COMPTE RENDU DU CTA du 22/06/2015

 

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 22 JUIN 2015

 

Plan académique de formation 2015-2016

Le Rectorat indique que les besoins ont été identifiés pour les enseignants suite aux retours des enquêtes. Les attentes sont des priorités nationales et académiques. Une enquête pour identifier les besoins et les attentes est prévue pour les personnels administratifs en septembre 2015.

Au niveau de l’académie, l’accent est mis, en référence au Projet Académique, sur les ESPE et les personnels éducateurs stagiaires ainsi que les néo titulaires. Le numérique est un point d’innovation et d’expérimentation.

IPAF est une application à vocation à rendre lisible le PAF auprès de tous les acteurs de l’académie (ouverture du PAF à partir du 25 juin jusqu’au 25 juillet et réouverture 18 août jusqu’au 15 septembre pour permettre aux nouveaux arrivants de s’inscrire. Le calendrier sera plus étalé sur l’année).

Le Rectorat précise que des crédits ont été reçus pour la mise en place des nouvelles formations liées à la réforme du collège. Des crédits supplémentaires sont prévus.

Le Rectorat indique que le budget est en progression. Pour le second degré les moyens ont été mis. Pour le 1er degré, il y a eu « magistère » mais il y a d’autres choses qui ont été mises en place en parallèle. Les déplacements coûtent chers. Il faut évoluer vers les formations hybrides et vers le numérique. Développement progressif des modalités de formations : Instaurer le dialogue, un échange entre les enseignants et le Rectorat. Au-delà du numérique, une présence est de temps en temps nécessaire.

Le Rectorat précise que dans le PAF, il peut y avoir une entrée par le type du personnel ou par les thèmes transversaux. Cette application permet plus facilement de lire le PAF. Dans le cadre des rapprochements inter académique, il faut voir comment les autres s’organisent et pouvoir peut être participer à une formation qui s’organise à Bar le Duc par exemple.

L’UNSA indique qu’effectivement on y retrouve bien les objectifs nationaux. Cependant, les ITRF ne sont pas satisfaits des propositions qui leur sont faites. L’UNSA Education a du organiser des formations car aucune formation n’était prévue pour ce type de personnel. Il y a de réels besoins d’actions spécifiques pour les catégories de personnels ITRF.

Le Rectorat répond qu’il va être vigilant par rapport à cela et qu’il faut revoir cette partie. Il indique qu’il est important que les remontées soient faites par les correspondants de formation.

L’UNSA a voté POUR.

Statut des AESH

En Application du décret du 27 juin 2014 et de la circulaire ministérielle du 8 juillet 2014, création de ce statut avec l’objectif de les CDISER.

Le Rectorat explique que la grille indiciaire est contraignante dans le sens où l’évolution indiciaire ne doit pas dépasser 6 points d’indice tous les trois ans (instructions nationales).

Le Rectorat rappelle les modalités d’appréciation par l’intermédiaire d’un entretien professionnel pour une évolution de carrière. Pour les contrats en CDI, l’évaluation se fera tous les 3 ans pour suivre la grille indiciaire.

L’UNSA indique que nous avons œuvré pour la création de ce nouveau statut mais pas dans ces conditions. Il est fait remarquer que la grille indiciaire de la catégorie C au plus bas du grade existant commence à 321 et finie à 462. Pour et les AESH elle commence à 315 pour finir à 363 : 6 point d’indice de différence au départ et 100 points à la fin d’une carrière. Cela représente moins d’un cent par jour de gains.

Par rapport à la gestion des AESH qui est une gestion par département, le Rectorat indique qu’à partir de septembre 2015, il y aura une mutualisation de ce service à la DSDEN Haute Marne. Le rectorat précise qu’il faut une professionnalisation des équipes mais que cela sera toujours de la compétence des DASEN. Par contre c’est le processus de gestion administrative et financière qui arrive à la DSDEN de la Haute Marne.

L’UNSA indique que les collègues qui ont cette tâche en charge ont appris la nouvelle par hasard. Il insiste sur le fait qu’il est important de communiquer surtout en ce moment avec la régionalisation. Il y a déjà un climat d’inquiétude, il n’est pas nécessaire d’en rajouter. L’UNSA fait remarquer que cette mutualisation engendre des suppressions de postes comme ceci (- 0.5 ETP dans la DSDEN des Ardennes et – 0.5 dans la DSDEN de la Marne).

Le Rectorat répond qu’effectivement il y a eu un « loupé » dans la communication, ce qui est regrettable mais que les choses n’ont pas été faites en catimini. Il est précisé qu’il n’y aura pas de suppressions de postes, mais plutôt un redéploiement des supports.

Par rapport à l’évaluation des AESH, le Rectorat indique qu’un avis auprès des directeurs est nécessaire. Les directeurs d’écoles devraient participer au recrutement.

L’UNSA répond que les directeurs d’écoles n’ont jamais été associés au recrutement et qu’il est très difficile de toute façon d’être l’évaluateur.

Le Rectorat répond que c’est au directeur de mener les évaluations qui a pour objectifs d’identifier les formations nécessaires et de faire remonter lorsque cela ne va pas. Une formalisation est nécessaire.

L’imprimé qui servira aux évaluations sera quasi identique que celui utilisé par d’autres types de personnels. Il faudra cependant l’adapter entre le second et le premier degré.

L’UNSA vote CONTRE. (Comme il n’y a que l’UNSA qui a voté CONTRE, le statut des AESH sera appliqué dans ces conditions).

Bilan social 2014-2015

Le Rectorat présente le bilan social en indiquant que c’est un bilan qui avec 3 ans de recul permet de constater les évolutions. Cependant il serait pertinent de faire une analyse et une exploitation plus affinée pour ne pas rester sur des constats.

Ce qui en ressort en particulier c’est l’égalité hommes / femmes : avancement plus vite pour les hommes.

Le Rectorat dit qu’il faut dans un premier temps analyser le phénomène avant de trouver des solutions.

L’UNSA demande s’il est possible pour les prochaines présentations de ce bilan de l’avoir plus tôt de manière à mieux l’étudier. L’UNSA demande également s’il est possible aussi de mettre à l’ordre du jour d’un prochain CTA une de ces problématiques pour mieux l’exploiter.

Le Rectorat répond que l’on peut retenir une problématique et la traiter en groupe de travail pour une présentation en CTA. C’est mieux que de transmettre le bilan plus tôt.

Une proposition de thème pour des groupes de travail est retenue :

• Parité dans les promotions (Différence d’avancement hommes/femmes)
• Temps partiel

Avis positif.

Présentation des BOP académiques (exécution 2014 et budget 2015)

Le Rectorat propose l’organisation d’un groupe de travail pour mieux expliquer les évolutions techniques des budgets. Les frais de déplacement ne se voient pas en diminution mais les besoins sont existants et nécessaires pour les collègues.

Le Rectorat précise que dans le BOP 214, on peut remarquer l’évolution des services académiques. Un effort certain est fait dans les services académiques pour réguler les frais de fonctionnement ce qui permet un réinvestissement dans la formation continue.

L’UNSA demande si la suppression de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels administratifs de catégorie B et A se verra dans la masse salariale. Le Rectorat répond qu’effectivement on le verra dans les prochains budgets des années futures mais pas dans le détail.

RIFSEEP

Le Rectorat présente le nouveau régime indemnitaire qui remplace la PFR. Cadrage réglementaire décret du 20 mai 2014 et arrêtés ministériels par corps. La part fixe absorbera la part F et R mensualisé hors versement exceptionnel. Pas de baisse d’indemnité.

Dispositif indemnitaire unique. Concernera non seulement les administratifs mais aussi les ITRF.

Deux indemnités : l’IFSE (sujétions et expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel). L’IFSE correspondra à la part F et R de la PFR et devrait garantir le maintien de la PFR. Elle évoluera en fonction des mutations et/ou de changement de grade. Il y aura un montant planché et un montant plafond. Plusieurs séries de critères : postes, corps, etc…

La PFR existera jusqu’au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP interviendra à compter du 1er janvier 2016.

Une concertation avec les organisations syndicales sera engagée très rapidement : 1er groupe de travail prévu le 9 juillet.

L’UNSA demande pourquoi il a été donné comme consignes aux évaluateurs de ne pas évaluer la part R dans les entretiens professionnels de cette année puisque le nouveau régime sera effectif qu’à compter du 1er septembre.

Le Rectorat répond qu’en raison de la mise en œuvre complexe prochaine du nouveau régime indemnitaire qui remplacera la PFR à compter du 1er septembre 2015, un complément d’évaluation sera demandé aux évaluateurs entre septembre et décembre. Les personnels ont déjà dans leur salaire mensuel la part R à hauteur de 2.5. Pour les personnels qui obtiendront le ++ (3.5) ou en moins, une régularisation sera faite en fin d’année.

L’UNSA demande s’il est possible d’avoir les fiches de postes des collègues pour pouvoir définir les bons groupes.

Le Rectorat répond que le ministère a très bien cadré les groupes (exemple : un chef de division va dans tel groupe).

L’UNSA précise que si c’est bien cadré pour les A et les B, cela ne l’est pas pour les catégories C qui ont des responsabilités. Sans les fiches de postes, la définition du groupe sera difficile. Comment vont-ils être classés.

Le Rectorat répond qu’effectivement, il faudra réfléchir à ce problème.

Simplification des tâches administratives des directeurs d’écoles

Le Rectorat présente les différentes simplifications concernées pour les directeurs d’école.

Un groupe de travail sera prévu aussi avec les personnels administratifs qui seront autant concernés par ce changement.

L’UNSA dit que le principe de simplification des tâches pour les directeurs d’école est une belle avancée. Cependant l’accompagnement des nouveaux directeurs d’écoles est à revoir. En effet, il est urgent de « dépoussiérer » la formation initiale. La formation actuelle est trop désuète et serait à actualiser en fonctions de l’évolution des fonctions des directeurs d’écoles.

Le Rectorat indique qu’il faut mieux utiliser les ressources des départements. Une réflexion est à mener dans ce domaine.

L’UNSA propose que les anciens directeurs d’école interviennent dans les formations.

La DSDEN de l’Aube dit qu’une réflexion sur le contenu des formations à été proposée aux nouveaux directeurs d’écoles. Il semble que le cahier des charges est très bien structuré, mais l’idée de faire intervenir les anciens directeurs peut se mettre en place.

Le DSDEN de la Haute Marne indique qu’à son sens les formations ne sont pas désuètes.

Le Rectorat précise qu’il faut se remettre en question au niveau de la circulation de l’information. Il est ajouté que toutes les enquêtes prévues à l’année se trouvent sur IRIA.

L’UNSA donne un exemple au DASEN de la Haute Marne : Intervention du numérique dans l’école mais sans ordinateurs. Il semble quand même que la formation n’est pas adaptée. Pas d’équipement dans certaines écoles.

Le DSDEN de la Haute Marne précise alors qu’il faut faire remonter les choses en CTSD par exemple.

Questions diverses de l’UNSA :

• COMPTE EPARGNE TEMPS

A l'interpellation des collègues Adjoint Gestionnaire sur le compte épargne temps, j'ai l'honneur de vous demander d'apporter des éclaircissements sur l'alimentation des CET. De nombreux collègues se sont vus refuser l'alimentation de leur CET au vu des calendriers de permanence que les chefs d'établissements font remonter à chaque période de vacances car les jours déclarés ont été considérés par le Rectorat comme des heures supplémentaires. Or pendant les vacances se sont justement les heures supplémentaires qui sont récupérées et ce sont les jours de congés non pris en conséquence qui sont comptabilisés et doivent abonder le CET.

Le Rectorat rappelle la réglementation en matière d’alimentation du CET.

« Sous réserve que le nombre de jours de congés effectivement pris dans l’année ne soit pas inférieur à 20 jours, le versement sur le CET pourra concerner tout ou partie du solde des jours de congés non pris au titre de l’année de référence.

Ce solde résulte de la différence entre, d’une part les 45 jours de congés prévus à l’article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2002 et, d’autre part, le nombre de jours de congés effectivement pris.

Ces 45 jours constituent un plafond pour le calcul des jours éligibles au dépôt. Les jours constitués au moyen du cumul d’heures résultant de l’application des dispositifs de débit / crédit de l’horaire variable ou d’heures supplémentaires, de compensation de sujétions particulières, de pénibilité, de dérogation aux garanties minimales, de travail occasionnel, d’astreintes, etc… » ne peuvent être versés au CET.

Ces heures doivent faire l’objet de récupération dans le cadre du cycle normal d’activité. »

Le Rectorat précise que les heures effectuées pendant les vacances scolaires peuvent être intégrées au CET sous deux conditions :

• L’adjoint gestionnaire doit être en capacité d’indiquer quand précisément il va travailler sur les périodes des vacances scolaires de manière à compléter en conséquence le calendrier qui remonte aux DSDEN (ouverture et la fermeture des établissements compte tenu de sa présence).

ou

• Les établissements, sur demande au Rectorat, peuvent utiliser l’application existante dans les services académiques dans lequel est indiqué la présence ou la prise de congés de chaque personne. Sera ainsi défini le calcul des congés payés ainsi que les congés non pris.

• REQUALIFICATION DES EMPLOIS

L’UNSA rappelle que nous sommes engagés fortement, dans la création d’une filière administrative et inter-catégorielle au sein de la fonction publique d’état.

La mise en œuvre du CIGeM des attachés est une avancée et nous œuvrons pour que les catégories B et C suivent la même ligne.

La circulaire ministérielle d’avril 2015 prévoit un plan de requalification triennal (2015-2017) qui se traduit concrètement, au plan national, par :

• La requalification supplémentaire de 300 agents de C en B par an.
• La requalification supplémentaire de 100 agents de B en A tous les ans.

Les CAPA s’étant déjà réunies, nous avons des questions qui demeurent sur la mise en œuvre de ce plan de requalification dans notre académie.

• Quel est le nombre de postes budgétaires, dans notre académie, qui feront l’objet d’une transformation de C en B et de A pour l’année 2015, l’année 2016 et l’année et par conséquent quel est le nombre de collègues qui bénéficieront d’une requalification de C en B et de B en A.
• Nous informerez-vous de l’analyse que vous ferez remonter au ministère de l’éducation pour le 26 juin prochain, relatif à ce plan de requalification des emplois ?

Nous demandons :

• La réunion des CAPA avant la fin de l’année pour la mise en œuvre de ce plan pour 2015 avec effet au 1er septembre pour nos collègues.

• Un bilan annuel de la mise en œuvre de ce dispositif pour notre académie.

 

Le Rectorat répond qu’il y a le même nombre de promotions que l’année dernière donc que notre académie n’a pas bénéficié du volant de promotions supplémentaires au titre des requalifications pour l’année 2015. Le budget doit être à moyens constants. Cependant le Rectorat indique que les promotions en liste d’aptitude, en général, vont dans le même sens que ce plan de revalorisation qui tient compte de la valeur professionnelle des personnels administratifs (transformation du poste de B en A par exemple cette année dans un collège de l’Aube).