas levé.

 

Concernant l’avancement des ADJAENES au grade de Principal 1ère classe :

Le contingent académique est de 19 promotions pour 78 candidats.

Un agent avec un avis défavorable : une mauvaise notation depuis que cet agent occupe le poste aux archives.

Mme la présidente précise que ce poste a été demandé par l'agent et qu'il l'occupe depuis le début de l'année scolaire. Il est reproché un manque d'autonomie, et de pratique nécessaire à la gestion des dossiers, mais qu'il y a un bon relationnel.

M. BOURGERY indique que ces appréciations par rapport aux années précédentes sont aussi dues à des attendus en deçà de ceux demandés sur le poste antérieur. Il faudrait un saut dynamique à enclancher pour cet agent.

Mme la présidente propose qu'une aide à l'adaptation à l'emploi soit proposée.

Après lecture des appréciations portées, l’avis défavorable est levé.

  1. Titularisations 2017

Les adjoints administratifs stagiaires qui figurent sur la liste n°4,1 (titularisation) soit 15 et sur la liste n°4,2 soit 2 (Bénéficiaires de l'Obligation à l'Emploi) ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité à l’issue de la période réglementaire de stage.

  1. Demandes de détachement entrant

29 dossiers de candidature à un détachement dans le corps des adjoints administratifs sont présentés.

La liste des personnels accueillis en détachement mentionnant l’affectation sera communiquée aux organisations syndicales. Les agents seront affectés sur les postes vacants en fonction des besoins et à l’issue du mouvement académique, des affectations des lauréats des concours.

  1. Demandes d’intégration

1 demande d’intégration a été faite après détachement effectif et reçoit un avis favorable à l’unanimité.

  1. Information sur les congés de formation professionnelle

La demande a été acceptée pour 3 mois

  1. Questions diverses.

Aucune question n’est posée,

Mme la présidente lève la séance à 15h45.

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims

(Mme Marie-Christine RIVARD, Mme Régine GUILLEMIN, Mme Brigitte VANPOUCKE, Mme Caroline PERIN,

Mme Marie-Laure FROISSARD, Mme Guylaine PERRIN, M. Mickaël ADAMKIEWICZ,

Mme Annick AVENANT, Mme Lydie DALLA LIBERA).

 

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Publié le 15 Juin 2017

REIMS - COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A. DES SAENES DU 06 Juin 2017

Sont présents :

                6 représentants de l’Administration

                12 représentants syndicaux (3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires et 3 suppléants CGT - SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint,  Mme VIOT-LEGOUDA, Présidente, déclare la séance ouverte à  9 h 42.

Secrétaire de séance : M. MICHEL Patrick (A&I-UNSA)

Déclaration de  A et I-UNSA (voir trombone)

                Réponses de Mme VIOT-LEGOUDA

    • Requalification :  effectivement, nous arrivons au terme du plan triennal. Cependant, ce travail existait déjà avant ce plan et continuera donc dans les années à venir même si l'enveloppe budgétaire sera moindre.
    • Avis défavorable : les priorités légales sont les rapprochement de conjoint et le handicap. L'avis défavorable est systématiquement levé si l'une de ces deux conditions est remplie.
    • Barème des mutations : Il n'est pas nécessaire de former un groupe de travail pour revoir ce barème. Le rapprochement de conjoint est validé dès lors qu'il y a changement de département uniquement. Il n'est pas tenu compte de la distance dans un même département. Mme VIOT-LEGOUDA précise qu'il en est de même pour tous les corps, même pour les professeurs.
    • Groupe RIFSEP : l'administration ne s'oppose pas au fait que le Groupe RIFSEP des postes vacants ou susceptibles de l'être, apparaisse sur la fiche du poste à condition que le logiciel le permette.
    • Postes de l'URCA : ne se prononce pas.
    • Postes vacants en catégorie A : l'administration s'adresse aux agents comptables pour recenser les personnels de catégorie B capable d'assurer les fonctions de catégorie A. Puis, ils sont proposés aux personnels en détachement puis aux contractuels en dernier recours. Les priorités pour pourvoir ces postes sont : les personnels sortant des IRA, puis ceux inscrits sur la liste d'aptitude puis ceux issus du concours interne. Il reste peu de poste à pourvoir à l'issue de ces affectations.

Pas de déclaration des représentants CGT - SNASUB-FSU

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 26 avril 2017 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – TITULARISATION DES SAENES :

18 personnes sont concernées :

    • 18 personnes obtiennent un avis favorable dont 1 recrutée par voie contractuelle. Vote : 12 pour
    • 1 avis défavorable. Malgré l'intervention de A&I-UNSA, cette personne déjà en renouvellement de stage, n'est pas titularisée. Vote : 6 contre la titularisation et 6 abstentions

3 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

13 demandes de détachement dans le corps des SAENES ont tous reçu un avis favorable de leur administration d’origine :

7 de la Poste, 2 de Conseils Départementaux, 1 des Hôpitaux, 1 du Rectorat, 1 de l'URCA et 1 de l'enseignement.

1 demande a reçu un avis défavorable de son administration d'origine.

Vote : 12 pour

4 – DEMANDES  DE RENOUVELLEMENT DE DETACHEMENT :

1 demande pour la 4ème année consécutive.

Vote : 12 pour

5 – DEMANDE D’INTEGRATION

1 demande d'intégration après détachement a reçu un avis favorable.

Vote : 12 pour

6 – MUTATIONS :

29 personnes ont demandé une mutation cette année contre 40 l'année dernière. 38% ont obtenu satisfaction soit 11 personnes contre 55% l'année dernière.

73% ont eu leur 1er vœu – 9% leur 2ème vœu – 18% sur autres vœux.

5 personnes ont eu un avis défavorable pour ancienneté dans le poste < à 3 ans.

1 personne voit son avis défavorable levé pour rapprochement de conjoint. Son poste devenu vacant est attribué à une personne entrant dans l'académie qui obtient son vœu 4 au lieu du vœu 6.

Il reste 11 postes vacants : 8 en Haute-Marne, 2 dans l'Aube et 1 dans les Ardennes.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

3 secrétaires administratifs stagiaires ont demandé un changement d'affectation. Elles ont toutes reçues un avis favorable et seront affectées en fonction des postes disponibles.

Pour information : 1 personne a reçu un avis favorable à sa demande de congé de formation professionnelle d'une durée de 9 mois.

Aucune autre question diverse.

La séance est levée à  10 h 34.

Les Représentants A&I-UNSA : Sylvie Joannin (EPLE 08), Brigitte Léger (Rectorat), Alexandra Féraux (CROUS), Cyril Henri (EPLE 10), Chantal Roux (URCA), Patrick Michel (DSDEN 51)

 

 

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Publié le 30 Mai 2017

Compte rendu de la CAPA des attachés du 24 mai 2017

La CAPA était présidée par madame Delphine Viot-Legouda, secrétaire générale adjointe

d Académie, directrice des ressources humaines.

La CGT education  SNASUB -FSU souhaite faire une déclaration préalable sur l’insuffisance de poste en requalification et sur les postes à profil hors mouvement.

Madame la secrétaire générale ajointe rappelle que le contingent des promotions par liste d’aptitude et celui des requalifications ne s’additionnent pas et que, parmi les 4 possibilités de promotion accordée par le ministère, deux devront concerner la requalification d’emploi de catégorie B en A.  C’était un plan sur 3 ans, cette année concerne la fin de ce plan triennal.

Un représentant A & I rappelle qu’en 2016, ce syndicat avait fait une déclaration préalable revendiquant que les postes en requalification s’ajoutent à ceux de la liste d’aptitude.

Madame la secrétaire générale ajointe informe les présents que le 7 juin prochain, aura lieu un groupe de travail sur l’accompagnement des gestionnaires : comment mieux accompagner et valoriser les personnes qui prennent en charge ses accompagnements.

Concernant le compte rendu de la CAPA du 25/05/2016, après prise en compte d’une remarque faite par A et I, le compte rendu est approuvé.

Titularisations :

Les deux titularisations soumises concernent une personne issue du concours interne et une issue du concours réservé. Ces titularisations ont reçu un avis favorable des autorités hiérarchiques, elles seront donc prononcées.

Informations sur les détachements effectués en 2016-2017 :

Les détachements sont demandés pour une période, au maximum, de 5 ans, renouvelable.

Un seul personnel est concerné, précédemment attaché dans une collectivité territoriale,et détaché au rectorat de Reims depuis le 01 septembre 2016.

Demandes de détachements :

Elles concernent 4 personnelsenseignants, dont 3 professeurs des écoles et un professeur de l’enseignement secondaire.

2 personnels extérieurs à l’Education Nationale (un fonctionnaire de l’Etat et un fonctionnaire de collectivité territoriale).

Les différents dossiers ne font pas ressortir la visibilité des projets professionnels.

5 avis défavorables.

1 avis favorable pour un personnel extérieur à l’Education Nationale.

Information sur l’intégration dans le corps des attachés en 2016-2017 :

Un seul agent est intégré après détachement.

Information sur les nominations en 2016-2017 :

Ces nominations ont été effectuées sur des postes d’attachés publiés à la bourse interministérielle des emplois publics ( BIEP) : 13, dont 5 sur des emplois fonctionnels. En outre, il y a eu deux départs de personnes affectées sur des emplois fonctionnels.

A et I rappellesa position favorable à l’inter ministérialité, mais regrette l’absence de contrôle en CAP sur ces nominations.

Mouvement intra-académique :

Les statistiques concernant le mouvement sont les suivantes:

15 candidats, 8 mutés (un sous réserve), dont 1 venant de l’inter-académique et 1 réintégré après détachement, (l’an dernier pour 15 candidats 6 mutés). 6 candidats obtiennent leur 1er vœux (l’an dernier seulement 4)

2  demandes avaient des avis défavorables avant la CAPA, en raison d’une ancienneté dans le poste inférieure à trois ans.Après discussion, 1 avis défavorable est levé.

Il reste 14 postes vacants après le mouvement en EPLE et en services académiques, dont 9 postes de gestionnaire matériel : Rectorat (  directeur administratif et financier du GIP  Formation continue qui sera publié à la BIEP ), DSDEN 52 ( chef  de la Division des ressources humaines), lycée de Givet ( GM), collège de Brienne-le-Château ( GM), collège de Nogent-sur-Seine ( GM ), collège Marie Curie de Troyes ( GM), EREA de Chalons ( GM), collège de Frignicourt ( GM ), Joinville ( GM ), collège de Nogent-sur-Seine (  GM ), lycée Bazin de Charleville ( non gestionnaire), lycée Chrestien de Troyes ( NG ) ; lycée les Lombards Troyes ( NG ) ; collège le Noyer Marchand Romilly-sur-Seine ( GM ). Un poste s’est libéré à l’URCA (c’est à l’URCA de décider du devenir du poste).

Madame la cheffe de division des personnels administratifs,techniques et d’encadrement informe que le poste du Lycée Diderot à Langres sera libre au 01/09/2017 et sera publiée à la BIEP.

Demande de mutation d’un stagiaire :

Les avis du chef d’établissement et du rectorat sont défavorables, le personnel n’obtient pas sa mutation.Toutefois, aucun poste ne restait vacant dans la zone géographique sollicitée.

Liste d’aptitude au corps des attachés :

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 4 possibilités de promotion pour 39 candidats, soit 5 candidats de plus qu’en 2016.

Pour la dernière année, la possibilité de requalifier deux postes actuellement en catégorie B en catégorie A vient se superposer à l’examen des candidatures à la liste d’aptitude. Contrairement au souhait d’A & I, les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 possibilités de promotion affichées mais sont inclues dans ces 4 possibilités.

Deux remarques sont faites par les représentants d’A&I :

- que l’avis de l’agent comptable soit systématiquement joint au dossier de candidature,pour le personnel gestionnaire.

-  qu’il soit souligné que la motivation qui figure dans le dossier doit contenir véritablement l’explication des raisons de la candidature plutôt qu’un rapport d’activité, comme cela est souvent le cas.

Il doit être veillé au traitement équitable des dossiers de l’ensemble des personnels.

Il faut donc souligner qu’il est très important de bien rédiger le dossier de candidature pour faire apparaître le parcours professionnel avec ses particularités, les formations suivies ou dispensées et les tutorats, les responsabilités actuellement exercées ainsi que les motivations pour l’exercice des fonctions d’attaché et le désir d’évolution dans la carrière avec la mobilité géographique et fonctionnelle envisagée. Tous ces éléments doivent être le plus possible détaillés et explicités, L’avis de la hiérarchie sur la façon dont les fonctions sont actuellement exercées et l’aptitude à exercer des fonctions supérieures est aussi une donnée essentielle. Parmi les critères pris en compte figurent les fonctions exercées en tant que SAENES notamment en terme d’encadrement, l’admissibilité au concours d’attaché, le parcours professionnel, la lettre de motivation, l’appréciation du N+1, la mobilité fonctionnelle et géographique du candidat.

L’administration fait sa proposition avec 2 requalifications, les représentants syndicaux émettent leurs propositions.Une suspension de séance est demandée, et les représentants syndicaux après concertation tombent d’accord sur une liste commune.

L’administration maintient sa proposition initiale, l’arbitrage de la Rectrice sera donc demandé.
Tableau d’avancement au grade d’attaché principal :

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement et 15 candidats (14 candidats en 2016),

Après discussion, un accord s’est fait pour proposer deux personnels, une collègue en établissement scolaire et une collègue de l’université de Reims,cheffe des services administratifs d’une UFR.

Refus de temps partiel :

Un recours a été déposé par une collègue attachée en service académique.

Recours sur le compte rendu d’entretien professionnel 2016 :

Un recours a été déposé par un collègue attaché principal en EPLE.

Les commissaires paritaires d’A & I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), Bernadette Maley (collège Marie Curie - Troyes), Chantal Destrumelle (Lycée Polyvalent Paul Verlaine - Rethel), Christophe Schlienger (Lycée Roosevelt – Reims), Jean Paul Taudière (lycée les Lombards

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Publié le 11 Avril 2017

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 6 AVRIL 2017

Présents :

5 représentants de l’Administration.

11 représentants syndicaux.

(3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA / 3 titulaires et 2 suppléants CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme VIOT-LEGOUDA a déclaré la séance ouverte à 14h40.

Secrétaire de séance : Mme MILLOT

A&I-UNSA demande s'il est possible de faire apparaître, sur les dossiers d'inscription, l'admissibilité aux concours et aux examens professionnels ; mention qui apparaissait auparavant et supprimée. Mme VIOT-LEGOUDA accepte la proposition et précise que la mention sera ajoutée pour l'année prochaine.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 3 JUIN 2016 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – LISTE D'APTITUDE SAENES

Cette année 7 promotions possibles pour 135 dossiers présentés (dont 27 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Vu que c'est la dernière année pour les promotions en requalification, Mme VIOT-LEGOUDA précise qu'elle aurait souhaité plus de postes en requalification cette année mais qu'elle n'a pas eu gain de cause auprès du Ministère.

6 requalifications sont donc possibles cette année, à partager entre les listes d'aptitude et les concours. L'administration a choisi de privilégier la liste d'aptitude et lui attribue donc 4 postes.

Mme VIOT-LEGOUDA précise que les postes pouvant faire l'objet d'une requalification ont été étudiés en amont et rappelle les critères qui permettent la sélection des candidats pour la liste d'aptitude :

    • la valeur professionnelle
    • la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
    • les compétences
    • la motivation
    • le parcours professionnel
    • la mobilité

4 dossiers de requalification ont été retenus et 3 promotions au titre de la liste d’aptitude.

Les dossiers retenus sont les suivants :

LISTE PRINCIPALE (les 4 premiers sont au titre de la requalification ; les 3 derniers au titre de la LA)

1-Mme NOBLECOURT Marie-Pierre / EPLE 51

2-Mme DOSSO Christelle / EPLE 10

3- Mme ROGUIER Frédérique / DSDEN 10

4-Mme ALVES DOS SANTOS Amélia / RECTORAT

5-Mme DEMONCHEAUX Cécile / RECTORAT

6-Mme CHEVE Jocelyne / EPLE 51

7-Mme PRIMOT Nadine / IUT

LISTE COMPLEMENTAIRE

1-Mme CAGNAC Fabienne / CREPS

Une seule personne sur liste complémentaire cette année car Mme VIOT-LEGOUDA précise que, sur les 3 personnes retenues en liste complémentaire l'année dernière, aucune n'a été promue.

3 – TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Supérieure

13 possibilités de promotion pour 81 dossiers présentés (dont 14 pour le supérieur, soit 2 promotions).

Mme VIOT-LEGOUDA précise que 3 postes n'ayant pas été pourvus par l'examen professionnel, ces 3 postes ont pu être ajoutés au 10 promotions prévues.

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme BETEILLE Francine / RECTORAT

-Mme BOUSSARIE Annie / EPLE 10

-Mme DEFRENNE Virginie / DSDEN 08

-Mme DESPEZELLE Nathalie / URCA

-Mme DETE Valérie EPLE 08

-Mme HEURTEFEU Karene / RECTORAT

-Mme LECLERCQ Isabelle / UTT

-Mme MACHET Séverine / EPLE 51

-M. MARIN Mickaël / EPLE 51

-Mme MINET Laurence / EPLE 51

-Mme MOUSQUET Pascale / EPLE 08

-Mme PILLININI Patricia / EPLE 10

-Mme SANSSOUCY Valérie / DRJSCS

4 - TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Exceptionnelle

6 possibilités de promotions pour 49 dossiers présentés (dont 4 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme DUSUEL Patricia / DSDEN 51

-Mme GABREL Sylvie / EPLE 51

-Mme GILLET Sylvie / URCA

-Mme MILAS Angèle / DSDEN 08

-Mme PASCUAL Isabel / DSDEN 08

-Mme TURBIAK Martine / CREPS

Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 15h25

Les représentants A&I-UNSA

MICHEL Patrick, ROUX Chantal, FERAUX Alexandra, JOANNIN Sylvie, HENRY Cyril, LEGER Brigitte

 

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Publié le 6 Octobre 2016

Réunion de la commission administrative paritaire académique compétente à l’égard des ADJAENES du lundi 26 septembre 2016 au Rectorat de Reims

Etaient présentes :

Représentants de l’administration :

Membres titulaires :

  • Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines au rectorat de l’académie de Reims, présidente
  • Etc ….

Représentants du personnel :

Membres titulaires :

  • M. Mickaël ADAMKIEWICZ, adjoint administratif de 2ème classe au CIO de Charleville-Mézières A&I/UNSA
  • Mme Marie-Christine RIVARD, adjointe administratif principale de 2ème classe à l’Université de Reims Champagne-Ardenne A&I/UNSA
  • Mme Myriam HUA-URGIN, adjointe administratif de 1ère classe à l’Université de Reims Champagne-Ardenne A&I/UNSA
  • Mme Caroline PERIN, adjointe administratif de 2ème classe au lycée Paul Verlaine à Rethel A&I/UNSA
  • Etc…..

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 14h35.

Mme Caroline PERIN est désignée secrétaire

A&I/UNSA fait une déclaration liminaire : (en PJ : trombone)

Madame la présidente répond sur les points évoqués dans la déclaration :

- sur la date proche de la CAPA :

la date de cette CAPA a été fixée très tôt cette année afin de mener à bien les opérations de gestion de reclassement du PPCR. Le ministère a fait la demande à chaque académie d’avancer la CAPA RMA dès que possible.

- sur l’envoi tardif des convocations aux commissaires titulaires :

Madame la Présidente présente ses excuses et indique qu’il y a eu un problème lors de l’envoi informatique des convocations

- Sur la demande association à la mise en œuvre du nouveau texte autour de plusieurs groupes de travail :

?

- Sur la non satisfaction de la cartographie des ADJAENES :

Il y a déjà eu des groupes de travail à ce sujet sur le RIFSEEP les décisions ont été actées en CTA. On ne peut être associé à d’autres groupes de travail.

Madame la présidente donne lecture de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2016

Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

Entretiens professionnels 2016 : réductions-majorations d’ancienneté

Questions diverses

  • Approbation du procès-verbal de la CAPA du 27 mai 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

  • Désignation des représentants du personnel aux commissions de réforme départementales

ADJAENES dans l’Aube, Changement de personnel :

pour le SNASUB/CGT, Mme BONIFACE est remplacée par une autre personne

pour A&I/UNSA, Il n’y a personne en remplacement de Mme PERARDOT qui est passée SAENES, l’autre syndicat se charge de proposer un personnel.

ADJAENES dans la Haute Marne, changement de personnel :

Pour SNASUB/CGT, M. GROLLEAU est remplacé par Mme Mathieu.

  • Entretiens professionnels 2016 : réductions-majorations d’ancienneté

Le nombre de bénéficiaires est calculé de la manière suivante :

Nombre de mois à répartir = nombre d’agents évalués X 90 %. Nombre de mois à répartirest multiplié par 30% pour obtenir le nombre de bénéficiaires de 2 mois, enfin le nombre de bénéficiaires de 1 mois correspond au nombre total de mois moins le nombre de bénéficiaires 2 mois.

Après études des documents de travail et dans le respect du contingent alloué pour chaque grade, il est retenu :

Concernant le grade de 2ème classe :

85 agents ont été évalués dont 1 avis défavorable soit 77 mois à répartir.

26 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

25 agents ont bénéficié de 1 mois de réduction d’ancienne d’échelon.

Concernant le grade de 1ère classe :

229 agents ont été évalués dont 5 avis défavorablesavec 1 contestation et 1 majoration soit 206 mois à répartir.

69 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

68 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon.

Concernant le grade de principal 2ère classe :

180 agents ont été évalués dont 3 avis défavorablessoit 162 mois à répartir.

54 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

54 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon.

Concernant le grade de principal 1ère classe :

160 agents ont été évalués dont 2 avis défavorablesavec 1 contestation soit 144 mois à répartir.

48 agents ont bénéficié de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

48 agents ont bénéficié d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

Il y plusieurs dossiers à savoir 11 défavorables et 1 majoration.

A&I/UNSA demande à ce que des situations soient revues pour permettre de faire lever les avis défavorables et la majoration aux personnels concernés. 5 dossiers sont modifiés sur 12.

BILAN : Plusieurs anomalies ont été relevées dont des erreurs de saisies. Des entretiens professionnels à l’encontre de la décision émise.

A&I/UNSA demande à ce que les bonifications attribuées aux personnels étant passés stagiaireSAENES à la rentrée 2016-2017 soient rebasculées aux ADJAENES afin d’en faire profiter le maximum pour cette dernière CAPA des RMA. Après vérification et listages des cibles, Mme la présidente a accepté cette demande.

1 mois d’ancienneté a été attribué d’office à deux personnels en décharge syndicale 100% non évalué. Ces 2 mois ont été ajoutées en plus du contingent attribué à chaque grade.

  • Questions diverses

Aucune question n’est posée, Mme la présidente lève la séance à 15h30.

 

Les commissaires paritaires d’A et I UNSA Reims

(Mickaël ADAMKIEWICZ – Myriam HUA-URGIN – Caroline PERIN – Marie-Christine RIVARD).

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Publié le 14 Juin 2016

 

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A. DES SAENES DU 03 Juin 2016

Sont présents :

6 représentants de l’Administration

9 représentants syndicaux (3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, Présidente, déclare la séance ouverte à 14h35.

Secrétaire de séance adjoint : M. Patrick MICHEL

Déclaration de A et I-UNSA (en PJ trombone)

  • Concernant les postes vacants de l'enseignement supérieur, l'employeur nous répond que l'affectation sur ces postes est soumis à l'avis du Président et que par conséquent, ils ne peuvent pas entrer dans le cadre de la mutation automatique. Nous demandons alors que ces postes figurent malgré tout parmi les postes vacants afin que nos collègues puissent au moins avoir l'information et éventuellement postuler. Cette année aucun poste n'était vacant dans l'enseignement supérieur.
  • Pour ce qui est d'être associés aux affectations des stagiaires et des demandes de détachement, la réponse est non mais qu'une information sur ces affectations nous sera transmise comme d'habitude.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 24 MARS 2016 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – TITULARISATION DES SAENES :

22 personnes sont concernées dont 2 recrutées par la voie contractuelle :

  • 21 personnes obtiennent un avis favorable dont 4 à temps partiel qui ont une prolongation de stage de 80 ou 90 jours.
  • Une demande de renouvellement de stage est demandé par le supérieur hiérarchique pour 1 personne. Les 2 syndicats s'interrogent quant au bien fondé du renouvellement de son stage sur le même poste (problèmes relationnels). L'administration nous informe que cette personne a bénéficié d'un emploi sur poste réservé et que par conséquent, il ne peut pas être affecté sur un autre poste. Son stage est donc renouvelé sur le même poste.

3 – DEMANDE D’INTEGRATION

6 demandes d'intégration après détachement ont reçu un avis favorable.

Vote : 12 pour

4 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

14 demandes de détachement dans le corps des SAENES ont tous reçu un avis favorable de leur administration d’origine :

10 de la Poste, 2 de Conseils Départementaux, 1 du Rectorat et 1 de l'URCA.

Mme la Présidente précise que les personnes demandant un détachement constituent un vivier et qu'elles ne sont affectées qu'en cas de postes vacants à la fin du mouvement.

Vote : 12 pour

5 – MUTATION :

40 personnes ont demandé une mutation cette année contre 36 l'année dernière. 55% ont obtenu satisfaction contre 69% l'année dernière. Cette baisse de satisfaction s'explique de par la diminution des mesures de carte scolaire cette année.

80% ont eu leur 1er vœu – 13% leur 2ème vœu – 4% sur autres vœux.

8 personnes ont eu un avis défavorable pour ancienneté dans le poste < à 3 ans.

1 personne en réintégration ayant demandé le Rectorat en 1er vœu se trouve sans poste suite au mouvement. Nous précisons qu'un poste non profilé reste vacant au Rectorat. Elle obtient donc son vœu.

1 personne supplémentaire pourrait obtenir son 2ème vœu suite à l'affectation de la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés qui aura lieu fin juillet.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Pour information : 1 personne a reçu un avis favorable à sa demande de congé de formation professionnelle d'une durée de 9 mois.

Aucune autre question diverse.

La séance est levée à 15h20

Les représentants A&I-UNSA

MICHEL Patrick, ROUX Chantal, FERAUX Alexandra, JOANNIN Sylvie, HENRY Cyril, LEGER Brigitte

 

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Publié le 6 Juin 2016

Compte rendu de la C.A.P.A. des ADJAENES

du vendredi 27 mai 2016 au Rectorat de Reims

Sont présents :

8 représentants de l’Administration :

-M. Massenet, Secrétaire Général de la DSDEN de la Marne

-M. Carrasset, Agent comptable au Lycée Jean Jaurès à Reims

-Mme Hofmann, cheffe de division de la DPATE

-Mme Viot-Legouda, Secrétaire Générale Adjointe, DRH

-M. Berrehouc, Proviseur Lycée Bayen de Chalons-en Champagne

-M. Collin, Principal du Col.Paul.Fort à Reims

-M. Dambre, Principal du Col. Pierre de Coubertin à Cormontreuil

-M. Edler, Proviseur du LP Yser à Reims

-13 représentants syndicaux (5 titulaires et 4 suppléants A&I-UNSA – 3 titulaires et 2 suppléants FSU- CGT)

Excusée :

-Mme Vanpoucke, commissaire paritaire A&I UNSA

La présidente de séance, Mme Viot-Legouda (Secrétaire Générale Adjointe, DRH)

1er secrétaire de séance : Mme Pascale Turlure

2ème secrétaire de séance : M. Grolleau Sébastien (FSU-CGT)

Le quorum étant atteint, Mme Viot-Legouda déclare la séance ouverte à 14h15

Mme Viot-Legouda informe du départ en retraite de Mme Turlure (cheffe de bureau de la DPATE 2) et présente sa remplaçante Mme Schmidt.

DECLARATION LIMINAIRE ET REPONSE DE L'ADMINISTRATION

Déclaration liminaire d’A&I UNSA en PJ (trombone) qui relate la vague de protestation au Rectorat suite à la publication de la liste SAENES et demande une plus grande transparence des postes pouvant être requalifiés en services et en EPLE.

De plus, A&I fait remarquer un traitement inégal des dossiers d’avancement de grade dans l’Enseignement Supérieur et dans le second degré et dénonce la non-publication des postes vacants dans l’Enseignement Supérieur. A&I souhaite être associé aux affectations des lauréats concours 2016.

Mme Viot-Legouda déclare que 2 groupes de travail seront organisés dont l’un se tiendra le 17 juin prochain pour définir les postes susceptibles de bénéficier d’une requalification de C en B : travail sur l’harmonisation des critères de postes concernant les listes d’aptitude pour les services administratifs, les EPLE et l’Université.

Les modalités d’avancement de grade doivent être les mêmes entre le Rectorat et l’Enseignement Supérieur pour être le plus équitable possible. L’autonomie des Universités dans le traitement des dossiers des personnels doit nous amener à travailler davantage dans leur sens.

Pour cette année, les règles appliquées depuis 3 ans seront maintenues et les conditions pourront être redéfinies lors d’un groupe de travail pour l’année prochaine. Mme Hoffman intervient en expliquant que l’on ne peut pas imposer à l’Université la façon dont ils doivent travailler. Madame Viot-Legouda propose de prendre contact avec l’Enseignement Supérieur pour revoir les modalités d’attribution.

Selon Madame Hofmann, lors du mouvement, seuls les postes à profil apparaissent dans l’Enseignement Supérieur. Cette année, aucun poste profilé n’a été déclaré. Il faudrait prendre rendez-vous avec le responsable de l’Université pour finaliser. Il n’est pas dans nos attributions d’imposer à l’Université leur méthode de travailler mais il serait souhaitable d’en trouver une plus équitable. Un groupe de travail pourrait se réunir.

Madame Viot-Legouda répond que les affectations des lauréats concours seront communiquées aux organisations syndicales sans pour autant que celles-ci soient sollicitées pour l’attribution des postes.

1 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX :

Adoption à l’unanimité des PV du 23 juin 2015 et du 23 novembre 2015.

2 – MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2016 :

Madame Hoffman énumère quelques chiffres :

Il y a 61 candidatures contre 70 l’an dernier. Après mouvement 30 candidatures soit 49 % obtiennent leur mutation contre 40 candidatures l’an passé soit 58%.

83 % des 30 candidatures obtiennent leur mutation sur leur vœu n°1 contre 58% l’an passé.

41 postes restent non pourvus et seront proposés aux lauréats de concours, aux contractuels et à quelques demandes de détachement.

Il y a 12 avis défavorables en raison d’une ancienneté de poste inférieure à 3 ans dont un a été levé en raison d’une situation particulière.

Il nous est communiqué les possibilités de mutation complémentaire sous réserve de réussite au concours SAENES ou de mutation inter académique.

M. Berrehouc constate qu’il est dommage qu’il n’y ait pas d’harmonisation entre toutes les académies afin de connaître les possibilités d’accueil lorsqu’une mutation inter académique est demandée, ce qui nous oblige à attendre le départ éventuel d’un agent pour disposer de son poste.

3 – AVANCEMENT 2016 :

AA 1ère classe : 40 demandes, 16 promotions dont 1 pour l’Enseignement Supérieur

AAP 2ème classe : 118 demandes, 27 promotions dont 6 pour l’Enseignement Supérieur

AAP 1ère classe : 82 demandes, 22 promotions dont pour 3 l’Enseignement Supérieur

A&I obtient l’annulation d’un avis défavorable permettant à une collègue d’obtenir sa promotion à l’avancement P1.

  1. TITULARISATION :

14 demandes de titularisation des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur obtiennent un avis favorable.

3 demandes de titularisation de 1ère classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur recrutés par la voie contractuelle obtiennent un avis favorable ainsi qu’un stagiaire 2014 qui a bénéficié d’une prolongation de stage due à ses arrêts de travail.

3 demandes de titularisation par voie de PACTE (recrutement sur entretien professionnel et non par concours),

  • 1 avis favorable
  • 1 renouvellement car manque de formations et difficultés à assimiler. Il lui faut plus de temps avec un suivi formalisé et rapports évaluant les progrès de l’agent.
  • 1 avis défavorable pour un agent ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Malgré les préconisations médicales pour un aménagement du poste de travail, l’agent a rencontré des difficultés d’ordre professionnel tout au long de l’année qui ont entraîné des problèmes relationnels avec ses responsables directs notamment.

Il n’existe pas dans notre institution de poste adapté à ce type de RQTH et cet agent n’aurait pas dû faire l’objet d’un recrutement en qualité d’ADJAENES dans cette structure.

Une assistante sociale s’occupe de son suivi afin de trouver une solution adaptée et une structure pouvant l’accueillir.

5 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

28 demandes de détachement dont 25 obtiennent un avis favorable. Les 3 demandes qui reçoivent un avis défavorable ne répondent pas à un profil d’agents susceptibles d’exercer dans l’éducation nationale.

Les demandes de détachement seront examinées après l’affectation des lauréats concours de l’éducation nationale.

6 – INTEGRATION :

L’unique demande obtient un avis favorable.

7 – CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

3 demandes dont une est refusée pour cause de 3ème présentation, les 2 autres agents obtiennent respectivement un congé de formation professionnelle d’une durée de 3 mois et 9 mois (sous réserve de maintien sur le BOP 141)

8 – QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question diverse.

9 – INFORMATION :

Une collègue de A&I UNSA fait valoir ses droits à la retraite, exprime l’intérêt porté à la fonction de commissaire paritaire et souhaite à son équipe de prendre le relais.

Au nom de l'administration, Mme Viot-Legouda la remercie pour son investissement et sa participation active aux diverses réunions.

La séance est levée à 16h20

Les représentants A&I-UNSA :

Marie-Claude FORTIER (Rectorat) – Sylvie PREVOT (Col de la Retourne JUNIVILLE) – Marie-Christine RIVARD (Université REIMS) – Annick AVENANT (Université REIMS) – Myriam HUA (Université REIMS) – Caroline PERIN (Lycée RETHEL) – Lydie DALLA LIBERA (IEN Châlons Nord CHALONS-EN-CHAMPAGNE) – Marie-Laure FROISSARD (Col Nassau SEDAN) – Mickaël ADAMKIEWICZ (CIO CHARLEVILLE-MEZIERES)

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Publié le 31 Mai 2016

Compte-rendu de la CAPA des attachés du 25 mai 2016

La CAPA était présidée par le Secrétaire Général d’Académie qui indique qu’il souhaite poursuivre un dialogue social serein et constructif avec les organisations syndicales.

A et I souhaite faire une déclaration préalable (en PJ : trombone) relative à la requalification des personnels BIATOSS (ci-jointe).

Monsieur le Secrétaire général indique cependant que le contingent des promotions par liste d’aptitude et celui des requalifications ne s’additionnent pas et que parmi les 4 possibilités de promotion accordée par le ministère, deux devront concerner la requalification d’emploi de catégorie B en A.

Il est indiqué par ailleurs que contrairement aux requalifications de C en B, l’académie ne dispose pas du levier du nombre de postes ouverts au concours pour passer en catégorie A.

Le procès-verbal de la précédente CAPA a été approuvé.

TITULARISATIONS

Il y avait deux stagiaires dans l’Académie issus du concours interne et du concours réservé. Tous les deux ont obtenu un avis favorable à leur titularisation.

DEMANDES DE DÉTACHEMENT

L’académie dispose d’une possibilité de détachement au titre de la mobilité professionnelle des enseignants.

Trois demandes de détachement entrant émanaient d’enseignants :

  • Une demande d’un personnel actuellement sur un postes d’adaptation a reçu un avis favorable,
  • Les deux autres demandes concernant un souhait de mobilité professionnelle ont reçu un avis défavorable, semblant prématurée et dont la démarche mérite d’être précisée.

Cinq autres demandes émanaient de :

  • 2 cadres de la poste pour souhait de mobilité professionnelle
  • 1 ingénieur d’étude dans le domaine informatique de l’académie de Créteil pour rapprochement de conjoint,
  • 2 attachés territoriaux pour souhait de mobilité professionnelle

Un des cadres de la poste ainsi qu’un des attachés territoriaux reçoivent un avis favorable, leur profil pouvant correspondre à des missions assurées par un AAE. Les trois autres demandes ont reçu des avis défavorables, ne semblant pas répondre à un besoin de l'académie.

Monsieur le Secrétaire général précise qu’un avis favorable de la commission ne signifie pas qu’un poste soit proposé à ces personnes et qu’en tout état de cause une affectation ne pourrait leur être proposée qu’à l’issue de toutes les autres opérations d’affectation des AAE et avec l’accord du ministère. A et I fait remarquer que le fait que les collègues nommés sur liste d’aptitude soient affectés avant les détachements est conforme au souhait déjà exprimé par le passé par ce syndicat.

Les représentants d’A et I formulent par ailleurs le souhait que le dossier de détachement prévoit une lettre de motivation permettant de mieux cerner le projet professionnel des demandeurs. Cette demande est acceptée.

INFORMATION SUR LES DÉTACHEMENTS ENTRANTS

En outre la commission est informée du détachement de 3 personnels issus du ministère de la défense sur des postes d’attachés et attachés principaux, intervenus entre depuis la rentrée 2015 et avant la réunion de la commission paritaire.

INFORMATION SUR UN DÉTACHEMENT DANS UN AUTRE CORPS

La commission est informée de la demande d’intégration d’un AAE dans le corps des personnels de direction.

DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHÉS APRÈS DÉTACHEMENT

4 personnels en détachement demandent leur intégration dans le corps des AAE. Tous les 4 reçoivent un avis favorable de la commission. Les personnels concernés sont affectés dans des EPLE, un sur un poste de gestion comptable, deux sur des postes de gestion matérielle et un sur un poste de non-gestionnaire.

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

Nous avons ensuite examiné les demandes de mutation, cette année encore en nombre restreint :

15 candidats au mouvement intra académique (contre 17 en 2015 et 21 en 2014), dont 6 obtiennent leur mutation, 3 sur leur premier vœu et 3 sur leur second ou troisième vœu. 1 collègue arrive dans l’académie suite au mouvement inter-académique.

Il y avait 14 postes vacants avant le mouvement et il en reste 13 après le mouvement : Rectorat

( attribué à un personnel stagiaire), CROUS, Collège de Carignan, gestion matérielle, lycée de Givet

( GM), collège le Lac à Sedan ( GM), lycée de Vouziers ( GM), EREA de Châlons ( GM), collège de Sainte-Ménehould ( GM ), collège de Nogent-en-Bassigny ( GM), lycée Blaise pascal de Saint-Dizier

( GM), lycée Diderot de Langres non gestionnaire, DSDEN des Ardennes poste profilé ( Chef de la division des élèves et des établissements ), URCA ( qui décidera de l’utilisation du poste ). (

Il y a eu deux avis défavorables, en raison d’une ancienneté dans le poste inférieure à trois ans.

DEMANDE DE MUTATION D’UN PERSONNEL STAGIAIRE

Un personnel stagiaire, dont la titularisation vient de recevoir un avis favorable de la commission, sollicite une mutation sur un poste profilé, vacant à l’issue du mouvement. Cette demande reçoit également un avis favorable de la commission, sa candidature ayant été retenue sur le poste profilé.

INFORMATION SUR UNE MUTATION HORS MOUVEMENT

Un personnel AAE a été muté sur un poste au rectorat publié à la BIEP dans le courant de l’année.

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHÉ PRINCIPAL

Il y avait deux possibilités d’inscription sur le tableau d’avancement, quatorze candidats dont 11 issues d’EPLE, 3 des services et aucune candidature de l’enseignement supérieur.

Après discussion, deux personnels ont été proposés, un agent comptable et une collègue en service académique.

LISTE D'APTITUDE AU CORPS DES ATTACHÉS

En ce qui concerne la liste d’aptitude d’attachés d’administration de l’État, il y avait 4 possibilités de promotion pour 34 candidats.

Cependant cette année, la possibilité de requalifier deux postes actuellement de catégorie B en catégorie A vient se superposer à l’examen des candidatures à la liste d’aptitude.

Contrairement au souhait d’A et I, les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 possibilités de promotion affichées mais sont inclues dans ces 4 possibilités.

Après comparaison des différentes propositions, un accord s’est fait pour inscrire 4 collègues sur liste principale :

  • 2 au titre de l’avancement : un en EPLE et un en université
  • 2 au titre de la requalification : tous deux en EPLE

Un personnel est placé sur la liste complémentaire, affecté en EPLE.

Il faut souligner qu’il est très important de bien rédiger le dossier de candidature pour faire apparaître le parcours professionnel avec ses particularités, les formations suivies ou dispensées et les tutorats, les responsabilités actuellement exercées, ainsi que la motivation pour exercer les fonctions d’attaché et le désir d’évolution dans la carrière avec la mobilité géographique et fonctionnelle envisagée. Tous ces éléments doivent être le plus possible détaillés et explicites. L’avis de la hiérarchie sur la façon dont les fonctions sont actuellement exercées et l’aptitude à exercer des fonctions supérieures est aussi une donnée essentielle. Parmi les critères pris en compte figurent ainsi les fonctions exercées en tant que SAENES notamment en terme d'encadrement, l’admissibilité au concours d’attaché, le parcours professionnel, la lettre de motivation, l’appréciation du N+1, la mobilité fonctionnelle et géographique du candidat.

Les commissaires paritaires d’A et I-UNSA : Daniel Muselli (Rectorat), David Maupin (Lycée Pierre Bayen, Chalons-en-Champagne), Bernadette Maley (Collège Marie Curie de Troyes), Chantal Destrumelle (lycée Verlaine de Rethel), Anne Belloeil (collège Luis Ortiz de Saint-Dizier).

 

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Publié le 30 Mars 2016

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 24 MARS 2016

 

Présents :

6 représentants de l’Administration.

12 représentants syndicaux.

(3 titulaires et 3 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires et 3 suppléants CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme VIOT-LEGOUDA a déclaré la séance ouverte à 14h40.

Secrétaire de séance : Mme MILLOT

Déclaration de A et I-UNSA (voir annexe) concernant la requalification.

Mme VIOT-LEGOUDA précise que l'académie a décidé de prendre sur liste d'aptitude en priorité des requalifications de C en B.

Par ailleurs, il y aura cette année une augmentation du nombre de postes au concours interne en espérant pouvoir faire ressortir, parmi les candidats admis, quelques collègues exerçants déjà sur des postes en catégorie B. Ce qui semble plutôt compliqué.

 

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 4 JUIN 2015 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 24 NOVEMBRE 2015

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 – LISTE D'APTITUDE SAENES

Cette année 6 promotions possibles pour 142 dossiers présentés (dont 29 pour le supérieur, soit 1 promotion).

4 dossiers de requalifications ont été retenus et 2 promotions au titre de la liste d’aptitude.

Il y a désaccord entre les syndicats et l’administration pour 2 dossiers sur la 4ème requalification : à l’issue du vote (6 syndicats – 6 administration).

Ne pouvant nous mettre d'accord, c'est la Rectrice qui a tranché.

Les dossiers retenus sont les suivants :

LISTE PRINCIPALE (les 4 premiers sont au titre de la requalification ; les 2 derniers au titre de la LA)

1-Mme CAILLOT Lydie de l'UTT

2-Mme ANDRIEU Peggy Rectorat

3-Mme CARRUT Laurence EPLE 10

4-Mme DORIGNY Yasmine Rectorat

5-M. GROLLEAU Sébastien EPLE 52

6-Mme LAVOISIER Sandrine DRONISEP 51

 

LISTE COMPLEMENTAIRE

1-Mme PALANGA Pascale EPLE 08

2-Mme DEMONCHEAUX Cécile Rectorat

3-Mme CHEVE Jocelyne EPLE 51

 

4 – TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Supérieure

9 possibilités de promotion pour 87 dossiers présentés (dont 14 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme POUJOIS Véronique EPLE 52

-Mme LEBON Claudine URCA

-Mme EPPE Eugénie EPLE 10

-M. GENY Pascal EPLE 51

-Mme CHOUARFIA Karima EPLE 51

-M. MOREL Patrick EPLE 08

-Mme VAROQUIER Dany Rectorat

-M.HENRY Cyril EPLE 10

-Mme BICHET Laurence EPLE 10

 

5 - TABLEAU D’AVANCEMENT DES SAENES Classe Exceptionnelle

6 possibilités de promotions pour 49 dossiers présentés (dont 5 pour le supérieur, soit 1 promotion).

Après examen, sont retenus les dossiers suivants :

-Mme BEAUFORT Isabelle EPLE51

-Mme CAILLE Dominique EPLE 08

-Mme KEYSER Chantal CREPS

-Mme PRIEUR Ketty URCA

-M. DAVERGNE Charles Rectorat

-Mme BOURGUIGON Séverine EPLE 51

 

Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance est levée à 15h55

Les représentants A&I-UNSA

MICHEL Patrick, ROUX Chantal, FERAUX Alexandra, JOANNIN Sylvie, HENRY Cyril, LEGER Brigitte

 

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Publié le 27 Novembre 2015

Compte-rendu de la CAPA des ADJAENES

23 novembre 2015

La commission administrative paritaire des adjoints administratifs est présidée par Mme VIOT-LEGOUDA, Secrétaire Générale Adjointe de l’académie.

Madame Pascale TURLURE est nommée secrétaire de séance.

Madame Marie-Claude FORTIER est nommée secrétaire adjointe.

Madame VIOT-LEGOUDA ouvre la séance en rappelant les points mis à l’ordre du jour :

1°) Attribution des réductions-majorations d’ancienneté d’échelon au titre de 2015

2°) Questions diverses.

A&I fait une déclaration liminaire (trombone)

1°) Réductions –majorations d’ancienneté :

Mme VIOT-LEGOUDA rappelle les critères de tri retenus, communs à chaque grade de la catégorie C

- avoir au-moins 1 an d’ancienneté dans le grade

- total de réductions obtenues dans les 3 années précédentes

En cas d’égalité, les agents sont départagés par ancienneté d’échelon puis par l’échelon le plus important.

Le nombre de bénéficiaires est calculé de la façon suivante :

Nombre de mois à répartir est = au nombre d’agents évalués x par 90%

Ce résultat est X par 30% pour donner le nombre de bénéficiaires à 2 mois

Le nombre de bénéficiaires à 1 mois est égal au nombre de mois total – nombre de mois accordé aux bénéficiaires à 2 mois.

Comme l’an dernier, il est rappelé que les agents ayant changé de corps et qui sont en période de stagiarisation sont exclus de l’attribution d’une réduction.

Les documents de travail présentés pour chaque grade sont les suivants :

  • une liste des agents proposés avec avis favorable,
  • une liste des agents proposés avec avis défavorable
  • une liste des agents proposés pour une majoration
  • une liste des non ayants-droit (échelon terminal).

ADJAENES PRINCIPAL 1ère classe :

162 agents évalués dont 3 avec avis défavorable soit 146 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, 2 des 3 avis défavorables sont réintégrés dans la liste des avis favorables et obtiendront satisfaction.

49 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

48 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJAENES PRINCIPAL 2ème classe :

179 agents évalués dont 2 avec avis défavorable soit 161 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, 1 avis défavorable est réintégré dans la liste des avis favorables et obtiendra satisfaction.

54 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

53 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJAENES 1ère classe :

239 agents évalués dont 4 avec avis défavorable et une demande de majoration soit 215 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, 2 des 4 avis défavorables sont réintégrés dans la liste des avis favorables et n’obtiendront pas satisfaction vu leur rang de classement.

La majoration d’ancienneté est réduite à un avis défavorable.

72 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

71 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

ADJAENES 2ème classe :

88 agents évalués dont un avis défavorable soit 79 mois à répartir.

Après concertation avec l’administration, l’avis défavorable est réintégré dans la liste des avis favorables et obtiendra satisfaction.

26 agents bénéficient de 2 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

27 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté d’échelon

2) Questions diverses :

L’UNSA remercie l’administration pour l’envoi des fichiers de travail sous forme EXCEL, ce qui permet une plus grande souplesse dans le traitement des dossiers.

Aucune autre question n’est posée et la séance est levée à 15h20.

Les commissaires paritaires d’A&I-UNSA (Mickaël ADAMKIEWICZ – Annick AVENANT –Lydie DALLA LIBERA – Marie-Claude FORTIER – Marie-Laure FROISSARD – Myriam HUA-URGIN – Caroline PERIN – Sylvie PREVOT – Marie-Christine RIVARD – Brigitte VANPOUCKE)

 

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