Publié le 26 Juin 2015

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES ADJAENES DU 23 JUIN 2015

Sont présents :

8 représentants de l’Administration

13 représentants syndicaux

(5 titulaires et 2 suppléants A&I-UNSA – 3 titulaires et 3 suppléants FSU- CGT)

 

Le quorum étant atteint, M. CANEROT déclare la séance ouverte à 16h30

Secrétaire de séance : Mme TURLURE Pascale

Secrétaire adjoint : M. GROLLEAU Sébastien (FSU-CGT)

Déclaration liminaire de la FSU-CGT qui dénonce l’avis défavorable pour les candidats qui souhaitent muter avant 3 ans de fonctions sur le même poste. Selon eux la catégorie C « exécutante » ne devrait pas être impactée par cette mesure à partir du moment où le barème permet d’obtenir une mutation.

M. CANEROT rétorque que la catégorie C n’est plus une simple catégorie d’exécution et qu’elle joue un rôle à part entière dans la qualité du service public et sa continuité. Ce n’est pas pour faire barrage à la mobilité des collègues mais c’est pour éviter la formation tous les ans d’une nouvelle personne. Il affirme cependant que chaque cas sera examiné si la demande est motivée et pertinente (rapprochement de conjoint ou dossier médical).

Déclaration liminaire d’A&I UNSA qui déplore le report successif de la CAPA des ADJAENES, l’heure tardive à laquelle elle se tient (16h00) et demande qu’elle puisse se dérouler dans la première quinzaine de juin.

Est évoqué également le manque de communication envers une collègue de la DSDEN 51 dont une grande partie de ses fonctions sont transférées vers la DSDEN 52 suite à la mutualisation du service Pour finir A&I demande des précisions sur la requalification des emplois suite à la circulaire ministérielle du 10 avril 2015.

M. CANEROT s’excuse du report de cette CAPA et après accord du service de la DPATE2, s’engage à tenir cette CAPA dans la première quinzaine de juin.

Pour ce qui est du transfert de tâches, la non communication auprès de la collègue concernée est reconnue. Mais il est précisé que la mutualisation du service AESH à la DSDEN 52 a été rapidement prise devant les nouvelles mesures concernant les contrats CDI à mettre en place pour les AESH. La collègue a été depuis reçue et de nouvelles missions lui seront confiées en accord avec cette dernière.

En ce qui concerne la requalification des postes, M. CANEROT explique que la répartition des emplois A, B et C n’a pas été modifiée cette année et que l’enveloppe budgétaire allouée au Rectorat n’a pas été augmentée.

Mme VIOT-LEGOUDA indique que certaines requalifications ont été mises en place cette année selon les moyens disponibles.

1 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 03/04/15 :

Mmes PERIN et FROISSARD ont été inscrites sous la dénomination FSU-CGT alors qu’elles appartiennent à A&I UNSA. Correction sera apportée.

Le PV est adopté à l’unanimité.

2 – MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2015 :

Sur les 73 demandes de mutation intra académiques, 45 demandes ont été satisfaites, 24 agents sont maintenus sur poste et 4 agents sont sans poste. Une nouvelle affectation à titre provisoire leur sera proposée.

35 postes restent non pourvus et seront proposés aux sortants de concours, à quelques demandes de détachement et à la demande d’intégration.

3 – AVANCEMENT 2015 :

AA 1ère classe : 62 demandes, 24 promotions dont 4 pour l’Enseignement Supérieur

A& I obtient l’annulation d’un avis défavorable permettant à une collègue d’obtenir sa promotion

AAP 2ème classe : 138 demandes, 33 promotions dont 8 pour l’Enseignement Supérieur

AAP 1ère classe : 91 demandes, 24 promotions dont 2 pour l’Enseignement Supérieur

4 – TITULARISATION :

Les 37 demandes obtiennent un avis favorable

5 – DEMANDE DE DETACHEMENT :

Sur les 23 demandes, 22 obtiennent un avis favorable

6 – INTEGRATION :

Une demande qui obtient un avis favorable

7 – CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

Trois demandes dont une annulée, une personne obtient un congé de formation professionnelle d’une durée de 5 mois.

8 – QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question diverse.

La séance est levée à 18h15.

 

Les représentants A&I-UNSA

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Publié le 24 Juin 2015

REUNION COMITE DEPARTEMENTAL ACTION SOCIALE DE LA MARNE ET DE LA HAUTE MARNE

JUIN 2015

 

MARNE

Compte rendu de la CDAS plénière du 12 juin 2015.

La séance a été consacrée à:

1) l'étude de documents statistiques présentés par les assistantes sociales sur les demandes en cours d'année au regard de celles étudiées l'an dernier.

- L'évolution des demandes par catégories socio-professionnelles : croissance des demandes formulées par les personnels AVS/AED et les personnels administratifs.

- L'évolution des demandes par motifs : forte représentation des demandes, dans l'ordre décroissant, pour les motifs de séparations (le chiffre élevé a été signalé), pour les motifs de ressources insuffisantes, pour les motifs d’endettement, puis les motifs de maladie.

Les motifs de demandes pour ressources insuffisantes et maladies sont en croissance sensible cette année par rapport à l'an dernier.

- L'évolution des demandes par secteur public ou privé.

- L'évolution des demandes selon les situations familiales des demandeurs : forte représentation des demandes effectuées par des personnes seules par rapport aux personnes en couple ou mariées: 8 dossiers de demandes d'aides sur 10 sont présentés par des personnes seules.

2) la situation du budget consacré au demandes d'aides:

- Le budget prévu sera sans doute insuffisant pour finir l'année. Il sera fait une demande de rallonge de crédits supplémentaires pour les secours.

Compte rendu de la CDAS restreinte du 12 juin 2015.

La séance a été consacrée à l'étude de 12 dossiers de demandes d'aides, dont un pour un personnel de l'enseignement privé.

- 11.650 euros d'aides ont été attribués lors de cette CDAS.

- Ils l'ont été sous la forme de 2 prêts et 10 secours.

Les dossiers ont été étudiés par la commission en tenant compte de réserves peu élevées sur le budget en cette fin d'année scolaire.

HAUTE MARNE

Etude de divers tableaux (ASIA, PIM, par département et par académie).

Sur les repas pris par les agents, les chiffres semblent erronés.

On constate une baisse importante des montants versés pour l'ASIA "garde enfants et aide aux études".

Il est demandé de relever le plafond d’ « Asia "vacances, culture, loisirs » pour permettre à un plus grand nombre d'agents de bénéficier de cette prestation.

Il est aussi demandé de changer l’année de référence (N-1 au lieu de N-2) sur les dossiers Asia.

Il est nécessaire de former les secrétaires d’IEN pour renseigner les enseignants du 1er degré : personnel au 1er rang.

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Publié le 24 Juin 2015

 

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 22 JUIN 2015

 

Plan académique de formation 2015-2016

Le Rectorat indique que les besoins ont été identifiés pour les enseignants suite aux retours des enquêtes. Les attentes sont des priorités nationales et académiques. Une enquête pour identifier les besoins et les attentes est prévue pour les personnels administratifs en septembre 2015.

Au niveau de l’académie, l’accent est mis, en référence au Projet Académique, sur les ESPE et les personnels éducateurs stagiaires ainsi que les néo titulaires. Le numérique est un point d’innovation et d’expérimentation.

IPAF est une application à vocation à rendre lisible le PAF auprès de tous les acteurs de l’académie (ouverture du PAF à partir du 25 juin jusqu’au 25 juillet et réouverture 18 août jusqu’au 15 septembre pour permettre aux nouveaux arrivants de s’inscrire. Le calendrier sera plus étalé sur l’année).

Le Rectorat précise que des crédits ont été reçus pour la mise en place des nouvelles formations liées à la réforme du collège. Des crédits supplémentaires sont prévus.

Le Rectorat indique que le budget est en progression. Pour le second degré les moyens ont été mis. Pour le 1er degré, il y a eu « magistère » mais il y a d’autres choses qui ont été mises en place en parallèle. Les déplacements coûtent chers. Il faut évoluer vers les formations hybrides et vers le numérique. Développement progressif des modalités de formations : Instaurer le dialogue, un échange entre les enseignants et le Rectorat. Au-delà du numérique, une présence est de temps en temps nécessaire.

Le Rectorat précise que dans le PAF, il peut y avoir une entrée par le type du personnel ou par les thèmes transversaux. Cette application permet plus facilement de lire le PAF. Dans le cadre des rapprochements inter académique, il faut voir comment les autres s’organisent et pouvoir peut être participer à une formation qui s’organise à Bar le Duc par exemple.

L’UNSA indique qu’effectivement on y retrouve bien les objectifs nationaux. Cependant, les ITRF ne sont pas satisfaits des propositions qui leur sont faites. L’UNSA Education a du organiser des formations car aucune formation n’était prévue pour ce type de personnel. Il y a de réels besoins d’actions spécifiques pour les catégories de personnels ITRF.

Le Rectorat répond qu’il va être vigilant par rapport à cela et qu’il faut revoir cette partie. Il indique qu’il est important que les remontées soient faites par les correspondants de formation.

L’UNSA a voté POUR.

Statut des AESH

En Application du décret du 27 juin 2014 et de la circulaire ministérielle du 8 juillet 2014, création de ce statut avec l’objectif de les CDISER.

Le Rectorat explique que la grille indiciaire est contraignante dans le sens où l’évolution indiciaire ne doit pas dépasser 6 points d’indice tous les trois ans (instructions nationales).

Le Rectorat rappelle les modalités d’appréciation par l’intermédiaire d’un entretien professionnel pour une évolution de carrière. Pour les contrats en CDI, l’évaluation se fera tous les 3 ans pour suivre la grille indiciaire.

L’UNSA indique que nous avons œuvré pour la création de ce nouveau statut mais pas dans ces conditions. Il est fait remarquer que la grille indiciaire de la catégorie C au plus bas du grade existant commence à 321 et finie à 462. Pour et les AESH elle commence à 315 pour finir à 363 : 6 point d’indice de différence au départ et 100 points à la fin d’une carrière. Cela représente moins d’un cent par jour de gains.

Par rapport à la gestion des AESH qui est une gestion par département, le Rectorat indique qu’à partir de septembre 2015, il y aura une mutualisation de ce service à la DSDEN Haute Marne. Le rectorat précise qu’il faut une professionnalisation des équipes mais que cela sera toujours de la compétence des DASEN. Par contre c’est le processus de gestion administrative et financière qui arrive à la DSDEN de la Haute Marne.

L’UNSA indique que les collègues qui ont cette tâche en charge ont appris la nouvelle par hasard. Il insiste sur le fait qu’il est important de communiquer surtout en ce moment avec la régionalisation. Il y a déjà un climat d’inquiétude, il n’est pas nécessaire d’en rajouter. L’UNSA fait remarquer que cette mutualisation engendre des suppressions de postes comme ceci (- 0.5 ETP dans la DSDEN des Ardennes et – 0.5 dans la DSDEN de la Marne).

Le Rectorat répond qu’effectivement il y a eu un « loupé » dans la communication, ce qui est regrettable mais que les choses n’ont pas été faites en catimini. Il est précisé qu’il n’y aura pas de suppressions de postes, mais plutôt un redéploiement des supports.

Par rapport à l’évaluation des AESH, le Rectorat indique qu’un avis auprès des directeurs est nécessaire. Les directeurs d’écoles devraient participer au recrutement.

L’UNSA répond que les directeurs d’écoles n’ont jamais été associés au recrutement et qu’il est très difficile de toute façon d’être l’évaluateur.

Le Rectorat répond que c’est au directeur de mener les évaluations qui a pour objectifs d’identifier les formations nécessaires et de faire remonter lorsque cela ne va pas. Une formalisation est nécessaire.

L’imprimé qui servira aux évaluations sera quasi identique que celui utilisé par d’autres types de personnels. Il faudra cependant l’adapter entre le second et le premier degré.

L’UNSA vote CONTRE. (Comme il n’y a que l’UNSA qui a voté CONTRE, le statut des AESH sera appliqué dans ces conditions).

Bilan social 2014-2015

Le Rectorat présente le bilan social en indiquant que c’est un bilan qui avec 3 ans de recul permet de constater les évolutions. Cependant il serait pertinent de faire une analyse et une exploitation plus affinée pour ne pas rester sur des constats.

Ce qui en ressort en particulier c’est l’égalité hommes / femmes : avancement plus vite pour les hommes.

Le Rectorat dit qu’il faut dans un premier temps analyser le phénomène avant de trouver des solutions.

L’UNSA demande s’il est possible pour les prochaines présentations de ce bilan de l’avoir plus tôt de manière à mieux l’étudier. L’UNSA demande également s’il est possible aussi de mettre à l’ordre du jour d’un prochain CTA une de ces problématiques pour mieux l’exploiter.

Le Rectorat répond que l’on peut retenir une problématique et la traiter en groupe de travail pour une présentation en CTA. C’est mieux que de transmettre le bilan plus tôt.

Une proposition de thème pour des groupes de travail est retenue :

  • Parité dans les promotions (Différence d’avancement hommes/femmes)
  • Temps partiel

Avis positif.

Présentation des BOP académiques (exécution 2014 et budget 2015)

Le Rectorat propose l’organisation d’un groupe de travail pour mieux expliquer les évolutions techniques des budgets. Les frais de déplacement ne se voient pas en diminution mais les besoins sont existants et nécessaires pour les collègues.

Le Rectorat précise que dans le BOP 214, on peut remarquer l’évolution des services académiques. Un effort certain est fait dans les services académiques pour réguler les frais de fonctionnement ce qui permet un réinvestissement dans la formation continue.

L’UNSA demande si la suppression de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels administratifs de catégorie B et A se verra dans la masse salariale. Le Rectorat répond qu’effectivement on le verra dans les prochains budgets des années futures mais pas dans le détail.

RIFSEEP

Le Rectorat présente le nouveau régime indemnitaire qui remplace la PFR. Cadrage réglementaire décret du 20 mai 2014 et arrêtés ministériels par corps. La part fixe absorbera la part F et R mensualisé hors versement exceptionnel. Pas de baisse d’indemnité.

Dispositif indemnitaire unique. Concernera non seulement les administratifs mais aussi les ITRF.

Deux indemnités : l’IFSE (sujétions et expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel). L’IFSE correspondra à la part F et R de la PFR et devrait garantir le maintien de la PFR. Elle évoluera en fonction des mutations et/ou de changement de grade. Il y aura un montant planché et un montant plafond. Plusieurs séries de critères : postes, corps, etc…

La PFR existera jusqu’au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP interviendra à compter du 1er janvier 2016.

Une concertation avec les organisations syndicales sera engagée très rapidement : 1er groupe de travail prévu le 9 juillet.

L’UNSA demande pourquoi il a été donné comme consignes aux évaluateurs de ne pas évaluer la part R dans les entretiens professionnels de cette année puisque le nouveau régime sera effectif qu’à compter du 1er septembre.

Le Rectorat répond qu’en raison de la mise en œuvre complexe prochaine du nouveau régime indemnitaire qui remplacera la PFR à compter du 1er septembre 2015, un complément d’évaluation sera demandé aux évaluateurs entre septembre et décembre. Les personnels ont déjà dans leur salaire mensuel la part R à hauteur de 2.5. Pour les personnels qui obtiendront le ++ (3.5) ou en moins, une régularisation sera faite en fin d’année.

L’UNSA demande s’il est possible d’avoir les fiches de postes des collègues pour pouvoir définir les bons groupes.

Le Rectorat répond que le ministère a très bien cadré les groupes (exemple : un chef de division va dans tel groupe).

L’UNSA précise que si c’est bien cadré pour les A et les B, cela ne l’est pas pour les catégories C qui ont des responsabilités. Sans les fiches de postes, la définition du groupe sera difficile. Comment vont-ils être classés.

Le Rectorat répond qu’effectivement, il faudra réfléchir à ce problème.

Simplification des tâches administratives des directeurs d’écoles

Le Rectorat présente les différentes simplifications concernées pour les directeurs d’école.

Un groupe de travail sera prévu aussi avec les personnels administratifs qui seront autant concernés par ce changement.

L’UNSA dit que le principe de simplification des tâches pour les directeurs d’école est une belle avancée. Cependant l’accompagnement des nouveaux directeurs d’écoles est à revoir. En effet, il est urgent de « dépoussiérer » la formation initiale. La formation actuelle est trop désuète et serait à actualiser en fonctions de l’évolution des fonctions des directeurs d’écoles.

Le Rectorat indique qu’il faut mieux utiliser les ressources des départements. Une réflexion est à mener dans ce domaine.

L’UNSA propose que les anciens directeurs d’école interviennent dans les formations.

La DSDEN de l’Aube dit qu’une réflexion sur le contenu des formations à été proposée aux nouveaux directeurs d’écoles. Il semble que le cahier des charges est très bien structuré, mais l’idée de faire intervenir les anciens directeurs peut se mettre en place.

Le DSDEN de la Haute Marne indique qu’à son sens les formations ne sont pas désuètes.

Le Rectorat précise qu’il faut se remettre en question au niveau de la circulation de l’information. Il est ajouté que toutes les enquêtes prévues à l’année se trouvent sur IRIA.

L’UNSA donne un exemple au DASEN de la Haute Marne : Intervention du numérique dans l’école mais sans ordinateurs. Il semble quand même que la formation n’est pas adaptée. Pas d’équipement dans certaines écoles.

Le DSDEN de la Haute Marne précise alors qu’il faut faire remonter les choses en CTSD par exemple.

Questions diverses de l’UNSA :

  • COMPTE EPARGNE TEMPS

A l'interpellation des collègues Adjoint Gestionnaire sur le compte épargne temps, j'ai l'honneur de vous demander d'apporter des éclaircissements sur l'alimentation des CET. De nombreux collègues se sont vus refuser l'alimentation de leur CET au vu des calendriers de permanence que les chefs d'établissements font remonter à chaque période de vacances car les jours déclarés ont été considérés par le Rectorat comme des heures supplémentaires. Or pendant les vacances se sont justement les heures supplémentaires qui sont récupérées et ce sont les jours de congés non pris en conséquence qui sont comptabilisés et doivent abonder le CET.

Le Rectorat rappelle la réglementation en matière d’alimentation du CET.

« Sous réserve que le nombre de jours de congés effectivement pris dans l’année ne soit pas inférieur à 20 jours, le versement sur le CET pourra concerner tout ou partie du solde des jours de congés non pris au titre de l’année de référence.

Ce solde résulte de la différence entre, d’une part les 45 jours de congés prévus à l’article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2002 et, d’autre part, le nombre de jours de congés effectivement pris.

Ces 45 jours constituent un plafond pour le calcul des jours éligibles au dépôt. Les jours constitués au moyen du cumul d’heures résultant de l’application des dispositifs de débit / crédit de l’horaire variable ou d’heures supplémentaires, de compensation de sujétions particulières, de pénibilité, de dérogation aux garanties minimales, de travail occasionnel, d’astreintes, etc… » ne peuvent être versés au CET.

Ces heures doivent faire l’objet de récupération dans le cadre du cycle normal d’activité. »

Le Rectorat précise que les heures effectuées pendant les vacances scolaires peuvent être intégrées au CET sous deux conditions :

  • L’adjoint gestionnaire doit être en capacité d’indiquer quand précisément il va travailler sur les périodes des vacances scolaires de manière à compléter en conséquence le calendrier qui remonte aux DSDEN (ouverture et la fermeture des établissements compte tenu de sa présence).

ou

  • Les établissements, sur demande au Rectorat, peuvent utiliser l’application existante dans les services académiques dans lequel est indiqué la présence ou la prise de congés de chaque personne. Sera ainsi défini le calcul des congés payés ainsi que les congés non pris.
  • REQUALIFICATION DES EMPLOIS

L’UNSA rappelle que nous sommes engagés fortement, dans la création d’une filière administrative et inter-catégorielle au sein de la fonction publique d’état.

La mise en œuvre du CIGeM des attachés est une avancée et nous œuvrons pour que les catégories B et C suivent la même ligne.

La circulaire ministérielle d’avril 2015 prévoit un plan de requalification triennal (2015-2017) qui se traduit concrètement, au plan national, par :

  • La requalification supplémentaire de 300 agents de C en B par an.
  • La requalification supplémentaire de 100 agents de B en A tous les ans.

Les CAPA s’étant déjà réunies, nous avons des questions qui demeurent sur la mise en œuvre de ce plan de requalification dans notre académie.

  • Quel est le nombre de postes budgétaires, dans notre académie, qui feront l’objet d’une transformation de C en B et de A pour l’année 2015, l’année 2016 et l’année et par conséquent quel est le nombre de collègues qui bénéficieront d’une requalification de C en B et de B en A.
  • Nous informerez-vous de l’analyse que vous ferez remonter au ministère de l’éducation pour le 26 juin prochain, relatif à ce plan de requalification des emplois ?

Nous demandons :

  • La réunion des CAPA avant la fin de l’année pour la mise en œuvre de ce plan pour 2015 avec effet au 1er septembre pour nos collègues.
  • Un bilan annuel de la mise en œuvre de ce dispositif pour notre académie.

 

Le Rectorat répond qu’il y a le même nombre de promotions que l’année dernière donc que notre académie n’a pas bénéficié du volant de promotions supplémentaires au titre des requalifications pour l’année 2015. Le budget doit être à moyens constants. Cependant le Rectorat indique que les promotions en liste d’aptitude, en général, vont dans le même sens que ce plan de revalorisation qui tient compte de la valeur professionnelle des personnels administratifs (transformation du poste de B en A par exemple cette année dans un collège de l’Aube).

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 23 Juin 2015

REUNION COMITE DEPARTEMENTAL ARDENNES ACTION SOCIALE

DU LUNDI 15 JUIN 2015

Après la nomination du secrétaire de séance et l’approbation du procès verbal de séance du 09 février à l’unanimité, il est présenté le réseau PAS par un représentant de la MGEN locale et la situation des AED.

1 - Qu’est ce que le réseau PAS ? Prévention, Aide et Suivi.

Bulletin officiel n° 35 du 25/09/2003, qui crée les statuts du partenariat Education nationale / MGEN.

Il ne faut pas oublier aussi le C N R (centre national de réadaptation).

Concernant les Ardennes, il existe un centre d’écoute dans les sous sols de la MGEN (en général 3 visites). C’est un lieu d’écoute et non un lieu de soin. Il est là pour aider des personnels ayant une situation particulière soit personnelle soit au travail.

2 - Les A E D :

L’assistante sociale des personnels explique qu’elle fait face à une montée croissante des demandes des personnels d’éducation, qui font de plus en plus des dossiers de demande d’aide financière pour :

  • Inscription et préparation de concours,
  • Réparation de véhicule.

Les AVSI, AVSCO sont cédéisables au bout de 6 ans à condition qu’il y ait possibilité de création de poste. Le salaire correspond à 70 % du SMIC et est compensé par le R S A.

Elle constate aussi une inflation des dossiers pour les personnes en situation de mono parentalité, concernant les frais d’avocat.

La question est faut il créer des aides de types ASIA pour ces catégories de demandes.

Il est admis que les personnels AED pourraient faire l’objet d’une aide spécifique type ASIA soumis à condition de ressources. Cela demande réflexion, il sera demandé au Rectorat une enquête sur le nombre de personnels qui pourraient demander cette aide afin d’en connaitre le budget.

Le budget des aides n’augmentant pas, cette aide viendrait en diminution de celles existantes.

3 – Questions diverses :

Avec les modifications apportées par les transferts de compétences, un certain nombre de postes A E (TICE) vont être supprimés, la Région prenant en charge cette compétence.

La loi de simplification administrative a supprimé l’obligation de résidence.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #ACTION SOCIALE

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Publié le 19 Juin 2015

La Retraite – Les Retraités

A et I UNSA s'attache, dans ses travaux, à suivre au plus près, l'avenir des futurs retraités et le devenir des retraités d'aujourd'hui.

L'apport des Retraités à la société est bien plus important que le coût qu'ils représentent : quel est le retraité qui n'a pas un engagement associatif , qui n'apporte pas un soutien familial envers les ascendants, les enfants, petits-enfants ?

C'est pour toutes ces raisons que je suis membre du groupe de travail des retraités A&I-UNSA. 2 réunions ont été programmées au cours de la présente année scolaire :

Les travaux ont porté sur les points suivants :

le 27 11 2014

  • la loi sur le vieillissement - dont le calendrier a été sans cesse retardé – est difficile à mettre en oeuvre dans le cadre de mesures d'économie budgétaire.
  • La place des organisations syndicales dans les nouvelles instances de concertation au niveau départemental : le CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie). Le CDCA se substitue à l'actuel CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées)
  • Le reste à charge des familles dans les maisons médicalisées, EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes)

le 02 06 2015

  • le Congrès UNSA Retraités et UNSA
  • Le Conseil National A et I

Vous trouverez, dans les revues Aet I et UNSA, les motions, interventions et contributions des Retraités.

  • La préparation de la motion « Retraités et Retraites 2016 : son contenu, sa méthode d'élaboration.

Pourquoi un groupe de travail ?

  • Ne pas quitter trop vite le monde des actifs, faire le lien entre leurs préoccupations d'aujourd'hui et leur préparer une retraite digne et convenable
  • Les rencontres académiques, nationales, sont stimulantes et donnent l'envie de se battre certes, mais aussi de faire des propositions pour les futurs retraités.
  • Le combat syndical ne s'arrête pas le jour de sa retraite ; il est important de rester syndiqué pour la préservation du niveau de vie, mais aussi participer aux actions en vue d'améliorer les conditions de vie des futurs retraités.

 

L'Académie de REIMS enregistre à ce jour 12 syndiqués.

Nous pouvons être davantage.

Je compte sur vous à la rentrée
 

article d'Evelyne ROUFFIGNAC publié par Patrick
 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #RETRAITES ET RETRAITABLES

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Publié le 18 Juin 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL NATIONAL ELARGI des 03 et 04/06/2015

CONSEIL NATIONAL ELARGI

DU 3 ET 4 JUIN 2015

INTERVENTION LUC BERILLE (Secrétaire Général de l’UNSA)

Il insiste sur le besoin de faire évoluer la fonction publique. Il indique que 92% des français ne sont pas syndiqués. Malgré ce pourcentage alarmant, l’UNSA a progressé lors des élections de décembre 2014.

INTERVENTION JEAN-YVES ROCCA (Secrétaire Général d’A et I UNSA)

Il indique que la syndicalisation est en hausse sur ces 2 dernières années.

La réforme de l’état en 1970 a été un 1er tournant.

On a constaté une diminution des effectifs 2010/2014 ce qui nous rappel le projet « Big society » en Angleterre, projet qui a visé à diminuer le rôle de l’Etat en responsabilisant les citoyens et faisant la promotion du bénévolat dans un premier temps et l'entrepreneuriat social ensuite.

Autre étape avec la RGPP (Révision Générale de la Politique Publique) : mutualisation des services, valorisation de certains supports (pour faire des économies), nombre des agents en diminution (1 fonctionnaire sur 2 pas remplacé lors de son départ en retraite).

La Réate a été initiée dans le cadre de la RGPP. Elle a réduit le nombre des directions départementales et régionales et confié le pilotage des politiques publiques au préfet de région. Concept de guichet unique.

RGPP remplacée par la Modernisation de l’Action Publique (MAP) jusqu’en 2017. Les collectivités territoriales et la sécurité sociale sont désormais concernées. Est toujours d’actualité le remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 suite à des départs en retraite.

L’objectif étant d’améliorer le service public.

En parallèle des réformes de l’état : développement des collectivités territoriales, modernisation MAPTAM, réforme territoriale. Les EPCi sont transformés en métropole depuis le 01/01/15.

Nouvelle réforme Territoriale applicable au 1er janvier 2016 avec la délimitation des 13 régions avec un nombre maximal de 8 départements. Attention à l’évolution du statut de la fonction publique avec un nouveau chef (préfet de région) avec la charte de déconcentration (mai 2015).

Loi NoTRE : refusons des collèges rattachés aux EPCi. Il faut renforcer la communication avec UNSA territoriaux surtout pour EPLE.

RiFSEEP (nouveau régime indemnitaire) : L’Indemnité de Fonctions et de Sujétions Effectives (IFSE) remplace PFR et IAT

  • Pour les entrants quel taux ?
  • Part du Complément Individuel d’Activité (CIA) dans l’IFSE minimise cette part (versement d’une prime en fin d’année ou en deux fois. Part différente selon académie et en fonction des personnes).
  • Equité logés / non logés

Nous exigeons un socle minimum 50% du planché mini.

Requalification des personnels à assurer. Le régime indemnitaire ne doit pas être un levier pour supprimer la requalification.

Attention pour les personnels universitaires qui doivent avoir le même traitement que les personnels de l’Education Nationale.

INTERVENTION LUC BENTZ

PPCR : parcours professionnel carrière rémunération

On peut s’interroger sur le futur rôle des CAPA.

Discussion avec Marie Lise Lebranchu qui va dans le même sens que nous au sein du gouvernement.

La journée de carence qui a été supprimée grâce à l’UNSA Fonction Publique risque de revenir dans le paysage. L’opposition veut mettre 3 jours de carence proposition faite au sénat.

Il doit y avoir un accord majoritaire suite aux négociations sinon les mesures sont unilatérales car elles sont prises par le gouvernement.

A et I UNSA exigent que les grilles indiciaires soient revues et de défendre les cohérences de tous les personnels, leur régime indemnitaire avec une attention particulière des requalifications.

Conforter et moderniser la fonction publique intelligemment.

  • Création du CIGEM à poursuivre
  • Belle avancée pour la catégorie C
  • Disposition statutaire commune pour la catégorie B
  • Problème sur la catégorie A indice différent suivant les filières (enseignants différents des AAE).

Mesures proposées :

Indice unique avec Indice Nouveau Majoré pour ne pas bloquer en fin d’échelle notamment pour la catégorie A.

ATELIER REFORME DE l’ETAT / COLLECTIVITE TERRITORIALE

  • Régions renforcées
  • Communes vers inter - communalité

Cadre interministériel qui s’impose à tous les ministères.

Charte du pouvoir décentralisé : Recteur / Préfet / Président de région.

  • Mobilité imposée ?
  • Dématérialisation des documents ?

Le patron de l’Education Nationale reste le Recteur : pas de gestion départementale. Les DASEN sont des cadres pédagogiques.

Accompagnement indispensable pour les collègues concernés (Formation, prime de déménagement…).

Pas de fusion avec entrants dans académie dans l’autre, recentrage pas absorption.

Comment protéger le fonctionnaire et ses missions ?

La restructuration doit passer par les CTA et les Collectivités territoriales.

Vigilance : traitement différent si l’on parle de restructuration ou de mutualisation (dans de cas pas de prime pas de formation).

Il faut qu’il y ait des projets académiques avec des calendriers proposés en Collectivité Territoriale, une feuille de route sur laquelle A&I aura son mot à dire.

Nos participations aux réflexions sont indispensables.

Il faut établir un cadre national pour éviter les dérives dans les académies et exiger une demande d’information claire au fur et à mesure avec un droit de regard.

Une cellule d’accompagnement pour les personnels concernés dans les académies est à prévoir et un interlocuteur à privilégier au niveau du CHSCT.

Le projet des recteurs doivent être clairs sur la nouvelle organisation et sur la relation avec le président de région. Droit de remord ? La personne peut se rétracter suite à un choix qui ne lui convient pas.

Une rencontre entre les organisations syndicales et le recteur sont prévues sur des thématiques précises.

ATELIER PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERES ET REMUNERATIONS

Négociations en cours.

  • Le grade, l’échelon, les corps et les cadres statutaires :
  • Modalités de classement, la grille indiciaire, les modalités de la promotion interne et d’avancement de grade (examen prof et/ou inscription au choix) sont le plus souvent harmonisée au sein des corps et cadres d’emplois homologues.
  • Un cadre statutaire commun aux 3 versants de la fonction publique.
  • Cadre statutaire commun.
  • Avancement d’échelon commun aux 3 versants.

Le principe de séparation du grade et de l’emploi est affirmé.

Est-ce que le grade est un titre donnant vocation à occuper certains emplois ?

L’avancement d’échelon et de grade : reconnaissance de l’expérience (ou ancienneté) et de la valeur professionnelle.

La réduction d’ancienneté dans la FPE s’applique selon des pratiques de gestion assez contractées (différence entre les services voir les ministères).

L’évolution de l’architecture statutaire de la FPE avec la montée en puissance du CIGEM. Pas d’harmonisation dans la structuration des grilles de rémunération. Mobilité.

Il est proposé de soumettre à la négociation un nouveau mécanisme de prise en compte de la valeur professionnelle au sein d’un corps ou cadre d’emplois ne reposant plus sur la réduction du temps passé dans la durée d’un échelon mais sur une bonification accordée à différentes étapes de la carrière, conduisant à une accélération significative de celle-ci, au bénéfice d’agents expérimentés.

Bilan professionnel. 3 grades pour chaque catégorie A B C.

ATELIER NOTRE SYNDICALISME

Le constat

D’une façon générale, le nombre de syndiqués a beaucoup chuté depuis l’après- guerre.

La France est maintenant l’un des pays d’Europe où le pourcentage de syndiqués par rapport à la population active est le moins élevé.

On évoque parfois un complot des médias pour expliquer la baisse de la syndicalisation (« les syndicats sont inutiles »).

Certains considèrent que se syndiquer est moins utile qu’il y a quelques années (par exemple : il y a maintenant beaucoup de postes profilés dans les mouvements de personnel, or il n’est pas possible d’agir en CAP au sujet des affectations sur ces postes.

D’autres évoquent la tradition du syndicalisme révolutionnaires (militants peu nombreux, mais constituant l’avant-garde révolutionnaire).

Dans certains pays, les syndicats sont plus puissants, mais ce sont eux qui versent les allocations-chômage.

En ce qui concerne les retraités, on constate que ceux qui sont syndiqués sont des anciens retraités, les nouveaux ne se syndiquent pas beaucoup.

Alors qu’auparavant, souvent les collègues venaient vers le syndicalisme par tradition familiale, aujourd’hui beaucoup ne voient les choses que de façon individuelle et ne sont intéressés que par les prestations de services.

Les collègues sont plus sensibles quand on leur parle en tant que commissaire paritaire, notamment des promotions et des mutations, mais c’est difficile quand ils n’ont pas obtenu ce qu’ils attendaient. Toutefois, les commissaires paritaires ont une action pivot, ils doivent soutenir les collègues dans les moments difficiles.

Le syndicat A et I-UNSA reconnu comme étant le 1er syndicat de l’administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur et comme incarnant un syndicalisme réformiste.

Il est nécessaire de valoriser notre rôle de contre-pouvoir. Il faut dénoncer certaines choses en CAP. Même s’il n’y a pas d’effets immédiats, l’administration hésitera ensuite à renouveler certaines pratiques.

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CNE, #ALBUM

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Publié le 15 Juin 2015

 

CHSCT Départemental de la Marne du 10 JUIN 2015

Nous avons analysé les remontées de registres de santé et sécurité au travail, proposé les comptes-rendus des visites sur site (Ecole Jules Verne à Vitry et EREA de Chalons). Ces visites avaient pour objectif de mieux faire connaitre le CHSCT et d'évaluer les conditions de travail des personnels dans ces établissements. Des avis ont été donnés et l'institution communiquera aux intéressés.

Nous demandons à ce que les registres utilisés par les établissements soient ceux qui ont été élaborés par l’académie car ils permettent une remontée correcte des notifications. Nous demandons à l institution de vérifier que tous les problèmes sont traités.

Suivi médical des collègues se pose encore et toujours, la visite du travail est inexistante par manque de médecin du travail. L’Unsa espère que les nouveaux textes instituant la possibilité de recrutement de médecins collaborateur permettront le suivi médical professionnel qui manque crûment dans notre académie.

Des affiches avec les coordonnées à jour des membres du CHSCT seront bientôt envoyées dans les établissements.

Ont été évoqués le suivi des situations du CIO d'Epernay, Paul Fort à Vitry le F, Collège de St Memmie.

Déménagement des classes lors de la restructuration du tissus scolaire de Châlons : nous avons demandé à ce que la santé des personnels soit préservée et qu’il n’y ait pas de charge à porter. L’Inspectrice d académie y veillera en accord avec la Ville de Chalons.

Les délégués UNSA des personnels du CHSCT 51 ont demandé une formation afin d'élaborer au mieux le plan départemental de prévention des risques professionnels.

Nous souhaitons continuer l’an prochain à nourrir la réflexion par des visites (ou questionnaires) sur des lieux d’exercices diversifiés : cité scolaire, écoles isolées à une classe, enseignants en établissement spécialisé.

 

Vos délégués UNSA au CHSCT 51

Nacima Fares, Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Catherine Monjou

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

Publié dans #CHSCT

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Publié le 14 Juin 2015

COMPTE RENDU DU CTS/CHSCT DU 08.06.2015

 

En l’absence de M. le Recteur, M. le SG préside la séance

Secrétaire de séance : Mm Avigliano – Secrétaire adjoint : UNSA éducation

 

Déclaration liminaire d’UNSA-Education (voir document en annexe) :

  • Séance trop tardive. Revoir le calendrier
  • Demande d’information sur la nouvelle région
  • Demande d’information sur la mutualisation des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) au sein de la DSDEN 52
  • RIFSEEP : pas de concertation tant qu’il n’y a pas de cadrage national.

Réponses :

- M. le SG reconnaît qu’à cause de l’organisation de la nouvelle région, il n’a pas pu tenir l’engagement de tenir le CTS plus tôt dans l’année scolaire et le regrette. Toutefois, il souscrit à cette idée d’avancée de date du calendrier des CTS.

- Nouvelle région : ce point est à l’ordre du jour et sera évoqué dans le déroulement de la séance.

- mutualisation des AESH : il s’agit d’une petite mutualisation qui est mis à l’ordre du jour du CTA. Comme il n’est pas possible d’évoquer ce sujet à 2 comités techniques différents, le CTA a été privilégié. Toutefois, ce thème sera évoqué en questions diverses et M. le SG nous apportera quelques données.

- RIFSEEP : ce point est à l’ordre du jour pour information et non pas pour consultation. M. le SG veut juste livrer les informations connues à ce jour et évoquer le travail à fournir ensemble (administration et organisations syndicales).

 

Ensuite, M. le SG aborde les points mis à l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du PV de la séance du 12/02/2015

Ce PV est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Registres de sécurité

M. Cakir, conseiller académique de prévention, présente un tableau/bilan sur les DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) et les registres santé et sécurité au travail (SST) du rectorat et des DSDEN.

M. le SG demande à M. le conseiller académique de prévention de prévoir un plan d’action pour la révision des DUER car à part à la DSDEN 51, les mises à jour ne sont pas récentes.

Devant l’absence de signalement dans les DSDEN, M. le SG demande aux représentants des DSDEN s’ils ont une explication à proposer (certains problèmes existent mais les agents hésitent à déposer un signalement sans en avoir discuté au préalable avec l’autorité hiérarchique).

Ensuite, M. Dekint, assistant de prévention, présente la synthèse des saisines du registre SST du rectorat pour l’année scolaire 2014/2015.

Certains signalements permettent à l’administration d’apporter des améliorations aux procédures déjà mises en place.

- En ce qui concerne l’exercice d’évacuation, les personnes à mobilité réduite (2 ciblées au rectorat) nécessitent un meilleur accompagnement et du matériel adapté.

M. le SG préconise une liste de personnels « accompagnants », un appareil de portage et éventuellement un financement conjoint avec le FIPH pour acheter le matériel adapté pour le rectorat et les DSDEN.

- Besoin de ventilation dès lors qu’une imprimante est installée dans un local. M. le SG demande que l’on collecte les indications techniques des imprimantes et photocopieurs et qu’elles soient distribuées aux DSDEN pour vérification et changement de place si besoin.

- Absence de salle de repos. M. le SG rappelle le point évoqué précédemment (évacuation des personnels à mobilité réduite) et souhaite que l’on prévoit un équipement adapté.

- TMS : seul le médecin de prévention peut décider s’il y a besoin d’adapter le poste de travail. En l’absence de médecin de prévention (problème de recrutement) c’est le médecin conseiller technique du recteur qui se charge de ce problème.

M. le SG interroge les représentants des personnels pour savoir s’ils souhaitent apporter d’autres éléments à cette synthèse ; la CGT aimerait qu’un complément de formation soit donné aux membres du CTS en matière de prévention.

M. le SG répond qu’il demandera aux collègues du CHSCTA d’intervenir et de vérifier si leur méthodologie peut être adaptée aux services du rectorat. Cette formation « pratique » serait à programmer après la rentrée.

Point 3 : Eléments du bilan social des services académiques

Dossier présenté par Mme la SG adjointe.

Zoom sur les accidents de service

9 accidents de service recensés dans les services académiques en 2013/2014 (dont 5 accidents de trajet). Il est demandé à M. Cakir de faire un bilan sur 3 ans pour connaître l’évolution de ce dossier. Les accidents des Contractuels ne sont pas comptabilisés.

Zoom sur les effectifs de l’académie

- le personnel féminin représente 70 % de l’effectif total (625)

- la tranche d’âge 35-54 ans représente la majorité des personnels

Zoom sur la formation

- 95 % des candidatures ont été retenues pour les administratifs alors que le chiffre est moins élevé pour les ITRF (82%). Cela est dû en partie à l’annulation de certaines formations pour cause du faible nombre de participants.

- Problème de non remplacement quand le candidat prévient trop tard ou pas du tout de son absence au stage. (Par exemple comme un représentant le faisait remarquer, quand le candidat est prévenu lui-même très tardivement et qu’il ignorait les dates de formation). M. le SG demande que les candidats soient prévenus dès que le formateur a validé les dates de formation.

- Mettre un message sur le PAF pour inciter les collègues à consulter les actions de formation interministérielles (SAFIRE).

- Malgré des réductions budgétaires, le budget de la formation a été maintenu.

Chaque année une catégorie de personnels est interrogée sur les besoins en formation et la prochaine année scolaire ce sera de nouveau aux administratifs d’exprimer leurs besoins.

Point 4 : La réforme territoriale

  • Début de la réflexion (niveau de découverte réciproque ; 3 réunions entre recteurs et SG)
  • 2 démarches : l’Education nationale d’une part et les autres services de l’Etat d’autre part. Les autres services de l’Etat sont plus avancés dans leur réflexion.
  • Différence entre le terme “préfigurateur” attribué au Préfet de région et “coordonnateur” attribué au Recteur.
  • Le Recteur coordonnateur sera à Nancy ; il coordonnera la démarche réflexive des 3 académies
  • L’implantation locale très forte des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) nécessite une gestion de proximité
  • 2 possibilités à l’état de réflexion : fusion (c’est le cas des académies de Lille et Amiens ou des 2 Normandies) ou coordination (ce qui est notre cas)
  • Pour le mode “coordination”, les structures restent en l’état (maintien des rectorats et des DSDEN). Toutefois, le dialogue, la concertation seront nécessaires pour réussir cette coordination car on sera une seule et même région
  • Possibilités de mise en commun des ressources pour les sujets de concours, les concours quand peu de candidats, etc…
  • Possibilités d’affectation d’élèves entre départements limitrophes
  • Trouver les pistes de rapprochement (inspecteurs non-résidents à nommer dans une même région)
  • Apprentissage, formation, orientation : arriver avec un projet commun face au “donneur d’ordre” que sera le Préfet de région.

Fin juin début juillet, la “feuille de route” des académies sera validée par le ministère.

A la question d’une éventuelle mutualisation de services, M. le SG répond qu’on peut l’imaginer mais qu’il y a la réalité du terrain (problème de déplacements, garder le lien avec les établissements, etc.)

Que gagnerait-on à fusionner ? C’est en ces termes qu’il faut réfléchir et avancer.

Des informations sur l’avancée des travaux seront régulièrement communiquées.

Point 5 : Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Se référer au décret du 20/05/2014.

Dispositif indemnitaire unique. Concernera non seulement les administratifs mais aussi les ITRF

2 indemnités : l’IFSE (sujétions et expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel)

L’IFSE correspondra à la part F et R de la PFR et devrait garantir le maintien de la PFR.

Elle évoluera en fonction des mutations et/ou de changement de grade.

Il y aura un montant plancher et un montant plafond.

Plusieurs séries de critères : postes, corps, etc…

La PFR existera jusqu’au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP interviendra à compter du 1er janvier 2016.

Une concertation avec les organisations syndicales sera engagée très rapidement (1er GT début juillet) pour qu’en octobre la répartition des groupes soit effective.

Point 6 : Mise en place d’Elise

Dossier présenté par Mme Soler

L’outil “Elise” a été mis en place au rectorat et dans les DSDEN depuis le 1er juin.

Concerne le courrier qui appelle une réponse uniquement.

Phase de consolidation de la prise en main de l’outil.

Actuellement, gestion électronique minimale mais le logiciel évoluera en fonction des besoins.

L’objectif est d’améliorer la relation et le service rendu à l’usager notamment en réduisant les délais de traitement des courriers, en améliorant la traçabilité et le suivi des courriers dans les services, réduction des coûts papier…

Une formation complémentaire a été demandée en fonction de nos besoins et payée par le rectorat.

Les premiers utilisateurs constatent un gain de temps.

Point 7 : Questions diverses

Information sur la mutualisation de la gestion des AESH à la DSDEN 52. Actuellement, la partie administrative est gérée dans chaque DSDEN et la partie financière au rectorat. A compter de la rentrée prochaine, le recteur a décidé que la gestion intégrée sera prise en charge en totalité (400 agents) à la DSDEN 52, avec l’octroi d’un ETP supplémentaire (contractuel cette année, le CTA étant passé et régularisation en 2016). Le recrutement et l’établissement des contrats se feront toujours au niveau local. Cette restructuration entraîne la suppression d’1/2 poste à la DSDEN 08 et ½ poste à la DSDEN 51.

Les représentants A&I-UNSA signalent que la collègue de la DSDEN 51 a été très désagréablement surprise d’apprendre par inadvertance que ses fonctions ne lui seraient plus attribuées. De nouvelles fonctions lui seront confiées pour compenser ce transfert de charges.

Les représentants d’A et I UNSA

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 10 Juin 2015

COMPTE-RENDU DE LA C.A.P.A DES SAENES DU 04 Juin 2015

Sont présents :

7 représentants de l’Administration

10 représentants syndicaux

(3 titulaires et 2 suppléants A&I-UNSA/ 3 titulaires et 2 suppléants CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU)

Le quorum étant atteint, Mme VIOT-LEGOUDA déclare la séance ouverte à 14h35.

Secrétaire de séance : Mme TURLURE

Secrétaire adjointe : Mme VIAL

Déclaration de A et I-UNSA (voir Document joint)

L’administration répond qu’il y a le même nombre de promotions que l’année dernière donc qu’il semble que notre académie n’a pas bénéficié du volant de promotions supplémentaires au titre des requalifications. Il ne leur est pas possible de faire la distinction entre les promotions dites classiques et celles au titre de la requalification.

Déclaration de CGT -EDUC’ACTION/ SNASUB-FSU concernant la contestation d’une part, des postes profilés et d’autre part, du maintien sur poste pendant 3 ans minimum pour une demande de mutation

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CAPA DU 26 MARS 2015 :

Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – TITULARISATION au 1er Septembre 2015 DES SAENES :

  • Sur 17 personnes concernées, toutes obtiennent un avis favorable.

Deux personnes (à temps partiel et en congés maternité) ont une prolongation de stage de 60 et 79 jours.

  • La CAPA propose le renouvellement de stage d’une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ayant obtenu un avis défavorable de son supérieur hiérarchique.

3 – TITULARISATION BOE

Une collègue Bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) a reçu un avis défavorable à sa titularisation. L’administration propose une prolongation de stage dans un autre poste et lieu d’affectation. En conséquence la mutation de deux collègues a été neutralisée avec maintien sur leur poste afin de permettre l’affectation de cette collègue sur la DSDEN de la marne.

Le syndicat A&I-UNSA fait remarquer qu’en début d’année scolaire 2015-2016 2 postes à la DSDEN 51 se libéreront suite au départ en retraite de 2 SAENES et il propose l’affectation de cette collègue en surnombre (tuilage) permettant aux autres collègues d’avoir leur mutation.

L’administration répond que cela n’est pas possible à cause du surcoût engendré.

4 – DEMANDES DE DETACHEMENT :

-9 demandes de détachements dans le corps des SAENES ont tous reçus un avis favorable de leur administration d’origine (conseil général, la poste, sous-préfecture, DIRECCTE)

Vote : 6 abstentions (des 2 syndicats) 6 pour

5– DEMANDE D’INTEGRATION :

-4 demandes d’intégration dans le corps des SAENES ont reçu un avis favorable de leur supérieur hiérarchique.

Cependant, le rapport du supérieur hiérarchique pour une de ces personnes montre quelques faiblesses dans l’acquisition des compétences d’un SAENES, bien qu’il ait émis un avis favorable.

La CAPA vote à l’unanimité POUR la demande d’intégration des 3 collègues qui ne posent aucune difficulté.

Pour la demande d’intégration de l’autre collègue : 6 abstentions (les deux syndicats) et 6 pour

6 – MUTATION :

-36 personnes ont demandé une mutation.

69% des demandes ont obtenu satisfaction

-1 demande de mutation d’un stagiaire est acceptée (rapprochement de conjoint) car le poste demandé est vacant après le mouvement.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question diverse.

La séance est levée à 15h35

 

Les représentants A&I-UNSA

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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Publié le 8 Juin 2015

Grâce à l'action du syndicat A et et I-UNSA et des commissaires paritaires en matière d'accompagnement et de défense du personnel administratif, et suite à notre intervention auprès de M. le Recteur, veuillez trouver en pièce jointe la réponse de celui-ci concernant la levée de l'avis défavorable de mutation d'un personnel de catégorie A

 

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Rédigé par Syndicat AetI - UNSA

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